Archive pour le Tag 'Taxe 75%'

Taxe 75% adoucie pour le foot

Taxe 75% adoucie pour le foot

 

Le texte  s’appliquera bien mais, elle sera adoucie pour le foot compte tenu de sa situation financière très délicate. « Une bulle spéculative »pour Founeron la Ministre des sports qui se trompe car elle confond spéculation et fuite en avant ; en effet la plupart des clubs sont en situation de quasi déficit du fait de l’ampleur de la masse salariale. Certes comme beaucoup de clubs en Europe mais à la différence près que les clubs français sont sportivement  inexistants par rapport à La Grande Bretagne, l’Espagne, l’Italie ou l’Allemagne depuis des dizaines d’années.  La taxe à 75% sur les hauts revenus s’appliquera donc bien aux clubs de football, dans une version « plafonnée », a déclaré la ministre des Sports, Valérie Fourneyron, dans Le Figaro de ce lundi 30 septembre. « Pourquoi les clubs seraient-ils exclus de cette taxe ? Comme l’a très bien dit Pierre Moscovici (ministre de l’Economie, ndlr), il n’y a pas de mesure dérogatoire et particulière pour le football qui sera bien concerné par la taxe sur les hauts revenus », explique la ministre. « En revanche, nous avons pris en compte la fragilité de son modèle économique. C’est pourquoi le montant sera plafonné à 5% en fonction du chiffre d’affaires des clubs », ajoute la ministre qui indique que la mesure s’appliquera sur « les revenus de 2013 et de 2014″.Le projet de loi de finances 2014 prévoit de taxer les entreprises lorsqu’elles versent des salaires de plus d’un million d’euros : il s’agit de la fameuse « taxe à 75% ». Son montant sera plafonné à 5% du chiffre d’affaires de l’entreprise. Valérie Fourneyron assure par ailleurs que « l’impact de cette nouvelle mouture sera, en revanche, bien inférieur aux chiffres avancés par Frédéric Thiriez« , le président de la Ligue de football professionnel (LFP). Il avait estimé que ce projet toucherait 13 clubs de Ligue 1 pour un montant global supérieur à 44 millions d’euros.Pour Valérie Fourneyron, « le football est une bulle spéculative qui peut exploser à tout moment. Par certains aspects, il ressemble à celle qui a provoqué la crise que nous connaissons actuellement ». Elle s’inquiète notamment du déficit des clubs français qui « va croissant depuis plusieurs années ». « La part de la masse salariale d’un certain nombre de clubs, qui ne sont pas parmi les plus gros, est inacceptable », pointe-t-elle aussi.

 

Taxe 75% : un rapport ridicule mais nécessaire pour faire passer la pillule de l’austérité

Taxe 75% : un rapport ridicule mais nécessaire pour faire passer la pillule de l’austérité

 

Théoriquement la taxe devrait rapporter 500MF, en fait ce sera beaucoup moins car nombre de hauts salaires visés vont décaler leurs revenus au-delà des 2 ans prévus par cette taxe, d’autres recevront leur rémunérations dans des filiales situées à l’étranger (il y a le choix, il y a 30 000 filiales françaises à l’étranger). En fait l’assiette de cet impôt (destiné surtout  à faire passer de la pilule fiscale avalée par tous les français) va se réduire comme peau de chagrin grâce aux conseils avisés de l’armée de fiscalistes qui conseillent les grandes entreprises. « Il y aura cet effort demandé aux plus riches. C’est un acte de solidarité, presque un acte patriotique ». Mais « la taxe ne serait pas instaurée pour faire du rendement« , avait affirmé sur BFMTV et RMC, Pierre Moscovici, le 21 mars dernier à propos de la taxe sur les hauts revenus.  Mais la nouvelle mouture de ce prélèvement présentée par François Hollande lors de son intervention télévisée du 28 mars devrait finalement rapporter davantage que les modestes 210 millions d’euros par an budgétés dans le projet de loi de finances pour 2014. Selon Les Echos de ce 2 avril, citant Bercy, elle devrait carrément être du double, soit 500 millions d’euros.  Le nombre d’assujettis sera pourtant moins important: environ un petit millier contre 1.500 à 2.000 dans la version initiale. Seuls les salariés- y compris les joueurs de football !- seront concernés via leurs entreprises qui paieront la taxe.  En revanche, le taux du prélèvement sera supérieur à celui prévu dans le budget 2013. Au total, il sera de 75%, soit 50% de taxe plus 25% de charges salariales, sur les rémunérations supérieures à un million d’euro par an. Or, le taux facial de la première taxe n’était que de 18%.

 

Taxe 75% : une petite taxe symbolique qui en épargne beaucoup

Taxe 75% : une petite taxe symbolique qui en épargne beaucoup

 

Décidemment la taxe dite 75% a du plomb dans l’aile. Décidée à la va vite le matin d’un meeting de Hollande, elle est maintenant encore davantage  bancale. Elle sera payée par les entreprises, épargnera donc les détenteurs de capital qui ne travaillent pas, les artistes, de nombreux sportifs, des indépendants ; finalemenet quelques centaines de personnes touchées pour un rendement de 200 millions peut-être (à condition que les salaires ne soient pas restructurés voire délocalisés). En fait une taxe très idéologique pour masquer a pression fiscale qui sera payée, elle, par tous les français. Du vrai bricolage.  La nouvelle version de la taxe à 75% fera environ 300 « victimes » parmi les sociétés cotées en France, estime Pierre-Henry Leroy, du cabinet Proxinvest. Le spécialiste des rémunérations estime à une centaine le nombre de patrons d’entreprises de ce type touchant plus d’un million d’euros par an. Mais il y a aussi certains membres des comités exécutifs et des dirigeants de filiales, qui parfois perçoivent aussi des salaires très élevés. « Au sein de grandes entreprises du CAC 40 comme GDF Suez ou L’Oréal, ils sont plusieurs à toucher plus d’un million », affirme-t-il. Cette estimation ne prend toutefois pas en compte les personnes rémunérées dans des sociétés non cotées : certaines grandes entreprises en dehors de la Bourse, des filiales de groupes étrangers, des banquiers d’affaires ultra rémunérés (Lazard, Rothschild etc.) ou encore des patrons de cliniques privées. Et les footballeurs, artistes et professions libérales ? « C’est un problème », reconnait Christian Eckert, le rapporteur général du Budget à la commission des finances de l’Assemblée nationale. Les détails du futur texte ne sont pas encore connus officiellement. Pour l’instant, l’exécutif laisse entendre que la philosophie de la nouvelle taxe reste la même. L’ancienne version, censurée par le Conseil constitutionnel, visait les revenus perçus en 2012 et en 2013 supérieurs à un million d’euros annuels par individu. Les artistes, les sportifs et les professions libérales devaient s’acquitter de cette contribution exceptionnelle au même titre que les dirigeants d’entreprises.  L’idée était de créer une contribution de 18%, qui additionnée à l’impôt sur le revenu (45%), les cotisations sociales (9%) et la taxe exceptionnelle créée sous Nicolas Sarkozy (4%), revenait à un taux global de 75%. Le gouvernement estimait que 1.500 personnes étaient concernées et que la taxe rapporterait 210 millions d’euros. La nouvelle version est un peu différente. L’idée cette fois est de prélever à l’entreprise 75% de la partie du salaire dépassant un million d’euros. Aujourd’hui, les prélèvements sociaux sont d’environ 25% pour ces niveaux de revenus. Il faut donc créer une nouvelle contribution de 50% pour que le pourcentage proposé par François Hollande lors de la campagne présidentielle soit atteint.  Sera-t-elle déductible du résultat au même titre que les cotisations sociales ? Ce n’est pas décidé, selon Christian Eckert, à l’origine de la nouvelle version. « Elle sera déductible », affirme toutefois un proche du président de la République qui a suivi le dossier de près. Même si elle épargne les footballers, les artistes et les professions libérales, la nouvelle taxe à 75% a donc en réalité un taux plus élevé que son ancêtre : 50% contre 18% auparavant. Rapportera-t-elle plus à l’Etat ? Les entreprises ont trois options : payer la taxe et maintenir au même niveau le salaire du dirigeant concerné, ce que certaines grandes sociétés peuvent se permettre. Baisser le salaire en question pendant deux ans, et ainsi ne pas avoir à s’acquitter de l’impôt. Ou enfin contourner la taxe. Pierre-Henry Leroy, le directeur de Proxinvest, est convaincu que les fiscalistes trouveront des parades : « Bien que l’Etat soit actionnaire de Renault, son patron, Carlos Ghosn, touche près de 10 millions d’euros au Japon de la part de Nissan » dit-il. Tout en tenant son engagement politique, François Hollande a tranché en faveur d’un moindre mal pour les patrons.

 

 

Hollande : taxe 75% saison 2, pour sauver la face

Hollande : taxe 75% saison 2, pour sauver la face

Le feuilleton continue pour cette taxe décidée un matin de meeting. En fait une taxe qui pourra être facilement être contournée avec d’autres éléments de rémunération, un décalage dans le temps des salaires voire la délocalisation du lieu théorique d’emploi des dirigeants.  Ce ne sont plus les individus qui seront touchés mais les entreprises. Dans les grands groupes, « l’assemblée générale des actionnaires sera consultée sur les rémunérations et, lorsqu’elles dépassent un million d’euros, l’entreprise aura une contribution à payer qui, toutes impositions confondues, atteindra 75% », a-t-il annoncé.  Cette promesse, emblématique de sa volonté de lutter contre les rémunérations « indécentes » des patrons du CAC 40 qui ont bondi malgré la crise, a connu des fortunes diverses.  Annoncée par surprise le 27 février 2012, elle avait contribué à relancer la campagne du candidat socialiste. Une fois à l’Elysée, le chef de l’Etat a confirmé la mesure, symbole d’une série de hausses d’impôts visant les plus riches.  Mais les « 75% » ont aussi rapidement cristallisé les critiques de la droite et du patronat contre un « matraquage » fiscal accusé de pousser les plus fortunés à l’exil — une polémique qui a tourné à la tragicomédie avec l’expatriation de Gérard Depardieu.  Le Conseil constitutionnel a porté le coup de grâce à la première version de la taxe, le 29 décembre, par une censure à double tranchant. Les « sages » ont mis en cause le fait qu’elle visait chaque personne et non le foyer fiscal, mais leur décision maintenait la menace d’une nouvelle censure motivée, cette fois, par son caractère « confiscatoire ».  Le président Hollande a immédiatement promis une nouvelle mouture, qui s’est rapidement muée en casse-tête.  Le Conseil d’Etat, saisi par Bercy pour éviter une nouvelle déconvenue, a laissé peu de possibilités à l’exécutif: le taux d’imposition ne peut dépasser 66,66% de l’ensemble des revenus d’un foyer fiscal, a-t-il prévenu dans son avis publié il y a une semaine. Cela reviendrait à ne taxer qu’à 60% les revenus d’activité, bien loin des 75% de la promesse initiale.  La plus haute juridiction administrative a toutefois laissé une porte de sortie au gouvernement, remettant sur la table la piste d’un prélèvement via les entreprises qui avait été étudiée puis écartée.   »L’objectif qui consisterait à imposer les rémunérations très élevées ne semble ainsi pouvoir être atteint (…) que par l’imposition de la partie versante », écrivent les juges administratifs.  Ils donnent même le mode d’emploi: une mesure de « non-déductibilité du résultat imposable de la partie de la rémunération versée supérieure à un million d’euros » ou, plus simplement, une « taxation de cette fraction de rémunération ».  Pour cette dernière solution, le Conseil d’Etat cite en exemple la taxe exceptionnelle de 50% sur la partie des bonus des traders excédant 27.500 euros, une mesure à la charge des banques votée en 2010 par la précédente majorité de droite.  Malgré l’arbitrage présidentiel, le dispositif est cependant loin d’être prêt. Le Conseil d’Etat estime qu’il nécessite une « analyse juridique plus détaillée » et plusieurs sources gouvernementales ont confirmé à l’AFP que les modalités techniques impliqueraient d’importants travaux dans les prochaines semaines.  La réforme doit être présentée au plus tard dans le projet de budget pour 2014, en septembre.   »La principale question, c’est comment on calcule les 75%, quels prélèvements on y inclut », a expliqué à l’AFP le directeur de l’Institut des politiques publiques (IPP), Antoine Bozio.  Selon cet économiste, patrons et entreprises pourront aussi trouver des moyens de la contourner en partie, soit en repoussant les augmentations salariales de deux ans, puisque la taxe reste temporaire, soit, quand ils le peuvent, en choisissant d’être rémunérés autrement (stock-options, dividendes, parachutes dorés…).

 

Taxe 75% : l’impôt gadget enterré ?

Taxe 75% : l’impôt gadget enterré ?

 

Inventée le matin même d’un jour de campagne électorale de Hollande pour être annoncée le soir même, la mesure phare va sans doute finir en eau de boudin. Rejetée par le conseil constitutionnel, et désormais très encadrée par le conseil d’Etat, elle ne va plus représenter grand chose. Peu importe puisque ce n’est qu’une  mesure d’affichage pour dissimiler par ailleurs l’austérité générale imposée aux couches moyennes et populaires. Un taxe ridicule dans son rendement, son assiette et son principe  même ; En fait une taxe bouche-trou qui fait semblant de faire d’ignorer  l’inapplication de la fiscalité légale à l’égard des nantis qui, par exemple, peuvent tranquillement délocaliser leurs revenus sans être autrement inquiétés. Selon l’entourage du nouveau ministre du Budget Bernard Cazeneuve, le Conseil recommande au gouvernement de ramener le taux initial de 75% à un maximum de 66,6%.  Il prône par ailleurs un élargissement du champ de la taxe, en prenant en compte « la totalité des revenus des contribuables, à la fois les revenus d’activité mais également les revenus du capital », a-t-on indiqué de même source.  Le dispositif initial du gouvernement ne visait que les revenus d’activité. Il avait été retoqué fin décembre par le Conseil constitutionnel au motif que la taxation portait sur les revenus d’une personne et non d’un foyer et créait donc une différence entre les foyers.  Mais les spécialistes de la fiscalité et de la pensée du Conseil constitutionnel avaient alors averti que la taxe risquait, s’il elle n’était pas revue en profondeur, de s’exposer à une nouvelle censure sur d’autres critères, notamment un caractère confiscatoire.  Le Conseil d’Etat remettra formellement vendredi au gouvernement son avis sur le contour de ce que devrait être, à ses yeux, la nouvelle version promise par l’exécutif.  Sans attendre, l’entourage de Bernard Cazeneuve a estimé jeudi soir que « d’après les premiers éléments connus », les recommandations du Conseil imposaient au gouvernement « de lourdes contraintes techniques » pour mener à bien son projet remanié.  Le taux initial de 75% s’appliquait à la seule partie des revenus d’activité dépassant un million d’euros. Il était la somme de prélèvements existants et d’une nouvelle contribution exceptionnelle de 18%. Avec un taux de 66,6%, la contribution exceptionnelle serait de 9,6% au maximum.  Avant que ne soient connues les recommandations du Conseil, une autre source à Bercy soulignait que celles-ci n’allaient « pas résoudre toute l’équation ». « On aura encore du travail pour débroussailler ça », avait indiqué la même source, soulignant qu’il faudra « encore du temps » avant de trouver « la nouvelle formule ».  Le Conseil d’Etat recommande, vu les arguments avancés en décembre par le Conseil constitutionnel, que la nouvelle taxe soit conjugalisée, a précisé l’entourage de M. Cazeneuve, sans indiquer si le Conseil se prononçait sur le seuil d’imposition: un ou deux millions d’euros de revenu par couple.  Un seuil à un million par couple concernerait un plus grand nombre de contribuables que la mesure précédente qui, selon le projet de budget 2013, ne devait toucher qu’ »environ 1.500 personnes ».  « Il n’y aura pas plus de personnes concernées qu’il y en avait dans le dispositif antérieur », a affirmé jeudi le ministre du Travail Michel Sapin.  Son homologue de l’Economie et des Finances Pierre Moscovici a qualifié la taxe d’ »acte de solidarité, presque un acte patriotique dans le moment difficile où nous sommes ». « C’est temporaire, c’est exceptionnel », a-t-il réaffirmé.  Dans l’immédiat, cela ressemble surtout à un boulet pour le nouveau ministre délégué au Budget qui a pris ses fonctions mercredi. « J’ai pas de bol avec ce machin », avait dit son prédécesseur Jérôme Cahuzac à l’AFP, quelques semaines après la censure.  Les choses avaient effectivement mal commencé: M. Cahuzac avait découvert en plein plateau télévisé le projet du candidat Hollande, qui ne l’avait pas prévenu. Son entourage avait fini par surnommer cette taxe « le sparadrap du capitaine Haddock », en allusion à un épisode de Tintin dans lequel le capitaine se débat longuement avec un bout de bande adhésive qui lui colle au nez puis aux doigts et finit sur sa casquette.

 

Taxe 75% : deuxième enterrement

 

Taxe 75% : deuxième enterrement

 

 

Après le rejet par le conseil constitutionnel, c’est celui du Conseil d’Etat. Le Conseil d’Etat devrait recommander que la taxe sur les très hauts revenus, initialement fixée à 75% par le gouvernement mais censurée par le Conseil constitutionnel, ne dépasse pas 66,66%, affirme Le Figaro. Le journal indique avoir pris connaissance de l’avis de la section des finances du Conseil d’Etat, qui s’est réunie mardi. En fait pour ne pas se renier une nouvelle fois, le gouvernement décidera d’une taxe mais dont le revenu sera ridicule alors que c’était une mesure phare de Hollande. Cette analyse doit être validée jeudi par l’Assemblée générale du Conseil d’Etat, avant d’être transmise au gouvernement. La section des finances a conclu que la nouvelle taxe ne pourra pas être supérieure à 66,66% pour les ménages, afin de ne pas être jugée confiscatoire par le Conseil constitutionnel. Elle a précisé, selon Le Figaro, que tous les revenus devront être pris en compte, alors que la taxe à 75% ne concernait que les revenus d’activité. Le nouvel impôt devra également s’appliquer au couple et non pas à la personne, conformément à la décision du Conseil constitutionnel. Le Conseil constitutionnel avait censuré la taxe à 75% au motif qu’elle visait individuellement les contribuables gagnant plus d’un million d’euros par an, et non les foyers. Le gouvernement doit prochainement dévoiler ses intentions, mais il faudra attendre le projet de loi de finances pour 2014, en septembre, pour connaître tous les détails de la nouvelle taxe. Le rapporteur général du budget à l’Assemblée nationale, le socialiste Christian Eckert, avait indiqué fin février que « l’option qui semble retenue » est celle d’une taxe à 65% ou 66% sur les revenus supérieurs à deux millions d’euros par couple.

 

Taxe 75% : un projet bientôt pour faire plus gauche

Taxe 75% : un projet bientôt pour faire plus gauche

 

A l’analyse des sondages,  Hollande ne pourra pas enterrer complètement la taxe 75% ; de plus en plus dans son camp on  pense que sa politique n’est pas à gauche (voir articles sondages). Or la taxe 75% sortie d’un chapeau la veille d’un meeting est la seule mesure emblématique  de Hollande même si son rapport financier est insignifiant au regard de la fiscalité globale supportée par  tous les français. Les Français ont beau être de moins en moins favorables à la taxation des hauts revenus à 75 %, le gouvernement confirme qu’un nouveau dispositif sera dévoilé d’ici la fin du mois. C’est ce qu’a déclaré le ministre de l’Économie et des Finances, Pierre Moscovici dimanche dans «13h15 le magazine», sur France 2. «Dans les 2 à 3 semaines qui viennent, vous saurez ce qu’est la position du gouvernement, au plus tard d’ici la fin février», a-t-il ainsi expliqué. Fin 2012, cette mesure phare de la campagne présidentielle de François Hollande avait été censurée par les Sages du Conseil constitutionnel, au motif que le dispositif figurant dans le budget 2013 rompait l’égalité des contribuables devant l’impôt. Elle devait s’appliquer pendant deux ans aux revenus d’activité excédant 1 million d’euros, conduisant à les imposer à 75 %. «Je veux rester près des principes qui ont été définis par le Conseil constitutionnel, par exemple, la conjugalisation de la taxe en question», a ajouté Pierre Moscovici. Une déclaration qui pourrait laisser entendre que le gouvernement a opté pour une surtaxe payée par les ménages (et fonctionnant par foyer, et non par personne) et qu’il aurait abandonné les deux autres pistes – une taxe prélevée au niveau de l’entreprise ou une tranche supplémentaire d’impôt sur le revenu. À Bercy, on déclare toutefois qu’«il ne faut pas supputer quoi que ce soit» et que «rien n’est arrêté à l’heure actuelle».

 

 

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Taxe 75% : on verra plus tard ou jamais !

Taxe 75% : on verra plus tard ou jamais !

Faute de vision sur la situation économique et sociale, Hollande a sorti d’on ne sait où la fameuse taxe de 75% pour mieux faire passer la pilule sur les autres hausses de fiscalité payées, elles, par l’ensemble des français. Cette  surtaxe emblématique sur les riches, au taux de 75%, a vécu. Le gouvernement ne veut pas prendre le risque d’une nouvelle censure par le Conseil constitutionnel. Or, si celui-ci a annulé la taxe à 75% au motif qu’elle n’était pas « familialisée » (ne prenait pas en compte la situation familiale des contribuables), certaines mesures, moins médiatiques,  ont été censurées car elles aboutissaient à des taxations proches de 70% . Le conseil a jugé un tel taux « confiscatoire » , et donc non-conforme, à ses yeux, à la constitution. Il est donc exclu de mettre en place un prélèvement de 75%, même familialisé. L’Elysée ayant par ailleurs récusé l’idée de Bercy de changer radicalement d’approche, et d’instaurer un prélèvement frappant les entreprises qui distribuent de très hauts salaires, la seule issue est aujourd’hui une taxation de 60 ou 65%. Le choix d’un tel taux ressemblera fort à une reculade. Ne vaudrait-il pas mieux abandonner purement et simplement l’idée, en « oubliant » de présenter une nouvelle formule ? Ce serait là un enterrement, en grande pompe. Et le choix d’un taux de 60% ? Ce serait opter pour un… petit enterrement. Sachant qu’avec un taux global de 75%, la surtaxe n’était en fait que de 18% (étaient pris en compte l’impôt sur le revenu à 45% , la taxe exceptionnelle Sarkozy de 4%, et la CSG de 8%), elle tomberait à… 3%, si le taux global de 60% était retenu. Tout ce débat pour faire finalement adopter, en octobre 2013, une taxe additionnelle de 3% ? Même si, dans l’hypothèse d’un taux de global de 65%, cette taxe additionnelle serait donc de 8%.

 

 

Taxe 75% : adoucie mais plus longue

Taxe 75% : adoucie mais plus longue

 

La mesure phare de Hollande, la taxe de 75% risque de retomber dans l’obscurité ; Elle ne sera pas prélevée sur les revenus 2012 et 2013 comme prévue. Elle sera sans doute revue complètement dans des conditions juridiques plus acceptables par contre elle risque de durer plus longtemps au moins 5 ans.    »Je pense que ça peut faire partie des paramètres », a dit M. Cahuzac, interrogé lors du Grand Rendez-Vous Europe 1/Le Parisien/iTélé sur l’hypothèse que la future taxe s’applique pendant toute la durée du mandat du président François Hollande et non pendant seulement deux ans.  La semaine dernière, le Conseil constitutionnel avait censuré la disposition du budget 2013 instaurant cette taxe, au motif que celle-ci s’appliquait aux revenus des seuls individus et non pas des ménages. Cette ponction aurait dû normalement s’appliquer sur les revenus perçus en 2012 et 2013.  M. Cahuzac n’a pas donné d’autres indications sur les modalités envisagées pour remplacer la disposition censurée, précisant simplement qu’il avait reçu « mandat », avec son collègue de l’Economie et des Finances Pierre Moscovici, pour « proposer une disposition qui reprenne l’esprit de cette mesure ».  Cette mesure-là avait pour but d’inciter à un peu plus de prudence et de décence un certain nombre, très rare, de dirigeants », a-t-il dit, pour défendre la pertinence de cet engagement de campagne de M. Hollande.  M. Cahuzac a souligné que si cette loi devait figurer en loi de Finances — et devra donc être présentée au plus tard l’automne prochain — il ne comptait « évidemment » pas attendre aussi longtemps pour « proposer quelque chose ». Il faut que « les acteurs économiques soient informés », a-t-il expliqué.  Il n’a pas démenti que l’imposition puisse être prélevée directement auprès des groupes accordant de telles rémunérations. « C’était déjà une piste de travail à l’époque » (lors de la genèse de la disposition censurée), a-t-il dit.  M. Cahuzac ne s’est pas prononcé sur le taux de la future taxe mais il a relevé que le Conseil constitutionnel avait laissé entendre que « au-delà de 75% tous revenus confondus, il pourrait juger le taux confiscatoire ».  Interrogé quelques heures plus tard, lors de l’émission « Tous politiques » de France Inter/Le Monde/AFP, le ministre de l’Economie et des Finances Pierre Moscovici a confirmé que la durée de l’application de la future taxe faisait partie « des paramètres sur lesquels on peut jouer ».  Il n’est pas dans l’intention du gouvernement « de faire en sorte qu’il y ait un matraquage fiscal dans ce pays », a-t-il dit, en relevant que cette taxe exceptionnelle ne pouvait être qu’une mesure « qui dure ce que dure la crise ».

 

Taxe 75% : un gadget par rapport à la fraude fiscale

Taxe 75% :  un gadget par rapport à la fraude fiscale

 

Il fallait une mesure phare pour gauchiser la campagne de Hollande; la taxe à 75 ;  une orientation décidée à la va vite dans le feu de l’action électorale ; En réalité, un rapport fiscal peu important  (à peine 500 millions) en regard de la fraude fiscale. Tout cela évidemment pour fait avaler les dizaines de milliards d’impôts nouveaux supportés par tous les français ; la solidarité  est certes nécessaires en cette période de crise mais il conviendrait de s’attaquer en priorité à la fraude fiscale évaluée entre 30 et 60 milliards par an par le Sénat ; Une fraude bien connue essentiellement grâce à la subtile ingénierie antifiscale dont bénéficie les plus riches et les très grandes entreprises ( les PME, elle, payent plein pot) ; l’arnaque la plus répandue externalisation des profits dans des paradis fiscaux et l’internalisation en France des surcoûts. La procédure, une filiale à l’étranger surtaxe les biens importés en France pour transformation ( ou l’inverse on facture à perte des produits français exportés) ; résultat, la filiale française ne fait pas de bénéfice et la société étrangère encaisse les profits. C’est légal en plus. En tout cas, l’administration fiscale s’attaque peu à ce phénomène essentiel (qui a permis par exemple à Total de ne pas payer d’impôts sur les sociétés pendant des années). Toutes les grandes sociétés procèdent ainsi surfacturant de pseudo prestations. Cette reforme n’est pas prête d’être mise en œuvre car il faudrait à la fois volonté et compétence. Ceci étant c’est aussi le résultat d’une fiscalité qui plombe la compétitivité française (57% du PIB, c’est le montant des prélèvements obligatoire). Si avec les riches, on parle de mesure confiscatoire de leurs revenus, on peut parler de processus confiscatoire de l’ensemble de l’économie.

Taxe 75% : définitivement enterrée

 

Taxe 75% : définitivement enterrée

 

Contrairement à ce qu’affirme le gouvernement la taxe 75% ne renaîtra pas de ses cendres ; d’abord, elle ne serait revisitée que lors du budget 2014 or d’ici là nombres d’événements tragiques vont affecter l’économie française et le pouvoir politique sera tellement affaiblie qu’il ne pourra plus faire passer une telle disposition.  Deuxième raison, le coté mal ficelé de cette taxe, inventée à la hâte lors de la campagne électorale pour gauchiser le discours de Hollande ; la mesure phare de justice sociale disparaît mais peu importe finalemenet quand en fait le but est atteint : obtenir le pouvoir quitte à ne pas savoir quoi en faire ensuite. Dernier élément qui va s’opposer au retour de cette taxe, la révolte de riches ! Non seulement opposés à cette taxe mais à tous les prélèvements menaçant leur patrimoine. De ce point de vue l’exil fiscal ne cessera pas avec la disparition de cette taxe ; le vrai problème précisément c’est le fait que les plus riches échappent aux maximums d’impôts grâce aux conseils éclairés de l’armée de fiscalistes qui es entourent. Leur révolte- scandaleuse par ailleurs au regard de la nécessité de la solidarité en période crise- va marquer la gauche qui ne tentera pas une deuxième de faire la même erreur ; il y aura bien quelques aménagements fiscaux mais certainement pas  le retour pur et simple de l’ancienne taxe ; éviddemment pour l’instant le gouvernement tente de sauver la face. «Nous n’avons pas renoncé.» Le ministre de l’Economie et des Finances, Pierre Moscovici, est clair, dans une interview à RTL, ce samedi soir. Malgré la censure, par le Conseil constitutionnel, de la taxation exceptionnelle à 75% des revenus supérieurs à un million d’euros par an, l’exécutif ne renonce pas à ce qui fut l’une des promesses phare du candidat Hollande.  Cette mesure en tout état de cause sera rétablie», promet Jean-Marc Ayrault. «Les dispositions que nous allons mettre en place pour respecter l’engagement du président de la République et en même temps tenir compte de la décision du Conseil constitutionnel s’appliquera sur les revenus 2013, donc devra être voté au plus tard avant la fin de l’année 2013», a fait savoir le Premier ministre, ajoutant: «Ce sera bien voté dans les délais pour que ça s’applique sur les revenus 2013.» «Cela ne fait que reporter la décision», a-t-il souligné.  Même son de cloche du côté de l’Elysée où l’entourage de François Hollande a assuré que le président de la République a accueilli «sereinement» la censure du Conseil constitutionnel: «Sur les 75%, le président Hollande a demandé au Premier ministre et au gouvernement de préparer une mesure nouvelle tenant compte des principes définis par le Conseil constitutionnel.» Les proches du président l’ont martelé, il «y aura évidemment un nouveau dispositif dans une prochaine loi de finances qui pourrait rétablir une taxation exceptionnelle sur deux ans, 2013 et 2014».

 

Taxe 75% : censurée par le Conseil constitutionnel

Taxe  75% : censurée par le Conseil constitutionnel

 

L’une des mesures phares de la loi de finances pour 2013, mais aussi l’une des plus controversées, est retoquée par le Conseil constitutionnel. Dans une décision publiée ce samedi, le Conseil constitutionnel a décidé de censurer la contribution à 75% sur les revenus de plus d’un million d’euros. La juridiction avait été saisie le 20 décembre dernier par des parlementaires UMP sur le projet de loi de finances rectificative pour 2012, et sur le projet de loi de finances pour 2013, tous deux déjà adoptés par le Parlement. Les « sages » expliquent leur décision par le fait que cette disposition peut frapper les foyers fiscaux de façon inégale selon la répartition des revenus entre les deux conjoints. « Le législateur ayant ainsi méconnu l’exigence de prise en compte des facultés contributives, le Conseil constitutionnel a, sans se prononcer sur les autres griefs dirigés contre cet article, censuré l’article 12 pour méconnaissance de l’égalité devant les charges publiques« , affirme le rapport. Les décisions du Conseil constitutionnel ont été accueillies « sereinement » par François Hollande, d’après l’entourage du président. Selon Matignon, un nouveau dispositif, pour remplacer la formule censurée, sera proposé : « Il sera présenté dans le cadre de la prochaine loi de finances« , précise Jean-Marc Ayrault. C’est ce qu’explique également Christian Eckert, député PS et rapporteur général de la commission des Finances à l’Assemblée : Les membres du Conseil constitutionnel ont également supprimé les modalités de calcul du plafonnement de l’impôt sur la fortune, ainsi qu’un avantage fiscal pour les investissements réalisés dans les départements et régions d’outre-mer. Enfin, les « sages » annulent le régime dérogatoire qui concernait les successions sur les immeubles situés en Corse. Jusqu’alors, la transmission d’immeubles en Corse était exonérée de droits de succession. Une mesure « sans motif légitime » selon le Conseil. L’annulation de certains des articles du budget 2013 aurait toutefois un impact limité : « moins de 500 millions d’euros » selon des souces proches, pour un budget global d’environ 300 milliards d’euros. L’amélioration des finances publiques ne serait donc « pas compromise » par cette décisions, a déclaré Pierre Moscovici, ministre de l’Economie et des Finances.

 




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