Transactions financières : une taxe pour 2016

Transactions financières : une taxe  pour 2016

Les ministres des Finances de dix pays membres de la zone euro se sont engagés mardi à instaurer la taxe à partir de janvier 2016, soit avec deux ans de retard sur la date prévue à l’origine, d’abord sur les transactions d’actions puis sur celles de dérivés. Mais aucun accord n’a été conclu sur l’assiette et l’ampleur de cette taxe ou sur les moyens de sa collecte. « Nous avons un accord politique pour poursuivre » ce dossier, a dit le ministre des Finances allemand Wolfgang Schäuble à ses homologues de l’Union européenne.  Son homologue français Michel Sapin voit dans cette taxe la preuve que l’Europe peut réagir à la crise, estimant qu’elle rapportera annuellement dans les six milliards d’euros rien que sur les actions, soit bien moins pourtant que les 35 milliards d’euros espérés au départ. Cette taxe est la matérialisation d’un projet conçu voici plus de 40 ans par l’économiste américain James Tobin. Pour ses partisans, elle a une importance symbolique certaine, en ce qu’elle atteste de la volonté d’un monde politique souvent décrié pour son manque d’action de s’attaquer à des établissements bancaires jugés responsables de la crise. Dix pays – l’Autriche, la Belgique, l’Estonie, la France, l’Allemagne, la Grèce, l’Italie, le Portugal, la Slovaquie et l’Espagne – ont signé l’accord de mise en place progressive de la taxe.

 

Des millions de transactions « offshore » dévoilées

Des millions de transactions « offshore » dévoilées

C’est un séisme fiscal planétaire. Des millions de transactions « offshore » ainsi que des dizaines de milliers de noms de sociétés et de particuliers provenant de 170 pays dans le monde entier vont être dévoilés jeudi. Ces révélations proviennent du travail de 86 journalistes du monde entier (The Guardian, la BBC, le Washington Post, Le Soir ou encore Le Monde) sous la direction de l’International Consortium of Investigate Journalists (ICIJ) à Washington. Ces journalistes ont rassemblé durant quinze mois 2,5 millions de fichiers ainsi que les comptes de 120.000 sociétés offshore. La fuite informatique équivaut, rapporte Le Soir à 160 fois le volume des câbles diplomatiques, comme ceux de WikiLeaks en 2010. Des nombreuses personnalités sont éclaboussées par ce scandale et de très nombreux pays sont mis en cause.

Taxes transactions financières décidée

Taxes transactions financières décidée

 

Les 11 pays concernés (Allemagne, France, Italie, Espagne, Autriche, Portugal, Belgique, Estonie, Grèce, Slovaquie et Slovénie) peuvent désormais lancer le projet sans la participation des 16 autres, comme le prévoient les règles de fonctionnement de l’UE. La taxe sur les transactions financières européenne, inspirée de travaux de l’économiste américain James Tobin remontant à une quarantaine d’années, aura une portée symbolique non négligeable en montrant que les autorités politiques, après cinq ans d’une crise née sur les marchés, entendent mettre à contribution au sens propre les banques. « Il s’agit d’une étape majeure dans l’histoire de la fiscalité », a déclaré le commissaire européen en charge de la Fiscalité, Algirdas Semeta, à l’issue du vote. La taxe pourrait entrer en vigueur dès janvier 2014 si le dossier progresse rapidement, a-t-il ajouté. Les règles de fonctionnement de l’Union européenne prévoient qu’une partie des Etats membres, à condition d’être au moins neuf et d’être soutenus par une majorité qualifiée de voix, peuvent lancer un projet qui ne fait pas l’unanimité. L’Allemagne et la France ont opté pour ce schéma de coopération renforcée faute de pouvoir obtenir l’accord de principe de l’ensemble des 27 et même des 17 membres de la zone euro. La Grande-Bretagne, qui taxe déjà les transactions sur les actions, s’est abstenue lors du vote, tout comme le Luxembourg, la République tchèque et Malte.  

 

Baisse des taux des crédits immobiliers mais aussi des transactions

Baisse des  taux des crédits immobiliers mais aussi des transactions

Cette baisse concerne l’ensemble du marché aussi bien dans l’ancien, qui est passé de 3,97% en février à 3,23% en décembre, que le marché du neuf, qui a lui aussi enregistré un recul, en passant de 3,93% en février à 3,22% à la fin de l’année dernière.   »Il y a une action des banques qui permet d’éviter que la crise ne soit plus grave encore », estime Michel Mouillart, professeur d’économie à l’Université Paris-Ouest et auteur de l’étude.  En 2012, le volume de prêts accordés s’est contracté de 33,1% par rapport à l’année précédente, mais la fin de l’année a correspondu à une stabilisation à des niveaux bas plutôt qu’à une poursuite de la dégradation. En cause, les conditions plus draconiennes des banques et un marché bloqué ; Les vendeurs maintiennent des prix hauts alors que les acheteurs attendent de nouvelles baisses des prix.  Le nombre de transactions immobilières en France a lui aussi chuté, plus modérément, de 11,8% sur les 12 mois d’octobre 2011 à septembre 2012, selon l’indice Notaires-Insee le plus récent.   »Si on était dans une situation avec des taux à 5%, on serait mort », considère M. Mouillart. En décembre 2012, 95,5% des crédits accordés l’ont été a des taux de 4% ou moins.  La baisse continue du taux des crédits immobiliers a été rendue possible par la poursuite inattendue du repli des taux d’intérêt.  Souvent considéré comme la référence des taux des crédits immmobiliers, le taux de l’obligation d’Etat française à 10 ans est ainsi passé sous les 2% pour la première fois début décembre.  La baisse des taux des prêts immobiliers aurait même pu être plus spectaculaire mais a été atténuée par l’arrivée du nouveau cadre réglementaire dit Bâle III, qui renchérit le coût de financement moyen des banques.  Les établissements de crédit ne disposent donc pas d’une marge de manoeuvre significative pour abaisser encore beaucoup plus les taux de leurs prêts à l’habitat.  Or, pour M. Mouillart, le nouveau dispositif d’incitation fiscale à l’investissement locatif, baptisé « Duflot », qui remplace le « Scellier » depuis le début de l’année 2013, n’a pas convaincu les investisseurs.  Il pâtit notamment, selon lui, de l’obligation faite de louer 20% en-deçà des prix du marché qui, couplée à l’encadrement des loyers, en vigueur depuis début août 2012, induit que l’investisseur ne pourra jamais s’aligner sur le marché, même au terme du dispositif (9 ans minimum).   »Tout le monde a bien vu que le dispositif d’après n’était pas intéressant », considère M. Mouillart.  En outre, la refonte, début 2013, du PTZ+ (prêt à taux zéro), marquée par un abaissement sensible des plafonds de ressource, bride la puissance d’un des moteurs du crédit à l’habitat et de l’acquisition immobilière.  M. Mouillart prévoit, dès lors, un nouveau repli de 10% du volume de crédits immobiliers (neuf, ancien et travaux) en 2013 par rapport à 2012.