Archive pour le Tag 'transactions'

Taxe sur les transactions financières : extension enterrée

Taxe sur les transactions financières : extension enterrée

 

 

Enterrement de  l’extension de la taxe sur les transactions financières aux opérations infra-journalières, qui devait entrer en vigueur le 1er janvier, au motif notamment d’attirer les banques cherchent à quitter Londres à cause du Brexit.  »Si la TTF fonctionne bien, avec un rendement de 947 millions d’euros, la taxe infraday ne fonctionnera pas car il y a des difficultés techniques et nous serions le seul pays européen à l’appliquer au moment où nous sommes en train de faire revenir des emplois (de la finance) à Paris », a justifié le ministre des Finances Bruno Le Maire lors du débat sur le projet de budget 2018.  L’année dernière, l’Assemblée avait à la fois augmenté cette taxe de 0,2% à 0,3% et décidé de son extension aux transactions intrajournalières (intraday), mais seulement à partir de 2018.  » Les ONG comptaient sur cette extension de la TTF, dont la moitié est affectée à l’aide au développement, pour que l’aide de la France passe à 0,55% du PIB en 2022, contre 0,38 aujourd’hui, comme s’y est engagé Emmanuel Macron durant la campagne. Depuis des années, une taxe européenne est négociée entre dix pays de l’UE. Mais ce projet européen est au point mort. Dans son discours sur l’Europe à la Sorbonne fin septembre, Emmanuel Macron a de nouveau proposé de créer au niveau européen « une taxe sur les transactions financières », qui serait « affectée intégralement » à l’aide au développement.  »Il y a deux pays en Europe qui ont une taxe sur les transactions financières », la France et la Grande-Bretagne. « Prenons cette taxe, généralisons-la à l’ensemble de l’Europe », avait-il lancé.

Remise en cause de l’augmentation de la taxe sur les transactions financières (TTF)

Remise en cause de l’augmentation de la taxe sur les transactions financières (TTF)

Le relèvement de cette taxe votée par les députés pourrait bien n’être remis en cause après les navettes à l’intérieur du Parlement. En raison notamment de la volonté de la place de Paris d’attirer à elle les sociétés financières actuellement basées à Londres notammentDans le cadre de l’examen en première lecture du projet de loi de finances (PLF) pour 2017, les députés ont voté dans la nuit de mercredi à jeudi l’élargissement du champ de la TTF aux transactions intrajournalières (dites « intra-day ») – parmi lesquelles figurent les transactions à haute fréquence – et de relever le taux de ce prélèvement à 0,3% contre 0,2% actuellement. La possible perte du « passeport européen », qui assure l’accès aux marchés de l’Union européenne, obligerait les sociétés régulées à Londres à obtenir un agrément dans un pays de l’UE, ce qui suscite la convoitise de nombreuses places financières comme Paris, Francfort, Milan, Amsterdam ou Dublin. Le gouvernement, la ville de Paris, la région Île-de-France et le secteur financier français ont annoncé de nombreuses initiatives et un paquet de mesures, notamment fiscales, pour renforcer l’attractivité de la France. Dans ce contexte, le durcissement de la TTF est vu par les milieux financiers français comme une mesure contre-productive. Le président de la Fédération bancaire française (FBF) a dénoncé vendredi dans une déclaration envoyée à Reuters « un très mauvais signal que nous envoyons dans le cadre du Brexit sur l’attractivité de la place financière de Paris ». « Cette décision pèsera inévitablement sur le coût de financement de nos entreprises qui font appel au marché », a ajouté Philippe Brassac, par ailleurs directeur général du Crédit agricole. « C’est ce qu’on appelle le génie français », a commenté ironiquement pour sa part un administrateur d’une grande banque commerciale française. En privé, certains banquiers estiment que la France a peu de chances de profiter du Brexit en raison de sa fiscalité et de son droit du travail, souvent jugés trop lourds en comparaison avec d’autres pays. Certains financiers jugent également que l’épisode de la taxe à 75% de François Hollande a durablement terni l’image de la place.

(Avec Reuters)

La taxe « mortelle » sur les transactions financières

La taxe « mortelle » sur les transactions financières

0,1% sur les actions et obligations et 0,01% sur les produits dérivés, ce que proposerait  l’Europe avec une décision d’ici juin. Une décision qui avait été considérée  comme mortelle et suicidaire par le Président de la Société Générale. Interdit de rire à ces propos du responsable d’une banque qui a laissé s’envoler des milliards par pure spéculation. La taxe sur les transactions financières (TTF) que veulent imposer 11 pays européens est « tout simplement un suicide pour le marché financier européen » puisque « tous les grands centres financiers de la planète en seront exclus », estime le président de Société Générale .  »Cette taxe repose sur des fondements idéologiques. La plus grande partie de ces promoteurs n’y croient pas eux-mêmes », « L’Europe est en train de mettre un but contre son camp avec la TTF. Cette taxe ne va quasiment rien rapporter aux pays qui l’imposeront et elle va pénaliser les clients finaux », avance le responsable. Dans le cadre d’une coopération renforcée, 11 pays européens négocient depuis 2011 sur cette TTF, une mesure qui devait être initialement mise en œuvre au 1er janvier 2016 mais a finalement été repoussée. La Commission européenne a pris position pour une taxe d’un montant de 0,1% sur les actions et obligations et 0,01% sur les produits dérivés, une proposition ambitieuse qui ne fait toutefois pas l’unanimité parmi les 11 Etats concernés. Actuellement la France, l’Allemagne, la Belgique, le Portugal, l’Autriche, la Slovénie, la Grèce, l’Espagne, l’Italie, la Slovaquie discutent de la mise en œuvre de cette taxe. L’idée de taxer les transactions financières remonte aux années 1970, avec la proposition de la taxe Tobin, du prix Nobel d’économie James Tobin. Elle avait connu un nouvel élan en 2011 quand la crise financière faisait rage dans l’Union européenne. Les Etats devaient alors débourser des milliards d’euros provenant de l’argent des contribuables pour sauver les instituts financiers et il semblait donc légitime d’associer ces derniers au coût des crises futures.   Berlin et Vienne ont promis lundi une décision finale en juin sur la taxe sur les transactions financières (TTF), que dix pays de l’UE veulent mettre en œuvre. « Dans trois mois, nous allons prendre une décision finale », a affirmé à Bruxelles le ministre autrichien des Finances, Hans-Jörg Schelling, dont le pays pilote les discussions sur la TTF, un impôt hautement controversé.

Taxe Transactions financières: renvoyée aux calendes grecques ?

Taxe Transactions financières: renvoyée aux calendes grecques ?

 

 

On se demande si la taxe sur les transactions financières destinées aux produits spéculatifs sera mise en place un jour. On sait qu’il était impossible de se mettre d’accord 28 pays sur cette question en particulier du fait de l’opposition du Royaume-Uni qui veut protéger la place financière de Londres. Du coup c’est dans le cadre d’une coopération renforcée qu’une dizaine de pays ont essayé de trouver un accord. Enfin jusque-là puisque la Belgique en particulier sous la pression des lobbies financiers considère que cette taxe (au demeurant insignifiante) entraînerait des effets néfastes sur l’économie réelle.  En décembre, les 10 pays, dont la Belgique, la France ou encore l’Allemagne, avaient promis de s’entendre d’ici à fin juin sur les points encore en suspens après des années de discussions. « La Belgique ne quittera pas la table des négociations à ce stade mais on ne peut nier que les projets de textes tels qu’ils existent aujourd’hui sont inacceptables, car en contradiction avec l’accord de gouvernement » signé en octobre 2014 par la coalition de droite qui dirige la Belgique, a déclaré M. Van Overtveldt, cité par l’agence Belga. « L’accord de gouvernement dit explicitement que la taxe doit se focaliser sur les actions et (produits) dérivés ayant un caractère spéculatif mais qu’une telle taxe ne peut avoir aucun effet négatif sur l’économie réelle. Or, dans les textes actuellement sur la table, la sauvegarde de l’économie réelle est loin d’être garantie », a ajouté le ministre, membre du parti nationaliste flamand N-VA. Il a aussi reproché aux projets de risquer « d’augmenter le coût de financement de la dette publique » et d’être une source de « risques pour le secteur financier en Belgique », évoquant un danger de « délocalisations » d’institutions financières. Le ministre a également estimé que la taxe proposée était « incompatible » avec le projet d’Union des marchés des capitaux. Oeuvrer à l’application d’une telle taxe dans dix pays vient « compromettre » la réalisation d’une telle Union dans les 28 Etats-membres, a-t-il jugé.  Cette taxe devait initialement être mise en oeuvre le 1er janvier 2016 par 11 pays européens qui négocient depuis 2011, dans le cadre d’une coopération renforcée. Ne pouvant s’accorder à 28, la France, l’Allemagne, la Belgique, le Portugal, l’Autriche, la Slovénie, la Grèce, l’Espagne, l’Italie, la Slovaquie et l’Estonie avaient en effet décidé il y a quatre ans de tenter de s’entendre à 11. Début décembre, c’est l’Estonie qui a jeté l’éponge la première. Une coopération renforcée ne peut se faire que si au moins un tiers des Etats membres y participent, soit neuf au minimum. Officiellement soutenu par certains pays cette taxe est cependant très contestée par les lobbys financiers qui font tout pour en retarder l’application.

Foot fric : 133 transactions douteuses reprochées à la mafia de la FIFA

Foot fric : 133 transactions douteuses reprochées à la mafia de la FIFA

 

 

il se confirme de jour en jour que la FIFA constitue une véritable mafia qui a permis à la plupart de ses dirigeants anciens comme actuels  de se livrer jusqu’à maintenant en toute impunité à des actes de corruption ou de conflits d’intérêts.  dans ces conditions on ne peut douter que de la probité du fameux comité d’éthique de la FIFA en charge d’examiner la candidature de Platini. D’une certaine manière c’est un peu comme si tribunal de la mafia jugeait  lui-même la mafia. La justice américaine enquête maintenant sur des flux financiers douteux via des banques. Selon le Financial Times, les procureurs menaceraient de sanctionner les banques qui refusent de transmettre des informations sur des activités suspectes autour de comptes bancaires liés à la FIFA. Agissant sur une demande d’assistance légale émanant des Etats-Unis, les autorités judiciaires suisses ont accepté de partager avec les procureurs américains des informations concernant cinq cas, a dit un porte-parole de l’Office fédéral de la justice (OFJ) de Berne. Les noms des banques concernées n’ont pas été rendus publics. Mais les actes d’inculpation du département américain de la Justice mentionnent au moins deux banques de Zurich, Julius Baer et la filiale suisse de l’établissement israélien Hapoalim BM. De leur côté, UBS et Credit Suisse ont annoncé avoir reçu des requêtes officielles relatives à leurs relations bancaires avec des personnes physiques et morales liées à la FIFA et fait savoir qu’elles coopéraient.

(‘Avec Reuters)

Taxe sur les transactions financières : le monstre du Loch Ness

Taxe sur les transactions financières : le monstre du Loch Ness

 

La taxe sur les transactions financières René comme le monstre du Loch Ness. Elle apparaît puis disparaît à nouveau. Une taxe qui devait être mise en œuvre seulement dans les 11 pays de l’union européenne qui sont d’accord. Londres évidemment se maintient à l’écart d’une taxe qui serait susceptible d’affecter la place financière. Cette taxe devait être mise en œuvre en 2016 mais elle sera reportée dans le temps. Sapin, le ministre des finances français, optimiste invétéré pense que son application entrera bientôt en vigueur pourtant il n’est pas certain qu’elle puisse être opérationnelle avant 2018 voir au-delà. Des « progrès essentiels » ont été réalisés sur l’épineuse question de la taxe sur les transactions financières (TTF) lors d’une réunion de l’UE samedi à Luxembourg, a estimé le ministre autrichien des Finances, Hans Jörg Schelling. « Il a y eu des progrès essentiels (…) Je suis maintenant plus optimiste après la réunion », a déclaré M. Schelling, qui pilote les discussions de onze pays européens décidés à mettre en oeuvre cette taxe. Le Français Michel Sapin a abondé dans son sens: « Je crois pouvoir dire que nous avons franchi une étape décisive en nous mettant d’accord sur un certain nombre de principes ». « Nous avons avancé dans le sens des positions portées par la France, c’est-à-dire une assiette large avec le moins d’exceptions possibles », s’est-il félicité.  Le ministre espagnol des Finances, Luis de Guindos, a de son côté déclaré: « C’est un sujet compliqué, on a une série d’accords de principe (…) chacun a ses lignes rouges, pour l’Espagne c’est qu’il n’y ait pas d’impôts sur les dérivés de dette publique ».  »Il manque encore du travail technique (…) bien sûr pour l’année prochaine ce sera impossible d’avoir la TTF. J’espère que ce sera possible pour 2017″, a-t-il ajouté. Début septembre, le commissaire européen aux Affaires économiques Pierre Moscovici avait estimé que la TTF ne serait finalement pas mise en place au 1er janvier 2016, contrairement à ce qui était officiellement prévu.   Les discussions sur la TTF, qui avaient repris cette année, avaient été mises en sourdine en raison des négociations intenses sur la crise grecque. La Commission européenne avait pris position pour une taxe d’un montant de 0,1% sur les actions et obligations et 0,01% sur les produits dérivés, qui puisse être prélevée sur toutes les transactions financières, à partir du moment où l’une des parties est domiciliée dans un pays participant. Les onze pays décidés à mettre en oeuvre la TTF sont la France, l’Allemagne, la Belgique, le Portugal, l’Autriche, la Slovénie, la Grèce, l’Espagne, l’Italie, la Slovaquie .

 

Transactions courantes dans le rouge en décembre

Transactions courantes dans le rouge en décembre

Moins d’investissement français à l’étranger et moins d’investissements étrangers en France ont pesé sur les mauvais résultats de décembre ; En octobre 2014, le déficit était de 0,4 milliard d’euros. Mais les transactions   ont enregistré un déficit de 1.9 milliards en décembre.   La balance des transactions courantes est un bon indicateur de la situation d’une économie par rapport au reste du monde, car elle va au-delà des seuls échanges de biens, déficitaires depuis une dizaine d’années en France. Elle prend en compte ceux, croissants, de services ainsi que les revenus des investissements et ceux du travail versés entre agents économiques en France et à l’étranger. Les données mensuelles des transactions courantes sont corrigées des variations saisonnières et du nombre de jours ouvrables (cvs-cjo).  Les transactions courantes forment l’un des trois grands ensembles de la balance des paiements. Les deux autres composantes sont le compte de capital (remise de dette, achat de brevets, de terrains…), et le compte financier qui répertorie entre autres les investissements directs et de portefeuille et l’évolution des réserves en devises et en or. Au sein du compte financier (données non cvs), les opérations d’investissement direct se sont soldées par des désinvestissements français à l’étranger (-2,8 milliards) et étrangers en France (-2,3 milliards), selon la BdF.

 

 

Transactions financières : une taxe pour 2016

Transactions financières : une taxe  pour 2016

Les ministres des Finances de dix pays membres de la zone euro se sont engagés mardi à instaurer la taxe à partir de janvier 2016, soit avec deux ans de retard sur la date prévue à l’origine, d’abord sur les transactions d’actions puis sur celles de dérivés. Mais aucun accord n’a été conclu sur l’assiette et l’ampleur de cette taxe ou sur les moyens de sa collecte. « Nous avons un accord politique pour poursuivre » ce dossier, a dit le ministre des Finances allemand Wolfgang Schäuble à ses homologues de l’Union européenne.  Son homologue français Michel Sapin voit dans cette taxe la preuve que l’Europe peut réagir à la crise, estimant qu’elle rapportera annuellement dans les six milliards d’euros rien que sur les actions, soit bien moins pourtant que les 35 milliards d’euros espérés au départ. Cette taxe est la matérialisation d’un projet conçu voici plus de 40 ans par l’économiste américain James Tobin. Pour ses partisans, elle a une importance symbolique certaine, en ce qu’elle atteste de la volonté d’un monde politique souvent décrié pour son manque d’action de s’attaquer à des établissements bancaires jugés responsables de la crise. Dix pays – l’Autriche, la Belgique, l’Estonie, la France, l’Allemagne, la Grèce, l’Italie, le Portugal, la Slovaquie et l’Espagne – ont signé l’accord de mise en place progressive de la taxe.

 

Des millions de transactions « offshore » dévoilées

Des millions de transactions « offshore » dévoilées

C’est un séisme fiscal planétaire. Des millions de transactions « offshore » ainsi que des dizaines de milliers de noms de sociétés et de particuliers provenant de 170 pays dans le monde entier vont être dévoilés jeudi. Ces révélations proviennent du travail de 86 journalistes du monde entier (The Guardian, la BBC, le Washington Post, Le Soir ou encore Le Monde) sous la direction de l’International Consortium of Investigate Journalists (ICIJ) à Washington. Ces journalistes ont rassemblé durant quinze mois 2,5 millions de fichiers ainsi que les comptes de 120.000 sociétés offshore. La fuite informatique équivaut, rapporte Le Soir à 160 fois le volume des câbles diplomatiques, comme ceux de WikiLeaks en 2010. Des nombreuses personnalités sont éclaboussées par ce scandale et de très nombreux pays sont mis en cause.

Taxes transactions financières décidée

Taxes transactions financières décidée

 

Les 11 pays concernés (Allemagne, France, Italie, Espagne, Autriche, Portugal, Belgique, Estonie, Grèce, Slovaquie et Slovénie) peuvent désormais lancer le projet sans la participation des 16 autres, comme le prévoient les règles de fonctionnement de l’UE. La taxe sur les transactions financières européenne, inspirée de travaux de l’économiste américain James Tobin remontant à une quarantaine d’années, aura une portée symbolique non négligeable en montrant que les autorités politiques, après cinq ans d’une crise née sur les marchés, entendent mettre à contribution au sens propre les banques. « Il s’agit d’une étape majeure dans l’histoire de la fiscalité », a déclaré le commissaire européen en charge de la Fiscalité, Algirdas Semeta, à l’issue du vote. La taxe pourrait entrer en vigueur dès janvier 2014 si le dossier progresse rapidement, a-t-il ajouté. Les règles de fonctionnement de l’Union européenne prévoient qu’une partie des Etats membres, à condition d’être au moins neuf et d’être soutenus par une majorité qualifiée de voix, peuvent lancer un projet qui ne fait pas l’unanimité. L’Allemagne et la France ont opté pour ce schéma de coopération renforcée faute de pouvoir obtenir l’accord de principe de l’ensemble des 27 et même des 17 membres de la zone euro. La Grande-Bretagne, qui taxe déjà les transactions sur les actions, s’est abstenue lors du vote, tout comme le Luxembourg, la République tchèque et Malte.  

 

Baisse des taux des crédits immobiliers mais aussi des transactions

Baisse des  taux des crédits immobiliers mais aussi des transactions

Cette baisse concerne l’ensemble du marché aussi bien dans l’ancien, qui est passé de 3,97% en février à 3,23% en décembre, que le marché du neuf, qui a lui aussi enregistré un recul, en passant de 3,93% en février à 3,22% à la fin de l’année dernière.   »Il y a une action des banques qui permet d’éviter que la crise ne soit plus grave encore », estime Michel Mouillart, professeur d’économie à l’Université Paris-Ouest et auteur de l’étude.  En 2012, le volume de prêts accordés s’est contracté de 33,1% par rapport à l’année précédente, mais la fin de l’année a correspondu à une stabilisation à des niveaux bas plutôt qu’à une poursuite de la dégradation. En cause, les conditions plus draconiennes des banques et un marché bloqué ; Les vendeurs maintiennent des prix hauts alors que les acheteurs attendent de nouvelles baisses des prix.  Le nombre de transactions immobilières en France a lui aussi chuté, plus modérément, de 11,8% sur les 12 mois d’octobre 2011 à septembre 2012, selon l’indice Notaires-Insee le plus récent.   »Si on était dans une situation avec des taux à 5%, on serait mort », considère M. Mouillart. En décembre 2012, 95,5% des crédits accordés l’ont été a des taux de 4% ou moins.  La baisse continue du taux des crédits immobiliers a été rendue possible par la poursuite inattendue du repli des taux d’intérêt.  Souvent considéré comme la référence des taux des crédits immmobiliers, le taux de l’obligation d’Etat française à 10 ans est ainsi passé sous les 2% pour la première fois début décembre.  La baisse des taux des prêts immobiliers aurait même pu être plus spectaculaire mais a été atténuée par l’arrivée du nouveau cadre réglementaire dit Bâle III, qui renchérit le coût de financement moyen des banques.  Les établissements de crédit ne disposent donc pas d’une marge de manoeuvre significative pour abaisser encore beaucoup plus les taux de leurs prêts à l’habitat.  Or, pour M. Mouillart, le nouveau dispositif d’incitation fiscale à l’investissement locatif, baptisé « Duflot », qui remplace le « Scellier » depuis le début de l’année 2013, n’a pas convaincu les investisseurs.  Il pâtit notamment, selon lui, de l’obligation faite de louer 20% en-deçà des prix du marché qui, couplée à l’encadrement des loyers, en vigueur depuis début août 2012, induit que l’investisseur ne pourra jamais s’aligner sur le marché, même au terme du dispositif (9 ans minimum).   »Tout le monde a bien vu que le dispositif d’après n’était pas intéressant », considère M. Mouillart.  En outre, la refonte, début 2013, du PTZ+ (prêt à taux zéro), marquée par un abaissement sensible des plafonds de ressource, bride la puissance d’un des moteurs du crédit à l’habitat et de l’acquisition immobilière.  M. Mouillart prévoit, dès lors, un nouveau repli de 10% du volume de crédits immobiliers (neuf, ancien et travaux) en 2013 par rapport à 2012.

 




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