Un rapport préconise de taxer davantage les personnes âgées

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L’organisme France stratégie sorte de think thank au  statut hybride, placé sous l’autorité du premier ministre, se livre régulièrement à des l exercices de prospective assez douteux et approximatifs ;  c’est ainsi que cette fois il propose ni ni plus ni moins de taxer les personnes âgées en constatant bien naïvement que les dépenses de protection sociale bénéficient davantage aux anciens qu’aux jeunes. Aussi naïvement il constate les différences de patrimoine. . Certes on ne peut nier les difficultés que rencontre la jeunesse pour s’insérer professionnellement et les risques de  précarité. Pour autant pour faire des comparaisons pertinentes encore faudrait-il prendre en compte le temps de travail actuel et le temps de travail qui était celui des retraités (un temps de travail presque le double du temps de travail actuel).  Sans parler d’autres conditions sociales comme l’assurance chômage créée seulement en 1958  Dans une note publiée jeudi, intitulée «Jeunesse, vieillissement, quelles politiques?», les données recueillies mettent en lumière un différentiel important entre les dépenses de protection sociale consacrées aux plus de 60 ans et celles allouées aux moins de 25 ans. Alors que le taux de pauvreté frappe plus durement les plus jeunes (23,3% pour les 18-24 ans en 2012, contre 8,3% pour les plus de 60 ans), les dépenses de protection sociale et d’éducation s’élèvent à 17,2% du PIB en 2011 pour les plus de 60 ans contre 8% seulement pour les moins de 25 ans. «Les jeunes sont écartés de la protection sociale de droit commun dans les faits, puisqu’ils sont moins souvent indemnisés par l’assurance chômage pour des montants plus faibles et des durées plus courtes, comme en droit, puisqu’ils n’ont pas accès au RSA et sont pris en charge par des dispositifs dédiés», pointent les experts de France Stratégie. Ce phénomène tend ainsi à perpétuer les inégalités sociales. «L’accompagnement des transitions vers l’âge adulte reste du principal ressort des solidarités familiales.» Autrement dit, les ressources d’un jeune de moins de 25 ans dépendent surtout de son entourage et donc de son milieu social, quand la personne âgée sera davantage prise en charge par les pouvoirs publics. «C’est un nouvel âge de la vie que les responsables ont du mal à prendre en compte», commente-t-on dans l’entourage de Patrick Kanner, ministre de la Jeunesse, en rappelant que le dispositif de la prime d’activité pour les travailleurs précaires est la «première politique ciblée de droit commun pour les personnes de plus de 18 ans». Mais compte tenu de la tendance démographique et de la pyramide des âges en France, les dépenses consacrées aux plus âgés, notamment dans le domaine de la santé, devraient continuer à progresser. La note va plus loin en proposant des pistes pour résorber ces «arbitrages collectifs défavorables aux jeunes». En plus d’imaginer de nouveaux dispositifs en faveur des jeunes, les auteurs suggèrent de taxer davantage les séniors. «Il est possible de chercher à réorienter le modèle social français vers des dépenses permettant d’accroître notre capacité à financer les charges liées au vieillissement: c’est la piste explorée par la stratégie d’investissement social notamment dans l’éducation-formation et par le ‘vieillissement actif’ qui vise à prolonger la contribution des seniors à la société», écrivent-ils. Le patrimoine et les revenus financiers, détenus dans une plus large proportion par les plus vieux, sont également dans leur viseur: l’idée d’un «transfert du financement des dépenses sociales vers d’autres assiettes détenues par les plus âgés», est également évoquée.

 

(Avec le Figaro éco)

Loi travail: taxer le « turn-over » dans les entreprises (Francis Kramarz, économiste)

Loi travail: taxer le « turn-over » dans les entreprises (Francis Kramarz economiste)

 

(Interview Challenges)

Face à la mobilisation contre la réforme du Code du travail, le gouvernement envisage de surtaxer les CDD courts, est-ce une bonne idée ?

Le problème, ce ne sont pas les CDD, c’est la dichotomie entre CDD et CDI. Les CDI sont trop protégés et les CDD trop souples. La gauche a une responsabilité dans cette situation puisque ce sont les lois Auroux de 1982, sous François Mitterrand, qui ont fortement assoupli les conditions de recours aux CDD. C’était une folie ! Il faut revenir à une limitation beaucoup plus stricte des CDD et pousser ainsi les entreprises à moins organiser leur production autour de contrats courts. Les CDD doivent se cantonner à des motifs très précis : remplacement, hausse de l’activité, etc.

Une nouvelle taxation des CDD risque-t-elle de réduire le nombre d’embauches et de pénaliser encore l’emploi des jeunes ?

La taxation des CDD, telle qu’elle est envisagée, aura peu d’effets sur les comportements des entreprises. Avec la prime de précarité, les CDD sont déjà surtaxé de l’ordre de 10 % par rapport au CDI et cela n’empêche pas les employeurs d’y recourir. Le gouvernement ferait mieux de s’attaquer au sujet de la transformation des emplois CDD en CDI en taxant le turn-over dans les entreprises.

Quelle solution proposez-vous ?

Le système de bonus-malus appliqué aux Etats-Unis est pertinent. Là-bas, chaque entreprise dispose d’un compte individuel qui recense leurs cotisations et les dépenses qu’elles font supporter à l’assurance chômage. Plus les entreprises licencient, plus elles paient de cotisations. Et celles qui mettent à la porte des employés qui pointeront plusieurs années au chômage contribuent davantage que celles dont les licenciés retrouvent un job rapidement. Avantages : cela favorise les entreprises qui privilégient les emplois de long terme et incite celles obligées de licencier à former leurs salariés pour qu’ils se recasent facilement.

Pourquoi les syndicats défendent-ils la surtaxation des CDD ?

Le discours de beaucoup de syndicalistes, par exemple à la CGT, est navrant. Ils défendent les intérêts des salariés en CDI sans se soucier de la masse de précaires qui ne parviennent pas à décrocher un vrai job. Le problème, c’est qu’ils continuent de peser lourd dans les négociations, alors même qu’ils ne représentent qu’une très faible part des travailleurs.

Cop 21 : taxer le carbone ?

Cop 21 : taxer le carbone ?

 

Beaucoup d’économistes militent pour une taxation internationale du carbone et d’une certaine manière tente d’introduire la problématique environnementale dans la logique du marché. Il n’est cependant pas certain que cette stratégie de taxation soit la meilleure même avec les apparats de la science économique. Une politique de normes  serait sans doute plus efficace qu’une régulation par la voie monétaire. Il suffirait par exemple d’interdire la motorisation diesel d’ici une vingtaine d’années et de passer au tout électrique d’ici environ 40 ans. Des mutations du même type pourraient être décidées pour le chauffage ou la production d’électricité. On peut comprendre que pour des motifs corporatistes certains économistes tentent de récupérer la problématique du réchauffement mais il y a quand même lieu de s’inquiéter de cette tendance à l’économicisation trop systématique des grandes questions sociétales  comme en témoigne les propos de  Christian de Perthuis, professeur associé à Paris Dauphine, fondateur de la chaire économie climat. Dans une interview à la Tribune

 

Quelle est la meilleure solution pour lutter contre le changement climatique ? Faut-il un prix unique mondial ? Une taxe carbone ? L’établissement du marché de droits à polluer ?

CHRISTIAN DE PERTHUIS – D’un point de vue théorique, un marché international de droits est une bonne solution pour donner un prix au carbone. S’il s’avère impossible de se mettre d’accord sur la répartition des droits, les pays pourraient s’accorder sur un prix minimal du carbone, en introduisant simultanément des taxes carbones nationales d’un même montant. Tous les manuels d’économie vous diront que les deux solutions sont efficaces et strictement équivalentes si les marchés fonctionnent correctement. Le seul problème, c’est qu’elles sont en pratique impossibles à mettre en œuvre dans le cadre de la négociation internationale. La « meilleure solution », c’est celle qui pourra aussi sortir d’une négociation entre 195 pays, pour lesquels les transferts provoqués par toute tarification internationale du carbone sont le véritable nœud du problème.

Qu’entendez-vous par là ?

On émet actuellement de l’ordre de 50 milliards de tonnes d’équivalent CO2 dans le monde. Si on introduit un prix moyen de 40 dollars la tonne, on crée une valeur de 2000 milliards de dollars. Comment répartir cette nouvelle valeur dans l’économie mondiale ? Si on distribue les droits entre pays au prorata de leur population, on crée un système équivalent à une taxe mondiale dont le produit serait redistribué uniformément entre les citoyens du monde. Ce système générerait des transferts massifs depuis les pays industrialisés vers les pays moins avancés. Comme nous le montrons dans Le Climat, à quel prix ? (1), ce sont les pays riches qui s’opposent à ce type d’architecture. À l’opposé, vouloir construire un « super-Kyoto » à partir des références historiques ne peut pas fonctionner : la méthode est trop généreuse pour les gros émetteurs, et tout à fait injuste pour les pays pauvres.

Que proposez-vous alors ?

De partir de l’existant. L’expérience de Kyoto a montré que les marchés de permis appliqués aux États ne fonctionnent pas, car il n’y a pas d’autorité mondiale. Sitôt qu’un pays n’est pas en conformité, il négocie et quitte le dispositif s’il ne parvient pas à ses fins : c’est ce qu’on fait le Canada, le Japon après Fukushima, la Russie… Les marchés qui tournent sont ceux que les États imposent aux acteurs privés. Le marché européen existe depuis 2005. Techniquement, il fonctionne bien mais il est plombé par une mauvaise gouvernance et une absence d’ambition politique. Si demain les gouvernements décidaient de réduire de 20 % les quotas en circulation, le marché retrouverait toute son efficacité. En Amérique du Nord, un nombre croissant d’États américains et de provinces canadiennes ont mis en place des marchés qui communiquent entre eux. Plus récemment, la Corée en a créé un. En Chine, sept programmes pilotes ont été lancés, dans deux provinces et cinq municipalités. Cela concerne 300 millions d’habitants. Un marché national du carbone ouvrira en 2017, ce qui va changer la donne internationale. Le problème, c’est l’absence de cohérence entre ces marchés et leur segmentation génératrice d’inefficacité. Le premier objectif de l’après-COP21 serait d’obtenir un engagement politique pour construire un marché transcontinental du carbone, à partir de ces programmes pilotes. Cela passerait par la mise en place d’un plafond global d’émissions ambitieux, et un accord sur mode de distribution qui doit privilégier les mises aux enchères. Bien évidemment, une gouvernance forte est nécessaire, avec la création d’une autorité indépendante de marché.

Mais comment passer d’un club de cinq pays aux 195 qui négocient à l’ONU ?

La question rejoint celle des transferts financiers, indispensables pour que tous les pays, y compris les plus pauvres, s’engagent dans le mouvement. Le Fonds vert lancé après Copenhague peine à mobiliser des ressources pérennes crédibilisant la promesse de transférer 100 milliards de dollars par an vers les pays pauvres, au titre du climat. D’où notre proposition de bonus-malus international.

Comment fonctionnerait-il ?

Partons du niveau moyen d’émission de gaz à effet de serre par habitant, soit environ six tonnes. Les pays qui se trouvent au-dessus sont redevables d’un malus, ceux en dessous peuvent prétendre à un bonus. Un pays émettant quatre tonnes par habitant a droit un bonus, sous forme d’une créance équivalant à deux tonnes, multipliées par le nombre d’habitants et le prix du carbone. Mais il y a une condition pour toucher la créance : rentrer dans le cadre commun de vérification. Les pays émettant plus de six tonnes par habitant ont en revanche une dette à l’égard des autres. La première vertu de ce système, c’est l’incitation financière envers les pays pauvres, faibles émetteurs, qui accepteraient ainsi d’être contrôlés. Ils rentreraient dans une logique de modération des émissions, puisqu’ils y seraient intéressés.

Quel devrait être le prix de la tonne de carbone ?

Tout dépend du « consentement à payer » des pays riches. Avec un prix du carbone très bas de seulement 1 dollar la tonne de CO2, ce sont 14 milliards qui pourraient être transférés des pays fortement émetteurs de CO2 vers les pays pauvres. Ce serait un premier pas pour amorcer la pompe. À 7 dollars la tonne de CO2, 100 milliards seraient redistribués. L’intérêt de ce mécanisme est de créer une ressource récurrente, additionnelle : on n’est plus dans le verdissement de fonds préexistants.

Qui paierait le plus ?

Les États-Unis et l’Union européenne. Mais pas seulement. Les pays pétroliers sont devenus de gros émetteurs par tête. La Chine est proche du niveau pivot. Ce serait une façon de changer la dialectique habituelle, qui veut que seuls les vieux pays industriels soient appelés à payer. Aujourd’hui, les pays pétroliers réclament de l’argent au titre de la compensation et le jeu de la Russie est pour le moins ambigu.

Avec ce système, le niveau moyen d’émissions pourrait ne pas baisser, voire augmenter…

Effectivement, mais le bonus-malus est un système d’amorçage. En régime de croisière, il pourrait évoluer vers un système plus incitatif, avec une diminution de la référence moyenne et une augmentation graduelle du prix du carbone appliqué. Autrement dit, il pourrait se transformer en une véritable taxe carbone mondiale redistribuant une partie de son produit vers les pays moins avancés au titre de la justice climatique.

 

Taxer le e-Commerce (Sénat)

Taxer le  e-Commerce (Sénat)

Le Sénat part d’un constat simple le .  e.Commerce représente 57 milliards de Sud affaire hors les rentrées de TVA n’ont pas dépassé 8 milliards. Du coup le Sénat propose une sorte de prélèvement à la source auprès des plates-formes Internet dont le chiffre d’affaires serait déclaré de manière automatique avec toutefois un plancher à 5000 € par an qui ne serait pas taxé. « Puisqu’on parle de révolution numérique, il faut aussi oser la révolution fiscale ! »  La commission des Finances du Sénat ont présenté ce jeudi une série de propositions sur la fiscalité de l’économie numérique dont rend compte le journal la Tribune, fruit d’une année de travail. Leur constat est simple: depuis quelques années, l’économie collaborative et le e-commerce explosent. Mais les acteurs de cette nouvelle économie s’acquittent bien peu de leurs devoirs fiscaux. Avec, à la clé, un manque à gagner très gênant pour l’Etat en ces temps de disette. Et des inégalités de traitement entre les acteurs traditionnels qui paient leurs taxes, et les trublions de l’économie numérique qui n’en font qu’à leur tête. Jamais à court de solutions, la commission des Finances du Sénat a donc accouché de deux grandes solutions. La première vise à taxer les revenus issus de l’économie collaborative, la seconde de mettre fin, ni plus ni moins, à la fraude à la TVA et aux douanes pratiquée par les e-commerçants. Les sénateurs déposeront des amendements en ce sens au moment de l’examen du budget 2016. Alors que 31 millions de personnes ont déjà acheté ou vendu sur une plateforme collaborative en France, le temps est venu de repenser la fiscalité de l’économie collaborative, estime la commission des Finances. En théorie, les revenus réalisés par des particuliers sur Internet sont imposables dans les conditions de droit commun, à l’impôt sur le revenu et aux prélèvements sociaux. Mais, en pratique, ces revenus sont souvent non déclarés et non imposés, car les règles sont floues et les contrôles presque impossibles. Au final, les particuliers, souvent de bonne foi, sont dans l’insécurité juridique, tandis que l’État perd des recettes fiscales et que les entreprises sont victimes d’une concurrence perçue comme déloyale dans certains secteurs. Le dispositif pourrait prendre la forme d’une déclaration automatique des revenus. Les plateformes devraient transmettre, de manière automatique, le montant de chaque transaction réalisée de particulier à particulier au « Central », une plateforme tierce indépendante, reliée au ministère des Finances. Ce « central » calculerait ensuite le revenu agrégé de chaque particulier et le transmettrait une fois par an à l’administration fiscale, en vue d’établir une déclaration pré-remplie envoyée au particulier. Afin de distinguer le « vrai particulier » du professionnel déguisé, c’est-à-dire celui qui tire l’essentiel de ses revenus des plateformes collaboratives, les sénateurs proposent d’établir un seuil unique de revenus, fixé à 5.000 euros par an. En-dessous de ce plancher, le revenu serait non-imposable. Au-dessus, le particulier serait imposé sur le revenu et soumis aux prélèvements sociaux dans les conditions du droit commun.

Il faut taxer les cartouches d’encre (F. Pellerin) !!!

Il faut taxer les cartouches d’encre (F. Pellerin) !!!

 

L’ingénierie fiscale française est sans limite. L’énarque Fleur Pellerin, ministre de la culture, veut taxer les cartouches d’encre pour sauver les livres. Une proposition qui s’ajoute à celle qui veut aussi taxer internet, les tablettes et autres portables. On pourrait auusi sophistiquer le projet et imposer sur chaque clic sur internet en imposant un compteur sur la souris. De quoi rembourser les 2000 milliards de dette (30 000 euros par Français) !  La ministre de la Culture envisage la création d’une taxe sur les consommables d’impression, comme les cartouches d’encre et les toners, pour financer le Centre National du Livre (CNL). Cet établissement public a pour rôle de soutenir l’ensemble des acteurs du marché du livre: les auteurs, en premier lieu, mais aussi les éditeurs, les librairies, les bibliothécaires ou les organisateurs de manifestations littéraires. Ce nouveau projet, repéré par le site NextInpact, a été présenté par la ministre jeudi lors d’une audition par la commission des affaires culturelle.  Créé en 1946, le CNL est financé grâce à des taxes fiscales, notamment sur la vente de matériel de reproduction et d’impression, comme les imprimantes ou les photocopieurs. Face à une question d’une députée, Fleur Pellerin a expliqué que le marché du matériel d’impression était en «baisse constante». «Le ministère étudie la possibilité dans les prochaines années de modifier la taxe affectée qui pourrait inclure les consommables de ce type de matériel», a ajouté la ministre. La taxe en question, mise en place en 1976 dans le cadre de la loi de finances, est actuellement perçue au taux de 3,25%. Ce dernier pourrait être diminué si le projet se confirme, d’après Fleur Pellerin. L’idée de la ministre de la Culture n’est pas neuve. Elle avait déjà été suggérée dans le cadre du rapport «Création et Internet» présenté par Patrick Zelnik, ancien président de la filiale distribution du groupe Virgin, en 2010. «Il est recommandé d’élargir l’assiette de cette taxe, seule mesure à même de donner au CNL les moyens de sa politique de numérisation», peut-on y lire. «L’élargissement de cette assiette aux consommables des appareils de reprographie (cartouches jets d’encre et laser toner) permettrait à lui seul une augmentation des moyens du CNL de 10 à 15 millions d’euros par an, même si le taux de cette taxe était ramené à 1,25%». Comme le rappelle le site Numerama, la taxe de financement numérique du CNL avait déjà été étendue en 2006 pour y inclure les imprimantes, entraînant une augmentation des recettes de 10 millions d’euros.

 

Après la suppresion de lécotaxe , Sapin ne veut pas taxer les autoroutes

 

Après la suppresion de lécotaxe , Sapin ne veut pas taxer les autoroutes

 

Sapin et Macron s’opposent pour l’instant à la taxation des autoroutes. Des autoroutes aux profits pourtant scandaleux, du fait de l’erreur stratégique de l’Etat  qui a bradé ces infrastructures au privé. Une privatisation commencée sous Jospin en 20002, continuée par Raffarin et de Villepin. Sapin et Macron ont des égards curieux  pour ces grandes sociétés d’autoroutes sous le prétexte de dispositions juridiques liant l’Etat et ces sociétés.  Motif : les sociétés d’autoroutes bénéficient, a expliqué en substance  Michel Sapin ce jeudi à Washington en raison de la solidité des contrats de concession signés par ces groupe. Le locataire de Bercy met ainsi un frein au projet de Ségolène Royal visant les bénéfices de ces sociétés. Comme Hollande Sapin pourrait auusi dire «  j’aime la finance ».  «Ma priorité reste le prélèvement du profit des autoroutes», avait peu avant déclaré la ministre de l’Ecologie alors que les sociétés concessionnaires d’autoroutes sont dans le viseur du gouvernement depuis la publication en septembre d’un rapport de l’Autorité de la concurrence, qui faisait état d’une situation de «rente».   L’une des pistes pour financer le manque à gagner de l’annulation de l’écotaxe est l’augmentation du prix du gazole de deux centimes par litre. Une piste privilégiée par le gouvernement contre l’avis de la ministre de l’Ecologie. . Sapin pointe donc du doigt la faille de son projet. «Les sociétés autoroutières ont bénéficié (…) de contrats extrêmement avantageux (…), extrêmement bien faits, ils prévoient que s’il y a une augmentation de fiscalité (…) il doit y avoir une compensation», a déclaré le ministre lors d’une conférence de presse à Washington  Sapin réduit la politique à pas grand chose si c’est uniquement appliquer les dispositions juridiques existantes. Compte tenu de l’énorme rentabilité des autoroutes la renationalisation devrait même être envisagée. Au moins une nationalisation dont on est certain qu’elle rapporterait au budget.

Carburant ; les verts veulent taxer le gasoil

 

Carburant ; les verts veulent taxer le gasoil

 

A l’Assemblée, mercredi après-midi, les responsables écologistes, comme François de Rugy ou Noël Mamère, se sont relayés pour expliquer que le budget n’était «pas votable en l’état». Plus tôt dans la matinée, le ministre de l’Écologie avait mis le feu aux poudres en laissant entendre lors d’une conférence de presse que l’avantage fiscal dont bénéficie le diesel ne serait pas touché. «Il n’y a pas, à ma connaissance, de disposition qui concerne de manière spécifique ce qu’on peut appeler la convergence fiscale du diesel et de l’essence», a-t-il assuré. Un bras d’honneur adressé aux écologistes, qui réclament de longue date la fin progressive de l’avantage fiscal consenti sur le gazole qui conduit, selon eux, à «sur-subventionner» cette forme d’énergie à hauteur de 7 milliards d’euros par an. Le patron des écologistes, Pascal Durand, est lui-même monté au créneau en rappelant que le diesel est «un marqueur» de la participation des Verts au gouvernement. «Il y a 15.000 morts par an par le diesel, a rappelé de son côté le ministre écologiste Pascal Canfin, c’est un cancérigène certain, on ne peut pas ne rien faire sur ce carburant comme on n’a rien fait sur l’amiante». Ambiance au sein du gouvernement. Face au tollé, Philippe Martin est revenu sur ses propos, estimant avoir été mal compris. «Je ne cautionne pas que je ferme la porte à une hausse du diesel ou que l’avantage fiscal sera maintenu, je ne le sais pas et je ne le dis pas», a-t-il déclaré à l’AFP, affirmant que la question de la fiscalité diesel n’avait pas encore fait l’objet d’«un arbitrage particulier». «La question de la convergence diesel essence n’a pas été abordée» lors du Conseil des ministres mercredi matin qui avait précédé sa conférence de presse, a-t-il expliqué. Reste que dans une émission politique enregistrée à la mi-journée, le ministre des Relations avec le Parlement, Alain Vidalies, a assuré ce mercredi qu’un alourdissement de la taxation du diesel était «abandonné» par le gouvernement.Le nouveau ministre de l’Écologie n’est pas au bout de ses peines. A peine avait-il confirmé, mercredi matin, l’introduction d’une «composante carbone» dans les taxes pesant sur l’énergie dans la loi de finances 2014, que ce projet de fiscalité verte était déjà critiqué par les écologistes. «On ne sait même pas ce que le budget contient en terme de fiscalité écologique et à quoi va servir l’argent», a dénoncé François de Rugy. Pour les Verts, cette fiscalité doit être couplée avec une baisse de la TVA pour la rénovation et l’isolation thermique des logements.

Total : veut taxer le diesel comme l’essence

Total : veut  taxer le  diesel comme l’essence

On comprend la position de Total, plus le carburant est cher plus les marges sont importantes, témoin ses derniers résultats de 2012. Même raisonnement pour le gouvernement d’autant que le gasoil représente 80% de la consommation. Un double bénéfice pour le gouvernement d’abord alignement du gasoil sur l’essence ensuite la hausse mécanique de la TVA.  Le gouvernement réfléchit donc une hausse de la taxation sur le diesel. Le PDG de Total explique ce vendredi 15 février sur RMC-BFMTV qu’il faudrait surtout que « les produits venant d’une même activité soient taxés de la même manière ». Un détail toutefois, ce sera une amputation du pouvoir d’achat, donc de la consommation, donc de la croissance, donc de l’emploi.

 

 

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