Pollution automobile : Ségolène Royal pour de nouvelles normes et…. de nouvelles taxes

Pollution automobile : Ségolène Royal pour de nouvelles normes et…. de nouvelles taxes

 

Ségolène Royal approuve les conclusions de la commission mise en place suite au scandale Volkswagen. Une commission qui demande surtout la refonte de la réglementation européenne à fin de quitter les émissions de CO2 mais aussi d’oxydes d’azote (NOX). Des propositions qui sont fondées sur le fait que la plupart des constructeurs dépassent  les normes actuelles. Cela pourrait se traduire en France par une taxe supplémentaire notamment sur les véhicules diesels des 2017. Selon l’entourage de la ministre de l’Environnement, le rapport, qui s’appuie sur les tests de 86 véhicules, confirme que tous les constructeurs ont, à des degrés divers, des difficultés à tenir les normes de pollution. Montré du doigt après les premiers tests, Renault a déjà annoncé qu’il améliorerait le système de dépollution de ses moteurs diesel. « Les constructeurs seront mis devant leur responsabilité car la pollution de l’air est un grave problème, on ne peut plus tergiverser ni plaisanter », déclare la ministre de l’Environnement dans un communiqué sur le rapport final. Une modification du « malus » automobile sera proposée dans le cadre de la loi de finances pour 2017 pour qu’il intègre les émissions d’oxydes d’azote (NOx), dit-on dans son entourage. Ce système cible aujourd’hui uniquement les émissions de CO2, principal gaz à effet de serre. Dans la droite ligne de ses premières conclusions, elle ajoute que « les tests réalisés ont révélé de nombreux dépassements en regard des seuils retenus par la commission, quelle que soit la norme Euro à respecter ». « En matière d’émissions de NOx, des véhicules Euro 6 de certains constructeurs ont dépassé plus de dix fois la norme », souligne-t-elle. « En matière d’émissions de CO2 (…), sur la grande majorité des véhicules testés, des dépassements importants ont été constatés lors des essais D3, réalisés sur piste, alors que le test D3 reproduit le cycle d’homologation ». Conséquence d’une procédure d’homologation européenne insuffisante, « la plupart des constructeurs semblent avoir conçu leurs modèles en se focalisant sur les conditions d’essais en laboratoire », dit-elle, et « les impacts que cette approche engendre sur les émissions d’éléments nocifs et la qualité de l’air proche des axes de circulation semblent avoir été largement ignorés ». La commission demande la modification du système d’homologation et souligne que « l’absence ou le manque de transparence des tests de surveillance et de contrôle de la part des autorités publiques sur les émissions des véhicules produits en série et mis à la vente dans l’Union européenne constituent une incitation à la fraude et doivent donc absolument être corrigés ». De nouvelles normes européennes d’homologation intégrant les émissions polluantes en conditions réelles de conduite doivent entrer en vigueur, mais pas avant septembre 2017.

(Avec Reuters)

Fiscalité entreprises : 230 taxes

Fiscalité entreprises : 230 taxes pour un coût de collecte de plus de 5 milliards

 

Un rapport de la Cour des comptes publié mercredi  propose une simplification et une rationalisation de la collecte des versements effectués par les entreprises. Son coût annuel est estimé à 5,2 milliards d’euros. Le fameux choc de simplification lancée par le gouvernement pour l’essentiel a fait plouf. La rationalisation de la collecte des multiples prélèvements fiscaux, sociaux et d’autres natures versés par les entreprises, qui s’est élevé à près de 773 milliards d’euros en 2014, soit 36,1 % du PIB, est également une priorité, comme l’énonce la Cour des comptes dans un rapport publié ce mercredi. Selon la Cour, ce sont 233 prélèvements auxquels sont soumises les entreprises chaque année ! Sur ce nombre, 96 prélèvements rapportent individuellement moins de 100 millions d’euros pour un total de 2,5 milliards d’euros, soit 0,3% du total des rentrées fiscales. Parce que les entreprises acquittent ces prélèvements soit en qualité de contribuables, soit comme collecteurs de premier niveau des impôts ou des prélèvements sociaux dus par leurs clients (TVA par exemple) ou par leurs salariés (cotisations sociales notamment), parce que ces prélèvements sont collectés par plusieurs administrations fiscales et organismes de sécurité sociale, mais aussi par de nombreux autres organismes de droit privé, le coût de la collecte est exorbitant : 5,2 milliards d’euros ! « Face à la complexité croissante et à l’instabilité des règles de droit applicables, les entreprises doivent supporter des charges administratives importantes pour s’acquitter de leurs obligations fiscales et sociales (recours à un expert-comptable, équipement en logiciels de comptabilité et de paie). Des efforts de simplification fiscale ont été mis en œuvre pour les petites entreprises mais, s’agissant des prélèvements sociaux, ils se sont limités jusqu’à présent aux travailleurs indépendants« , observe la Cour tout en rappelant que la déclaration sociale nominative, qui regroupe un grand nombre de déclarations et de prélèvements et réduit le nombre d’informations distinctes à déclarer, devrait permettre la rationalisation de la collecte. Cette situation est ubuesque. Pour répondre à cette complexité, un certain nombre d’entreprises est donc obligé de recourir aux conseils des experts-comptables, dont le coût de la prestation s’élève en moyenne à 4.700 euros par an selon la Cour des comptes et peut atteindre 14.000 euros. Un coût qui pourrait grimper, estime les Sages de la rue Cambon, avec la mise en place du prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu.  Dans ce contexte, la Cour formule une série de recommandations, 21 au total. Elle plaide notamment pour une poursuite des réorganisations internes dans les réseaux publics de collecte, en centralisant certains prélèvements et en réduisant du nombre de sites.

Les livrets d’épargne pas assez taxés ? 

 

Sous prétexte de dépassement du plafond autorisé concernant les livrets d’épargne le fisc envisage de taxer ces derniers. Alors  que la rémunération est déjà dérisoire, ce qui explique la baisse régulière de la collecte ;  certes, on constate certains dépassements mais on ne peut pas considérer le livret d’épargne comme un outil de spéculation ou d’optimisation fiscale. Le fisc reproche cependant aux établissements bancaires d’être trop laxistes dans la gestion des livrets réglementés. Il les accuse notamment d’accepter que leurs clients déposent de l’épargne sur un compte qui a déjà atteint le plafond fixé par la loi. D’après le dernier rapport de l’Observatoire de l’épargne réglementée, 3,5% des livrets A ouverts à fin 2014 disposaient d’encours supérieurs au plafond de 22.950 euros. Pour les LDD, 13,8% des comptes dépassaient le seuil des 12.000 euros réglementaires tandis que pour le LEP, 37,9% des comptes disposaient d’un encours supérieurs au plafond de 7700 euros.Sur les 61,6 millions de livrets A ouverts en 2014, ils représentaient 20% des encours totaux, soit environ 50 milliards d’euros. Pour le LDD, les dépassements de plafonds pèsent 41,4% des encours (environ 42 milliards) tandis que pour les LEP, ils représentent 68,5% de l’encours total (31,8 milliards). Les intérêts versés sur ces sommes étant défiscalisés, l’administration fiscale s’estime lésée. Elle mène donc une lutte acharnée contre ces pratiques, multipliant les sanctions à l’encontre des établissements. Le barème des amendes a par ailleurs été durci: désormais, le fisc applique une amende égale au montant des intérêts versés sur les comptes en anomalie avec un minimum de 75 euros par compte. Les banques, qui dénoncent un acharnement, ont déjà obtenu une victoire: «Le Conseil d’Etat a rendu un arrêt le 9 mars dernier qui conclut que les procès-verbaux établis par l’administration fiscale ne sont pas valides. C’est pourquoi il y aura sans doute de plus en plus de décisions dans ce sens dans les mois qui viennent», souligne Blandine Leporcq. Les établissements ont par ailleurs sollicité l’intervention du ministre des Finances Sapin dans ce conflit. Pour le moment, pas de réponse de sa part. «Nous sommes en discussions avec l’administration pour résoudre la question», assure-t-on du côté de la Fédération bancaire française. En attendant, les clients ne sont pas concernés. «Aucun risque pour leur épargne», assure cette dernière.

(Avec le Figaro)

Trop d’élus, de taxes et de fonctionnaires

Trop d’élus,  de taxes et de fonctionnaires

D’après l’IFRAP, la bureaucratie française ce caractérise par une overdose d’élus de fonctionnaires et de fiscalité. 618.384 mandats électifs contre 24.000 Outre-manche. En France, on compte un mandat pour 105 habitants et en Grande-Bretagne un mandat pour 1600 habitants. Pour les départements c’est pareil. On a divisé par deux le nombre de cantons et on est passés de 4054 élus à 4108». . Du coup ses élus pour combler leur vide existentiel multiplient dépenses de fonctionnement, projet…. et fiscalité qui vient évidemment amputer la compétitivité de l’entreprise.  Le montant des taxes sur la production en France s’élève à 91 milliards d’euros en 2012. En Allemagne, ces taxes se chiffrent à 19 milliards tandis qu’au Royaume-Uni, elles sont à 34 milliards. Et c’est sans compter les 96 milliards d’euros de cotisations employeurs supplémentaires par rapport aux cotisations allemandes en 2012 ;  en France on ne compte pas moins de 360 impôts et taxes. En dépit de cette fiscalité les ressources sont sur évalués et des économies surestimées. «Nous avons noté des recettes surévaluées de 6 milliards d’euros et des économies non documentées de 7 milliards d’euros pour le projet de loi de finances de 2016», indique Agnès Verdier-Molinié.. Le dérapage potentiel du déficit du budget 2016 pour la France s’établirait jusqu’à 13 milliards d’euros. Pour faire tourner l’ingénierie bureaucratique il faut de plus en plus de fonctionnaires. Alors qu’on en a supprimé 50 000 dans la défense (depuis 2007,) on en a créé bien davantage ailleurs notamment dans les collectivités publiques. En plus des fonctionnaires qui ne sont pas toujours présents en tout cas bien plus souvent absents que dans le privé.  Un total de 39 jours d’absence par an en moyenne pour chaque agent de la ville de Montpellier, 35 en Nord-Pas-de-Calais, 34 en Aquitaine. C’est ce qu’a démontré la fondation iFRAP grâce aux bilans sociaux des collectivités qu’elle s’est évertuée à obtenir. «Dans les départements, c’est me même ^phénomène.  avertit la prêtresse de la réduction des dépenses. «si l’on ajoute les jours de congés, les jours d’absences, de RTT, etc. Cela fait plus 90 jours d’absence par an par agent pour la ville de Montpellier». «Les 35 heures par semaine, c’est l’équivalent de 1607 heures par an. Mais la plupart des collectivités sont en dessous». Pour la ville de Toulouse, l’iFRAP annonce 1526 heures, pour la région Nord-Pas-de-Calais, 1560 heures et 33,3 heures par semaine pour La Rochelle. Bilan de la totalité des heures perdues par an sur l’ensemble des collectivités? «47.000 postes équivalents temps plein. Et quand on sait que d’un côté, l’Etat commande des économies aux collectivités locales et que, de l’autre, il augmente les catégories B et C qui sont, pour la plupart employées dans les collectivités locales, il ne faut pas s’étonner que la masse salariale des collectivités s’alourdisse.  «L’Etat veut tout maîtriser et fait semblant de décentraliser. Mais tout le monde (Etat, régions, départements, communes, villes NDLR) veut tout faire à tous les étages: culture, attractivité économique, aide aux entreprises, transports, éducation, ce qui nous donne le millefeuille que l’on a aujourd’hui et le manque de clarté sur les coûts et sur la qualité du service public», commente Agnès Verdier-Molinié.

Taxes d’habitation et impôt foncier plombent le pouvoir d’achat

Taxes d’habitation et impôt foncier plombent le pouvoir d’achat

 

Hollande avait promis une baisse des impôts mais il s’agissait de l’impôt sur le  revenus ; il a bien oublié de parler de l’augmentation de la fiscalité locale, taxe d’habitation et impôt foncier qui représentent en moyenne plus de 2000 euros par foyer ; Avec l’augmentation des taux et de l’assiette,  nombre de Français voient leur pouvoir d’achat amputé bien au-delà de la réduction dimpôts sur le revenu. . Du coup plus de 100 députés socialistes se sont en effet alarmés dans un courrier à Manuel Valls de la hausse des impôts locaux affectant certains retraités modestes, et Bercy a promis vendredi un dispositif «dès la semaine prochaine» pour «neutraliser» cette augmentation. «Nous souhaitons attirer votre attention sur l’explosion de la taxe foncière qui touche de nombreux citoyens retraités», une situation «insupportable pour nombre de nos citoyens retraités, écrivent les députés, de différentes sensibilités, dans ce courrier au premier ministre daté du 26 octobre, et dont l’AFP a eu copie ce vendredi. Alors que la majorité d’entre eux n’avaient jamais payé d’impôts de leur vie, leur surprise fut en effet grande lors de la découverte de leur avis d’imposition reçu récemment. Désormais assujettis à certains impôts locaux, taxe foncière et taxe d’habitation, ces ménages bénéficiant de faibles allocations retraites se retrouvent insolvables envers l’État. Selon les estimations de Bercy, près de 250.000 retraités sont pour la première fois contraints de payer la taxe d’habitation, alors qu’ils en étaient exonérés jusqu’alors. D’autres ont vu leur taxe d’habitation augmenter. In fine, ce sont près de 900.000 nouvelles personnes qui seront assujetties à cette imposition. Les montants réclamés «peuvent aller de 500 euros à 1.000 euros», signalent encore les députés qui ont souhaité tirer la sonnette d’alarme.

Carbone : des taxes pour diminuer la pollution ou augmenter les ressources fiscales

C’est l’ambiguïté permanente des technocrates qui utilisent des questions environnementales pour innover en manière en matière d’ingénierie fiscale ;  de ce point de vue les propos de Christine Lagarde sont révélateurs de cette ambiguïté. Pour préserver l’environnement et en particulier éviter le réchauffement climatique, c’est surtout par la régulation qu’on parviendra à réduire les émissions polluantes exemple le jour où ce sera enfin décidé supprimer le diesel. Il faut certes du temps pour amortir le parc diesel mais plus on retarde la décision est plus cet amortissement sera décalé dans le temps. Augmenter la fiscalité relève d’une autre problématique et ne changera guère la situation relative à l’environnement. Pourtant Christine Lagarde considère que le moment serait bien choisi pour instaurer une taxe carbone avec un double objectif réduire les émissions, deuxièmement augmenter les ressources fiscales des états pas sûrs cependant que ce soit la solution miracle d’abord une politique de normes paraît plus efficace pour contraindre à une meilleure maîtrise des les émissions polluantes, deuxièmement augmenter encore la fiscalité risque précisément dans la période de peser négativement sur le niveau de la croissance La patronne du Fonds monétaire international (FMI), Christine Lagarde, a estimé mercredi que c’était le « bon moment » d’introduire une « taxe carbone » afin de financer la lutte contre le réchauffement climatique tout en redressant les finances des Etats. « C’est simplement le bon moment d’introduire une taxe carbone », a déclaré Mme Lagarde lors de l’assemblée générale FMI-Banque mondiale à Lima, au Pérou, à deux mois de la conférence de Paris sur le climat. Selon la dirigeante, cette contribution permettrait aux ministres des Finances du globe de reconstituer les « matelas de sécurité » budgétaires qui ont été durement affectés par le récent ralentissement économique mondial. « Les ministres des Finances cherchent des sources de revenus, c’est le propre des ministres des Finances (…) qui ont toujours besoin de matelas de sécurité pour combattre la prochaine crise », a détaillé Mme Lagarde. La dirigeante a affiché sa préférence pour une taxe par rapport au système concurrent d’un marché carbone, en vigueur notamment en Europe, où les entreprises s’échangent des quotas d’émissions de CO2 moyennant finances. « Je sais que beaucoup de gens préféraient le système d’échanges de quotas d’émissions mais nous pensons que la taxation de carbone serait bien meilleure », a estimé Mme Lagarde.

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• site poèmes-chansons-théâtre de l’auteur

 

Taxes sur l’apprentissage : le grand gâchis

Taxes  sur l’apprentissage : le grand gâchis

Il en est des taxes destinées à l’apprentissage comme des taxes relatives à la formation permanente, c’est le grand gâchis financier. Patrons, syndicats, superstructures se partagent ce fromage de plus de 30 milliards par an (notons que 3% seulement sont consacrés aux chômeurs !!) ;  dans une note du  Conseil d’Analyse Economique, organisme indépendant chargé de conseiller directement le Premier ministre, on apprend qu’environ 40% des taxes ne servent as ‘ apprentissage. Ce document, auquel a contribué Jean Tirole avant de décrocher son prix Nobel d’Economie, et piloté par deux spécialistes de l’emploi en France – Pierre Cahuc et Marc Ferracci – démonte le système français d’apprentissage dans son financement, sa gestion et son offre de formations. En clair : notre système ne répond pas aux besoins des jeunes et des entreprises !  Les auteurs de la note parlent d’une gouvernance opaque : trop d’intervenants aux actions mal coordonnées. Ils constatent que la taxe d’apprentissage ne finance pas que l’apprentissage. En 2010, 38 % de la taxe d’apprentissage ont été affectés à l’enseignement professionnel et technologique hors apprentissage , à travers le système du « hors quota ». Les entreprises peuvent en effet allouer certains fonds à des organismes de leur choix sans véritable contrôle… de l’argent part vers les syndicats pour des tâches qui mériteraient d’être bien identifiées… enfin, en dépit du quasi-doublement des effectifs d’apprentis en France depuis 1992 et de la forte progression des moyens financiers (+50% entre 2000 et 2012 ; environ 30 milliards d’euros par an avec la formation professionnelle), ce sont les diplômés de l’enseignement supérieur qui en profitent le plus. Refondre l’intégralité du système pour le rendre plus simple et plus transparent, afin d’inciter les différents acteurs à développer l’apprentissage pour les jeunes peu ou pas qualifiés, dont la proportion ne cesse de croître dans les chiffres du chômage. Ils proposent de moduler les aides selon les niveaux de formation et constatent que le rôle central joué par l’Education nationale bloque l’évolution du système

Pas impôts supplémentaires en 2015 (Sapin) … mais de staxes

Pas impôts supplémentaires en 2015 (Sapin) … mais des taxes

Sapin, c’est la voix de son maître, une voix très approximative qui a affirmé pendant de mois que l’inversion du chômage était possible ; tellement ridicule que son successeur a dû déclarer que cet entêtement était inopportun Aujourd’hui aux Finances, Sapin  persiste dans l’approximation et le mensonge en déclarant qu’il n’y aura pas dimpôts en plus, ni économies supplémentaires en 2015. Ce qui est faux, totalement faux. D’abord parce qu’on vient d’apprendre que Bruxelles va rejeter le budget et imposer justement des économies en plus. En plus et surtout parce ce ne sont pas des impôts qui vont augmenter mais les taxes comme celles sur l’énergie, le carburant en particulier ou encore sur les tables IPhone, et ordinateurs et bien d’autres biens et services. Mais al dialectique fiscale est respectée, il ne s’agit pas d’impôts mais de taxes, (en fait des prélèvements obligatoires, c qui revient au même). La France ne fera pas en 2015 d’économies en plus des 21 milliards d’euros déjà prévus par le projet de budget et n’entend pas non plus augmenter les impôts, a donc déclaré le ministre des Finances, Michel Sapin sur RTL. Prié de dire s’il n’y aurait ni économies ni impôts supplémentaires en 2015, il a répondu : « Evidemment. » « Vous imaginez qu’on rajoute encore des économies à ces 21 milliards d’économies qui sont déjà difficiles, qui font déjà réagir ? » a-t-il ajouté. Et sans rire !

 

Fiscalité : moins d’impôts mais plus de taxes

Fiscalité : moins d’impôts mais plus de taxes

 

Hollande et Sapin ont trouvé la martingale fiscale. Devant le ralbol fiscal, ils ont promis moins d’impôts surtout pour l’impôt sur le revenu. (En réalité les classes moyennes seront toujours matraquées). Mais pour compenser, une série de taxes et de prélèvements vont suppléer ce manque à gagner ; Ainsi dernièrement Hollande a annoncé la possibilité d’un taxe sur tous les nouvelles technologies de communication (téléphones portables, I Phones et autres tablettes, ordinateurs). Comme pratiquement tous les foyers sont équipés, il ya là un gisement de fiscalité juteux. Même chose pour l’augmentation du carburant, sans compter l’augmentation du gaz, de l’électricité, de l’énergie en général. En fait la taxe est moins spectaculaire mais plus efficace car l’assiette est beaucoup plus large, elle permet de rendre l’impôt plus indolore. Mais les taxes sont plus injustes car elle frappe (come la TVA) tous les consommateurs de la même manière or nombre de ménages consacrent la totalité de leurs revenus à la consommation donc des revenus entièrement taxés de différentes manières. La vérité c’est que le budget 2015 ne tient pas la route, contesté par le Haut conseil des finances français mais aussi sans doute par Bruxelles. Taxes impôts autre prélèvements ne font qu’affaiblir le pouvoir d’achat d es ménages et du coup la consommation est atone. Or la croissance repose essentiellement sur cette consommation ; De ce fait activité générale stagne, les rentrées fiscales augmentent, le chômage et les dépense sociales également. Bref le chien qui se mord la queue :

Japon : hausse des taxes, écroulement de la consommation

Japon : hausse des taxes, écroulement de la consommation

 

Finalement l’ignorance économique est une tare bien partagée dans le monde. Le japon vient d’imiter l’Europe en matraquant fiscalement la consommation. Résultat la consommation s’écroue de 8% sur un an. La consommation japonaise victime de la hausse la TVA. Le ministère des Affaires intérieures des chiffres a annoncé, ce vendredi 27 juin, une chute de -8% en mai sur un an, alors que les économistes prédisaient -2%.  Les ventes au détail n’ont décliné que de 0,4% en mai sur un an, contre plus de 4% en avril. L’explication se trouve dans les arbitrages. Dans les mois précédant l’augmentation de 5 à 8% de la taxe à la consommation, fixée au 1er avril, les acheteurs s’étaient rués dans les boutiques. A contrario, en avril et mai, ils ont en partie vécu sur leurs stocks les premières semaines et n’ont pas ou peu investi dans des biens durables ou semi-durables pas plus que dans les travaux de rénovation de leurs logements, tout en réduisant les dépenses moins indispensables afin de privilégier le reste. Et pour cause: du fait de cette hausse de taxe, les prix à la consommation, hors ceux des produits périssables, ont bondi de 3,4% en mai sur un an, du jamais vu en 32 ans. Si le Japon n’a pas encore officiellement annoncé la fin de la déflation qui a sévi pendant une quinzaine d’années, les tarifs ont quand même recommencé à grimper nettement depuis l’an passé: +1,3% entre décembre 2013 et mars 2014.  Au-delà des oscillations brutales liées à la hausse de taxe, l’important sera de voir si la troisième puissance économique mondiale sera capable d’augmenter la demande intérieure dans les prochain mois, sans seulement compter sur l’aide des pouvoirs publics. Pour cela, estiment les économistes, il n’y pas de mystère, il faut que les revenus augmentent. C’est un enjeu de taille pour la politique de relance « Abenomics » du Premier ministre de droite Shinzo Abe qui a promis au patronat une baisse des impôts sur les bénéfices des sociétés en échange d’une plus grande générosité salariale. Si ces appels du pied ne sauraient suffire, un autre élément va dans le bon sens: l’embellie sur le marché de l’emploi. En mai, le chômage est tombé à 3,5% de la population active, un record de faiblesse depuis décembre 1997. Certains secteurs, comme celui du bâtiment, ont besoin de main-d’œuvre, du fait de la demande liée à la reconstruction après la catastrophe du nord-est en 2011 et avant les jeux Olympiques à Tokyo en 2020. La demande de personnels est également dans le secteur des soins à la personne du fait d’une population âgée en forte croissance.

 

Budget 2014 : après les boissons trop sucrées, taxes sur les boisons non sucrées !

Budget 2014 : après les boissons trop sucrées, taxes sur les boisons non sucrées !

Le projet de la loi de finances de la sécurité sociale 2014 (PFLSS) donc – prévoirait de taxer les boissons énergisantes, , l’aspartame ou encore les vins transformés. Ces nouvelles taxes sur des produits jugés ou présumés dangereux pour la santé, rapporteraient 6 milliards d’euros, selon le quotidien, pour un déficit estimé à 14,3 milliards d’euros pour 2013. Dès le 1er janvier, le gouvernement entend taxer à la fois la production et les importations de produits contenant de l’aspartame ou de l’acésulfame, deux « faux sucre » réputés peu voire non calorique, ce qui rapporterait plus de 12 millions d’euros, selon un rapport dont Le Parisien s’est procuré une copie. Il en irait de même pour les vins transformés qui seraient soumis à l’actuelle taxe sur les « premix » qui frappe déjà d’autres alcools aromatisés et sucrés. D’après le rapport, les 163 millions d’euros récupérés financeraient directement la branche maladie de la Sécurité sociale. Le gouvernement entend aussi mettre à contribution l’industrie du tabac en instaurant une taxe qui prendrait la forme d’un prélèvement payable par les buralistes, qui serait répercuté auprès des industriels et qui rapporterait 220 millions d’euros par an. Pour des motifs sanitaires, selon le rapport publié par Le Parisien, la cigarette électronique – utilisée d’après les professionnels par 5 millions de Français – serait également visée tout comme les boissons énergisantes avec la création d’une taxe spéciale « Red Bull », qui pourrait faire entrer 12,5 millions d’euros dans les caisses de la Sécu. Réagissant jeudi sur i-Télé à ces révélations, le communiste Pierre Laurent a rappelé que « cela s’ajoutait à la hausse de la TVA prévu au 1er janvier 2014″ et a regretté un « matraquage fiscal continuel ». Ségolène Royal, qui ne cesse d’appeler le gouvernement à ne pas casser le pouvoir d’achat, a demandé de faire « attention à la communication ».  »Tous les jours, les gens ont l’impression d’avoir trois, quatre taxes supplémentaires alors que la plupart ne sont que des hypothèses de travail », a-t-elle estimé jeudi également sur i-Télé. Réponse lors du débat parlementaire sur le PLFSS, prévu sans doute à partir du mois de novembre, après celui sur le budget 2014.

Chine : taxes sur les voitures allemandes

Chine : taxes sur les voitures allemandes

 

 

La guerre commerciale entre l’Europe et les Chine va-t-elle franchir une nouvelle étape? Après le vin, c’est au tour des importations de voitures européennes haut de gamme – donc essentiellement les berlines allemandes – d’être dans le viseur des autorités chinoises. Selon Les Echos , l’Empire du milieu plancherait sur l’instauration d’une taxe douanière aux importations. Une plainte aurait même été déposée par des constructeurs locaux auprès du ministère chinois du Commerce contre les constructeurs automobiles européens. Cet impôt concernerait spécifiquement les voitures dont la cylindrée vaut ou dépasse deux litres, rapporte le quotidien. Les produits ciblés sont donc davantage des véhicules de luxe, segment phare des constructeurs allemands.  La première puissance commerciale de la planète depuis l’an passé reproche aux constructeurs de ces berlines de vendre à perte et de bénéficier de subventions. «Nous pouvons confirmer qu’une plainte a été déposée en Chine. Mais nous ne sommes qu’à un stade très préliminaire de la procédure, ce qui ne veut pas dire qu’au final des droits de douane seront imposés aux Européens», confie le lobby représentant à Bruxelles l’industrie automobile européenne (ACEA). Si la Chine met cette menace à exécution, l’Allemagne serait en première ligne car avec Mercedes, BMW et Porsche le pays d’Angela Merkel se taille la part du lion sur les voitures de plus de deux litres exportées en Chine, selon l’ACEA. Plus globalement, un tel coup pourrait être difficile à digérer par le secteur automobile européen exsangue sur le Vieux Continent car une proportion importante des 250.000 voitures exportées en moyenne vers la Chine chaque année sont de grosses cylindrées. Hormis les Allemands, Ferrari ou Bentley sont également des marques très prisées des Chinois.

Maraichage : taxes sur les importations de légumes ?

Maraichage : taxes sur les importations de légumes ?

 

Le  syndicat de la FNSEA, dénonce depuis plus de dix ans « les distorsions de concurrence que subissent les producteurs français, tant de la part de certains de leurs concurrents européens que de pays tiers comme le Maroc, à qui l’Union européenne ouvre déjà très -trop !- largement son marché », explique-t-il dans communiqué publié jeudi. Par exemple le coût du travail est de 6 euros par jour au Maroc, de 4 à 6 euros par heure en Allemagne quand il est de 12,50 euros par heure en France, illustre les syndicats. Il est urgent que la Commission européenne réagisse. Le syndicat Légume de France « Conséquence, la production française de légumes se réduit et est très fortement fragilisée pendant que la production allemande progresse (+30% en 15 ans) » et « il est urgent que la Commission européenne réagisse » puisque « elle vient de montrer qu’elle pouvait le faire. ». La Commission européenne a entamé mardi un bras de fer avec la Chine dans le secteur du solaire, en décidant d’imposer des taxes sur les importations de panneaux solaires chinois. Pékin a répliqué mercredi en lançant une enquête antidumping sur les vins importés de l’Union européenne et en agitant le spectre d’une guerre commerciale avec le Vieux continent.

 

Dépendance : taxes pour les libéraux et les artisans

Dépendance : taxes  pour les  libéraux et les artisans

La contribution de solidarité pour l’autonomie (CSA) de 0,3 % qui s’applique sur la masse salariale du privé a rapporté 18,6 milliards d’euros depuis sa création en 2004, dont 2,39 milliards d’euros en 2012, qui sont destinés à la prise en charge des personnes âgées et handicapées. Depuis le 1^er avril, cette contribution a été étendue aux retraités imposables (ceux qui paient un taux de CSG de 6,6 %). Ils sont soumis à un prélèvement de 0,3 % sur leurs pensions (contribution additionnelle de solidarité pour l’autonomie) qui « contribuera au financement dès 2014 du projet de loi sur l’adaptation de la société au vieillissement et l’autonomie des personnes âgées devant être prêt avant la fin de l’année », a souligné hier la ministre déléguée aux Personnes âgées, Michèle Delaunay. Cette année, son produit est estimé à 450 millions d’euros (600 millions en 2014). Il ira de manière transitoire renflouer le Fonds de solidarité vieillesse (FSV). Interrogée sur une éventuelle extension de la CSA aux artisans et professions libérales (seuls les salariés sont concernés aujourd’hui), Michèle Delaunay a répondu hier que cela était « effectivement envisagé ». «  Le vieillissement et le risque d’autonomie me paraît universel, la contribution me paraît devoir l’être », a-t-elle défendu, tout en précisant que ce n’était « aucunement décidé ni arbitré ». Les syndicats de salariés défendent de longue date l’extension de la CSA aux artisans, aux professions libérales et indépendantes et aux agriculteurs. A l’inverse, les représentants de ces professions (en particulier les artisans de l’UPA) y sont très hostiles. La ministre déléguée aux Personnes âgés a par ailleurs souligné que la sous-consommation des crédits de la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie, chaque année, avait été réduite. Cette sous utilisation est liée au décalage entre les décisions d’investissement dans les maisons de retraite et leur exécution. « Nous avons réduit cette sous-consommation de 100 millions en 2012, avec l’espoir de faire mieux en 2013 », a-t-elle souligné.

 

Chypre : les déposants taxés

Chypre : les déposants taxés

Après l’annonce du plan d’aide, le premier dans l’Union européenne à mettre largement à contribution les déposants, Chypriotes et résidents étrangers de l’île méditerranéenne étaient sous le choc, certains tentant de retirer leur fonds des banques.  Le Parlement, engagé dans une course contre la montre pour valider cet accord avant que les banques ne rouvrent leurs portes mardi matin (lundi étant férié), doit se réunir dimanche pour entamer le processus de ratification du texte.  A peine rentré de Bruxelles, M. Anastasiades a rencontré des dirigeants de partis politiques de l’île, et devait s’entretenir dans la foulée avec les dirigeants de banques basées dans l’île.  Le président doit s’exprimer devant la Commission des Finances du Parlement dimanche à 09H (07H00 GMT) puis devant l’ensemble des députés à 09H30 GMT, avant une assemblée plénière du Parlement à 14H00 GMT.  Les débats risquent d’être houleux, le parti communiste Akel, qui dispose de 19 sièges sur 56 au Parlement, et les socialistes de l’Edek (5 sièges) ayant d’ores et déjà rejeté selon les médias chypriotes le plan de sauvetage, également critiqué au sein du Diko (8 sièges), pourtant allié de M. Anastasiades.  Chypre avait initialement demandé 17 milliards d’euros. Afin de réduire leur participation à ce prêt, les bailleurs de fonds ont demandé à Nicosie d’instaurer une taxe exceptionnelle de 6,75% sur tous les dépôts bancaires en-deçà de 100.000 euros et de 9,9% au-delà de ce seuil.  Ces prélèvements, censés rapporter 5,8 milliards d’euros, seront appliqués à toutes les personnes résidant sur l’île.  Les taxes sur le capital et les intérêts des dépôts seront entièrement compensées par la distribution d’actions, a précisé le ministre des Finances Michalis Sarris.  Dans ses négociations avec l’UE et le FMI, le gouvernement a également dû céder sur une autre ligne rouge et accepter la hausse de l’impôt sur les sociétés.  Chypre a obtenu une aide de 10 milliards d’euros, avec une contribution du FMI à hauteur d’un milliard selon une source diplomatique européenne.  Peu après l’annonce des contreparties de l’accord, des dizaines de Chypriotes et d’étrangers mécontents ont tenté de retirer de l’argent des distributeurs automatiques.   »C’est une catastrophe », estime un Chypriote de 45 ans venu retirer de l’argent. « Cela va nous donner envie de sortir de l’euro », dit un autre, retraité.  Un dirigeant d’entreprise belge était également très inquiet. « Je ne sais pas encore si ça touche ma société, mais si jamais la mesure s’applique aux sociétés, c’est la faillite pour nous ».   »La situation est grave mais pas tragique, il n’y a pas de raison de paniquer », a tenté de rassurer le porte-parole du gouvernement, Christos Stylianides.  Bank of Cyprus, la première banque de Chypre, qui avait dû solliciter l’aide du gouvernement en raison de ses pertes liées à la crise grecque, a qualifié les décisions prises à Bruxelles de « douloureuses et surprenantes », estimant « parfaitement compréhensible que l’opinion publique soit inquiète ».  Une centaine de personnes ont manifesté samedi soir devant le palais présidentiel, a constaté un photographe de l’AFP, et une autre manifestation était prévue devant le Parlement dimanche matin. Le candidat déçu aux élections présidentielles de février, George Lillikas, qui avait fait campagne contre le plan de sauvetage a appelé à une mobilisation mardi.  Chypre a demandé une aide européenne en juin 2012 après que ses deux principales banques, plombées par la crise grecque, ont appelé le gouvernement à la rescousse, ayant subi des pertes évaluées à 4,5 milliards de dollars.