Climat : une remise en cause de fait de la taxation du carbone

Climat : une remise en cause de fait de la taxation du carbone 

Les deux économistes Cédric Durand et Etienne Espagne plaident, dans une tribune au « Monde », en faveur d’une planification écologique, alors que les gouvernements font tous face à une augmentation massive des prix de l’énergie.

 

De fait la taxation du carbone a montré ses limites puisque les prix des énergies se sont envolés bien au-delà de la taxe carbone sans que cela modifie les comportements. La preuve sans doute que la question de la régulation du carbone est complexe et ne peut se réduire à une histoire de taxation NDLR

 

Tribune.

 

La campagne électorale qui s’achève aura au moins permis une clarification importante. En reprenant le concept de planification écologique défendu par Jean-Luc Mélenchon, Emmanuel Macron a pu surprendre. Et pour cause, au moment où le GIEC (Groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat) confirme ses prévisions alarmantes dans son 6^e rapport, le président, qui se représente, constate par cette déclaration inattendue l’impasse de la stratégie suivie jusqu’alors en matière de politique climatique. La volonté de confier au marché le soin de coordonner la transition énergétique n’a pas permis de faire bifurquer nos systèmes de production et de consommation. Les réactions économiques en chaîne de la guerre en Ukraine donnent une occasion tragique de mieux en comprendre les raisons.

L’augmentation massive des prix de l’énergie qui a suivi l’attaque sur l’Ukraine a instauré une taxe carbone de fait. Et le montant de celle-ci pourrait être encore accru si des mesures supplémentaires étaient prises d’un côté ou de l’autre pour réduire les importations d’hydrocarbures russes. Or, quel est l’effet de ce choc de prix ? Loin d’accélérer la transition, celui-ci l’a au contraire ralentie, ouvrant la perspective catastrophique d’une décennie perdue pour le climat. La Commission européenne, qui s’apprêtait à déployer les différentes composantes de son pacte vert (Green Deal), est aujourd’hui occupée à accroître les livraisons de gaz de schiste en provenance des Etats-Unis. De leur côté, les gouvernements nationaux multiplient les subventions pour amortir la hausse des carburants, tandis que l’on envisage le redémarrage de centrales à charbon. Les pays en développement voient leur capacité d’action climatique réduite en cendres par le double impact de la crise due au Covid et des effets indirects de la crise ukrainienne. Minimiser à tout prix les conséquences de la hausse des coûts de l’énergie et des matières premières devient le nouveau mantra. Pour le prix du carbone, la guerre en Ukraine est un enterrement qui ne dit pas son nom.

Fixer un prix au carbone pour régler le problème du changement climatique. Cette idée est un lieu commun parmi les économistes et la principale politique défendue en la matière. Ainsi, en 2021, 64 instruments de tarification du carbone sont déployés dans le monde, couvrant plus du cinquième des émissions. Certes, la grande majorité d’entre eux se situent à des niveaux très faibles, de sorte qu’ils ne modifient substantiellement ni les investissements des entreprises ni le comportement des consommateurs. Mais lorsque le prix atteint des niveaux significatifs – et donc qu’ils produisent des effets économiques tangibles –, les processus d’ajustement sont si violents qu’ils sont le plus souvent inacceptables.

Taxation des multinationales: 15 % c’est trop bas ! (J.Stieglitz)

 

Taxation des multinationales: 15 % c’est trop bas ! (J.Stieglitz)

Le prix Nobel d’économie américain Joseph Stiglitz considère que le taux retenu par l’OCDE à 15 % est trop bas, l’économiste se prononce en faveur d’un taux minimal de 25% pour la taxation des multinationales

«Le système d’imposition des multinationales a plus de cent ans et n’est plus adapté à l’économie mondialisée du XXIe siècle, c’est un système qui est ouvert aux abus. Le taux d’imposition effectif est nettement plus bas que le taux officiel», a fait valoir Joseph Stiglitz. «Le nivellement par le bas dans lequel le Luxembourg et l’Irlande ont joué un rôle a sapé la solidarité mondiale et le système économique mondial, il fait partie du côté obscur de la mondialisation», a-t-il poursuivi.

Fiscalité-Taxation des multinationales : les limites

Fiscalité-Taxation des multinationales : les limites

 

 

La plupart des experts et des politiques se réjouissent évidemment de l’accord intervenu au G20 concernant la mise en place d’un taux d’impôt minimal. Reste évidemment en vérifier l’application et les conséquences. D’abord il y a la première disposition qui vise les très grandes multinationales qui réalisent plus de 20 milliards d’euros de chiffre d’affaires mondial et dont la rentabilité est supérieure à 10%. Son objectif: éviter que les multinationales et surtout les Gafa (Google, Amazon, Facebook et Apple), qui ont largement profité de la pandémie de Covid-19 et des confinements, paient des impôts dérisoires au regard de leurs revenus. L’imposition sera partagée entre les pays du siège social et les pays où les multinationales réalisent leurs activités. On peut supposer que certains pays manifesteront quelques réticences à ristourner en quelque sorte une partie de leur fiscalité concernant les multinationales.

La deuxième dimension de la réforme vise à instaurer un taux d’impôt effectif minimum « d’au moins 15% » sur les bénéfices des multinationales. . De ce point de vue, on sait que l’ingénierie fiscale est insondable car les entreprises utilisent de nombreux dispositifs pour échapper à l’impôt notamment en externaliser  les bénéfices dans les pays fiscalement laxistes et inversement en internat lisant les coûts dans les pays à forte fiscalité.

La conséquence directe sera également une hausse générale de la fiscalité et des prix que devront subir en dernier ressort les consommateurs. Pour les entreprises qui sont en situation de quasi monopole, le report se fera sentir immédiatement.

Encore une fois notons que cette disposition fiscale d’harmonisation du taux de fiscalité s’exerce dans les deux sens, il vise les exportations comme les importations. Des pays exportateurs comme la France verront certaines grandes entreprises également touchées.

 

Une autre disposition fiscale mondiale devrait succéder à la précédente à savoir la taxe carbone qui vise normalement à décarboner l’économie. Il s’agit cependant encore d’une taxe sur laquelle les pays internationaux pourraient se mettre d’accord avec un prix plancher.

D’autres taxes sont également envisagées sur les transactions financières par exemple au total cependant des taxes qui seront payées par les utilisateurs et ou les consommateurs et qui risquent cependant d’alimenter l’inflation.

 

Notons pour terminer que certains pays  ( Francis comprise) trouve parfois des accommodements avec les grandes entreprises pour manifester leur attractivité fiscale. En clair ces grandes entreprises dans les faits paye très peu d’impôts voir même pas du tout.

Taxation des complémentaires santé : un contresens

Taxation des complémentaires santé : un contresens

 

Au motif que les complémentaires santés auraient réalisé des économies pendant la période sanitaire, le gouvernement a décidé d’une imposition supplémentaire de 1,5 milliards. La question immédiate qui se pose est de savoir qui va en réalité payer : les assurés bien entendu qui rapidement vont constater une augmentation de leurs cotisations. Cette imposition supplémentaire parait  particulièrement inopportune et injuste. En effet,  il est clair que pendant la période de forte crise, nombre de soins ont été différés tout simplement parce que certains actes médicaux non liés aux Coronavirus étaient interdits. Le problème c’est qu’on constate maintenant un report du traitement des pathologies dans la période actuelle et qu’il faut parfois d’ailleurs des mois pour avoir un rendez-vous avec un spécialiste et pour être traité. Tout cela se traduira en coût supplémentaire pour les complémentaires concernant le second semestre 2020 voire le premier semestre 2021.

Les complémentaires santé devront donc s’acquitter d’une:«contribution exceptionnelle» de 1,5 milliard d’euros sur les deux prochaines années, pour compenser leurs profits liés à la crise sanitaire, a-t-on appris jeudi de sources concordantes. Discutée depuis juin et actée début août, cette mesure avait été présentée par le gouvernement comme «une récupération des montants qui n’ont pas été déboursés», du fait notamment de la chute des dépenses de santé durant le confinement et de la prise en charge à 100% par l’Assurance maladie de certains actes (téléconsultations, tests de dépistage).

Le « tabou » de la taxation des épargnants retraités !!!

Le « tabou » de la taxation des épargnants retraités !!!

 

Une dépêche d’agence reprise par de nombreux médias indique que  le tabou de la taxation des épargnants pourrait tomber à la demande des milieux bancaires. Le tout sans autre commentaire! En fait les milieux bancaires considèrent que les dépôts de fonds dans les banques occasionnent des frais qui doivent être rémunérés ! Chacun sait pourtant que l’argent déposé en banque sous différentes formes ne dort pas, il est évidemment utilisé par les banques notamment pour faire des opérations de prêt à court terme très bien rémunérées.

D’une certaine manière,  cette taxe envisagée constituerait une double punition. En effet, les sommes déposées sur les livrets d’épargne ou les comptes courants ne apportent rien et sont bien évidemment affectées en plus par l’inflation. Leur imposer une taxation constituerait une double peine. Notons que les banques ont tout fait pour persuader les gouvernements de verser la plupart des revenus du travail sur des comptes bancaires qui génèrent une immense trésorerie et qui profite aux banques. Réclamer maintenant en plus une taxation des dépôts en banque relèveraient de l’escroquerie pure surtout quand on sait que lesdites banques ne vont pas se priver de distribuer encore des dividendes. Le texte de la dépêche d’agence évoquée:

 

« Stupeur en Irlande, où les retraités ne semblent pas pouvoir jouir d’un peu de répit en cet été obscurci par la crise sanitaire et économique. La mauvaise nouvelle est tombée fin juillet : les dépôts d’épargne retraite au sein de la Banque d’Irlande, établissement privé, seront ponctionnés dès septembre prochain pour compenser les taux négatifs. Pénalisée depuis de nombreux mois par la politique des taux bas de la Banque centrale européenne (BCE), la plus grande banque commerciale du pays estime qu’il n’est «plus viable de détenir des fonds aussi importants sans frais».

 

Une nouvelle taxation des complémentaires santé ?

On sait que nombre de patients ne se sont pas rendus chez leur médecin traitant ou chez leur spécialiste au moment du pic de la crise sanitaire. Du coup mécaniquement, les dépenses de santé ont été réduites et les remboursements complémentaires aussi. Le gouvernement veut en profiter pour ponctionner les sociétés et mutuelles complémentaires. Un raisonnement complètement idiot dans la mesure où certaines pathologies non traitées pendant la période du pic ont entraîné une aggravation chez les patients.

En fait,  les traitements ont été simplement reportés dans le temps ; actuellement d’ailleurs, certains cabinets médicaux notamment de spécialistes sont surbookés. Le gouvernement évalue les moindres dépenses de santé des complémentaires à quelque 2,6 milliards d’euros pendant le confinement. Mais il n’a pas évalué le coût supplémentaire du décalage dans le temps du traitement de pathologies qui se sont aggravées ! ».

La solution pourrait être de prélever la contribution en deux temps, dit-on au ministère de la Santé : d’abord « un acompte incontestable en décembre 2020 », sitôt le budget voté, puis le solde fin 2021, après avoir tenu compte du rattrapage de soins. De toute manière ce prélèvement mal fondé sera supporté par les assurés d’une manière ou d’une autre.

il ne faudrait pas que les assureurs se braquent et se rattrapent sur leurs tarifs l’année prochaine. « Il faut voir exactement quel dispositif sera arrêté. Notre volonté, c’est de répercuter le moins possible cette taxe sur les prix. Mais tout dépendra de la réalité de notre marge de manoeuvre », avance-t-on du côté des assureurs.

Taxation du numérique enfin ?

 

Le ministre de l’économie a rappelé que l’environnement actuel justifiait d’autant plus la taxation du numérique. On sait que la France avait décidé de manière unilatérale d’appliquer une taxe mais qu’elle avait suspendu pour se rallier à la discussion en cours au sein de l’OCDE. Un ralliement qui n’est pas non plus étranger à la position allemande (et irlandais)e qui se refusait de mettre en place une fiscalité spécifique dont elle craignait un retour de bâton avec le renchérissement de ses exportations de voitures aux États-Unis. Près de 140 Etats négocient actuellement sous l’égide de l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) un nouvel accord sur la fiscalité transfrontalière afin de l’adapter à l’ère numérique. En creux, le ministre de l’économie français critique la position de l’Allemagne aussi de l’Irlande qui abrite certains sièges sociaux plus ou moins bidon de grandes sociétés numériques.

“Donc ma proposition de taxation du numérique, elle est plus d’actualité que jamais et j’espère que nos partenaires européens vont prendre conscience de la nécessité absolue qu’il y a à accélérer sur la taxation des géants du numérique”, a-t-il insisté.

De toute façon cette taxation risque d’être relativement faible. Par ailleurs,  elle n’est pas pour demain. Pascal Saint-Amans, directeur du centre de politique et d’administration fiscales de l’OCDE, a précisé que les discussions sur un taux minimal d’imposition progressaient plus rapidement que celles portant sur les modalités de la collecte de l’impôt. Un accord sur ce deuxième volet pourrait n’intervenir que l’an prochain.

Taxation du numérique : le G20 presque unanime 

La plupart des financiers du G20 se sont prononcés pour qu’un accord intervienne rapidement concernant la taxation des grands du numérique. Un appel presque unanime sauf évidemment pour les États-Unis où sont localisées les principales grandes multinationales du secteur (Google , Amazon ou Facebook), étant entendu que cela concerne aussi des multinationales chinoises . Il s’agit d’un appel surtout destiné au États-Unis dont la campagne présidentielle risque de bloquer jusqu’en novembre les réflexions et discussions  en cours dans le cadre de l’Organisation pour la coopération et le développement économiques (OCDE).

“Nous n’avons pas le temps d’attendre des élections, même pas des élections particulières”, a déclaré le ministre allemand des Finances, Olaf Scholz, lors d’un séminaire dédié à cette question. “Cela passe pas un leadership dans certains pays”, a-t-il poursuivi en regardant le secrétaire américain au Trésor, Steven Mnuchin, assis à ses côtés. La taxation des géants du numérique et l’état de l’économie mondiale sous la menace de l’épidémie de coronavirus partie de Chine sont deux des principaux sujets inscrits à l’ordre du jour de ce week-end de discussions à Ryad.

L’OCDE travaille depuis des mois sur un plan visant à contraindre les entreprises du numérique à s’acquitter de leurs impôts dans les pays où elles génèrent leurs profits plutôt que dans des entités fiscalement plus favorables où elles font enregistrer leurs filiales.

Les services de l’OCDE estiment que ces pratiques qualifiées avec euphémisme d’”optimisation fiscale” ou de “planification fiscale agressive” représentent jusqu’à 100 milliards de dollars de recettes fiscales en moins à l’échelle de la planète. L’OCDE souhaite parvenir à un accord qui puisse être entériné par le G20 d’ici la fin de l’année mais le sujet est potentiellement explosif aux Etats-Unis, en pleine année électorale où Donald Trump tentera de se faire réélire le 3 novembre prochain pour un second mandat.

Steven Mnuchin a toutefois déclaré que les pays de l’OCDE étaient proches d’un accord sur un taux d’imposition minimum. “Je pense que nous voulons tous que cela soit fait d’ici la fin de l’année, et c’est l’objectif”, a-t-il dit.

Le temps presse parce que plusieurs pays européens, dont la France, l’Espagne, l’Autriche, l’Italie, la Grande-Bretagne et la Hongrie se sont déjà dotés ou travaillent à des taxes nationales.

“On ne peut pas avoir dans une économie mondiale des systèmes différents de taxation nationale qui entrent en conflit les uns avec les autre”, a prévenu Mnuchin.

Dans un appel commun publié samedi, les ministres français, espagnole, italien et allemand des Finances, Bruno Le Maire, Nadia Calviño, Roberto Gualtieri et Olaf Scholz, estiment qu’il est temps de parvenir à un accord international afin de taxer à leur juste valeur les entreprises du numérique et imposer un taux minimum pour lutter contre le dumping fiscal.

“Cette optimisation fiscale est intolérable pour nos compatriotes. Elle nourrit une colère légitime. Elle fragilise le consentement à l’impôt qui est une base de nos démocraties”, soulignent-ils.

“L’impôt minimum est la seule solution efficace contre l’optimisation fiscale agressive exercée par une poignée de grandes multinationales”, ajoutent les quatre ministres qui se disent “déterminés à aboutir à cette solution internationale dans le cadre de l’OCDE d’ici fin 2020”.“Les enjeux sont considérables: ils se chiffrent en dizaines de milliards d’euros de recettes fiscales, qui sont nécessaires pour la construction d’écoles, d’hôpitaux et pour l’investissement dans la transition écologique. Surtout, la légitimité des Etats face à la montée en puissance des géants du numérique est engagée. Alors agissons, agissons ensemble et agissons vite”, concluent-ils.

Taxation Gafa: après la France, le Canada

Taxation Gafa: après la France, le Canada

 

 

La dernière proposition des États-Unis concernant le système de taxation des gafa  est évidemment inacceptable pour la plupart des Etats. En effet, les États-Unis proposent que les grandes plates-formes choisissent d’être taxées ou non par le système international ;ce qui revient à la position actuelle puisque les grandes plate-formes choisissent le moins-disant fiscal. Plusieurs pays dont la France ont décidé de mettre en place une taxation des Gafa en attendant la position de l’OCDE. Face aux réticences américaines, le Canada a décidé de réagir également fortement et rapidement. Le Canada va «rapidement» mettre en place une taxe sur les géants du numérique, emboîtant le pas à la France, qui a adopté cet été une législation en ce sens source de tensions avec Washington, ont indiqué lundi deux ministres canadiens. «Nous avons été très clairs sur le fait que nous voulions nous assurer que les géants du web paient leur juste part d’impôts dans notre pays», a affirmé à la presse le ministre des Finances Bill Morneau. «Cela signifie que nous allons aller plus loin», a-t-il indiqué.

Le Premier ministre Justin Trudeau, reconduit au pouvoir en octobre, avait promis lors de la campagne de taxer les géants du numérique à hauteur de 3% pour les entreprises ayant au moins 40 millions de dollars canadiens de revenus (27 millions d’euros) et un chiffre d’affaires mondial dépassant 1 milliard de dollars (682 millions d’euros).

Cette taxe, qui pourrait s’appliquer dès le 1er avril prochain, début de l’exercice fiscal 2020-2021, permettrait au Canada de récolter 540 millions de dollars dès la première année et jusqu’à 730 millions de dollars en 2023-2024, selon la plateforme électorale du Parti libéral. Le ministre du Patrimoine canadien (culture) Steven Guilbeault a déclaré qu’Ottawa essayerait de déployer cette taxe «rapidement», sans donner de calendrier.

Les deux ministres ont évoqué à l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) les négociations actuelles pour un système de taxation international, précisant qu’ils espéraient un consensus multilatéral sur ce dossier.

Washington avait réitéré début décembre sa volonté de négocier dans le cadre de l’OCDE et menacé d’imposer des droits de douane supplémentaires allant jusqu’à 100% sur une myriade de produits français en rétorsion à la taxe visant les mastodontes américains. La taxe française impose les géants du numérique à hauteur de 3% du chiffre d’affaires réalisé en France.

Cette taxe «Gafa» (acronyme désignant Google, Amazon, Facebook et Apple) crée une imposition sur le chiffre d’affaires des grandes entreprises et non par sur leur bénéfice, souvent consolidé dans des pays à très faible fiscalité comme l’Irlande ou le Luxembourg.

 

Taxation des camions français : inopérante et anticoncurrentielle

Taxation des camions français : inopérante et anticoncurrentielle

 

 

A Bercy comme chez certains écolos, c’est toujours la même illusion à savoir que la fiscalité constitue l’arme privilégiée pour faciliter la transition énergétique. Cette fois ce sont les professionnels français de la route qui sont visés avec la hausse de la fiscalité sur le gasoil professionnel. Une fiscalité qui ne s’appliquera qu’aux entreprises françaises puisque la plupart de leurs concurrents s’approvisionnent en carburant dans des pays moins taxés. Cette mesure n’aura aucun effet sur la répartition modale. Il y a qu’une offre alternative notamment ferroviaire , compétitive et de qualité qui  pourra faire baisser la part modale de la route en marchandise. Également des mesures de régulation relative aux normes et aux conditions d’exploitation pour éviter à la France d’être envahie par les camions étrangers en particulier des ex pays de l’Est.

Les professionnels «dénoncent la hausse de la fiscalité sur le gazole professionnel contenue dans le projet pour faciliter la de loi de finances pour 2020», actuellement étudié par le Parlement. Cette mesure, décidée pour des raisons écologiques et économiques, «serait un mauvais coup porté aux 40.000 entreprises du transport routier de marchandises», qui pourrait conduire certaines au bord du gouffre, dénonce l’organisation sur son site internet. De son côté, l’exécutif estime que cette hausse de deux centimes permettra de rapporter 140 millions d’euros, qui seront utilisés pour financer les infrastructures de transports sur le territoire. Approuvée par l’Assemblée nationale en octobre, elle a été supprimée par le Sénat, mais devrait être réintroduite en seconde lecture par les députés.

L’Otre exige sa «suppression définitive», en expliquant que seuls les entreprises françaises la paieraient, non les camions étrangers, ce qui accentuerait la concurrence des transporteurs de marchandises d’autres nationalités. «Accepter une surcharge supplémentaire des taxes sur le carburant français, c’est remplacer un camion français par un camion étranger, conduit par un étranger», souligne-t-elle, s’inquiétant de la «concurrence déloyale» européenne.

L’Otre a organisé des opérations de filtrage sur des autoroutes, ce samedi, ainsi que des opérations escargots et des blocages sur plusieurs axes routiers majeurs. L’A36, l’A62, l’A65, l’A63, l’A6, l’A7, l’A620, l’A8, l’A75, l’A104, l’A13 et l’A1 étaient notamment concernées. Quinze points de blocage ont été définis dans l’Hexagone, touchant les Hauts-de-France, la Normandie, la Champagne-Ardenne, la Bretagne, l’Occitanie, l’Île-de-France, la Bourgogne-Franche-Comté, la Nouvelle-Aquitaine, l’Auvergne-Rhône-Alpes et la Provence-Alpes-Côte-d’Azur.

«Le gouvernement doit entendre la colère des transporteurs», alerte l’Otre, qui l’appelle à réfléchir à des solutions alternatives, dont une éco-contribution ou la suppression de la taxe à l’essieu pour compenser l’alourdissement de la fiscalité. «Alourdir la fiscalité sur le carburant n’a aucune valeur environnementale», et représenterait un surcoût de «800 euros par véhicule et par an pour les transporteurs», calcule l’organisation.

US: taxation des automobiles européennes ?

US: taxation des automobiles européennes ?

 

Face à la France considérée par les États-Unis comme le trublion politique, le président américain pourrait sortir la grosse artillerie et envisager de taxer les automobiles européennes et en particulier allemandes. Trump  sait  qu’il vise là le point sensible de l’Europe l’Allemagne ne pourra tenir longtemps face à  d’éventuelles représailles européennes trop dures. Bref Trump a pour objectif de casser l’unité européenne “Nous avons des négociations individuelles avec les entreprises. Nous en avons tiré de très bons bénéfices”, a dit Wilbur Ross, représentant du gouvernement américain. “Il pourrait s’avérer ou ne pas s’avérer qu’il y ait le moindre besoin de ces droits de douane.”

Donald Trump a menacé d’imposer des droits de douane allant jusqu’à 25% sur les automobiles importées aux Etats-Unis. Le président américain n’a cependant rien annoncé depuis l’expiration mi-novembre d’un délai de réflexion de six mois à la suite d’une enquête du département du Commerce destinée à déterminer si ces importations constituaient ou non une menace pour la sécurité nationale des Etats-Unis.

Interrogé sur un nouveau délai, Wilbur Ross a renvoyé vers un communiqué publié le mois dernier par la Maison blanche ne faisant état d’aucune nouvelle date butoir.

Les spécialistes du secteur automobile pensent que l’administration Trump va devoir trouver d’autres arguments si elle veut davantage taxer les importations de voitures européennes et allemandes, conformément à la promesse du président américain de rééquilibrer les relations commerciales des Etats-Unis avec leurs partenaires.

Taxation Gafa : ça avance ?

Taxation Gafa : ça avance ?

 

 

Le ministre de l’économie se réjouit de l’avancée des travaux de l’OCDE sur le dossier de taxation des GAFA. Il demeure cependant des réticences car pour l’essentiel ce sont surtout les sociétés américaines (et chinoises) qui sont visées et des pays comme l’Allemagne craignent  des représailles sur les exportations vers les Etats Unis voire vers la Chine.

Le ministre de l’Économie, Bruno Lemaire,  a défendu avec force la taxation des pour taxer les géants du numérique que sont Google, Amazon, Facebook, Apple (GAFA) et autres plateformes numériques comme YouTube ou Airbnb, qui profitent des disparités du système fiscal européen pour minimiser leurs impôts sur le Vieux Continent.  Surtout soucieuse de ses intérêts économiques, l’Allemagne en quelque sorte botte en touche concernant l’éventuelle taxation des GAFA. Sous l’impulsion de la France, l’union européenne voulait  en effet imposer une fiscalité forfaitaire sur les chiffres d’affaires des grandes plates-formes numériques qui pour l’instant profite par excès de l’optimisation fiscale pour payer le moins d’impôts possibles ou n’ont pas payé du tout. L’Allemagne a été très satisfaite de renvoyer le bébé devant l’OCDE. En cause, le fait que l’Allemagne craint les sanctions que pourraient prendre les États-Unis à l’égard des exportations allemandes déjà menacées par TRUMP. La proposition de la Commission de taxer les Gafa, inspirée et soutenue par la France, est aussi  combattue par l’Irlande où siègent certains groupes visés, ou des pays nordiques comme la Finlande et la Suède qui redoutent les effets sur les secteurs de l’innovation ainsi que d’éventuelles représailles commerciales américaines. . Bruno Le Maire s’est dit «favorable à la proposition de Berlin», d’instaurer «un système mondial plus harmonieux» sur le plan fiscal. «Mais ne rêvons pas, ce n’est pas demain la veille» avait-t-il ajouté. Reprenant des idées hexagonales, la Commission européenne avait  proposé en mars d’instaurer une taxe de 3% sur le chiffre d’affaires généré par les services numériques des entreprises (dont le chiffre d’affaires annuel mondial dépasse 750 millions d’euros et dont les revenus dans l’Union européenne excèdent 50 millions d’euros). Au total, environ 200 groupes pourraient être concernés par une telle taxation, dont le rendement s’élèverait à près de cinq milliards d’euros à l’échelle européenne. Finalement il a fallu se résoudre à faire examiner le dossier par la très libérale OCDE et effectivement l’application n’est sans doute pas pour demain.  L’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) a publié mercredi des propositions pour la taxation des grandes entreprises multinationales, préconisant notamment qu’un Etat puisse taxer une entreprise même si celle-ci n’a pas de présence physique sur son territoire. “Les principes et l’approche unifiée s’appuient sur les orientations données par les ministres du G7 à Chantilly en juillet dernier”, ajoute-t-on à Bercy qui se rassure en même temps !

 

Carburants : le retour de la taxation flottante ?

 

Pour l’instant le gouvernement se refuse totalement à envisager le retour de la TCIPE flottante. C’est-à-dire de la taxe dont le montant évolue pour ne pas trop pénaliser le consommateur. Macron pourrait pourtant redécouvrir la lune en réinstaurant le principe de la taxe flottante. Cette fiscalité avait été mise en œuvre par le gouvernement Jospin entre 2000 et 2002. Le principe est relativement simple il fait évoluer la taxation sur le en fonction des cours. Les taxes diminuent quand les cours sont élevés, elles augmentent quand les cours sont plus faibles. Une manière de lisser le prix du pétrole dont on sait qu’il évolue bien sûr avec le niveau de la demande mais aussi en fonction de la conjoncture géopolitique. Au début du mouvement des gilets  jaunes, plus précisément quand il a présenté la programmation pluriannuelle de l’énergie (PPE) le chef de l’État avait déjà envisagé cette hypothèse. Il avait  réitéré le principe de cette fiscalité devant des maires réunis à l’Élysée. Selon lui, « on doit être pragmatique », évoquant d’une  »taxation qui varie en fonction des cours mondiaux » pour amortir d’éventuelles fortes hausses à la pompe.

 « Est-ce qu’on peut revenir à une taxation qui varie en fonction des cours mondiaux pour dire : « on garantit à nos concitoyens que quand les prix montent on prend un peu moins de fiscalité » ? Ça me semble plus pertinent (…) Est-ce qu’on peut leur garantir que sinon on stabilisera totalement pour ce qui est de la fiscalité ? C’est une autre option. »

Reconnaissant qu’il s’agit d’un « sujet compliqué », François de Rugy, ministre de l’Ecologie, avait  assuré sur France Inter que « la taxe carbone est en débat ». « Est-ce qu’on garde le même rythme d’augmentation de la taxe ? Est-ce que l’argent récolté va intégralement vers des travaux d’isolation, des investissements pour la transition écologique, ce qui est une demande faite massivement par les Français. Et si les prix du pétrole augmentent, (y aura-t-il) une corde de rappel qui permet de dire « ah on peut stopper rapidement à ce moment-là la taxe ? » (…) Nous travaillons et c’est en débat, il faut que l’ensemble des Français s’en saisissent. »

Depuis cette déclaration il semble que la position du gouvernement ait changé sur ce concept de taxe flottante si l’on en juge par la déclaration du ministre de l’économie, Bruno Lemaire.

 

« On parle beaucoup de la TICPE flottante. Je veux juste donner quelques chiffres: si on veut baisser le prix du carburant de trois centimes par litre, c’est-à-dire pas grand chose, il faut dépenser trois milliards d’euros », a indiqué Bruno Le Maire.  »J’estime que ce n’est pas de l’argent public bien employé. Avec un milliard d’euros, vous pouvez augmenter la prime à la conversion pour que les gens puissent s’acheter des véhicules électriques, construire des énergies renouvelables, financer la recherche sur le stockage des énergies renouvelables… Je pense que c’est de l’argent mieux employé », a-t-il conclu. Évidemment Bruno Lemaire oublie que la fiscalité sur le carburant est très peu affectée à la transition énergétique.

 

Le gouvernement a « les moyens de faire face » en cas de nouvelle flambée, a-t-il assuré, citant le chèque énergie et l’absence de hausse de la taxe carbone en 2020 ainsi que « d’autres instruments », non spécifiés. Le ministre a toutefois écarté le retour à l’avenir d’une taxe « flottante », comme entre 2000 et 2002 sous le gouvernement de Lionel Jospin, pour réduire les prix à la pompe en cas de flambée des cours.

Taxation du vin français : L’UE va  riposter

Pour une fois, on peut se réjouir de l’unité de position des pays européens à propos des menaces de Trump  de taxer le vin français. Bien entendu, si l’unanimité se réalise sur ce sujet c’est que d’autres produits sont également visés comme les voitures allemandes.  Reste que l’attitude velléitaire de l’union européenne se comprend car en faite Trump  veut remettre en cause les règles du commerce international ? Certes le déficit commercial américain atteint 400 milliards avec la Chine et 100 milliards avec l’union européenne mais cela n’est pas dû uniquement à la question des droits de douane mais à la nature des produits et leur qualité. Par exemple les voitures américaines ne peuvent être  commercialisées en Europe en raison de leur caractère très polluant mais aussi de leur design. Les constructeurs américains eux-mêmes en sont persuadés puisqu’ils réclament des normes plus sévères à Trump en s’alignant sur les normes que veut mettre en place la Californie. Le président du Conseil européen Donald Tusk a donc réagi avec vigueur et indiquée ce samedi ce samedi que l’Union européenne riposterait si Donald Trump décrétait de nouveaux droits de douane sur le vin français en rétorsion à la taxation des géants américains du numérique.

« Je protégerai le vin français avec une sincère détermination (…) Si les États-Unis imposent des taxes, alors l’Union européenne répondra sur le même plan », a-t-il déclaré au cours d’une conférence de presse peu avant l’ouverture du sommet du G7 à Biarritz, dans le sud-ouest de la France.

Donald Tusk a par ailleurs averti les États-Unis des risques des guerres commerciales pour l’économie. « Les guerres commerciales conduiront à la récession alors que les accords commerciaux boostent l’économie », a-t-il mis en garde.

Taxation des « Gafa » : accord de principe du G20

Taxation des « Gafa » : accord de principe du G20

 

 

 

D’une certaine manière, le principe de taxation des gafA avancent même si c’est sur le rythme d’un ESCARGOT. Officiellement le G20 envisage la rédaction d’un rapport sur le sujet en vue d’harmoniser la fiscalité. Le problème c’est que souvent cette fiscalité est considérée par nombre de pays comme un champ stratégique de souveraineté nationale. Il faut sans doute S’ATTENDRE DAVANTAGE À DES RECOMMANDATIONS PLUTOT QU’A DES DIRECTIVES EST SANS DOUTE PAS AVANT 5 À 10 ans. L’approche approuvée par le G20, et préconisée en amont par l’OCDE (Organisation de coopération et de développement économiques), consiste d’une part à modifier la méthode de calcul de l’imposition des entreprises, et d’autre part à harmoniser les taux d’imposition entre pays.

Le premier pilier consiste à répartir la taxation des entreprises entre les pays où elles vendent leurs biens et services, même si elles n’y ont pas de présence physique. Si les entreprises parviennent toujours à trouver un moyen de déclarer leurs bénéfices dans des pays à faible imposition ou des paradis fiscaux, le second pilier consiste à appliquer un taux minimum d’imposition sur les sociétés au niveau mondial. Cette double approche a été défendue samedi par les ministres français et britannique des Finances, Bruno Le Maire et Philip Hammond. Ils ont toutefois dit comprendre les préoccupations de leur homologue américain, le secrétaire au Trésor Steven Mnuchin, qui s’inquiète d’un risque de discrimination à l’encontre des entreprises américaines du numérique.