Nouvelles technologies–Numérique : Pour une gouvernance internationale transatlantique

 

Spécialiste des enjeux de l’économie numérique, Asma Mhalla plaide, dans une tribune au « Monde », pour la mise en place par les Etats-Unis et l’Union européenne d’une alliance numérique transatlantique.

 

Tribune.

Economie numérique et intelligence artificielle ont brutalement reconfiguré l’échiquier géopolitique mondial. Une nouvelle politique de puissance (power politics) s’installe entre la Chine et les Etats-Unis, avec, comme ambition, la domination des normes technologiques du nouveau système international. Pour fixer nos propres règles, il nous faut rapidement créer une instance de gouvernance numérique euroatlantiste. 

Le défi est grand. L’Europe rêve d’une troisième voie indépendante, les Etats-Unis, de maintenir le statu quo. Mais la conflictualité croissante du monde et l’interdépendance de nos économies appellent à une communauté de destin. Donc de valeurs. Plutôt qu’un repli souverainiste crispé, nous gagnerions à sortir de dogmes anachroniques pour dessiner les contours d’une forme nouvelle de souveraineté élargie et collaborative autour d’une alliance numérique transatlantique.

 

Sur un plan purement technique, l’innovation, relativement homogène, n’est plus un critère suffisamment différenciant entre les forces en présence. Le combat technologique est surtout idéologique. Les socles technologiques et algorithmiques ne sont en effet pas un simple empilement de fonctionnalités neutres. Leur conception, les arbitrages qui les précèdent, les finalités qu’ils poursuivent sont porteurs d’une certaine vision du monde.

Dans la course mondiale aux normes, les lignes de clivage entre les blocs portent donc désormais sur les valeurs, les projets de société, l’architecture politique et technologique associée. Mises sous pression par les puissances concurrentes, les démocraties occidentales, Europe et Etats-Unis en tête, doivent se positionner rapidement, en clarifiant la singularité de notre modèle éthique, technologique et politique.

Or, jusqu’à présent, l’absence d’une gouvernance numérique articulée de part et d’autre de l’Atlantique nous a fait perdre la première partie de la bataille normative internationale tout en fragilisant le pacte démocratique sur le plan national. Plutôt que de se démarquer, nos Etats ont massivement convergé vers le modèle techno-sécuritaire chinois, combinant démocratie et autoritarisme dopé aux algorithmes prédictifs.

 

Nous avons inextricablement enchevêtré les technologies numériques, par nature duales, dans la toile du capitalisme de surveillance. Outrepassant toute considération éthique et démocratique, marqueurs historiques du bloc occidental. A ce compte-là, quelle différence y aura-t-il demain entre le modèle chinois, russe ou occidental ? Pour exister face aux nouvelles puissances, nous allons devoir renouveler rapidement nos modes de gouvernance.

Numérique et intelligence artificielle: Pour une gouvernance internationale transatlantique

Numérique : Pour une gouvernance internationale transatlantique

 

Spécialiste des enjeux de l’économie numérique, Asma Mhalla plaide, dans une tribune au « Monde », pour la mise en place par les Etats-Unis et l’Union européenne d’une alliance numérique transatlantique.

 

Tribune.

Economie numérique et intelligence artificielle ont brutalement reconfiguré l’échiquier géopolitique mondial. Une nouvelle politique de puissance (power politics) s’installe entre la Chine et les Etats-Unis, avec, comme ambition, la domination des normes technologiques du nouveau système international. Pour fixer nos propres règles, il nous faut rapidement créer une instance de gouvernance numérique euroatlantiste. 

Le défi est grand. L’Europe rêve d’une troisième voie indépendante, les Etats-Unis, de maintenir le statu quo. Mais la conflictualité croissante du monde et l’interdépendance de nos économies appellent à une communauté de destin. Donc de valeurs. Plutôt qu’un repli souverainiste crispé, nous gagnerions à sortir de dogmes anachroniques pour dessiner les contours d’une forme nouvelle de souveraineté élargie et collaborative autour d’une alliance numérique transatlantique.

 

Sur un plan purement technique, l’innovation, relativement homogène, n’est plus un critère suffisamment différenciant entre les forces en présence. Le combat technologique est surtout idéologique. Les socles technologiques et algorithmiques ne sont en effet pas un simple empilement de fonctionnalités neutres. Leur conception, les arbitrages qui les précèdent, les finalités qu’ils poursuivent sont porteurs d’une certaine vision du monde.

Dans la course mondiale aux normes, les lignes de clivage entre les blocs portent donc désormais sur les valeurs, les projets de société, l’architecture politique et technologique associée. Mises sous pression par les puissances concurrentes, les démocraties occidentales, Europe et Etats-Unis en tête, doivent se positionner rapidement, en clarifiant la singularité de notre modèle éthique, technologique et politique.

Or, jusqu’à présent, l’absence d’une gouvernance numérique articulée de part et d’autre de l’Atlantique nous a fait perdre la première partie de la bataille normative internationale tout en fragilisant le pacte démocratique sur le plan national. Plutôt que de se démarquer, nos Etats ont massivement convergé vers le modèle techno-sécuritaire chinois, combinant démocratie et autoritarisme dopé aux algorithmes prédictifs.

 

Nous avons inextricablement enchevêtré les technologies numériques, par nature duales, dans la toile du capitalisme de surveillance. Outrepassant toute considération éthique et démocratique, marqueurs historiques du bloc occidental. A ce compte-là, quelle différence y aura-t-il demain entre le modèle chinois, russe ou occidental ? Pour exister face aux nouvelles puissances, nous allons devoir renouveler rapidement nos modes de gouvernance.

« Repenser l’alliance transatlantique «

« Repenser l’alliance transatlantique « 

 

 « Repenser l’alliance transatlantique à la lumière des bouleversements qui redessinent le monde »

L’élection de Joe Biden ouvre la voie à un renforcement de l’unité entre l’Europe et les Etats-Unis pour répondre aux défis globaux du XXIe siècle dont la montée en puissance de la Chine, soulignent dans une tribune au « Monde » les ministres français et allemand des affaires étrangères, Jean-Yves Le Drian et Heiko Maas

 

Tribune.

 

 L’Europe et l’Amérique doivent inventer ensemble une nouvelle donne transatlantique. Il est urgent de repenser notre partenariat à la lumière des bouleversements qui redessinent aujourd’hui le monde, en nous appuyant sur les liens profonds et anciens qui nous unissent autour de valeurs communes et d’intérêts partagés. La France et l’Allemagne veulent y travailler en lien avec le futur président Joe Biden et la future vice-présidente Kamala Harris, qui partagent nos convictions quant à la valeur des partenariats internationaux et de l’amitié entre les Etats-Unis et l’Europe.

Il y a beaucoup à réparer. Les règles et les institutions dont dépendent notre sécurité et la prospérité de nos sociétés sont aujourd’hui mises à mal. De part et d’autre de l’Atlantique, on attend beaucoup de la relance économique et beaucoup reste à faire pour réduire les fractures qui divisent nos pays. Ces défis, nous les avons en partage.

Depuis quatre ans, l’environnement international n’a cessé de se dégrader. L’élection de Joe Biden ouvre la voie à un renforcement de l’unité transatlantique face aux autocrates et aux pays qui cherchent à asseoir leur puissance au mépris de l’ordre international ou des équilibres régionaux. Mais la fermeté sur les principes, bien sûr, n’interdit pas le dialogue et la coopération.

Intérêt à faire front commun

Nous espérons donc que les Etats-Unis et la Russie parviendront à prolonger le traité New Start [sur les arsenaux nucléaires] au-delà de février 2021. Et, sur toutes les questions touchant à la sécurité européenne, nous sommes prêts à échanger avec Moscou et nous attendons de la Russie qu’elle apporte des réponses constructives. L’Union européenne doit se préparer à tous ces défis.

Nous savons que la Chine restera, sous l’administration Biden, le point focal de la politique étrangère américaine. Pour nous, elle est tout à la fois un partenaire, un concurrent et un rival systémique. Nous avons donc intérêt à faire front commun pour répondre à sa montée en puissance avec pragmatisme, tout en conservant les canaux de coopération qui nous sont nécessaires pour faire face, avec Pékin, aux défis globaux que sont la pandémie de Covid-19 et le changement climatique.

Traité transatlantique : manif en Allemagne contre le libre-échange

 

Ça commence à secouer sérieusement pour Merkel en Allemagne. Une chancelière coincée entre la montée de l’extrême droite et la progression de la protestation anti libérale. Une protestation qui a donné lieu à des manifestations contre le futur traité de libre-échange avec les États-Unis. Un traité qui risque de bouleverser sérieusement les critères européens en matière de qualité et d’environnement. Or Merkel soutient ce traité en l’état contre l’avis de la France mais aussi de l’union européenne. Les défilés des opposants au projet de traité de libre-échange entre l’Union européenne et les Etats-Unis (TTIP, Transatlantic Trade Investment Partnership, également connu sous un autre acronyme anglais, Tafta) ont démarré samedi dans sept villes d’Allemagne, des manifestations qui selon les organisateurs devraient rassembler 250.000 personnes contre un texte controversé mais soutenu par la chancelière Angela Merkel. A Berlin tout comme à Munich, c’est sous la pluie que les manifestants ont commencé à se rassembler à la mi-journée sous les bannières d’ONG altermondialistes, de partis politiques et de syndicats. « Les gens ne se laissent pas gâcher l’humeur » par la météo, a assuré à l’AFP un porte-parole des organisateurs, Kathrin Ottovay. Les autres villes accueillant des rassemblements contre ce projet destiné à doper les échanges commerciaux américano-européens sont Hambourg, Francfort, Cologne, Stuttgart et Leipzig. Au total 250.000 personnes sont attendues, dont 80.000 dans la capitale allemande. Négocié depuis mi-2013 par le gouvernement américain et la Commission européenne, l’accord TTIP, vise à supprimer les barrières commerciales et réglementaires de part et d’autre de l’Atlantique. Ses détracteurs craignent, outre un nivellement vers le bas des normes sociales, sanitaires et environnementales européennes (des craintes d’importation de « boeuf aux hormones » ou de « poulet chloré »), la création d’un mécanisme d’arbitrage parallèle pour les investisseurs étrangers qui viendrait affaiblir le pouvoir des autorités publiques face aux grandes entreprises. Par ailleurs, les manifestants entendent également exprimer leur opposition au Ceta, le traité de libre-échange avec le Canada dont la signature finale est attendue à la fin du mois prochain. « Ceta et TTIP menacent pour des millions de gens en Europe et aux Etats-Unis la protection de l’environnement et des consommateurs« , a dénoncé Jennifer Morgan de Greenpeace International. Bien que soutenues par Angela Merkel, les négociations TTIP divisent son gouvernement, le vice-chancelier social-démocrate Sigmar Gabriel ayant vertement critiqué le traité. D’autres pays européens, comme l’Autriche mais surtout la France, y sont aussi opposés. Washington, tout comme Mme Merkel, veulent achever les négociations avant la fin de l’année, tant que Barack Obama se trouve à la Maison-Blanche. Le prochain round de pourparlers est prévu début octobre.

(Avec AFP)

Le traité transatlantique : l’enjeu des valeurs (Pascal Lamy)

Pascal Lamy, ancien directeur de l’OMC (organisation mondiale du commerce) livre sa vision dans une interview au JDD des enjeux du traité transatlantique (Tafta ou Ttip) ; pour lui, il s’agit moins d’un enjeu  économique que d’un enjeu sur les valeurs. Il est sans doute vrai que les conséquences économiques ne seront pas aussi considérables que certains le prétendent toutefois Pascal Lamy oublie que cette  négociation a surtout un caractère normatif qui risque de peser sur l’ensemble de l’économie mondiale. De toute manière en l’Etat des divergences sur le sujet l’accord net pas pour demain.

 

Sur quoi porte le projet d’accord transatlantique (Tafta) entre l’Union européenne et les États-Unis?
P-L : C’est une discussion pour créer un traité d’un nouveau type difficile à comprendre parce que les négociateurs européens et américains n’ont pas été capables d’expliquer ce qu’ils font. Il n’y a presque plus de donnant-donnant, comme quand on se mettait d’accord sur un pourcentage de droits de douane. Cet objectif fait partie de la négociation en cours mais demeure très marginal. L’essentiel des discussions porte sur les standards qui protègent les consommateurs. Avant, par exemple, un cultivateur de roses rwandais se heurtait à des droits de douane plus ou moins élevés sur ses exportations aux États-Unis ou en Europe. Aujourd’hui, on s’intéresse au niveau admissible de résidus de pesticides dans les fleurs. Si cet accord voit le jour, ce niveau sera équivalent pour un marché de plus de 800 millions d’Américains et Européens. Cela met en jeu nos valeurs, nos interprétations du principe de précaution, des préférences collectives encore très hétérogènes des deux côtés de l’Atlantique.

 

La France figure parmi les pays européens les plus opposés à cet accord, c’est classique?
La France est traditionnellement plus protectionniste que d’autres pays européens et je présume que François Hollande cherche à se protéger sur sa gauche.

Cet accord créera-t-il plus de richesses que de chômage?
L’économie des États-Unis va croître deux fois plus vite que l’économie européenne au cours des dix prochaines années, autour de 3% contre 1,5% en moyenne chez nous. Y exporter davantage nous procurerait de la croissance et de l’emploi. Se pose évidemment la question du partage des richesses ainsi créées. Car ce type d’accord a toujours un impact douloureux socialement et économiquement pour les producteurs les moins efficients. Aux pouvoirs publics de mettre en place les politiques nécessaires.

Commerce transatlantique (Tafta) : la France mollit déjà

 

 

La menace française, évoquée la semaine dernière par François Hollande lui-même n’aura pas duré longtemps. En effet sous la pression de Merkel, qui veut parvenir rapidement un accord sur le traité transatlantique, la France et l’Allemagne ont en effet » harmonisé » leur position. « La France et l’Allemagne soutiennent la conclusion d’un accord de libre-échange avec les États-Unis qui soit ambitieux, équilibré et mutuellement bénéfique », peut-on y lire. « Si nous voulons un accord ambitieux et équilibré, les questions autres que les droits de douane sont essentielles », ajoutent les deux secrétaires d’Etat. « Ces questions incluent, entre autres, la convergence réglementaire, des engagements significatifs sur les marchés publics, les services, les indications géographiques et la suppression des obstacles non-tarifaires inutiles, en particulier dans les secteurs industriels et agroalimentaires. » Pour la France et l’Allemagne, l’accès des entreprises européennes à tous les marchés publics américains, et pas seulement au niveau fédéral, est crucial. Dans le domaine agricole, les deux pays souhaitent un « résultat significatif en ce qui concerne les indications géographiques, y compris l’élimination de l’usage qui est fait aux États-Unis des semi-génériques pour les appellations de vins européens ». Un traité qui n’est pas anodin puisqu’il va concerner 40 % du pub mondial. L’objectif est de libéraliser les échanges entre l’Europe et les Etats-Unis, s un traité ultralibéral qui permettra de s’affranchir des réglementations nationales et même européennes et qui permettra aussi de traiter des différents par voie arbitrale dessaisissant ainsi de leur souveraineté les états comme l’Europe. Ainsi les trois quarts des réglementations relatives aux dimensions économiques, sociales, environnementales, sanitaires pourront être remises en question. Au-delà du fond, c’est aussi la démarche qui remise en question puisque ce traité transatlantique est négocié dans le plus grand secret entre les États-Unis et la commission. , la question du statut juridique du futur accord est devenue un sujet d’interrogation en France. Paris  souhaite en effet que le TTIP soit un « accord mixte », c’est-à-dire nécessitant la ratification du Conseil et du Parlement européen, mais aussi de l’ensemble des 42 parlements nationaux des États membres, un point juridique qui n’est pour l’instant pas garanti.

Le traité transatlantique menacé par la France ?

Le traité transatlantique menacé par la France ?

Une double opposition de la France vis-à-vis de l’administration américaine et vis-à-vis de l’Europe. La France considère que cet accord transatlantique qui doit libéraliser les échanges entre l’union européenne et les États-Unis manque de transparence et de réciprocité. L’union européenne, elle,  considère que la plupart des problèmes ont été réglés, une position largement soutenue par Angela Merkel qui veut accroître ses échanges avec les États-Unis. Côté français on souhaite protéger l’agriculture, les normes environnementales et obtenir la réciprocité pour l’ouverture des services publics. Enfin et peut-être surtout le risque est de déposséder les pays européens de leur souveraineté au profit de tribunaux arbitraux qui se substitueraient à la justice actuelle. Un enjeu considérable dans les conséquences sont encore mal mesurés tellement la négociation a été confisqué par les technocrates et les lobbys. Donc La France a menacé mardi de bloquer les négociations entre l’Union européenne et les Etats-Unis pour conclure un traité de libre-échange transatlantique (Tafta) si des progrès significatifs ne sont pas réalisés dans les mois qui viennent. « J’ai indiqué en septembre dernier que si les choses n’avançaient pas, il fallait envisager l’arrêt des négociations. Cette option est toujours sur la table, très clairement », a déclaré à Reuters le ministre du Commerce extérieur, Matthias Fekl, en marge d’un colloque du Medef sur ce dossier. « La France n’acceptera pas d’accord au rabais, ce qui compte dans un accord c’est le fond, ce n’est pas de conclure à tout prix avant telle ou telle échéance électorale américaine », a-t-il ajouté alors que s’ouvre la semaine prochaine à New York le 13e round d’une négociation que la Commission européenne et Barack Obama espèrent conclure avant la fin du mandat du président américain en novembre 2016. « On sent bien que certains veulent à tout prix conclure avant les échéances américaines, ce n’est pas l’approche française », a-t-il poursuivi sans citer de pays. Ses propos font écho à ceux prononcés jeudi dernier sur France 2 par François Hollande, président d’une France qui a toujours été méfiante vis-à-vis des traités de libre-échange. « La France peut toujours dire non », avait-il assuré. « La France, elle a fixé ses conditions, la France elle a dit s’il n’y a pas de réciprocité, s’il n’y a pas de transparence, si pour les agriculteurs il y a un danger, si on n’a pas accès aux marchés publics et si en revanche les Etats-Unis peuvent avoir accès à tout ce que l’on fait ici, je ne l’accepterai pas. » La conclusion d’un accord considéré par la gauche de la gauche comme un risque pour l’agriculture française et un cheval de Troie pour les OGM et le boeuf aux hormones américains est politiquement délicate en France à un an de la présidentielle. « Il y a des gens qui sont contre un traité de libre-échange avec les Etats-Unis parce que c’est libre, parce que c’est du commerce et parce que ce sont les Etats-Unis », souligne un responsable européen de haut rang. En Allemagne et en Autriche, la contestation du traité est également très vive, même si la chancelière Angela Merkel s’est engagée à fond pour la conclusion de l’accord. (Avec Reuters)

La France conteste  le traité transatlantique

 

À juste titre la France conteste la légitimité de la démarche en cours concernant le traité transatlantique. Un traité qui n’est pas anodin puisqu’il va concerner 40 % du pub mondial. L’objectif est de libéraliser les échanges entre l’Europe et les Etats-Unis, s un traité ultralibéral qui permettra de s’affranchir des réglementations nationales et même européennes et qui permettra aussi de traiter des différents par voie arbitrale dessaisissant ainsi de leur souveraineté les états comme l’Europe. Ainsi les trois quarts des réglementations relatives aux dimensions économiques, sociales, environnementales, sanitaires pourront être remises en question. Au-delà du fond, c’est aussi la démarche qui remise en question puisque ce traité transatlantique est négocié dans le plus grand secret entre les États-Unis et la commission européenne sans que les Etats et leur mot à dire (le détail de l’avancée des négociations n’est même pas connu par les Etats). En outre la commission européenne voudrait rendre applicable ce traité sans même l’approbation des pays membres de l’union économique. Autant dire par exemple que la mise en œuvre d’un tel traité dans son état actuel serait de nature à tuer définitivement l’agriculture française. C’est pourquoi Matthias Fekl. Secrétaire d’État au Commerce estime que Le traité transatlantique ne doit pas être adopté uniquement par les législateurs de l’Union européenne, mais également par les parlements nationaux de tous les États membres.  Alors que le 10e round de négociation sur le traité transatlantique s’est ouvert le 22 février à Bruxelles, la question du statut juridique du futur accord est devenue un sujet d’interrogation en France. Paris  souhaite en effet que le TTIP soit un « accord mixte », c’est-à-dire nécessitant la ratification du Conseil et du Parlement européen, mais aussi de l’ensemble des 42 parlements nationaux des États membres, un point juridique qui n’est pour l’instant pas garanti. Le statut juridique de l’accord commercial entre l’UE et les États-Unis pourrait s’inspirer de celui du CETA, le traité de libre-échange conclu avec le Canada. Un point d’agenda provisoire du Conseil des Affaires étrangères du 13 mai 2016 prévoit une « décision sur la signature et l’application provisoire » du CETA, ce qui permettrait « d’appliquer immédiatement tout ou partie de cet accord, de façon dite ‘provisoire’, avant même que les Parlements nationaux [...], puissent se prononcer et valider ou rejeter le CETA », a dénoncé l’ONG Foodwatch dans une lettre ouverte à Matthias Fekl.  «Matthias Fekl et le gouvernement doivent prendre ouvertement position contre un passage en force. Car une possible entrée en vigueur de l’accord CETA sans consultation des parlementaires représente un « coup d’État démocratique », pour reprendre l’expression du ministre Fekl à propos du traité transatlantique.»

Traité transatlantique Europe États-Unis : le dernier coup tordu ?

Traité transatlantique Europe États-Unis : le dernier coup tordu ?

Alors que l’Europe est déjà dans une crise de régulation sans précédent le futur traité transatlantique risque de faire tout exploser en permettant de s’affranchir des normes européennes en matière économique, sociale, environnementale et de santé. Ce serait notamment la fin d’une agriculture déjà agonisante. Les États-Unis souhaitent accélérer la négociation pour qu’elle puisse aboutir d’ici la fin de l’année. Depuis des mois dans le plus grand secret, on négocie  entre seulement la commission européenne et les États-Unis ;  pour schématiser l’enjeu tourne autour de l’uniformisation des normes, ce qui permettra par exemple  d’autoriser le  poulet à l’eau de Javel américain. En outre et surtout on pourra donc alléger l’arsenal législatif actuel des trois quarts enfin si les États-Unis prônent le plus grand libéralisme pour accéder au marché européen par contre,  ils entendent toujours se protéger  dans un certain nombre de secteurs. Le traité en l’état va constituer une remise en cause de la souveraineté des Etats et de l’Europe dans de nombreux domaines : économiques, sociaux et environnementaux. Les  Etats ne pourront plus contester les litiges qui seront réglés par des tribunaux arbitraux  supra nationaux. La possibilité laissée à une entreprise de poursuivre un gouvernement dont les lois seraient jugées par elle trop contraignantes a suscité de nombreuses critiques en Europe. La Commission européenne, qui conduit les négociations au nom des 28 États membres de l’UE, propose de créer, à la place du système d’arbitrage privé, une cour de justice spéciale qui comprendrait des juges hautement qualifiés. Les négociateurs américains vont prendre le temps d’étudier la proposition de la Commission européenne, a-t-il précisé, laissant entendre qu’elle ne devrait pas constituer un obstacle à la volonté commune de conclure. En négociation depuis 2013, l’accord commercial États-Unis-Europe serait, s’il voit le jour, le plus vaste au monde. Mais il reste un certain nombre de différends à trancher, notamment sur le partage de données par les géants américains de l’internet. Les Européens redoutent aussi le détricotage de réglementations existantes par exemple sur les cultures OGM.  Mais comme cet accord se négocie seulement de manière assez secrète entre la commission économique et les États-Unis les conséquences néfastes pourraient bien n’être mesurées qu’après la signature.

 

La fin de l’agriculture française avec l’accord transatlantique ?

La fin de l’agriculture française avec l’accord transatlantique ?

 

 

Philippe Chalmin, professeur d’histoire économique à l’Université Paris-Dauphine explique dans le Figaro que l’agriculture française pourrait être très menacée avec l’accord transatlantique concernant les échanges entre l’union européenne et les États-Unis. Cela en raison de la remise en cause des normes d’hygiène, de santé, d’environnement et de traçabilité.

 

Qu’est-ce qui se joue pour l’agriculture française lors des négociations de ce traité?

Philippe Chalmin: L’agriculture sera une variable d’ajustement pour les négociations de ce traité. Dans ce domaine, on n’a pas grand-chose à gagner mais beaucoup à perdre. En effet, un certain nombre de barrières sanitaires existent en Europe et la remise en cause de ces barrières risque de faire l’objet d’un traitement déséquilibré en faveur des Etats-Unis. Nous aurons beaucoup de mal à tenir nos positions parce que nous faisons preuve d’une grande naïveté sur un certain nombre de dossiers: organismes génétiquement modifiés, règles sanitaires (traçabilité, hygiène des denrées alimentaires, etc. NDLR).

 

Pourquoi les Américains prendraient l’avantage?

Ils sont meilleurs pour les négociations. Ils ont moins de scrupules et ne lâchent rien. Et puis sur des sujets comme les appellations d’origine contrôlées (qui disparaîtraient, ce qui tuerait nombre de productions locales européennes dont la valeur repose sur leur origine certifiée, NDLR), je crains que les États-Unis ne tiennent pas leurs engagements.

 

Concrètement, quels sont les domaines les plus vulnérables?

En agriculture, ce sont les volailles, le porc, les produits laitiers et la viande bovine qui ont le plus à craindre si le traité de libre-échange est signé.

 

La grogne des agriculteurs, à son comble en France, ne pèsera-t-elle pas dans les négociations?

 

L’agriculture en général ne pèse pas. Elle ne représente plus rien du point de vue politique. D’un point de vue économique, elle est importante pour la France, mais secondaire pour les autres pays et la France n’est pas le seul pays de l’Union européenne.

Traité transatlantique (TTIP) : une remise en cause de normes et de la souveraineté nationale

Traité transatlantique (TTIP) : une remise en cause de normes et de la souveraineté nationale

 

Officiellement cet un accord Etats unis Europe pour augmenter les échanges et favoriser la croissance. En fait c’est pour faire encore diminuer les prix en accentuant la concurrence. Pour cela on va abaisser les normes d’hygiène ,de sécurité et  environnementales. En outre on va s’assoir sur les juridictions nationales et passer par des tribunaux arbitraux (le modèle qui a servi en France dans l’affaire Tapie). Des tribunaux arbitraux choisispar les marques et rétribués par eux ! Le partenariat transatlantique de commerce et d’investissement (souvent désigné sous le nom de «traité de libre-échange transatlantique», soit Tafta en anglais, ou «Transatlantic Trade and Investment Partnership» TTIP NDLR) est actuellement en cours de négociation entre les États-Unis et l’Union européenne (UE). Le but? «Créer des emplois et de la croissance dans l’ensemble de l’UE et faire baisser les prix et offrir plus de choix aux consommateurs», peut-on lire sur le site de la Commission européenne. Cecilia Malmström, commissaire européenne au Commerce, qui mène les négociations au nom de l’Europe, souligne que le TTIP permettrait à l’UE d’adapter son économie à la montée en puissance d’économies émergentes et de maintenir son influence dans le monde. Concrètement, il s’agit de mettre en place une gigantesque zone de libre-échange correspondant à un marché de plus de 800 millions de consommateurs. Comment? En mettant en place de nouvelles règles permettant d’exporter, importer et investir outre-Atlantique et inversement avec des obstacles réduits au minimum. Les négociations ont officiellement démarré à l’été 2013. De lundi 19 à vendredi 23 octobre, se sont déroulées, à huis clos, le onzième round des négociations. Prochaine étape? Probablement début 2016. L’harmonisation des normes et des règlements est le principal enjeu de cet accord. Cette harmonisation réglementaire concerne pour l’instant neuf secteurs: l’automobile, la pharmacie, la chimie, les cosmétiques, l’ingénierie, les pesticides, le textile, les appareils médicaux, les technologies de l’information et de la communication. Les services financiers en sont exclus pour l’instant et les services culturels n’en feront définitivement pas partie. Pascal Lamy, président d’honneur de l’institut Jacques Delors et ancien directeur de l’OMC (Organisation mondiale du commerce), s’exprimait, le 21 octobre, dans Les Echos: «Le TTIP est un accord que je qualifierais de troisième génération. Les droits de douanes qui subsistent entre l’Europe et l’Amérique sont rares. Les deux blocs ont peu ou prou les mêmes standards environnementaux, sociaux et anti-corruption. Mais 80% des obstacles aux échanges entre ces deux grandes économies proviennent de différences dans les règles de précaution et dans leurs modalités d’application». Le sujet ne serait donc même plus la protection des producteurs mais celle des consommateurs.

Taubira encore

Matthias Fekl : non au secret des négociations sur le traité transatlantique !

 

 

Matthias Fekl : non au secret des négociations sur le traité transatlantique !

 

Invité mercredi matin sur BFMTV et RMC, Matthias Fekl, secrétaire d’Etat au commerce extérieur,  a commenté le rendez-vous commun de François Hollande et Angela Merkel, qui se retrouvent ensemble ce mercredi devant le Parlement européen à Strasbourg. Selon lui, les deux chefs d’Etat vont « adresser un message (…) sur la question des migrations. (…) La France et l’Allemagne avancent ensemble sur ce sujet, comme sur l’Ukraine, comme sur la crise grecque. Sans le couple franco-allemand, aujourd’hui la Grèce ne serait plus dans la zone euro ». Les négociations sur le traité transatlantique Tafta entre l’Union européenne et les Etats-Unis reprennent dans quelques jours à Miami. Mais aujourd’hui, déplore Matthias Fekl, « il faut aller dans des salles sécurisées (pour négocier). C’est scandaleux, on ne peut plus négocier en secret derrière des portes fermées. Les enjeux sont essentiels pour les Français. Il y a quelque chose qui se joue, et ça doit être fait sur la place publique. Comment peut-on imaginer qu’on mène des négociations aussi importantes en secret? C’est inconcevable. Il faut que les documents soient accessibles. Ils ne le sont pas, c’est inacceptable ». Il ajoute que « si les choses ne bougent pas », la France pourra envisager « l’arrêt pur et simple des négociations », « dans le courant de l’année prochaine ». Aujourd’hui, juge-t-il, « il n’y a aucune contre-proposition américaine sérieuse ». Matthias Fekl a le même âge qu’Emmanuel Macron, mais selon lui, la comparaison s’arrête là: il affirme n’avoir « ni le même point de vue, ni le même parcours. Quand on veut faire de la politique, il faut avoir la légitimité du suffrage ».

 

 

Traite transatlantique : manque de transparence (Mathias Fekl)

Traite transatlantique :   manque de transparence  (Mathias Fekl)

 

Le secrétaire d’État français au commerce extérieur découvre la lune en déclarant que le traité transatlantique de libre-échange avec les États-Unis manque de transparence. La découverte est sans doute un peu tardive. On sait parfaitement que depuis des mois dans le plus grand secret, on négocie  entre seulement la commission européenne et les États-Unis ;  pour schématiser l’enjeu tournent autour de l’uniformisation des normes, ce qui permettra entre autres d’autoriser le  poulet à l’eau de Javel américain. En outre et surtout on pourra donc alléger l’arsenal législatif actuel des trois quarts enfin si les États-Unis prônent le plus grand libéralisme pour accéder au marché européen par contre,  ils entendent toujours se protéger  dans un certain nombre de secteurs. Le traité en l’état va constituer une remise en cause de la souveraineté des états et de l’Europe dans de nombreux domaines : économiques, sociaux et environnementaux. Les  Etats ne pourront plus contester les litiges qui seront réglés par des tribunaux arbitraux  supra nationaux. La France est donc  prête à stopper net les discussions sur le traité de libre-échange avec les Etats-Unis, en négociations depuis des mois. Dans une interview à Sud-Ouest paru ce lundi, le secrétaire d’Etat au Commerce extérieur estime que les Etats Unis doivent faire davantage d’efforts, faute de quoi la France arrêtera de discuter.  Mathias Fekl affirme ainsi que l’Europe a multiplié les offres, sur tous les sujets, et n’a reçu en contrepartie aucune offre sérieuse des Américains. Ni pour l’accès à leurs marchés publics, ni pour l’accès aux marchés agricoles, déplore-t-il. Face à ce manque de « réciprocité », il menace d’un « arrêt pur et simple » des négociations par la France. Dans le quotidien, le secrétaire d’Etat déplore que les négociations sur le Traité de commerce transatlantique se déroulent « dans un manque total de transparence et dans une grande opacité, ce qui pose un problème démocratique ».   »Les parlementaires doivent avoir accès aux documents, et ce, ailleurs que dans des salles sécurisées de l’ambassade américaine comme c’est le cas jusqu’à présent », exige Matthias Fekl qui regrette que « les parlementaires américains aient accès à un nombre de documents beaucoup plus important que les parlementaires européens ».

100 000 dollars pour la fuite du texte du traité transatlantique (TTIP)

100 000 dollars pour la fuite du texte du traité transatlantique (TTIP)

C’est la somme que propose WikiLeaks pour obtenir une copie du texte du traité transatlantique (TT IP) ;  un traité négocié dans le plus grand secret essentiellement par les multinationales et qui doit libéraliser les échanges entre l’Europe et les États-Unis. En fait on craint surtout une modification de fait  des législations et normes européennes (sanitaires sociales environnementales), ormes qui du point de vue des États-Unis constituent des freins aux  échanges. Par ailleurs il pourrait être porté un grand coup à la souveraineté des Etats et à l’Europe dans la mesure où les conflits commerciaux ne seraient plus arbitrés par la justice mais par des tribunaux de justice privée qui s’imposerait aux états et à l’Europe.  Yanis Varoufakis. L’ancien ministre des Finances grec a lui  apporté sa contribution financière à l’initiative développée par l’association WikiLeaks.  Celle-ci promet en effet 100.000 dollars à celui ou celle qui fera fuiter le texte du traité transatlantique (ou Tafta, ou TTIP), négocié depuis des années dans le plus grand secret par les délégations européennes et américaines. Et si de maigres efforts ont été récemment faits par la Commission européenne, le compte rendu des discussions, et surtout les documents servant de bases à ces dernières, ne sont toujours pas accessibles aux médias, aux dirigeants nationaux, et évidemment au public.  De quoi faire bondir Yanis Varoufakis, farouche opposant à ce projet qui devrait donner un pouvoir jugé excessif aux multinationales et autres intérêts privés, notamment via l’instauration de tribunaux d’arbitrage privé.  Dans un communiqué, Julien Assange, fondateur de Wikileaks, affirme ainsi que « le secret du TTIP menace le futur de la démocratie européenne. (…)Le TTIP influe sur les vies de tous les Européens et entraîne l’Europe dans un conflit de long terme avec l’Asie ».  Pour l’instant, la cagnotte récoltée par Wikileaks s’élève à 12.000 euros. De quoi donner des idées aux (rares) personnes ayant accès aux documents tant convoités.

Le traité transatlantique : débat en Allemagne…et en France ?

Merkel et les milieux d’affaires poussent pour que le traité  transatlantique soit signé mais la population, elle, y est plutôt opposée. Curieux, en France le débat est complètement étouffé. Le gouvernement y est favorable et on évite donc den parler. Pourtant il s’agit d’une question essentielle qui pourraiat changer les normes hygiène, de sécurité, de santé et même remettre en cause la souveraineté des Etats et de l’Europe. Le Partenariat transatlantique pour  le commerce et les investissements est méconnu et ce projet de traité de libre-échange entre l’Union européenne (c’est la commission qui négocie dans un relatif secret) et les États-Unis reste opaque pour le grand public. On attend du traité plus de croissance, plus d’emplois et la réduction des coûts réglementaires et des barrières non tarifaires. Mais il s’agit aussi d’un bélier américain pour casser des législations nationales et imposer un arbitrage international privé. Entre autres secteurs clés, la Politique agricole commune (PAC) est particulièrement exposée. Selon un sondage YouGov publié fin mars, 43% des Allemands pensent que l’accord, soutenu par le gouvernement, serait « mauvais » pour leur pays, contre 30% qui l’estiment « bon ». Aucun autre des sept pays interrogés n’a un tel pourcentage de sceptiques. Les réserves se focalisent sur les standards sanitaires et de sécurité, notamment alimentaires, et les mécanismes d’arbitrage international des différends économiques.   Dans beaucoup de pays européens, ONG et syndicats font campagne contre TTIP, l’acronyme désignant le projet (pour Transatlantic Trade and Investment Partnership, également appelé Trans-Atlantic Free Trade Agreement ou Tafta). En Allemagne l’écho de cette campagne, lancée dès 2013, est énorme. Pour Maritta Strasser, directrice de campagne chez Campact, l’une des ONG allemandes derrière « Stop TTIP », la singularité allemande tient à ce que la mobilisation a commencé tôt, sous l’impulsion de quelques personnalités très engagées, mais petit à petit elle gagne le reste de l’Europe. « Plus les gens en savent, plus il y a de rejet ». Pour d’autres observateurs il y a bien, au-delà de l’antériorité, une spécificité allemande. Tanja Börzel, professeur de sciences politiques à l’Université Libre de Berlin, évoque « des raisons ancrées dans notre culture politique », à savoir « un anti-américanisme latent depuis longtemps », qui se nourrit d’un rejet de la mondialisation, d’un « capitalisme de casino » débridé dont les Etats-Unis seraient le porte-voix. Les révélations ces dernières années sur les pratiques d’espionnage des services de renseignement américains, qui ont mis sur écoute jusqu’au portable d’Angela Merkel, ont amplifié cette défiance, poursuit-elle. Le mouvement anti-TTIP a trouvé des relais efficaces dans un réseau puissant d’Eglises, syndicats et associations, aguerris à la mobilisation, que ce soit contre le nucléaire ou la guerre en Irak. La force du débat a en outre créé une dynamique où « tout le monde a l’impression qu’il faut qu’il prenne position », détaille Peter Sparding depuis Washington.