Archive pour le Tag 'taxation'

Une nouvelle taxation des complémentaires santé ?

Une nouvelle taxation des complémentaires santé ?

On sait que nombre de patients ne se sont pas rendus chez leur médecin traitant ou chez leur spécialiste au moment du pic de la crise sanitaire. Du coup mécaniquement, les dépenses de santé ont été réduites et les remboursements complémentaires aussi. Le gouvernement veut en profiter pour ponctionner les sociétés et mutuelles complémentaires. Un raisonnement complètement idiot dans la mesure où certaines pathologies non traitées pendant la période du pic ont entraîné une aggravation chez les patients.

En fait,  les traitements ont été simplement reportés dans le temps ; actuellement d’ailleurs, certains cabinets médicaux notamment de spécialistes sont surbookés. Le gouvernement évalue les moindres dépenses de santé des complémentaires à quelque 2,6 milliards d’euros pendant le confinement. Mais il n’a pas évalué le coût supplémentaire du décalage dans le temps du traitement de pathologies qui se sont aggravées ! ».

La solution pourrait être de prélever la contribution en deux temps, dit-on au ministère de la Santé : d’abord « un acompte incontestable en décembre 2020 », sitôt le budget voté, puis le solde fin 2021, après avoir tenu compte du rattrapage de soins. De toute manière ce prélèvement mal fondé sera supporté par les assurés d’une manière ou d’une autre.

il ne faudrait pas que les assureurs se braquent et se rattrapent sur leurs tarifs l’année prochaine. « Il faut voir exactement quel dispositif sera arrêté. Notre volonté, c’est de répercuter le moins possible cette taxe sur les prix. Mais tout dépendra de la réalité de notre marge de manoeuvre », avance-t-on du côté des assureurs.

Taxation du numérique enfin ?

Taxation du numérique enfin ?

 

Le ministre de l’économie a rappelé que l’environnement actuel justifiait d’autant plus la taxation du numérique. On sait que la France avait décidé de manière unilatérale d’appliquer une taxe mais qu’elle avait suspendu pour se rallier à la discussion en cours au sein de l’OCDE. Un ralliement qui n’est pas non plus étranger à la position allemande (et irlandais)e qui se refusait de mettre en place une fiscalité spécifique dont elle craignait un retour de bâton avec le renchérissement de ses exportations de voitures aux États-Unis. Près de 140 Etats négocient actuellement sous l’égide de l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) un nouvel accord sur la fiscalité transfrontalière afin de l’adapter à l’ère numérique. En creux, le ministre de l’économie français critique la position de l’Allemagne aussi de l’Irlande qui abrite certains sièges sociaux plus ou moins bidon de grandes sociétés numériques.

“Donc ma proposition de taxation du numérique, elle est plus d’actualité que jamais et j’espère que nos partenaires européens vont prendre conscience de la nécessité absolue qu’il y a à accélérer sur la taxation des géants du numérique”, a-t-il insisté.

De toute façon cette taxation risque d’être relativement faible. Par ailleurs,  elle n’est pas pour demain. Pascal Saint-Amans, directeur du centre de politique et d’administration fiscales de l’OCDE, a précisé que les discussions sur un taux minimal d’imposition progressaient plus rapidement que celles portant sur les modalités de la collecte de l’impôt. Un accord sur ce deuxième volet pourrait n’intervenir que l’an prochain.

Taxation du numérique : le G20 presque unanime

Taxation du numérique : le G20 presque unanime 

La plupart des financiers du G20 se sont prononcés pour qu’un accord intervienne rapidement concernant la taxation des grands du numérique. Un appel presque unanime sauf évidemment pour les États-Unis où sont localisées les principales grandes multinationales du secteur (Google , Amazon ou Facebook), étant entendu que cela concerne aussi des multinationales chinoises . Il s’agit d’un appel surtout destiné au États-Unis dont la campagne présidentielle risque de bloquer jusqu’en novembre les réflexions et discussions  en cours dans le cadre de l’Organisation pour la coopération et le développement économiques (OCDE).

“Nous n’avons pas le temps d’attendre des élections, même pas des élections particulières”, a déclaré le ministre allemand des Finances, Olaf Scholz, lors d’un séminaire dédié à cette question. “Cela passe pas un leadership dans certains pays”, a-t-il poursuivi en regardant le secrétaire américain au Trésor, Steven Mnuchin, assis à ses côtés. La taxation des géants du numérique et l’état de l’économie mondiale sous la menace de l’épidémie de coronavirus partie de Chine sont deux des principaux sujets inscrits à l’ordre du jour de ce week-end de discussions à Ryad.

L’OCDE travaille depuis des mois sur un plan visant à contraindre les entreprises du numérique à s’acquitter de leurs impôts dans les pays où elles génèrent leurs profits plutôt que dans des entités fiscalement plus favorables où elles font enregistrer leurs filiales.

Les services de l’OCDE estiment que ces pratiques qualifiées avec euphémisme d’”optimisation fiscale” ou de “planification fiscale agressive” représentent jusqu’à 100 milliards de dollars de recettes fiscales en moins à l’échelle de la planète. L’OCDE souhaite parvenir à un accord qui puisse être entériné par le G20 d’ici la fin de l’année mais le sujet est potentiellement explosif aux Etats-Unis, en pleine année électorale où Donald Trump tentera de se faire réélire le 3 novembre prochain pour un second mandat.

Steven Mnuchin a toutefois déclaré que les pays de l’OCDE étaient proches d’un accord sur un taux d’imposition minimum. “Je pense que nous voulons tous que cela soit fait d’ici la fin de l’année, et c’est l’objectif”, a-t-il dit.

Le temps presse parce que plusieurs pays européens, dont la France, l’Espagne, l’Autriche, l’Italie, la Grande-Bretagne et la Hongrie se sont déjà dotés ou travaillent à des taxes nationales.

“On ne peut pas avoir dans une économie mondiale des systèmes différents de taxation nationale qui entrent en conflit les uns avec les autre”, a prévenu Mnuchin.

Dans un appel commun publié samedi, les ministres français, espagnole, italien et allemand des Finances, Bruno Le Maire, Nadia Calviño, Roberto Gualtieri et Olaf Scholz, estiment qu’il est temps de parvenir à un accord international afin de taxer à leur juste valeur les entreprises du numérique et imposer un taux minimum pour lutter contre le dumping fiscal.

“Cette optimisation fiscale est intolérable pour nos compatriotes. Elle nourrit une colère légitime. Elle fragilise le consentement à l’impôt qui est une base de nos démocraties”, soulignent-ils.

“L’impôt minimum est la seule solution efficace contre l’optimisation fiscale agressive exercée par une poignée de grandes multinationales”, ajoutent les quatre ministres qui se disent “déterminés à aboutir à cette solution internationale dans le cadre de l’OCDE d’ici fin 2020”.“Les enjeux sont considérables: ils se chiffrent en dizaines de milliards d’euros de recettes fiscales, qui sont nécessaires pour la construction d’écoles, d’hôpitaux et pour l’investissement dans la transition écologique. Surtout, la légitimité des Etats face à la montée en puissance des géants du numérique est engagée. Alors agissons, agissons ensemble et agissons vite”, concluent-ils.

Taxation Gafa: après la France, le Canada

Taxation Gafa: après la France, le Canada

 

 

La dernière proposition des États-Unis concernant le système de taxation des gafa  est évidemment inacceptable pour la plupart des Etats. En effet, les États-Unis proposent que les grandes plates-formes choisissent d’être taxées ou non par le système international ;ce qui revient à la position actuelle puisque les grandes plate-formes choisissent le moins-disant fiscal. Plusieurs pays dont la France ont décidé de mettre en place une taxation des Gafa en attendant la position de l’OCDE. Face aux réticences américaines, le Canada a décidé de réagir également fortement et rapidement. Le Canada va «rapidement» mettre en place une taxe sur les géants du numérique, emboîtant le pas à la France, qui a adopté cet été une législation en ce sens source de tensions avec Washington, ont indiqué lundi deux ministres canadiens. «Nous avons été très clairs sur le fait que nous voulions nous assurer que les géants du web paient leur juste part d’impôts dans notre pays», a affirmé à la presse le ministre des Finances Bill Morneau. «Cela signifie que nous allons aller plus loin», a-t-il indiqué.

Le Premier ministre Justin Trudeau, reconduit au pouvoir en octobre, avait promis lors de la campagne de taxer les géants du numérique à hauteur de 3% pour les entreprises ayant au moins 40 millions de dollars canadiens de revenus (27 millions d’euros) et un chiffre d’affaires mondial dépassant 1 milliard de dollars (682 millions d’euros).

Cette taxe, qui pourrait s’appliquer dès le 1er avril prochain, début de l’exercice fiscal 2020-2021, permettrait au Canada de récolter 540 millions de dollars dès la première année et jusqu’à 730 millions de dollars en 2023-2024, selon la plateforme électorale du Parti libéral. Le ministre du Patrimoine canadien (culture) Steven Guilbeault a déclaré qu’Ottawa essayerait de déployer cette taxe «rapidement», sans donner de calendrier.

Les deux ministres ont évoqué à l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) les négociations actuelles pour un système de taxation international, précisant qu’ils espéraient un consensus multilatéral sur ce dossier.

Washington avait réitéré début décembre sa volonté de négocier dans le cadre de l’OCDE et menacé d’imposer des droits de douane supplémentaires allant jusqu’à 100% sur une myriade de produits français en rétorsion à la taxe visant les mastodontes américains. La taxe française impose les géants du numérique à hauteur de 3% du chiffre d’affaires réalisé en France.

Cette taxe «Gafa» (acronyme désignant Google, Amazon, Facebook et Apple) crée une imposition sur le chiffre d’affaires des grandes entreprises et non par sur leur bénéfice, souvent consolidé dans des pays à très faible fiscalité comme l’Irlande ou le Luxembourg.

 

Taxation des camions français : inopérante et anticoncurrentielle

Taxation des camions français : inopérante et anticoncurrentielle

 

 

A Bercy comme chez certains écolos, c’est toujours la même illusion à savoir que la fiscalité constitue l’arme privilégiée pour faciliter la transition énergétique. Cette fois ce sont les professionnels français de la route qui sont visés avec la hausse de la fiscalité sur le gasoil professionnel. Une fiscalité qui ne s’appliquera qu’aux entreprises françaises puisque la plupart de leurs concurrents s’approvisionnent en carburant dans des pays moins taxés. Cette mesure n’aura aucun effet sur la répartition modale. Il y a qu’une offre alternative notamment ferroviaire , compétitive et de qualité qui  pourra faire baisser la part modale de la route en marchandise. Également des mesures de régulation relative aux normes et aux conditions d’exploitation pour éviter à la France d’être envahie par les camions étrangers en particulier des ex pays de l’Est.

Les professionnels «dénoncent la hausse de la fiscalité sur le gazole professionnel contenue dans le projet pour faciliter la de loi de finances pour 2020», actuellement étudié par le Parlement. Cette mesure, décidée pour des raisons écologiques et économiques, «serait un mauvais coup porté aux 40.000 entreprises du transport routier de marchandises», qui pourrait conduire certaines au bord du gouffre, dénonce l’organisation sur son site internet. De son côté, l’exécutif estime que cette hausse de deux centimes permettra de rapporter 140 millions d’euros, qui seront utilisés pour financer les infrastructures de transports sur le territoire. Approuvée par l’Assemblée nationale en octobre, elle a été supprimée par le Sénat, mais devrait être réintroduite en seconde lecture par les députés.

L’Otre exige sa «suppression définitive», en expliquant que seuls les entreprises françaises la paieraient, non les camions étrangers, ce qui accentuerait la concurrence des transporteurs de marchandises d’autres nationalités. «Accepter une surcharge supplémentaire des taxes sur le carburant français, c’est remplacer un camion français par un camion étranger, conduit par un étranger», souligne-t-elle, s’inquiétant de la «concurrence déloyale» européenne.

L’Otre a organisé des opérations de filtrage sur des autoroutes, ce samedi, ainsi que des opérations escargots et des blocages sur plusieurs axes routiers majeurs. L’A36, l’A62, l’A65, l’A63, l’A6, l’A7, l’A620, l’A8, l’A75, l’A104, l’A13 et l’A1 étaient notamment concernées. Quinze points de blocage ont été définis dans l’Hexagone, touchant les Hauts-de-France, la Normandie, la Champagne-Ardenne, la Bretagne, l’Occitanie, l’Île-de-France, la Bourgogne-Franche-Comté, la Nouvelle-Aquitaine, l’Auvergne-Rhône-Alpes et la Provence-Alpes-Côte-d’Azur.

«Le gouvernement doit entendre la colère des transporteurs», alerte l’Otre, qui l’appelle à réfléchir à des solutions alternatives, dont une éco-contribution ou la suppression de la taxe à l’essieu pour compenser l’alourdissement de la fiscalité. «Alourdir la fiscalité sur le carburant n’a aucune valeur environnementale», et représenterait un surcoût de «800 euros par véhicule et par an pour les transporteurs», calcule l’organisation.

US: taxation des automobiles européennes ?

US: taxation des automobiles européennes ?

 

Face à la France considérée par les États-Unis comme le trublion politique, le président américain pourrait sortir la grosse artillerie et envisager de taxer les automobiles européennes et en particulier allemandes. Trump  sait  qu’il vise là le point sensible de l’Europe l’Allemagne ne pourra tenir longtemps face à  d’éventuelles représailles européennes trop dures. Bref Trump a pour objectif de casser l’unité européenne “Nous avons des négociations individuelles avec les entreprises. Nous en avons tiré de très bons bénéfices”, a dit Wilbur Ross, représentant du gouvernement américain. “Il pourrait s’avérer ou ne pas s’avérer qu’il y ait le moindre besoin de ces droits de douane.”

Donald Trump a menacé d’imposer des droits de douane allant jusqu’à 25% sur les automobiles importées aux Etats-Unis. Le président américain n’a cependant rien annoncé depuis l’expiration mi-novembre d’un délai de réflexion de six mois à la suite d’une enquête du département du Commerce destinée à déterminer si ces importations constituaient ou non une menace pour la sécurité nationale des Etats-Unis.

Interrogé sur un nouveau délai, Wilbur Ross a renvoyé vers un communiqué publié le mois dernier par la Maison blanche ne faisant état d’aucune nouvelle date butoir.

Les spécialistes du secteur automobile pensent que l’administration Trump va devoir trouver d’autres arguments si elle veut davantage taxer les importations de voitures européennes et allemandes, conformément à la promesse du président américain de rééquilibrer les relations commerciales des Etats-Unis avec leurs partenaires.

Taxation Gafa : ça avance ?

Taxation Gafa : ça avance ?

 

 

Le ministre de l’économie se réjouit de l’avancée des travaux de l’OCDE sur le dossier de taxation des GAFA. Il demeure cependant des réticences car pour l’essentiel ce sont surtout les sociétés américaines (et chinoises) qui sont visées et des pays comme l’Allemagne craignent  des représailles sur les exportations vers les Etats Unis voire vers la Chine.

Le ministre de l’Économie, Bruno Lemaire,  a défendu avec force la taxation des pour taxer les géants du numérique que sont Google, Amazon, Facebook, Apple (GAFA) et autres plateformes numériques comme YouTube ou Airbnb, qui profitent des disparités du système fiscal européen pour minimiser leurs impôts sur le Vieux Continent.  Surtout soucieuse de ses intérêts économiques, l’Allemagne en quelque sorte botte en touche concernant l’éventuelle taxation des GAFA. Sous l’impulsion de la France, l’union européenne voulait  en effet imposer une fiscalité forfaitaire sur les chiffres d’affaires des grandes plates-formes numériques qui pour l’instant profite par excès de l’optimisation fiscale pour payer le moins d’impôts possibles ou n’ont pas payé du tout. L’Allemagne a été très satisfaite de renvoyer le bébé devant l’OCDE. En cause, le fait que l’Allemagne craint les sanctions que pourraient prendre les États-Unis à l’égard des exportations allemandes déjà menacées par TRUMP. La proposition de la Commission de taxer les Gafa, inspirée et soutenue par la France, est aussi  combattue par l’Irlande où siègent certains groupes visés, ou des pays nordiques comme la Finlande et la Suède qui redoutent les effets sur les secteurs de l’innovation ainsi que d’éventuelles représailles commerciales américaines. . Bruno Le Maire s’est dit «favorable à la proposition de Berlin», d’instaurer «un système mondial plus harmonieux» sur le plan fiscal. «Mais ne rêvons pas, ce n’est pas demain la veille» avait-t-il ajouté. Reprenant des idées hexagonales, la Commission européenne avait  proposé en mars d’instaurer une taxe de 3% sur le chiffre d’affaires généré par les services numériques des entreprises (dont le chiffre d’affaires annuel mondial dépasse 750 millions d’euros et dont les revenus dans l’Union européenne excèdent 50 millions d’euros). Au total, environ 200 groupes pourraient être concernés par une telle taxation, dont le rendement s’élèverait à près de cinq milliards d’euros à l’échelle européenne. Finalement il a fallu se résoudre à faire examiner le dossier par la très libérale OCDE et effectivement l’application n’est sans doute pas pour demain.  L’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) a publié mercredi des propositions pour la taxation des grandes entreprises multinationales, préconisant notamment qu’un Etat puisse taxer une entreprise même si celle-ci n’a pas de présence physique sur son territoire. “Les principes et l’approche unifiée s’appuient sur les orientations données par les ministres du G7 à Chantilly en juillet dernier”, ajoute-t-on à Bercy qui se rassure en même temps !

 

Carburants : le retour de la taxation flottante ?

Carburants : le retour de la taxation flottante ?

 

Pour l’instant le gouvernement se refuse totalement à envisager le retour de la TCIPE flottante. C’est-à-dire de la taxe dont le montant évolue pour ne pas trop pénaliser le consommateur. Macron pourrait pourtant redécouvrir la lune en réinstaurant le principe de la taxe flottante. Cette fiscalité avait été mise en œuvre par le gouvernement Jospin entre 2000 et 2002. Le principe est relativement simple il fait évoluer la taxation sur le en fonction des cours. Les taxes diminuent quand les cours sont élevés, elles augmentent quand les cours sont plus faibles. Une manière de lisser le prix du pétrole dont on sait qu’il évolue bien sûr avec le niveau de la demande mais aussi en fonction de la conjoncture géopolitique. Au début du mouvement des gilets  jaunes, plus précisément quand il a présenté la programmation pluriannuelle de l’énergie (PPE) le chef de l’État avait déjà envisagé cette hypothèse. Il avait  réitéré le principe de cette fiscalité devant des maires réunis à l’Élysée. Selon lui, « on doit être pragmatique », évoquant d’une  »taxation qui varie en fonction des cours mondiaux » pour amortir d’éventuelles fortes hausses à la pompe.

 « Est-ce qu’on peut revenir à une taxation qui varie en fonction des cours mondiaux pour dire : « on garantit à nos concitoyens que quand les prix montent on prend un peu moins de fiscalité » ? Ça me semble plus pertinent (…) Est-ce qu’on peut leur garantir que sinon on stabilisera totalement pour ce qui est de la fiscalité ? C’est une autre option. »

Reconnaissant qu’il s’agit d’un « sujet compliqué », François de Rugy, ministre de l’Ecologie, avait  assuré sur France Inter que « la taxe carbone est en débat »« Est-ce qu’on garde le même rythme d’augmentation de la taxe ? Est-ce que l’argent récolté va intégralement vers des travaux d’isolation, des investissements pour la transition écologique, ce qui est une demande faite massivement par les Français. Et si les prix du pétrole augmentent, (y aura-t-il) une corde de rappel qui permet de dire « ah on peut stopper rapidement à ce moment-là la taxe ? » (…) Nous travaillons et c’est en débat, il faut que l’ensemble des Français s’en saisissent. »

Depuis cette déclaration il semble que la position du gouvernement ait changé sur ce concept de taxe flottante si l’on en juge par la déclaration du ministre de l’économie, Bruno Lemaire.

 

« On parle beaucoup de la TICPE flottante. Je veux juste donner quelques chiffres: si on veut baisser le prix du carburant de trois centimes par litre, c’est-à-dire pas grand chose, il faut dépenser trois milliards d’euros », a indiqué Bruno Le Maire.  »J’estime que ce n’est pas de l’argent public bien employé. Avec un milliard d’euros, vous pouvez augmenter la prime à la conversion pour que les gens puissent s’acheter des véhicules électriques, construire des énergies renouvelables, financer la recherche sur le stockage des énergies renouvelables… Je pense que c’est de l’argent mieux employé », a-t-il conclu. Évidemment Bruno Lemaire oublie que la fiscalité sur le carburant est très peu affectée à la transition énergétique.

 

Le gouvernement a « les moyens de faire face » en cas de nouvelle flambée, a-t-il assuré, citant le chèque énergie et l’absence de hausse de la taxe carbone en 2020 ainsi que « d’autres instruments », non spécifiés. Le ministre a toutefois écarté le retour à l’avenir d’une taxe « flottante », comme entre 2000 et 2002 sous le gouvernement de Lionel Jospin, pour réduire les prix à la pompe en cas de flambée des cours.

Taxation du vin français : L’UE va riposter

Taxation du vin français : L’UE va  riposter

Pour une fois, on peut se réjouir de l’unité de position des pays européens à propos des menaces de Trump  de taxer le vin français. Bien entendu, si l’unanimité se réalise sur ce sujet c’est que d’autres produits sont également visés comme les voitures allemandes.  Reste que l’attitude velléitaire de l’union européenne se comprend car en faite Trump  veut remettre en cause les règles du commerce international ? Certes le déficit commercial américain atteint 400 milliards avec la Chine et 100 milliards avec l’union européenne mais cela n’est pas dû uniquement à la question des droits de douane mais à la nature des produits et leur qualité. Par exemple les voitures américaines ne peuvent être  commercialisées en Europe en raison de leur caractère très polluant mais aussi de leur design. Les constructeurs américains eux-mêmes en sont persuadés puisqu’ils réclament des normes plus sévères à Trump en s’alignant sur les normes que veut mettre en place la Californie. Le président du Conseil européen Donald Tusk a donc réagi avec vigueur et indiquée ce samedi ce samedi que l’Union européenne riposterait si Donald Trump décrétait de nouveaux droits de douane sur le vin français en rétorsion à la taxation des géants américains du numérique.

« Je protégerai le vin français avec une sincère détermination (…) Si les États-Unis imposent des taxes, alors l’Union européenne répondra sur le même plan », a-t-il déclaré au cours d’une conférence de presse peu avant l’ouverture du sommet du G7 à Biarritz, dans le sud-ouest de la France.

Donald Tusk a par ailleurs averti les États-Unis des risques des guerres commerciales pour l’économie. « Les guerres commerciales conduiront à la récession alors que les accords commerciaux boostent l’économie », a-t-il mis en garde.

Taxation des « Gafa » : accord de principe du G20

Taxation des « Gafa » : accord de principe du G20

 

 

 

D’une certaine manière, le principe de taxation des gafA avancent même si c’est sur le rythme d’un ESCARGOT. Officiellement le G20 envisage la rédaction d’un rapport sur le sujet en vue d’harmoniser la fiscalité. Le problème c’est que souvent cette fiscalité est considérée par nombre de pays comme un champ stratégique de souveraineté nationale. Il faut sans doute S’ATTENDRE DAVANTAGE À DES RECOMMANDATIONS PLUTOT QU’A DES DIRECTIVES EST SANS DOUTE PAS AVANT 5 À 10 ans. L’approche approuvée par le G20, et préconisée en amont par l’OCDE (Organisation de coopération et de développement économiques), consiste d’une part à modifier la méthode de calcul de l’imposition des entreprises, et d’autre part à harmoniser les taux d’imposition entre pays.

Le premier pilier consiste à répartir la taxation des entreprises entre les pays où elles vendent leurs biens et services, même si elles n’y ont pas de présence physique. Si les entreprises parviennent toujours à trouver un moyen de déclarer leurs bénéfices dans des pays à faible imposition ou des paradis fiscaux, le second pilier consiste à appliquer un taux minimum d’imposition sur les sociétés au niveau mondial. Cette double approche a été défendue samedi par les ministres français et britannique des Finances, Bruno Le Maire et Philip Hammond. Ils ont toutefois dit comprendre les préoccupations de leur homologue américain, le secrétaire au Trésor Steven Mnuchin, qui s’inquiète d’un risque de discrimination à l’encontre des entreprises américaines du numérique.

 

La taxation du CO2 peut réduire massivement la pollution ! (FMI)

La taxation du CO2 peut réduire massivement la pollution ! (FMI)

 

 

 

Fidèle à son idéologie ultra libérale le fonds monétaire international recommande la mise en place de la taxe carbone pour réduire la pollution et freiner les dérèglements climatiques. Une foutaise évidemment de la part de ces  experts composés en majorité de fonctionnaires des différents pays déjà peu compétents en économie mais complètement ignares en matière d’environnement. .Les écolos et les  « experts »  du FMI resservent le plat  de la taxe carbone. Une taxe  qui serait de nature à favoriser  la transition écologique. Une vision fiscaliste de l’environnement. L’ingénierie fiscale est en effet sans limite, une pathologie qui touche toutes les sensibilités politiques, tous les technocrates, tous les écolos. Pour résumer, il s’agit de soigner le monde carboné par la saignée fiscale. Le remède radical des médecins de Molière qui guérissaient les malades, lesquels  mourraient de la thérapie de choc. Il est évident qu’en tuant l’économie on aura aussi fait disparaître le carbone,  à un détail près : on aura reporté les émissions polluantes sur d’autres pays car il faudra bien toujours consommer… (Et accessoirement payer, mais avec quelle richesse ?).  En mal de reconnaissance, les économistes qui ont été presque tous nourris au lait du néo libéralisme ont donné une légitimité pseudo scientifique à la taxe carbone. Il s’agit d’abord d’une récupération indécente d’une question sociétale qui ne peut évidemment être seulement et prioritairement régulé par la fiscalité et les prix. Le signal prix cher aux économistes ultra libéraux constitue une sorte de récupération par les mécanismes de marché de la problématique environnementale. L’argumentation consiste à affirmer qu’il convient de limiter les émissions polluantes en leur donnant un prix afin de favoriser la seule régulation marchande. Si l’économie de marché est encore la meilleure chose (ou la moins pire) pour équilibrer l’offre et la demande,  il en va différemment lorsqu’il s’agit des champs sociétaux environnementaux. Certes on peut comprendre l’absolue nécessité d’une transition écologique notamment dans le domaine du transport. Encore faudrait-il qu’il existe une alternative pour permettre le changement de comportement. Or une politique des transports ne peut se conduire que sur le long terme pour  développer à la fois les transports collectifs, le concept du véhicule individuel et son utilisation. En l’absence de ces conditions,  la fiscalité dite écologique se réduit à un impôt classique qui au demeurant vient en plus affecté  le pouvoir d’achat, donc la croissance et l’emploi. Notons aussi que ces mesures carburant touche surtout les moins favorisés qui ne peuvent pas disposer d’une liberté d’horaire pour prendre un autre moyen de transport que leur véhicule individuel. Il y a évidemment d’autres moyens de réguler que l’arme de la fiscalité et des prix : la régulation par les normes et le développement système alternatif. Mais dans le contexte actuel des transports,  la fiscalité écologique constitue une fumisterie environnementale qui n’a d’autre objet que de donner une fausse légitimité scientifique à un impôt qui va se perdre dans le trou du budget. Faudrait-il rappeler aux économistes que leur science, certes utile,  n’est pas très exacte, qu’elle est même souvent approximative. Pour preuve, la majorité des grandes ruptures n’ont pas été prévues par la plupart  de ces experts. Par exemple, la prochaine crise financière internationale.

 

Carburants : le retour de la taxation flottante

Carburants : le retour de la taxation flottante

 

Macron pourrait redécouvrir la lune en réinstaurant le principe de la taxe flottante. Cette fiscalité avait été mise en œuvre par le gouvernement Jospin entre 2000 et 2002. Le principe est relativement simple il fait évoluer la taxation sur le en fonction des cours. Les taxes diminuent quand les cours sont élevés, elles augmentent quand les cours sont plus faibles. Une manière de lisser le prix du pétrole dont on sait qu’il évolue bien sûr avec le niveau de la demande mais aussi en fonction de la conjoncture géo politique. Au début du mouvement des gilets  jaunes, plus précisément quand il a présenté la programmation pluriannuelle de l’énergie (Pépé le) le chef de l’État avait déjà envisagé cette hypothèse. Cette fois il a réitéré le principe de cette fiscalité devant des maires réunis mardi à l’Élysée. Selon lui, « on doit être pragmatique », évoquant d’une  »taxation qui varie en fonction des cours mondiaux » pour amortir d’éventuelles fortes hausses à la pompe.

 « Est-ce qu’on peut revenir à une taxation qui varie en fonction des cours mondiaux pour dire : « on garantit à nos concitoyens que quand les prix montent on prend un peu moins de fiscalité » ? Ça me semble plus pertinent (…) Est-ce qu’on peut leur garantir que sinon on stabilisera totalement pour ce qui est de la fiscalité ? C’est une autre option. »

Reconnaissant qu’il s’agit d’un « sujet compliqué », François de Rugy, ministre de l’Ecologie, a assuré sur France Inter ce mercredi que « la taxe carbone est en débat ». « Est-ce qu’on garde le même rythme d’augmentation de la taxe ? Est-ce que l’argent récolté va intégralement vers des travaux d’isolation, des investissements pour la transition écologique, ce qui est une demande faite massivement par les Français. Et si les prix du pétrole augmentent, (y aura-t-il) une corde de rappel qui permet de dire « ah on peut stopper rapidement à ce moment-là la taxe ? » (…) Nous travaillons et c’est en débat, il faut que l’ensemble des Français s’en saisissent. »

Pour le chef de l’État, il existe « une injustice au carré », dans un contexte « où il y a une mobilité contrainte sans solution alternative pour nombre de nos concitoyens » qui vivent loin des métropoles et qui doivent prendre leur voiture.

« On ne peut pas revenir à la même trajectoire de taxe carbone que celle qui était auparavant. »

 

Taxation des plus-values immobilières sur la résidence principale ?

 

Taxation des plus-values immobilières sur la résidence principale ?

 

 

On sait que la Cour des Comptes a fortement critiqué la dérive des comptes du budget ; en particulier le caractère hypothétique des recettes (en raison d’une surestimation de la croissance) et d’une évaluation très approximative des dépenses liées notamment aux mesures prises après le mouvement des gilets jaunes. Du coup, Bercy cherche dans les fonds de tiroir de quoi boucher les trous. Par ailleurs Bercy sollicite une nouvelle fois l’ingénierie fiscale française. Ainsi Macron a-t-il indiqué lors d’un récent débat qu’il n’était pas opposé à la taxation des plus-values des résidences principales. Or on sait que pour la grande majorité des Français, le patrimoine est essentiellement constitué de ce bien immobilier auquel on a consacré une part importante du revenu et qu’on a amélioré au fil du temps. Pour preuve, nombre des primo accédants  après l’achat d’un premier bien, bonifié progressivement, peuvent ainsi revendre ce bien pour une résidence principale plus adaptée à leurs besoins et plus confortable. Certes dans certaines grandes villes, les propriétaires de résidences principales profitent aussi d’une spéculation dont ils ne sont pas responsables. Ceci étant,  la mesure risque de toucher l’ensemble du pays y compris des villes et des villages non concernés par la spéculation évoquée.

«Dire que le propriétaire qui entretient son logement, n’a pas mérité la plus-value, est indigne, répond Henry Buzy-Cazaux, président de l’Institut du management des services immobiliers sur son compte Twitter. La plus-value immobilière est l’un des seuls leviers de progression sociale des ménages.» Cet expert immobilier rappelle que, dans la très grande majorité des cas, ce bénéfice permet aux propriétaires d’acquérir un logement plus grand. Pour Pierre Hautus, directeur général de l’Union nationale de la propriété immobilière, «la plus-value rembourse les charges et la lourde fiscalité payée par les propriétaires. Il faut entre cinq et huit ans pour amortir tous les frais liés à l’accession à la propriété». Le ministre de l’économie Bruno Lemaire fait semblant de montrer une certaine température vis-à-vis de la mesure en indiquant que cette taxation des plus-values ne concernerait pas les biens achetés entre 100 000 et 200 1000 €…… au départ peut-être ! L’immobilier rapporte à l’État plus de 74 milliards d’euros en impôts et en taxes (et coûte près de 42 milliards d’euros d’aides.

Projet de taxation des plus-values immobilières sur la résidence principale

Projet de taxation des plus-values immobilières sur la résidence principale

 

 

On sait que la Cour des Comptes a fortement critiqué la dérive des comptes du budget ; en particulier le caractère hypothétique des recettes (en raison d’une surestimation de la croissance) et d’une évaluation très approximative des dépenses liées notamment aux mesures prises après le mouvement des gilets jaunes. Du coup, Bercy cherche dans les fonds de tiroir de quoi boucher les trous. Par ailleurs Bercy sollicite une nouvelle fois l’ingénierie fiscale française. Ainsi Macron a-t-il indiqué lors d’un récent débat qu’il n’était pas opposé à la taxation des plus-values des résidences principales. Or on sait que pour la grande majorité des Français le patrimoine est essentiellement constitué de ce bien immobilier auquel on a consacré une part importante du revenu et qu’on a amélioré au fil du temps. Pour preuve, nombre des primo accédants  après l’achat d’un premier bien, bonifié progressivement, peuvent ainsi revendre ce bien pour une résidence principale plus adaptée à leurs besoins et plus confortable. Certes dans certaines grandes villes, les propriétaires de résidences principales profitent aussi d’une spéculation dont ils ne sont pas responsables. Ceci étant,  la mesure risque de toucher l’ensemble du pays y compris des villes et des villages non concernés par la spéculation évoquée.

«Dire que le propriétaire qui entretient son logement, n’a pas mérité la plus-value, est indigne, répond Henry Buzy-Cazaux, président de l’Institut du management des services immobiliers sur son compte Twitter. La plus-value immobilière est l’un des seuls leviers de progression sociale des ménages.» Cet expert immobilier rappelle que, dans la très grande majorité des cas, ce bénéfice permet aux propriétaires d’acquérir un logement plus grand. Pour Pierre Hautus, directeur général de l’Union nationale de la propriété immobilière, «la plus-value rembourse les charges et la lourde fiscalité payée par les propriétaires. Il faut entre cinq et huit ans pour amortir tous les frais liés à l’accession à la propriété». Le ministre de l’économie Bruno Lemaire fait semblant de montrer une certaine température vis-à-vis de la mesure en indiquant que cette taxation des plus-values ne concernerait pas les biens achetés entre 100 000 et 200 1000 €…… au départ peut-être ! L’immobilier rapporte à l’État plus de 74 milliards d’euros en impôts et en taxes (et coûte près de 42 milliards d’euros d’aides,

 

Taxation des GAFA en France

Taxation des  GAFA en France

. La France entend appliquer dès cette année une taxe à toutes les entreprises proposant des services numériques dont le chiffre d’affaires dépasse 750  millions d’euros au niveau mondial et 25  millions d’euros en France. Les grands du numérique réalisent de l’ordre  15 milliards de chutes d’affaires en France mais ne paie qu’un impôt dérisoire de l’ordre de 50 millions et encore pas tous. D’où la proposition de la France d’imposer de manière forfaitaire le chiffre d’affaires  sur la base de 3 %. Du coup,  on ferait passer l’impôt de 50 millions à 500 millions soit 10 fois plus. Une proposition française mollement soutenue par l’union européenne et en particulier par l’Allemagne qui craint des mesures de rétorsion sur l’industrie automobile. Du coup, la France décide seule d’une taxation. La plupart des grands du numérique échappent à l’impôt parce que leur chiffre d’affaires est supposé réalisé à partir de pays à la fiscalité insignifiante. Certains Gafa qui font du business en France n’ont même pas de filiale française. Il y a là évidemment une distorsion de concurrence avec les entreprises françaises cela d’autant plus que ces plates-formes favorisent le développement de produits étrangers ou mettent en tutelle les producteurs français. Le ministre a toutefois précisé que cette taxe sur les géants du numérique, qui paient en moyenne 9 % d’impôt en Europe, là où les entreprises traditionnelles paient 23 %, ne se limitera pas au chiffre d’affaires prévu dans la directive européenne. Celle-ci s’étendra également «aux revenus publicitaires, aux plateformes et à la revente de données personnelles».Si la France a décidé d’agir sans attendre un consensus au niveau européen, Bruno Le Maire se dit confiant dans la possibilité pour les pays de l’Union européenne de se mettre d’accord d’ici fin mars sur une taxation des géants du numérique, notamment américains, soulignant que la France soutenait une proposition européenne portée par le Commissaire européen français aux Affaires économiques et financières, Pierre Moscovici. L’Irlande (dont le modèle économique repose en partie sur l’accueil des grandes entreprises du secteur numérique), le Danemark et la Suède s’étaient clairement opposés à une taxe sur 3% du chiffre d’affaires des géants du numérique. Pour sa part, l’Allemagne ne la voyait pas non plus d’un très bon œil, par crainte de mesures de rétorsion américaines contre son industrie automobile.

Taxation des Gafa par l’UE : l’arlésienne

Taxation des Gafa par l’UE : l’arlésienne

 

 

La France est à la tête de la croisade visant à taxer de manière forfaitaire les Gafa qui payent très peu d’impôts dans les pays où elles opèrent commercialement. Le problème c’est que nombre de pays européens et notamment l’Allemagne se refusent à sanctionner ses grandes plates-formes informatiques craignant notamment des mesures de rétorsion de la part des États-Unis. Sans parler de ceux qui bénéficient de retours financiers du fait de la localisation de ces Gafa dans les paradis fiscaux européens- Plusieurs pays de l’Union européenne ont donc rejeté vendredi une nouvelle proposition de compromis sur la création d’une taxe européenne visant les multinationales du numérique, a-t-on appris de sources diplomatiques, un refus qui risque de compromettre l’adoption d’un texte commun avant la fin de l’année. La proposition de directive européenne présentée en mars par la Commission prévoit une taxe de 3% sur les revenus des entreprises du numérique affichant un chiffre d’affaires annuel supérieur à 750 millions d’euros au niveau mondial et un revenu annuel de plus de 50 millions d’euros dans l’UE.L’adoption du projet nécessite l’unanimité des 28 pays de l’Union, or le projet suscite depuis l’origine l’opposition de plusieurs pays qui craignent de perdre des recettes fiscales, comme l’Irlande, ou qui redoutent des représailles des Etats-Unis, comme l’Allemagne et les pays scandinaves. Outre l’Irlande, la Suède, le Danemark et la Finlande restent opposés à la taxe tandis que l’Allemagne, les Pays-Bas et la Grande-Bretagne souhaitent un délai supplémentaire.

La taxation du carburant plutôt que celle du travail (Macron)….. Encore une grosse idiotie

La taxation du carburant plutôt que  celle du travail (Macron)….. Encore une grosse idiotie

 

 

Il est clair que Macron peut difficilement s’éviter l’une de ces petites phrases idiotes voir arrogantes pour faire la leçon aux Français. Cette fois le président affirme qu’il préfère la fiscalité sur le carburant à celle sur le travail. Une préférence qui n’a aucune pertinence car ce qui est préférable c’est surtout de stopper l’hystérie fiscale. Faut-il rappeler que la France est le champion du monde des prélèvements obligatoires. En gros sur un euro de richesse nationale la moitié est prélevée par l’État ou les collectivités locales. Il s’agit donc dans cette déclaration d’une maladresse supplémentaire de Macron qui semble indiquer que le travail est prioritaire par rapport aux déplacements de personnes supposées sans doute inutiles. Or pour l’essentiel, le carburant et surtout utilisé pour les déplacements domicile travail, cela à défaut d’autres alternatives. Seconde idiotie celle-là récurrente lorsque le chef de l’État et son gouvernement, qui ne  cessent de déclarer : « j’assume ». Une phrase qui ne signifie rien car ceux qui assument réellement sont ceux qui payent la facture de la fiscalité. Assumer, c’est être responsable hors avec son hystérie fiscale, le gouvernement est en train de tuer la croissance, l’emploi et le pouvoir d’achat. Et le président de répéter les poncifs de bistrot :   «Les mêmes qui râlent sur la hausse du carburant, réclament aussi qu’on lutte contre la pollution de l’air parce que leurs enfants souffrent de maladies». Or  on sait bien que la transition énergétique ne peut reposer sur un seul levier, qu’elle doit être progressive afin de modifier structurellement le mode de production et de consommation. La hausse de fiscalité ne changera qu’à la marge le choix  modal de tant qu’il n’y aura pas d’alternative en terme de transports collectifs ou de véhicules non polluants financièrement accessibles.  La contestation contre l’augmentation des prix des carburants, forte notamment d’une pétition signée par plus de 700.000 personnes, s’est récemment cristallisée autour d’un appel au blocage des routes le 17 novembre prochain. Les trois quarts des Français (78%) ont dit soutenir ce mouvement, selon un sondage Odoxa-Dentsu Consulting réalisé pour franceinfo et Le Figaro diffusé jeudi. Par ailleurs, 76% des Français jugent que l’augmentation des taxes sur le carburant et le fioul domestique est une mauvaise chose et 80% d’entre eux estiment que les hausses des taxes sur les produits pétroliers auront un impact élevé sur leur pouvoir d’achat.

 

Taxation Gafa : la France pousse, l’Allemagne freine

Taxation Gafa : la France pousse, l’Allemagne freine

Le ministre de l’Économie, Bruno Lemaire,  a défendu avec force la taxation des GAFA  au Parlement européen, à Strasbourg, il a plaidé en faveur d’une «décision claire, nette, forte» de l’UE pour taxer les géants du numérique que sont Google, Amazon, Facebook, Apple (GAFA) et autres plateformes numériques comme YouTube ou Airbnb, qui profitent des disparités du système fiscal européen pour minimiser leurs impôts sur le Vieux Continent.  Mais l’Allemagne, elle a botté en touche.  Surtout soucieuse de ses intérêts économiques, l’Allemagne en quelque sorte botte en touche concernant l’éventuel taxation des GAFA. Sous l’impulsion de la France, l’union européenne veut en effet imposer une fiscalité forfaitaire sur les chiffres d’affaires des grandes plates-formes numériques qui pour l’instant profite par excès de l’optimisation fiscale pour payer le moins d’impôts possibles ou n’ont pas payé du tout. En proposant une taxation mondiale l’Allemagne renvoie aux calendes grecques cette fiscalité sur les plates-formes. En cause, le faite que l’Allemagne craint les sanctions que pourraient prendre les États-Unis à l’égard des importations allemandes déjà menacées par TRUMP. La proposition de la Commission de taxer les Gafa, inspirée et soutenue par la France, est aussi  combattue par l’Irlande où siègent certains groupes visés, ou des pays nordiques comme la Finlande et la Suède qui redoutent les effets sur les secteurs de l’innovation ainsi que d’éventuelles représailles commerciales américaines.  L’Allemagne, initialement du côté de la France, a fait montre d’états d’âme début septembre. Or, les réformes touchant à la fiscalité dans l’Union européenne doivent être approuvées à l’unanimité des États membres. Bruno Le Maire s’est dit «favorable à la proposition de Berlin», d’instaurer «un système mondial plus harmonieux» sur le plan fiscal. «Mais ne rêvons pas, ce n’est pas demain la veille» a-t-il ajouté, sur le plateau de l’émission Dimanche en politique sur France 3. En attendant, le ministre de l’Économie a rappelé qu’il allait se rendre mardi au Parlement européen, à Strasbourg «pour appeler tous les États européens à s’engager sans délai pour conclure sur cette taxation des géants du numérique». Reprenant des idées hexagonales, la Commission européenne a proposé en mars d’instaurer une taxe de 3% sur le chiffre d’affaires généré par les services numériques des entreprises (dont le chiffre d’affaires annuel mondial dépasse 750 millions d’euros et dont les revenus dans l’Union européenne excèdent 50 millions d’euros). Au total, environ 200 groupes pourraient être concernés par une telle taxation, dont le rendement s’élèverait à près de cinq milliards d’euros à l’échelle européenne.Bruno Le Maire s’est fixé l’objectif d’une adoption du texte au plus tard début 2019 «Comment peut-on accepter que des millions de consommateurs européens donnent gratuitement leurs données sans qu’il y ait au passage une taxe?», a-t-il demandé devant deux commissions parlementaires. «Soit l’UE est libre, soit elle est vassale. Moi je crois en une Europe libre, souveraine», a-t-il ajouté pour convaincre son assemblée.

Taxation Gafa, Berlin met la pédale douce

Taxation Gafa, Berlin met la pédale douce

 

 

 

Surtout soucieuse de ses intérêts économiques, l’Allemagne en quelque sorte botte en touche concernant l’éventuel taxation des GAFA. Sous l’impulsion de la France, l’union européenne veut en effet imposer une fiscalité forfaitaire sur les chiffres d’affaires des grandes plates-formes numériques qui pour l’instant profite par excès de l’optimisation fiscale pour payer le moins d’impôts possibles ou n’ont pas payé du tout. En proposant une taxation mondiale l’Allemagne renvoie aux calendes grecques cette fiscalité sur les plates-formes. En cause, le faite que l’Allemagne craint les sanctions que pourraient prendre les États-Unis à l’égard des importations allemandes déjà menacées par TRUMP. La proposition de la Commission de taxer les Gafa, inspirée et soutenue par la France, est aussi  combattue par l’Irlande où siègent certains groupes visés, ou des pays nordiques comme la Finlande et la Suède qui redoutent les effets sur les secteurs de l’innovation ainsi que d’éventuelles représailles commerciales américaines.  L’Allemagne, initialement du côté de la France, a fait montre d’états d’âme début septembre. Or, les réformes touchant à la fiscalité dans l’Union européenne doivent être approuvées à l’unanimité des États membres. Bruno Le Maire s’est dit «favorable à la proposition de Berlin», d’instaurer «un système mondial plus harmonieux» sur le plan fiscal. «Mais ne rêvons pas, ce n’est pas demain la veille» a-t-il ajouté, sur le plateau de l’émission Dimanche en politique sur France 3. En attendant, le ministre de l’Économie a rappelé qu’il allait se rendre mardi au Parlement européen, à Strasbourg «pour appeler tous les États européens à s’engager sans délai pour conclure sur cette taxation des géants du numérique». Reprenant des idées hexagonales, la Commission européenne a proposé en mars d’instaurer une taxe de 3% sur le chiffre d’affaires généré par les services numériques des entreprises (dont le chiffre d’affaires annuel mondial dépasse 750 millions d’euros et dont les revenus dans l’Union européenne excèdent 50 millions d’euros). Au total, environ 200 groupes pourraient être concernés par une telle taxation, dont le rendement s’élèverait à près de cinq milliards d’euros à l’échelle européenne.

Bruno Le Maire s’est fixé l’objectif d’une adoption du texte au plus tard début 2019

Taxation du numérique: toujours autant de divergences dans l’Union économique

Taxation du numérique: toujours autant de divergences dans l’Union économique

 

 

Le commissaire européen Pierre Moscovici appelle au compromis parce qu’actuellement il y a ceux qui sont opposée aux taxations des GAFA et autres  (et qui en profitent comme l’Irlande) et et ceux qui la réclament comme la France. En fait pour l’instant la discussion est bloquée. Moscovici  s’est déclaré vendredi « ouvert au compromis » avec les Etats membres de l’UE pour parvenir à un accord sur sa proposition de taxer les géants du numérique sur leur chiffre d’affaires. « Nous sommes ouverts à des compromis, mais il faut rentrer dans la logique du compromis », a déclaré le commissaire à la presse en marge d’une visite au salon Vivatech à Paris, appelant les Etats membres à ne pas attendre qu’une solution mondiale soit trouvée pour agir en Europe. « Je suis d’accord qu’il faille travailler dans le cadre de l’OCDE et dans celui du G20″, a-t-il expliqué. « Mais si nous attendons encore quelques années, nous allons nous retrouver avec un gruyère européen où un certain nombre d’Etats membres auront mis en place leurs propres taxes, pendant que d’autres continueront à développer des pratiques d’attractivité qui creuseront encore le fossé au sein du marché intérieur », a-t-il prévenu.

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