Archive pour le Tag 'tordu ?'

Brexit : un régime douanier tordu en Irlande du nord

Brexit : un régime douanier tordu en  Irlande du nord

 

En fait l’accord UE Johnson reprend 90% de l’accord Theresa May (ce qui par parenthèse va poser de sérieux problèmes lors du vote à la chambre des communes qu’il l’avait repoussé à plusieurs reprises). La seule vraie innovation, c’est le régime douanier provisoire. En vérité, un régime assez tordu puisque les marchandises destinées seulement à l’Irlande du nord  ne seront pas taxés par le Royaume-Uni. Le problème sera de savoir si ces biens resteront bien en Irlande du Nord. Pratiquement, le contrôle sera impossible. Bref c’est un peu comme si on exempter la Bretagne  de taxes française pour les importations de produits qui y demeurent. Une partie de la Grande Bretagne du Royaume uni va bénéficier du régime européen pas les autres. Justement les Ecossais et les gallois se réveillent et revendiquent le même régime que l’Irlande du nord.

Le régime douanier de l’Irlande du Nord dépendra de la destination finale des produits en provenance de Grande-Bretagne, qu’ils y aient été fabriqués ou qu’ils y transitent depuis un autre pays tiers. S’ils ont vocation à rester dans le nord de l’île, ils ne seront pas taxés. S’ils sont au contraire destinés à la République d’Irlande, au sud, ou au reste de l’UE, alors les autorités britanniques devront appliquer les droits européens. L’opération sera du ressort des douaniers britanniques, sur la base d’un protocole qui sera défini durant la période de transition par un comité conjoint entre l’UE et le Royaume-Uni.

Les discussions ont été âpres sur ce point qui a occupé les ultimes heures de la négociation : comment garantir sur un certain nombre de produits, comme ceux de première nécessité, qu’il n’y ait pas de différences entre les taux appliqués entre le nord et le sud de l’Irlande ? L’idée est notamment d’éviter un trafic de marchandises au sein de l’île jouant sur les écarts de TVA entre les deux Irlande. La solution retenue offre la possibilité au gouvernement britannique d’appliquer en Irlande du Nord les mêmes taux de TVA qu’en République d’Irlande. Les autorités britanniques seront chargées de l’application et de la collecte de cette TVA, là aussi sous l’égide du futur comité conjoint.

 

Traité transatlantique Europe États-Unis : le dernier coup tordu ?

Traité transatlantique Europe États-Unis : le dernier coup tordu ?

Alors que l’Europe est déjà dans une crise de régulation sans précédent le futur traité transatlantique risque de faire tout exploser en permettant de s’affranchir des normes européennes en matière économique, sociale, environnementale et de santé. Ce serait notamment la fin d’une agriculture déjà agonisante. Les États-Unis souhaitent accélérer la négociation pour qu’elle puisse aboutir d’ici la fin de l’année. Depuis des mois dans le plus grand secret, on négocie  entre seulement la commission européenne et les États-Unis ;  pour schématiser l’enjeu tourne autour de l’uniformisation des normes, ce qui permettra par exemple  d’autoriser le  poulet à l’eau de Javel américain. En outre et surtout on pourra donc alléger l’arsenal législatif actuel des trois quarts enfin si les États-Unis prônent le plus grand libéralisme pour accéder au marché européen par contre,  ils entendent toujours se protéger  dans un certain nombre de secteurs. Le traité en l’état va constituer une remise en cause de la souveraineté des Etats et de l’Europe dans de nombreux domaines : économiques, sociaux et environnementaux. Les  Etats ne pourront plus contester les litiges qui seront réglés par des tribunaux arbitraux  supra nationaux. La possibilité laissée à une entreprise de poursuivre un gouvernement dont les lois seraient jugées par elle trop contraignantes a suscité de nombreuses critiques en Europe. La Commission européenne, qui conduit les négociations au nom des 28 États membres de l’UE, propose de créer, à la place du système d’arbitrage privé, une cour de justice spéciale qui comprendrait des juges hautement qualifiés. Les négociateurs américains vont prendre le temps d’étudier la proposition de la Commission européenne, a-t-il précisé, laissant entendre qu’elle ne devrait pas constituer un obstacle à la volonté commune de conclure. En négociation depuis 2013, l’accord commercial États-Unis-Europe serait, s’il voit le jour, le plus vaste au monde. Mais il reste un certain nombre de différends à trancher, notamment sur le partage de données par les géants américains de l’internet. Les Européens redoutent aussi le détricotage de réglementations existantes par exemple sur les cultures OGM.  Mais comme cet accord se négocie seulement de manière assez secrète entre la commission économique et les États-Unis les conséquences néfastes pourraient bien n’être mesurées qu’après la signature.

 




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