Taxer le e-Commerce (Sénat)

Taxer le  e-Commerce (Sénat)

Le Sénat part d’un constat simple le .  e.Commerce représente 57 milliards de Sud affaire hors les rentrées de TVA n’ont pas dépassé 8 milliards. Du coup le Sénat propose une sorte de prélèvement à la source auprès des plates-formes Internet dont le chiffre d’affaires serait déclaré de manière automatique avec toutefois un plancher à 5000 € par an qui ne serait pas taxé. « Puisqu’on parle de révolution numérique, il faut aussi oser la révolution fiscale ! »  La commission des Finances du Sénat ont présenté ce jeudi une série de propositions sur la fiscalité de l’économie numérique dont rend compte le journal la Tribune, fruit d’une année de travail. Leur constat est simple: depuis quelques années, l’économie collaborative et le e-commerce explosent. Mais les acteurs de cette nouvelle économie s’acquittent bien peu de leurs devoirs fiscaux. Avec, à la clé, un manque à gagner très gênant pour l’Etat en ces temps de disette. Et des inégalités de traitement entre les acteurs traditionnels qui paient leurs taxes, et les trublions de l’économie numérique qui n’en font qu’à leur tête. Jamais à court de solutions, la commission des Finances du Sénat a donc accouché de deux grandes solutions. La première vise à taxer les revenus issus de l’économie collaborative, la seconde de mettre fin, ni plus ni moins, à la fraude à la TVA et aux douanes pratiquée par les e-commerçants. Les sénateurs déposeront des amendements en ce sens au moment de l’examen du budget 2016. Alors que 31 millions de personnes ont déjà acheté ou vendu sur une plateforme collaborative en France, le temps est venu de repenser la fiscalité de l’économie collaborative, estime la commission des Finances. En théorie, les revenus réalisés par des particuliers sur Internet sont imposables dans les conditions de droit commun, à l’impôt sur le revenu et aux prélèvements sociaux. Mais, en pratique, ces revenus sont souvent non déclarés et non imposés, car les règles sont floues et les contrôles presque impossibles. Au final, les particuliers, souvent de bonne foi, sont dans l’insécurité juridique, tandis que l’État perd des recettes fiscales et que les entreprises sont victimes d’une concurrence perçue comme déloyale dans certains secteurs. Le dispositif pourrait prendre la forme d’une déclaration automatique des revenus. Les plateformes devraient transmettre, de manière automatique, le montant de chaque transaction réalisée de particulier à particulier au « Central », une plateforme tierce indépendante, reliée au ministère des Finances. Ce « central » calculerait ensuite le revenu agrégé de chaque particulier et le transmettrait une fois par an à l’administration fiscale, en vue d’établir une déclaration pré-remplie envoyée au particulier. Afin de distinguer le « vrai particulier » du professionnel déguisé, c’est-à-dire celui qui tire l’essentiel de ses revenus des plateformes collaboratives, les sénateurs proposent d’établir un seuil unique de revenus, fixé à 5.000 euros par an. En-dessous de ce plancher, le revenu serait non-imposable. Au-dessus, le particulier serait imposé sur le revenu et soumis aux prélèvements sociaux dans les conditions du droit commun.

Il faut taxer les cartouches d’encre (F. Pellerin) !!!

Il faut taxer les cartouches d’encre (F. Pellerin) !!!

 

L’ingénierie fiscale française est sans limite. L’énarque Fleur Pellerin, ministre de la culture, veut taxer les cartouches d’encre pour sauver les livres. Une proposition qui s’ajoute à celle qui veut aussi taxer internet, les tablettes et autres portables. On pourrait auusi sophistiquer le projet et imposer sur chaque clic sur internet en imposant un compteur sur la souris. De quoi rembourser les 2000 milliards de dette (30 000 euros par Français) !  La ministre de la Culture envisage la création d’une taxe sur les consommables d’impression, comme les cartouches d’encre et les toners, pour financer le Centre National du Livre (CNL). Cet établissement public a pour rôle de soutenir l’ensemble des acteurs du marché du livre: les auteurs, en premier lieu, mais aussi les éditeurs, les librairies, les bibliothécaires ou les organisateurs de manifestations littéraires. Ce nouveau projet, repéré par le site NextInpact, a été présenté par la ministre jeudi lors d’une audition par la commission des affaires culturelle.  Créé en 1946, le CNL est financé grâce à des taxes fiscales, notamment sur la vente de matériel de reproduction et d’impression, comme les imprimantes ou les photocopieurs. Face à une question d’une députée, Fleur Pellerin a expliqué que le marché du matériel d’impression était en «baisse constante». «Le ministère étudie la possibilité dans les prochaines années de modifier la taxe affectée qui pourrait inclure les consommables de ce type de matériel», a ajouté la ministre. La taxe en question, mise en place en 1976 dans le cadre de la loi de finances, est actuellement perçue au taux de 3,25%. Ce dernier pourrait être diminué si le projet se confirme, d’après Fleur Pellerin. L’idée de la ministre de la Culture n’est pas neuve. Elle avait déjà été suggérée dans le cadre du rapport «Création et Internet» présenté par Patrick Zelnik, ancien président de la filiale distribution du groupe Virgin, en 2010. «Il est recommandé d’élargir l’assiette de cette taxe, seule mesure à même de donner au CNL les moyens de sa politique de numérisation», peut-on y lire. «L’élargissement de cette assiette aux consommables des appareils de reprographie (cartouches jets d’encre et laser toner) permettrait à lui seul une augmentation des moyens du CNL de 10 à 15 millions d’euros par an, même si le taux de cette taxe était ramené à 1,25%». Comme le rappelle le site Numerama, la taxe de financement numérique du CNL avait déjà été étendue en 2006 pour y inclure les imprimantes, entraînant une augmentation des recettes de 10 millions d’euros.

 

Après la suppresion de lécotaxe , Sapin ne veut pas taxer les autoroutes

 

Après la suppresion de lécotaxe , Sapin ne veut pas taxer les autoroutes

 

Sapin et Macron s’opposent pour l’instant à la taxation des autoroutes. Des autoroutes aux profits pourtant scandaleux, du fait de l’erreur stratégique de l’Etat  qui a bradé ces infrastructures au privé. Une privatisation commencée sous Jospin en 20002, continuée par Raffarin et de Villepin. Sapin et Macron ont des égards curieux  pour ces grandes sociétés d’autoroutes sous le prétexte de dispositions juridiques liant l’Etat et ces sociétés.  Motif : les sociétés d’autoroutes bénéficient, a expliqué en substance  Michel Sapin ce jeudi à Washington en raison de la solidité des contrats de concession signés par ces groupe. Le locataire de Bercy met ainsi un frein au projet de Ségolène Royal visant les bénéfices de ces sociétés. Comme Hollande Sapin pourrait auusi dire «  j’aime la finance ».  «Ma priorité reste le prélèvement du profit des autoroutes», avait peu avant déclaré la ministre de l’Ecologie alors que les sociétés concessionnaires d’autoroutes sont dans le viseur du gouvernement depuis la publication en septembre d’un rapport de l’Autorité de la concurrence, qui faisait état d’une situation de «rente».   L’une des pistes pour financer le manque à gagner de l’annulation de l’écotaxe est l’augmentation du prix du gazole de deux centimes par litre. Une piste privilégiée par le gouvernement contre l’avis de la ministre de l’Ecologie. . Sapin pointe donc du doigt la faille de son projet. «Les sociétés autoroutières ont bénéficié (…) de contrats extrêmement avantageux (…), extrêmement bien faits, ils prévoient que s’il y a une augmentation de fiscalité (…) il doit y avoir une compensation», a déclaré le ministre lors d’une conférence de presse à Washington  Sapin réduit la politique à pas grand chose si c’est uniquement appliquer les dispositions juridiques existantes. Compte tenu de l’énorme rentabilité des autoroutes la renationalisation devrait même être envisagée. Au moins une nationalisation dont on est certain qu’elle rapporterait au budget.

Carburant ; les verts veulent taxer le gasoil

 

Carburant ; les verts veulent taxer le gasoil

 

A l’Assemblée, mercredi après-midi, les responsables écologistes, comme François de Rugy ou Noël Mamère, se sont relayés pour expliquer que le budget n’était «pas votable en l’état». Plus tôt dans la matinée, le ministre de l’Écologie avait mis le feu aux poudres en laissant entendre lors d’une conférence de presse que l’avantage fiscal dont bénéficie le diesel ne serait pas touché. «Il n’y a pas, à ma connaissance, de disposition qui concerne de manière spécifique ce qu’on peut appeler la convergence fiscale du diesel et de l’essence», a-t-il assuré. Un bras d’honneur adressé aux écologistes, qui réclament de longue date la fin progressive de l’avantage fiscal consenti sur le gazole qui conduit, selon eux, à «sur-subventionner» cette forme d’énergie à hauteur de 7 milliards d’euros par an. Le patron des écologistes, Pascal Durand, est lui-même monté au créneau en rappelant que le diesel est «un marqueur» de la participation des Verts au gouvernement. «Il y a 15.000 morts par an par le diesel, a rappelé de son côté le ministre écologiste Pascal Canfin, c’est un cancérigène certain, on ne peut pas ne rien faire sur ce carburant comme on n’a rien fait sur l’amiante». Ambiance au sein du gouvernement. Face au tollé, Philippe Martin est revenu sur ses propos, estimant avoir été mal compris. «Je ne cautionne pas que je ferme la porte à une hausse du diesel ou que l’avantage fiscal sera maintenu, je ne le sais pas et je ne le dis pas», a-t-il déclaré à l’AFP, affirmant que la question de la fiscalité diesel n’avait pas encore fait l’objet d’«un arbitrage particulier». «La question de la convergence diesel essence n’a pas été abordée» lors du Conseil des ministres mercredi matin qui avait précédé sa conférence de presse, a-t-il expliqué. Reste que dans une émission politique enregistrée à la mi-journée, le ministre des Relations avec le Parlement, Alain Vidalies, a assuré ce mercredi qu’un alourdissement de la taxation du diesel était «abandonné» par le gouvernement.Le nouveau ministre de l’Écologie n’est pas au bout de ses peines. A peine avait-il confirmé, mercredi matin, l’introduction d’une «composante carbone» dans les taxes pesant sur l’énergie dans la loi de finances 2014, que ce projet de fiscalité verte était déjà critiqué par les écologistes. «On ne sait même pas ce que le budget contient en terme de fiscalité écologique et à quoi va servir l’argent», a dénoncé François de Rugy. Pour les Verts, cette fiscalité doit être couplée avec une baisse de la TVA pour la rénovation et l’isolation thermique des logements.

Total : veut taxer le diesel comme l’essence

Total : veut  taxer le  diesel comme l’essence

On comprend la position de Total, plus le carburant est cher plus les marges sont importantes, témoin ses derniers résultats de 2012. Même raisonnement pour le gouvernement d’autant que le gasoil représente 80% de la consommation. Un double bénéfice pour le gouvernement d’abord alignement du gasoil sur l’essence ensuite la hausse mécanique de la TVA.  Le gouvernement réfléchit donc une hausse de la taxation sur le diesel. Le PDG de Total explique ce vendredi 15 février sur RMC-BFMTV qu’il faudrait surtout que « les produits venant d’une même activité soient taxés de la même manière ». Un détail toutefois, ce sera une amputation du pouvoir d’achat, donc de la consommation, donc de la croissance, donc de l’emploi.

 

 

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