Tarifs Gaz : hausse limitée à 0.38%….. avant la taxe carbone et rappel tarifaire de 2012

Tarifs Gaz : hausse limitée à 0.38%….. avant la taxe carbone et rappel tarifaire de 2012

 

Ces tarifs encadrés par l’Etat concernent les 9 millions de foyers restés fidèles aux tarifs réglementés proposés par l’opérateur historique GDF Suez et les régies locales, sur un total de 11 millions de ménages français abonnés au gaz.  Pour les 6 millions de foyers chauffés au gaz, la hausse sera de 0,3%. Pour ceux qui n’utilisent le gaz que pour la cuisson ou pour le double usage cuisson et eau chaude, les augmentations seront de respectivement 0,1% et 0,2%, a précisé la CRE dans sa délibération datée du 20 décembre.  Cette hausse était attendue: le gendarme français de l’énergie avait indiqué début décembre que les tarifs augmenteraient de maximum 0,5% en janvier, confirmant une information du quotidien Le Figaro.  Au mois de décembre, les tarifs du gaz avaient baissé de 0,13% en moyenne.  Depuis une réforme lancée fin 2012, les tarifs réglementés du gaz naturel sont révisés tous les mois.  Mais les ménages abonnés au gaz seront soumis à partir de l’an prochain à la taxe intérieure sur la consommation de gaz naturel (TICGN), dont ils étaient jusqu’ici exemptés, dans le cadre de la mise en place de la contribution climat énergie ou taxe carbone.  Par ailleurs, les foyers en chauffage collectif devraient recevoir une facture rétroactive d’environ 30 euros taxes comprises, en vertu d’un projet de nouvel arrêté remplaçant les tarifs réglementés du gaz du premier semestre 2012.  Le gouvernement avait été prié de remettre la réglementation en ordre après l’annulation en octobre par le Conseil d’Etat de ces tarifs réglementés du gaz pour la période janvier-juillet 2012, à cause d’une différence de traitement injustifiée entre certaines catégories de consommateurs.

Taxe carbone : votée avec l’alibi de l’environnement

Taxe carbone : votée avec l’alibi de l’environnement  

Encore une taxe alibi votée, cette fois pour protéger le climat. En faiat la nouvelle taxe carbone est tôt simplement un impôt supplémentaire qui n’aura strictement aucun effet sur l’environnement. Les députés ont donc voté ce lundi 21 octobre l’instauration d’une contribution climat-énergie (CCE) dans le budget 2014. Il s’agit d’augmenter progressivement les taxes intérieures sur la consommation des produits énergétiques polluants, les TIC, en fonction de leurs émissions de CO2. »Pour la première fois, nous allons avoir une composante carbone dans notre fiscalité. C’est une avancée », s’est félicité l’écologiste Denis Baupin dont le parti avait fait du verdissement de la fiscalité une condition pour le vote du budget 2014. Cette composante carbone intégrée aux TIC sera fixée à 7 euros la tonne, puis atteindra 14,5 euros en 2015 et 22 en 2016. En tout, la mesure doit rapporter 340 millions d’euros l’an prochain, avant une montée en puissance à 2,5 milliards en 2015 et 4 milliards en 2016. La TIC sur les carburants et sur le fioul domestique sera cependant globalement maintenue au même niveau l’an prochain, et elle n’augmentera que sur le fioul lourd, le gaz naturel et le charbon. Selon le rapporteur au budget Christian Eckert (PS), la CCE devrait représenter en 2015 une augmentation d’environ 2,9 centimes par litre pour le gazole. Cela correspondra un surcoût sur l’année de 28 euros pour un célibataire se chauffant au gaz, ou de 1,4 euro s’il se chauffe au fioul domestique.Sur les quatre milliards attendus en 2016, trois milliards contribueront au financement du Crédit d’impôt compétitivité emploi (CICE) tandis qu’un milliard financera l’application du taux réduit de TVA à la rénovation énergétique et au logement social. « C’est une montée en puissance rapide, juste après les municipales pour combler les déficits », a dénoncé l’UMP Jean-François Lamour. »Il ne s’agit pas d’une taxe à vocation calinothérapique pour les députés de la majorité », a rétorqué le ministre délégué au Budget Bernard Cazeneuve. Si certains députés auraient préféré que l’affectation du produit aille davantage aux ménages, l’écologiste Eric Alauzet s’est félicité « qu’on substitue au coût du travail le coût de l’énergie fossile » comme le font déjà les pays nordiques.

Taxe carbone : objectif fiscal ou environnemental ?

Taxe carbone : objectif fiscal ou environnemental ?

 

 

Le gouvernement a décidé de mettre en place une nouvelle fiscalité sur l’énergie, la nouvelle « contribution climat énergie ;  cette taxe doit concerner l’essence, le gazole, le charbon et la houille, le gaz naturel, le fioul lourd et domestique mais aussi l’électricité. Le niveau de la taxe sera proportionnel à la  teneur en en CO², le rendement fiscal devrait être de  2,5 milliards d’euros en 2015 et 4 milliards d’euros en 2016. En France,  le secteur transport est le principal émetteur de CO2 (33% des émissions), il sera donc très affecté par cette fiscalité. Fiscalité qui vient s’ajouter aux autres : TICPE (taxe intérieure de consommation des produits énergétique) et bien sûr la TVA (qui augmentera, elle, mécaniquement). L’objectif officiel est de lutter contre le réchauffement climatique dont sont responsables certains polluants comme l’oxyde de carbone. D’où le nom de ce nouvel impôt. On escompte donc une réduction de la consommation de ces énergies et pour le transport notamment  des reports modaux. 80% environ des déplacements sont en effet effectués par la route et les gisements d’économies se situent très majoritairement dans cette branche. Reste à savoir si des reports modaux peuvent ou non être influencés par un renchérissement du carburant. Si ce n’est pas le cas alors la contribution climat énergie ne sera que la énième version d’un produit de l’ingénierie fiscale.

 

Les principes de la taxe carbone

La contribution climat-énergie telle qu’elle avait été présentée lors du Grenelle de l’environnement, vise à orienter les comportements des particuliers et des entreprises, via la fiscalité. En donnant un «signal prix» aux émissions de carbone, elle est censée permettre d’accélérer la transition vers la sobriété énergétique et de faire baisser les émissions de CO2. Avec un prix fixe de la tonne de CO2 émise, les plus gros émetteurs contribuent davantage que les petits. Dans la version votée en 2009 (17 euros la tonne), cela revenait pour le transport par exemple à une augmentation de 4 centimes par litre de sans plomb. Mais dans son principe de base, la taxe carbone n’a pas pour vocation à constituer un prélèvement obligatoire supplémentaire mais doit avoir un effet neutre. Les produits fiscaux doivent être redistribués au profit des économies d’énergies. Les travaux du Comité pour la fiscalité écologique, présidé par l’économiste Christian de Perthuis, qui a rendu un rapport d’étape mi-juillet, insistaient aussi sur une «stricte neutralité budgétaire» et donc la mise en place d’un «système de compensations forfaitaires prévisibles dans le temps et faisant l’objet d’un compromis acceptable par le plus grand nombre». Christian de Perthuis proposait d’introduire dès l’an prochain une assiette carbone au taux de 7 euros la tonne de CO₂ (qui grimperait jusqu’à 20 euros la tonne en 2020). Côté ménage, il préconise une mise en place neutre en 2014 (la taxe carbone est directement compensée par une baisse des taxes sur les carburants et le gaz), puis une montée en charge progressive entre 2015 et 2020. Avec au fur et à mesure, la réduction de la différence de fiscalité entre le diesel et l’essence. La compensation côté ménage se ferait «sous forme d’un crédit d’impôt dirigé sur les déciles de revenu les plus faibles et dégressif en fonction du niveau de revenu» accompagné d’un dispositif d’aide au remplacement des vieux véhicules diesel.

Les principales criques

La principale critique vise l’effet prix recherché, un effet prix suffisant théoriquement pour décourager les utilisateurs. En fait si l’effet prix est loin d’être complètement négligeable,  il est cependant très insuffisant pour modifier de manière fondamentale les comportements et les technologies. Il faudrait un choc de l’ordre sans doute de 30à  50% sur le prix du carburant pour imposer des modifications significatives. Ce n’est pas une augmentation de 4 ou 6 centimes qui fera changer la situation, tout au plus peut -elle peut contribuer à une légère diminution de la consommation. A cet égard,  on peut prendre exemple sur les différents chocs pétroliers qui,  pour importants qu’ils furent , n’étaient pas déterminants  pour peser de manière conséquente  sur la consommation d’énergie. Ces derniers mois on a bien assisté à une très légère diminution mais elle liée autant à la crise qu’au seul prix de l’essence. La crise du pouvoir d’achat pèse sur toutes les dépenses et en particulier le transport, deuxième poste pour les ménages.  Autre critique fondamentale, celle qui consiste à privilégier la marchandisation de l’environnement  et à estimer  que le marché régule mieux que les normes et la réglementation. Les quotas d’émission sont pourtant là pour démontrer l’échec de cette théorie. D’abord ces quotas démission ont été mal calculés au départ ensuite ils ont fait l’objet d’une spéculation éhontée qui rend obsolète et contre productif son principe. La fiscalité ne saurait être le seul moyen de régulation pour réorienter les transports d’autant qu’en France on détient déjà le record de prélèvement obligatoire ce qui limite l’ampleur des hausses possibles. Des hausses qui seront étalées jusqu’en 2017 précisément pour ne pas amputer davantage le pouvoir d’achat. Une préoccupation socialement fondée mais qui annule  le choc énergétique. Dernière critique et non des moindres : les modes de redistribution de cette taxe normalement neutre ; Avec le risque soit de constituer une nouvelle cathédrale administrative  soit de noyer le produit fiscal dans l’ensemble des recettes de l’Etat. Et sans doute vraisemblablement de ne rien redistribuer pour les économies d’énergie ou seulement de manière symbolique.

 

Les risques juridiques

 

En 2007, Nicolas Sarkozy lance le Grenelle de l’environnement et promet la mise à l’étude de la taxe carbone. Le projet sommeille un moment dans les cartons et refait surface en 2009, après la percée d’EE-LV aux européennes et à quelques mois du sommet climat de Copenhague. Une conférence de consensus présidée par Michel Rocard, en juillet, semble mettre tout le monde d’accord sur le principe et tente de rentrer dans le détail des modalités. Mais la rentrée politique a vite raison de ce semblant d’unité : Ségolène Royal pilonne «un impôt absurde, un impôt injuste.»  Les députés UMP commencent à vaciller. En septembre, Nicolas Sarkozy présente les détails de la taxe, son montant et les modalités de redistribution. Le dispositif est modéré selon un double critère géographique et familial, notamment pour aider les ruraux. Mais il n’est pas question de critère social. Les gros émetteurs, déjà soumis au système européen des quotas sont dispensés. Au Parlement, des exemptions sont ajoutées pour certains secteurs. C’est ce qui aura raison de la taxe : le Conseil constitutionnel juge le dispositif contraire à l’égalité devant l’impôt et souligne que «les activités assujetties à la contribution carbone représenteront moins de la moitié de la totalité des émissions de gaz à effet de serre». La nouvelle version de cette taxe contribution climat énergie  risque de rencontrer les mêmes difficultés juridiques si, comme annoncé,  le gouvernement exonère certaines activités notamment les routiers, les pécheurs voire certaines industries. Pour échapper au refus du conseil constitutionnel, il faudra une réelle égalité de traitement. Donc taxer de la même manière tous les pollueurs de la même manière. Mais pour faire passer la pilule sans doute envisager des dégrèvements équivalents dans d’autres domaines fiscaux, ce qui d’une part annule l’effet prix d’autre part va constituer une inégalité de traitement déguisée.

 

Quel prix pour le carburant ?

 

Les prix du carburant dépendent de plusieurs facteur des prix du baril, des coûts de raffinage, des marges et surtout de la fiscalité (de l’ordre de 60 % de taxes, pourcentage qui varie selon l’évolution du cours du baril). Au cours de ces derneirs mois, surtout au premier semestre les prix se sont envolés et les automobilistes ont réduit leur consommation. La question est de savoir si c’est un phénomène conjoncturel ou structurel. Un phénomène par ailleurs vraisemblablemenet davantage liée à la crise (chômage, pouvoir d’achat) qu’au seul problème du seul  coût constaté de l’essence. Sur longue période,  il est difficile d’apprécier si le prix du carburant a vraiment augmenté. En francs courants, c’est indiscutable. Mais à partir d’autres éléments, c’est mois certain ; Il convient par exemple de tenir compte de l’inflation, une inflation mieux maitrisée depuis une dizaine d’années de l’ordre de 16% alors que le carburant a augmenté de 50%.  Sur plus longe période, il faudrait surtout  tenir compte de l’évolution du pouvoir d’achat, Sur une trentaine d’années, on constate que le prix du litre de carburant a baissé par rapport l’évolution de l’heure de travail. Encore une fois c’est surtout la crise qui révèle le poids du carburant dans le budget des ménages.

Un contexte politique peu favorable aux questions environnementales

 

 

L’environnement socio économique est peu favorable à un renchérissement significatif de la fiscalité sur le carburant. En effet la consommation des ménages est atone du fait de la relative stagnation du pouvoir d’achat ; Du coup,  la croissance qui repose essentiellement en France sur la consommation est très faible (peut-être 0.3% en 2013)° ; Une consommation qui ne bouge pas depuis 3 ans en raison des dépenses contraintes (logement, transport, assurances, impôts etc.). En période de crise économique,  la sensibilité aux questions environnementales diminue fortement. Les politiques marchent sur des œufs et tentent  une introduction en douceur de la taxe carbone ; pour schématiser ils affirment d’abord ce n’est pas une vraie taxe, ensuite qu’elle sera faible, enfin qu’on la remboursera   L’emploi apparaît et de très loin la priorité par rapport aux enjeux écologiques. Ainsi Bruno Le Roux, le patron des députés PS, a tenu à souligner que «ce n’est pas une écologie punitive, c’est quelque chose qui ne devra pas entraîner de recettes nouvelles mais qui devra changer les comportements». Najat Vallaud-Belkacem a,, elle aussi, insisté pour dire qu’il ne s’agissait pas d’une «nouvelle taxe». «Ce n’est pas un impôt supplémentaire, c’est une modification de l’impôt, a précisé  Pascal Canfin, ministre écologiste du Développement, nous allons augmenter l’impôt sur les pollutions et nous allons en parallèle et en contrepartie baisser d’autres impôts». De leur côté, les députés EE-LV  proposent  que «l’intégralité des montants perçus au titre de la contribution climat-énergie prélevés sur les ménages sont reversés aux ménages», notamment sous forme de «chèques transition énergétique».Coté opposition, la taxe carbone est jugée inefficace et injuste, exactement les mêmes arguments que la gauche utilisait  lors de la Taxe carbone Sarkozy de 2009 !

 

Privilégier la recherche et la réglementation

 

De l’avis de nombre d’experts, la fiscalité sera toujours moins efficace qu’une politique de recherche et que la réglementation. Deux exemples pour les transports. La nouvelle taxe du transport routier marchandises (l’écotaxe) va sans doute renchérir le transport mais ne provoquera pas de transfert modal (des transferts de pavillons, sans doute). Le rail en particulier ne va pas bénéficier du renchérissement très substantiel de la fiscalité routière en fret.( de l’ordre de 10% en moyenne) ; Il aurait été plus pertinent pour le transfert modal d’interdire par exemple certains transports  par route notamment de transit au profit notamment du rail ; En transport urbain, force est de constater que le prix du carburant modifie moins les comportement que la réaffectation de l’espace viaire aux profit des transport collectifs ; d’une manière générale pour réduire de manière significative les émussions polluantes notamment le CO2 émis par les véhicules routiers ce sont les normes contraignantes et une politique des transports favorable aux transports collectifs qui agissent le plus efficacement. Une politique de normes qui contraint les constructeurs à engager des politiques de recherche visant à économiser l’énergie et à réduire la pollution. Mais le lobby automobiles s’y oppose et préfère une taxe carbone supportée par l’automobiliste plutôt qu’une véritable mutation de la voiture. En effet  en plein débat sur le rôle de l’homme sur l’effet de serre, les constructeurs automobiles font de la résistance. Après Berlin, qui jugeait le nouveau dispositif européen dangereux pour son industrie automobile, les Français Renault et PSA militent aux cotés de BMW, Mercedes et Opel pour obtenir le report d’un nouveau dispositif présenté mercredi 25 septembre. Généralement concurrents, les constructeurs automobiles savent s’unir pour défendre leurs intérêts. Pas question pour eux que Bruxelles les obligent à ramener à 95 grammes par kilomètre la moyennes des émissions de CO² de leur gamme d’ici à 2020. Le seuil sera très difficile à atteindre, pour des raisons différentes selon les marques. Les groupes allemands, spécialistes des grosses berlines, seraient obligés de développer des modèles plus petits et moins sportifs. Quant aux Français, s’ils comptent aujourd’hui parmi les bons élèves sur la question en Europe, appliquer ce nouveau dispositif les contraindrait à développer de nouveaux moteurs capables de consommer en moyenne 4 litres au 100 kilomètres. De gros investissements en perspective, pour un marché déjà mature. Alors que les constructeurs ont aujourd’hui pour principale perspective la conquête des marchés émergents. Or là-bas, les normes de pollution ne sont pas la première préoccupation. En conclusion on voit bien les limite de la taxe carbone davantage un moyen d’alimenter le budget de l’Etat qu’un  moyen de régulation pour orienter vers une nouvelle politique énergétique (par parenthèse on ne remet pas en cause le nucléaire, non polluant pour le carbone mais dont les autres déchets sont ingérables) ; Edf qui a déjà prolongé la durée de vie de ces centrales de 30 à 40 parle maintenant de 50 ans ! Seule la réglementation et notamment les normes peuvent imposer une politique industrielle et  une politique des transports moins énergétivores. A cet égard la taxe carbone paraît  bien désuète mais  elle donne au moins satisfaction aux verts d’EELV en panne de propositions crédibles. Il faudra autre chose pour dynamiser le rail, une reforme SNCF notamment  -et le plus vite possible- mais aussi une politique des transports qui fait du surplace depuis 30 ans.

Taxe carbone: augmentation du gaz

Taxe carbone: augmentation  du gaz

Les ménages abonnés au gaz, jusqu’ici exemptés de la taxe intérieure sur la consommation de gaz naturel (TICGN), y seront soumis à partir de l’an prochain, dans le cadre de la création de la contribution énergie climat (CCE) prévue dans le projet de budget 2014. Pour un ménage chauffé au gaz, cela devrait augmenter le prix TTC du gaz (hors abonnement) pour les particuliers de 7% d’ici à 2016, selon un calcul de l’AFP, soit un surcoût de 14 à 28 euros l’an prochain et de 44 à 89 euros en 2016. Le « tarif spécial de solidarité » du gaz, ou TSS, a été créé en 2008 et offre une réduction de l’ordre de 156 euros par an en moyenne sur la facture d’un ménage chauffé au gaz. Versé sous conditions de ressources, il peut être cumulé avec le tarif social de l’électricité (ou TPN). Ces tarifs sociaux de l’énergie doivent être étendus à 4 millions de ménages, comme le prévoit la loi Brottes sur l’énergie adoptée en début d’année.  En 2014, le gaz, le charbon et le fioul lourd seront les seules énergies fossiles dont le coût augmentera à cause de l’instauration de la CCE, laquelle n’aura pas d’impact cette année-là sur les carburants et le fioul domestique. Mais toutes ces énergies augmenteront en 2015 et 2016. Le gouvernement n’a pas dévoilé jusqu’ici les mesures de compensation pour les ménages qui devraient accompagner la montée en charge de cette contribution. Plusieurs pistes comme la création d’un chèque énergie ont été évoquées ces dernières semaines.

 

Taxe carbone » : pas en 2014, en 2015

« Taxe carbone » : pas  en 2014, en 2015

Une taxe carbone (rebaptisée contribution climat énergie) comme la pause fiscale en 2013, 2014, ou 2015 ? Une taxe qui va rapporter 2.5 milliards en 2014 et 4 en 2015 mais qui ne pèsera ni sur les entreprises, ni sur les ménages ! On se demande alors pourquoi il y aura une taxe. Officiellement pour reverdir la fiscalité sur l’énergie. En réalité on va plomber un peu plus les dépenses contraintes ( notamment des plus modestes » et faire semblant de compenser avec des détaxes gadget ou pire fictives. Les explications alambiquées de Martin, le ministre de l’écologie sont édifiantes.  Philippe Martin est le troisième ministre de l’Écologie de l’ère Hollande. Pour sa première grande émission, le successeur de Delphine Batho a choisi RTL, au lendemain de la conférence environnementale. Le socialiste commente notamment la confirmation de la mise en place d’une contribution climat énergie.  La « contribution climat énergie », traditionnellement désignée sous le terme de « taxe carbone », concernera l’essence, le gazole, le charbon, le gaz naturel, ainsi que le fioul lourd et domestique, comme l’a confirmé le Premier ministre.  « Cette contribution climat énergie est une première. Pour la première fois, alors que d’autres pays l’ont fait depuis longtemps, notamment les pays d’Europe du Nord, nous allons introduire une composante carbone et verdir une fiscalité qui est existante », assure Philippe Martin. Pour la première fois, nous allons verdir une fiscalité existante Philippe Martin. Il explique : « Quand vous achetez un litre de super, vous avez dedans une taxe perçue et qui est basée sur le volume. Cette taxe est d’environ 60 centimes. Elle était uniquement calculée sur le volume. Avec la contribution climat-énergie, nous allons baisser cette ‘part volume’, qui descendra par exemple à 59 centimes, et nous allons introduire une part basée sur les émissions de CO2. » « Cela veut dire que la taxe qui sera payée sur un litre de super par la personne achetant ce litre en 2014 sera strictement identique, il n’y aura pas de changement », insiste-t-il. Cette taxe sera mise en œuvre en 2014, et représentera 2,5 milliards d’euros en 2015 et 4 milliards en 2016. Beaucoup se demandent qui va payer : les automobilistes ? les entreprises ?  Sur ce point, Philippe Martin explique : « Pour qu’il y ait un effet – y compris d’ailleurs dans la façon dont les gens se conduiront sur leur façon de consommer – il faut une trajectoire, et c’est ce qui est prévu. » « Le Président a énoncé un principe clair, lorsque l’on fait une progression sur une fiscalité écologique, on doit faire dans le même temps la baisse d’une autre fiscalité, notamment sur le travail », affirme-t-il. « Le crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi (CICE), qui est une baisse sur le coût du travail, sera en partie financé par cette contribution climat-énergie. »

Conférence environnementale : une petite baisse de TVA sur les travaux thermiques pour faire passer la pilule de la taxe carbone

Conférence environnementale : une petite baisse de TVA sur les travaux thermiques pour faire passer la pilule de la taxe carbone

 C’est du Hollande pur sucre- de l’enfumage-  et les médias suivent ! On ne parle que de la baisse de la TVA sur la rénovation thermique et on oublie la taxe carbone (rebaptisée «  contribution climat énergie) ; ainsi par exemple on ne va pas augmenter spécifiquement le diesel mais en même temps essence et gasoil. En fait quelques mesurettes mais une fiscalité qui rapporter plusieurs milliards vers 2015-2016.  

• Création d’une contribution climat-énergie

Une semaine après l’avoir évoqué sur TF1, le président de la République, François Hollande, a confirmé la création d’une taxe carbone (ou «contribution climat-énergie»). Le gouvernement l’assure: il ne s’agit pas d’un nouvel impôt mais d’un «verdissement» de la fiscalité existante. Histoire de ne pas inquiéter un peu plus les Français à qui on a assuré qu’il y aurait une pause fiscale pour 2014-2015. Le chef de l’Etat demande que le Conseil européen reprenne cette idée aux frontières de l’Union européenne.  Sans rentrer dans les détails, le chef de l’Etat a déclaré que «la montée en charge de la contribution climat-énergie sera progressive et compensée par des baisses de prélèvements» !!  «L’introduction d’une assiette carbone dans le budget 2014 est un acte politique fort, a-t-il affirmé. Elle donnera à nos entreprises un avantage compétitif en permettant de moins taxer le travail et devra préserver le pouvoir d’achat des ménages».

• Réduire de 50% la consommation énergétique d’ici 2050

François Hollande prône une réduction de 50% de la consommation d’énergie finale à l’horizon 2050. Ce qui, selon le président, permettrait au pays de réaliser des économies de 20 à 50 milliards dès 2030 sur la facture énergétique. Le chef de l’Etat a insisté sur l’urgence de trouver une solution contre le réchauffement climatique. François Hollande propose également de réduire de 30% la consommation d’énergies fossiles en 2030. «L’urgence climatique appelle un sursaut à l’échelle internationale d’abord», a affirmé François Hollande. Le président espère ainsi parvenir à un «pacte mondial équitable et contraignant pour limiter les émissions de gaz à effet de serre», à l’occasion de la Conférence climat que la France accueillera en 2015.

Mais avant cela, François Hollande va proposer à l’Union européenne de réduire de 40% en 2030 par rapport à la situation en 1990. Et espère trouver un accord avant 2015. «L’Europe doit adopter une politique économique et climatique pour la période 2020-2030». Et de poursuivre: «La transition énergétique n’est pas un choix de circonstances, une négociation, un compromis, mais une décision stratégique. (…) L’épuisement du charbon est inéluctable, a-t-il ajouté. Si nous n’agissons pas, la planète connaîtra d’ici la fin du siècle un réchauffement climatique de 3 à 4 degrés». Le chef de l’État a annoncé que la loi sur la transition énergétique devrait être «conclue d’ici la fin de l’année 2014», alors qu’elle était censée être présentée cet automne. «Ce texte sera l’un des plus importants du quinquennat», a déclaré François Hollande. Coût de la transition: 20 milliards d’euros.

• Baisse de la TVA sur la rénovation énergétique des logements

Le président de la République a confirmé la réduction, en 2014, de la TVA de 10% à 5% sur la rénovation énergétique des logements, espérée par les professionnels. «Cette mesure réduira la facture énergétique des ménages, (…), et soutiendra l’activité du bâtiment», a déclaré François Hollande. Objectif: atteindre 500.000 logements rénovés par an en 2017 contre environ 150.000 actuellement.

Taxe carbone-Hollande : 4 milliards

Taxe carbone-Hollande : 4 milliards

 

La contribution climat-énergie (CCE),  consiste à taxer tous les rejets de dioxyde de carbone (CO2, principal gaz à effet de serre) dans l’atmosphère. Tous les usagers de combustibles rejetant du carbone (essence, gazole, gaz, fioul, charbon) s’acquitteront donc en théorie de cette nouvelle CCE qui sera incorporée dans les taxes existantes. Prenons l’exemple du gazole, carburant qui représente 80 % de la consommation des véhicules en France. Aujourd’hui, sur le prix de vente moyen (1,37 euro) d’un litre de gazole, 48 centimes alimentent les caisses de l’État au titre de la TICPE (taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques). L’idée de Christian de Perthuis est qu’une partie de cette TICPE sera désormais basée sur un prix du carbone, fixé chaque année dans la loi budgétaire. En 2014, une tonne de carbone serait taxée à 7 euros, selon Le Monde. Un chiffre, confirmé de source parlementaire, totalement abstrait pour l’automobiliste. Compte tenu de la baisse de la part classique de la TICPE, l’impact serait nul en 2014 sur le prix du gazole. C’est ce qu’a assuré François Hollande dimanche, déclenchant l’ire de certains écologistes qui attendaient un signal sur le diesel dès le prochain budget. Indolore pour le consommateur à 7 euros la tonne, la CCE devrait générer 300 millions de recettes. Une goutte d’eau comparée aux 13,5 milliards que rapporte la TICPE. Le mécanisme du CCE ne concernera toutefois pas que le carburant automobile mais sera décliné pour les taxes équivalentes s’appliquant au gaz naturel (TICGN), au charbon (TICC) ou aux entreprises polluantes (TGAP). Et après 2014? Selon un parlementaire joint par Le Figaro, le prix du carbone devrait ensuite augmenter plus sévèrement: 14,5 euros la tonne en 2015 et 22 euros en 2016. Bref, de quoi générer respectivement 2,5 milliards et 4 milliards par an. Avec ce barème pour le CO2 et le seul jeu de la CCE, le prix du litre de diesel augmenterait donc de plus de 10 centimes en 2016. Et comme un litre de gazole rejette environ 15 % de plus de carbone qu’un litre de super 95, le diesel rattrapera alors le prix de l’essence d’environ 2 centimes par an.

 

Taxe carbone : « un impôts pour les pauvres » (PS…en 2009)

Taxe carbone : «  un impôts pour les pauvres » (PS…en 2009)

A l’origine, l’idée avait été promue par Nicolas Hulot pendant la campagne présidentielle de 2007 avec ce principe : chaque fois qu’une entreprise, une administration ou un particulier achète de l’énergie, son fournisseur reverse à l’Etat une somme calculée en fonction de la quantité de CO2 émise. La mesure avait refait surface mi-2009, lorsqu’une commissions d’experts, présidée par un certain Michel Rocard (l’ancien Premier ministre socialiste), l’avait remise sur le devant de la scène.  Nicolas Sarkozy s’était alors emparé du sujet, mais le projet porté par le gouvernement Fillon, qui devait entrer en vigueur au 1er janvier 2010 et prévoyait une taxe appliquée uniquement aux énergies fossiles (gaz, pétrole, charbon), avait été retoqué par le Conseil constitutionnel saisi par le… PS. Motif invoqué par les Sages du Palais-Royal : « L’importance des exemptions totales de contribution carbone était contraire à l’objectif de lutte contre le réchauffement climatique et créait une rupture d’égalité devant les charges publiques.» En clair : certains auraient pu échapper à la taxe, d’autres pas… La mesure avait ensuite été tout bonnement enterrée par François Fillon. On ne connaît pas encore les contours exacts de la «contribution énergie-climat» que l’actuel gouvernement souhaite mettre en place. Philippe Martin n’est pas rentré dans le détail, assurant qu’il y aurait un «débat sur le montant et le rythme» de cette contribution. Sera-t-elle fidèle aux positions du parti en 2009, qui dénonçait la taxe carbone de Nicolas Sarkozy au motif qu’elle ne concernait pas l’électricité, «ne s’attaqu(ait) pas avec force aux grands pollueurs, et accroiss(ait) la pression fiscale sur les familles»? A cette époque, alors député de Corrèze, que la taxe carbone était trop pénalisante pour «les catégories moyennes ou modestes». La mesure pourrait s’inspirer de la proposition faite par le président du comité pour la fiscalité écologique, Christian de Perthuis d’introduire une «assiette carbone» dans la fiscalité de l’énergie. Cela consisterait à lier une partie des taxes pesant sur l’énergie (carburants, charbon, gaz, fioul) à leur «contenu» en CO2. L’exécutif n’a d’ailleurs cessé de marteler, ce vendredi, que cette contribution était un moyen «de verdir des taxes déjà existantes» sur l’énergie et non «une nouvelle taxe».

 

Ségolène Royal : contre la taxe carbone

Ségolène Royal : contre la taxe carbone

 

 

Politique avisée, Royal en profit pour régler des comptes avec le gouvernement. Elle s’oppose à la taxe carbone en sachant très bien qu’elle a l’opinion pour elle et que ce sujet risque de semer la zizanie au sein d’un gouvernement déjà bien fragilisé par ses divisons. Après avoir ouvert les universités d’été du Parti socialiste vendredi, Ségolène Royal a réitéré son opposition à la taxe carbone, après la présentation de la « contribution énergie-climat » par le ministre de l’Écologie, Philippe Martin.   »La solution, ce n’est pas l’impôt » a déclaré à RTL l’ancienne candidate à l’élection présidentielle. Ce qu’il faut, « ce sont des actions concrètes », a-t-elle estimé, comme « recouvrir les bâtiments publics de panneaux photo-voltaïques. » « Toute notre énergie doit être mise dans le déploiement de nos atouts », qui sont « considérables » selon la présidente de la région Poitou-Charente. Et d’énumérer : « L’aéronautique et l’espace, l’agro-alimentaire, les biotechnologies, les industries de santé, la culture, le tourisme… » Pour Ségolène Royal, il faut « encourager l’innovation, pas la freiner ».  Les Français ont besoin de cette sécuritéSégolène Royal L’ancienne ministre de la Famille est également revenue sur la polémique autour de Manuel Valls, accusé de tenir un discours trop sécuritaire par certains responsables de gauche. « Je crois que les questions de sécurité ne doivent pas faire l’objet de polémique », a déclaré Ségolène Royal ».

Impôts : maintenant une taxe carbone

Impôts : maintenant une taxe carbone

 

 

Une nouvelle taxe, dite de transition énergétique, en faiat une taxe carbone  pour faire plaisir aux écolos dont le PS a besoin pour les municipales. Une taxe qui ne changera rien en matière de transition énergétique car des normes aurait été autrement plus efficaces (exemple normes pollution automobiles) ; il faudrait aussi des solutions alternatives qui n’existent pas ou trop peu nombreuses. « Sur la fiscalité écologique, je suis venu vous confirmer la décision actée par le Premier ministre de créer une contribution climat énergie », a -t-il lancé devant les responsables d’EELV, qui l’avaient invité à Marseille pour leurs journées d’été.  Le ministre n’a pas donné d’autre détail sur la mesure, déclarant un peu plus tard devant la presse qu’il y aurait « débat sur le montant et le rythme » de cette contribution.  La contribution climat-énergie, qui fait l’objet d’une proposition de loi récente des écologistes à l’Assemblée nationale, vise à encourager particuliers et entreprises à des comportements plus « verts » en taxant les consommations d’énergies polluantes.  Mise en sourdine lors des tables rondes du Grenelle fin 2007, l’idée a connu sa traversée du désert, avant de refaire surface mi-2009, date à laquelle une commissions d’experts, présidée par l’ancien Premier ministre socialiste Michel Rocard, s’est penchée sur le sujet.  Un projet porté par le gouvernement Fillon, qui devait entrer en vigueur au 1er janvier 2010 avait été annulé in extremis par le Conseil constitutionnel. Il prévoyait une taxe appliquée uniquement aux  fossiles (gaz, pétrole, charbon).  Philippe Martin a aussi annoncé une augmentation en 2014 du budget de l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie (ADEME) « au niveau qui était le sien en 2013″, qualifiant cette institution de « bras armé de (son) ministère ». « De la même manière, je veillerai à ce que la future agence de la biodiversité soit dotée dès son installation de moyens financiers et des moyens de fonctionnement et d’intervention de façon à ce qu’elle soit opérationnelle et qu’elle joue pleinement son rôle », a-t-il ajouté.  Venu rassurer EELV sur l’avenir de la politique écologique du gouvernement, Philippe Martin a assuré vouloir être « le ministre des actes et du progrès de notre démarche dans la voie de la transition écologique ».   »La transition écologique n’est pas une option politicienne, c’est une nécessité politique, ce n’est pas pour complaire à telle ou telle formation politique », a-t-il dit.  Il a annoncé vouloir être « le rempart contre les vieilles lunes des marchands du temple du productivisme sans entrave, qu’il s’agisse de ceux qui veulent faire pousser des OGM en plein champ, ou faire du fric-frac dans notre sous-sol pour extraire des gaz de schistes ».  Philippe Martin est le troisième ministre de l’Ecologie en un an de gouvernement Ayrault. Il succède à Delphine Batho qui a été écartée le 2 juillet après avoir critiqué le budget.