Archive pour le Tag 'transactions financières'

La taxe transactions financières illégale ?

La taxe transactions financières illégale ?

 

Le projet de taxer les transactions financières dans 11 Etats de l’Union européenne à partir de 2014 est illégal, selon un rapport d’experts juridiques de l’UE qui risque de porter un coup fatal à cette initiative controversée. Les conclusions des juristes ne sont pas contraignantes mais compliqueront la tâche de l’Allemagne, de la France et des autres partisans de cette mesure censée rapporter aux Etats quelque 35 milliards d’euros par an. Leur rapport sera soumis à une date indéterminée aux ministres des Finances de l’UE (Ecofin), à qui reviendra la décision d’enterrer la taxe ou d’opter pour un prélèvement plus simple comme celui que le Royaume-Uni impose aux transactions boursières. Le projet devra ensuite être approuvé par chacun des gouvernements concernés. Le Royaume-Uni, soucieux de défendre la City, et plusieurs autres Etats membres s’y opposent énergiquement, compliquant déjà sa mise en oeuvre. Outre l’Allemagne et la France, l’Italie, l’Espagne, l’Autriche, le Portugal, la Belgique, l’Estonie, la Grèce, la Slovaquie et la Slovénie soutiennent la taxe. Dans leur avis en date du 6 septembre et dont Reuters a pu prendre connaissance, les services juridiques des Etats membres expliquent que le projet va au-delà de la juridiction des Etats et n’est pas compatible avec le traité européen puisqu’il empiète sur les compétences d’Etats membres non participants en matière de fiscalité. L’instauration d’une taxe dans certains Etats seulement serait en outre « discriminatoire et de nature à conduire à des distorsions de concurrence au détriment des Etats membres non participants », ajoutent les experts. Ils estiment encore que la taxe constituerait un « obstacle » à la libre-circulation des capitaux et des services au sein du marché unique, deux piliers du traité fondateur de l’UE.

FMI : pour une taxe sur les transactions financières

FMI : pour une taxe sur les transactions financières

Ce nets pas un propos d’extrême gauche mais du FMI : la fiance est sous taxée. Le secteur financier est « sous-taxé » et doit payer une « part équitable » de la crise, a estimé jeudi un porte-parole du Fonds monétaire international (FMI), à l’heure où l’Europe prépare une taxe sur les transactions financières.   »Le secteur financier est sous-taxé et doit payer une part équitable afin d’atténuer le coût de la crise actuelle et contribuer à limiter le coût de toute crise future », a estimé ce porte-parole, Gerry Rice, lors d’une conférence de presse à Washington, apportant son soutien à l’initative européenne.   »Une taxe sur les transactions est une façon d’y parvenir », a-t-il ajouté.  Onze pays européens, dont la France et l’Allemagne, sont tombés d’accord pour mettre en place une taxe sur les transactions entre institutions financières (banques, hedge funds…) qui pourrait rapporter entre 30 et 35 milliards d’euros par an.  Selon le ministre français de l’Economie Pierre Moscovici, elle ne devrait toutefois pas voir le jour au mieux avant la fin 2014.  Selon M. Rice, le FMI défend également l’instauration d’une taxe sur « l’activité financière » et non pas simplement sur les transactions.

 

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