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Volkswagen menace aussi le traité transatlantique

 

Volkswagen menace aussi le traité transatlantique

Les négociations concernant le vaste traité transatlantique entre l’Europe et les États-Unis risquent d’être un peu bousculées  par l’affaire Volkswagen. Ce traité est déjà très critiqué surtout par certains pays européens qui constatent que les États-Unis entendent maintenir leur protectionnisme concernant l’accès à certains investissements ou aux marchés publics américains. D’autres critiquent  avec raison les normes américaines dans le domaine alimentaire. Par ailleurs et surtout on s’inquiète du faît que ce traité portera un coup sévère à la souveraineté des états dans le domaine économique social ou environnemental. En effet des tribunaux arbitraux ce substitueront aux dispositifs judiciaires actuellement en vigueur. Cette fois ce sont les Américains qui risquent de s’inquiéter du respect des normes environnementales par l’Europe. Dernier reproche enfin le côté secret des négociations entre la commission et les États-Unis où ce sont en faite les multinationales qui sont à la manœuvre. L’affaire des moteurs truqués de Volkswagen pourrait ne va pas arranger la négociation et pourraiat  nuire à l’accord de libre-échange entre l’Union européenne et les Etats-Unis, s’inquiète dans un entretien à paraître lundi la commissaire européenne au Commerce. «Ce scandale touche à beaucoup de domaines et est très fâcheux», a déclaré Cecilia Malmström, en charge des négociations côté UE, au quotidien allemand Süddeutsche Zeitung. Celui-ci a publié dimanche des extraits de l’entretien. «J’ai passé beaucoup de temps à expliquer aux Américains qu’en Europe nous avions les normes environnementales les plus strictes», a-t-elle poursuivi, «et maintenant il apparaît que nous ne sommes pas parfaits». Les Etats-Unis et l’UE négocient depuis 2013 un accord commercial qui, s’il voit le jour, serait le plus vaste au monde. Les deux parties voudraient aboutir avant la fin du mandat du président Barack Obama l’an prochain, mais les obstacles sont nombreux, notamment l’opinion publique de certains pays européens, dont l’Allemagne. Les réticences sont fortes notamment à l’égard de mécanismes de protection réciproque des investissements privés.

Accord transpacifique et transatlatique : dans le secret des multinationales

Accord transpacifique et transatlatique : dans le secret des multinationales

 

Comme pour le traité transatlantique, les négociateurs du futur traité transpacifique ne sont pas parvenus à un accord ; des  traités qui visent à libéraliser les échanges et en particulier à dessaisir les états en matière de normes et de souveraineté juridique. En clair en cas de conflit commercial, les règles nationales ne pourraient plus s’imposer. Par exemple les normes de sécurité sanitaire françaises ne pourraient être opposées aux normes américaines devant les tribunaux. Autant dire que ce serait une porte largement ouverte vers la malle bouffe et des atteintes supplémentaires à la santé. On reproche surtout à ses deux traités fondamentaux de se négocier dans le plus grand secret des multi nationales. On constate d’ailleurs que très peu d’informations circulent par exemple en Europe et la commission européenne elle-même ne souhaite pas divulguer l’État des négociations en cours. C’est pour cette raison que la discussion sur le traité transpacifique a également échouée.  Les 12 pays engagés dans les négociations sur un accord de libre échange transpacifique ne sont pas parvenus à un accord lors de leur réunion de Hawaï qui s’est achevée vendredi. Selon le représentant spécial américain pour le Commerce (USTR), Michael Froman, les pays engagés dans les discussions ont décidé de les poursuivre au niveau bilatéral pour tenter d’aplanir leurs dernières divergences. Aucune date pour une nouvelle réunion multilatérale n’a été fixée, ce qui laisse entendre que plusieurs points de désaccord restent encore sensibles. Cet accord, connu sous son acronyme TPP, inclut des pays qui représentent environ 40% du PIB mondial dont les Etats-Unis, le Japon, le Canada, l’Australie, la Nouvelle-Zélande mais n’inclut pas la Chine. Son but est d’alléger les barrières douanières et réglementaires ainsi que d’harmoniser les différentes législations pour faciliter les échanges commerciaux. « Après plus d’une semaine de réunions productives nous avons fait des progrès significatifs et nous allons continuer de travailler pour résoudre un nombre limité de questions et ouvrir la voie à la conclusion des négociations », a assuré Michael Froman lors d’une conférence de presse réunissant les 12 représentants des pays négociateurs à Maui dans l’archipel d’Hawaï au milieu du Pacifique. L’administration du président américain démocrate Barack Obama souhaitait arriver rapidement à un accord pour permettre au Congrès de le ratifier avant que la campagne présidentielle de novembre 2016 ne batte son plein. Elle a obtenu du Congrès, dominé par les républicains, la procédure dite du « Trade Promotion Authority » (TPA) qui oblige les parlementaires à se prononcer pour ou contre le texte de son accord dans son ensemble, sans pouvoir l’amender. La Maison Blanche avait dû pour y arriver affronter une forte opposition de son propre camp démocrate. Tout retard dans la conclusion de l’accord pourrait empêcher sa ratification par le Congrès avant les élections américaines. Plusieurs questions divisaient les pays parties prenantes aux négociations avant la réunion de Maui, comme l’accès au marché, notamment les produits laitiers, le riz et le sucre mais aussi des questions de propriété intellectuelle, du prix des médicaments et de l’accès au marché automobile, notamment japonais. La réunion de Hawaï était présentée comme cruciale pour parvenir à un accord après plusieurs années de négociations, les premières réunions remontant à 2008. Les autres pays représentés sont le Pérou, le Chili, le Mexique, le sultanat de Brunei, la Malaisie, Singapour et le Vietnam. Tout comme pour l’accord de libre échange Transatlantique (TTIP) également en cours de négociation, les adversaires du TPP dénoncent le secret qui entoure les négociations et affirment qu’il vise avant tout à favoriser les intérêts des grandes multinationales.

 

 




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