Archive pour le Tag 'texte'

Le Sénat dit non au texte contre les « fake news »

Le Sénat dit non au  texte contre les « fake news »

A juste titre  le Sénat ne veut pas de cette loi sur les fake news qui veut bâillonner l’info pendant les campagnes électorales. Le sénat a rejeté jeudi les deux textes controversés relatifs à la “manipulation de l’information”, adoptant une motion de procédure qui le dispense d’examiner ce texte en séance. Ces deux propositions de loi controversées portées par la majorité présidentielle visent à empêcher la diffusion artificielle de fausses nouvelles en période électorale mais leurs détracteurs les jugent au mieux inutile, au pire dangereuses pour la liberté d’expression et celle de la presse. Suivant l’avis des commissions de la Culture et des Lois de la haute assemblée, les sénateurs ont adopté une question préalable, qui entraîne le rejet automatique du projet de loi, à une large majorité (288 voix contre 31 pour la proposition de loi ordinaire et 287 voix contre 31 pour la proposition de loi organique). Les deux propositions de loi – l’une organique touchant à l’organisation des pouvoirs publics et l’autre ordinaire – visent à introduire la possibilité d’engager une procédure en référé, sous 48h, pour suspendre la diffusion d’une “fausse information” en période électorale. Au-delà d’un rôle accru du Conseil supérieur de l’audiovisuel (CSA), il est aussi prévu un devoir de coopération des plates-formes en ligne – comme Facebook, Google ou Twitter – impliquant un signalement et l’obligation de rendre publics les moyens alloués à la lutte contre les contenus illicites. Censées s’appliquer dans une période de trois mois avant les élections à caractère national (présidentielle, législatives, sénatoriales, européennes), les dispositions de ces textes ont vocation à s’appliquer pour les élections européennes de mai 2019.

Le texte « fake news » : une loi inutile et dangereuse

Le texte « fake news » : une loi inutile et dangereuse

 

  • Une loi pour empêcher la diffusion de fausses nouvelles en période électorale, encore un texte inutile et dangereux. Inutile car il existe déjà un arsenal juridique pour sanctionner les auteurs de tels faits. Dangereux car toute la question est de savoir ce qui est faux et ce ne l’est pas. Ce qui est faux à un moment donné faute d’éléments de preuve peut se révéler vrai avec le temps et inversement. En outre la véracité en politique est un concept très approximatif. Exemple le financement de la campagne de Macron par les milieux économiques. Macron a bénéficié de ristourne jusqu’à 90% pour la location des salles de réunions de la campagne ; ristourne ou financement occulte ? On pourrait trouver des exemples concernant des partis non majoritaires. 

Les députés français ont adopté mercredi les propositions de loi (PPL) controversées relatives à la “manipulation de l’information” destinées à empêcher la diffusion artificielle de fausses nouvelles en période électorale. “L’objet n’est pas de sanctionner l’auteur mais d’endiguer la propagation” en période électorale, a déclaré mardi la ministre de la Culture, Françoise Nyssen, à propos de ce texte demandé par Emmanuel Macron lors de ses vœux à la presse en janvier. Une déclaration quine change rien sur la complexifier à qualifier de faux ou de vraies une information. En outre dangereuse.  “Ce texte ne crée aucune interdiction nouvelle” mais il vise à “mieux faire respecter les règles existantes en les adaptant aux nouvelles réalités caractérisées par le poids croissant des réseaux sociaux, la viralité de l’information et le développement du sponsoring”, Si ce texte ne change rien pourquoi l’adopter ? Deuxièmement Macron largemenet soutenu par les milieux financiers  aurait intérêt à faire profil bas sur cette question.

Réforme de la SNCF : texte définitif

Le texte adopté par la Commission mixte paritaire (CMP) entre l’Assemblée et le Sénat définit les orientations définitives. Il ne remet pas en cause le principe de la concurrence, l’évolution juridique de la société ou la suppression du statut des cheminots. Cependant un certain nombre d’amendements déposés par la CFDT-cheminots et Unsa ont en effet été retenus dans le texte final. Des amendements qui précisent certaines conditions de la future convention collective qui ce substituera au statut. précisé.

Voici les principaux points du texte final :

* CHANGEMENT DE STATUT DE LA SNCF

Le texte autorise le gouvernement à transformer l’entreprise ferroviaire en société nationale à capitaux publics, détenue à 100% par l’Etat, à partir du 1er janvier 2020.

* OUVERTURE PROGRESSIVE À LA CONCURRENCE

Elle est possible à partir de décembre 2019 pour les régions qui le souhaitent et après avoir organisé des appels d’offres, avec la possibilité laissée aux régions de continuer d’attribuer des contrats à la SNCF jusqu’à fin 2023, pour une durée maximale de 10 ans. Tout contrat signé après décembre 2023 devra être mis en concurrence. L’ouverture sera étendue aux TGV à partir de décembre 2020. La transition sera progressive, jusqu’en décembre 2023.

* DISPARITION DU STATUT DE CHEMINOTS POUR LES NOUVEAUX EMBAUCHÉS

Le projet de loi garantit le maintien des avantages pour les cheminots (une Sécurité sociale et d’une retraite plus avantageuses, ainsi que de la gratuité sur le train pour eux-mêmes et de tarifs préférentiels pour certains membres de leur famille) même s’ils changent d’opérateur au moment de l’ouverture à la concurrence, selon le principe du “sac à dos social”.

Afin de sécuriser le transfert des cheminots vers un opérateur étranger, une disposition permet de garantir l’application de la convention collective de la branche pour les cheminots transférés.

En revanche, la loi met fin au statut pour les nouveaux embauchés, qui seront soumis aux conventions collectives et accords d’entreprise. En 2016, un quart des effectifs de la SNCF ont été embauchés au statut, tandis que près de 11% étaient des “contractuels “ ou sous contrat privé. La SNCF emploie environ 146.000 cheminots.

* INSTAURATION DE LA NOTION “D’INCESSIBILITÉ”

Les sénateurs avaient à leur tour approuvé une version remaniée du texte le 5 juin, précisant avec l’aval du gouvernement et sur proposition des syndicats réformistes, le volet social de la réforme.

L’ultime version du texte fait passer de six à huit ans la durée pendant laquelle les salariés transférés pourront demander à réintégrer le statut en cas de réembauche au sein du groupe SNCF. Les sénateurs ont aussi adopté des amendements visant à maintenir une desserte fine de tous les territoires.

En réponse aux inquiétudes quant à une future privatisation de l’entreprise, le Sénat a introduit dans le texte la notion d’”incessibilité” des titres de la société ferroviaire et de ses filiales SNCF Réseau et SNCF Mobilité.

Texte anti lobby voté contre l’avis du gouvernement

Texte anti lobby voté contre l’avis du gouvernement

 

A juste titre l’assemblée a adopté un texte qui interdit que les collaborateurs des parlementaires soient rémunérés par les lobbies. Un sorte de révolte des députés y compris des députes en Marche. Dans le cadre de l’étude du projet de loi sur la moralisation de la vie publique, les députés ont en effet  adopté un texte issu du groupe PS et signé Delphine Batho, contre l’avis du gouvernement. Il aurait en effet été difficile d’expliquer à l’opinion qu’il en soit autrement: l’amendement prévoit que les collaborateurs parlementaires ne puissent pas être rémunérés par des lobbies.  Rapporteur du texte, la députée Yaël Braun-Pivet (LREM) penchait pour un dispositif déclaratif de transparence. De son côté, la ministre de la Justice, Nicole Belloubet, avait exprimé son souhait que cette question soit traitée par le bureau de l’Assemblée, et non par amendement, tout en affirmant «parfaitement entendre et comprendre que l’on soit choqué». Mais les autres élus LREM en ont décidé autrement. Il faut dire que, une fois n’est pas coutume, le texte de Delphine Batho était soutenu par le PS, l’aile droite de l’Hémicycle mais aussi par les communistes et les Insoumis, Un débat qui a agité la majorité LREM au point d’entraîner une suspension de séance. De retour à leur siège, les députés soutenant l’exécutif, centristes en tête, avaient résolu de voter contre l’avis du gouvernement, et le texte a finalement été adopté par 273 voix contre 14.

 

 

Un texte anti-corruption avec de petits arrangements !

Un texte anti-corruption avec de petits arrangements !

 

Un texte actuellement en discussion à l’assemblée en apparence plein de bonnes intentions pour lutter contre la corruption des grandes entreprises mais qui contient en fait une curieuse disposition juridique hybride « une convention judiciaire d’intérêt public » qui permet d’éviter les sanctions pénales grâce à une amende.  En 2014, l’OCDE avait jugé insuffisant l’arsenal français de lutte contre la corruption d’agents publics étrangers et critiqué le peu d’empressement de la France à poursuivre les entreprises nationales qui s’en rendent coupables.  Le projet de loi, qui prévoit la création d’une agence nationale de prévention et de détection de la corruption, doit combler ces lacunes à la suite d’une série de condamnations de grands groupes français à l’étranger ces dernières années. Sa principale innovation est la création d’un dispositif de « convention judiciaire d’intérêt public » qui permettrait aux entreprises mises en cause d’acquitter une sanction financière plutôt que de subir une condamnation pénale, et ce pour que les procédures engagées aboutissent dans des délais raisonnables. Pour l’association anticorps (qui lutte contre la corruption) les dispositions du texte ne sont pas satisfaisants « Malheureusement, les dispositions envisagées pour garantir l’indépendance de l’Agence, de ses membres et organes sont insuffisantes. En outre, les associations agréées ne peuvent toujours pas saisir l’Agence pour des faits de corruption et d’atteinte à la probité. Par ailleurs, les modalités de recrutement, par l’Agence, des experts chargés de réaliser des contrôles dans les entreprises ou mettre en œuvre la peine de conformité, ne sont pas fixées dans le Projet de loi. Surtout, la justice négociée en matière de corruption a été introduite par amendement dans ce Projet de loi. La justice négociée conduira à l’impunité des entreprises qui auront simplement payé une amende. Au regard du contexte français, cette mesure est illusoire et risquerait de devenir un impôt sur la corruption plus qu’une réelle menace. En aucun cas, ce mécanisme ne peut être la réponse adéquate au manque d’efficacité de la Justice qui provient de l’absence de l’indépendance du parquet ou encore de la carence des moyens humains et financiers alloués à la lutte contre la corruption internationale »  En matière de transparence, le projet de loi renforce la protection des lanceurs d’alerte, qui sera confiée au Défenseur des droits, et crée un registre des lobbyistes.

 

(Avec Reuters)

Loi travail : le texte est plus équilibré (CFDT)

Loi travail : le texte est plus équilibré (CFDT)

 

Bien évidemment la CFDT qui a obtenu un net rééquilibrage du projet de loi travail concernant les garanties respectives accordées aux entreprises et aux salariés soutient le texte même si elle demande encore quelques améliorations. Sa position se fonde surtout sur le fait que la loi prévoit de rapprocher la négociation de l’entreprise et de permet des accords locaux pour soutenir notamment l’emploi. C’est évidemment une opposition de fond avec des syndicats comme la CGT et FO qui, eux,   défendent  le concept de norme nationale dans tous les cas.

 

(Interview de Laurent Berger dans le Figaro)

 

 

 

Que pensez-vous du projet de loi El Khomri, tel qu’il arrive en séance à l’Assemblée?

Laurent BERGER. - La première version du texte était inacceptable. Elle a été réécrite, grâce notamment à l’action de la CFDT. Mais il reste des points à traiter, comme le périmètre des licenciements économiques qui doit être européen, et non français. Sur le fond, nous soutenons la philosophie du texte car créer de la norme au plus près des entreprises, par la négociation collective, est une bonne chose. Les accords performance, signés chez STX à Saint-Nazaire, Renault ou Michelin, ont permis à ces entreprises de maintenir et développer l’emploi. Faisons confiance aux acteurs de terrain! D’autant que le projet de loi travail pose des garde-fous: les accords devront être signés par des syndicats représentant au moins la moitié des salariés et, en l’absence d’accord, le Code du travail actuel s’appliquera. Et puis n’oublions pas les progrès de cette loi, comme le compte personnel d’activité (CPA), les mesures sur les travailleurs détachés, la protection des non-salariés, les moyens des syndicats…

Avec un chômage à plus de 10 %, ne fallait-il pas tenter autre chose? Pourquoi avoir refusé le plafonnement des indemnités prud’homales qui aurait levé la peur de l’embauche des patrons?

La réparation pleine et entière d’un préjudice est un principe de justice. Le plafonnement des indemnités prud’homales était donc inacceptable, d’autant plus qu’on parlait de licenciement abusif. Mais j’ai toujours dit qu’il fallait développer la conciliation aux prud’hommes et instaurer un barème indicatif, pour sécuriser les salariés et les employeurs. On ne peut pas reprocher à la CFDT de ne pas être ouverte! Nous avons signé des accords amenant à la création de la rupture conventionnelle et à la possibilité de négocier des plans sociaux. On n’entend jamais de parole patronale soulignant que ces réformes ont été constructives! Ce silence participe au climat de défiance généralisé, préjudiciable pour notre pays.

Projet de loi travail : « rééquilibrer le texte » (Berger, CFDT)

Projet de loi travail : « rééquilibrer le texte » (Berger, CFDT)

 

Dans le Parisien Laurent berger de la CFDT réaffirme que faciliter les licenciements pour embaucher est une erreur et réclame un sérieux rééquilibrage du texte.

 

Le recul de 15 jours de la loi, c’est uen avancée ?

Laurent Berger. C’est une première étape. Nous avons gagné l’ouverture d’une concertation. Depuis l’automne, il y a eu des discussions avec le gouvernement, mais pas sur tous les aspects du texte. Et j’ai découvert l’avant-projet de loi dans les colonnes du Parisien, cela pose un souci ! Je n’appelle pas ça une concertation. L’enjeu maintenant pour nous est de pouvoir rééquilibrer ce texte. Les deux objectifs de cette loi doivent être le renforcement de la négociation collective et des syndicats dans l’entreprise, et l’amélioration des droits rattachés à la personne  à travers le compte personnel d’activité. Partir de l’idée que pour créer de l’emploi il faille faciliter le licenciement et réduire les droits des salariés, c’est mentir aux Français et faire fausse route. Dire cela ce n’est pas non plus accepter le statu quo actuel.

 

Le premier ministre parle d’«incompréhensions», l’Elysée de manque de «pédagogie»… Et vous ?.

La CFDT a bien compris ce qu’il y avait dans le texte. Il n’y a pas un problème d’ «incompréhensions» mais de désaccords qui doivent être absolument corrigés. La CFDT prendra tous les moyens pour entrer dans une véritable concertation et faire des contre-propositions. Et si nous ne sommes pas entendus, on fera le choix de la mobilisation.

 Quels sont les points inacceptables ?

Nous refusons qu’au détour du renforcement de la négociation collective on en profite pour brader les droits des salariés. Sur le volet du temps de travail, par exemple nous refusons toutes les dispositions qui permettent à l’employeur de décider seul. Concernant le forfait jours, en l’état actuel du texte, une entreprise de moins de 50 salariés pourra décider unilatéralement d’imposer à ses salariés de travailler en forfait jours. Ce n’est pas acceptable. Pour la CFDT, il doit y avoir un principe clair dans le projet de loi : s’il n’y a pas négociation d’un accord d’entreprise, rien ne doit changer. Autrement dit, en l’absence d’accord collectif on maintient le droit existant aujourd’hui en matière de temps de travail.

 Mais comment fait-on dans les petites entreprises où il n’y a pas de syndicats ?

La CFDT va demander un mandatement, comme lorsque les 35 heures ont été mises en oeuvre. Concrètement, dans les PME de moins de 50 salariés, pour qu’il y ait un accord d’entreprise, il devra être négocié seulement avec des salariés mandatés par des organisations syndicales. L’un des problèmes posés par ce texte, c’est la différence de traitement entre les entreprises de plus de 50 salariés et celles de moins de 50.

 

 Quels sont les autres points de désaccord, les chiffons rouges ?

Concernant le travail des apprentis de moins de 18 ans autorisés dans le projet de loi à travailler 10 heures par jour et 40 heures par semaine par simple information de l’employeur à l’inspection du travail, la CFDT est contre. Le gouvernement doit rétablir de la demande d’autorisation de l’inspection du Travail, comme c’est le cas aujourd’hui. Nous demandons par ailleurs le retrait pur et simple des dispositions sur les indemnités prud’homales.

 

 Et sur le licenciement économique, un volet ajouté à la dernière minute ?

C’est inacceptable en l’état. Le périmètre sur lequel le plan social est calculé pour les entreprises multinationales ne nous convient pas: il ne doit pas se limiter à la filiale française de l’entreprise, sinon c’est la porte ouverte au dumping social. Quant à la définition du licenciement économique, la CFDT est d’accord pour la faire évoluer en lien avec la jurisprudence. Mais au lieu de retenir la notion de quatre trimestres de baisse du chiffre d’affaire consécutif, il faut passer à six trimestres. Enfin, la partie concernant la préservation et le développement de l’emploi doit aussi être revue.

 Qu’attendez-vous de la réunion syndicale prévue après-demain ?

On souhaite définir avec les organisations syndicales ce qui est inacceptable, ce qui doit être retiré, modifié. Et aussi décider de ce qui doit être amélioré, comme le compte personnel d’activité (CPA) pour lequel la CFDT s’est battue, avec d’autres syndicats. Par exemple, nous souhaitons une généralisation du compte-épargne temps pour les salariés, intégré dans le CPA.

 Plusieurs appels à la mobilisation sont lancés pour le 9 mars. Faut-il les suspendre ?

Ce n’est pas à la CFDT de dire aux autres ce qu’ils doivent faire. Certains demandent le retrait du projet de loi. Moi je suis déterminé à me battre pour améliorer le texte. Chacun prend ses responsabilités.

 Le Medef, qui réclame le maintien du projet de loi en l’état, dénonce une «intoxication» des syndicats.

Il y a des mesures qui sont inacceptables parce qu’injustes pour les salariés. Elles sont en plus inutiles car inefficaces en terme de créations d’emploi. La question est là, le Medef devrait se la poser. Il faut entendre cela.

 Craignez-vous un mouvement social qui échappe aux syndicats ?

Les salariés et ceux qui aspirent à le devenir, les jeunes, ont besoin de savoir quelles protections ils auront demain et dans quel monde du travail ils vont évoluer. Il est là le risque de désaccord profond. On sent les gens à bout. Et la période n’est pas dénuée de manipulation politique en tout genre.

Cop 21:un texte à la française ambitieux dans les mots, douteux sur les moyens

Cop 21:un  texte à la française ambitieux dans les mots,  douteux sur les moyens

 

 

On peut se réjouir de cet accord sur le  climat qui pose clairement la problématique du réchauffement climatique et qui acte la nécessité d’agir. On se montrera plus dubitatif voire critique quant aux objectifs qui paraissent assez illusoires. L’ambition de contrôler la température à 2° constitue déjà une perspective très difficile à atteindre ; quand à la perspective des 1,5°, c’est tout à fait utopique car cela supposerait d’abandonner très rapidement toutes les énergies fossiles. On observera surtout que le document final est marqué par grand volontarisme mais reste très théorique dans la mesure où les moyens n’ont pas été clairement définis. Contrairement à ce qu’affirme Hollande ou Fabius le projet d’accord n’est nullement juridiquement contraignant puisqu’il ne prévoit aucune disposition prévoyant de façon précise les modalités de contrôle ; en outre et surtout aucun dispositif juridique de sanction n’est prévu. Pour résumer la communauté internationale prend conscience de l’enjeu du réchauffement climatique provoqué par les émissions polluantes mais chaque pays se fera ce qu’il voudra ou pourra. Les appréciations de famille Fabius de ce point de vue paraissent un peu excessive : « Nous sommes parvenus, c’est ma conviction profonde, à un accord ambitieux et équilibré qui reflète les positions des parties », a. « Le projet d’accord proposé est (…) juste, durable, dynamique (…) et juridiquement contraignant. »Cet accord  fixe pour objectif de contenir l’augmentation de la température moyenne de la planète « bien en deçà de 2°C et de s’efforcer de limiter cette augmentation à 1,5°C. »Le texte « tient compte sur chaque sujet des responsabilités différenciées des pays, de leurs capacités respectives à la lumière des circonstances nationales », a ajouté Laurent Fabius. Il prévoit la soumission ou l’actualisation tous les cinq ans de contributions nationales en matière de réduction des émissions de gaz à effet de serre (GES), responsables du réchauffement de la planète. La révision de ces contributions ne pourra se faire qu’à la hausse. L’accord prévoit que les 100 milliards de dollars par an d’aide aux pays en développement promis en 2009 par les pays développés pour 2020, année d’entrée en vigueur de l’accord, devront être un « plancher » pour l’après-2020. « Un nouvel objectif chiffré devra être défini au plus tard d’ici 2025″, a précisé Laurent Fabius. Mais finalement l’accord se révèle très flou sur les questions financières, les le objectifs à long terme, traitement différencié des pays selon leur niveau de développement, le processus de révision des engagements nationaux. Bref un texte à la française ambitieux dans la forme mais mollassonne sur le fond. Mais un accord qui était aussi indispensable pour Hollande à fin de donner un minimum de légitimité à sa candidature de 2017 ; Ceci expliquant aussi cela.

Loi « Florange » adoptée : un texte d’affichage électoral

Loi « Florange » adoptée : un texte  d’affichage électoral  

 

En faiat cette loi Florange  a été en grande partie vidée de son sens et de son contenu, ce n’est pas une obligation de vendre mais de rechercher un repreneur qui est imposé au propriétaire d’une usine qui veut fermer. Autant dire qu’il s’agit d’une obligation de moyens et non de résultats ; en clair on pourra faire semblant de rechercher mais en renonçant à vendre. Un texte finalement qui ne satisfait personne.  Ce texte visant à « reconquérir l’économie réelle », rejeté à nouveau vendredi au Sénat, a obtenu à l’Assemblée, qui avait le dernier mot, les suffrages des socialistes et écologistes, le Front de Gauche s’abstenant à nouveau pour ne pas bloquer « les modestes avancées ». UMP et UDI ont voté contre, jugeant que le texte s’exposait à une censure du Conseil constitutionnel.   »Ce n’est pas une loi de contrôle tatillon ou qui stresserait mais une loi de vertu », de « progrès économique et social », un texte « offensif et pragmatique », a affirmé le ministre Benoît Hamon, au nom du gouvernement, dénonçant « jusqu’ici un grand silence des pouvoirs publics à l’égard de ces sites qui fermaient alors qu’il y avait possibilité de maintenir l’emploi ».  François Hollande avait annoncé que « quand une grande firme ne veut plus d’une unité de production et ne veut pas non plus la céder », elle aurait l’ »obligation » de la vendre. Au bout du compte, la proposition de loi oblige simplement les entreprises de plus de 1.000 salariés à rechercher un repreneur pendant trois mois, sous peine de pénalités.  Devant « une logique financière dévastatrice », la majorité a « voulu réagir » pour « marquer de l’on ne peut impunément fermer un site rentable », a souligné le rapporteur, la socialiste Clotilde Valter.  Votée deux ans « jour pour jour » après l’annonce de l’engagement 35 du candidat Hollande et « au terme d’un chemin quelque peu escarpé », cette proposition de loi et son « bon équilibre » vont « changer les choses » face à la politique « de la terre brûlée » de certaines entreprises, selon le président PS de la commission des Affaires économiques François Brottes.  Outre ArcelorMittal, les noms de Petroplus, Pilpa, Goodyear, Daucy, Molex, Conti ou Fralib ont été cités dans le débat.  Ce texte, « attendu », crée « des outils juridiques dont nous avons dû nous passer dans l’Eure il y a un an », à Alizay, sur le site du papetier finlandais M-Real « qui ne voulait pas voir arriver un nouveau concurrent sur le marché européen », a observé Jean-Louis Destans (PS). La reprise par un groupe thaïlandais a finalement été possible après l’acquisition temporaire du site par le conseil général.  Vu l’ampleur de l’hémorragie d’emplois industriels et du poids de la finance, la réponse n’est « pas à la hauteur », avec seulement « une obligation de moyens » pour rechercher un repreneur et des sanctions « guère dissuasives », a déploré Marc Dolez (Front de Gauche).  Et, a-t-il assuré, seules 1.500 entreprises et pas plus de 15% des plans de sauvegarde de l’emploi seront concernés.  Très favorables, les écologistes ont voté pour, démonstration qu’ »ils peuvent aussi être en phase avec le gouvernement », a glissé Christophe Cavard dans une allusion aux tensions autour de l’aéroport Notre-Dame-des-Landes.  Outre une proposition de loi « d’affichage », surtout « avant les municipales », l’UMP et l’UDI ont dénoncé un texte qui « n’empêchera nullement les usines de fermer » et apparaîtra comme « un épouvantail » aux investisseurs, à rebours des « discours » pro-entreprises du président de la République.   »Vos actes restent ceux d’une gauche archaïque », a lancé le centriste Meyer Habib.  Comme l’UMP, qui a réaffirmé sa volonté de saisir le Conseil constitutionnel, l’UDI s’est élevée contre une atteinte aux droits de propriété et à la liberté d’entreprendre.  Des arguments récusés par la majorité, le ministre vantant des « solutions pragmatiques avec un respect de la Constitution ».  Un second volet du texte entend favoriser l’actionnariat de long terme, via notamment un droit de vote double et un encadrement accru des offres publiques d’achat hostiles.  Nombre d’orateurs de gauche ont affirmé que les entreprises françaises, « moins protégées » jusqu’alors que celles d’autres pays, se rapprocheraient ainsi notamment des allemandes.

 




L'actu écologique |
bessay |
Mr. Sandro's Blog |
Unblog.fr | Créer un blog | Annuaire | Signaler un abus | astucesquotidiennes
| MIEUX-ETRE
| louis crusol