Archive pour le Tag 'Taxe à 75%'

Taxe à 75%-foot : le mensonge de Hollande

Foot-Taxe à 75% : le mensonge de Hollande

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La scène se passe trois mois avant l’élection présidentielle de 2012. Le 31 janvier 2012 dans un hôtel parisien, le candidat socialiste François Hollande rencontre les présidents de clubs de football professionnels. Il prend alors l’engagement « qu’il n’y aura pas d’augmentation d’impôt sur les clubs sportifs ». « Les temps sont durs », explique-t-il devant une caméra. La vidéo a été diffusée mercredi matin sur i-Télé.Cette promesse de campagne, qui n’avait pas été officialisée dans le programme de François Hollande, entre aujourd’hui en contradiction avec la volonté du gouvernement d’imposer les joueurs les mieux rémunérés du football professionnel. La taxe à 75% sur les hauts revenus doit en effet s’appliquer à partir de 2014 à l’ensemble des entreprises, clubs inclus. Une mesure qui est la traduction de l’un de ses engagements phares de campagne. Le 27 février 2012, un mois après cette rencontre avec les dirigeants du football professionnel, il annonçait en effet en direct sur TF1 une taxe sur les revenus supérieurs à un million d’euros par an.  Aujourd’hui, le président ne veut plus d’exception pour le football, malgré la menace des clubs de football de faire grève fin novembre. Lors d’une réunion la semaine dernière à l’Elysée, François Hollande avait confirmé aux patrons de clubs que les clubs seront bien assujettis à la taxe à 75%. Interrogé mercredi sur i-Télé, Jean-Pierre Louvel, président de l’Union des clubs professionnels de football, a indiqué qu’il avait « rappelé » au chef de l’Etat cet engagement de campagne. « Il avait bien différencié les clubs des football des autres entreprises », a noté le patron du club du Havre. Et d’ajouter :  »Il est prisonnier d’annonces faites à l’emporte-pièce. »

 

Foot- Taxe à 75% : 15 clubs concernés

Foot- Taxe à 75% : 15 clubs concernés

Quinze clubs de Ligue 1 seront assujettis au nouvel impôt sur les revenus supérieurs à un million d’euros par an. Le PSG devra payer vingt millions d’euros. François Hollande est resté sur sa position. Après une heure et demie d’entretien avec les patrons du football français ce jeudi 31 octobre à l’Élysée, le président de la République a réaffirmé que la taxe à 75% sur les revenus supérieurs à un million d’euros par an concernerait bien les clubs de football.  Sur vingt clubs de Ligue 1, quinze seraient concernés par ce nouvel impôt, représentant un gain de 44 millions d’euros pour l’État. 116 joueurs et huit entraîneurs français touchent actuellement un salaire supérieur à un million d’euros par an. 21 d’entre eux jouent au Paris Saint-Germain qui devrait être imposé à hauteur de vingt millions d’euros.  Échappent à cette nouvelle taxe les clubs de Lorient, Nantes, Reims, Sochaux et Évian/Thonon.

 

Foot : Hollande maintient la Taxe à 75%

Foot : Hollande maintient la Taxe à 75%

 

Hollande avait besoin de montrer enfin son autorité, c’est fait, il a tenu tête aux clubs pros de foot ( c’est plus facile que vis-à-vis de la Syrie !) et maintient la taxe à 75%. Une décsion sans grand danger pour Hollande puisque les français approuvent. En cause évidemment la situation salariale scandaleuse de tous les footballeurs qui ruinent les clubs. Des salaires démentiels par des présidents fous (dans toute l’Europe voire au-delà) pour des joueurs souvent immatures et –ou incultes. Le foot est un magnifique sport mais sa gestion est scandaleuse (voir le dernier épisode de la coupe du monde au Qatar où la corruption a fait pencher la balance). Pourtant taxer les clubs n’est pas la bonne solution car tous les clubs pros français sont en déficit.  François Hollande, qui recevait ce jeudi 31 octobre, une délégation, a maintenu la taxe à 75% sur les hautes rémunérations. Le président de la République n’a pas accédé aux requêtes des patrons de football, qui espéraient une non-rétroactivité, c’est à dire ne payer le nouvel impôt que sur les futurs contrats de joueurs. Jean-Pierre Louvel, président du syndicat des clubs de foot professionnels, en réaction, a annoncé que la grève serait maintenue.  Les clubs de Ligue 1 et de Ligue 2 ne vont donc pas jouer lors du week-end du 29 novembre au 2 décembre pour protester contre cette « contribution exceptionnelle de solidarité » qui touche la part des salaires annuels supérieurs à un million d’euros versés en 2013 et 2014. Par ailleurs, Jean-Pierre Louvel a déclaré « nous suspendons toujours notre participation à la commission Glavany (dite du football « durable ») ». Cette fin de non-recevoir de Français Hollande n’est pas une surprise. « Toutes les entreprises concernées doivent la payer. C’est le principe qui sera rappelé », avait déclaré Bernard Cazeneuve sur BFM TV – RMC ce jeudi 31 octobre un peu plus tôt. Ajoutant : « la décision est prise d’appliquer cette taxe aux clubs de foot». Il avait rejeté l’idée suggérée par les clubs de ne pas l’appliquer aux contrats signés en 2013, tout comme la possibilité de déduire une partie des charges patronales sur les droits à l’image. François Hollande a exclu, vendredi 25 octobre, lors d’une conférence de presse à Bruxelles, de faire une exception pour les joueurs de football. Son message a depuis été largement relayé par le gouvernement et la majorité. »Cette journée sans football est incompréhensible pour les Français. Le président doit dire aux présidents de clubs de foot qu’il faut qu’ils mouillent le maillot pour notre pays », a déclaré mercredi 30 octobre sur France Info Bruno Le Roux, président du groupe socialiste à l’Assemblée nationale. Le gouvernement a également maintenu, par la voix de sa porte-parole, une ligne dure. »Je vous confirme que nous ne reviendrons pas sur le principe d’une taxe à 75%, qui s’applique également aux joueurs de foot, comme à tous ceux qui perçoivent une rémunération (annuelle) supérieure à un million d’euros », a dit Najat Vallaud-Belkacem à l’issue du conseil des ministres. La nouvelle mouture de la taxe, dont une première version a été invalidée par le Conseil constitutionnel, prévoit qu’elle sera payée par les entreprises. La a estimé qu’elle devrait toucher 13 clubs de Ligue 1 pour plus de 44 millions d’euros, un montant contesté par le gouvernement, et ce au moment où plusieurs clubs connaissent des difficultés financières. Pour atténuer l’impact de la taxe, le gouvernement a décidé qu’elle ne pourrait dépasser 5% du chiffre d’affaires d’une entreprise.

 

Taxe à 75% : une fumisterie de Hollande

Taxe à 75% : une fumisterie de Hollande

 

La fameuse taxe à 75% qui devait faire payer les riches et surtout donner un vernis socialiste à Hollande finit en eau de boudin. Certes elle sera appliquée mais son rendement sera ridicule : autour de 200 millions ; Elle sera en outre détournée de son objet puisque ce ne sont pas les riches salairiés qui seront taxés mais les entreprises. Hollande a été élu en grande partie sur cette promesse bidon, comme le rappelle le Monde. Ce fut l’une des promesses les plus symboliques de François Hollande pendant la campagne présidentielle. Voire la plus emblématique. Le candidat socialiste s’était engagé à créer une nouvelle tranche d’imposition à 75 % pour la part des revenus dépassant 1 million d’euros par an. Au moment où le candidat Hollande fait son annonce surprise, le 27 février, sa campagne est bien lancée et il est en tête des sondages mais son principal adversaire, Nicolas Sarkozy, revient dans la course. La dynamique de son entrée en campagne tardive porte ses fruits : le président-candidat assomme son adversaire par un flot de mesures clivantes depuis qu’il a annoncé sa candidature, quinze jours avant.Chaque jour ou presque, le candidat UMP déroule ses propositions, notamment sur le travail ou les questions sociales, multiplie les meetings, accuse le PS de matraquage des classes moyennes depuis plusieurs semaines et remonte peu à peu son retard dans les sondages. M. Sarkozy se retrouve de nouveau au centre du jeu. Le débat se structure autour de ses propositions.Au même moment, M. Hollande paraît manquer de souffle et donne l’impression de ne plus avoir de propositions fortes à lancer… Le 27 février à midi, Le Monde explique que le candidat PS n’a plus beaucoup de marges de manœuvre et affiche en « une » ce titre : « Ce que M. Hollande se prépare à garder de l’héritage Sarkozy. »Le peuple de gauche craint de voir le « rouleau compresseur » Sarkozy écraser le candidat PS dans les cinq dernières semaines de campagne, avant le premier tour. Quand vient ce fameux lundi 27 février… Ce jour-là, M. Hollande est l’invité de l’émission « Parole de candidat ». Il dégaine sa proposition choc.  La surprise est totale : la mesure ne figurait pas dans les « 60 engaments » du candidat. Il annonce même, dans un premier temps, qu’elle concerne les revenus supérieurs à 1 million d’euros « par mois », avant de se reprendre et de préciser « par an »… Le député Jérôme Cahuzac, son conseiller pour les questions fiscales, apprend le soir même, sur France 2, l’existence de cette proposition. Et se retrouve bien embarrassé pour donner des précisions… Du point de vue électoral, l’annonce est un vrai coup politique. Elle permet au candidat PS de contenir la poussée du candidat du Front de gauche Jean-Luc Mélenchon, qui a le vent en poupe, et de prendre à revers Nicolas Sarkozy, à qui il recolle un peu plus l’image de « président des riches ». Ce dernier ne trouve d’ailleurs pas d’argument saillant pour contrer l’offensive du candidat PS, dénonçant seulement « l’amateurisme » de son adversaire. L’offensive du candidat UMP, pris de court, est stoppée. M. Hollande garde son avance dans les sondages. Une semaine après l’annonce, le candidat PS est si content de son coup qu’il confie au Monde ce qui l’a poussé à prendre tout le monde par surprise : « Il faut savoir ‘accrocher’ au bon moment, étonner quand c’est nécessaire, déstabiliser au besoin. » En fait, l’idée avait germé deux jours avant dans les têtes des trois hommes forts de la campagne de M. Hollande – Pierre Moscovici, Manuel Valls et Stéphane Le Foll. Avant qu’elle soit actée définitivement, quelques heures avant le passage du candidat sur TF1. 

 

Epargne, écotaxe, taxe à 75%: bricolage fiscal

Epargne, écotaxe, taxe à 75%: bricolage fiscal

Le ralbol fiscal oblige  le gouvernement à zigzaguer et à revoir sa copie en plein examen du budget de l’Etat et de celui de la Sécurité sociale. Dimanche 27 octobre, Bercy a ainsi dû annoncer une réforme de la réforme de la taxation de l’épargne. Et ce lundi 28, le gouvernement devrait présenter des aménagements à l’écotaxe poids lourds. Après la reculade sur la mise en place de la taxe sur l’excédent brut d’exploitation (EBE) des entreprises, puis l’annulation de la baisse de la TVA à 5%, ces nouveaux atermoiements renforcent l’impression de bricolage fiscal et de manque de ligne claire du gouvernement. C’est mardi 29 octobre que l’Assemblée devait voter en première lecture le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) qui contenait la réforme contestée de la fiscalité de produits d’épargne très répandus comme l’assurance-vie et les PEA. Devant la montée de la contestation, y compris dans les rangs socialistes, le gouvernement a finalement engagé une opération de rétropédalage. A la demande de Matignon samedi, Bernard Cazeneuve, le ministre du Budget, a annoncé hier dimanche que les plans d’épargne en action (PEA) détenus par 5 millions de personnes, les plans d’épargne logement (PEL), qui touchent 12 millions de Français, ainsi que l’épargne salariale (10 millions de titulaires) ne seront pas concernés par la nouvelle règle prévoyant la taxation au taux des prélèvements sociaux du jour de la réalisation des gains.Seuls finalement les contrats d’assurance-vie «dits multi supports » en fait les moins risqués, seront touchés. Un peu plus de 5 millions de titulaires seront concernés. Au passage, le gouvernement va se priver de 200 millions d’euros de recettes pour la sécurité sociale qu’il devra trouver ailleurs.En fait, l’exécutif marche sur des œufs. L’opposition ayant déjà annoncé qu’elle saisirait le Conseil constitutionnel du projet de budget de la sécurité sociale en fin d’année, toute mesure introduisant trop de rupture d’égalité entre épargnants pourrait être censurée. La grogne des transporteurs et des agriculteurs bretons ne faiblit pas contre l’écotaxe poids lourds qui doit entrer en vigueur au 1e janvier prochain pour les camions de plus de 3,5 tonnes. Ce week-end encore, des heurts très violents ont eu lieu en Bretagne entre opposants et forces de l’ordre. Et une nouvelle journée de mobilisation est prévue, samedi prochain, à Quimper.Jean-Marc Ayrault a demandé aux ministres concernés de lui faire, ce lundi 28 ocotobre, des « propositions » et d’étudier des « aménagements » à cette taxe. Mais le gouvernement a repoussé tout nouveau report de son application, voire sa suppression pure et simple. De son côté, la FNSEA réclame un report de deux ans.Il pourrait donc exonérer de nouvelles catégories de professionnels comme le sont déjà les transports de lait ou les engins agricoles. A l’étude également la possibilité de faire payer la grande distribution, mais à condition que cela ne se traduise pas par une hausse des prix dans les magasins.Mais l’exécutif risque alors de voir l’écotaxe déclarée inconstitutionnelle comme l’a été la taxe carbone du gouvernement Fillon qui prévoyait trop d’exonérations. L’écotaxe doit rapporter un milliard d’euros par an et servir à financer des infrastructures de transports. « La loi fiscale sera la même pour tous », a affirmé François Hollande, vendredi 25 octobre. Le chef de l’Etat semble ainsi fermer la porte à une exemption de la taxe sur les hauts salaires pour les clubs de football professionnels, comme le réclament leurs présidents. Ceux-ci seront cependant reçus à l’Elysée jeudi prochain. Ils menacent toujours d’organiser une journée de grève des matchs, le 1er décembre, même si l’opinion semble majoritairement l’attitude des clubs.Les clubs suggèrent cependant une voie médiane : que la taxe ne soit pas rétroactive, en clair qu’elle ne s’applique pas aux revenus 2013, mais seulement à ceux de 2014. Mais il faudrait alors que le gouvernement applique cette non rétroactivité aux quelques 470 entreprises concernées par la taxe et non aux seuls clubs pour éviter l’inconstitutionnalité de la mesure. La non rétroactivité ferait perdre plus de 100 millions d’euros à l’Etat l’an prochain.

 

Taxe à 75% : le symbole bidon adopté à l’Assemblée

Taxe à 75% : le symbole bidon adopté à l’Assemblée

Le seul symbole vraiment de « gauche » a été adopté par l’assemblée. Une proposition symbole, élaborée à la hâte  la veille d’un meeting de Hollande lors de la campagne électorale. Une mesure très dénaturée qui ne touche plus les très riches salariés mais les entreprises qui vont solliciter l’ingénierie fiscale pur y échapper (il suffira de décaler certains  revenus de deux ans par exemple)  une taxe surtout destinée à justifier le matraquage fiscale sur les couches moyennes et populaires. Les députés ont donc approuvé hier vendredi la nouvelle taxe à 75% sur les très hautes rémunérations, et l’alourdissement de l’impôt sur les sociétés. L’Assemblée nationale a également voté la réduction à 5,5% de la TVA pour la rénovation thermique et l’importation d’œuvres d’art. Cela fait quatre jours que le vote du budget 2014 a commencé et lors de cette quatrième journée, les parlementaires ont voté la nouvelle mouture de la taxe à 75% due pendant deux ans par les entreprises sur les salaires de plus d’un million d’euros par an, professionnels. En réalité son taux est de 50%. Une fois les charges sociales ajoutées, elle se rapproche de l’engagement symbolique de 75% promis par François Hollande pendant la campagne présidentielle. La première version de cette taxe avait été annulée par le Conseil constitutionnel fin 2012.L’Assemblée a aussi voté un alourdissement, pendant deux ans, de l’impôt sur les sociétés, plutôt que d’instaurer la taxe sur l’excédent brut d’exploitation (EBE), envisagée puis abandonnée par le gouvernement après les vives critiques du patronat. La contribution exceptionnelle sur l’impôt sur les sociétés mise en place par le gouvernement de François Fillon en 2011, actuellement de 5% du résultat, est passé à 10,7%. Cette surtaxe s’applique uniquement aux entreprises ayant un chiffre d’affaires supérieur à 250 millions, et doit permettre de rapporter les 2,5 milliards d’euros de recettes fiscales qui étaient attendues en 2014 de la taxe sur l’EBE.

 

Taxe à 75% : pas pour le foot. !

Taxe à 75% : pas pour le foot. !

A défaut de pain, il faut des jeux, le football en est un ; trop populaire pour être visé  par la taxe à 75%.(taxe par ailleurs démagogique pour faire avaler la pilule fiscale aux couches moyennes) On peut aimer le football et regretter qu’on ne tente pas de mettre un terme aux salaires démentiels des joueurs pros ; Pourtant le ministre de l’Économie n’a pas exclu que le monde du football fasse l’objet d’une exception. Les clubs pourraient ne pas avoir à verser la taxe de 75% sur les salaires dépassant le million d’euros. « Sur ce sujet, nous attendons les avis, mais c’est vrai que nous avons des clubs de football dont l’équilibre est fragile« , a déclaré Pierre Moscovici. « Ce sera forcément une mesure plus générale. Ce n’est pas possible de faire une mesure pour les clubs de football » uniquement, a-t-il ajouté, en refusant de donner aucune autre précision. Selon Les Echos, le gouvernement prévoit que la taxe de 75% sur les salaires dépassant un million d’euros s’appliquera aux sommes versées en 2013 et 2014. Interrogé sur RMC, le ministre a également annoncé que le déficit public serait supérieur à la prévision de 3,7% du PIB en 2013.  « Nous n’avons pas souhaité un plan de rigueur face à une situation de faible croissance: autrement dit, le déficit public sera légèrement supérieur à ce qui était attendu », a-t-il détaillé. La Commission européenne avait prévu un taux entre 3,7 et 3,9%.

Taxe à 75% : le foot concerné, affirme Matignon

Taxe à 75% : le foot concerné, affirme Matignon

Dans Le Parisien mardi, le président de la Fédération française de football (FFF), Noël Le Graët, affirme que cette taxe, mesure emblématique du programme de François Hollande, ne concernerait pas les clubs de football.   »Le Premier ministre, à qui j’ai posé la question, a été clair: seules les grandes entreprises seront taxées. Or les clubs professionnels sont considérés comme des PME, donc ils ne seront pas touchés par la taxe à 75% », ajoutait M. Le Graët.   »Le Premier ministre a rencontré M. Le Graët en décembre, avant que le Conseil constitutionnel n’invalide le premier dispositif », a précisé de son côté Matignon à l’AFP. « Ils n’ont eu aucun contact depuis », assurent les services de M. Ayrault.  Selon Matignon, « le nouveau dispositif concernera toutes les entreprises qui versent des salaires au-dessus d’un million d’euros », dont les clubs de football.  Cette taxe à 75% sur les salaires supérieurs à 1 million d’euros par an devait initialement être payée directement par les salariés concernés.  Fleur Pellerin, la ministre chargée de l’Innovation, des PME et de l’Economie numérique a de son côté souligné que la taxe à 75% concernait tous les salariés, mardi matin sur France Inter.   »L’assurance qui a été donnée c’est que seuls les salariés seront concernés, donc tous ceux qui ne sont pas salariés ne seront pas concernés. Les autres, ceux qui sont salariés, seront concernés », a-t-elle précisé.  Interrogée sur les déclarations de Noël Le Graët, la ministre a estimé que les clubs de foot étaient « un peu au-dessus du chiffre d’affaires qui correspond à la définition des PME ».   »Les artistes non salariés ou les sportifs non salariés ne sont pas concernés », a-t-elle précisé.

 

Taxe à 75% : en avril ou mai, peut-être !

Taxe à 75% : en avril ou mai, peut-être !

Le gouvernement a bien compris que la suppression de la taxe emblématique de 75% portait un sérieux coup à son concept de justice sociale ; Du coup, il dément la suppression totale sans pour autant savoir commente rendre juridiquement acceptable la mesure, sur les salaires ou revenus à la source, en tenant comte du ménage ou par un nouveau relèvement du barème de l’IR ? Pas sûr que le climat soit meilleur en mai pour faire passer la seule mesure vraiment marquée dont l’objet est faire maux digérer la hausse générale de fiscalité payée par l’ensemble des français.  Le gouvernement présentera «d’ici un mois maximum» un nouveau dispositif de taxation des très hauts revenus remplaçant celui qui avait été censuré fin décembre par le Conseil constitutionnel, a indiqué Matignon ce vendredi. Le gouvernement avait démenti jeudi un éventuel abandon de la taxe à 75%, mesure symbolique du programme de François Hollande, annoncé par Europe 1.  «Le gouvernement travaille pour trouver un nouveau dispositif, ont confirmé ce vendredi les services du Premier ministre. D’ici un mois maximum, on aura proposé un nouveau dispositif. Il faut que ce soit solide juridiquement et de portée équivalente» à la taxe censurée par les Sages.» La mesure avait été censurée par le Conseil constitutionnel au motif qu’elle visait individuellement un contribuable gagnant plus d’un million d’euros par an, et non un foyer. Il s’agissait de taxer à 75% les seuls revenus de ce contribuable au-dessus d’un million d’euros par an. Selon le ministre délégué aux Relations avec le Parlement Alain Vidalies, le gouvernement étudie «plusieurs pistes» pour ce nouveau dispositif : «soit revenir à une imposition au niveau du ménage, soit créer un impôt à la source». «Nous avions dit que dans les sept-huit semaines qui suivraient, nous donnerions la solution technique et que ce texte trouverait sa place dans la prochaine loi de finances rectificative, au mois d’avril ou de mai», a ajouté Alain Vidalies ce vendredi matin sur RTL.

 

 

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