Taxe foncière: Manif de centaines de « pigeons » à Mulhouse , toute la France concernée

Taxe foncière: Manif de centaines de « pigeons » à Mulhouse , toute la France concernée

Manifestation de patrons à Mulhouse  pour dénoncer la hausse de leur cotisation foncière des entreprises (CFE) qui met, selon eux, leur commerce en danger. Ces patrons de TPE et PME, qui étaient 400 selon les organisateurs, ont dénoncé le « manque de dialogue de la M2A qui manifestement joue la montre » et le « dédain des élus » selon qui « au nom de la collectivité tout le monde doit faire des efforts », a expliqué à l’AFP la porte-parole de ce mouvement local des « pigeons », Ariane Wiederkehr-Bourquin. Certains ont vu ainsi passer la taxe de 800 euros à 2000. Pour leur défense les élus ont affirmé qu’il n’vaient pas porté d’attention à ces augmentations ! En faiat laugmentaion touche tout le pays.  « Sur l’ensemble de la France, la taxe foncière a augmenté en moyenne de 20,94% entre 2006 et 2011 alors que l’inflation a seulement progressé de 8,2% pendant cette période », déplore Jean Perrin, le président de l’UNPI, dans cette étude annuelle présentée mercredi. Aussi, pour la principale organisation de propriétaires-bailleurs, « il faut que les collectivités locales bloquent les taux » car celles-ci sont responsables, à égalité avec l’Etat, de la moitié de la hausse. Entre 2006 et 2011, c’est à Verdesse (+129,43%) et Aghione (+116,15%), en Corse, que la taxe foncière a le plus augmenté devant Villers-Adam (+99,95%, Val d’Oise) et Romain-aux-Bois (+92,08%, Vosges). Parmi les 50 communes les plus peuplées de France, c’est à Paris que l’augmentation a été la plus forte (+67,90%) à cause de la création d’un taux départemental. Mais en 2011 les taux cumulés de la capitale par rapport à la valeur locative (13,5°%) restaient néanmoins parmi les plus bas des grandes villes. Dans les quatre autres grandes métropoles, la hausse est de 15,11% à Lyon, 15,34% à Marseille, 18,42% à Toulouse et 23,26% à Nice. C’est à Fort-de-France qu’elle est la plus modérée (+8,48%) devant Aix-en-Provence (+10,44%) et Reims (+10,49%). En 2011, Courbevoie (Hauts-de-Seine), restait, grâce au quartier d’affaires de La Défense, la ville où les taux cumulés de la taxe foncière restaient les moins élevés (12,09%) devant Paris (13,50%), Boulogne-Billancourt (14,44%) et Nanterre (18,77%). Par contre c’est à Amiens qu’ont été constatés les taux les plus élevés (54,49%) devant Grenoble (54,00%), Caen (53,01%) et Angers (52,90%) Les résultats concernant plus de 36.000 communes sont publiés sur le site internet www.unpi.org

 

 

 

Taxe foncière des entreprises: Moscovici promet de limiter les dégâts

Taxe  foncière des entreprises: Moscovici promet de limiter les dégâts

« Le gouvernement va tenter de réparer les dégâts qui ont été causés par la précédente réforme », « faite sous l’ancienne majorité de droite, a affirmé Moscovici  devant le Congrès des maires de France. Il a indiqué que « dans les prochains jours », le gouvernement proposera « une solution pour atténuer le problème » et « qui pourrait trouver sa place par amendement dans le projet de loi de finances rectificative » qui sera examiné par le Parlement avant la fin de l’année.  Il s’agirait, a précisé le ministre, « de neutraliser une partie des effets de la hausse pour les contribuables et, notamment, les collectivités volontaires pourraient, par délibération d’ici à la fin de l’année, remettre une partie de la hausse minimale décidée en 2012″.  Pierre Moscovici a aussi indiqué que « des consignes de souplesse ont d’ores et déjà été données aux services locaux pour accorder des délais de paiement aux contribuables qui sont en difficulté ».  De nombreuses sociétés viennent de constater en recevant leur avis d’imposition une explosion de la CFE, qui, depuis 2010, avec la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises, a remplacé la taxe professionnelle.  Le bureau de l’Association des maires de France (AMF) a demandé de son côté que « le dispositif » de la CFE « soit aménagé afin de garantir, à l’avenir et de manière pérenne, une imposition des entreprises adaptée à leur capacité contributive ».  Au passage, M. Moscovici a estimé que si la suppression de la taxe professionnelle « a probablement été plutôt bénéficiaire » à l’économie dans son ensemble, « pour les collectivités locales, il en va très différemment ». « Dans un territoire comme le mien », le bassin d’emploi de Montbéliard (Doubs), « la suppression de la taxe professionnelle a conduit à diviser par deux les investissements », a-t-il dit.  Le ministre a assuré les maires « à quel point le gouvernement est sensible à (leurs) problèmes de financement ». « Je ferai en sorte que vous puissiez non seulement boucler vos budgets pour 2012, mais financer vos actions pour l’avenir, les investissements des collectivités locales étant tellement précieux », a-t-il dit.  Le locataire de Bercy s’est dit décidé à « aller vite » pour faciliter la création de l’Agence de financement des investissements des collectivités locales (AFIL), et « disponible pour mettre en place le véhicule législatif » indispensable.  Réclamée depuis un an et demi avec une lourde insistance par les élus, afin de pouvoir emprunter pour leurs investissements aux taux du marché financier, ce projet a longtemps fait l’objet d’une sourde hostilité de Bercy. Ce sont les collectivités locales, et non l’Etat, qui apporteront leur garantie financière au projet

 

Taxe foncière : l’envolée

Taxe foncière ville par ville : l’envolée

 

L’Union nationale de la propriété immobilière (Unpi) a dénoncé à nouveau mercredi une forte progression des taxes foncières qui, selon elle, ampute fortement le pouvoir d’achat des propriétaires-bailleurs. « Les propriétaires-bailleurs ont eu une baisse de pouvoir d’achat de 10% en cinq ans à cause des différentes mesures qui les frappent, notamment les fortes hausses des taxes foncières », a affirmé Jean Perrin, le président de l’Unpi, en présentant la cinquième édition de l’Observatoire des taxes foncières. Selon l’Unpi, les taxes foncières ont crû près de trois fois plus que l’inflation entre 2005 et 2010. Les cotisations totales de la taxe foncière sur les propriétés bâties ont augmenté en moyenne de 21,94% alors que l’inflation n’a grimpé que de 8,05% entre janvier 2005 et janvier 2010, selon l’Unpi. « A cela il faut ajouter une faible progression des loyers, une hausse de la fiscalité et des dispositions réglementaires coûteuses comme les obligations de diagnostics et les nouvelles normes de sécurité pour les ascenseurs », souligne Jean Perrin. Le montant de la taxe foncière est calculé sur la base de la valeur locative du bien sur laquelle sont perçues des parts régionale, départementale et municipale ainsi que, lorsqu’elles existent, des parts pour les communautés de communes et d’agglomération. Cette forte progression est plus le fait des cotisations régionales et départementales (+28,83% en moyenne) que des cotisations communales (+18,87%), souligne l’Unpi. En 2010, la cotisation totale de la taxe foncière s’est élevée en moyenne à 33,42% de la base d’imposition. Les deux communes qui ont le taux d’imposition le plus fort sont Mizoen (Isère, 86,03%) et Fontanès-de-Sault (Aude, 85,67%). A l’opposé c’est une commune riche comme Neuilly S/Seine (Hauts-de-Seine) qui a le taux le plus faible (9,03%) devant Thivernal-Grignon (Yvelines, 9,45%) et Quasquara (Corse-du-Sud, 9,85%). Parmi les cinquante communes françaises les plus peuplées c’est Grenoble qui détient le taux le plus élevé (52,03%) devant Caen (50,88%), Nîmes (50,21%), Montpellier (50,11%) et Amiens (49,68%). A l’opposé c’est Courbevoie (Hauts-de-Seine), grâce aux sièges sociaux des grandes entreprises situées dans les tours de La Défense, qui a le taux le plus faible (11,04%) devant Paris (12,88%). Lyon et Marseille ont des taux respectifs de 25,38% et 37,65%. Mais c’est à Paris que la progression a été la plus forte (+71,97%) entre 2005 et 2010 car le département de Paris a institué pour la première fois, en 2009, un taux d’imposition. Parmi les grandes villes, Rennes (+34,94%) et Saint-Denis (+30,93%) sont les seules où la hausse a dépassé la barre des 30%. Les plus faibles augmentations ont eu lieu à Fort-de-France (+11,13%), Nîmes (+11,41%), Angers (+13,69%), Orléans (+13,91%) et Bordeaux (+14,44%). Pour tenter de peser dans le débat de l’élection présidentielle, le président de l’Unpi va publier le 6 décembre un livre intitulé « 60 mesures pour le futur ministre du Logement ». Les deux propositions les plus fortes concernent les HLM. Tout d’abord M. Perrin suggère de vendre quelque 2 millions de logements HLM, soit la moitié de ceux-ci, à leurs locataires pour un prix moyen de 100.000 euros, soit un total de 200 milliards pour l’Etat. De plus le président de l’UNPI propose de faire gérer 90% du parc HLM restant par le secteur privé, ce qui permettrait une économie de 50 à 60 milliards sur cinq ans, selon lui.