Archive pour le Tag 'territoriale'

Une réforme territoriale pas très démocratique

Une réforme territoriale pas très démocratique

 

Ce que dénoncent dans un premier rapport sur « l’état de la démocratie locale en France » qui sera discuté ce mois-ci, les rapporteurs de la commission de contrôle, un organe du Conseil de l’Europe, « se montrent préoccupés par l’absence de véritable consultation des collectivités locales avant le vote de la loi » portant sur la Nouvelle organisation territoriale de la République. Pas étonnant les Français n’ont pas été consultés, ni sur le nouveau découpage des régions,  ni sur les nouvelles communautés de communes ni sur le regroupement des communes. Une réforme qui était sans doute nécessaire mais qui aurait appelé une autre concertation démocratique, un ou plusieurs référendums par exemple par exemple. La réforme territoriale entrée en vigueur le 1er janvier en France inquiète le Conseil de l’Europe qui pourrait tancer Paris dans un rapport, en raison de l’ »absence de véritable consultation des collectivités locales » avant le vote de la loi, a-t-on appris samedi auprès de l’organisation. Dans un premier rapport sur« l’état de la démocratie locale en France » qui sera discuté ce mois-ci, les rapporteurs de la commission de contrôle, un organe du Conseil de l’Europe, « se montrent préoccupés par l’absence de véritable consultation des collectivités locales avant le vote de la loi » portant sur la Nouvelle organisation territoriale de la République (loi NOTRe, NDLR), précise le projet de ce document publié sur le site internet du Conseil de l’Europe. Les auteurs de ce rapport se disent également préoccupés par le « déséquilibre financier entre les collectivités territoriales » dû à  »un système inadapté de péréquation » et à « une recentralisation au niveau national des décisions fiscales locales ». Ils recommandent aux autorités françaises de « revoir le processus de consultation des représentants directs des collectivités locales pour toutes les décisions les concernant », notamment « celles ayant trait à leurs frontières territoriales ». Au niveau fiscal, les auteurs du  rapport demandent également à la France de « revoir son système de péréquation afin de le rendre plus équitable », de « décentraliser » les décisions relatives aux assiettes d’impositions locales, mais aussi de  »clarifier les provenances des ressources financières des collectivités locales ». Ils appellent aussi Paris à  »clarifier la répartition des compétences » entre les différents niveaux d’autorités locales pour « éviter tout chevauchement » mais aussi à « poursuivre l’augmentation de la part des ressources propres dans le budget des collectivités locales », précise ce document. Le projet de rapport note par ailleurs « un progrès, globalement, dans le processus de décentralisation en France » et souligne« les efforts déployés » dans le domaine de la coopération entre collectivités territoriales, notamment en matière de coopération transfrontalière. Il constate aussi  »une plus grande autonomie financière » des collectivités françaises  »grâce à une part croissante des ressources propres dans leur budget ».

(Avec AFP)

Réforme territoriale : une guerre des capitales régionales pour rien !

Réforme territoriale : une guerre des capitales régionales  pour rien !

Les Français ont raison, ils pensent à 75% que la réforme territoriale sera inefficace. En cause le fait que cette réforme était essentiellement justifiée par la suppression des départements. Des départements aux structures administratives et aux couts  de fonctionnement démentiels. Suite à l’opposition du lobby des élus  les départements ont été maintenus et la réforme territoriale se limite au regroupement de certaines régions. Du coup neuf capitales régionales vont perdre leur titre. Mais pour faire passer la pilule il est probable que dans certains cas on désignera une capitale régionale politique et une autre capitale régionale administrative. Autant dire qu’on va encore complexifier la situation et provoquer des coûts supplémentaires.  Le gouvernement présentera, vendredi en Conseil des ministres ses premières décisions sur la réorganisation des services de l’Etat. La liste des nouvelles capitales régionales ne sera cependant que provisoire. Les chefs-lieux définitifs seront arrêtés en juillet 2016. Il s’agit d’un dossier sensible à quatre mois d’élections régionales, les 6 et 13 décembre prochain, qui s’annoncent difficile pour la gauche qui ne devrait conserver que trois à quatre régions, tout au plus.  Après la nouvelle carte des régions adoptée en décembre dernier et après la loi de janvier 2014 sur les métropoles, la loi NOTRe, Nouvelle Organisation Territoriale de la République adopté par l’Assemblée Nationale et le Sénat le 22 juillet 2015, constitue le troisième et dernier volet de cette réforme territoriale qui devrait être adoptée à compter du 1er janvier 2016. « Nous sommes en train de dessiner la nouvelle France des territoires: des grandes régions fortes qui portent l’aménagement, le développement économique, des départements qui doivent assurer la cohésion sociale, une intercommunalité et des communes qui sont là pour maintenir cette indispensable proximité« , a rappelé Manuel Valls jeudi soir en déplacement en Picardie.   La liste des nouvelles capitales des treize régions avait été présentée en Conseil des ministres en avril dernier, et plusieurs médias avaient eu vent des pistes qui devraient être retenues. On apprenait alors que Toulouse l’emportait sur Montpellier, et Dijon sur Besançon.

Sondage : Régions-réforme territoriale : du pipeau pour 75% des français

Sondage : Régions-réforme territoriale : du pipeau pour 75% des français

Selon un dernier sondage réalisé par l’Ifop et publié dans le Journal du Dimanche (JDD), les citoyens sont toujours sceptiques et ne pensent pas qu’elle simplifiera leur vie quotidienne. L’argument de la réduction des coûts ne les convainc pas non plus. À la question « D’après vous, la réforme territoriale marquée par le passage de 22 à 13 régions métropolitaines à partir du 1er janvier 2016 va-t-elle se traduire par une simplification de la vie des habitants ? », 75% des personnes sondées répondent « non, plutôt pas », 24% « oui, plutôt ». 60% des sondés estiment que la réforme n’entraînera pas une réduction des coûts de fonctionnement de ces nouvelles régions, contre 30% qui pensent le contraire.  Le scepticisme est également de mise avec la question de savoir si la réforme se traduira par un renforcement du poids politique des ces nouvelles régions, puisque 55% estiment que ce ne sera pas le cas, contre 44% qui jugent le contraire.  Enfin, les sondeurs ont demandé aux personnes interrogées quelle serait leur préférence en matière de « capitale » de quelques unes de ces nouvelles régions. Pour la région Nord-Pas-de-Calais-Picardie, Lille (76%) devance Amiens (21%). Rouen (54%) a la préférence sur Caen (44%) pour être la capitale de la région Normandie, Toulouse devance Montpellier pour être celle de la région Languedoc-Roussillon-Midi-Pyrénées (58% contre 41%). Dijon enfin est préférée à Besançon pour être la capitale de la région Bourgogne-Franche-Comté (74% contre  24%).

Réforme territoriale : guerres picrocholines des capitales régionales

Ce sera forcément rabelaisien tellement il y a de motifs à entretenir la confusion désuète . En fait nos régions ne seront pas de vraies régions à l’échelle de l’Europe, en plus et surtout on maintient les départements. Enfin on va se battre pour désigner les capitales. Tout cela finira dans le ridicule avec une capitale politique et une capitale administrative. Avec évidemment des sureffectifs partout. Caen ou Rouen, Dijon ou Besançon, Toulouse ou Montpellier etc. ? La réunification de la Normandie, séparée en deux en 1956, semble logique d’un point de vue historique et territorial. C’est d’ailleurs la moins contestée des unions décidées par l’Elysée, même si le maire PS de Rouen avait évoqué son envie de fusionner les deux Normandie avec la Picardie, qui aurait eu le mérite de placer sa ville au milieu de la nouvelle entité… Si cette réunification semble bien accueillie, le choix de la capitale n’en est donc pas simplifié pour autant. La trop grande proximité de Rouen avec Paris peut jouer contre elle. A l’inverse, la position de Caen, à 110 kilomètres de Rouen, est plus centrale, au cœur de la Normandie réunifiée. Dans un sondage réalisé par Tendance Ouest , 65% des internautes la choisissent pour capitale régionale.   Le grand port marchand est parfois présenté comme l’outsider qui permettrait de ne pas avoir à départager les deux sœurs ennemies que sont Caen et Rouen. Mais la petite taille du Havre et sa position excentrée lui laisse peu de chances. Sans doute conscient que la bataille entre les élus normands sera rude, Joël Bruneau, nouveau maire UMP de Caen, a évoqué sur France 3 une solution alternative, « une capitale à trois », avec Rouen et Le Havre.   Quelle capitale pour cette nouvelle entité territoriale, qui s’étendra sur plus de 81 900 km2, devenant ainsi la plus grande région de France? Le député-maire PS de Poitiers, Alain Claeys, semble avoir déjà accepté que sa ville ne décrocherait pas le titre, comme il l’a déclaré à 7 à Poitiers: « Tant que le CHU et l’université (de Poitiers) se développent et que Poitiers reste au coeur des flux de déplacement, notre territoire bénéficiera de cette fusion ». Orléans, capitale de l’actuelle région Centre, risque de pâtir de sa situation géographique, trop proche de Paris. A l’inverse, Limoges, capitale du Limousin, sera sans doute perçue comme trop excentrée par rapport aux autres départements de la nouvelle région.  Dans un sondage réalisé par Sud-Ouest auprès des ses internautes, 46% des plus de 2000 votants choisissent la ville de La Rochelle comme capitale régionale, en dépit de sa position complètement excentrée à l’ouest du nouvel ensemble. Un choix qui ne laissera sans doute pas de marbre Ségolène Royal, présidente de la région Poitou-Charentes, et candidate malheureuse aux élections législatives de La Rochelle, face à un certain Olivier Falorni.   La bataille s’annonce très féroce entre les deux métropoles du Sud. Si Toulouse, quatrième ville de France, semble s’imposer comme future capitale, Montpellier et la région Languedoc-Roussillon semble bien décidés à ne pas se laisser annexer par leur puissant voisin. « L’efficacité d’un territoire n’augmente pas forcément s’il devient plus grand. Ce n’est pas mécanique. Je ne lâcherai rien! », a prévenu dans Les Echos le président PS Christian Bourquin. On comprend pourquoi la lutte entre Toulouse et Montpellier ne laisse pas la place au moindre outsider.  La partie semble jouée d’avance, tant Clermont-Ferrand fait figure de poids coq face au Lyon, troisième ville de France, véritable poids super-welter économique. Il n’y aurait même pas la place pour une solution alternative.   Sauf que la situation reste quand même délicate, comme le souligne René Souchon, président de la région Auvergne, auprès de France Bleu: « Vous ne pouvez pas gérer un lycée à 500 kilomètres, c’est impossible. Il faut bien des antennes de la grande région déconcentrée. On ne va pas dire aux 400 agents que j’ai dans la région: ‘c’est terminé, on fusionne avec Rhône-Alpes, vous, vous partez à Lyon’ à cause de l’étendue du territoire ». De plus, la région Auvergne doit prochainement inaugurer son nouvel hôtel de région. A Clermont-Ferrand, évidemment. C’est ballot.   Devins ou très bien informés, les élus du conseil municipal d’Amiens avaient adopté dès le 14 avril un voeu réaffirmant solennellement leur « attachement à la Picardie et à Amiens comme sa capitale régionale ».   La Picardie a finalement échappé à un démentelement complet qui aurait conduit à un partage entre l’Ile de France, la Normandie et le Nord pas de Calais. Son intégrité préservée, la lutte entre la Picardie et sa capitale et Chalons en Champagne, la capitale de Champagne-Ardenne, pourrait donc être longue et compliquée.  D’après le site Internet Reflets Actuels, la ville de Reims, en Champagne-Ardenne, serait la favorite pour décrocher le titre de la nouvelle capitale régionale.   « Je ne peux accepter que Strasbourg, avec son statut européen, appartienne à une région dont elle ne serait pas la capitale », a déclaré Roland Ries, maire PS de Strasbourg, aux Dernières Nouvelles d’Alsace. Voilà qui a le mérite d’être clair.   Du côté des Lorrains, aucune réaction officielle -une explication à cette absence de réaction est peut-être à chercher du côté de l’affrontement qui oppose de longue date Metz, siège du conseil régional de Lorraine, et Nancy, de taille comparable en nombre d’habitants, et située au beau milieu de la région.  Régions aux terroirs souvent célébrés, Bourgogne et Franche Comté étaient faites pour s’entendre. Elles ont été les premières à annoncer leur intention de convoler, avant même l’annonce de l’Elysée. Reste à choisir une maison commune. Dijon, ville dont le maire, François Rebsamen, est aussi ministre du travail, tiendrait la corde. Même si Marie-Guite Dufay, présidente de Franche-Comté, a affirmé au Journal du Centre que, « dans ce nouvel ensemble Bourgogne-Franche-Comté, il n’y aura pas une capitale qui sera Besançon ou Dijon, il y aura une métropole entre Dijon et Besançon ». !

 

 

 

 

 » Une réforme territoriale confuse qui coûtera plus cher »( Raffarin :)

Raffarin :  » Une  réforme territoriale confuse qui coûtera plus cher »( Raffarin :)

Il est clair que cette réforme confuse coûtera plus cher. En cause, le maintien de départements qui conserveront leur superstructure alors que celles des régions vont grossir. Il faut en effet se souvenir que cette réforme a surtout été justifiée par la perspective de suppression des départements. Or sur pression des élus, le gouvernement a dû reculer et finalement maintenir les collectivités qui existaient déjà avec toutefois une nouvelle répartition de responsabilités. ( intreview JDD)
Raffarin

Il y aura peu d’économies et pas de clarification. L’essentiel de cette réforme était de clarifier les compétences et d’organiser le territoire de manière rationnelle. Là on voit que l‘organisation est en train de devenir politique et que les compétences restent confuses. Prenez le tourisme : il y aura des superpositions de compétences inutiles. Le manque de réflexion en amont se paie par un grand désordre aujourd’hui, en aval, sur le terrain. […]

 

 

Une bagarre est en cours sur le siège des capitales régionales. Est-ce une bonne idée que la préfecture se situe dans une ville et le Conseil régional dans une autre?

 

Raffarin
C’est une mauvaise idée. Cela révèle l’incapacité de l’exécutif à faire des choix. Une capitale régionale doit rassembler dans un même lieu à la fois les représentants du territoire et l’autorité administrative. Créer une distance entre le lieu de travail du préfet et celui du président du Conseil régional engendrera beaucoup de frais de fonctionnement supplémentaires. Il y a fort à parier que cette réforme coûtera au final plus cher que la situation précédente

 

La réforme territoriale sera annulée (Sarkozy)

La réforme territoriale sera annulée (Sarkozy)

Encore uen belle pagaille à venir avec la possible annulation de la réforme territoriale de Hollande. Sarkozy promet s’il est élu de revenir dessus. Sarkozy a raison de dénoncer cette réforme d’autant que c’est le flou total quant aux attributions respectives des collectivités locales. En outre et surtout cette réforme ne supprime rien, n’allège rien du mille-feuilles administratif et politique. Hollande avait pourtant promis de supprimer les départements en 2020. Nicolas Sarkozy, président de l’UMP, a donc affirmé mercredi que si la droite revenait aux affaires, elle reviendrait sur la réforme territoriale en raison « du redécoupage scandaleux » des départements et des régions. « On a cassé les cantons dont le périmètre était immuable depuis deux siècles, pour faire un redécoupage scandaleux. Cette réforme, qui va mettre la pagaille partout, est totalement improbable dans des régions », qui font jusqu’à « 800 km de long », a dénoncé Nicolas Sarkozy. L’ex-chef de l’Etat s’exprimait lors de la première réunion, au siège de l’UMP à Paris, du Comité des maires qu’il a mis sur pied sous la responsabilité d’Hubert Falco, sénateur-maire de Toulon. Au lendemain de l’adoption par l’Assemblée du projet de loi réformant l’organisation territoriale du pays, Nicolas Sarkozy a dénoncé « l’amateurisme du gouvernement », qui « convoque 36 millions d’électeurs » (les élections départementales se déroulent les 22 et 29 mars) « alors que nous ne connaissons pas les compétences des élus territoriaux qu’on va élire ». « Ça va retomber sur le nez » des socialistes, a-t-il pronostiqué. « Si j’avais fait ça, on aurait protesté du déni de démocratie et ça aurait été un déni de démocratie ! » Pendant son quinquennat, l’ex-président avait préparé une réforme de l’organisation des territoires, censée entrer en vigueur en 2015 et retoquée par les socialistes en 2012. Sa mesure phare était la création de conseillers territoriaux, siégeant à la fois au département et à la région. Cela aurait permis, faisait-il valoir, de diviser par deux (de 6.000 à 3.000 environ) le nombre d’élus de ces deux échelons territoriaux.

Reforme territoriale 13 régions : la réformette adoptée par l’assemblée

Reforme territoriale 13 régions : la réformette adoptée par l’assemblée

La gauche a voté la reforme à 13 région mais Sarkozy reviendra sous s’il  est élu notamment sur la région Alsace. De toute manière une réformette car la vraie reforme et celle qui devrait être conduite parallèlement c’est la réforme des départements qui sont et de loin les collectivités locales les plus dépensiers. Du faiat de transferts de compétences ais auusi et surtout de la dérive totale des structures, des dépenses de personnel et des aides sociales. Sur le pan économique, 10 régions tout au plus seraient nécessaires s’i l’on s’entente à la réalité des flux de biens et de personnes qui structurent l’espace socio économique. Surtout il faudrait supprimer les départements qui nourrissent les barons de la politique qui  arrosent les électeurs avec l’argent public. Cela suppose une réforme institutionnelle  qui passe par une majorité conséquente des assemblées (réunies en congrès où il faut recueillir les 3/5 ème) ou par un referendum dont tout le monde a  peur. Conclusion, la suppresion des départements ce n’est pas pour demain ! La carte des 13 nouvelles régions a donc  été adoptée en deuxième lecture à l’Assemblée nationale, dans la nuit de mercredi à jeudi, après un ultime débat passionnel marqué notamment par le baroud d’honneur des députés UMP alsaciens contre la fusion avec Champagne-Ardenne et Lorraine. Environ six heures de débats ont encore été nécessaires dans l’hémicycle pour aboutir au vote de l’article 1er du projet de loi de réforme territoriale, qui prévoit la réduction du nombre de régions métropolitaines de 22 à 13 à compter de 2016. Sur la soixantaine d’amendements pour le supprimer ou le réécrire encore, aucun n’a été adopté.  Le dialogue est « allé à son terme », a plaidé le ministre de l’Intérieur Bernard Cazeneuve, défendant notamment les choix de découpage au nom de la nécessité de donner aux régions la « taille critique » nécessaire face à d’autres régions européennes. La taille ne fait pas la puissance, ont objecté des députés de droite mais aussi de gauche, invoquant les cas des régions allemandes ou espagnoles. Observant qu’ »aucune carte ne fera jamais l’unanimité » et affirmant que le gouvernement n’entend « ni heurter ni gommer les identités locales », le secrétaire d’Etat à la Réforme territoriale André Vallini a appelé à « faire enfin cette nouvelle carte des régions et cette réforme territoriale que les Français attendent». Mais la dizaine d’élus UMP alsaciens ont fait bloc jusqu’au bout pour tenter de maintenir l’Alsace seule, quelques heures après avoir déployé une grande banderole « Ne tuez pas l’Alsace » dans la salle des Quatre-Colonnes. Depuis Mulhouse, où il poursuivait sa campagne pour la présidence de l’UMP, Nicolas Sarkozy a promis, si l’UMP revient au pouvoir, de « défaire » la carte de la réforme territoriale et affirmé que « l’Alsace est la région la plus ouverte au cœur de l’Europe ».  Les députés devraient probablement achever jeudi la deuxième lecture de ce texte, qui prévoit aussi de repousser les régionales de mars à décembre 2015, et fera l’objet d’un vote solennel le 25 novembre.

 

Valls et la grande confusion de la réforme territoriale

Valls et la grande confusion de la réforme territoriale

 

Initialement il était prévu une dizaine de régions (qui ont une véritable identité économique) puis on est passé à 12, à 13, à 15. Initialement on devait supprimer les départements (en 2021 avait Valls qui ne sera plus là pour mettre en œuvre cette reforme). Du coup on va négocier sur le nombre de régions (pas avec les habitants qui ne sont jamais consultés !) avec les barons qui veulent conserver leurs sièges électoraux ; Quant aux départements on va les maintenir la plupart du temps. On parle de faire glisser doucement les compétences vers les régions mais tant que les départements subsisteront ce sera autant de structures dépensières qui plomberont la fiscalité française. Valls veut clarifier mais c’est plutôt le brouillard qui caractérise ses propositions.  Réforme territoriale  . Les sénateurs veulent faire bouger les lignes. Alors ce 28 octobre, Manuel Valls va s’exprimer devant eux pour tenter de rendre un peu plus lisible cette réforme territoriale.  Il faut dire qu’en six mois, nous sommes passés de 12, à 13, puis à 15 régions. Alors que le Premier ministre avait annoncé la fin des départements à l’horizon 2021, nous apprenons que la moitié d’entre eux ne seront finalement pas visés. Quant aux autres, ils seront dilués dans une nouvelle architecture territoriale qui n’est toujours pas définie.  Bref, difficile de s’y retrouver. Car cette future carte de la France a été corrigée par les députés, puis les sénateurs. Manuel Valls vient donc au Sénat redonner du sens et de la cohérence, dit-on à Matignon.  Il pourrait ne pas céder sur le nombre de régions et donc rester aux 12 initialement prévues. En revanche, effectivement, il semble lâcher du lest sur les départements.  Si un sentiment de confusion plane au-dessus de cette réforme, l’objectif général reste inchangé : avoir moins de régions, et que ces régions siphonnent peu à peu les prérogatives des conseils généraux. Après le rejet par le Sénat de la proposition de François Hollande, les parlementaires PS ont peaufiné en juillet une nouvelle version. La nouvelle carte prévoit ainsi la fusion des régions Poitou-Charentes-Limousin-Aquitaine ainsi que Nord-Pas-de-Calais-Picardie. Elle comprend également une fusion entre l’Alsace, la Lorraine et Champagne-Ardenne. Le Centre resterait seul, alors qu’il devait être rattaché à Poitou-Charentes. De même, les Pays-de-la-Loire et la Bretagne resteraient deux régions à elles seules. Cette réorganisation est censée faire économiser 10 milliards d’euros en 10 ans. 10 milliards très hypothétiques !

 

Réforme territoriale : Manif anti région à Strasbourg

Réforme territoriale : Manif anti région à Strasbourg

 L’Alsace a manifesté samedi contre le projet de super région avec la Lorraine et la Champagne-Ardennes, un espace jugé surdimensionné et incohérent. L’alsace est en effet à peu près la seule région ayant réellement une identité économique, et culturelle forte ( que les alsaciens ont payé cher) ;  la rattacher à d’autres territoires diluerait cette originalité. L’alsace deviendrait alors une simple région administrative sans réelle personnalité.  La plupart des élus locaux veulent  la création d’une seule collectivité alsacienne, qui réunirait le conseil régional et les conseils généraux du Haut-Rhin et du Bas-Rhin. Ce qui constituerait une vraie réforme, celle là car sans la suppression des départements la région demeurera une coquille vide et devra toujours doublon. Ce rassemblement festif était organisée par « L’Alsace, ma région », un collectif réunissant le conseil régional et les deux conseils généraux sous étiquette UMP, les partis de la droite et du centre, les chambres consulaires et plusieurs associations et organisations professionnelles. A quelques jours d’une seconde lecture du projet de loi au Sénat, cette manifestation a réuni 7.000 personnes selon la police, plus de 15.000 selon les organisateurs. « Ce qu’on est en train d’imaginer, c’est ce qu’on appelle ‘l’Alca’ (pour Alsace-Lorraine-Champagne-Ardenne) », a ironisé à la tribune le président du conseil régional, Philippe Richert. « Alca, plus personne ne saura ce que c’est, alors qu’aujourd’hui l’Alsace c’est une région qui est connue dans le monde entier », a-t-il poursuivi. « Notre projet n’est pas de nous opposer à la réforme, ce n’est pas un combat de fermeture mais c’est le combat de l’efficacité », avait-il expliqué avant la manifestation. Il juge ingérable un espace de 56.000 kilomètres carrés, « plus grand que la Suisse, plus grand que les Pays-Bas ».

 

Réforme territoriale : Valls revient en arrière

Reforme territoriale : Valls revient en arrière

 

Finalemenet la fameuse réforme territoriale risque de finir en eau de boudin puisque Valls revient sur la suppression des conseils généraux qui conserveront donc leurs élus, leur budget et leurs superstructures ( et leur très grande influence sur la composition du sénat !). . Cela dans les départements dits ruraux, autant dire dans 80% de cas. Come sur les 35 heures (ou la fiscalité) un pas en avant, un pas en arrière. Les conseils généraux ne seront pas tous supprimés à l’horizon 2021, comme le prévoyait initialement la réforme territoriale, a déclaré jeudi Manuel Valls dans un discours prononcé à La Rochelle devant une association d’élus socialistes. Jean-Michel Baylet, le président du Parti radical de gauche qui est le dernier allié des socialistes dans le gouvernement, avait annoncé mardi qu’il avait obtenu le maintien en zone rurale des conseils généraux en échange de la participation de sa formation politique à la nouvelle équipe de Manuel Valls.   »Là où les intercommunalités ne peuvent représenter l’ensemble des collectivités, notamment dans les départements ruraux, les conseils départementaux doivent garder un rôle, même si leurs compétences seront simplifiées », a dit le Premier ministre.  La suppression des conseils généraux -mais pas de l’entité administrative du département- avait été l’un des points forts de la déclaration de politique générale de Manuel Valls le 8 avril mais elle avait suscité une levée de boucliers chez les élus ruraux, notamment les radicaux.  Si les régions et les intercommunalités se voient attribuer l’essentiel des compétences dans la nouvelle architecture territoriale dessinée par le gouvernement, le rôle qui incombera in fine aux départements reste encore à déterminer.   »Nous avons cinq ans pour imaginer l’avenir des départements. Il faut s’y atteler dès à présent », a dit le Premier ministre, rappelant que le texte qui sera examiné au Parlement cet automne prévoit une phase transitoire de cinq ans pendant laquelle les conseils départementaux conserveront certaines compétences, notamment sociales. Les députés ont adopté en juillet le projet de loi de réforme territoriale voulue par François Hollande pour simplifier le « mille-feuille » des compétences.  Ce projet de loi proposait initialement de réduire de 22 à 14 le nombre des régions en métropole mais l’Assemblée a modifié la carte des régions, ramenant leur nombre de 22 à 13. Le Sénat doit se saisir du texte à la rentrée.

 

Non à la réforme territoriale : retenez –moi où je fais un malheur (Baylet- MRG)

Non à la réforme territoriale : retenez –moi où je fais un malheur (Baylet- MRG)

Baylet le président des radicaux de gauche (associés au gouvernement) a poussé un grand cri mais peu l’ont entendu. En clair, il a menacé le gouvernement en faisant démissionner les ministres MRG. Une occasion sans doute pour le grand public d’appendre qu’il y avait des ministres radicaux de l’équipe de Valls : Girardin, Braillard et Pinel. Des noms presque inconnus ! De toute manière, il ya longtemps que le MRG n’aurait plus d’existence sans le PS et tout ce finira par un arrangement. En fait Baylet conteste surtout la future suppression des départements. Une suppression qui n’est pas pour demain. Pour autant Baylet n’a pas complètement tort d’attirer l’attention sur la désertification de nombre de départements ruraux ; mais ce ne sont pas forcément le maintien des conseils génaux qui sont la solution. « Notre désaccord est grave et profond. » Dans un entretien accordé au Nouvel Observateur à paraitre jeudi, Jean-Michel Baylet, le président du Parti radical de gauche (PRG), fait part de toute sa détermination. A l’origine de son mécontentement : la réforme territoriale, que l’Assemblée nationale a adopté le 18 juillet dernier. Le sénateur du Tarn-et-Garonne estime que le texte a été étudié « dans la précipitation et en dehors de toute concertation utile et réelle », excluant des débats « les fonctionnaires territoriaux et les populations ». L’ancien candidat à la primaire socialiste menace le gouvernement. S’il n’est pas entendu, il précise que la ministre du Logement Sylvia Pinel, ainsi que les deux Secrétaire d’Etat Annick Girardin et Thierry Braillard, tous membres du PRG, démissionneront de leur poste. « Sur le fond, nous comprenons la nécessité de la réforme, mais nous disons qu’il faut la faire sur des critères objectifs et sérieux », poursuit Jean-Michel Baylet, qui s’étonne de voir la région Midi-Pyrénées fusionner avec le Languedoc-Roussillon, « deux immenses régions », alors qu’on « ne rattache pas la petite région des Pays-de-la-Loire à la Bretagne pour des raisons d’amitié personnelle avec le président de la République ». Une attaque à peine déguisée à l’encontre du Breton Jean-Yves Le Drian et du Nantais Jean-Marc Ayrault, qui ont manœuvré en coulisses. Le président du PRG demande par ailleurs le maintien du conseil général dans les départements ruraux, « une collectivité de proximité indispensable pour les services et l’aménagement du territoire », en l’absence de grande métropole. Tous les conseils généraux doivent pourtant être supprimés à l’horizon 2020. « Si nous ne sommes pas entendus, si nous arrivons à un point de rupture, alors là, oui, nous prendrons nos responsabilités et nous partirons du gouvernement. Nous en avons voté le principe lors de notre dernier comité directeur », précise Jean-Michel Baylet. Au début du mois de juillet, les radicaux avaient déjà menacé de quitter le gouvernement sans avancées significatives sur le sujet. Les sénateurs avaient alors déposé une motion référendaire afin que la réforme territoriale soit soumise au suffrage universel. L’adoption du texte devant l’Assemblée n’avait pourtant pas été suivie des faits. « Je ne veux pas me conduire comme les Verts qui ne cessaient de menacer de sortir de la majorité gouvernementale », se défend pourtant Jean-Michel Baylet dans cet entretien.

 

Réforme territoriale : le Centre avec l’Ile de France, la Corse ou la Réunion ?

Reforme territoriale : le centre avec l’Ile de France, la Corse ou la Réunion ?

Le centre n’a vraiment pas de chance. Déjà en l’état actuel c’est déjà une non-région sans aucune identité culturelle ou réalité économique et sociale. Une région grande par la superficie mais pauvre économiquement. On ne sait pas quoi en faire ; les élus du centre eux-mêmes s’expriment d’ailleurs peu sur le sujet. Du coup certains envisagent de rattacher le Centre au Limousin et  à Charente-Maritime. Mais depuis l’accord PS pour rattacher ces deux régions à l’Aquitaine, le centre se trouve orphelin. Pourquoi pas dès lors rattacher ce Centre isolé à la Corse, à la Réunion et pourquoi pas aux Antilles ? De toute évidence le centre est attiré par la région parisienne et nombre de se habitants font déjà l’aller et retour quotidien pour le travail. Le découpage régional est un  exercice difficile surtout quand on fait l’impasse sur la répartition des compétences de  l’Etat jacobin et des régions qui n’ont en réalité peu de pouvoirs. Surtout qu’on n’ose pas toucher aux départements. Il  faudrait d’ailleurs une réforme constitutionnelle et là il  faut l’accord du parlement ou un referendum. Evidemment consulter les populations serai t une solution mais démocratiquement dangereuse. Hollande serait certain de perdre une telle consultation démocratique. Le Centre va donc rester le Centre, le Centre de rien mais le Centre tout de même. Sémantiquement le Centre ne signifie déjà rien pourquoi doc  rattacher ce centre sans identité à d’autres ? La solution peut-être, donner l’indépendance au Centre et transformer la région en pays indépendant ou tout au moins en DOM-TOM

Réforme territoriale : pendant l’été le bricolage des régions continue

Réforme territoriale : Pendant l’été le bricolage des régions continue

 

Puisque tout recours au référendum est écarté par Hollande , les députés PS manie les ciseaux en fonction de leurs intérêts électoraux ; cette foi avec un nouveau bricolage. Du bricolage qui faiat l’impasse sur deux aspects essentiels, d’abord il n’ya qu’à peine 10 régions économiquement viable en France, ensuite l’attraction autour de grandes métropoles marginalise les régions rurales. Autre observation et de taille, l’absence de réforme des compétences entre Etat et régions. Or faute de disparition des compétences de l’Etat dans certains domaines la reforme ne procurera pas les économies attendues. Nouveau rebondissement dans le parcours chaotique de la réforme territoriale: les députés PS ont voté mardi matin, en réunion de groupe, en faveur d’une nouvelle carte régionale, «plus consensuelle» que celle proposée la semaine dernière par le rapporteur PS Carlos Da Silva. Ils ont choisi de fusionner les régions Aquitaine, Limousin et Poitou-Charentes ; Picardie et Nord-Pas-de-Calais ; Champagne-Ardenne avec l’Alsace et la Lorraine ; la région Centre restant seule, ainsi que la Bretagne et les Pays de la Loire. La nouvelle carte proposée par Sébastien Denaja, un proche de Ségolène Royal, comprendrait 13 régions au lieu de 14 dans le projet du gouvernement. Elle a recueilli 72 voix pour, contre 21 suffrages en faveur de la carte adoptée en commission des lois à l’initiative du rapporteur.  Rien ne dit pourtant que la carte élaborée au sein du groupe PS sera au final celle qui sera adoptée par les députés, qui devaient engager la discussion sur ce texte mercredi après-midi. Le député du Nord Bernard Roman a d’ailleurs exprimé en réunion de groupe les plus grandes réserves sur la fusion Picardie-Nord-Pas-de-Calais en raison d’un risque de «basculement» de la future région en faveur du Front national. «On ne fait pas une carte sur des hypothèses électorales», a objecté Sébastien Denaja. Très courtisé, Alain Rousset s’est déclaré «flatté du succès» de sa région et a estimé qu’il y avait «une cohérence» à ce que l’Aquitaine fusionne avec les départements charentais ainsi qu’avec le Limousin. À l’inverse, le président UMP du conseil général de Charente-Maritime, Dominique Bussereau, ardent défenseur de la fusion avec l’Aquitaine, a indiqué qu’il voterait pour cette nouvelle carte, mais qu’il s’abstiendrait sur l’ensemble du texte. La grogne monte aussi chez les «départementalistes»: le député PS de la Dordogne, Germinal Peiro, a constitué mardi après-midi un groupe de travail «sur le maintien des départements en zone rurale», avec l’appui d’Henri Emmanuelli, le président PS du conseil général des Landes. En fin de matinée, les présidents des groupes communiste et radicaux de gauche faisaient savoir qu’ils ne voteraient pas le texte en l’état. André Chassaigne (PCF) s’est dit «farouchement opposé» à cette réforme et a précisé que les députés du PCF «ne rentreront pas dans le débat sur le charcutage de la carte des régions». Pour Roger-Gérard Schwartzenberg (PRG), cette réforme est «bâclée» et vise à «favoriser ou défavoriser les dirigeants socialistes: le fait de rajouter la Picardie au Nord-Pas-de-Calais est destiné à gêner Martine Aubry, et le non-rattachement des Pays de la Loire à la Bretagne semble fait pour ne pas favoriser Jean-Marc Ayrault». Les députés Verts, qui proposent de créer de nouvelles régions (Savoie ou Catalogne), jugent que la nouvelle carte proposée par le groupe PS «est un pas en avant», selon François de Rugy. Le coprésident du groupe des Verts dénonce le maintien de «trois anomalies»: le statu quo pour la Bretagne, les Pays de la Loire et la région Centre. Les députés UMP et centristes reprochent au gouvernement d’avoir «légiféré sur la carte avant de débattre des nouvelles compétences», selon Jean-Christophe Lagarde, porte-parole du groupe UDI. Le patron du groupe UMP, Christian Jacob, a dénoncé «un bidouillage démocratique de grande ampleur» et craint que cette réforme ne préfigure l’instauration de la représentation proportionnelle pour les législatives de 2017, «ce qui serait inacceptable». Porte-parole du groupe UMP, Hervé Gaymard dénonce «l’improvisation totale» de cette réforme, qui aboutira selon lui à «une technocratisation et une recentralisation» des compétences.

 

Réforme territoriale : le Limousin rattaché à la Corse ?

Réforme  territoriale : le Limousin rattaché à la Corse ?

 

 

Le Limousin rattaché à la Corse, c’est possible ; Comme le Sénat a rejeté la première carte de régions du gouvernement. Une nouvelle carte a été proposée. En fait ce sera la même carte qui servira au débat sauf pour le Limousin qu’on ne sait pas très bien où rattacher, avant c’était avec le Centre et Poitou Charentes (surtout pour faire plaisir à Ségolène), maintenant ce serait l’Aquitaine. Compte tenu de l’incohérence de ce découpage global pourquoi ne pas rattacher le Limousin à la Corse, ce qui permettrait au passage de d’assurer sans grand frais la continuité territoriale pour cette nouvelle région qui ‘n’aurait plus besoin de la SNCM pour sa partie sud.. En effet   Il n’y a plus de carte des régions depuis que les sénateurs l’ont enterrée, vendredi 4 juillet. Il fallait donc établir un nouveau tracé avant l’examen de la réforme à l’Assemblée nationale, la semaine prochaine. Ce que vient de faire le rapporteur du texte, Carlos Da Silva.    »Une évolution me paraissait possible à l’Ouest : la réunion entre l’Aquitaine, d’une part, et le Limousin de l’autre, explique-t-il. Ce débat qui a été tronqué au Sénat, il va avoir lieu à l’Assemblée nationale. Cette carte est un point de départ. » Ce nouveau tracé va tenter de faire oublier la première version concoctée par l’Élysée. Le rapprochement entre les régions Poitou-Charentes-Centre-Limousin a provoqué beaucoup de critiques et de moqueries. Mais cette nouvelle carte n’est pas définitive. Les 577 députés ont le droit de faire bouger les lignes et les frontières. À condition de respecter le nombre de 14 régions. « L’idée, c’est de rester à un nombre limité de régions. Ce chiffre de 14 a été fixé par l’exécutif, je souhaite qu’il soit respecté », précise Carlos Da Silva. Ce nouveau tracé sera étudié ce mercredi en commission. Si tout va bien, la carte des régions sera définitivement connue à l’automne.

 

Le Sénat dit non à la réforme territoriale

Le Sénat dit non à  la réforme territoriale

En supprimant l’article 1 de la réforme le sénat a exprimé son opposition. Le Sénat a en effet  rejeté vendredi l’article clé de la réforme territoriale qui propose de réduire le nombre des régions en les ramenant de 22 à 14. Les sénateurs ont adopté par 177 voix contre 153 un amendement du groupe Front de gauche qui supprime le premier article du projet de loi contesté par l’opposition de droite et une partie de la gauche. Le Front de gauche, les radicaux de gauche ainsi l’UMP ont voté cet amendement; tandis que le groupe PS, les écologistes et une partie de l’UDI (centriste) ont voté contre. Le président du groupe socialiste du Sénat, Didier Guillaume, a « déploré » la suppression de cet article, accusant le Sénat de « refuser de se saisir » de cette réforme. « La droite a mis le Sénat hors-jeu sur la réforme territoriale. C’est pourtant l’essence même de cette assemblée de se prononcer sur une telle réforme », affirme-t-il dans un communiqué. « C’est dommage pour le Sénat, c’est un gâchis pour la France qui a besoin de cette réforme », ajoute le « patron » des sénateurs PS. Le Sénat qui est majoritairement hostile à cette réforme multiplie les obstacles pour l’examen de ce texte que sa commission spéciale avait rejeté.

 

Réforme territoriale : aucune économie d’après Moody’s

Réforme territoriale : aucune économie d’après Moody’s

Dans une note publiée ce lundi, l’agence de notation américaine indique qu’elle ne croit pas à l’efficacité du projet de François Hollande, qui est de faire des économies en ramenant de 22 à 14 le nombre de régions en France métropolitaine. Selon Moody’s, les économies générées par la réforme mettront du temps à se matérialiser. « Nous ne pensons pas que ces mesures vont générer d’économies pour les collectivités locales dans les années qui viennent car ces mesures ne font que redistribuer les coûts vers d’autres organes de l’État », affirme Daniel Marty, l’analyste de Moody’s, cité dans un communiqué. Cette réforme prévoit également le transfert aux régions de certaines des responsabilités jusqu’ici réservées aux départements dans l’éducation ou le social. « Ces changements vont faire faire quelques économies aux collectivités locales, mais sans de sérieuses réductions dans les coûts en pleine expansion de la masse salariale, nous ne pensons pas que les économies seront substantielles » estime l’analyste. Pour l’agence, les collectivités devront trouver ailleurs les ressources financières supprimées par l’Etat, soit 28 milliards d’euros pour la période 2014-2017. Le secrétaire d’Etat chargé du projet, André Vallini, assure une réduction de 5% sur cinq les dépenses des collectivités locales, soient environ 12 milliards d’euros. En revanche, le président français n’a pour l’instant donné aucun chiffre sur le coût de cette réforme et sur les économies qu’elle pourrait générer.

La grande farce de la réforme territoriale

La grande farce de la réforme territoriale

 

Une véritable farce cette réforme territoriale décidée en moins de 24 heures pour deux raisons essentielles. D’abord Hollande ne voulait pas prendre une troisième déculottée et il peut ainsi repousser la date des élections. Ensuite c’est un prétexte pour monter que Hollande est un homme de décision et d’action. En fait ce nouveau découpage est d’abord arbitraire avec des fusions sans cohérence sociale, culturelle ou historique. Ensuite c’est une décision technocratique puisque ni les français, ni les élus n’ont été consultés. Le monarque décide seul en fonction de petits intérêts de barons locaux. Surtout ce n’est pas la réforme qui va permettre de faire les économies attendues car les principales dépense sont faites d’une part par les communes, les syndicats intercommunaux et par les départements et là, on ne touche pas. Il faudrait un référendum ; Hollande n’en veut pas il le perdrait assurément. En fait une fausse réforme non démocratique et inefficace. L’action type de Hollande. Une majorité de français condamne ce redécoupage et ils ont raison. Il est clair cependant que la France a besoin de moderniser son fonctionnement administratif et politique mais une telle réforme aurait nécessité un débat, une analyse et une décision démocratique. A cet égard 12 régions c’est encore trop, une dizaine tout au plus serait nécessaire si l’on s’en tient à la cartes des flux de biens et aux centre logistiques. Ce sera sans doute la dernière grande réforme de Hollande maintenant complètement paralysé par son impopularité et qui ne sait plus quoi faire pour montrer qu’il est vraiment président.

Réforme territoriale : les français contre

Réforme territoriale : les français contre

 

Le bricolage de Hollande concernant les nouvelles régions n’a pas convaincu. Pas étonnant ce nouveau découpage ne tient pas compte des réalités économiques, culturelles et historiques (à quelques exceptions près). Des français très lucides qui voient auusi là une manipulation de communication.  Les Français n’ont, dans leur majorité, pas apprécié que l’on touche à leur région. Le projet de François Hollande de redécouper les 22 régions pour n’en garder que 14 ne satisfait pas 56% des Français, selon un sondage BVA pour I-Télé. Seules 42% des personnes interrogées disent être satisfaites du nouveau découpage. Le projet du chef de l’Etat présenté lundi n’emporte l’adhésion que chez les sympathisants de gauche (61% contre 29% de satisfaits à droite). Autre mauvais point pour l’exécutif, une majorité de 54% estime en outre que la réforme est « uniquement destinée à donner une meilleure image du gouvernement » contre 44% qui la jugent « importante pour permettre de donner plus de poids aux régions et de réduire la dépense publique ».

 

Bretagne : les Bonnets rouges contre la réforme territoriale

Bretagne : les Bonnets rouges contre la réforme territoriale

 

Une raison supplémentaire pour mobiliser les bonnets rouges : la réforme territoriale avec notamment la revendication du rattachement de la Loire Atlantique à la Bretagne. En fait en « pays de Loire »  aussi (une région qui ne veut pas dire rand chose) on préférerait auusi constituer une grande région avec l’ouest. Les Bonnets rouges ne décolèrent pas.  »Nous avions annoncé un printemps des Bonnets rouges, un des points d’orgue de ce printemps va être la journée du samedi 14 juin », a annoncé ce jeudi 5 juin, le maire de Carhaix (Finistère) Christian Troadec, l’un des porte-parole du collectif « Vivre, décider et travailler en Bretagne ». « Nous demandons aux gens de bien garder leur date du 14 juin et de se préparer à se mobiliser ce jour-là », a-t-il poursuivi, assurant que la mobilisation serait importante. Les Bonnets rouges réclament la suppression de l’écotaxe pour les poids-lourds, la fin des distorsions de concurrence et du dumping social, ainsi que le retour du département de la Loire-Atlantique au sein de la région bretonne. Le projet de réforme territoriale du gouvernement prévoit le maintien de la Loire-Atlantique dans la région Pays-de-la-Loire. Par ailleurs, le gouvernement a confirmé mercredi qu’il ne comptait pas autoriser des départements à changer de région dans le cadre de la nouvelle carte régionale. La réforme territoriale c’est vraiment la goutte d’eau qui a fait déborder le vase. Christian Troadec « Il y a un tel écœurement aujourd’hui, on ressent vraiment de la part des gens un sentiment d’humiliation », a estimé Christian Troadec, élu divers gauche. « La réforme territoriale c’est vraiment la goutte d’eau qui a fait déborder le vase », a-t-il expliqué.   »Les formes de ce rassemblement seront précisées en début de semaine prochaine », a-t-il ajouté, indiquant cependant qu’il se pouvait que la mobilisation se fasse « sur l’ensemble du territoire breton ».

 

Réforme territoriale Hollande : douze grandes régions

Réforme territoriale Hollande : douze grandes régions

 

Une belle réforme en vérité, décidée non pas par Hollande mais par Valls ; Hollande n’a fait que suivre une proposition qui ne figurait pas dans son programme et qui n’a jamais été discuté au PS. Mais une belle réforme qui a peu de chance de voir le jour avec un Hollande incapable de réunir les 3/5 ème du parlement et qui ne veut surtout pas de référendum. La réforme territoriale très théorique, annoncée par François Hollande, pourrait aboutir à la création d’une douzaine de super-régions au lieu des vingt-deux actuelles, selon le Journal du Dimanche. « C’est le schéma sur lequel François Hollande a planché hier en fin d’après-midi avec Manuel Valls, après une ultime réunion de ministres à Matignon dans la matinée sur la réforme territoriale », assure le JDD. Pour le journal cependant : « les arbitrages ne sont pas définitifs » car « des présidents de Région -socialistes – continuent de faire pression pour échapper aux mariages envisagés. » Le chef de l’Etat « devrait donner mardi les grandes lignes dans une tribune ou une interview, sans doute à la presse quotidienne régionale », croit savoir le Journal du Dimanche. Le schéma porte donc sur la création d’une douzaine de territoires. « Moins que le nombre préconisé par le comité Balladur (15) mais plus que l’hypothèse de départ maximaliste de l’exécutif (11) », constate le JDD qui précise que « la région Paca resterait seule, de par la densité de sa population, ainsi que l’Ile-de-France et la Corse. » Dans un premier temps, « les regroupements se feront en fusionnant les régions ‘bloc par bloc’. Aucun démembrement n’aurait lieu. » Dans un second temps « des départements pourront changer de régions. L’exécutif identifie une dizaine de préfectures qui ont vocation à bouger, si possible volontairement », détaille le journal. Concernant la Bretagne, l’exécutif penche pour une union avec les Pays de la Loire, option défendue par le Premier ministre, Manuel Valls, le ministre de l’agriculture, Stéphane Le Foll et Jean-Marc Ayrault. Mais les Bretons, dont le ministre de la Défense, Jean-Yves Le Drian veulent rester seuls, relève le journal. Le Conseil des ministres doit examiner deux projets de loi le 18 juin. L’un porté par Bernard Cazeneuve, ministre de l’Intérieur, concernera la nouvelle carte et la date des élections, peut-être repoussée au printemps 2016, le second aux mains de Marylise Lebranchu, ministre de la Décentralisation, organisera le transfert des compétences des conseils généraux supprimés, aux super-régions ou aux agglomérations, conclut le Journal du Dimanche.

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