Archive pour le Tag 'taxation'

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Taxation des Gafa par l’UE : l’arlésienne

Taxation des Gafa par l’UE : l’arlésienne

 

 

La France est à la tête de la croisade visant à taxer de manière forfaitaire les Gafa qui payent très peu d’impôts dans les pays où elles opèrent commercialement. Le problème c’est que nombre de pays européens et notamment l’Allemagne se refusent à sanctionner ses grandes plates-formes informatiques craignant notamment des mesures de rétorsion de la part des États-Unis. Sans parler de ceux qui bénéficient de retours financiers du fait de la localisation de ces Gafa dans les paradis fiscaux européens- Plusieurs pays de l’Union européenne ont donc rejeté vendredi une nouvelle proposition de compromis sur la création d’une taxe européenne visant les multinationales du numérique, a-t-on appris de sources diplomatiques, un refus qui risque de compromettre l’adoption d’un texte commun avant la fin de l’année. La proposition de directive européenne présentée en mars par la Commission prévoit une taxe de 3% sur les revenus des entreprises du numérique affichant un chiffre d’affaires annuel supérieur à 750 millions d’euros au niveau mondial et un revenu annuel de plus de 50 millions d’euros dans l’UE.L’adoption du projet nécessite l’unanimité des 28 pays de l’Union, or le projet suscite depuis l’origine l’opposition de plusieurs pays qui craignent de perdre des recettes fiscales, comme l’Irlande, ou qui redoutent des représailles des Etats-Unis, comme l’Allemagne et les pays scandinaves. Outre l’Irlande, la Suède, le Danemark et la Finlande restent opposés à la taxe tandis que l’Allemagne, les Pays-Bas et la Grande-Bretagne souhaitent un délai supplémentaire.

La taxation du carburant plutôt que celle du travail (Macron)….. Encore une grosse idiotie

La taxation du carburant plutôt que  celle du travail (Macron)….. Encore une grosse idiotie

 

 

Il est clair que Macron peut difficilement s’éviter l’une de ces petites phrases idiotes voir arrogantes pour faire la leçon aux Français. Cette fois le président affirme qu’il préfère la fiscalité sur le carburant à celle sur le travail. Une préférence qui n’a aucune pertinence car ce qui est préférable c’est surtout de stopper l’hystérie fiscale. Faut-il rappeler que la France est le champion du monde des prélèvements obligatoires. En gros sur un euro de richesse nationale la moitié est prélevée par l’État ou les collectivités locales. Il s’agit donc dans cette déclaration d’une maladresse supplémentaire de Macron qui semble indiquer que le travail est prioritaire par rapport aux déplacements de personnes supposées sans doute inutiles. Or pour l’essentiel, le carburant et surtout utilisé pour les déplacements domicile travail, cela à défaut d’autres alternatives. Seconde idiotie celle-là récurrente lorsque le chef de l’État et son gouvernement, qui ne  cessent de déclarer : « j’assume ». Une phrase qui ne signifie rien car ceux qui assument réellement sont ceux qui payent la facture de la fiscalité. Assumer, c’est être responsable hors avec son hystérie fiscale, le gouvernement est en train de tuer la croissance, l’emploi et le pouvoir d’achat. Et le président de répéter les poncifs de bistrot :   «Les mêmes qui râlent sur la hausse du carburant, réclament aussi qu’on lutte contre la pollution de l’air parce que leurs enfants souffrent de maladies». Or  on sait bien que la transition énergétique ne peut reposer sur un seul levier, qu’elle doit être progressive afin de modifier structurellement le mode de production et de consommation. La hausse de fiscalité ne changera qu’à la marge le choix  modal de tant qu’il n’y aura pas d’alternative en terme de transports collectifs ou de véhicules non polluants financièrement accessibles.  La contestation contre l’augmentation des prix des carburants, forte notamment d’une pétition signée par plus de 700.000 personnes, s’est récemment cristallisée autour d’un appel au blocage des routes le 17 novembre prochain. Les trois quarts des Français (78%) ont dit soutenir ce mouvement, selon un sondage Odoxa-Dentsu Consulting réalisé pour franceinfo et Le Figaro diffusé jeudi. Par ailleurs, 76% des Français jugent que l’augmentation des taxes sur le carburant et le fioul domestique est une mauvaise chose et 80% d’entre eux estiment que les hausses des taxes sur les produits pétroliers auront un impact élevé sur leur pouvoir d’achat.

 

Taxation Gafa : la France pousse, l’Allemagne freine

Taxation Gafa : la France pousse, l’Allemagne freine

Le ministre de l’Économie, Bruno Lemaire,  a défendu avec force la taxation des GAFA  au Parlement européen, à Strasbourg, il a plaidé en faveur d’une «décision claire, nette, forte» de l’UE pour taxer les géants du numérique que sont Google, Amazon, Facebook, Apple (GAFA) et autres plateformes numériques comme YouTube ou Airbnb, qui profitent des disparités du système fiscal européen pour minimiser leurs impôts sur le Vieux Continent.  Mais l’Allemagne, elle a botté en touche.  Surtout soucieuse de ses intérêts économiques, l’Allemagne en quelque sorte botte en touche concernant l’éventuel taxation des GAFA. Sous l’impulsion de la France, l’union européenne veut en effet imposer une fiscalité forfaitaire sur les chiffres d’affaires des grandes plates-formes numériques qui pour l’instant profite par excès de l’optimisation fiscale pour payer le moins d’impôts possibles ou n’ont pas payé du tout. En proposant une taxation mondiale l’Allemagne renvoie aux calendes grecques cette fiscalité sur les plates-formes. En cause, le faite que l’Allemagne craint les sanctions que pourraient prendre les États-Unis à l’égard des importations allemandes déjà menacées par TRUMP. La proposition de la Commission de taxer les Gafa, inspirée et soutenue par la France, est aussi  combattue par l’Irlande où siègent certains groupes visés, ou des pays nordiques comme la Finlande et la Suède qui redoutent les effets sur les secteurs de l’innovation ainsi que d’éventuelles représailles commerciales américaines.  L’Allemagne, initialement du côté de la France, a fait montre d’états d’âme début septembre. Or, les réformes touchant à la fiscalité dans l’Union européenne doivent être approuvées à l’unanimité des États membres. Bruno Le Maire s’est dit «favorable à la proposition de Berlin», d’instaurer «un système mondial plus harmonieux» sur le plan fiscal. «Mais ne rêvons pas, ce n’est pas demain la veille» a-t-il ajouté, sur le plateau de l’émission Dimanche en politique sur France 3. En attendant, le ministre de l’Économie a rappelé qu’il allait se rendre mardi au Parlement européen, à Strasbourg «pour appeler tous les États européens à s’engager sans délai pour conclure sur cette taxation des géants du numérique». Reprenant des idées hexagonales, la Commission européenne a proposé en mars d’instaurer une taxe de 3% sur le chiffre d’affaires généré par les services numériques des entreprises (dont le chiffre d’affaires annuel mondial dépasse 750 millions d’euros et dont les revenus dans l’Union européenne excèdent 50 millions d’euros). Au total, environ 200 groupes pourraient être concernés par une telle taxation, dont le rendement s’élèverait à près de cinq milliards d’euros à l’échelle européenne.Bruno Le Maire s’est fixé l’objectif d’une adoption du texte au plus tard début 2019 «Comment peut-on accepter que des millions de consommateurs européens donnent gratuitement leurs données sans qu’il y ait au passage une taxe?», a-t-il demandé devant deux commissions parlementaires. «Soit l’UE est libre, soit elle est vassale. Moi je crois en une Europe libre, souveraine», a-t-il ajouté pour convaincre son assemblée.

Taxation Gafa, Berlin met la pédale douce

Taxation Gafa, Berlin met la pédale douce

 

 

 

Surtout soucieuse de ses intérêts économiques, l’Allemagne en quelque sorte botte en touche concernant l’éventuel taxation des GAFA. Sous l’impulsion de la France, l’union européenne veut en effet imposer une fiscalité forfaitaire sur les chiffres d’affaires des grandes plates-formes numériques qui pour l’instant profite par excès de l’optimisation fiscale pour payer le moins d’impôts possibles ou n’ont pas payé du tout. En proposant une taxation mondiale l’Allemagne renvoie aux calendes grecques cette fiscalité sur les plates-formes. En cause, le faite que l’Allemagne craint les sanctions que pourraient prendre les États-Unis à l’égard des importations allemandes déjà menacées par TRUMP. La proposition de la Commission de taxer les Gafa, inspirée et soutenue par la France, est aussi  combattue par l’Irlande où siègent certains groupes visés, ou des pays nordiques comme la Finlande et la Suède qui redoutent les effets sur les secteurs de l’innovation ainsi que d’éventuelles représailles commerciales américaines.  L’Allemagne, initialement du côté de la France, a fait montre d’états d’âme début septembre. Or, les réformes touchant à la fiscalité dans l’Union européenne doivent être approuvées à l’unanimité des États membres. Bruno Le Maire s’est dit «favorable à la proposition de Berlin», d’instaurer «un système mondial plus harmonieux» sur le plan fiscal. «Mais ne rêvons pas, ce n’est pas demain la veille» a-t-il ajouté, sur le plateau de l’émission Dimanche en politique sur France 3. En attendant, le ministre de l’Économie a rappelé qu’il allait se rendre mardi au Parlement européen, à Strasbourg «pour appeler tous les États européens à s’engager sans délai pour conclure sur cette taxation des géants du numérique». Reprenant des idées hexagonales, la Commission européenne a proposé en mars d’instaurer une taxe de 3% sur le chiffre d’affaires généré par les services numériques des entreprises (dont le chiffre d’affaires annuel mondial dépasse 750 millions d’euros et dont les revenus dans l’Union européenne excèdent 50 millions d’euros). Au total, environ 200 groupes pourraient être concernés par une telle taxation, dont le rendement s’élèverait à près de cinq milliards d’euros à l’échelle européenne.

Bruno Le Maire s’est fixé l’objectif d’une adoption du texte au plus tard début 2019

Taxation du numérique: toujours autant de divergences dans l’Union économique

Taxation du numérique: toujours autant de divergences dans l’Union économique

 

 

Le commissaire européen Pierre Moscovici appelle au compromis parce qu’actuellement il y a ceux qui sont opposée aux taxations des GAFA et autres  (et qui en profitent comme l’Irlande) et et ceux qui la réclament comme la France. En fait pour l’instant la discussion est bloquée. Moscovici  s’est déclaré vendredi « ouvert au compromis » avec les Etats membres de l’UE pour parvenir à un accord sur sa proposition de taxer les géants du numérique sur leur chiffre d’affaires. « Nous sommes ouverts à des compromis, mais il faut rentrer dans la logique du compromis », a déclaré le commissaire à la presse en marge d’une visite au salon Vivatech à Paris, appelant les Etats membres à ne pas attendre qu’une solution mondiale soit trouvée pour agir en Europe. « Je suis d’accord qu’il faille travailler dans le cadre de l’OCDE et dans celui du G20″, a-t-il expliqué. « Mais si nous attendons encore quelques années, nous allons nous retrouver avec un gruyère européen où un certain nombre d’Etats membres auront mis en place leurs propres taxes, pendant que d’autres continueront à développer des pratiques d’attractivité qui creuseront encore le fossé au sein du marché intérieur », a-t-il prévenu.

UE- taxation des Gafa : c’est pas pour demain !

UE- taxation des Gafa : c’est pas pour demain !

 

La question de la taxation des Gafa révèle ce qu’est réellement l’Europe,  une espèce de kaléidoscope de pays sans véritable ligne politique commune. Ces géants du numériques réalisent d’énormes bénéfices en Europe mais ne payent que des impôts très marginaux. Cela en raison de la délocalisation théorique de leur lieu de production. Du coup, la France avait pris l’initiative d’instituer une  taxe sur le chiffre d’affaire puisqu’il est impossible de cerner avec précision le bénéfice réalisé dans chaque pays.  .Lemaire avait annoncé récemment un  taxe de 2% à6 du chiffre d’affaires sur les GAFA mais qui sera en fait plus proche des 3%. Ou même rien du tout.  En cause, les différences d’appréciations des différents pays européens dont certains font du dumping fiscal un atout de compétitivité pour attirer les sièges sociaux. Compte tenu des montages juridiques des GAFA pour favoriser l’optimisation fiscale, il est à peu près impossible de cerner ‘le montant des bénéfices réalisés dans chaque pays. Du coup c’est sur le chiffre d’affaires que porterait la nouvelle fiscalité.  Quel sera le taux de taxation? « La fourchette va de 2% et 6% ; on sera plus près de 2 que de 6″, confiait Lemaire-t-il. À ceux qui jugeraient la mesure trop modeste, Le Maire répond d’avance : « C’est un point de départ. Je préfère un texte applicable très vite plutôt que des négociations interminables. On l’améliorera par la suite. » Le ministre veut croire que les résistances faiblissent en Europe, même en Irlande et au Luxembourg, pour qui l’optimisation fiscale est une manne. Mais  le projet de taxation des géants du numérique présenté le mois dernier par la Commission européenne a été accueilli avec scepticisme par certains Etats membres et par le secrétaire général de l’OCDE, qui ont plaidé pour une approche à l’échelle internationale plutôt qu’européenne. Autant dire uen renvoi à la St Glinglin. E plus maintenant même l’Allemagne met des réserves par peur de se voir imposer en retour des taxes sur les exportions vers les Etats-Unis. Et l’OCDE qui émet des réserves !  Ces réserves se sont manifestées lors d’une réunion de l’Ecofin samedi à Sofia, au cours de laquelle les ministres de l’Economie européens se sont penchés première fois sur ce projet. Cependant  le ministre des Finances allemand Olaf Scholz, qui a pris ses fonctions le mois dernier, n’a pas pris position clairement sur le sujet. Cette attitude pourrait indiquer une évolution de la position de l’Allemagne, qui avait dans un premier temps soutenu l’initiative lancée par la France en septembre dernier pour aboutir à une taxation plus équitable des “Gafa”. Olaf Scholz, qui n’a pas pris la parole pendant la réunion ministérielle, a simplement déclaré à la presse qu’il était nécessaire de traiter la “question morale” de la taxation des groupes numériques, sans préciser la façon de résoudre le problème. Des responsables européens ont dit que Berlin craignait que plusieurs entreprises allemandes ne soient concernées par cette taxe et s’inquiétait d’éventuelles mesures de représailles susceptibles de pénaliser les exportations allemandes. Présent à la réunion, le secrétaire général de l’OCDE (Organisation de coopération et développement économiques) Angel Gurria avait auparavant mis en garde les ministres contre toute précipitation.

Taxation hauts revenus : Mélenchon propose 90%, pourquoi pas 200% ?

Taxation hauts revenus : Mélenchon propose 90%, pourquoi pas 200% ?

 

Quand François Hollande avait proposé en 2012 de taxer les hauts   revenus à 75 % (mesure rejetée par le conseil constitutionnel) Mélenchon avait considéré cette orientation comme absurde. Pourtant il propose maintenant un impôt sur le revenu qui comporterait une taxe de 90 %. Bref un impôt confiscatoire pratiquement équivalent au revenu. Pour faire encore davantage communiste pourquoi alors ne pas proposer 200 %, c’est-à-dire réclamer le double de ce qui est  gagné. Certes on conviendra facilement que les inégalités ne cessent de s’accroître mais l’inégalité première est celle du chômage. Un chômage qui découle directement du poids écrasant des prélèvements obligatoires, de la dette et du montant exorbitant des dépenses nationales (57 % par rapport au PIB). Autant d’éléments qui tuent la compétitivité et l’emploi. Mélenchon propose cependant d’en rajouter une couche en accroissant la dette de 20 milliards par an et en la faisant financer par une nouvelle augmentation d’impôts qui feraient progresser le taux de prélèvements obligatoires de cinq points  nouveaux. Bref la fuite en avant à la mode du Venezuela, la révolution bolivarienne chère aux insoumis aujourd’hui au bord de la faillite et qui impose sa «  démocratie » socialiste par la violence (plus de 100 morts). Le jeune député insoumis Quatennens dans une interview récente réaffirmée le soutien des Insoumis à cette révolution économique et politique vénézuélienne. On reste évidemment pantois que ce courant communiste des années 50 puisse encore bénéficier de quelques soutiens  même si depuis l’échec du mouvement social contre les ordonnances l’audience de Mélenchon s’est notoirement affaiblie.

 

Taxation des Gafa : en 2018 ?

Taxation des Gafa   : en 2018 ?

En dépit de réticences de quelques Etats comme le Luxembourg ou l’Irlande, la question de la taxation des GAFA à avance. La Commission souhaiterait maintenant que les Etats membres parviennent d’ici décembre à un compromis et envoient leurs propositions à l’OCDE, qui sont attendues en avril 2018. Les 28 ministres des Finances de l’UE se sont entendus pour avancer rapidement sur la fiscalité des GAFA notamment Google, Apple, Facebook et Amazon  afin d’arriver à une approche commune lors d’une réunion en décembre. A la suite de quoi, la commission européenne serait chargée de concocter une proposition législative en 2018. L’origine de ce nouvel élan, une initiative pilotée par la France et soutenue par trois autres grands pays européens, Allemagne, Italie, Espagne. Leur idée: avoir une taxe appliquée sur le chiffre d’affaires généré dans chaque pays européen par les géants du net.   Actuellement, c’est le bénéfice qui sert de référence à l’impôt sur les sociétés payé par les entreprises. Et nombre de multinationales du net concentrent leurs bénéfices dans des filiales domiciliées dans des pays à faible taux d’imposition, comme l’Irlande, même si elles génèrent presque tout leur chiffre d’affaires dans d’autres pays de l’UE. Nous sommes désormais une dizaine d’États membres à soutenir cette proposition », a déclaré M. Le Maire, après la réunion de Tallinn. Il s’agit de l’Allemagne, l’Autriche, la Bulgarie, la France, la Grèce, l’Italie, l’Espagne, le Portugal, la Roumanie et la Slovénie. Mais pour toutes les réformes concernant la fiscalité en Europe, les 28 États membres doivent se prononcer à l’unanimité, ce qui rend les changements très difficiles. Selon M. Le Maire, huit d’entre eux seraient « plus réservés et un Etat ouvertement hostile, l’Irlande ».Bien entendu,  Le secrétaire américain au Trésor, Steven Mnuchin, s’est opposé à la proposition française de taxer les géants du numérique sur leur chiffre d’affaires, estimant que cette mesure n’était pas pertinente. « Je pense qu’une taxe sur le chiffre d’affaires n’est pas logique et que cela ne va pas dans la bonne direction », a affirmé Steven Mnuchin lors d’une conférence de presse au terme de la réunion annuelle du Fonds monétaire international (FMI) et de la Banque mondiale à Washington.  Cependant  l’optimisation fiscale telle qu’elle est pratiquée est bien illégale et ne touchent pas que les GAFA mais la plupart des grandes multinationales. De quoi s’agit-il ? Tout simplement d’externaliser les profits dans un pays à la fiscalité avantageuse et d’internaliser les coûts où au contraire la pression fiscale est forte. Différentes méthodes sont utilisée comme la localisation bidon dans un paradis fiscal (uen simple boite aux lettres comme siège social  comme ils en existent au Luxembourg et dans des pays exotiques), la surfacturation des prestations entre filiales, la minimisation des chiffres d’affaires et leurs transferts dans des pays fiscalement tolérants. Tout cela avec parfois la complicité de la justice. Exemple Google, récemment condamné  à une amende fiscale de 2,4 milliards et annulé par le tribunal administratif au motif que Google ne disposait pas d’un établissement « stable » en France. Justement ce qui lui est reproché !  Mais cette optimisation fiscale ne concerne pas seulement Google, Amazon, Facebook ou Apple mais toutes les multinationales y compris françaises.

 

Taxation des Gafa : refus des potions françaises par les Etats-Unis

Taxation des Gafa : refus des potions françaises par les Etats-Unis

Le secrétaire américain au Trésor, Steven Mnuchin, s’est opposé samedi à la proposition française de taxer les géants du numérique sur leur chiffre d’affaires, estimant que cette mesure n’était pas pertinente. « Je pense qu’une taxe sur le chiffre d’affaires n’est pas logique et que cela ne va pas dans la bonne direction », a affirmé Steven Mnuchin lors d’une conférence de presse au terme de la réunion annuelle du Fonds monétaire international (FMI) et de la Banque mondiale à Washington.  Le ministre français des Finances, Bruno Le Maire, a défendu de son côté la proposition qu’il a présentée à la fin septembre et a grandement minimisé le différend avec Washington.  « En attendant d’avoir un dispositif idéal, nous pensons qu’il faut avoir un dispositif robuste et c’est notre proposition de taxation sur le chiffre d’affaires », a-t-il expliqué. « Ce n’est pas une proposition idéale, mais c’est une proposition et qui peut être mise en œuvre dans des délais rapides », a-t-il souligné. « Je reviens satisfait des avancées que nous avons obtenues à Washington sur ce sujet », a-t-il cependant assuré, soulignant la décision de Steven Mnuchin de créer un groupe de travail bilatéral avec la France sur ce sujet. « C’est la première fois que France et Etats-Unis s’entendent pour avancer sur les voies et moyens de la taxation des géants du numérique », a-t-il déclaré. Bruno Le Maire avait présenté sa proposition de taxation sur le chiffre d’affaires des géants du numérique à la fin septembre aux ministres de l’Economie et des Finances de l’UE à Tallinn (Estonie). Dans la foulée, la Commission européenne a annoncé son intention de proposer en 2018 de nouvelles règles pour mieux taxer dans l’UE les géants du numérique, comme Google ou Apple, malgré la résistance de certains Etats

PEA : pas de nouvelle taxation

PEA : pas de nouvelle taxation

 

Suite aux vives réactions, le gouvernement a reculé devant les perspectives d’augmentation de la taxation des PEA. . Le projet de loi de financement de la Sécurité sociale envisageait  une taxation rétroactive des PEA et des PEE, au taux de prélèvements sociaux de 17,2 % à compter du 1er janvier, en lieu et place des taux successifs constatés durant la vie du placement. L’effet aurait été  significatif pour les quelque 14 millions de ­personnes concernées (4 millions de PEA et 10 millions de PEE et Perco), puisque, en vingt et un ans, le taux du prélèvement social est passé de 0,5 % en 1996 à 15,5 % actuellement. Il atteindra 17,2 % en 2018. Concrètement, cela revenait à faire passer une taxation moyenne des gains au sein d’un PEA ancien, de 10,8 % à 17,2 %.  Pour justifier cette mesure, le gouvernemenet  faisait état d’un « double objectif d’équité et de simplification ». Or la responsabilité des différents taux de taxation incombe exclusivement à l’Etat. Les épargnants ne font que subir le zapping fiscal incessant. En 2018, cela aurait constitué la onzième règle du jeu pour le seul PEA. En gros, une sanction fiscale tous les deux ans. en 1992, lors du lancement de ce PEA, la fiscalité des actions était réellement favorable à l’investissement dans les sociétés cotées. Les prélèvements sociaux étaient symboliques, alors que, au 1er janvier 2018, ils auraient atteint 17,2 %.En outre  on aurait pénalisé les actionnaires les plus fidèles, ceux qui conservent leurs actions des années, voire des décennies.  Dans le programme de Macron il n’a jamais été question d’une taxation rétroactive du capital ! Et les fortes réactions à cette perspectives de surtaxassions des actions ont fait reculer le gouvernement qui a donc retiré sa proposition.

 

Nouvelles règles de taxation des multinationales du Net

Nouvelles règles de taxation des multinationales du Net

 

 

On se souvient que le tribunal administratif de Paris avait jugé le 12 juillet que Google, devenu depuis une filiale d‘Alphabet, ne disposait pas d’“établissement stable” en France sur la période de 2005 à 2010 car il exerçait ses activités depuis l‘Irlande. Selon ce tribunal, Google n’était par conséquent pas imposable en France et ne pouvait donc pas être astreint à un redressement fiscal de 1,1 milliard d‘euros comme le souhaitait le gouvernement français. Or ce concept juridique d’établissement stable est particulièrement bancal parce que précisément les multi nationales lunettes ne souhaitent pas avoir d’établissement significatif dans les pays où ils développent leurs activités pour échapper aux règles fiscales locales. Du coup,  les ministres des Finances de l‘Union européenne (UE) devraient discuter la semaine prochaine d‘une modification des règles afin d‘accroître sensiblement les impôts dont doivent s‘acquitter les géants de l‘internet comme Google et Amazon, montre un document de l‘UE consulté par Reuters. Ces multinationales, accusées de payer peu ou pas d‘impôts, font face à une pression croissante en Europe pour que la situation change, mais l‘action des Etats est bien souvent limitée par les règles actuelles qui veulent que les entreprises soient taxées sur leur lieu de résidence fiscale. Le cadre juridique actuel favorise les entreprises du numérique comparé à leurs homologues traditionnels et prive les Etats de précieuses recettes fiscales, a fait valoir la présidence estonienne de l‘UE dans un document préparé en vue d‘une réunion informelle des ministres des Finances à Tallinn en Estonie les 15 et 16 septembre. Le document propose une réforme des règles fiscales internationales pour modifier la notion d’“établissement stable” afin que les multinationales du numérique puissent être taxées partout où elles réalisent des profits et pas seulement dans les pays où elles ont établi leur résidence fiscale. La question est de savoir si l’union économique parviendra effectivement à faire évoluer les conditions fiscales concernant les multinationales visées. En effet la fiscalité relève de la compétence de chaque État, or certains états font du dumping fiscal un argument pour  attirer les sièges sociaux et encouragent  donc cette forme d’optimisation fiscale. Il faudrait donc une unanimité au sein de l’union économique pour envisager de nouvelles règles. Par ailleurs il faudra aussi négocier avec l’organisation de coopération et de développement économique pour que ces règles soient applicables, sinon la délocalisation des sièges pourrait avoir lieu dans d’autres pays que ceux  de l’union européenne. L’union économique ne veut pas courir le risque de se priver de ces multi nationales qui participent du développement des nouvelles technologies.

Non à une nouvelle taxation des dividendes (Sapin)

Non à un une nouvelle taxation des dividendes (Sapin)

 

Visiblement la gauche entretient de relatons ambiguës  avec la finance et la bourse en particulier. Sapin refuse  un amendement qui prévoit une nouvelle taxation des dividendes mais en fait en prépare une autre qui sera plus « explicable ».Invité de RTL ce jeudi matin, le ministre des a souhaité apaiser le climat autour de la taxation des dividendes des PME et de l’amendement qui a été déposé par des députés socialistes. « Le souhait du gouvernement, c’est que l’amendement sur la taxation des dividendes des PME soit retiré » a indiqué le ministre. « C’est un amendement ciblé qui ne touche que certains chefs d’entreprise, que certains dividendes, dans des conditions précises mais visiblement il n’est pas compris ainsi » a encore expliqué Michel Sapin pour justifier le souhait de l’exécutif.  Pour autant, cela ne veut pas dire que l’idée est définitivement abandonnée. Bien au contraire puisque de toute évidence le ministre des Finances veut retirer cet amendement pour prendre le temps de l’expliquer : « Un amendement qui n’est pas compris c’est un mauvais amendement» a souligné le ministre avant d’ajouter qu’il fallait «prendre le temps de l’explication ». « Le gouvernement demandera au Parlement de modifier et de retirer cette disposition pour qu’on puisse ensuite s’expliquer et qu’elle soit comprise ».  Le texte qui a été voté par les députés dans le cadre du projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS), soumet à cotisations sociales les dividendes versés par les sociétés anonymes (SA) et les sociétés par actions simplifiées (SAS). Ce texte a provoqué la colère des organisations patronales qui y voient une mesure qui va décourager la prise de risques notamment dans les plus petites entreprises.  Mercredi, la CGPME a ainsi appelé les sénateurs à revenir sur un amendement voté par les députés en soulignant que cette mesure « vise ceux qui prennent des risques en choisissant de se rémunérer – ou pas – en fonction des résultats de l’entreprise ». « Cibler les entrepreneurs à risques, c’est s’attaquer délibérément à l’esprit d’entreprise », ajoute la CGPME qui a rencontré mercredi matin la présidente de la Commission des Finances du Sénat, la socialiste Michèle André.

 

Taxation épargne : la rétroactivité contestée

Taxation épargne : la rétroactivité contestée

Le matraquage fiscal continue, cette fois notamment sur les détenteurs de compte épargne logement qui ne sont pas à proprement parler les riches que voulait taxer Hollande.  L’uniformisation à 15,5% le taux des prélèvements sociaux sur les produits de placement exonérés d’impôt suscite des remous à l’Assemblée, où l’opposition dénonce une mesure rétroactive, tout comme les associations d’épargnants. Les députés ont adopté mercredi, dans le cadre du projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) en 2014, une mesure qui fixe à 15,5% le taux de ces prélèvements sociaux. Cette mesure supprime les taux dits « historiques » concernant les produits issus des plans d’épargne en actions (PEA) de plus de cinq ans, les primes versées avant le 26 novembre 1997 sur les contrats d’assurance vie multi-supports, de l’épargne salariale, des primes versées dans le cadre des comptes et plans d’épargne logement (CEL et PEL) et des intérêts acquis sur ces plans d’épargne logement (PEL) de moins de 10 ans souscrits avant le 1er mars 2011. Pour ces produits, le gain n’est jusqu’ici pas intégralement imposé au taux de 15,5% mais à des taux plus faibles qui varient de 0 à 9,5%. Le groupe UMP de l’Assemblée a dénoncé cette mesure. « Les épargnants se sont réveillés ce matin avec une fiscalisation rétroactive à 15,5% de leurs produits d’assurance-vie, de leurs PEA, et de leur épargne logement », a déclaré son président, Christian Jacob, dans un communiqué. »Cette mesure scélérate porte un nouveau coup dur au pacte de confiance entre l’Etat et les contribuables qui subissent de plein fouet l’iniquité et l’instabilité de la politique fiscale de François Hollande », a-t-il ajouté en annonçant que son groupe saisirait le Conseil constitutionnel.Le sénateur UMP Pierre Charon a annoncé de son côté que son groupe déposerait lui aussi un recours auprès du Conseil constitutionnel.Dans un communiqué le sénateur de Paris juge ce texte « déloyal » et dénonce « la rétroactivité fiscale qui pose un problème d’égalité entre les contribuables ».A gauche, des interrogations se font aussi jour.Le député socialiste Jean-Marie Le Guen demande sur son blog d’exclure le PEL « de l’harmonisation de la fiscalité sociale sur l’épargne ».Les associations d’épargnants et l’Association française des usagers des banques dénoncent cette harmonisation, cette dernière espérant que le Conseil constitutionnel soit saisi « au titre de la rétroactivité et de l’iniquité » de la mesure. »On n’attaque pas l’épargne des Français. C’est une mesure d’harmonisation », a répliqué jeudi sur France Info Alain Vidalies, le ministre chargé des relations avec le Parlement. »Il paraît naturel que l’ensemble des revenus supporte le même taux pour le financement de la Sécurité sociale », a-t-il ajouté en soulignant que le taux à 15,5% s’appliquera lorsque l’épargnant réalisera son gain.Les députés se prononceront mardi 29 octobre par un vote solennel sur l’ensemble de le PLFSS que le Sénat examinera à son tour à compter du 12 novembre.C’est après le vote définitif prévu pour la mi-décembre que le groupe UMP pourra alors saisir le Conseil constitutionnel.

Taxation du diesel : p’t’ être bien que oui ou non !

Taxation du diesel : p’t’ être bien que oui  ou non !

Philippe Martin  a annoncé dans l’après-midi dans une conférence de presse que le projet d’augmenter les taxes sur le diesel pour rattraper ce qui se fait sur l’essence était abandonné. Colère des députés écologistes et même d’un de leur ministre, Pascal Canfin, qui gère le Développement. Alors le ministre de l’Ecologie s’est repris : il a été mal compris.  »Je ne cautionne pas que je ferme la porte à une hausse du diesel ou que l’avantage fiscal sera maintenu, je ne le sais pas et je ne le dis pas », a-t-il déclaré à l’AFP, affirmant que la question de la fiscalité diesel n’avait pas encore fait l’objet d’ »un arbitrage particulier ». Premier recul. Problème, le ministre des relations avec le Parlement était invité de l’émission Question d’Info LCP/France Info/AFP/Le Monde. L’émission est diffusée à 19h30, mais elle est enregistrée avant. Avant notamment que Philippe Martin ne se reprenne. devant les journalistes, il a redit qu’un alourdissement de la taxation du diesel était « abandonné ». « Il y aura dans le budget, puisque c’est un objectif sur la question de la transition énergétique, une contribution Climat énergie, qui a été annoncée par le ministre et dont le dispositif n’est pas aujourd’hui arrêté », avait déclaré le ministre. « La seule chose que je peux vous dire, parce que c’est dans ce cadre-là qu’avait été envisagée une taxe sur le gazole, (c’est) que cette piste, dans la mesure où elle est très pénalisante pour un certain nombre de ménages, est à ce jour abandonnée », avait-il ajouté. Alors, qui croire? Pascal Durand, secrétaire national d’Europe Ecologie-Les Verts (EELV), a rappelé mercredi que le diesel est « un marqueur » pour les écologistes de leur participation au gouvernement tout comme la loi sur la transition énergétique. C’est Pierre Moscovici qui a tenté de calmer tout le monde. « Il y aura une contribution énergie climat », a-t-il rappelé, mais « pas la création du moindre impôt, puisque ce sera les taxes existantes qu’on rendra en quelque sorte plus vertes, pour favoriser une consommation qui soit plus écologique ». Interrogé sur la colère des députés écologistes devant ce qui a été présenté comme une fiscalité inchangée sur le diesel, il a souhaité que ces derniers « attendent que cette conférence environnementale ait lieu, et c’est à ce moment-là que sera connue la fiscalité écologique ».

 

Montebourg contre la taxation du diésel

Montebourg contre la taxation du diésel

« Pour moi, utiliser le diesel comme outil de financement de l’État n’est vraiment pas la bonne politique », a déclaré Arnaud Montebourg, dimanche, invité du Grand rendez-vous Europe1- i>TELE – Le Parisien-Aujourd’hui en France, pour qui les Français ne peuvent pas subir de nouveaux impôts. « Nous devons d’abord faire des économies sur les dépenses », a insisté le ministre du Redressement productif. Il s’oppose ainsi à l’idée de surtaxer le diesel pour instaurer une fiscalité égale avec l’essence dans le but de renflouer les comptes publics.

 

Taxation allocations familiales

Taxation allocations familiales

Le gouvernement attendra les conclusions d’un rapport d’expert avant de se prononcer sur une éventuelle taxation des prestations familiales, évoquée par le Premier président de la Cour des comptes, a déclaré lundi le ministre de l’Economie, Pierre Moscovici.   »Je ne vais pas improviser là-dessus, il y a actuellement une mission qui a été confiée à un ancien président de chambre à la Cour des comptes, Bertrand Fragonard, le grand spécialiste de ces questions sur la politique familiale, qui rendra ses conclusions au Premier ministre, et ensuite nous prendrons nos décisions », a déclaré M. Moscovici sur RTL.  Il était interrogé sur la proposition du premier président de la Cour de comptes, Didier Migaud qui a suggéré dimanche de taxer les prestations familiales pour augmenter les recettes de l’Etat.   »Les prestations familiales, les allocations familiales, le fait qu’elles soient fiscalisées ou pas, c’est un sujet qui peut être mis sur la table », a estimé M. Migaud sur les ondes de la radio Europe 1.   »On peut considérer que c’est une prestation qui rentre dans les revenus et qui peut d’une certaine façon être fiscalisée », a-t-il expliqué.

 

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France: prochaine taxation des exilés fiscaux ? »

France: prochaine  taxation des exilés fiscaux ? »

 

 

Le gouvernement est bien forcé de régit tellement il est ridiculisé par l’exil fiscal ; comme D’habitude Hollande tourne autour du pot en envisageant de revoir les conventions fiscales avec les pays d’accueil. Une fausse piste évidemment qui demanderait beaucoup de temps et par ailleurs n’empêcherait les faux exilés d’aller vivre fictivement dans un autre pays. Dès lors, on envisage un prélèvement à la source (comme aux Etats Unis).Encore faudrait-il impérativement distinguer les exilés fiscaux des réels résidents à l’étranger qui eux sont soumis à la fiscalité locale puisqu’ils y vivent ; En pleine polémique sur l’exil fiscal du comédien Gérard Depardieu, le gouvernement a avancé jeudi l’idée de taxer en France les expatriés, un concept qui avait déjà été esquissé pendant la campagne présidentielle par Nicolas Sarkozy.  Interrogé au Sénat, le ministre délégué au Budget, Jérôme Cahuzac, a évoqué cette idée comme une « piste ».  Il s’agit, a-t-il expliqué « d’éviter que ceux qui décident de vivre en dehors de nos frontières s’exonèrent par là-même des obligations fiscales que ces personnes ont à l’égard de leur pays dans lequel elles sont nées, elles ont grandi, elles ont été éduquées, formées, le plus souvent où elles ont rencontré la prospérité sinon la fortune ».   »Bref un pays auquel elles doivent beaucoup et dont elles ont tort, me semble-t-il, de s’exonérer des charges que celui-ci leur demande d’acquitter afin d’être redressé », a-t-il ajouté.  Sollicité par l’AFP, Bercy n’a pas souhaité donner davantage de détails sur une telle mesure. Le gouvernement avait déjà évoqué ces questions, par le biais notamment de la nécessaire révision des conventions fiscales avec certains pays.  Le Président de la République a suggéré que les conventions fiscales soient revues, je crois que c’est la seule façon d’éviter » l’expatriation pour raisons fiscales, a estimé M. Cahuzac, sans citer les pays concernés.  Interrogé jeudi sur le thème de l’exil fiscal sur BFM Business, le ministre de l’Economie Pierre Moscovici a renchéri, estimant qu’il faut « rétablir nos bases fiscales ». « Il faudra rediscuter nos conventions avec un certain nombre de pays, je pense notamment à la Belgique et à la Suisse », a-t-il détaillé.  Pendant la campagne présidentielle, en mars 2012, le président sortant, Nicolas Sarkozy, avait proposé d’imposer les « exilés fiscaux » sur leur capital, mais pas les expatriés en général, jugeant que la mesure pouvait rapporter 500 millions d’euros.  A l’époque, M. Cahuzac, qui était président de la commission de Finances de l’Assemblée nationale, avait défendu l’idée d’une contribution des expatriés dont le revenu annuel était supérieur à 200.000 euros.   »Dans exil fiscal, il y a deux mots: il faudrait arriver à prouver que s’il y a exil, il est fiscal », a observé jeudi M. Moscovici, en référence à la délicate nuance entre expatriés, le plus souvent pour raisons professionnelles, et exilés fiscaux.  L’annonce fracassante par le comédien Gérard Depardieu de son départ pour la Belgique pour payer moins d’impôt a provoqué de très nombreuses réactions politiques.  Il y a 2,5 millions de Français expatriés. Ils ont élu, pour la première fois, 11 parlementaires aux législatives de juin.  L’exil fiscal « est une notion extraordinairement difficile à mesurer, il n’y a pas de données objectives », a rappelé M. Moscovici.  Pour M. Cahuzac, on ne peut pas « imputer à la seule fiscalité la responsabilité de ces expatriations », citant comme exemple la multiplication par 2,5 des départs pour raisons fiscales entre 2003 et 2006, avec une politique fiscale qu’il qualifiait d’ »accommodante ».  Il a rappelé que la mise en place d’un bouclier fiscal par le gouvernement Villepin et surtout en 2007 par Nicolas Sarkozy, « qui avait notamment vocation à empêcher les expatriations et favoriser les impatriations », n’avait pas changé le nombre de départs, évalués par les services du ministère du Budget à entre 750 et 850 contribuables.

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