Nouveau traité international sur les plastiques ?

Nouveau traité international sur les plastiques ?

Un nouveau traité sur la pollution plastique pourrait naître au Kenya du 13 au 19 novembre où les représentants de 175 pays se pencheront sur un projet de traité international

Les défenseurs de l’environnement, ainsi qu’une soixantaine de pays, plaident pour une restriction de la production mondiale de plastiques à la source, ainsi que des mises sur le marché de plastiques à usage unique. Les industriels et les pays producteurs de pétrole ou de plastique militent pour une amélioration de la gestion des déchets et du recyclage.

Ce n’est qu’une étape intermédiaire dans un processus déjà entamé et destiné à durer jusqu’à fin 2024, mais non moins cruciale pour autant. Les négociations d’un premier traité mondial luttant contre la pollution plastique rouvraient ce lundi 13 novembre au Kenya, pour un troisième round réunissant à Nairobi les représentants de 175 pays.

« La présence des plastiques est sans limites dans la biosphère, des sols à l’atmosphère, des rivières aux océans, des cellules végétales jusqu’au corps humain », rappelle Henri Bourgeois-Costa, directeur des affaires publiques à la Fondation Tara Ocean.

Et cette pollution devrait s’aggraver, puisque selon le Programme des Nations unies pour l’environnement (PNUE) et l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE), si rien ne change, la production mondiale de plastique pourrait tripler d’ici à 2060. Plus encore, ces mêmes organisations estiment que la quantité de déchets plastiques atteignant les océans devrait être presque multipliée par trois encore plus vite : avant 2040, lorsqu’elle atteindrait 30 millions de tonnes.

L’impact du plastique sur le réchauffement climatique devient lui aussi de plus en plus clair et important. Alors qu’il représentait 3,4% des émissions mondiales en 2019, il pourrait peser pour 15% d’ici 2050.

Les défenseurs de l’environnement plaident pour une restriction de la production mondiale de plastiques à la source, ainsi que des mises sur le marché de plastiques à usage unique.

Les industriels militent quant à eux pour une amélioration de la gestion des déchets et du recyclage.

La France favorable à une réduction de la production de plastiques
En amont des prochaines discussions, une soixantaine de pays ont appelé à « des dispositions contraignantes dans le traité pour restreindre et réduire la consommation et la production » de plastique. La France (au nom de laquelle les négociations sont toutefois portées par l’Union européenne) affiche aussi une ambition plutôt élevée :

À l’opposé, les pays producteurs de pétrole comme l’Arabie saoudite et des membres de l’Opep, et les pays producteurs de plastique, comme la Chine, ainsi que les Brics, se montrent réticents à une réduction de la production.
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Traite humaine: Des milliers d’enfants ukrainiens déportés en Russie

Traite humaine: Des milliers d’enfants ukrainiens déportés en Russie

La Russie face à une crise démographique sans précédent du fait de l’extrême pauvreté du pays et de la répression qui règne essaye de compenser sa baisse de population par la déportation de milliers et milliers d’enfants ukrainiens. Hormis un sursaut au milieu des années 2010, les courbes de la natalité ruse n’ont cessé de plonger depuis trois décennies.

En avril 2022, peu après le début de la guerre, le niveau des naissances n’avait jamais été aussi bas en Russie… depuis le début du XVIIIe siècle, comme l’indique Alexeï Raksha, démographe indépendant (après avoir longtemps travaillé chez Rostat, l’Insee russe).L’objectif est aussi de russifier cette jeunesse par lavage de cerveau pour leur faire haïr l’Ukraine. Un véritable crime de guerre qui à lui seul mériterait la mise au ban du régime mafieux et criminel de Poutine.

La déportation de milliers de milliers d’enfants ukrainiens en Russie constitue sans doute le crime le plus abominable commis par Poutine. La Russie reconnaît officiellement ces kidnappings, sans pour autant employer ce terme.

Le chef de l’occupation russe de Kherson, Kirill Stremooussov, avait ainsi affirmé auprès de la presse d’Etat russe que 46 orphelins de Kherson avaient été « transférés » en Crimée. Il est cependant très difficile d’estimer la vraie ampleur de ce phénomène.

Kiev revendique que 13 899 enfants à l’identité vérifiée ont été kidnappés et déportés depuis le début de l’invasion, dont seuls 125 enfants ont pu être renvoyés en Ukraine, comme le rappelle Newsweek. Du côté russe, des officiels ont confirmé que jusqu’à 690 000 enfants ukrainiens seraient en Russie en octobre 2022 selon l’agence de presse d’Etat Tass.

La Russie a par ailleurs facilité l’adoption d’enfants ukrainiens par les familles russes, expliquant les cas d’Ukrainiens mineurs envoyés dans des familles à l’autre bout de la Russie. À titre d’exemple, en juillet dernier, 108 orphelins du Donbass naturalisés russes via ce décret ont ainsi été envoyés dans diverses régions de Russie, selon la présidente de la Commission aux droits de l’enfant en Russie Maria Lvova-Belova, qui indique avoir « pleuré de bonheur » devant les réunions d’enfants avec leurs nouveaux parents. Ces enfants, parfois envoyés dans des régions éloignées de l’Ukraine comme le district autonome de Iamalo-Nénétsie au nord de la Sibérie, seront donc difficiles à rapatrier en Ukraine même si le conflit s’achève.

Société: l’odieuse traite négrière

Société:  l’odieuse traite négrière

 

 

A partir d’un document exceptionnel, deux historiennes dévoilent la réalité économique de ce que fut la traite des esclaves sur les côtes africaines, rapporte Antoine Reverchon, journaliste au « Monde ».

 

Les travaux des historiens sur l’esclavage et la traite ont largement participé à la prise de conscience publique de la terrible tragédie qu’ont représentée la déportation et l’exploitation de millions d’êtres humains arrachés au continent africain. Mais si de nombreux travaux documentent ou modélisent le rôle économique majeur de ce commerce dans l’essor de l’économie européenne au XVIII^e siècle, très peu, faute de sources, en décrivent le fonctionnement, les acteurs, la durée et les lieux, à l’échelle micro-économique.

C’est tout l’intérêt de l’exploitation par les historiennes Anne Ruderman et Amanda Gregg, professeures respectivement à la London School of Economics et au Middlebury College (Vermont), d’un document rarissime : les livres de comptes tenus par le capitaine de La Bonne-Société, navire négrier de La Rochelle, pendant toute la durée de sa « campagne » de six mois, en 1783 et 1784. Ajoutés au plus classique livre de bord, à la correspondance avec les armateurs et aux archives des ports de départ et d’arrivée, ces livres offrent une vision atrocement « quotidienne » de ce qu’était le commerce des esclaves. Ils recensent, en effet, pour chacun des 425 esclaves achetés, ses caractéristiques, son prix d’achat (en valeur monétaire, mais surtout en quantité et type de marchandises – étoffes, armes, alcool, perles, miroirs, outils de métal, amenés d’Europe), la date d’achat et l’identité du vendeur. Car, comme le disait Anne Ruderman lors de la présentation de son papier à l’Ecole d’économie de Paris, le 15 juin, il s’agit d’« un commerce interculturel euro-africain ».

 

Parti de La Rochelle en juillet 1783, arrivé au royaume de Loango (l’actuel Angola) en novembre, le navire La Bonne-Société circule durant six mois entre une dizaine de comptoirs proches de l’embouchure du fleuve Congo, avant de partir avec 416 esclaves pour la Martinique – 12 ont été tués pendant une révolte à bord –, qu’il atteint en juillet 1784. Aucun esclave n’est capturé directement par l’équipage, qui ne séjourne jamais à terre, sauf dans la journée pour se rendre au comptoir où se déroulent les transactions : des chaloupes font la navette entre le navire ancré dans la baie et le comptoir, chargées de marchandises dans un sens et d’esclaves dans l’autre. Le capitaine fait affaire avec 119 vendeurs différents, dont près de 90 % sont africains, 40 % des notables locaux, 30 % « en partenariat » (le vendeur s’associant alors avec un autre vendeur maniant mieux la langue ou la négociation avec les Européens). Mais 50 % de ces vendeurs ne vendent qu’un seul esclave, un quart en vendent deux, 15 % trois. La transaction la plus importante concerne 30 esclaves. D’où la durée de la campagne.

Société-Esclavage: l’odieuse traite négrière

Société-Esclavage: l’odieuse traite négrière

 

 

A partir d’un document exceptionnel, deux historiennes dévoilent la réalité économique de ce que fut la traite des esclaves sur les côtes africaines, rapporte Antoine Reverchon, journaliste au « Monde ».

 

Les travaux des historiens sur l’esclavage et la traite ont largement participé à la prise de conscience publique de la terrible tragédie qu’ont représentée la déportation et l’exploitation de millions d’êtres humains arrachés au continent africain. Mais si de nombreux travaux documentent ou modélisent le rôle économique majeur de ce commerce dans l’essor de l’économie européenne au XVIII^e siècle, très peu, faute de sources, en décrivent le fonctionnement, les acteurs, la durée et les lieux, à l’échelle micro-économique.

C’est tout l’intérêt de l’exploitation par les historiennes Anne Ruderman et Amanda Gregg, professeures respectivement à la London School of Economics et au Middlebury College (Vermont), d’un document rarissime : les livres de comptes tenus par le capitaine de La Bonne-Société, navire négrier de La Rochelle, pendant toute la durée de sa « campagne » de six mois, en 1783 et 1784. Ajoutés au plus classique livre de bord, à la correspondance avec les armateurs et aux archives des ports de départ et d’arrivée, ces livres offrent une vision atrocement « quotidienne » de ce qu’était le commerce des esclaves. Ils recensent, en effet, pour chacun des 425 esclaves achetés, ses caractéristiques, son prix d’achat (en valeur monétaire, mais surtout en quantité et type de marchandises – étoffes, armes, alcool, perles, miroirs, outils de métal, amenés d’Europe), la date d’achat et l’identité du vendeur. Car, comme le disait Anne Ruderman lors de la présentation de son papier à l’Ecole d’économie de Paris, le 15 juin, il s’agit d’« un commerce interculturel euro-africain ».

 

Parti de La Rochelle en juillet 1783, arrivé au royaume de Loango (l’actuel Angola) en novembre, le navire La Bonne-Société circule durant six mois entre une dizaine de comptoirs proches de l’embouchure du fleuve Congo, avant de partir avec 416 esclaves pour la Martinique – 12 ont été tués pendant une révolte à bord –, qu’il atteint en juillet 1784. Aucun esclave n’est capturé directement par l’équipage, qui ne séjourne jamais à terre, sauf dans la journée pour se rendre au comptoir où se déroulent les transactions : des chaloupes font la navette entre le navire ancré dans la baie et le comptoir, chargées de marchandises dans un sens et d’esclaves dans l’autre. Le capitaine fait affaire avec 119 vendeurs différents, dont près de 90 % sont africains, 40 % des notables locaux, 30 % « en partenariat » (le vendeur s’associant alors avec un autre vendeur maniant mieux la langue ou la négociation avec les Européens). Mais 50 % de ces vendeurs ne vendent qu’un seul esclave, un quart en vendent deux, 15 % trois. La transaction la plus importante concerne 30 esclaves. D’où la durée de la campagne.

Esclavage: l’odieux commerce de la traite négrière

Esclavage: l’odieux commerce de la traite négrière

 

 

A partir d’un document exceptionnel, deux historiennes dévoilent la réalité économique de ce que fut la traite des esclaves sur les côtes africaines, rapporte Antoine Reverchon, journaliste au « Monde ».

 

Les travaux des historiens sur l’esclavage et la traite ont largement participé à la prise de conscience publique de la terrible tragédie qu’ont représentée la déportation et l’exploitation de millions d’êtres humains arrachés au continent africain. Mais si de nombreux travaux documentent ou modélisent le rôle économique majeur de ce commerce dans l’essor de l’économie européenne au XVIII^e siècle, très peu, faute de sources, en décrivent le fonctionnement, les acteurs, la durée et les lieux, à l’échelle micro-économique.

C’est tout l’intérêt de l’exploitation par les historiennes Anne Ruderman et Amanda Gregg, professeures respectivement à la London School of Economics et au Middlebury College (Vermont), d’un document rarissime : les livres de comptes tenus par le capitaine de La Bonne-Société, navire négrier de La Rochelle, pendant toute la durée de sa « campagne » de six mois, en 1783 et 1784. Ajoutés au plus classique livre de bord, à la correspondance avec les armateurs et aux archives des ports de départ et d’arrivée, ces livres offrent une vision atrocement « quotidienne » de ce qu’était le commerce des esclaves. Ils recensent, en effet, pour chacun des 425 esclaves achetés, ses caractéristiques, son prix d’achat (en valeur monétaire, mais surtout en quantité et type de marchandises – étoffes, armes, alcool, perles, miroirs, outils de métal, amenés d’Europe), la date d’achat et l’identité du vendeur. Car, comme le disait Anne Ruderman lors de la présentation de son papier à l’Ecole d’économie de Paris, le 15 juin, il s’agit d’« un commerce interculturel euro-africain ».

 

Parti de La Rochelle en juillet 1783, arrivé au royaume de Loango (l’actuel Angola) en novembre, le navire La Bonne-Société circule durant six mois entre une dizaine de comptoirs proches de l’embouchure du fleuve Congo, avant de partir avec 416 esclaves pour la Martinique – 12 ont été tués pendant une révolte à bord –, qu’il atteint en juillet 1784. Aucun esclave n’est capturé directement par l’équipage, qui ne séjourne jamais à terre, sauf dans la journée pour se rendre au comptoir où se déroulent les transactions : des chaloupes font la navette entre le navire ancré dans la baie et le comptoir, chargées de marchandises dans un sens et d’esclaves dans l’autre. Le capitaine fait affaire avec 119 vendeurs différents, dont près de 90 % sont africains, 40 % des notables locaux, 30 % « en partenariat » (le vendeur s’associant alors avec un autre vendeur maniant mieux la langue ou la négociation avec les Européens). Mais 50 % de ces vendeurs ne vendent qu’un seul esclave, un quart en vendent deux, 15 % trois. La transaction la plus importante concerne 30 esclaves. D’où la durée de la campagne.

Plantations cacao Côte d’Ivoire : 22 personnes condamnées pour traite d’enfants

Plantations cacao Côte d’Ivoire : 22 personnes condamnées pour traite d’enfants

 

2000 enfants en provenance surtout de pays voisins comme le Burkina Faso ou encore le Mali travailleraient dans les plantations de cacao et ferait l’objet de trafic.  Vingt-deux personnes ont encore été condamnées mardi 18 mai à des peines de prison pour traite d’enfants dans les plantations de cacao en Côte d’Ivoire, a rapporté à l’AFP un responsable de la police. Cinq personnes ont été condamnées à 20 ans de prison et 17 personnes à cinq ans de prison par le tribunal de Soubré, dans l’ouest de la Côte d’Ivoire, la grande zone de production cacaoyère du pays, a indiqué le commissaire Luc Zaka, sous-directeur de la police criminelle ivoirienne.

Quelque 300 personnes ont été condamnées pour trafic d’enfants par la justice ivoirienne entre 2012 et 2020, selon le Comité national de surveillance des actions de lutte contre la traite, l’exploitation et le travail des enfants (CNS). Environ 2.000 enfants ont été retirés des plantations de cacao depuis 2019, toujours selon le CNS.

Les pays producteurs de cacao, dont la Côte d’Ivoire, et les multinationales du chocolat sont sous pression sur la question du travail des enfants, les consommateurs occidentaux exigeant de plus en plus le respect de critères éthiques dans les plantations.

Veolia et Suez : un traité de paix sous conditions européennes

Théoriquement les deux groupes ont passé un traité de paix qui doit encore être adopté par les conseils d’administration respectifs de Veolia et de Suez. En gros, Veolia prendra la plupart des activités internationales de Suez surtout confiné désormais dans l’Hexagone.

L’activité de Suez sera divisée par deux environs. Et l’emploi doit être théoriquement assuré pendant quatre ans. Reste surtout maintenant à obtenir l’aval des autorités européennes qui vont examiner les nouvelles conditions de concurrence et pourraient être amenées  à demander des aménagements  notamment le transfert de certaines activités à d’autres opérateurs.

Un traité international sur les pandémies

Un traité international sur les pandémies

 

 

 

Les dirigeants d’une vingtaine de pays, le président du Conseil européen et le patron de l’OMS appellent à élaborer un « traité international sur les pandémies » dans une tribune publiée lundi 29 mars au soir dans Le Monde, et qui devait l’être dans de nombreux quotidiens étrangers mardi.

Les signataires sont les dirigeants de pays répartis sur les cinq continents, dont le président français Emmanuel Macron, la chancelière allemande Angela Merkel, le Premier ministre britannique Boris Johnson, ou encore les présidents sud-coréen Moon Jae-in, sud-africain Cyril Ramaphosa, indonésien Joko Widodo et chilien Sebastián Pinera.

Alors que le Covid-19 « tire parti de nos faiblesses et de nos divisions », « un tel engagement collectif renouvelé serait une étape importante pour consolider la préparation aux pandémies au plus haut niveau politique », écrivent-ils dans cette tribune. « Il y aura d’autres pandémies et d’autres situations d’urgence sanitaire de grande ampleur. Aucun gouvernement ni aucun organisme multilatéral ne peut, seul, faire face à cette menace », insiste le texte.

Egalement signataires, le président du Conseil européen Charles Michel et le patron de l’Organisation mondiale de la Santé (OMS) Tedros Adhanom Ghebreyesus présenteront mardi devant la presse ce projet de traité – qui pourrait se fonder sur le « Règlement sanitaire international », un instrument juridique adopté en 2005.

Renforcer « la résilience » face aux pandémies suppose de« consolider fortement la coopération internationale pour améliorer, par exemple, les systèmes d’alerte, la mise en commun des informations, la recherche, ainsi que la production et la distribution » des vaccins, médicaments, produits de diagnostic et équipements de protection, poursuit la tribune.

 

A cet égard, « nous nous engageons à garantir un accès universel et équitable à des vaccins, à des médicaments et à des produits de diagnostic sûrs, efficaces et abordables pour cette pandémie et celles qui suivront. La vaccination est un bien public mondial », affirment les 25 dirigeants signataires. Un traité « devrait conduire à une plus grande responsabilisation mutuelle et à un partage des responsabilités » et « favoriser la transparence et la coopération au sein du système international », ajoutent-ils, appelant à « tirer les enseignements » du Covid-19 et à travailler avec la société civile et le secteur privé.

Une tâche qui « prendra du temps et exigera un engagement soutenu pendant de nombreuses années » et nécessitera « un leadership mondial », reconnaissent les signataires.

Internet : un traité international pour museler l’info en Russie, en Chine et autres démocratures

Curieusement c’est sur initiative de la Russie qu’un texte a été adopté par l’ONU pour tenter de réguler un peu Internet. Une initiative d’autant plus suspecte qu’elle est aussi soutenue par la Chine et d’autres qui ne sont pas des modèles de démocratie. Sans doute s’agi- il là de la part de certains pays à régime théocratique de limiter la pénétration d’Internet dans leur zone géographique. Les russes comme les Chinois n’ont droit  en effet qu’à un Internet très limité qui évite notamment d’informer sur les conflits internes au pays. Par exemple en Chine, Internet ignore l’internement de plus de 2 millions  de ouïgours.  En tout cas, une  résolution de l’ONU  prévoit la création en 2020 d’un comité intergouvernemental chargé de la rédaction d’un futur traité, a été adoptée par 79 pays. Soixante Etats ont voté contre, 33 pays se sont abstenus. Outre la Chine, le Belarus, le Cambodge, la Corée du Nord, la Birmanie, le Nicaragua et le Venezuela étaient co-parrains de cette résolution. Aucune échéance n’a encore été fixée pour approuver le futur traité.

« Avec l’idée d’une convention mondiale, les Russes veulent au passage imposer des restrictions sur internet », déplore un diplomate occidental s’exprimant sous couvert d’anonymat.

 

Un traité restrictif pourrait faciliter l’arrêt des accès à internet et renforcer le contrôle de ses utilisateurs dans certains pays, craignent des experts. Moscou s’est défendu de toute arrière-pensée, Pékin a évoqué un « vide juridique » à combler.

« C’est une mauvaise idée si l’objectif est de développer une convention qui permette à des pays de légalement fermer internet et de pratiquer la censure tout en criminalisant la libre expression », résume Louis Charbonneau, de l’Ong Human Rights Watch. « Nous espérons que les Etats s’opposeront aux tentatives d’Etats répressifs de museler plus facilement les critiques », précise-t-il à l’AFP, en relevant que les co-sponsors du texte constituent « une galerie de pays les plus répressifs sur Terre ».

A ce jour, un seul instrument international contraignant existe en matière de cybercriminalité. Il s’agit de la Convention sur la cybercriminalité, également appelée Convention de Budapest, entrée en vigueur en 2004.

A la différence du texte mondial envisagé par la Russie, cette convention n’a qu’une portée régionale. Elle sert de référence pour les pays européens qui se dotent d’une législation sur la cybercriminalité et de cadre pour la coopération internationale parmi les Etats signataires. Si un nouveau texte est approuvé, il pourrait à terme rendre caduque la Convention de Budapest, s’inquiètent aussi les détracteurs de l’initiative russe.

 

Traité commercial Mercosur: dans la seringue

Traité commercial Mercosur:  dans la seringue

 

 

De façon plus discrète que les Chinois et les Américains, l’union économique a profité du G20 pour conforter le processus de l’accord commercial Mercosur avec (Brésil, Argentine, Uruguay et Paraguay) ; la négociation est discrète car si les instances de l’union européenne sont très favorables à cet accord commercial,  il en va différemment dans chaque pays. Normalement cet accord devrait recevoir l’approbation de chaque pays. Mais pour contourner l’obstacle d’une procédure aussi complexe et difficile on pourrait faire comme avec l’accord sur le Canada. C’est-à-dire appliquer le plus rapidement possible Mercosur tout en menant parallèlement ce travail d’approbation des Etats qui demandera des années. Macron est très favorable à ce traité mais affiche ses réserves ; il indique qu’il faudra des mesures particulières de protection de l’agriculture française et européenne. Des dispositions de pure forme seront sans doute prises mais on voit mal comment l’union européenne pourrait vérifier les conditions de production de certains produits agricoles qui contiennent par exemple des OGM ou sont encore bourrés d’engrais et de pesticides.  L’accord a aussi été attaqué récemment dans une lettre ouverte par 340 ONG européennes et sud-américaines, dont Greenpeace ou Friends of the Earth, sur deux autres fronts: l’environnement et les droits de l’Homme. Ces organisations condamnent « la détérioration des droits humains et de la situation écologique au Brésil » depuis l’investiture en janvier du président d’extrême droite, Jair Bolsonaro. Le compromis négocié par la Commission doit maintenant être approuvé par les 28 États membres. Si tel est le cas, le texte devra ensuite être validé par le Parlement européen.

 

 

 

Retrait US  d’un traité sur les armes nucléaires : danger !

 

Trump continue de se désengagement des accords internationaux et veut annuler la signature des Etats-Unis de 1987 concernant  l’élimination des  missiles nucléaires et conventionnels dont la portée se situe entre 500 et 5.500 km. Le risque c’est évidemment que des fous comme Trump ou Poutine, pour des questions de politique intérieure notamment,  fassent de la surenchère en matière de développement des armes nucléaires.  “La Russie n’a malheureusement pas respecté l’accord, donc nous allons y mettre fin et nous en retirer”, a déclaré Donald Trump aux journalistes après un meeting de campagne républicain dans le Nevada. Le vice-ministre russe des Affaires étrangères Sergueï Riabkov a déclaré que ce retrait, s’il était confirmé, serait une initiative “très dangereuse” de la part de Washington et donnerait lieu à des représailles “technico-militaires”. Mikhaïl Gorbatchev, qui est âgé de 87 ans, a déclaré que ce serait une erreur de la part de Washington de se retirer du traité et que cela saperait le travail que lui et ses homologues américains ont accompli pour mettre fin à la course aux armements de la Guerre froide. “Ne comprennent-ils vraiment pas à Washington ce à quoi cela pourrait conduire?”, a déclaré l’ancien numéro un soviétique à l’agence de presse russe Interfax. Le président russe Vladimir Poutine demandera des explications lors de la rencontre qu’il doit avoir avec le conseiller américain à la Sécurité nationale, John Bolton, à Moscou la semaine prochaine, a déclaré un porte-parole du Kremlin. Selon le secrétaire général de l’Otan Jens Stoltenberg, la Russie a mis au point un missile, le Novator 9M729, comparable aux missiles russes mer-sol à courte portée mais capable de frapper une cible distante de 500 à 5.500 km, ce qu’interdit le traité INF. Donald Trump a déclaré que les Etats-Unis se remettraient à produire des missiles si la Russie et la Chine n’acceptaient pas d’en arrêter le développement. Pékin n’est pas partie au traité et investit massivement dans les programmes de missiles. Dans des déclarations à l’agence de presse russe RIA, Sergueï Riabkov a menacé les Etats-Unis de représailles de “nature technico-militaire” sans autres précisions. Dans des propos rapportés par le Financial Times, le ministre britannique de la Défense, Gavin Williamson, a déclaré que Londres se tenait “résolue” derrière Washington sur cette question.

Cependant, l’Allemagne, autre partenaire des États-Unis dans l’Otan, a exprimé des doutes. Le ministre allemand des Affaires étrangères, Heiko Maas, a fait valoir que depuis 30 ans, le traité était un pilier de l’architecture de sécurité de l’Europe. “Nous exhortons les Etats-Unis à envisager les conséquences possibles”, a déclaré Heiko Maas

Brexit : ni traité, ni transition sans acceptation de la cour de justice européenne

Brexit : ni traité, ni transition sans acceptation de la cour de justice européenne

 

Barnier met une  nouvelle fois les pieds dans le plat à propos du Brexit dont la négociation s’embourbe dans les contradictions internes de la Grande Bretagne. C’est encore uen mise en garde de l’union européenne qui commence à se lasser du jeu trouble des britanniques vis-à-vis du Brexit.  Londres doit accepter que la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) soit chargée d’examiner les litiges qui pourraient survenir dans le cadre de l’accord de retrait du Royaume-Uni du bloc communautaire, a déclaré samedi le négociateur en chef de l’UE sur le Brexit, Michel Barnier. En cas de désaccord sur ce point, il ne saurait y avoir de traité ou de période de transition, a-t-il prévenu. Les tergiversations britanniques s’apparentent à un jeu de “cache-cache”, a déploré Michel Barnier, adressant une nouvelle mise en garde au gouvernement britannique. Alors que le Royaume-Uni doit quitter l’Union européenne fin mars 2019, les négociations entre Bruxelles et Londres n’avancent guère. Devant cette inertie, imputable notamment aux dissensions qui déchirent le gouvernement britannique et à l’intransigeance européenne, Michel Barnier a prévenu à de multiples reprises que l’Union et le Royaume-Uni devaient se préparer au risque de voir les négociations s’achever sans accord. Evoquant la supervision du traité de sortie, que les deux parties espèrent boucler à l’automne, Michel Barnier a rappelé que les Européens exigeaient qu’elle soit confiée à la CJUE.

“Nous ne pouvons pas accepter qu’une juridiction autre que la CJUE fasse la loi et interprète les institutions de l’Union.” Faute d’accord sur cette question, c’est tout l’accord qui sera en péril, a-t-il souligné. “Sans accord, il n’y aura ni accord de retrait ni période de transition.”

Calais : Un nouveau traité franco-britannique qui ne se résout rien

Calais : Un nouveau traité franco-britannique qui se résout rien

 

Finalemen,t il n’y aura pas de remise en cause de la disposition principale de l’accord du Touquet qui consacre la France comme frontière britannique. La France sera toujours chargée d’assurer le contrôle de l’immigration alors que le Royaume-Uni non seulement ne fait plus partie ne fait pas partie de l’espace Schengen mais en plus va quitter l’union économique. Mais la France est satisfaite car elle va récupérer des « sous » pour renforcer les contrôles, voire pour aider au développement économique local. La France et le Royaume-Uni signeront jeudi un traité complétant celui du Touquet, qui accélèrera les procédures pour les mineurs isolés coincés côté français et pouvant prétendre à l‘asile en Grande-Bretagne et les personnes bénéficiant du regroupement familial, a-t-on appris mercredi auprès de l‘Elysée. Le Royaume-Uni accroîtra parallèlement son financement à la gestion de la frontière avec la France et un travail sur un soutien financier britannique à la région de Calais est lancé. “On renforce l‘engagement financier du Royaume-Uni pour le soutien à la sécurisation de l‘infrastructure de transport, à la gestion policière, sécuritaire, de nos frontières et on ouvre cette question du développement économique”, a-t-on déclaré. Il est clair pourtant qu’il n’est pas de la responsabilité de la France d’assurer la gestion de la frontière britannique de la même manière qu’il n’est pas de la responsabilité du Royaume-Uni d’assurer le développement économique de Calais et des zones environnantes. Calais n‘est pas “une porte d‘entrée dérobée vers l‘Angleterre (…) en aucun cas nous ne laisserons ici se développer des filières et se reconstituer une ‘Jungle’”, a déclaré Macron. Une déclaration un peu gratuite car Macon ne pourra pas changer la géographie, Calais restera la porte d’entrée privilégiée pour entrer en Grande-Bretagne, il y a “plusieurs éléments que nous devons améliorer dans notre gestion commune”, a ajouté Emmanuel Macron, citant les mineurs isolés, le renforcement de la coopération policière et le déblocage de fonds pour financer des “projets importants pour le développement” du Calaisis !!!

CETA: le Conseil constitutionnel valide le traité commercial UE-Canada

 

• Curieux objet juridique ce traité de libre-échange entre l’union européenne et le Canada.  Le Ceta a été ratifié par le Parlement européen. Mais pour être juridiquement reconnu, il doit recevoir la ratification des pays de l’union économique.  cependant en attendant ( ça peut durer longtemps) il entrera en vigueur provisoirement ! Ce traité de libre échange  supprime 99 % des droits de douane. Ce  CETA de libre-échange est  destiné à dynamiser le commerce et l’emploi. Un traité qui est signé par le Canada mais par le parlement européens et les Etats. . En attendant le traité sera en grande partie applicable sauf sur certains points comme les tribunaux arbitraux. Comme dans tout traité il y aura  des bénéficiaires aussi des victimes. On pourra surtout exporter davantage d’automobiles allemandes aussi de fromages français alors qu’à l’inverse le Canada pourra exporter davantage ses productions agricoles.  Le CETA va faire disparaître les tarifs douaniers sur près de 99% des marchandises. Les bénéficiaires en seront, par exemple, les constructeurs automobiles et l’industrie textile de l’UE, sur les produits desquels les droits de douane canadiens peuvent se monter à 18% jusqu’à présent. Le Canada, de son côté, bénéficiera à l’exportation de quotas plus importants pour ce qui est du porc, du bœuf et du blé vers les marchés de l’UE. L’UE pourra exporter vers le Canada plus du double du volume actuel autorisé de fromages de « haute qualité ». Les sociétés de services pourront aussi tirer parti du CETA et les entreprises de l’UE seront autorisées à répondre à des appels d’offres pour des contrats publics au niveau des provinces et des municipalités du Canada, ce qui sera une première. Le CETA fait figure de tremplin vers un accord plus large entre l’UE et les Etats-Unis, appelé TTIP (traité de libre-échange transatlantique). . Les partisans du CETA font valoir que cet accord va faire bondir de 20% le commerce entre le Canada et l’UE et doper l’économie européenne de l’ordre de 12 milliards d’euros par an, et l’économie canadienne de 12 milliards de dollars canadiens (8,15 milliards d’euros). Une disposition est particulièrement controversée : celle qui concerne le tribunal permanent d’arbitrage.  Les litiges commerciaux qui ne relèveront plus de la responsabilité des systèmes juridiques nationaux. Le tribunal permanent créé par le CETA sera composé de 15 juges professionnels nommés par l’UE et le Canada. Toutes les auditions seront publiques et il sera possible de faire appel. Plusieurs ONG, elles, craignent que ces « pseudo-juges » soient des avocats d’affaires liés à des cabinets privés. Le fameux tribunal d’arbitrage sera cependant en suspens jusqu’à l’adoption définitive du texte, qui pourrait ne survenir que dans plusieurs années. Le Conseil constitutionnel, lui, a validé ce lundi l’accord économique et commercial entre l’Union européenne et le Canada (CETA), l’estimant compatible avec la Constitution française, à la suite d’une saisine par plus de 60 députés. Les Sages ont jugé que l’accord de libre-échange, approuvé le 15 février par le Parlement européen, ne nécessitait «pas de révision de la Constitution», dans leur décision datant du 31 juillet. le gouvernement français a nommé début juillet un groupe d’experts chargé de remettre début septembre un rapport destiné à évaluer l’impact du traité de libre-échange sur l’environnement et la santé. Le CETA a été signé en octobre 2016 par le Premier ministre canadien Justin Trudeau et le président du Conseil européen Donald Tusk.

Trump annule le traité de libre-échange transpacifique

Trump annule le traité de libre-échange transpacifique

 

Officiellement les  États-Unis se retirent  du traité transpacifique, traité concernant les échanges entre 12 pays: Australie, Brunei, Canada, Chili, Japon, Malaisie, Mexique, Nouvelle-Zélande, Pérou, Singapour, États-Unis et Vietnam. Reste à savoir ce qui le remplacera. En effet le nouveau président des États-Unis se caractérise surtout par des annonces médiatiques destinées aux populistes qui l’ont soutenu. Comme pour Obamacare il se pourrait que cet accord soit en faite renégocié presque dans les mêmes termes mais symboliquement Trump pourra afficher qu’il a bien supprimé le traité voulu par Obama. Donald Trump a donc  signé lundi une ordonnance retirant les Etats-Unis du Partenariat transpacifique (TPP). Le traité avait été signé par 12 pays dont le Mexique et le Japon. Durant sa campagne, Donald Trump avait dénoncé un accord «terrible» et promis de s’en retirer au plus vite. L’administration Obama le présentait au contraire comme le nec plus ultra de tous les traités de libre-échange, car cet accord va bien au-delà de la simple levée des barrières douanières. Il prévoit également la levée de barrières non tarifaires, comme l’ouverture des appels d’offres nationaux par les pays membres aux entreprises étrangères sans avantages indus pour leurs propres entreprises publiques, ou encore le respect du droit du travail selon les normes de l’Organisation internationale du travail (OIT). De nombreuses ONG dénonçaient cependant les effets pervers d’un texte jugé opaque sur les droits des travailleurs, l’environnement, la perte de souveraineté ou encore l’accès aux médicaments.