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Pour sortir de la crise, il est urgent de combattre la spéculation et d’adopter la taxe européenne sur les transactions financières, rappellent, dans une tribune au « Monde », cinquante-huit députés des groupes Horizons, LIOT, MoDem et Renaissance.
Immobilier: transactions en panne en attendant la baisse des prix
L’attentisme des Français se traduit par un écroulement des transactions qui diminuent d’environ 20 %. En cause, le fait que les Français attendent une baisse des prix de l’ordre de 25 % après les folles envolées des années passées. Or le prix ne baisse en moyenne que de l’ordre de 2 %
Selon Orpi et Century 21. «L’immobilier vit une crise non pas conjoncturelle mais structurelle. Au-delà du manque de logement, les prix doivent baisser pour que l’offre et la demande se rencontrent à nouveau et que le marché retrouve un bon dynamisme», martèle Guillaume Martinaud, président d’Orpi.
L’envolée des prix couplée à la hausse des taux de crédit a également fait dégringoler les ventes au premier semestre. Alors que d’aucuns espèrent que le second soit moins catastrophique, les indicateurs avancés du premier réseau de France sont inquiétants. Le nombre des compromis de vente, qui précèdent les ventes de 3 mois généralement, a chuté de 21% en France entre janvier et mai 2023. La chute s’élève même à 32% à Paris et à Lille. Seule Rennes fait mieux que résister avec une hausse de 13%. La raison? Les prix immobiliers ont reculé de 17% dans la cité bretonne, là où ils ne reculent que de 2%, au niveau national.
Une taxe transactions financières à 400 milliards d’euros par an
Par
Gunther Capelle-Blancard
Professeur d’économie (Centre d’Economie de la Sorbonne et Paris School of Business), Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne dans The Conversation
Un article intéressant qui quantifie des recettes possibles avec une taxe entre 0,3 et 0, 5 % sur les transactions financières. Mais la question centrale n’est sans doute pas la quantification des recettes mais l’acceptation du principe même de cette fiscalité. NDLR
Aux dires d’Emmanuel Macron, le Sommet pour un nouveau pacte financier mondial s’est achevé vendredi 23 juin sur « consensus complet » pour « réformer en profondeur » le système financier mondial, trouver des moyens pour mieux accompagner les pays en développement dans la gestion de leur dette et intégrer davantage les enjeux climatiques. Parmi les outils évoqués par le président de la République pour financer lutte contre la pauvreté et transition verte, on retrouve l’idée d’une taxe sur les billets d’avion, sur le transport maritime ou encore sur les transactions financières (TTF)
Cette dernière présente les atouts qui font un bon impôt : la TTF a peu d’impact sur la croissance (peu distorsive), les recettes fiscales sont potentiellement élevées et les frais de recouvrement minimes ; elle a en outre un effet redistributif. La généralisation des taxes française ou britannique existantes aurait ainsi des effets limités sur la finance mondiale. Intégrer dans l’assiette le trading haute fréquence (qui consiste à passer une multitude d’ordres en un temps record à partir d’algorithmes et d’ordinateurs surpuissants), aujourd’hui exclu, pourrait également considérablement augmenter les recettes, tout en améliorant la transparence des marchés.
« Taxe Tobin », « Taxe Robin des bois » ou « TTF », quel que soit le nom qu’on lui donne, l’idée de taxer les transactions financières est très populaire, et son principe est simple : étant donné l’ampleur considérable des transactions réalisées sur les marchés financiers, il suffirait d’appliquer une microtaxe, à taux extrêmement faible, pour lever des recettes fiscales importantes, sans qu’il n’y ait d’incidences fâcheuses sur le fonctionnement des marchés ni sur l’économie. Une assiette large et un taux faible, deux ingrédients généralement attrayants. En outre, les partisans de la TTF y voient un moyen de freiner la spéculation à court terme.
Au Royaume-Uni, les transactions boursières sont taxées depuis le XVIIe siècle. Plus de trois siècles après sa création, le stamp duty (droit de timbre) fait figure de modèle. En pratique, le Trésor britannique prélève une taxe de 0,5 % sur les achats d’actions émises par les sociétés britanniques, ce qui rapporte environ 4 milliards d’euros chaque année – sans que le développement de La City n’ait été entravé. Pratiquement tous les pays développés y ont eu recours, et encore aujourd’hui plus d’une trentaine de pays dans le monde taxent les transactions financières, parmi lesquels la Suisse, Hongkong ou Taïwan, ainsi que la France.
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En France, la TTF a été (ré)introduite en août 2012. Cette taxe vise principalement les échanges d’actions, ou assimilés, des entreprises dont le siège social est situé en France et dont la capitalisation boursière dépasse 1 milliard d’euros. Son taux est de 0,3 % ; le taux était initialement de 0,1 %, mais a été doublé avant sa mise en application en 2012, avant d’être augmenté de nouveau en 2017. Une centaine de sociétés sont assujetties.
Combien pourrait rapporter une TTF au niveau de la zone euro, de l’Europe, voire du monde ? Dans une récente note, nous examinons deux scénarios, selon que la TTF ne porte que sur les transferts de propriété (comme le stamp duty britannique ou la TTF française) ou inclut toutes les transactions (dont le trading haute fréquence), et pour chacun de ces scénarios, nous examinons deux taux : 0,3 % (comme en France) et 0,5 % (comme au Royaume-Uni). On fait par ailleurs l’hypothèse que les deux tiers des transactions sont intrajournalières, ce qui n’est pas le cas aujourd’hui. On suppose également que si la TTF est étendue à ces transactions intrajournalières, alors le volume de transactions sera réduit de moitié. Nous limitons également au cas des actions (les obligations, les dérivés, les changes sont donc exclus).
Scénario 1. Si la TTF française était généralisée (avec un taux de 0,3 %), les recettes fiscales annuelles seraient de 17 milliards d’euros pour l’UE27, 26 milliards pour l’Europe, 86 milliards pour l’Amérique du Nord, 48 milliards pour l’Asie-Pacifique. Au niveau mondial, les recettes totales pourraient s’élever à 162 milliards d’euros par an, dont 65 % pour le G7, 22 % pour les BRICS et 96 % pour le G20. Si le stamp duty britannique était généralisé (avec un taux de 0,5 %), les recettes fiscales annuelles seraient de 29 milliards d’euros pour l’UE-27, 44 milliards pour l’Europe, 143 milliards pour l’Amérique du Nord, 80 milliards pour l’Asie-Pacifique, pour un total au niveau mondial de 270 milliards d’euros. Les estimations sont ici très prudentes et ne posent guère de problème, puisqu’il s’agit juste de connaître le montant des transactions, les autres paramètres étant bien connus.
Scénario 2. Si on étendait la TTF aux transactions intrajournalières, en supposant une baisse des volumes de 50 %, les recettes fiscales pourraient s’élever entre 243 et 405 milliards d’euros par an (pour un taux de 0,3 % et de 0,5 %, respectivement). L’estimation est ici beaucoup plus délicate puisqu’on ignore quel serait l’effet d’une taxe sur le volume du trading haute-fréquence.
Depuis 2012, chaque année ou presque, l’élargissement de la TTF fait l’objet de débats au parlement. Pour rappel, elle ne s’applique qu’au transfert de propriété et les opérations intrajournalières, qui recouvrent notamment les activités de trading haute fréquence, sont exclues de l’assiette. L’entrée en vigueur de cette extension aux transactions intrajournalières avait été adoptée puis reportée, du 1er janvier 2017 au 1er janvier 2018. Entre-temps, le gouvernement issu des élections présidentielles de 2017 a préféré revenir sur cet élargissement autant, semble-t-il, pour favoriser la compétitivité de la place financière de Paris post-Brexit, que pour éviter tout risque juridique.
La TTF a également du mal à s’imposer dans d’autres pays. La Commission européenne avait présenté un ambitieux projet en 2011. Celui-ci avait suscité pas mal d’enthousiasme, mais, après des années d’âpres débats il n’a toujours pas abouti. Ce projet a été conçu pour s’adapter efficacement à la mondialisation financière et limiter les délocalisations, mais il se heurte au manque de coopération des États en matière fiscale.
Dans leur ensemble, les économistes se sont plutôt réticents à l’idée d’imposer une taxe sur les transactions, que ce soit sur les changes ou les actions, la jugeant bien souvent contre-productive. L’argument le plus souvent avancé est qu’en augmentant les coûts de transaction, la TTF pourrait nuire à la liquidité des marchés, et ainsi provoquer une augmentation de la volatilité. Or, les études d’impact menées dans les pays où une TTF existe (ou a existé) révèlent que la taxe est sans conséquence sur la liquidité des actions ou la volatilité ; au mieux, les effets ne sont pas robustes. En France, l’augmentation du taux d’imposition en 2017 (de 0,2 % à 0,3 %) n’a pas eu, non plus, d’impact significatif.
Surtout, la taxe doit être mise en perspective avec l’essor considérable des transactions que l’on observe avec la libéralisation financière depuis la fin des années 1970. Au niveau mondial, tandis que le PIB a été multiplié par 15 et la capitalisation boursière par 50, le montant des transactions boursières a été multiplié par plus de 500 ! En cinquante ans, le rapport du montant total des transactions boursières sur le PIB est passé de 5 % à 200 %. Ces ratios sont des ordres de grandeur car il est devenu très difficile aujourd’hui, avec le développement des multiples plates-formes de trading de mesurer le montant total des transactions.
À l’heure où les gouvernements cherchent à financer la lutte contre le changement climatique ou à l’aide au développement, la TTF apparaît donc comme un levier fiscal de choix. La TTF est aujourd’hui une source de revenus non négligeable pour de nombreux pays : 1,5 milliard d’euros en Suisse, près de 5 milliards d’euros au Royaume-Uni, et plus de 7 milliards d’euros en Corée du Sud, à Hongkong, ou à Taïwan ! En France, les recettes fiscales sont de près de 2 milliards d’euros.
En Europe, les débats sur le projet de TTF portent justement aujourd’hui sur la prise en compte des transactions intrajournalières, qui représentent la très grande majorité des volumes aujourd’hui, mais qui sont exemptées par les taxes en vigueur. Et non sans raison, quand on considère la manne fiscale qu’elles représentent. Toutefois, au-delà de la somme, il s’agit aussi, avec les avancées de la TTF, de réaffirmer la volonté de réformer le système financier, d’abandonner le dogme de l’efficience des marchés, et de donner un nouveau souffle à la fiscalité dans un monde globalisé.
Pour une taxe internationale sur les transactions financières
Plus de 70 économistes internationaux, dont Joseph Stiglitz, Jayati Ghosh et Laurence Tubiana, appellent dans une tribune au « Monde » à créer une taxe mondiale sur les transactions boursières pour financer la lutte contre la pauvreté et le réchauffement. Le Sommet international pour un nouveau pacte financier mondial, qui se tient à Paris les 22 et 23 juin, est pour eux l’occasion idéale.
« Taxe Robin des bois », taxe Tobin ou TTF, quel que soit le nom qu’on lui donne, l’idée d’une taxe sur les transactions financières pour rééquilibrer les effets néfastes de la mondialisation gagne en popularité à chaque nouvelle crise économique. Et pour cause, son principe est simple : étant donné l’ampleur des transactions réalisées sur les marchés financiers, il suffit d’appliquer une taxe à taux extrêmement faible pour lever des recettes fiscales importantes, sans qu’il n’y ait d’incidences sur le fonctionnement des marchés.
La TTF présente tous les atouts qui font un bon impôt : elle est peu distorsive, avec des effets redistributifs forts, ses recettes sont potentiellement élevées et ses frais de recouvrement minimes. Si la TTF est si populaire, c’est également en réaction à l’explosion des volumes de transactions que l’on observe avec la déréglementation des marchés et le développement du trading haute fréquence. Depuis les années 1970, au niveau mondial, la valeur des transactions boursières a été multipliée par plus de 500. En France, le montant annuel des transactions à la Bourse de Paris était de 3,5 milliards d’euros en 1970, de 9 milliards en 1980, 100 milliards en 1990, 1 000 milliards en 2000, pour atteindre plus de 2 000 milliards aujourd’hui.
C’est sans doute pour toutes ces raisons qu’elle est aujourd’hui appliquée, sous diverses formes, dans plus d’une trentaine de pays : en France, en Italie, en Espagne, en Suisse, à Hongkong ou à Taïwan notamment, et de façon ininterrompue depuis plus de trois siècles au Royaume-Uni – la stamp duty y est même le plus vieil impôt en vigueur. A l’évidence, les taxes sur les transactions financières en vigueur n’ont pas empêché le développement des places financières qui les appliquent, et qui figurent parmi les plus importantes au monde.
Les discussions autour de la TTF portent invariablement sur son incidence : les uns espèrent réduire l’instabilité des marchés en décourageant la spéculation, tandis que les autres rejettent en bloc son principe même, redoutant une hausse de la volatilité par manque de liquidités. Les études empiriques donnent tort aux premiers comme aux seconds. Telle qu’elle est pratiquée aujourd’hui, la TTF a très peu d’impact sur les marchés. Ce n’est ni l’apocalypse redoutée par certains, ni la panacée espérée par d’autres. Il ne s’agit donc ni de punir les banquiers, ni les marchés, puisqu’une taxe avec une assiette large et un taux faible n’engendre pratiquement pas de distorsions, mais rapporte des recettes élevées.
Transactions financières : une taxe à 400 milliards d’euros par an
par
Gunther Capelle-Blancard
Professeur d’économie (Centre d’Economie de la Sorbonne et Paris School of Business), Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne dans The conversation
La taxe sur les transactions financières (TTF) présente les atouts qui font un bon impôt : la TTF a peu d’impact sur la croissance (peu distorsive), les recettes fiscales sont potentiellement élevées et les frais de recouvrement minimes ; elle a en outre un effet redistributif. La généralisation des taxes française ou britannique existantes aurait ainsi des effets limités sur la finance mondiale. Intégrer dans l’assiette le trading haute fréquence (qui consiste à passer une multitude d’ordres en un temps record à partir d’algorithmes et d’ordinateurs surpuissants), aujourd’hui exclu, pourrait également considérablement augmenter les recettes, tout en améliorant la transparence des marchés.
« Taxe Tobin », « Taxe Robin des bois » ou « TTF », quel que soit le nom qu’on lui donne, l’idée de taxer les transactions financières est très populaire, et son principe est simple : étant donné l’ampleur considérable des transactions réalisées sur les marchés financiers, il suffirait d’appliquer une microtaxe, à taux extrêmement faible, pour lever des recettes fiscales importantes, sans qu’il n’y ait d’incidences fâcheuses sur le fonctionnement des marchés ni sur l’économie. Une assiette large et un taux faible, deux ingrédients généralement attrayants. En outre, les partisans de la TTF y voient un moyen de freiner la spéculation à court terme.
Au Royaume-Uni, les transactions boursières sont taxées depuis le XVIIe siècle. Plus de trois siècles après sa création, le stamp duty (droit de timbre) fait figure de modèle. En pratique, le Trésor britannique prélève une taxe de 0,5 % sur les achats d’actions émises par les sociétés britanniques, ce qui rapporte environ 4 milliards d’euros chaque année – sans que le développement de La City n’ait été entravé. Pratiquement tous les pays développés y ont eu recours, et encore aujourd’hui plus d’une trentaine de pays dans le monde taxent les transactions financières, parmi lesquels la Suisse, Hongkong ou Taïwan, ainsi que la France.
En France, la TTF a été (ré)introduite en août 2012. Cette taxe vise principalement les échanges d’actions, ou assimilés, des entreprises dont le siège social est situé en France et dont la capitalisation boursière dépasse 1 milliard d’euros. Son taux est de 0,3 % ; le taux était initialement de 0,1 %, mais a été doublé avant sa mise en application en 2012, avant d’être augmenté de nouveau en 2017. Une centaine de sociétés sont assujetties.
Combien pourrait rapporter une TTF au niveau de la zone euro, de l’Europe, voire du monde ? Dans une récente note, nous examinons deux scénarios, selon que la TTF ne porte que sur les transferts de propriété (comme le stamp duty britannique ou la TTF française) ou inclut toutes les transactions (dont le trading haute fréquence), et pour chacun de ces scénarios, nous examinons deux taux : 0,3 % (comme en France) et 0,5 % (comme au Royaume-Uni). On fait par ailleurs l’hypothèse que les deux tiers des transactions sont intrajournalières, ce qui n’est pas le cas aujourd’hui. On suppose également que si la TTF est étendue à ces transactions intrajournalières, alors le volume de transactions sera réduit de moitié. Nous limitons également au cas des actions (les obligations, les dérivés, les changes sont donc exclus).
Scénario 1. Si la TTF française était généralisée (avec un taux de 0,3 %), les recettes fiscales annuelles seraient de 17 milliards d’euros pour l’UE27, 26 milliards pour l’Europe, 86 milliards pour l’Amérique du Nord, 48 milliards pour l’Asie-Pacifique. Au niveau mondial, les recettes totales pourraient s’élever à 162 milliards d’euros par an, dont 65 % pour le G7, 22 % pour les BRICS et 96 % pour le G20. Si le stamp duty britannique était généralisé (avec un taux de 0,5 %), les recettes fiscales annuelles seraient de 29 milliards d’euros pour l’UE-27, 44 milliards pour l’Europe, 143 milliards pour l’Amérique du Nord, 80 milliards pour l’Asie-Pacifique, pour un total au niveau mondial de 270 milliards d’euros. Les estimations sont ici très prudentes et ne posent guère de problème, puisqu’il s’agit juste de connaître le montant des transactions, les autres paramètres étant bien connus.
Scénario 2. Si on étendait la TTF aux transactions intrajournalières, en supposant une baisse des volumes de 50 %, les recettes fiscales pourraient s’élever entre 243 et 405 milliards d’euros par an (pour un taux de 0,3 % et de 0,5 %, respectivement). L’estimation est ici beaucoup plus délicate puisqu’on ignore quel serait l’effet d’une taxe sur le volume du trading haute-fréquence.
Depuis 2012, chaque année ou presque, l’élargissement de la TTF fait l’objet de débats au parlement. Pour rappel, elle ne s’applique qu’au transfert de propriété et les opérations intrajournalières, qui recouvrent notamment les activités de trading haute fréquence, sont exclues de l’assiette. L’entrée en vigueur de cette extension aux transactions intrajournalières avait été adoptée puis reportée, du 1er janvier 2017 au 1er janvier 2018. Entre-temps, le gouvernement issu des élections présidentielles de 2017 a préféré revenir sur cet élargissement autant, semble-t-il, pour favoriser la compétitivité de la place financière de Paris post-Brexit, que pour éviter tout risque juridique.
La TTF a également du mal à s’imposer dans d’autres pays. La Commission européenne avait présenté un ambitieux projet en 2011. Celui-ci avait suscité pas mal d’enthousiasme, mais, après des années d’âpres débats il n’a toujours pas abouti. Ce projet a été conçu pour s’adapter efficacement à la mondialisation financière et limiter les délocalisations, mais il se heurte au manque de coopération des États en matière fiscale.
Dans leur ensemble, les économistes se sont plutôt réticents à l’idée d’imposer une taxe sur les transactions, que ce soit sur les changes ou les actions, la jugeant bien souvent contre-productive. L’argument le plus souvent avancé est qu’en augmentant les coûts de transaction, la TTF pourrait nuire à la liquidité des marchés, et ainsi provoquer une augmentation de la volatilité. Or, les études d’impact menées dans les pays où une TTF existe (ou a existé) révèlent que la taxe est sans conséquence sur la liquidité des actions ou la volatilité ; au mieux, les effets ne sont pas robustes. En France, l’augmentation du taux d’imposition en 2017 (de 0,2 % à 0,3 %) n’a pas eu, non plus, d’impact significatif.
Surtout, la taxe doit être mise en perspective avec l’essor considérable des transactions que l’on observe avec la libéralisation financière depuis la fin des années 1970. Au niveau mondial, tandis que le PIB a été multiplié par 15 et la capitalisation boursière par 50, le montant des transactions boursières a été multiplié par plus de 500 ! En cinquante ans, le rapport du montant total des transactions boursières sur le PIB est passé de 5 % à 200 %. Ces ratios sont des ordres de grandeur car il est devenu très difficile aujourd’hui, avec le développement des multiples plates-formes de trading de mesurer le montant total des transactions.
À l’heure où les gouvernements cherchent à financer la lutte contre le changement climatique ou à l’aide au développement, la TTF apparaît donc comme un levier fiscal de choix. La TTF est aujourd’hui une source de revenus non négligeable pour de nombreux pays : 1,5 milliard d’euros en Suisse, près de 5 milliards d’euros au Royaume-Uni, et plus de 7 milliards d’euros en Corée du Sud, à Hongkong, ou à Taïwan ! En France, les recettes fiscales sont de près de 2 milliards d’euros.
En Europe, les débats sur le projet de TTF portent justement aujourd’hui sur la prise en compte des transactions intrajournalières, qui représentent la très grande majorité des volumes aujourd’hui, mais qui sont exemptées par les taxes en vigueur. Et non sans raison, quand on considère la manne fiscale qu’elles représentent. Toutefois, au-delà de la somme, il s’agit aussi, avec les avancées de la TTF, de réaffirmer la volonté de réformer le système financier, d’abandonner le dogme de l’efficience des marchés, et de donner un nouveau souffle à la fiscalité dans un monde globalisé.
Un collectif de 124 économistes internationaux dont Jeffrey Sachs et Gabriel Zucman demande dans une tribune au « Monde » aux ministres des finances du G20, réunis les 9 et 10 juillet à Venise, la mise à contribution du « marché le plus riche du monde »
Tribune.
Nous, économistes et experts financiers, constatant les conséquences sans précédent de la pandémie du Covid-19, demandons au G20 de mettre en œuvre au plus vite des taxes sur les transactions financières (TTF), pour lutter contre la volatilité de l’économie et générer des investissements publics nécessaires de toute urgence, pour sauver des vies en renforçant les systèmes de soins de santé, et pour couvrir une partie des coûts causés par le réchauffement climatique.
Les TTF encouragent les investissements à plus long terme dans l’économie réelle, fournissant une base plus solide pour un renouveau économique, particulièrement important à l’heure où les pays se reconstruisent après la pandémie. Les TTF découragent les excès d’activités spéculatives, dont le trading à haute fréquence, qui a déjà entraîné des krachs éclairs par le passé. Elles donnent également aux autorités financières un meilleur contrôle sur les activités financières, les aidant ainsi à collecter les recettes fiscales et à lutter contre la corruption.
Même si les pays riches ont dû faire face à des épreuves lors de la crise du Covid-19, les pays pauvres, dont beaucoup étaient déjà accablés de dettes avant la crise sanitaire, se retrouvent maintenant dans une situation économique réellement désespérée. Ils se voient obligés de choisir entre le remboursement du service de leur dette et le financement de leur système de santé.
Pour soutenir les biens essentiels : santé, enseignement
C’est pourquoi nous demandons au G20 de se tourner d’urgence vers les secteurs les plus riches. Ils pourraient générer des recettes supplémentaires inestimables en taxant des transactions financières à ce jour bien trop peu imposées, comme celles qui concernent les obligations, les actions en Bourse, les produits dérivés et les devises. Si des TTF limitées existent déjà dans neuf des pays du G20 (Afrique du Sud, Argentine, Brésil, Chine, Etats-Unis, France, Inde, Italie, Royaume-Uni), il s’agit généralement d’impositions à taux très bas sur les transactions en Bourse.
Nous proposons que les pays sans TTF en introduisent immédiatement et que ceux qui en ont déjà augmentent le taux d’imposition et étendent l’assiette fiscale à d’autres actifs. Cela pourrait générer des rentrées supplémentaires estimées à 100 milliards de dollars par an (84,7 milliards d’euros), dont au moins 50 % devraient être consacrés aux pays en développement. Ces fonds permettraient d’y soutenir les services essentiels comme les soins de santé et l’enseignement et leur capacité de résister aux pandémies futures.
Brexit: accord très provisoire des transactions financières swap
En raison du brexit, on a craint une interruption au moins partielle des transactions sur les swaps entre les deux rives de la Manche, qui représentent des milliards d’euros chaque jour. Les filiales des banques de l’UE basées à Londres étaient les plus menacées.
Le swap est une sorte de contrat d’échange de flux financiers qui concernent essentiellement les banques et autres institutions financières
Le swap (de l’anglais to swap : échanger) ou contrat d’échange financier (J.O. du 21 septembre 2017 / 31 janvier 1990 ) est un produit dérivé financier. Il s’agit d’un contrat d’échange de flux financiers entre deux parties, qui sont généralement des banques ou des institutions financières.
Le swap est le deuxième marché financier après les emprunts d’État
Pour ne pas bloquer les swaps, les autorités britanniques ont autorisé le marché commun a utilisé les plates-formes britanniques pour une période de trois mois. “Nous verrons, d’ici au 31 mars 2021, si l’évolution des marchés ou de la réglementation justifie de reconsidérer notre approche”, ajoute la FCA dans un communiqué.
Cette décision implique qu’une partie des transactions réalisées jusqu’à présent à la City de Londres devraient migrer à partir de lundi vers des plates-formes de transactions de l’Union européenne.
La Banque d’Angleterre avait dit craindre que des perturbations affectent des swaps de taux d’intérêt représentant quelque 200 milliards de dollars (163 milliards d’euros) en l’absence d’accord entre le Royaume-Uni et l’Union. L’accord commercial n’a pas traité les relations financières entre l’ombre et l’union européenne. Une discussion sur ce sujet va être engagée.
Comme d’autres taxes( taxes carbone, taxe numérique etc.) , la taxe sur les transactions financières enterrées en 2016 remonte à la surface à l’occasion financement du plan de relance européen. On sait que le plan de relance européen a tout prévu sauf le moindre financement ! Plusieurs chefs d’État notamment Macron en France ont évoqué des hypothèses de taxation sur les importations, sur le carbone, sur le plastique ou encore sur les Gafam. Mais strictement aucune orientation même vague n’a été décidée. Du coup au parlement européen, on se réveille pour ressortir le vieux projet concernant les transactions financières. 69 eurodéputés – principalement de gauche et écologistes – ont signé une pétition le 16 juillet visant à ressusciter le projet de taxe sur les transactions financières et demandant que celle-ci soit à la hauteur des enjeux posés par la crise sanitaire. L’Allemagne, qui assure la présidence tournante de l’Union européenne depuis le 1er juillet, s’est pour sa part engagée à mettre en place cette TTF européenne.
Ce soutien de Berlin n’est pas nouveau. Déjà, en décembre 2019, une initiative franco allemande portée par Olaf Scholz – le ministre allemand des Finances – avait tenté de relancer le processus . Mais seuls 10 Etats européens (Allemagne, France, Italie, Autriche, Belgique, Grèce, Portugal, Slovaquie, Slovénie, Espagne) auraient été concernés.
Cette idée peut resurgir aujourd’hui, car les Britanniques, férocement opposés à cette taxe, sont désormais absents des débats. Mais le nouveau projet affiche des objectifs bien moins ambitieux qu’en 2011.
Seuls les achats d’actions de grandes sociétés, affichant une capitalisation boursière de 1 milliard d’euros et plus, seraient imposés, à hauteur de 0,2 %. Les transactions sur les obligations ou sur les produits dérivés ne seraient pas concernées, et d’autres opérations financières pourraient y échapper. Ainsi calibrée, la TTF pourrait rapporter 3,5 milliards d’euros, bien loin des 35 milliards envisagés en 2011. Ce serait évidemment bien insuffisant pour financer même de façon partielle le plan de développement de 750 milliards décidés par l’union européenne !
Taxe sur les transactions financières : extension enterrée
Enterrement de l’extension de la taxe sur les transactions financières aux opérations infra-journalières, qui devait entrer en vigueur le 1er janvier, au motif notamment d’attirer les banques cherchent à quitter Londres à cause du Brexit. »Si la TTF fonctionne bien, avec un rendement de 947 millions d’euros, la taxe infraday ne fonctionnera pas car il y a des difficultés techniques et nous serions le seul pays européen à l’appliquer au moment où nous sommes en train de faire revenir des emplois (de la finance) à Paris », a justifié le ministre des Finances Bruno Le Maire lors du débat sur le projet de budget 2018. L’année dernière, l’Assemblée avait à la fois augmenté cette taxe de 0,2% à 0,3% et décidé de son extension aux transactions intrajournalières (intraday), mais seulement à partir de 2018. » Les ONG comptaient sur cette extension de la TTF, dont la moitié est affectée à l’aide au développement, pour que l’aide de la France passe à 0,55% du PIB en 2022, contre 0,38 aujourd’hui, comme s’y est engagé Emmanuel Macron durant la campagne. Depuis des années, une taxe européenne est négociée entre dix pays de l’UE. Mais ce projet européen est au point mort. Dans son discours sur l’Europe à la Sorbonne fin septembre, Emmanuel Macron a de nouveau proposé de créer au niveau européen « une taxe sur les transactions financières », qui serait « affectée intégralement » à l’aide au développement. »Il y a deux pays en Europe qui ont une taxe sur les transactions financières », la France et la Grande-Bretagne. « Prenons cette taxe, généralisons-la à l’ensemble de l’Europe », avait-il lancé.
Remise en cause de l’augmentation de la taxe sur les transactions financières (TTF)
Le relèvement de cette taxe votée par les députés pourrait bien n’être remis en cause après les navettes à l’intérieur du Parlement. En raison notamment de la volonté de la place de Paris d’attirer à elle les sociétés financières actuellement basées à Londres notammentDans le cadre de l’examen en première lecture du projet de loi de finances (PLF) pour 2017, les députés ont voté dans la nuit de mercredi à jeudi l’élargissement du champ de la TTF aux transactions intrajournalières (dites « intra-day ») – parmi lesquelles figurent les transactions à haute fréquence – et de relever le taux de ce prélèvement à 0,3% contre 0,2% actuellement. La possible perte du « passeport européen », qui assure l’accès aux marchés de l’Union européenne, obligerait les sociétés régulées à Londres à obtenir un agrément dans un pays de l’UE, ce qui suscite la convoitise de nombreuses places financières comme Paris, Francfort, Milan, Amsterdam ou Dublin. Le gouvernement, la ville de Paris, la région Île-de-France et le secteur financier français ont annoncé de nombreuses initiatives et un paquet de mesures, notamment fiscales, pour renforcer l’attractivité de la France. Dans ce contexte, le durcissement de la TTF est vu par les milieux financiers français comme une mesure contre-productive. Le président de la Fédération bancaire française (FBF) a dénoncé vendredi dans une déclaration envoyée à Reuters « un très mauvais signal que nous envoyons dans le cadre du Brexit sur l’attractivité de la place financière de Paris ». « Cette décision pèsera inévitablement sur le coût de financement de nos entreprises qui font appel au marché », a ajouté Philippe Brassac, par ailleurs directeur général du Crédit agricole. « C’est ce qu’on appelle le génie français », a commenté ironiquement pour sa part un administrateur d’une grande banque commerciale française. En privé, certains banquiers estiment que la France a peu de chances de profiter du Brexit en raison de sa fiscalité et de son droit du travail, souvent jugés trop lourds en comparaison avec d’autres pays. Certains financiers jugent également que l’épisode de la taxe à 75% de François Hollande a durablement terni l’image de la place.
(Avec Reuters)
0,1% sur les actions et obligations et 0,01% sur les produits dérivés, ce que proposerait l’Europe avec une décision d’ici juin. Une décision qui avait été considérée comme mortelle et suicidaire par le Président de la Société Générale. Interdit de rire à ces propos du responsable d’une banque qui a laissé s’envoler des milliards par pure spéculation. La taxe sur les transactions financières (TTF) que veulent imposer 11 pays européens est « tout simplement un suicide pour le marché financier européen » puisque « tous les grands centres financiers de la planète en seront exclus », estime le président de Société Générale . »Cette taxe repose sur des fondements idéologiques. La plus grande partie de ces promoteurs n’y croient pas eux-mêmes », « L’Europe est en train de mettre un but contre son camp avec la TTF. Cette taxe ne va quasiment rien rapporter aux pays qui l’imposeront et elle va pénaliser les clients finaux », avance le responsable. Dans le cadre d’une coopération renforcée, 11 pays européens négocient depuis 2011 sur cette TTF, une mesure qui devait être initialement mise en œuvre au 1er janvier 2016 mais a finalement été repoussée. La Commission européenne a pris position pour une taxe d’un montant de 0,1% sur les actions et obligations et 0,01% sur les produits dérivés, une proposition ambitieuse qui ne fait toutefois pas l’unanimité parmi les 11 Etats concernés. Actuellement la France, l’Allemagne, la Belgique, le Portugal, l’Autriche, la Slovénie, la Grèce, l’Espagne, l’Italie, la Slovaquie discutent de la mise en œuvre de cette taxe. L’idée de taxer les transactions financières remonte aux années 1970, avec la proposition de la taxe Tobin, du prix Nobel d’économie James Tobin. Elle avait connu un nouvel élan en 2011 quand la crise financière faisait rage dans l’Union européenne. Les Etats devaient alors débourser des milliards d’euros provenant de l’argent des contribuables pour sauver les instituts financiers et il semblait donc légitime d’associer ces derniers au coût des crises futures. Berlin et Vienne ont promis lundi une décision finale en juin sur la taxe sur les transactions financières (TTF), que dix pays de l’UE veulent mettre en œuvre. « Dans trois mois, nous allons prendre une décision finale », a affirmé à Bruxelles le ministre autrichien des Finances, Hans-Jörg Schelling, dont le pays pilote les discussions sur la TTF, un impôt hautement controversé.
On se demande si la taxe sur les transactions financières destinées aux produits spéculatifs sera mise en place un jour. On sait qu’il était impossible de se mettre d’accord 28 pays sur cette question en particulier du fait de l’opposition du Royaume-Uni qui veut protéger la place financière de Londres. Du coup c’est dans le cadre d’une coopération renforcée qu’une dizaine de pays ont essayé de trouver un accord. Enfin jusque-là puisque la Belgique en particulier sous la pression des lobbies financiers considère que cette taxe (au demeurant insignifiante) entraînerait des effets néfastes sur l’économie réelle. En décembre, les 10 pays, dont la Belgique, la France ou encore l’Allemagne, avaient promis de s’entendre d’ici à fin juin sur les points encore en suspens après des années de discussions. « La Belgique ne quittera pas la table des négociations à ce stade mais on ne peut nier que les projets de textes tels qu’ils existent aujourd’hui sont inacceptables, car en contradiction avec l’accord de gouvernement » signé en octobre 2014 par la coalition de droite qui dirige la Belgique, a déclaré M. Van Overtveldt, cité par l’agence Belga. « L’accord de gouvernement dit explicitement que la taxe doit se focaliser sur les actions et (produits) dérivés ayant un caractère spéculatif mais qu’une telle taxe ne peut avoir aucun effet négatif sur l’économie réelle. Or, dans les textes actuellement sur la table, la sauvegarde de l’économie réelle est loin d’être garantie », a ajouté le ministre, membre du parti nationaliste flamand N-VA. Il a aussi reproché aux projets de risquer « d’augmenter le coût de financement de la dette publique » et d’être une source de « risques pour le secteur financier en Belgique », évoquant un danger de « délocalisations » d’institutions financières. Le ministre a également estimé que la taxe proposée était « incompatible » avec le projet d’Union des marchés des capitaux. Oeuvrer à l’application d’une telle taxe dans dix pays vient « compromettre » la réalisation d’une telle Union dans les 28 Etats-membres, a-t-il jugé. Cette taxe devait initialement être mise en oeuvre le 1er janvier 2016 par 11 pays européens qui négocient depuis 2011, dans le cadre d’une coopération renforcée. Ne pouvant s’accorder à 28, la France, l’Allemagne, la Belgique, le Portugal, l’Autriche, la Slovénie, la Grèce, l’Espagne, l’Italie, la Slovaquie et l’Estonie avaient en effet décidé il y a quatre ans de tenter de s’entendre à 11. Début décembre, c’est l’Estonie qui a jeté l’éponge la première. Une coopération renforcée ne peut se faire que si au moins un tiers des Etats membres y participent, soit neuf au minimum. Officiellement soutenu par certains pays cette taxe est cependant très contestée par les lobbys financiers qui font tout pour en retarder l’application.
il se confirme de jour en jour que la FIFA constitue une véritable mafia qui a permis à la plupart de ses dirigeants anciens comme actuels de se livrer jusqu’à maintenant en toute impunité à des actes de corruption ou de conflits d’intérêts. dans ces conditions on ne peut douter que de la probité du fameux comité d’éthique de la FIFA en charge d’examiner la candidature de Platini. D’une certaine manière c’est un peu comme si tribunal de la mafia jugeait lui-même la mafia. La justice américaine enquête maintenant sur des flux financiers douteux via des banques. Selon le Financial Times, les procureurs menaceraient de sanctionner les banques qui refusent de transmettre des informations sur des activités suspectes autour de comptes bancaires liés à la FIFA. Agissant sur une demande d’assistance légale émanant des Etats-Unis, les autorités judiciaires suisses ont accepté de partager avec les procureurs américains des informations concernant cinq cas, a dit un porte-parole de l’Office fédéral de la justice (OFJ) de Berne. Les noms des banques concernées n’ont pas été rendus publics. Mais les actes d’inculpation du département américain de la Justice mentionnent au moins deux banques de Zurich, Julius Baer et la filiale suisse de l’établissement israélien Hapoalim BM. De leur côté, UBS et Credit Suisse ont annoncé avoir reçu des requêtes officielles relatives à leurs relations bancaires avec des personnes physiques et morales liées à la FIFA et fait savoir qu’elles coopéraient.
(‘Avec Reuters)
Taxe sur les transactions financières : le monstre du Loch Ness
La taxe sur les transactions financières René comme le monstre du Loch Ness. Elle apparaît puis disparaît à nouveau. Une taxe qui devait être mise en œuvre seulement dans les 11 pays de l’union européenne qui sont d’accord. Londres évidemment se maintient à l’écart d’une taxe qui serait susceptible d’affecter la place financière. Cette taxe devait être mise en œuvre en 2016 mais elle sera reportée dans le temps. Sapin, le ministre des finances français, optimiste invétéré pense que son application entrera bientôt en vigueur pourtant il n’est pas certain qu’elle puisse être opérationnelle avant 2018 voir au-delà. Des « progrès essentiels » ont été réalisés sur l’épineuse question de la taxe sur les transactions financières (TTF) lors d’une réunion de l’UE samedi à Luxembourg, a estimé le ministre autrichien des Finances, Hans Jörg Schelling. « Il a y eu des progrès essentiels (…) Je suis maintenant plus optimiste après la réunion », a déclaré M. Schelling, qui pilote les discussions de onze pays européens décidés à mettre en oeuvre cette taxe. Le Français Michel Sapin a abondé dans son sens: « Je crois pouvoir dire que nous avons franchi une étape décisive en nous mettant d’accord sur un certain nombre de principes ». « Nous avons avancé dans le sens des positions portées par la France, c’est-à-dire une assiette large avec le moins d’exceptions possibles », s’est-il félicité. Le ministre espagnol des Finances, Luis de Guindos, a de son côté déclaré: « C’est un sujet compliqué, on a une série d’accords de principe (…) chacun a ses lignes rouges, pour l’Espagne c’est qu’il n’y ait pas d’impôts sur les dérivés de dette publique ». »Il manque encore du travail technique (…) bien sûr pour l’année prochaine ce sera impossible d’avoir la TTF. J’espère que ce sera possible pour 2017″, a-t-il ajouté. Début septembre, le commissaire européen aux Affaires économiques Pierre Moscovici avait estimé que la TTF ne serait finalement pas mise en place au 1er janvier 2016, contrairement à ce qui était officiellement prévu. Les discussions sur la TTF, qui avaient repris cette année, avaient été mises en sourdine en raison des négociations intenses sur la crise grecque. La Commission européenne avait pris position pour une taxe d’un montant de 0,1% sur les actions et obligations et 0,01% sur les produits dérivés, qui puisse être prélevée sur toutes les transactions financières, à partir du moment où l’une des parties est domiciliée dans un pays participant. Les onze pays décidés à mettre en oeuvre la TTF sont la France, l’Allemagne, la Belgique, le Portugal, l’Autriche, la Slovénie, la Grèce, l’Espagne, l’Italie, la Slovaquie .
Transactions courantes dans le rouge en décembre
Moins d’investissement français à l’étranger et moins d’investissements étrangers en France ont pesé sur les mauvais résultats de décembre ; En octobre 2014, le déficit était de 0,4 milliard d’euros. Mais les transactions ont enregistré un déficit de 1.9 milliards en décembre. La balance des transactions courantes est un bon indicateur de la situation d’une économie par rapport au reste du monde, car elle va au-delà des seuls échanges de biens, déficitaires depuis une dizaine d’années en France. Elle prend en compte ceux, croissants, de services ainsi que les revenus des investissements et ceux du travail versés entre agents économiques en France et à l’étranger. Les données mensuelles des transactions courantes sont corrigées des variations saisonnières et du nombre de jours ouvrables (cvs-cjo). Les transactions courantes forment l’un des trois grands ensembles de la balance des paiements. Les deux autres composantes sont le compte de capital (remise de dette, achat de brevets, de terrains…), et le compte financier qui répertorie entre autres les investissements directs et de portefeuille et l’évolution des réserves en devises et en or. Au sein du compte financier (données non cvs), les opérations d’investissement direct se sont soldées par des désinvestissements français à l’étranger (-2,8 milliards) et étrangers en France (-2,3 milliards), selon la BdF.