Archive pour le Tag 'territorial'

Pas de nouvel impôt territorial

Pas de  nouvel impôt territorial

 

Lemaire renvoie sèchement dans ses baskets la ministre auprès du ministre de l’Intérieur Jacqueline Gourault qui s’est déclarée jeudi soir « à titre personnel » favorable à  » un impôt en lien avec le territoire » à l’échelon communal. Il est clair que la ministre, elle-même élue locale , voulait se faire porteuse des craintes et des intérêts des élus locaux après la décision de supprimer la taxe d’habitation qui constitue une ressource territoriale essentielle. Évidemment cette proposition est apparue immédiatement comme une sorte de compensation de la taxe d’habitation. En gros on prend d’une main ce qu’on a donné de l’autre. De toute manière ce n’est sans doute pas à une ministre de seconde zone de définir l’évolution de la fiscalité locale. En outre, la proposition évoquée venait à l’encontre des les intentions de Bercy de mettre sous tutelle les finances des collectivités locales. A Bercy,  on penche  plutôt pour le versement d’une  partie de la CSG mais surtout de l’IR. Certes la suppression de la taxe d’habitation sera entièrement compensée mais les collectivités locales ne pourront pas la faire croître comme ils en ont l’habitude et c’est sans doute la principale préoccupation. La taxe d’habitation « sera supprimée totalement dès que nous aurons toutes les indications sur la manière dont on peut compenser pour les collectivités locales. Le plus tôt sera le mieux », a déclaré vendredi Bruno Le Maire, en précisant que cela se ferait « bien sûr » avant la fin du quinquennat. « Ça coûtera au total à peu près 20 milliards d’euros » pour les 80% des ménages concernés dans un premier temps et « c’est 8,5 milliards d’euros pour les 20% restants », a-t-il précisé. Mais il n’y aura ni nouvel impôt ni nouvelle taxe pour compenser le manque à gagner pour les collectivités locales, a ajouté le ministre de l’Economie et des Finances. « On ne supprime pas un impôt pour en rétablir un autre, on ne prend pas dans la poche des Français ce qu’on vient de leur donner d’une autre main », a-t-il dit. « Il n’est pas question d’augmenter la TVA, il n’est pas question d’augmenter une taxe locale, il n’est pas question de créer un nouvel impôt. »

Lemaire dit non à un nouvel impôt territorial

Lemaire dit non à un nouvel impôt territorial

 

Lemaire renvoie sèchement dans ses baskets la ministre auprès du ministre de l’Intérieur Jacqueline Gourault qui s’est déclarée jeudi soir « à titre personnel » favorable à  » un impôt en lien avec le territoire » à l’échelon communal. Il est clair que la ministre, elle-même élue locale , voulait se faire porteuse des craintes et des intérêts des élus locaux après la décision de supprimer la taxe d’habitation qui constitue une ressource territoriale essentielle. Évidemment cette proposition est apparue immédiatement comme une sorte de compensation de la taxe d’habitation. En gros on prend d’une main ce qu’on a donné de l’autre. De toute manière ce n’est sans doute pas à une ministre de seconde zone de définir l’évolution de la fiscalité locale. En outre, la proposition évoquée venait à l’encontre des les intentions de Bercy de mettre sous tutelle les finances des collectivités locales. Certes la suppression de la taxe d’habitation sera entièrement compensée mais les collectivités locales ne pourront pas la faire croître comme ils en ont l’habitude et c’est sans doute la principale préoccupation. La taxe d’habitation « sera supprimée totalement dès que nous aurons toutes les indications sur la manière dont on peut compenser pour les collectivités locales. Le plus tôt sera le mieux », a déclaré vendredi Bruno Le Maire, en précisant que cela se ferait « bien sûr » avant la fin du quinquennat. « Ça coûtera au total à peu près 20 milliards d’euros » pour les 80% des ménages concernés dans un premier temps et « c’est 8,5 milliards d’euros pour les 20% restants », a-t-il précisé. Mais il n’y aura ni nouvel impôt ni nouvelle taxe pour compenser le manque à gagner pour les collectivités locales, a ajouté le ministre de l’Economie et des Finances. « On ne supprime pas un impôt pour en rétablir un autre, on ne prend pas dans la poche des Français ce qu’on vient de leur donner d’une autre main », a-t-il dit. « Il n’est pas question d’augmenter la TVA, il n’est pas question d’augmenter une taxe locale, il n’est pas question de créer un nouvel impôt. »

Régions : le bricolage territorial adopté par l’Assemblée nationale

Régions : le bricolage  territorial adopté par l’Assemblée nationale

 

Les députés ont terminé leur bricolage qui leur permettra d’être réélus dans leur territoire en 2015. La cohérence des intérêts électoraux a pris le pas sur la préoccupation démocratique et surtout sur la cohérence économique. 13 régions c’es encore trop, il en en aurait fallu 9 tout au plus et avec suppression concomitante des départements. La France ne comptera bientôt plus 22 régions, mais seulement 13, après les fusions programmées notamment du Nord-Pas-de-Calais et de la Picardie, mais aussi des Poitou-Charentes, Limousin et Aquitaine. L’Assemblée nationale a adopté vendredi 18 juillet, après une nuit de débats, la nouvelle carte des régions proposée par les socialistes. Cette carte, qui découle d’amendements identiques du rapporteur (PS) Carlos Da Silva et du groupe socialiste au projet de loi de réforme territoriale, prévoit également que la Champagne-Ardenne soit rattachée à l’Alsace et la Lorraine. Cet article 1er sur la carte réduit ainsi le nombre de régions en métropole de 22 à 13 (Corse comprise), et non 14 comme le prévoyait le projet initial du gouvernement. Il a été adopté par 52 voix, dont certaines à droite, contre 23. Les autres fusions programmées sont: Auvergne et Rhône-Alpes, Bourgogne et Franche-Comté, Languedoc-Roussillon et Midi-Pyrénées, Haute-Normandie et Basse-Normandie. Six régions demeurent inchangées: Bretagne, Corse, Ile-de-France, Centre, Pays de la Loire, Provence-Alpes-Côte d’Azur.  Pour le ministre de l’Intérieur Bernard Cazeneuve, « il n’existe pas de carte idéale » mais « nous avons eu l’audace de faire (une carte) tout en étant ouverts à ce qu’on la modifie ».D’après M. Da Silva, proche du Premier ministre Manuel Valls, « cette carte est un point d’équilibre » et elle sera « peut-être amenée à évoluer », du fait notamment du droit d’option qui devrait être ouvert pour les départements afin de changer de région de rattachement à partir de 2016. L’Assemblée reprendra dans l’après-midi ses travaux sur ce projet de loi, dont l’examen doit s’achever dans la soirée, avant son vote solennel global en première lecture mercredi prochain. Les parlementaires doivent encore discuter de l’autre mesure phare du texte, le report des élections régionales et départementales de mars à décembre 2015. Ils n’étaient entrés dans le vif des débats sur les articles que jeudi soir, après une douzaine d’heures de propos liminaires depuis mercredi, où chacun avait souvent évoqué sa propre région. Mais l’examen de l’article 1er avait été longuement entrecoupé de rappels au règlement et suspensions de séance à la demande de différents groupes politiques, en raison de divergences sur la manière de débattre et voter la carte. L’opposition avait demandé qu’il y ait bien des votes sur tous les amendements, criant au « déni de démocratie » sans cela (Laurent Wauquiez, UMP) ou aux « droits élémentaires du Parlement bafoués » (Philippe Vigier, UDI). Le centriste Maurice Leroy s’était demandé si le gouvernement ne cherchait pas à « régler les problèmes du groupe socialiste », où certains souhaiteraient modifier la carte proposée. A l’issue de plusieurs heures de présentation des amendements, les élus sont finalement passés à leurs votes peu avant 6H00, rejetant notamment l’un porté par 17 députés PS ou apparentés, dont 8 du département du Nord, qui visait à empêcher le rapprochement du Nord-Pas-de-Calais et de la Picardie, qualifié d’ »aberration économique et sociale », dans la lignée de l’appel lancé mardi avec la maire de Lille Martine Aubry et des hauts responsables socialistes du Nord. La position de ces nordistes a fait bondir la coprésidente du groupe écolo, Barbara Pompili, élue de la Somme, y voyant une « insulte » et « un manque total d’esprit de solidarité entre les territoires ». François Lamy, ex-ministre de la Ville et proche de Martine Aubry, a au contraire rejeté l’idée d’un mariage qui ne serait pas « réussi ». Ont été repoussées également des propositions du breton Marc Le Fur (UMP) et de l’élu écologiste de la Loire-Atlantique François de Rugy, prévoyant que ce dernier département se fonde dans la région Bretagne. « On voit bien que l’Elysée a eu du mal à trancher, le gouvernement a du mal à trancher, c’est le rôle du Parlement de le faire » sur cette question d’une « unification » de la Bretagne, avait aussi lancé Jean-Patrick Gille (PS), élu d’Indre-et-Loire, partisan en parallèle de la création d’une région Val de Loire avec le Centre, option qui n’a pas été retenue non plus. Un amendement de députés alsaciens UMP et UDI, réclamant le maintien de la région Alsace telle quelle, n’a pas eu davantage de succès. Parmi les autres amendements retoqués, pour la plupart révisant le puzzle régional, figure celui de Jean-Christophe Fromantin (UDI) qui souhaitait construire les régions autour des métropoles. Peu avant le terme de « la nuit la plus longue de la réforme territoriale », selon le mot de Denis Baupin (EELV), certains élus tweetaient « Libérez les députés », en comptant plus de vingt heures de travail depuis jeudi matin.

 




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