Benalla : contraint de témoigner au sénat

Benalla : contraint de témoigner au sénat

 

Gonflé l’avocat de Benalla qui justifiait de l’enquête judicaire en cours pour refuser l’audition de son client devant le Sénat. Un avocat qui devrait relire son droit notamment constitutionnel. Il ne s’agit en effet pas de la même nature dans les deux enquêtes. La première enquête judiciaire vise des délits clairement identifiés et passibles de condamnations. L’enquête du Sénat, elle, a surtout pour objet de comprendre les dysfonctionnements de l’État et notamment la confusion des responsabilités en particulier à l’Élysée Alexandre Benalla, principal protagoniste de l’affaire qui porte son nom, a d’abord fait savoir mardi qu’il refusait de répondre aux questions des sénateurs mais la commission des Lois du Sénat  Il n’acceptera de se plier à l’exercice qu’une fois le volet judiciaire clos, a précisé à LCI Me Laurent-Franck Liénard. “La décision a été prise hier soir, dans mon cabinet”, a dit l’avocat. “Nous avons mesuré les impacts de sa comparution ou de sa non-comparution devant cette commission et nous avons décidé que le mieux à faire était de ne pas y aller.”Après avoir relu son droit, l’avocat a changé de position dans la soirée et déclaré que Benalla se rendrait au sénat mais contraint. De nombreux points d’ombre méritent d’être encore éclairés et en particulier cette fameuse histoire de disparition d’un contrefort contenant des documents secrets disparus au cours de l’enquête du domicile de Benalla. Le coffre fort n’avait pu être ouvert, Benalla ayant oublié les clés !! Un détail

 

Procés Teulade: Hollande refuse de témoigner

 

 

 

 

Procés Teulade: Hollande refuse de témoigner

Après l’affaire Cahuzac, Hollande n’a pas voulu se « mouiller » vis-à-vis de son copain Teulade pris la main dans sac à fric. Les parties civiles avaient invité François Hollande à venir déposer mercredi au premier jour du procès en appel de l’ex-ministre socialiste Jean Teulade, mais le chef de l’Etat ne s’est pas présenté à l’audience comme elles l’espéraient. René Teulade, sénateur PS et figure du mutualisme français, avait été condamné en première instance, en juin 2011, à 18 mois de prison avec sursis et 5.000 euros d’amende pour de présumés avantages indus perçus au détriment de la MRFP. Sept autres anciens dirigeants de la Mutuelle de retraite de la fonction publique avaient écopé de peines de huit à 10 mois de prison avec sursis, ainsi que d’amendes de 1.500 euros. Les 6.000 adhérents de la MRFP qui sont parties civiles pressent depuis des mois le président de la République de témoigner d’une façon ou d’une autre, en dépit du fait qu’il soit protégé par le statut pénal du chef de l’Etat. Dès le début de l’audience, Me Stéphane Bonifassi, avocat du Comité d’information et de défense des sociétaires (CIDS), a rappelé que le président s’était engagé en mai dernier à contribuer à la manifestation de la vérité. « Est-ce que ça passera par un témoignage, pas nécessairement. Ça peut passer par d’autres moyens », avait alors déclaré la porte-parole du gouvernement, Najat Vallaud-Belkacem. Me Bonifassi a expliqué devant la cour avoir réitéré son invitation par huissier afin que François Hollande vienne déposer et contribue ainsi à « la manifestation de la vérité ». Selon lui, l’Elysée en a accusé réception. « Nous n’avons rien reçu, c’est étonnant. C’est une technique de l’édredon efficace », a dit par la suite l’avocat à Reuters. La présidente de la cour d’appel, Catherine Dalloz, a indiqué que si le président de la République souhaitait de lui-même s’exprimer, sa contribution serait naturellement versée aux débats. Mais l’avocat général, Dominique Gaillardot, a rappelé qu’un président en exercice ne pouvait être cité comme témoin durant un procès, soulignant que le terme « invitation » à témoigner n’existait pas dans le code de procédure pénale. Les parties civiles souhaitent notamment que François Hollande s’explique sur son rôle d’ex-trésorier de l’association « Cause commune », hébergée par la MRFP sans avoir à payer de loyer. Elles rappellent qu’il s’était engagé pendant la campagne présidentielle à réformer le statut pénal du chef de l’Etat, ce qui aurait dû, à leurs yeux, l’inciter à venir témoigner. Avant le procès en appel, Me Jean-René Farthouat, avocat de René Teulade, avait estimé que les parties civiles ne visaient ainsi qu’à « faire de la mousse ». « Ce dossier ne concerne en rien ni de près ni de loin le président de la République », a-t-il dit. Me Stéphane Bonifassi estime que la citation du chef de l’Etat serait légitime non seulement car son nom est cité dans le dossier, mais aussi en raison de « l’hommage » qu’il a rendu à René Teulade lors d’un discours en octobre dernier. Il a rappelé à l’audience que François Hollande avait dit lui être « lié par une fidélité corrézienne ». René Teulade a été le suppléant de François Hollande lorsqu’il était député de Corrèze. L’ancien ministre des Affaires sociales du gouvernement de Pierre Bérégovoy, qui a présidé la MRFP de 1974 à 1992, a de nouveau contesté les faits d’abus de confiance, mercredi, tout comme les sept autres prévenus. Le ministère public reproche aux administrateurs permanents de la MRFP d’avoir bénéficié d’avantages ne respectant pas l’esprit mutualiste, comme le logement que René Teulade occupait dans le VIIe arrondissement de Paris. Le CIDS espère qu’en dépit « des difficultés et aléas de toutes sortes rencontrés dans un pays où il n’existe pas d’actions de groupe », justice sera rendue « dans une affaire complexe qui touche 450.000 fonctionnaires ». La MRFP commercialisait un produit de retraite complémentaire de fonctionnaires, le CREF, qui, pour les plaignants, n’a pas tenu ses engagements financiers.