Taxes transactions financières décidée

Taxes transactions financières décidée

 

Les 11 pays concernés (Allemagne, France, Italie, Espagne, Autriche, Portugal, Belgique, Estonie, Grèce, Slovaquie et Slovénie) peuvent désormais lancer le projet sans la participation des 16 autres, comme le prévoient les règles de fonctionnement de l’UE. La taxe sur les transactions financières européenne, inspirée de travaux de l’économiste américain James Tobin remontant à une quarantaine d’années, aura une portée symbolique non négligeable en montrant que les autorités politiques, après cinq ans d’une crise née sur les marchés, entendent mettre à contribution au sens propre les banques. « Il s’agit d’une étape majeure dans l’histoire de la fiscalité », a déclaré le commissaire européen en charge de la Fiscalité, Algirdas Semeta, à l’issue du vote. La taxe pourrait entrer en vigueur dès janvier 2014 si le dossier progresse rapidement, a-t-il ajouté. Les règles de fonctionnement de l’Union européenne prévoient qu’une partie des Etats membres, à condition d’être au moins neuf et d’être soutenus par une majorité qualifiée de voix, peuvent lancer un projet qui ne fait pas l’unanimité. L’Allemagne et la France ont opté pour ce schéma de coopération renforcée faute de pouvoir obtenir l’accord de principe de l’ensemble des 27 et même des 17 membres de la zone euro. La Grande-Bretagne, qui taxe déjà les transactions sur les actions, s’est abstenue lors du vote, tout comme le Luxembourg, la République tchèque et Malte.  

 

Nouvelles taxes sur les résidences secondaires en plein marasme immobilier

Nouvelles taxes sur les résidences secondaires en plein marasme immobilier

D’abord une sorte de super taxe d’habitation, que devront payer chaque année, à compter de 2013, les propriétaires de «logements sous-occupés» - une façon polie de désigner les résidences secondaires. La taxe ne s’appliquera que dans les zones tendues. «Mais ce périmètre est assez large. La Côte d’Azur, les bords du lac Léman et les grandes agglomérations comme celles de Paris, Toulouse, Lyon sont considérées comme zones tendues», alerte Gilles Carrez, le président UMP de la commission des finances à l’Assemblée. Surtout, ce nouvel impôt, égal à 5 % de la valeur locative, sera élevé: il représentera en moyenne plus de 20 % de la taxe d’habitation. Même si la majorité parlementaire réfléchit à des aménagements de cette super taxe d’habitation, qui devrait être votée vendredi, la note restera salée. Pis, les propriétaires de résidences secondaires seront à nouveau pénalisés lors de la vente de leur bien. Le même amendement du gouvernement prévoit de créer des surtaxes pour les grosses plus-values issues de la vente de biens immobiliers hors résidence principale (cette dernière restant exonérée).. Sur le marché des maisons de campagne, c’est déjà le calme plat. Difficile aujourd’hui de vendre une maison éloignée des villes à moins d’accepter de baisser les prix. «Certains acheteurs en sont conscients et font des offres très basses. J’ai vu une maison proposée à 2,2 millions d’euros être finalement vendue 1,4 million», explique-t-on chez Émile Garcin.

 

Chine : taxes sur l’acier illégales pour l’OMC

Chine : taxes sur l’acier  illégales pour l’OMC

Washington avait saisi l’organisation en septembre 2010, estimant que des mesures violaient une série d’accords, en particulier celui du GATT de 1994, ceux de l’OMC et les accords anti-dumping. Un groupe spécial constitué sur cette question a retenu une majorité des objections soulevées par Washington.  Dans ses recommandations, le groupe a constaté que « la Chine a agi d’une manière incompatible avec certaines dispositions » des accords anti-dumping et a appelé Pékin à se « mettre en conformité » avec les réglementations du commerce international.  Ce contentieux concerne l’imposition par Pékin de droits de douane sur de l’acier électrique à grains orientés laminé en bobine.  Les Etats-Unis avaient contesté ces droits de douane imposés au prétexte que l’acier américain aurait été vendu à des prix artificiellement bas sur leur marché, et les industriels subventionnés par Washington.  Le gouvernement américain a estimé avoir remporté « une victoire non seulement importante pour les sidérurgistes de Pennsylvanie et d’Ohio, mais aussi les agriculteurs et travailleurs d’autres secteurs exportant vers la Chine ».  C’est de ces deux Etats américains que viennent les industriels lésés qui avaient poussé le gouvernement à porter plainte, AK Steel Corporation et Allegheny Ludlum.   »Cette décision envoie un autre signal clair à la Chine pour lui dire qu’elle doit en faire plus pour tenir ses engagements vis-à-vis de l’OMC, et qu’elle sera tenue responsable si elle ne se plie pas aux règles de l’OMC », a indiqué le représentant au Commerce extérieur, Ron Kirk, cité dans un communiqué.  La représentation chinoise à l’OMC à Genève s’est pour sa part félicitée dans un communiqué de trois points en sa faveur dans le rapport. Sur les autres points, « la Chine va poursuivre son examen et se réserve le droit de faire appel », a-t-elle ajouté.