Archive pour le Tag 'traité'

Traité commercial Mercosur: dans la seringue

Traité commercial Mercosur:  dans la seringue

 

 

De façon plus discrète que les Chinois et les Américains, l’union économique a profité du G20 pour conforter le processus de l’accord commercial Mercosur avec (Brésil, Argentine, Uruguay et Paraguay) ; la négociation est discrète car si les instances de l’union européenne sont très favorables à cet accord commercial,  il en va différemment dans chaque pays. Normalement cet accord devrait recevoir l’approbation de chaque pays. Mais pour contourner l’obstacle d’une procédure aussi complexe et difficile on pourrait faire comme avec l’accord sur le Canada. C’est-à-dire appliquer le plus rapidement possible Mercosur tout en menant parallèlement ce travail d’approbation des Etats qui demandera des années. Macron est très favorable à ce traité mais affiche ses réserves ; il indique qu’il faudra des mesures particulières de protection de l’agriculture française et européenne. Des dispositions de pure forme seront sans doute prises mais on voit mal comment l’union européenne pourrait vérifier les conditions de production de certains produits agricoles qui contiennent par exemple des OGM ou sont encore bourrés d’engrais et de pesticides.  L’accord a aussi été attaqué récemment dans une lettre ouverte par 340 ONG européennes et sud-américaines, dont Greenpeace ou Friends of the Earth, sur deux autres fronts: l’environnement et les droits de l’Homme. Ces organisations condamnent « la détérioration des droits humains et de la situation écologique au Brésil » depuis l’investiture en janvier du président d’extrême droite, Jair Bolsonaro. Le compromis négocié par la Commission doit maintenant être approuvé par les 28 États membres. Si tel est le cas, le texte devra ensuite être validé par le Parlement européen.

 

 

 

Retrait US d’un traité sur les armes nucléaires : danger !

Retrait US  d’un traité sur les armes nucléaires : danger !

 

Trump continue de se désengagement des accords internationaux et veut annuler la signature des Etats-Unis de 1987 concernant  l’élimination des  missiles nucléaires et conventionnels dont la portée se situe entre 500 et 5.500 km. Le risque c’est évidemment que des fous comme Trump ou Poutine, pour des questions de politique intérieure notamment,  fassent de la surenchère en matière de développement des armes nucléaires.  “La Russie n’a malheureusement pas respecté l’accord, donc nous allons y mettre fin et nous en retirer”, a déclaré Donald Trump aux journalistes après un meeting de campagne républicain dans le Nevada. Le vice-ministre russe des Affaires étrangères Sergueï Riabkov a déclaré que ce retrait, s’il était confirmé, serait une initiative “très dangereuse” de la part de Washington et donnerait lieu à des représailles “technico-militaires”. Mikhaïl Gorbatchev, qui est âgé de 87 ans, a déclaré que ce serait une erreur de la part de Washington de se retirer du traité et que cela saperait le travail que lui et ses homologues américains ont accompli pour mettre fin à la course aux armements de la Guerre froide. “Ne comprennent-ils vraiment pas à Washington ce à quoi cela pourrait conduire?”, a déclaré l’ancien numéro un soviétique à l’agence de presse russe Interfax. Le président russe Vladimir Poutine demandera des explications lors de la rencontre qu’il doit avoir avec le conseiller américain à la Sécurité nationale, John Bolton, à Moscou la semaine prochaine, a déclaré un porte-parole du Kremlin. Selon le secrétaire général de l’Otan Jens Stoltenberg, la Russie a mis au point un missile, le Novator 9M729, comparable aux missiles russes mer-sol à courte portée mais capable de frapper une cible distante de 500 à 5.500 km, ce qu’interdit le traité INF. Donald Trump a déclaré que les Etats-Unis se remettraient à produire des missiles si la Russie et la Chine n’acceptaient pas d’en arrêter le développement. Pékin n’est pas partie au traité et investit massivement dans les programmes de missiles. Dans des déclarations à l’agence de presse russe RIA, Sergueï Riabkov a menacé les Etats-Unis de représailles de “nature technico-militaire” sans autres précisions. Dans des propos rapportés par le Financial Times, le ministre britannique de la Défense, Gavin Williamson, a déclaré que Londres se tenait “résolue” derrière Washington sur cette question.

Cependant, l’Allemagne, autre partenaire des États-Unis dans l’Otan, a exprimé des doutes. Le ministre allemand des Affaires étrangères, Heiko Maas, a fait valoir que depuis 30 ans, le traité était un pilier de l’architecture de sécurité de l’Europe. “Nous exhortons les Etats-Unis à envisager les conséquences possibles”, a déclaré Heiko Maas

Brexit : ni traité, ni transition sans acceptation de la cour de justice européenne

Brexit : ni traité, ni transition sans acceptation de la cour de justice européenne

 

Barnier met une  nouvelle fois les pieds dans le plat à propos du Brexit dont la négociation s’embourbe dans les contradictions internes de la Grande Bretagne. C’est encore uen mise en garde de l’union européenne qui commence à se lasser du jeu trouble des britanniques vis-à-vis du Brexit.  Londres doit accepter que la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) soit chargée d’examiner les litiges qui pourraient survenir dans le cadre de l’accord de retrait du Royaume-Uni du bloc communautaire, a déclaré samedi le négociateur en chef de l’UE sur le Brexit, Michel Barnier. En cas de désaccord sur ce point, il ne saurait y avoir de traité ou de période de transition, a-t-il prévenu. Les tergiversations britanniques s’apparentent à un jeu de “cache-cache”, a déploré Michel Barnier, adressant une nouvelle mise en garde au gouvernement britannique. Alors que le Royaume-Uni doit quitter l’Union européenne fin mars 2019, les négociations entre Bruxelles et Londres n’avancent guère. Devant cette inertie, imputable notamment aux dissensions qui déchirent le gouvernement britannique et à l’intransigeance européenne, Michel Barnier a prévenu à de multiples reprises que l’Union et le Royaume-Uni devaient se préparer au risque de voir les négociations s’achever sans accord. Evoquant la supervision du traité de sortie, que les deux parties espèrent boucler à l’automne, Michel Barnier a rappelé que les Européens exigeaient qu’elle soit confiée à la CJUE.

“Nous ne pouvons pas accepter qu’une juridiction autre que la CJUE fasse la loi et interprète les institutions de l’Union.” Faute d’accord sur cette question, c’est tout l’accord qui sera en péril, a-t-il souligné. “Sans accord, il n’y aura ni accord de retrait ni période de transition.”

Calais : Un nouveau traité franco-britannique qui ne se résout rien

Calais : Un nouveau traité franco-britannique qui se résout rien

 

Finalemen,t il n’y aura pas de remise en cause de la disposition principale de l’accord du Touquet qui consacre la France comme frontière britannique. La France sera toujours chargée d’assurer le contrôle de l’immigration alors que le Royaume-Uni non seulement ne fait plus partie ne fait pas partie de l’espace Schengen mais en plus va quitter l’union économique. Mais la France est satisfaite car elle va récupérer des « sous » pour renforcer les contrôles, voire pour aider au développement économique local. La France et le Royaume-Uni signeront jeudi un traité complétant celui du Touquet, qui accélèrera les procédures pour les mineurs isolés coincés côté français et pouvant prétendre à l‘asile en Grande-Bretagne et les personnes bénéficiant du regroupement familial, a-t-on appris mercredi auprès de l‘Elysée. Le Royaume-Uni accroîtra parallèlement son financement à la gestion de la frontière avec la France et un travail sur un soutien financier britannique à la région de Calais est lancé. “On renforce l‘engagement financier du Royaume-Uni pour le soutien à la sécurisation de l‘infrastructure de transport, à la gestion policière, sécuritaire, de nos frontières et on ouvre cette question du développement économique”, a-t-on déclaré. Il est clair pourtant qu’il n’est pas de la responsabilité de la France d’assurer la gestion de la frontière britannique de la même manière qu’il n’est pas de la responsabilité du Royaume-Uni d’assurer le développement économique de Calais et des zones environnantes. Calais n‘est pas “une porte d‘entrée dérobée vers l‘Angleterre (…) en aucun cas nous ne laisserons ici se développer des filières et se reconstituer une ‘Jungle’”, a déclaré Macron. Une déclaration un peu gratuite car Macon ne pourra pas changer la géographie, Calais restera la porte d’entrée privilégiée pour entrer en Grande-Bretagne, il y a “plusieurs éléments que nous devons améliorer dans notre gestion commune”, a ajouté Emmanuel Macron, citant les mineurs isolés, le renforcement de la coopération policière et le déblocage de fonds pour financer des “projets importants pour le développement” du Calaisis !!!

CETA: le Conseil constitutionnel valide le traité commercial UE-Canada

CETA: le Conseil constitutionnel valide le traité commercial UE-Canada

 

  • Curieux objet juridique ce traité de libre-échange entre l’union européenne et le Canada.  Le Ceta a été ratifié par le Parlement européen. Mais pour être juridiquement reconnu, il doit recevoir la ratification des pays de l’union économique.  cependant en attendant ( ça peut durer longtemps) il entrera en vigueur provisoirement ! Ce traité de libre échange  supprime 99 % des droits de douane. Ce  CETA de libre-échange est  destiné à dynamiser le commerce et l’emploi. Un traité qui est signé par le Canada mais par le parlement européens et les Etats. . En attendant le traité sera en grande partie applicable sauf sur certains points comme les tribunaux arbitraux. Comme dans tout traité il y aura  des bénéficiaires aussi des victimes. On pourra surtout exporter davantage d’automobiles allemandes aussi de fromages français alors qu’à l’inverse le Canada pourra exporter davantage ses productions agricoles.  Le CETA va faire disparaître les tarifs douaniers sur près de 99% des marchandises. Les bénéficiaires en seront, par exemple, les constructeurs automobiles et l’industrie textile de l’UE, sur les produits desquels les droits de douane canadiens peuvent se monter à 18% jusqu’à présent. Le Canada, de son côté, bénéficiera à l’exportation de quotas plus importants pour ce qui est du porc, du bœuf et du blé vers les marchés de l’UE. L’UE pourra exporter vers le Canada plus du double du volume actuel autorisé de fromages de « haute qualité ». Les sociétés de services pourront aussi tirer parti du CETA et les entreprises de l’UE seront autorisées à répondre à des appels d’offres pour des contrats publics au niveau des provinces et des municipalités du Canada, ce qui sera une première. Le CETA fait figure de tremplin vers un accord plus large entre l’UE et les Etats-Unis, appelé TTIP (traité de libre-échange transatlantique). . Les partisans du CETA font valoir que cet accord va faire bondir de 20% le commerce entre le Canada et l’UE et doper l’économie européenne de l’ordre de 12 milliards d’euros par an, et l’économie canadienne de 12 milliards de dollars canadiens (8,15 milliards d’euros). Une disposition est particulièrement controversée : celle qui concerne le tribunal permanent d’arbitrage.  Les litiges commerciaux qui ne relèveront plus de la responsabilité des systèmes juridiques nationaux. Le tribunal permanent créé par le CETA sera composé de 15 juges professionnels nommés par l’UE et le Canada. Toutes les auditions seront publiques et il sera possible de faire appel. Plusieurs ONG, elles, craignent que ces « pseudo-juges » soient des avocats d’affaires liés à des cabinets privés. Le fameux tribunal d’arbitrage sera cependant en suspens jusqu’à l’adoption définitive du texte, qui pourrait ne survenir que dans plusieurs années. Le Conseil constitutionnel, lui, a validé ce lundi l’accord économique et commercial entre l’Union européenne et le Canada (CETA), l’estimant compatible avec la Constitution française, à la suite d’une saisine par plus de 60 députés. Les Sages ont jugé que l’accord de libre-échange, approuvé le 15 février par le Parlement européen, ne nécessitait «pas de révision de la Constitution», dans leur décision datant du 31 juillet. le gouvernement français a nommé début juillet un groupe d’experts chargé de remettre début septembre un rapport destiné à évaluer l’impact du traité de libre-échange sur l’environnement et la santé. Le CETA a été signé en octobre 2016 par le Premier ministre canadien Justin Trudeau et le président du Conseil européen Donald Tusk.

Trump annule le traité de libre-échange transpacifique

Trump annule le traité de libre-échange transpacifique

 

Officiellement les  États-Unis se retirent  du traité transpacifique, traité concernant les échanges entre 12 pays: Australie, Brunei, Canada, Chili, Japon, Malaisie, Mexique, Nouvelle-Zélande, Pérou, Singapour, États-Unis et Vietnam. Reste à savoir ce qui le remplacera. En effet le nouveau président des États-Unis se caractérise surtout par des annonces médiatiques destinées aux populistes qui l’ont soutenu. Comme pour Obamacare il se pourrait que cet accord soit en faite renégocié presque dans les mêmes termes mais symboliquement Trump pourra afficher qu’il a bien supprimé le traité voulu par Obama. Donald Trump a donc  signé lundi une ordonnance retirant les Etats-Unis du Partenariat transpacifique (TPP). Le traité avait été signé par 12 pays dont le Mexique et le Japon. Durant sa campagne, Donald Trump avait dénoncé un accord «terrible» et promis de s’en retirer au plus vite. L’administration Obama le présentait au contraire comme le nec plus ultra de tous les traités de libre-échange, car cet accord va bien au-delà de la simple levée des barrières douanières. Il prévoit également la levée de barrières non tarifaires, comme l’ouverture des appels d’offres nationaux par les pays membres aux entreprises étrangères sans avantages indus pour leurs propres entreprises publiques, ou encore le respect du droit du travail selon les normes de l’Organisation internationale du travail (OIT). De nombreuses ONG dénonçaient cependant les effets pervers d’un texte jugé opaque sur les droits des travailleurs, l’environnement, la perte de souveraineté ou encore l’accès aux médicaments.

Fillon : traité de paix avec Sarkozy

Fillon : traité de paix avec Sarkozy

 

Fillon a laissé  des plumes dans la bataille qui l’a opposé aux partisans de Sarkozy et de Juppé après sa désignation comme candidat de la droite. Nombre de critiques ont émergé à propos du programme de François Fillon au sein même des républicains. Certains étant en désaccord avec des gens orientations jugées trop brutales, d’autres étant mécontents de leur marginalisation au sein des structures de campagne de François Fillon.  François Fillon avait nettement resserré son équipe de campagnes en marginalisant nombre de soutiens de Sarkozy et de Juppé. La baisse de François Fillon dans les sondages doit beaucoup à ses divergences internes qui par ailleurs ont été largement reprises par les candidats des autres formations politiques. Du coup, François Fillon se voit contraint à un difficile exercice d’équilibriste en s’affirmant comme le candidat décidé à renverser la table avec des mesures radicales tout en acceptant de les arrondir au point de les dénaturer. Afin de réduire les tensions, François Fillon a été obligé de rencontrer Sarkozy en au nom du « rassemblement ». C’est la première fois que Nicolas Sarkozy et son ancien Premier ministre se revoyaient depuis le 17 novembre, jour du dernier débat télévisé avant le premier tour de la primaire. Le déjeuner s’est déroulé dans les bureaux de l’ancien chef de l’Etat à Paris dans « un excellent climat », a rapporté l’entourage de François Fillon. « Nicolas Sarkozy souhaite de toutes ses forces la victoire de François Fillon. Il a plaidé pour un élargissement maximal de l’équipe de campagne, ce qui est tout à fait l’état d’esprit de François Fillon depuis sa victoire », a-t-on ajouté. Le bras droit de François Fillon, Patrick Stefanini, a ainsi dévoilé vendredi une nouvelle version de l’organigramme de l’équipe de campagne, dans lequel plusieurs orphelins du sarkozysme ont trouvé une place. Frédéric Péchenard, qui avait été évincé du poste de directeur général des Républicains au profit de Patrick Stefanini lui-même et devait depuis lors se contenter d’un rôle incertain au sein d’un conseil stratégique, se trouve promu dans un nouveau « pôle sécurité », son domaine de prédilection. Le député des Alpes-Maritimes Eric Ciotti, sarkozyste de longue date passé en 2012 par les rangs fillonistes, gagne lui aussi une place dans ce « pôle sécurité ». Cette cellule est « composée de personnalités de premier plan » et « illustre à la fois le rassemblement des sensibilités et une parfaite expertise », a déclaré à la presse Patrick Stefanini, directeur de campagne depuis l’avant-primaire. Dans sa première version, l’organigramme, déjà oecuménique, rassemblait les juppéistes, les fidèles de Bruno Le Maire mais dans une moindre mesure les soutiens de Nicolas Sarkozy, qui n’avaient pas caché leur amertume, pour certains, sur la distribution des rôles. Cette semaine, Brice Hortefeux, Laurent Wauquiez et Christian Estrosi ont chacun exprimé leur inquiétude à propos du programme du candidat de la droite et du centre et appelé François Fillon à l’amender pour lui donner une coloration plus sociale afin de ne pas s’aliéner l’électorat populaire. « Des aigreurs d’estomac, il nous arrive tous d’en avoir. Il y a des comprimés pour ça », a réagi vendredi Patrick Stefanini, sans citer personne en particulier. « Il se trouve que c’est François Fillon qui a été désigné à l’issue de la primaire comme candidat à l’élection présidentielle. Donc c’est son projet qu’il va porter », a ajouté le directeur de campagne. « Ce projet, il va être amené à en faire la pédagogie. » Selon lui, François Fillon va donc préciser sa pensée, dans les semaines qui viennent, sur des points qui ont pu faire l’objet de contestation au sein de son camp, comme la suppression de postes dans la fonction publique ou la santé. En attendant, Fillon a purement et simplement supprimé le chapitre santé qui figurait sur son site !

Manif contre le Traité de libre-échange UE-Canada

Manif contre le Traité de libre-échange UE-Canada

Alors que le projet de traité entre l’Europe et les États-Unis (TAFTA) est pour l’instant mis entre parenthèses du fait de la pression de certains états notamment de la France par compte le projet entre l’Europe et le Canada (CETA), lui, s’est fait beaucoup plus discret et s’apprête à être signé. Du coup les opposants se réveillent pour dénoncer le caractère peu démocratique de cet accord et surtout ses conséquences sur l’énorme notamment l’environnement. Ils contestaient déjà le Tafta. Les opposants au traité de libre-échange entre l’Union européenne et le Canada manifestent, samedi 15 octobre, dans une trentaine de villes en France. Nicolas Hulot, ex-envoyé spécial de François Hollande pour la COP21, a expliqué à franceinfo qu’il craignait « que cet accord ne soit pas climato-compatible. » En outre,  »Le CETA, est fait dans une grande opacité », dénonce Nicolas Hulot.  »Si l’on veut tenir nos objectifs, il faut y mettre fin. » « Ce traité a été élaboré avant l’accord de Paris. Il comporte 1 500 pages, et seulement 13 pages sur le développement durable qui ne sont pas contraignantes », poursuit-il. Selon lui, « l’harmonisation d’un certain nombre de normes va se faire vers le bas. Cela va ouvrir la possibilité d’importer massivement un certain nombre de produits qui, chez nous, n’ont pas le droit d’être dans le circuit de consommation. »

Concernant le moratoire imposé par l’Union européenne sur les OGM, Nicolas Hulot estime que le Ceta « va ouvrir des contentieux à travers des tribunaux d’arbitrage privé« , en prenant l’exemple du traité commercial qui existe déjà entre les Etats-Unis et le Canada. « Il y a deux ans, le président Obama a renoncé à la construction d’un oléoduc qui devait importer des sables bitumineux du Canada. A cause de ce traité, l’entreprise TransCanada (qui devait construire l’oléoduc) réclame 15 milliards de dollars à l’administration américaine. »

(AVEC France info)

Traité TTIP Europe-USA : Merkel veut un accord

Traité  TTIP Europe-USA : Merkel veut un accord

 

Contrairement à la France Merkel veut un accord de libre échange avec les Etats-Unis. En raison de la structure de l’économie allemande notamment des exportations. La chancelière allemande, Angela Merkel, a déclaré mercredi que l’Union européenne et les Etats-Unis devaient poursuivre aussi longtemps que possible les négociations sur le traité de libre-échange transatlantique (TTIP), en dépit de l’hostilité suscitée par le projet dans de nombreux pays européens. « Nous continuons les discussions sur le TTIP et je crois que nous devons les poursuivre aussi longtemps que possible », a-t-elle dit lors d’un colloque organisé par la fédération des exportateurs BGA. Son ministre de l’Economie, Sigmar Gabriel, a lancé cet été un débat nourri en Europe en constatant l’échec des discussions entre les deux rives de l’Atlantique faute de volonté de compromis du côté de Washington. La France a quant à elle annoncé fin août qu’elle allait demander l’arrêt des négociations en raison d’un « déséquilibre évident » au profit des Américains.  Les opposants au projet d’accord estiment qu’il obligerait l’Europe à abandonner certaines normes dans le domaine de la protection de l’environnement et qu’il donnerait un pouvoir excessif aux entreprises multinationales. Mais pour Angela Merkel, un accord pourrait permettre d’ »écrire un nouveau chapitre de l’histoire de la mondialisation ». Le président de la BGA, Anton Börner, a déclaré quant à lui que « le TTIP pourrait être la dernière chance de l’Europe de participer à un accord commercial qui nous permette de fixer les règles du commerce mondial ». Ces règles ne plairaient sans doute pas à tout le monde, a-t-il admis, mais elles seraient « assurément meilleures que celles qu’écriraient d’autres pays sans démocratie ni respect pour les droits humains ». Les négociateurs européens et américains ont dit espérer pouvoir poursuivre les discussions au moins jusqu’à l’entrée en fonctions du successeur de Barack Obama à la présidence des Etats-Unis, fin janvier.

Traité transatlantique : manif en Allemagne contre le libre-échange

Traité transatlantique : manif en Allemagne contre le libre-échange

 

Ça commence à secouer sérieusement pour Merkel en Allemagne. Une chancelière coincée entre la montée de l’extrême droite et la progression de la protestation anti libérale. Une protestation qui a donné lieu à des manifestations contre le futur traité de libre-échange avec les États-Unis. Un traité qui risque de bouleverser sérieusement les critères européens en matière de qualité et d’environnement. Or Merkel soutient ce traité en l’état contre l’avis de la France mais aussi de l’union européenne. Les défilés des opposants au projet de traité de libre-échange entre l’Union européenne et les Etats-Unis (TTIP, Transatlantic Trade Investment Partnership, également connu sous un autre acronyme anglais, Tafta) ont démarré samedi dans sept villes d’Allemagne, des manifestations qui selon les organisateurs devraient rassembler 250.000 personnes contre un texte controversé mais soutenu par la chancelière Angela Merkel. A Berlin tout comme à Munich, c’est sous la pluie que les manifestants ont commencé à se rassembler à la mi-journée sous les bannières d’ONG altermondialistes, de partis politiques et de syndicats. « Les gens ne se laissent pas gâcher l’humeur » par la météo, a assuré à l’AFP un porte-parole des organisateurs, Kathrin Ottovay. Les autres villes accueillant des rassemblements contre ce projet destiné à doper les échanges commerciaux américano-européens sont Hambourg, Francfort, Cologne, Stuttgart et Leipzig. Au total 250.000 personnes sont attendues, dont 80.000 dans la capitale allemande. Négocié depuis mi-2013 par le gouvernement américain et la Commission européenne, l’accord TTIP, vise à supprimer les barrières commerciales et réglementaires de part et d’autre de l’Atlantique. Ses détracteurs craignent, outre un nivellement vers le bas des normes sociales, sanitaires et environnementales européennes (des craintes d’importation de « boeuf aux hormones » ou de « poulet chloré »), la création d’un mécanisme d’arbitrage parallèle pour les investisseurs étrangers qui viendrait affaiblir le pouvoir des autorités publiques face aux grandes entreprises. Par ailleurs, les manifestants entendent également exprimer leur opposition au Ceta, le traité de libre-échange avec le Canada dont la signature finale est attendue à la fin du mois prochain. « Ceta et TTIP menacent pour des millions de gens en Europe et aux Etats-Unis la protection de l’environnement et des consommateurs« , a dénoncé Jennifer Morgan de Greenpeace International. Bien que soutenues par Angela Merkel, les négociations TTIP divisent son gouvernement, le vice-chancelier social-démocrate Sigmar Gabriel ayant vertement critiqué le traité. D’autres pays européens, comme l’Autriche mais surtout la France, y sont aussi opposés. Washington, tout comme Mme Merkel, veulent achever les négociations avant la fin de l’année, tant que Barack Obama se trouve à la Maison-Blanche. Le prochain round de pourparlers est prévu début octobre.

(Avec AFP)

Non au traité transpacifique (Clinton)

Non au traité transpacifique  (Clinton)

 

Campagne électorale oblige Hillary Clinton se prononce contre le traité transpacifique qu’elle avait pourtant soutenu lorsqu’elle était secrétaire d’État. Cet accord de libre-échange, l’un des plus importants jamais négociés, a pour but d’harmoniser les normes et d’abaisser les droits de douanes, pour faciliter les échanges commerciaux entre  douze pays signataires (Etats-Unis, CanadaMexiqueChiliPérouJaponMalaisieVietnamSingapour, Brunei, Australie et Nouvelle-Zélande) de le ratifier.   Le projet a été porté à bout de bras par le président Barack Obama. Il est au cœur de sa diplomatie, l’aboutissement de la stratégie dite du « pivot », qui consiste à resserrer les liens commerciaux avec les pays de l’Asie-Pacifique pour contrebalancer l’influence grandissante de la Chine.  Mais la candidate démocrate à l’élection présidentielle américaine a réaffirmé jeudi son opposition au traité transpacifique (TPP) et promis qu’elle mènerait une politique fiscale et de soutien à l’emploi favorable aux classes moyennes américaines si elle était élue le 8 novembre. Dans un discours prononcé dans une usine du Michigan, Hillary Clinton a repris les grandes lignes de ses propositions détaillées tout au cours de l’année écoulée afin de marquer sa différence avec le candidat républicain Donald Trump, qui a été beaucoup plus discret sur son programme économique. L’ancienne secrétaire d’Etat n’a fourni que peu de précisions sur les mesures sociales qu’elle entendait adopter si elle l’emportait lors de la présidentielle. Elle s’est malgré tout attardée sur les propositions de son adversaire, qui avait présenté ses mesures économiques lundi à Detroit, dans ce même Etat où l’issue du scrutin demeure incertaine. « Il (Trump) n’a présenté aucun projet crédible pour répondre aux problèmes que les familles laborieuses affrontent aujourd’hui », a déclaré Hillary Clinton après avoir visité l’entreprise de Futuramic, spécialisée dans les industries de pointe et qui fabrique des composants pour l’aéronautique. Hillary Clinton tente de rassurer les classes moyennes et de répondre aux accusations de Donald Trump la présentant comme favorable à l’accord de partenariat transpacifique (TPP). Le candidat républicain estime que la conclusion d’un tel accord serait dommageable pour les Etats-Unis. Hillary Clinton avait soutenu ce partenariat lorsqu’elle était secrétaire d’Etat durant le premier mandat de Barack Obama avant de faire part de son opposition depuis qu’elle est entrée dans la course à la Maison blanche. »Il est vrai que trop souvent par le passé les accords commerciaux ont été vendus au peuple américain avec ces scénarios prometteurs qui se révélaient décevants », a-t-elle reconnu. Pourtant il se pourrait bien toutefois que les discussions reprennent après les élections américaines aussi bien d’ailleurs sur le traité transpacifique que sur le traité avec l’Europe. En effet Hillary Clinton laisse clairement entrouverte une porte de sortie « j’empêcherai tout accord commercial qui détruira des emplois et réduira les salaires, y compris l’accord de partenariat transpacifique », a-t-elle conclu. Une déclaration qui ne constitue donc pas un nom définitif aux futurs traités.

(Avec Reuters)

Le traité transatlantique menacé par la France ?

Le traité transatlantique menacé par la France ?

Une double opposition de la France vis-à-vis de l’administration américaine et vis-à-vis de l’Europe. La France considère que cet accord transatlantique qui doit libéraliser les échanges entre l’union européenne et les États-Unis manque de transparence et de réciprocité. L’union européenne, elle,  considère que la plupart des problèmes ont été réglés, une position largement soutenue par Angela Merkel qui veut accroître ses échanges avec les États-Unis. Côté français on souhaite protéger l’agriculture, les normes environnementales et obtenir la réciprocité pour l’ouverture des services publics. Enfin et peut-être surtout le risque est de déposséder les pays européens de leur souveraineté au profit de tribunaux arbitraux qui se substitueraient à la justice actuelle. Un enjeu considérable dans les conséquences sont encore mal mesurés tellement la négociation a été confisqué par les technocrates et les lobbys. Donc La France a menacé mardi de bloquer les négociations entre l’Union européenne et les Etats-Unis pour conclure un traité de libre-échange transatlantique (Tafta) si des progrès significatifs ne sont pas réalisés dans les mois qui viennent. « J’ai indiqué en septembre dernier que si les choses n’avançaient pas, il fallait envisager l’arrêt des négociations. Cette option est toujours sur la table, très clairement », a déclaré à Reuters le ministre du Commerce extérieur, Matthias Fekl, en marge d’un colloque du Medef sur ce dossier. « La France n’acceptera pas d’accord au rabais, ce qui compte dans un accord c’est le fond, ce n’est pas de conclure à tout prix avant telle ou telle échéance électorale américaine », a-t-il ajouté alors que s’ouvre la semaine prochaine à New York le 13e round d’une négociation que la Commission européenne et Barack Obama espèrent conclure avant la fin du mandat du président américain en novembre 2016. « On sent bien que certains veulent à tout prix conclure avant les échéances américaines, ce n’est pas l’approche française », a-t-il poursuivi sans citer de pays. Ses propos font écho à ceux prononcés jeudi dernier sur France 2 par François Hollande, président d’une France qui a toujours été méfiante vis-à-vis des traités de libre-échange. « La France peut toujours dire non », avait-il assuré. « La France, elle a fixé ses conditions, la France elle a dit s’il n’y a pas de réciprocité, s’il n’y a pas de transparence, si pour les agriculteurs il y a un danger, si on n’a pas accès aux marchés publics et si en revanche les Etats-Unis peuvent avoir accès à tout ce que l’on fait ici, je ne l’accepterai pas. » La conclusion d’un accord considéré par la gauche de la gauche comme un risque pour l’agriculture française et un cheval de Troie pour les OGM et le boeuf aux hormones américains est politiquement délicate en France à un an de la présidentielle. « Il y a des gens qui sont contre un traité de libre-échange avec les Etats-Unis parce que c’est libre, parce que c’est du commerce et parce que ce sont les Etats-Unis », souligne un responsable européen de haut rang. En Allemagne et en Autriche, la contestation du traité est également très vive, même si la chancelière Angela Merkel s’est engagée à fond pour la conclusion de l’accord. (Avec Reuters)

Raffarin : Hollande ne traite pas les vrais sujets

Raffarin : Hollande ne traite pas les vrais sujets

L’ancien Premier ministre Jean-Pierre Raffarin porte un jugement sévère sur la politique économique et sociale du gouvernement. Bien qu’il soit favorable à la loi travail, il pense que les réformes de François Hollande à la fois trop limitées, trop tardive et trop marquées de préoccupations politiciennes.

La France est-elle au bord d’une explosion sociale?
Je suis inquiet. Le pays gronde, en raison du double échec – politique et économique – du pouvoir, mais aussi en raison du sentiment profond que la politique ne traite pas les vrais sujets des Français.

La France est-elle irréformable ou le gouvernement se trompe-t-il, avec le projet de loi El Khomri, de calendrier et de méthode?
Je sais par expérience que le temps de la réforme, c’est généralement le début d’un quinquennat. Aujourd’hui, à la veille de l’élection présidentielle et comme ce fut le cas dans le quinquennat précédent – je pense à la TVA sociale –, on confond réforme et manœuvre.

 

Était-il nécessaire de réformer le Code du travail?
Il est vital de réformer le Code du travail et nous ne pouvons que soutenir cette ambition. Mais il est surtout vital de faire de l’emploi un sujet de l’état d’urgence, et de rechercher l’unité nationale pour ce combat.

 

 

La France conteste le traité transatlantique

La France conteste  le traité transatlantique

 

À juste titre la France conteste la légitimité de la démarche en cours concernant le traité transatlantique. Un traité qui n’est pas anodin puisqu’il va concerner 40 % du pub mondial. L’objectif est de libéraliser les échanges entre l’Europe et les Etats-Unis, s un traité ultralibéral qui permettra de s’affranchir des réglementations nationales et même européennes et qui permettra aussi de traiter des différents par voie arbitrale dessaisissant ainsi de leur souveraineté les états comme l’Europe. Ainsi les trois quarts des réglementations relatives aux dimensions économiques, sociales, environnementales, sanitaires pourront être remises en question. Au-delà du fond, c’est aussi la démarche qui remise en question puisque ce traité transatlantique est négocié dans le plus grand secret entre les États-Unis et la commission européenne sans que les Etats et leur mot à dire (le détail de l’avancée des négociations n’est même pas connu par les Etats). En outre la commission européenne voudrait rendre applicable ce traité sans même l’approbation des pays membres de l’union économique. Autant dire par exemple que la mise en œuvre d’un tel traité dans son état actuel serait de nature à tuer définitivement l’agriculture française. C’est pourquoi Matthias Fekl. Secrétaire d’État au Commerce estime que Le traité transatlantique ne doit pas être adopté uniquement par les législateurs de l’Union européenne, mais également par les parlements nationaux de tous les États membres.  Alors que le 10e round de négociation sur le traité transatlantique s’est ouvert le 22 février à Bruxelles, la question du statut juridique du futur accord est devenue un sujet d’interrogation en France. Paris  souhaite en effet que le TTIP soit un « accord mixte », c’est-à-dire nécessitant la ratification du Conseil et du Parlement européen, mais aussi de l’ensemble des 42 parlements nationaux des États membres, un point juridique qui n’est pour l’instant pas garanti. Le statut juridique de l’accord commercial entre l’UE et les États-Unis pourrait s’inspirer de celui du CETA, le traité de libre-échange conclu avec le Canada. Un point d’agenda provisoire du Conseil des Affaires étrangères du 13 mai 2016 prévoit une « décision sur la signature et l’application provisoire » du CETA, ce qui permettrait « d’appliquer immédiatement tout ou partie de cet accord, de façon dite ‘provisoire’, avant même que les Parlements nationaux [...], puissent se prononcer et valider ou rejeter le CETA », a dénoncé l’ONG Foodwatch dans une lettre ouverte à Matthias Fekl.  «Matthias Fekl et le gouvernement doivent prendre ouvertement position contre un passage en force. Car une possible entrée en vigueur de l’accord CETA sans consultation des parlementaires représente un « coup d’État démocratique », pour reprendre l’expression du ministre Fekl à propos du traité transatlantique.»

Traité transatlantique Europe États-Unis : le dernier coup tordu ?

Traité transatlantique Europe États-Unis : le dernier coup tordu ?

Alors que l’Europe est déjà dans une crise de régulation sans précédent le futur traité transatlantique risque de faire tout exploser en permettant de s’affranchir des normes européennes en matière économique, sociale, environnementale et de santé. Ce serait notamment la fin d’une agriculture déjà agonisante. Les États-Unis souhaitent accélérer la négociation pour qu’elle puisse aboutir d’ici la fin de l’année. Depuis des mois dans le plus grand secret, on négocie  entre seulement la commission européenne et les États-Unis ;  pour schématiser l’enjeu tourne autour de l’uniformisation des normes, ce qui permettra par exemple  d’autoriser le  poulet à l’eau de Javel américain. En outre et surtout on pourra donc alléger l’arsenal législatif actuel des trois quarts enfin si les États-Unis prônent le plus grand libéralisme pour accéder au marché européen par contre,  ils entendent toujours se protéger  dans un certain nombre de secteurs. Le traité en l’état va constituer une remise en cause de la souveraineté des Etats et de l’Europe dans de nombreux domaines : économiques, sociaux et environnementaux. Les  Etats ne pourront plus contester les litiges qui seront réglés par des tribunaux arbitraux  supra nationaux. La possibilité laissée à une entreprise de poursuivre un gouvernement dont les lois seraient jugées par elle trop contraignantes a suscité de nombreuses critiques en Europe. La Commission européenne, qui conduit les négociations au nom des 28 États membres de l’UE, propose de créer, à la place du système d’arbitrage privé, une cour de justice spéciale qui comprendrait des juges hautement qualifiés. Les négociateurs américains vont prendre le temps d’étudier la proposition de la Commission européenne, a-t-il précisé, laissant entendre qu’elle ne devrait pas constituer un obstacle à la volonté commune de conclure. En négociation depuis 2013, l’accord commercial États-Unis-Europe serait, s’il voit le jour, le plus vaste au monde. Mais il reste un certain nombre de différends à trancher, notamment sur le partage de données par les géants américains de l’internet. Les Européens redoutent aussi le détricotage de réglementations existantes par exemple sur les cultures OGM.  Mais comme cet accord se négocie seulement de manière assez secrète entre la commission économique et les États-Unis les conséquences néfastes pourraient bien n’être mesurées qu’après la signature.

 

Radicalisme : la paralysie française vient de la peur d’être traité de raciste (Georges Bensoussan)

Radicalisme : la paralysie française vient de la peur d’être traité de raciste (Georges Bensoussan)

 

Après notamment les événements d’Ajaccio les propos de Georges Bensoussan prennent une résonance particulière à propos des territoires perdus de la république (interview Le Figaro) même si on peut évidemment ne pas partager toute son analyse.

 

 De septembre 2002 aux attentats de janvier 2015, avons-nous perdu une décennie?

En 2002, nous étions encore habités par le mot «République», agité comme un talisman, comme un sésame salvateur. Or, la République est d’abord une forme de régime. Elle ne désigne pas un ancrage culturel ou historique. La nation, elle, est l’adhésion à un ensemble de valeurs et rien d’autre. Ce n’est pas le sang, pas le sol, pas la race. Peut être Français, quelle que soit sa couleur de peau ou sa religion, celui qui adhère au roman national selon la définition bien connue d’Ernest Renan: «Une nation est une âme, un principe spirituel. Deux choses qui, à vrai dire, n’en font qu’une, constituent cette âme, ce principe spirituel. L’une est dans le passé, l’autre dans le présent. L’une est la possession en commun d’un riche legs de souvenirs ; l’autre est le consentement actuel, le désir de vivre ensemble, la volonté de continuer à faire valoir l’héritage qu’on a reçu indivis.» Nous avions un peu délaissé cette définition pour mettre en avant les valeurs de la République. Nous avons fait une erreur de diagnostic. Nous n’avions pas vu que la nation, et non seulement la République, était en train de se déliter. Une partie de la population française, née en France, souvent de parents eux-mêmes nés en France, a le sentiment de ne pas appartenir à celle-ci. Alors qu’ils sont français depuis deux générations pour beaucoup, certains adolescents dans les collèges et lycées, comme aussi certains adultes, n’hésitent plus à affirmer que la France n’est pas leur pays. Ajoutant: «Mon pays c’est l’Algérie…» (Ou la Tunisie, etc.…). Les incidents lors de la minute de silence pour les assassinés de Merah comme pour ceux de janvier 2015 furent extrêmement nombreux. On a cherché comme toujours à masquer, à minimiser, à ne pas nommer. Dans la longue histoire de l’immigration en France, cet échec à la 3° génération est un fait historique inédit. Certains historiens de l’immigration font remarquer, à juste titre, qu’il y eut toujours des problèmes d’intégration, même avec l’immigration européenne. Mais pour la première fois dans l’Histoire nous assistons à un phénomène de désintégration, voire de désassimilation. C’est pourquoi, ce n’est pas la République seule qui est en cause, mais bien la nation française: notre ancrage historique, nos valeurs, notre langue, notre littérature et notre Histoire. Toute une partie de la jeunesse de notre pays se reconnaît de moins en moins dans notre culture. Elle lui devient un code culturel étranger, une langue morte et pas seulement pour des raisons sociales.

Aujourd’hui, les politiques et les médias ont-ils suffisamment ouvert les yeux?

Les élus de terrain, tant de droite que de gauche, sont conscients des réalités. Mais beaucoup ont peur de parler. A fortiori du coté des hommes politiques dont le courage n’est pas la qualité première à l’exception de quelques-uns. Comme s’ils craignaient, en parlant, de faire sauter un baril de poudre tant la situation leur parait (et ici ils ont raison) dangereuse. La France est en effet l’un des pays d’Europe parmi les plus exposés au risque de conflits internes. La peur d’être taxé de racisme joue son rôle dans la paralysie française. Et la désespérance du plus grand nombre dont la parole est d’emblée invalidée au nom d’un antiracisme dévoyé. La peur d’être taxé de racisme joue son rôle dans la paralysie française. Et la désespérance du plus grand nombre dont la parole est d’emblée invalidée au nom d’un antiracisme dévoyé. Cette crainte va jusqu’à reprendre un discours concocté par l’adversaire sans s’interroger sur la pertinence des «mots». Ainsi du mot «islamophobie», un terme particulièrement inepte en effet qui réintroduit en France la notion de blasphème. On peut s’opposer à la religion, qu’elle soit juive, catholique ou musulmane, sans être raciste. Le combat laïque c’est le refus qu’une religion quelle qu’elle soit prévale sur la loi civile. Ce combat difficile a finalement été gagné en France entre 1880 et 1905. Céder sur ce plan c’est détricoté deux siècles de Révolution française pour parler comme François Furet et plus d’un siècle d’une histoire de France qui a fait de la République non seulement un régime mais une culture.

Vous faites référence au monde imaginé par Orwell dans son roman d’anticipation 1984. Notre système peut-il vraiment être qualifié de totalitaire?

Nous ne sommes pas dans un système totalitaire, mais dans un système d’avachissement de la démocratie que Tocqueville avait annoncé. Cet avachissement est marqué par le triomphe de l’intérêt individuel et le désintérêt pour la chose publique. Dans le contexte historique particulier qui est celui de la France, cela se traduit par une pensée a-critique et frileuse, même si cette frilosité, voire cette lâcheté ne sont pas chose nouvelle. On n’en finirait pas de faire la généalogie du déclin de ce qui fut jadis la «Grande Nation». Nul doute qu’à cet égard le XX° siècle français, jusqu’à nos jours même, paie l’énorme saignée de la Grande Guerre. De ce désastre-là, la France ne s’est jamais remise. Elle avait gagné la guerre mais perdu ses hommes et à long terme son vouloir vivre national. Toutes les campagnes françaises se font l’écho d’une tragédie qui naturellement appelait dans son sillage une immigration de peuplement qui, chaque jour plus nombreuse, a atteint un seuil tel que la machine à intégrer s’est finalement enrayée. Un pays est capable d’intégrer des minorités par capillarité. C’est moins vrai quand il s’agit depuis 40 ans de flux démographiques de masse.

Vous reprochez à l’Etat et notamment à l’école d’avoir fait trop de concession aux revendications communautaires. Que pensez-vous du débat actuel sur les menus de substitution?

Il est posé de manière caricaturale car on voit bien la volonté de certains politiques de surfer sur la polémique. Il pose cependant une question de fond comme il est symptomatique aussi d’un danger qui guette la société française. Il faut rappeler d’abord que la cantine n’est pas obligatoire. Introduire les menus de substitution dans les écoles, c’est donner prise à des pratiques communautaires qui n’auront dès lors aucune raison de s’arrêter. Là est le risque, c’est ce premier pas qui permettra tous les autres et qui conduira à détricoter le tissu laïque et à nous engager sur un chemin contraire à celui qui depuis deux siècles a fait la nation française.

Le terreau des réalités que vous décrivez est-il social ou culturel?

Les deux. Les causes sociales sont une évidence. Mais celui qui y réduirait son analyse se condamnerait à ne rien entendre à la complexité de la situation comme l’a bien montré Hugues Lagrange. En banlieue, le taux de chômage des moins de 25 ans avoisine parfois les 40- 50%. L’arrivée d’une immigration de masse à partir de 1975, au moment où les Trente Glorieuses s’achevaient, est un premier jalon dans cette histoire. On peut d’ailleurs se demander pourquoi, sept ans seulement après Mai 1968, la bourgeoisie française a favorisé cette immigration de masse à laquelle le PCF s’opposait dès 1980, ce qu’on a souvent oublié. Pourquoi est-ce sous la présidence de Valéry Giscard d’Estaing, l’homme du retour au pouvoir de la droite libérale non gaulliste, qu’a été mis en place le regroupement familial alors que les emplois se faisaient de plus en plus rares? Dès lors qu’il ne s’agissait plus d’une immigration de travail, mais d’immigration familiale progressivement reléguée dans des cités, l’intégration était compromise. Conjugué au chômage, à la pauvreté, au confinement géographique des mêmes cultures et des mêmes nationalités, le facteur culturel, dégradé en repli identitaire, ne pouvait que jouer sur fond de frustration et de ressentiment.

 

Un repli identitaire qui a d’abord concerné des populations jeunes et nombreuses, venues d’un monde musulman en expansion et qui, au même moment, trouvait son expression politique dans l’islamisme et non plus dans le nationalisme arabe qui avait échoué. Ajoutez à cela l’environnement médiatique, la télévision par câble, satellite et internet qui a favorisé la diffusion des thèses islamistes et d’un antisémitisme virulent qui viennent du Moyen-Orient. La conjonction de ces facteurs, démographiques, sociaux, culturels et médiatiques a divisé le pays. La réaction aux attentats de janvier 2015, loin de montrer une nation unie, a mis en lumière deux pays cote a cote mais qui ne font plus nation

Traité transatlantique (TTIP) : une remise en cause de normes et de la souveraineté nationale

Traité transatlantique (TTIP) : une remise en cause de normes et de la souveraineté nationale

 

Officiellement cet un accord Etats unis Europe pour augmenter les échanges et favoriser la croissance. En fait c’est pour faire encore diminuer les prix en accentuant la concurrence. Pour cela on va abaisser les normes d’hygiène ,de sécurité et  environnementales. En outre on va s’assoir sur les juridictions nationales et passer par des tribunaux arbitraux (le modèle qui a servi en France dans l’affaire Tapie). Des tribunaux arbitraux choisispar les marques et rétribués par eux ! Le partenariat transatlantique de commerce et d’investissement (souvent désigné sous le nom de «traité de libre-échange transatlantique», soit Tafta en anglais, ou «Transatlantic Trade and Investment Partnership» TTIP NDLR) est actuellement en cours de négociation entre les États-Unis et l’Union européenne (UE). Le but? «Créer des emplois et de la croissance dans l’ensemble de l’UE et faire baisser les prix et offrir plus de choix aux consommateurs», peut-on lire sur le site de la Commission européenne. Cecilia Malmström, commissaire européenne au Commerce, qui mène les négociations au nom de l’Europe, souligne que le TTIP permettrait à l’UE d’adapter son économie à la montée en puissance d’économies émergentes et de maintenir son influence dans le monde. Concrètement, il s’agit de mettre en place une gigantesque zone de libre-échange correspondant à un marché de plus de 800 millions de consommateurs. Comment? En mettant en place de nouvelles règles permettant d’exporter, importer et investir outre-Atlantique et inversement avec des obstacles réduits au minimum. Les négociations ont officiellement démarré à l’été 2013. De lundi 19 à vendredi 23 octobre, se sont déroulées, à huis clos, le onzième round des négociations. Prochaine étape? Probablement début 2016. L’harmonisation des normes et des règlements est le principal enjeu de cet accord. Cette harmonisation réglementaire concerne pour l’instant neuf secteurs: l’automobile, la pharmacie, la chimie, les cosmétiques, l’ingénierie, les pesticides, le textile, les appareils médicaux, les technologies de l’information et de la communication. Les services financiers en sont exclus pour l’instant et les services culturels n’en feront définitivement pas partie. Pascal Lamy, président d’honneur de l’institut Jacques Delors et ancien directeur de l’OMC (Organisation mondiale du commerce), s’exprimait, le 21 octobre, dans Les Echos: «Le TTIP est un accord que je qualifierais de troisième génération. Les droits de douanes qui subsistent entre l’Europe et l’Amérique sont rares. Les deux blocs ont peu ou prou les mêmes standards environnementaux, sociaux et anti-corruption. Mais 80% des obstacles aux échanges entre ces deux grandes économies proviennent de différences dans les règles de précaution et dans leurs modalités d’application». Le sujet ne serait donc même plus la protection des producteurs mais celle des consommateurs.

Taubira encore

Matthias Fekl : non au secret des négociations sur le traité transatlantique !

 

 

Matthias Fekl : non au secret des négociations sur le traité transatlantique !

 

Invité mercredi matin sur BFMTV et RMC, Matthias Fekl, secrétaire d’Etat au commerce extérieur,  a commenté le rendez-vous commun de François Hollande et Angela Merkel, qui se retrouvent ensemble ce mercredi devant le Parlement européen à Strasbourg. Selon lui, les deux chefs d’Etat vont « adresser un message (…) sur la question des migrations. (…) La France et l’Allemagne avancent ensemble sur ce sujet, comme sur l’Ukraine, comme sur la crise grecque. Sans le couple franco-allemand, aujourd’hui la Grèce ne serait plus dans la zone euro ». Les négociations sur le traité transatlantique Tafta entre l’Union européenne et les Etats-Unis reprennent dans quelques jours à Miami. Mais aujourd’hui, déplore Matthias Fekl, « il faut aller dans des salles sécurisées (pour négocier). C’est scandaleux, on ne peut plus négocier en secret derrière des portes fermées. Les enjeux sont essentiels pour les Français. Il y a quelque chose qui se joue, et ça doit être fait sur la place publique. Comment peut-on imaginer qu’on mène des négociations aussi importantes en secret? C’est inconcevable. Il faut que les documents soient accessibles. Ils ne le sont pas, c’est inacceptable ». Il ajoute que « si les choses ne bougent pas », la France pourra envisager « l’arrêt pur et simple des négociations », « dans le courant de l’année prochaine ». Aujourd’hui, juge-t-il, « il n’y a aucune contre-proposition américaine sérieuse ». Matthias Fekl a le même âge qu’Emmanuel Macron, mais selon lui, la comparaison s’arrête là: il affirme n’avoir « ni le même point de vue, ni le même parcours. Quand on veut faire de la politique, il faut avoir la légitimité du suffrage ».

 

 

Volkswagen menace aussi le traité transatlantique

 

Volkswagen menace aussi le traité transatlantique

Les négociations concernant le vaste traité transatlantique entre l’Europe et les États-Unis risquent d’être un peu bousculées  par l’affaire Volkswagen. Ce traité est déjà très critiqué surtout par certains pays européens qui constatent que les États-Unis entendent maintenir leur protectionnisme concernant l’accès à certains investissements ou aux marchés publics américains. D’autres critiquent  avec raison les normes américaines dans le domaine alimentaire. Par ailleurs et surtout on s’inquiète du faît que ce traité portera un coup sévère à la souveraineté des états dans le domaine économique social ou environnemental. En effet des tribunaux arbitraux ce substitueront aux dispositifs judiciaires actuellement en vigueur. Cette fois ce sont les Américains qui risquent de s’inquiéter du respect des normes environnementales par l’Europe. Dernier reproche enfin le côté secret des négociations entre la commission et les États-Unis où ce sont en faite les multinationales qui sont à la manœuvre. L’affaire des moteurs truqués de Volkswagen pourrait ne va pas arranger la négociation et pourraiat  nuire à l’accord de libre-échange entre l’Union européenne et les Etats-Unis, s’inquiète dans un entretien à paraître lundi la commissaire européenne au Commerce. «Ce scandale touche à beaucoup de domaines et est très fâcheux», a déclaré Cecilia Malmström, en charge des négociations côté UE, au quotidien allemand Süddeutsche Zeitung. Celui-ci a publié dimanche des extraits de l’entretien. «J’ai passé beaucoup de temps à expliquer aux Américains qu’en Europe nous avions les normes environnementales les plus strictes», a-t-elle poursuivi, «et maintenant il apparaît que nous ne sommes pas parfaits». Les Etats-Unis et l’UE négocient depuis 2013 un accord commercial qui, s’il voit le jour, serait le plus vaste au monde. Les deux parties voudraient aboutir avant la fin du mandat du président Barack Obama l’an prochain, mais les obstacles sont nombreux, notamment l’opinion publique de certains pays européens, dont l’Allemagne. Les réticences sont fortes notamment à l’égard de mécanismes de protection réciproque des investissements privés.

Traite transatlantique : manque de transparence (Mathias Fekl)

Traite transatlantique :   manque de transparence  (Mathias Fekl)

 

Le secrétaire d’État français au commerce extérieur découvre la lune en déclarant que le traité transatlantique de libre-échange avec les États-Unis manque de transparence. La découverte est sans doute un peu tardive. On sait parfaitement que depuis des mois dans le plus grand secret, on négocie  entre seulement la commission européenne et les États-Unis ;  pour schématiser l’enjeu tournent autour de l’uniformisation des normes, ce qui permettra entre autres d’autoriser le  poulet à l’eau de Javel américain. En outre et surtout on pourra donc alléger l’arsenal législatif actuel des trois quarts enfin si les États-Unis prônent le plus grand libéralisme pour accéder au marché européen par contre,  ils entendent toujours se protéger  dans un certain nombre de secteurs. Le traité en l’état va constituer une remise en cause de la souveraineté des états et de l’Europe dans de nombreux domaines : économiques, sociaux et environnementaux. Les  Etats ne pourront plus contester les litiges qui seront réglés par des tribunaux arbitraux  supra nationaux. La France est donc  prête à stopper net les discussions sur le traité de libre-échange avec les Etats-Unis, en négociations depuis des mois. Dans une interview à Sud-Ouest paru ce lundi, le secrétaire d’Etat au Commerce extérieur estime que les Etats Unis doivent faire davantage d’efforts, faute de quoi la France arrêtera de discuter.  Mathias Fekl affirme ainsi que l’Europe a multiplié les offres, sur tous les sujets, et n’a reçu en contrepartie aucune offre sérieuse des Américains. Ni pour l’accès à leurs marchés publics, ni pour l’accès aux marchés agricoles, déplore-t-il. Face à ce manque de « réciprocité », il menace d’un « arrêt pur et simple » des négociations par la France. Dans le quotidien, le secrétaire d’Etat déplore que les négociations sur le Traité de commerce transatlantique se déroulent « dans un manque total de transparence et dans une grande opacité, ce qui pose un problème démocratique ».   »Les parlementaires doivent avoir accès aux documents, et ce, ailleurs que dans des salles sécurisées de l’ambassade américaine comme c’est le cas jusqu’à présent », exige Matthias Fekl qui regrette que « les parlementaires américains aient accès à un nombre de documents beaucoup plus important que les parlementaires européens ».

12



L'actu écologique |
bessay |
Mr. Sandro's Blog |
Unblog.fr | Créer un blog | Annuaire | Signaler un abus | astucesquotidiennes
| MIEUX-ETRE
| louis crusol