Taxe épargne à 15,5%: tollé, et marche arrière ?
Les plans d’épargne logement (PEL) et l’épargne salariale devraient être exclus de l’uniformisation à 15,5% du taux de prélèvements sociaux sur les produits de placement exonérés d’impôt sur les revenus devant le tollé provoqué par la mesure. Les députés ont adopté mercredi, dans le cadre du projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2014, une mesure qui fixe à 15,5% le taux de ces prélèvements. La mesure supprime les taux dits « historiques » concernant les produits issus des plans d’épargne en actions (PEA) de plus de cinq ans, les primes versées avant le 26 novembre 1997 sur les contrats d’assurance multi supports, l’épargne salariale, des primes versées dans le cadre des comptes et plans d’épargne logement (CEL et PEL) et des intérêts acquis sur ces PEL de moins de dix ans souscrits avant le 1er mars 2011. Elle suscite de vifs remous au sein de l’opposition et les groupes UMP de l’Assemblée et du Sénat ont d’ores et déjà annoncé qu’ils saisiraient le Conseil constitutionnel dès que le PLFSS aura été adopté définitivement par le Parlement. A gauche, la mesure a soulevé des interrogations et des voix se font entendre pour changer la donne.