Archive pour le Tag 'taxes'

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Budget 2014 : après les boissons trop sucrées, taxes sur les boisons non sucrées !

Budget 2014 : après les boissons trop sucrées, taxes sur les boisons non sucrées !

Le projet de la loi de finances de la sécurité sociale 2014 (PFLSS) donc – prévoirait de taxer les boissons énergisantes, , l’aspartame ou encore les vins transformés. Ces nouvelles taxes sur des produits jugés ou présumés dangereux pour la santé, rapporteraient 6 milliards d’euros, selon le quotidien, pour un déficit estimé à 14,3 milliards d’euros pour 2013. Dès le 1er janvier, le gouvernement entend taxer à la fois la production et les importations de produits contenant de l’aspartame ou de l’acésulfame, deux « faux sucre » réputés peu voire non calorique, ce qui rapporterait plus de 12 millions d’euros, selon un rapport dont Le Parisien s’est procuré une copie. Il en irait de même pour les vins transformés qui seraient soumis à l’actuelle taxe sur les « premix » qui frappe déjà d’autres alcools aromatisés et sucrés. D’après le rapport, les 163 millions d’euros récupérés financeraient directement la branche maladie de la Sécurité sociale. Le gouvernement entend aussi mettre à contribution l’industrie du tabac en instaurant une taxe qui prendrait la forme d’un prélèvement payable par les buralistes, qui serait répercuté auprès des industriels et qui rapporterait 220 millions d’euros par an. Pour des motifs sanitaires, selon le rapport publié par Le Parisien, la cigarette électronique – utilisée d’après les professionnels par 5 millions de Français – serait également visée tout comme les boissons énergisantes avec la création d’une taxe spéciale « Red Bull », qui pourrait faire entrer 12,5 millions d’euros dans les caisses de la Sécu. Réagissant jeudi sur i-Télé à ces révélations, le communiste Pierre Laurent a rappelé que « cela s’ajoutait à la hausse de la TVA prévu au 1er janvier 2014″ et a regretté un « matraquage fiscal continuel ». Ségolène Royal, qui ne cesse d’appeler le gouvernement à ne pas casser le pouvoir d’achat, a demandé de faire « attention à la communication ».  »Tous les jours, les gens ont l’impression d’avoir trois, quatre taxes supplémentaires alors que la plupart ne sont que des hypothèses de travail », a-t-elle estimé jeudi également sur i-Télé. Réponse lors du débat parlementaire sur le PLFSS, prévu sans doute à partir du mois de novembre, après celui sur le budget 2014.

Chine : taxes sur les voitures allemandes

Chine : taxes sur les voitures allemandes

 

 

La guerre commerciale entre l’Europe et les Chine va-t-elle franchir une nouvelle étape? Après le vin, c’est au tour des importations de voitures européennes haut de gamme – donc essentiellement les berlines allemandes – d’être dans le viseur des autorités chinoises. Selon Les Echos , l’Empire du milieu plancherait sur l’instauration d’une taxe douanière aux importations. Une plainte aurait même été déposée par des constructeurs locaux auprès du ministère chinois du Commerce contre les constructeurs automobiles européens. Cet impôt concernerait spécifiquement les voitures dont la cylindrée vaut ou dépasse deux litres, rapporte le quotidien. Les produits ciblés sont donc davantage des véhicules de luxe, segment phare des constructeurs allemands.  La première puissance commerciale de la planète depuis l’an passé reproche aux constructeurs de ces berlines de vendre à perte et de bénéficier de subventions. «Nous pouvons confirmer qu’une plainte a été déposée en Chine. Mais nous ne sommes qu’à un stade très préliminaire de la procédure, ce qui ne veut pas dire qu’au final des droits de douane seront imposés aux Européens», confie le lobby représentant à Bruxelles l’industrie automobile européenne (ACEA). Si la Chine met cette menace à exécution, l’Allemagne serait en première ligne car avec Mercedes, BMW et Porsche le pays d’Angela Merkel se taille la part du lion sur les voitures de plus de deux litres exportées en Chine, selon l’ACEA. Plus globalement, un tel coup pourrait être difficile à digérer par le secteur automobile européen exsangue sur le Vieux Continent car une proportion importante des 250.000 voitures exportées en moyenne vers la Chine chaque année sont de grosses cylindrées. Hormis les Allemands, Ferrari ou Bentley sont également des marques très prisées des Chinois.

Maraichage : taxes sur les importations de légumes ?

Maraichage : taxes sur les importations de légumes ?

 

Le  syndicat de la FNSEA, dénonce depuis plus de dix ans « les distorsions de concurrence que subissent les producteurs français, tant de la part de certains de leurs concurrents européens que de pays tiers comme le Maroc, à qui l’Union européenne ouvre déjà très -trop !- largement son marché », explique-t-il dans communiqué publié jeudi. Par exemple le coût du travail est de 6 euros par jour au Maroc, de 4 à 6 euros par heure en Allemagne quand il est de 12,50 euros par heure en France, illustre les syndicats. Il est urgent que la Commission européenne réagisse. Le syndicat Légume de France « Conséquence, la production française de légumes se réduit et est très fortement fragilisée pendant que la production allemande progresse (+30% en 15 ans) » et « il est urgent que la Commission européenne réagisse » puisque « elle vient de montrer qu’elle pouvait le faire. ». La Commission européenne a entamé mardi un bras de fer avec la Chine dans le secteur du solaire, en décidant d’imposer des taxes sur les importations de panneaux solaires chinois. Pékin a répliqué mercredi en lançant une enquête antidumping sur les vins importés de l’Union européenne et en agitant le spectre d’une guerre commerciale avec le Vieux continent.

 

Dépendance : taxes pour les libéraux et les artisans

Dépendance : taxes  pour les  libéraux et les artisans

La contribution de solidarité pour l’autonomie (CSA) de 0,3 % qui s’applique sur la masse salariale du privé a rapporté 18,6 milliards d’euros depuis sa création en 2004, dont 2,39 milliards d’euros en 2012, qui sont destinés à la prise en charge des personnes âgées et handicapées. Depuis le 1er avril, cette contribution a été étendue aux retraités imposables (ceux qui paient un taux de CSG de 6,6 %). Ils sont soumis à un prélèvement de 0,3 % sur leurs pensions (contribution additionnelle de solidarité pour l’autonomie) qui «contribuera au financement dès 2014 du projet de loi sur l’adaptation de la société au vieillissement et l’autonomie des personnes âgées devant être prêt avant la fin de l’année», a souligné hier la ministre déléguée aux Personnes âgées, Michèle Delaunay. Cette année, son produit est estimé à 450 millions d’euros (600 millions en 2014). Il ira de manière transitoire renflouer le Fonds de solidarité vieillesse (FSV). Interrogée sur une éventuelle extension de la CSA aux artisans et professions libérales (seuls les salariés sont concernés aujourd’hui), Michèle Delaunay a répondu hier que cela était «effectivement envisagé». « Le vieillissement et le risque d’autonomie me paraît universel, la contribution me paraît devoir l’être », a-t-elle défendu, tout en précisant que ce n’était «aucunement décidé ni arbitré». Les syndicats de salariés défendent de longue date l’extension de la CSA aux artisans, aux professions libérales et indépendantes et aux agriculteurs. A l’inverse, les représentants de ces professions (en particulier les artisans de l’UPA) y sont très hostiles. La ministre déléguée aux Personnes âgés a par ailleurs souligné que la sous-consommation des crédits de la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie, chaque année, avait été réduite. Cette sous utilisation est liée au décalage entre les décisions d’investissement dans les maisons de retraite et leur exécution. «Nous avons réduit cette sous-consommation de 100 millions en 2012, avec l’espoir de faire mieux en 2013», a-t-elle souligné.

 

Chypre : les déposants taxés

Chypre : les déposants taxés

Après l’annonce du plan d’aide, le premier dans l’Union européenne à mettre largement à contribution les déposants, Chypriotes et résidents étrangers de l’île méditerranéenne étaient sous le choc, certains tentant de retirer leur fonds des banques.  Le Parlement, engagé dans une course contre la montre pour valider cet accord avant que les banques ne rouvrent leurs portes mardi matin (lundi étant férié), doit se réunir dimanche pour entamer le processus de ratification du texte.  A peine rentré de Bruxelles, M. Anastasiades a rencontré des dirigeants de partis politiques de l’île, et devait s’entretenir dans la foulée avec les dirigeants de banques basées dans l’île.  Le président doit s’exprimer devant la Commission des Finances du Parlement dimanche à 09H (07H00 GMT) puis devant l’ensemble des députés à 09H30 GMT, avant une assemblée plénière du Parlement à 14H00 GMT.  Les débats risquent d’être houleux, le parti communiste Akel, qui dispose de 19 sièges sur 56 au Parlement, et les socialistes de l’Edek (5 sièges) ayant d’ores et déjà rejeté selon les médias chypriotes le plan de sauvetage, également critiqué au sein du Diko (8 sièges), pourtant allié de M. Anastasiades.  Chypre avait initialement demandé 17 milliards d’euros. Afin de réduire leur participation à ce prêt, les bailleurs de fonds ont demandé à Nicosie d’instaurer une taxe exceptionnelle de 6,75% sur tous les dépôts bancaires en-deçà de 100.000 euros et de 9,9% au-delà de ce seuil.  Ces prélèvements, censés rapporter 5,8 milliards d’euros, seront appliqués à toutes les personnes résidant sur l’île.  Les taxes sur le capital et les intérêts des dépôts seront entièrement compensées par la distribution d’actions, a précisé le ministre des Finances Michalis Sarris.  Dans ses négociations avec l’UE et le FMI, le gouvernement a également dû céder sur une autre ligne rouge et accepter la hausse de l’impôt sur les sociétés.  Chypre a obtenu une aide de 10 milliards d’euros, avec une contribution du FMI à hauteur d’un milliard selon une source diplomatique européenne.  Peu après l’annonce des contreparties de l’accord, des dizaines de Chypriotes et d’étrangers mécontents ont tenté de retirer de l’argent des distributeurs automatiques.   »C’est une catastrophe », estime un Chypriote de 45 ans venu retirer de l’argent. « Cela va nous donner envie de sortir de l’euro », dit un autre, retraité.  Un dirigeant d’entreprise belge était également très inquiet. « Je ne sais pas encore si ça touche ma société, mais si jamais la mesure s’applique aux sociétés, c’est la faillite pour nous ».   »La situation est grave mais pas tragique, il n’y a pas de raison de paniquer », a tenté de rassurer le porte-parole du gouvernement, Christos Stylianides.  Bank of Cyprus, la première banque de Chypre, qui avait dû solliciter l’aide du gouvernement en raison de ses pertes liées à la crise grecque, a qualifié les décisions prises à Bruxelles de « douloureuses et surprenantes », estimant « parfaitement compréhensible que l’opinion publique soit inquiète ».  Une centaine de personnes ont manifesté samedi soir devant le palais présidentiel, a constaté un photographe de l’AFP, et une autre manifestation était prévue devant le Parlement dimanche matin. Le candidat déçu aux élections présidentielles de février, George Lillikas, qui avait fait campagne contre le plan de sauvetage a appelé à une mobilisation mardi.  Chypre a demandé une aide européenne en juin 2012 après que ses deux principales banques, plombées par la crise grecque, ont appelé le gouvernement à la rescousse, ayant subi des pertes évaluées à 4,5 milliards de dollars.

Taxes transactions financières décidée

Taxes transactions financières décidée

 

Les 11 pays concernés (Allemagne, France, Italie, Espagne, Autriche, Portugal, Belgique, Estonie, Grèce, Slovaquie et Slovénie) peuvent désormais lancer le projet sans la participation des 16 autres, comme le prévoient les règles de fonctionnement de l’UE. La taxe sur les transactions financières européenne, inspirée de travaux de l’économiste américain James Tobin remontant à une quarantaine d’années, aura une portée symbolique non négligeable en montrant que les autorités politiques, après cinq ans d’une crise née sur les marchés, entendent mettre à contribution au sens propre les banques. « Il s’agit d’une étape majeure dans l’histoire de la fiscalité », a déclaré le commissaire européen en charge de la Fiscalité, Algirdas Semeta, à l’issue du vote. La taxe pourrait entrer en vigueur dès janvier 2014 si le dossier progresse rapidement, a-t-il ajouté. Les règles de fonctionnement de l’Union européenne prévoient qu’une partie des Etats membres, à condition d’être au moins neuf et d’être soutenus par une majorité qualifiée de voix, peuvent lancer un projet qui ne fait pas l’unanimité. L’Allemagne et la France ont opté pour ce schéma de coopération renforcée faute de pouvoir obtenir l’accord de principe de l’ensemble des 27 et même des 17 membres de la zone euro. La Grande-Bretagne, qui taxe déjà les transactions sur les actions, s’est abstenue lors du vote, tout comme le Luxembourg, la République tchèque et Malte.  

 

Nouvelles taxes sur les résidences secondaires en plein marasme immobilier

Nouvelles taxes sur les résidences secondaires en plein marasme immobilier

D’abord une sorte de super taxe d’habitation, que devront payer chaque année, à compter de 2013, les propriétaires de «logements sous-occupés» - une façon polie de désigner les résidences secondaires. La taxe ne s’appliquera que dans les zones tendues. «Mais ce périmètre est assez large. La Côte d’Azur, les bords du lac Léman et les grandes agglomérations comme celles de Paris, Toulouse, Lyon sont considérées comme zones tendues», alerte Gilles Carrez, le président UMP de la commission des finances à l’Assemblée. Surtout, ce nouvel impôt, égal à 5 % de la valeur locative, sera élevé: il représentera en moyenne plus de 20 % de la taxe d’habitation. Même si la majorité parlementaire réfléchit à des aménagements de cette super taxe d’habitation, qui devrait être votée vendredi, la note restera salée. Pis, les propriétaires de résidences secondaires seront à nouveau pénalisés lors de la vente de leur bien. Le même amendement du gouvernement prévoit de créer des surtaxes pour les grosses plus-values issues de la vente de biens immobiliers hors résidence principale (cette dernière restant exonérée).. Sur le marché des maisons de campagne, c’est déjà le calme plat. Difficile aujourd’hui de vendre une maison éloignée des villes à moins d’accepter de baisser les prix. «Certains acheteurs en sont conscients et font des offres très basses. J’ai vu une maison proposée à 2,2 millions d’euros être finalement vendue 1,4 million», explique-t-on chez Émile Garcin.

 

Chine : taxes sur l’acier illégales pour l’OMC

Chine : taxes sur l’acier  illégales pour l’OMC

Washington avait saisi l’organisation en septembre 2010, estimant que des mesures violaient une série d’accords, en particulier celui du GATT de 1994, ceux de l’OMC et les accords anti-dumping. Un groupe spécial constitué sur cette question a retenu une majorité des objections soulevées par Washington.  Dans ses recommandations, le groupe a constaté que « la Chine a agi d’une manière incompatible avec certaines dispositions » des accords anti-dumping et a appelé Pékin à se « mettre en conformité » avec les réglementations du commerce international.  Ce contentieux concerne l’imposition par Pékin de droits de douane sur de l’acier électrique à grains orientés laminé en bobine.  Les Etats-Unis avaient contesté ces droits de douane imposés au prétexte que l’acier américain aurait été vendu à des prix artificiellement bas sur leur marché, et les industriels subventionnés par Washington.  Le gouvernement américain a estimé avoir remporté « une victoire non seulement importante pour les sidérurgistes de Pennsylvanie et d’Ohio, mais aussi les agriculteurs et travailleurs d’autres secteurs exportant vers la Chine ».  C’est de ces deux Etats américains que viennent les industriels lésés qui avaient poussé le gouvernement à porter plainte, AK Steel Corporation et Allegheny Ludlum.   »Cette décision envoie un autre signal clair à la Chine pour lui dire qu’elle doit en faire plus pour tenir ses engagements vis-à-vis de l’OMC, et qu’elle sera tenue responsable si elle ne se plie pas aux règles de l’OMC », a indiqué le représentant au Commerce extérieur, Ron Kirk, cité dans un communiqué.  La représentation chinoise à l’OMC à Genève s’est pour sa part félicitée dans un communiqué de trois points en sa faveur dans le rapport. Sur les autres points, « la Chine va poursuivre son examen et se réserve le droit de faire appel », a-t-elle ajouté.

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