Archive pour le Tag 'tarifs'

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Annulation des tarifs du gaz ?

Annulation des tarifs du gaz ?

La procédure est astucieuse, le gouvernement annonce la limitation des hausse des prix du gaz mais le conseil d’Etat est saisi et finalement le gouvernement se plie aux augmentations du Conseil d’Etat ; Il ne pouvait en être autrement pour les récentes décisions tarifaires et le gouvernement le savait ; il se donne ainsi bonne conscience  « ce n’est pas de ma faute mais celle du Conseil d’Etat » belle hypocrisie en vérité ! Le Conseil d’Etat pourrait annuler des tarifs du gaz à la suite de nouveaux recours déposés par l’Anode, une association qui regroupe les concurrents de l’opérateur historique GDF Suez, écrit jeudi le quotidien Les Echos. Selon le quotidien, le rapporteur du Conseil d’Etat a conclu, lors d’une audience qui s’est tenue la semaine dernière, que les arrêtés tarifaires portant sur la seconde moitié de 2012 et le mois de janvier 2013 « étaient tous illégaux et devraient donc être annulés ». Un porte-parole du Conseil d’Etat a déclaré qu’une décision sur les tarifs du gaz serait rendue lundi prochain, refusant de préciser sur quels tarifs en particulier. « Nous n’avons guère de doutes sur le fait que le Conseil suivra les conclusions de son rapporteur, car il a annulé début octobre l’arrêté tarifaire pour le premier semestre 2012, exactement sur les mêmes motifs », estime Fabien Choné, président de l’Anode, qui regroupe Direct Energie, ENI, ou encore Lampiris, cité par Les Echos. Si le Conseil d’Etat prononce de nouvelles annulations, le gouvernement devra prendre des arrêtés tarifaires rectificatifs, qui conduiront à imposer des augmentations rétroactives aux chaufferies collectives et à rembourser le trop-perçu aux PME concernées, ajoute le quotidien économique. L’association a fondé son recours sur l’inégalité de traitement entre consommateurs: le gouvernement a différencié l’un des tarifs pratiqués (pour les consommateurs « moyens ») en fonction de l’usage du local concerné, selon qu’il est ou non destiné à l’habitation. Son objectif était alors de limiter la hausse pour les ménages. Les sites concernés, essentiellement les chaufferies collectives, ont subi une augmentation moins élevée que les petites entreprises de consommation équivalente. Une inégalité jugée illégale en octobre dernier par le Conseil d’Etat, car cette différence de traitement n’est pas justifiée par un « motif d’intérêt général suffisant », précise le quotidien.

 

Les tarifs bancaires 2014 : en hausse

Les tarifs bancaires 2014 : en hausse

 

S le taux de l’épargne du livret A est en baisse (1,25% depuis août, sans doute 1% en février 2014 voire 0.75%) par contre les frais bancaires eux seront en hausse en 2014. Des augmentations qui concerneront surtout les coûts du quotidien et les tarifs « des personnes les moins aisées », dénonce l’UFC-Que Choisir. Les Echos ont passé au crible huit banques françaises et le bilan est net : les tarifs vont continuer d’augmenter en 2014. Selon le quotidien, ce sont les tarifs des cartes bancaires qui vont progresser le plus significativement en 2014. Surtout celles à débit immédiat, utilisées par le plus grand nombre. Sur les huit, seules La Banque Postale et la BRED n’ont pas fait varier le prix de leur carte. En revanche, les prix des cartes « premium » varient moins.   »Ce sont surtout les cartes bancaires destinées aux personnes les moins aisées qui augmentent le plus, note Maxime Chipoy. Donc typiquement les cartes à autorisation systématiques et les cartes à débit immédiat. Alors qu’à l’inverse, les cartes un peu plus haut de gamme, à débit différé ou les cartes ‘gold’, augmentent beaucoup moins. Ce qui est quand même assez embêtant… » L’autre augmentation notable concerne les frais de tenue de compte. Selon Serge Maître, secrétaire général de l’Association française des usagers bancaires (Afub), ces hausses de tarifs sont une des conséquences de la loi bancaire votée l’été dernier. Le plafonnement des commissions d’intervention en juillet 2013, fait en sorte que « les appétits tarifaires se déplacent vers d’autres niches de service« , analyse Serge Maître. « 2013 avait vu apparaître des frais de tenue de compte, des frais de gestion administrative – ou quand ils existaient, on les voyait augmenter – voilà que ce sont les tarifs du quotidien qui vont connaître cette inflation. » Les Echos donnent comme exemple la BRED, qui ne facturait rien en 2013 et qui va prélever l’année prochaine 1,50 euro par mois de frais de tenue de compte pour les clients non ­titulaires d’une convention de relation.

Tarifs des transports publics : vers une hausse

Tarifs des transports publics : vers une hausse

la TVA à 7% sur les transports en commun qui constituent pourtant un service de première nécessité passera bien à 10% en janvier en même temps que la hausse du taux normal, de 19,6% à 20%, le tout pour financer le Crédit d’impôt compétitivité et emploi (Cice).  Le 3 décembre dernier, sur BFMTV, Guillaume Pépy, le président de la SNCF, critiquait pourtant cette hausse de 7% à 10%. Visiblement, son lobbying n’ a pas suffi à faire plier le gouvernement. Conséquence, les entreprises de transports en commun évoquent désormais une augmentation des prix en 2014 afin de répercuter cette hausse de TVA. Une manière de faire pression sur le gouvernement et de prendre à témoin l’opinion et les passagers.  En Ile-de-France, la hausse de la TVA coûterait en tout cas 100 millions d’euros au Stif (Syndicat des transports d’Ile-de-France) qui gère l’ensemble des transports et fixe les prix. Que fera-t-il: réduire ses investissements ou augmenter ses tarifs? Même question pour la Sncf ou les transporteurs des grandes villes de province. Le gouvernement fait toujours la sourde oreille. Il ne souhaite visiblement pas perdre un milliard d’euros de rentrées fiscales en cas de maintien du taux. Benoît Hamon, le ministre de la Consommation, estime, lui, que les entreprises de transports vont pouvoir compenser la hausse de la TVA par les économies procurées grace au CICE. Lors de la discussion budgétaire qui commence mi-octobre, la question de la TVA sur les transports devrait revenir sur le devant de la scène. La gauche de la gauche, les écologistes, et une partie du PS tenteront de convaincre le gouvernement au nom de la défense du pouvoir d’achat. Pour l’heure, le résultat n’est pas assuré.

Mutuelles : nouvelles augmentations des tarifs

 

Mutuelles : nouvelles augmentations des tarifs

 

Les tarifs des mutuelles santé vont marquer une pause. Ils devraient augmenter de 2,5% à 3% en 2014, a indiqué Etienne Caniard, président de la Mutualité française, dans une interview aux Échos à paraître ce mardi 24 septembre. Etienne Caniard a dit avoir « entendu la ministre de la Santé, Marisol Touraine, annoncer qu’il n’y aurait pas de nouvelles taxes ni de nouveaux déremboursements, donc pas de transferts vers les complémentaires ». « Dans ces conditions, l’évolution moyenne du prix des contrats sera celle des dépenses de santé, de l’ordre de 2,5% à 3% l’an prochain », a souligné Etienne Caniard. « Les hausses importantes que nous avons connues ces dernières années, largement dues aux taxations, sont donc terminées », a relevé le président de la Mutualité française qui rassemble 500 mutuelles. « Cela dit, les prix sont généralement lissés sur plusieurs années. Aussi, certaines mutuelles qui avaient choisi de relever fortement leurs tarifs ces dernières années devraient pouvoir supporter la hausse des dépenses de santé. D’autres qui avaient fait l’effort de contenir leurs prix devraient au contraire la répercuter », a-t-il précisé.En outre, concernant la généralisation en 2017 du tiers payant, annoncée lundi 23 septembre par la ministre de la Santé Marisol Touraine, Etienne Caniard s’y est dit favorable. « Nous espérons même généraliser le tiers payant avant cette date, qui nous semble lointaine. On peut aller plus vite », a-t-il ajouté. « Il faudra résoudre des questions techniques », a-t-il toutefois souligné. Marisol Touraine a elle-même reconnu lundi 23 septembre que cette disposition allait s’appliquer « par étapes », car « c’est techniquement assez compliqué ». « Il faut que le médecin soit payé sans avoir à faire des démarches trop compliquées« , a-t-elle noté. Dès 2014, cette mesure sera mise en place pour les bénéficiaires de l’Aide à la complémentaire santé, aux revenus modestes. Le tiers payant permet de ne pas avancer l’argent d’une consultation chez le médecin.

Cartes bancaires : tarifs en hausse

Cartes bancaires : tarifs en hausse

 

 

Le tarif des cartes bancaires a augmenté en moyenne en 2012 mais celui des abonnements pour gérer ses comptes sur internet a baissé, selon le rapport annuel de l’Observatoire des tarifs bancaires publié jeudi. Le rapport analyse le prix des dix services standard que les banques se sont engagées à publier chaque année sur leurs sites internet et dans leurs plaquettes tarifaires. L’Observatoire a établi une moyenne pondérée des tarifs pratiqués en 2012 et de ceux entrant en vigueur en 2013 dans 123 établissements représentant 98% des parts de marché.  Sur ces dix prestations, on observe cinq baisses et cinq hausses, les unes et les autres étant en général moins marquées en 2012 qu’en 2011, souligne le rapport.  Parmi les hausses, les cartes de paiement international à débit immédiat augmentent de 1,7% sur un an, à 37,87 euros en moyenne, les cartes à débit différé augmentent de 0,7% à 44,22 euros et les cartes de paiement à autorisation systématique prennent 1,5% à 29,87 euros.   »On constate un fort contraste entre les banques à réseau et les banques en ligne, la moitié de ces dernières proposant la gratuité, certes sous conditions de revenus, mais à des niveaux de revenus permettant un large accès », remarquent les auteurs du rapport.  Le coût des retraits dans des distributeurs d’un autre établissement de la zone euro augmente de 9,3% à 0,89 euro pour le premier retrait payant (contre 0,81 euro en 2011) mais le nombre de retraits gratuits augmente à 3,85 en moyenne.  Parmi les baisses, le tarif des abonnements permettant de gérer ses comptes sur internet diminue de 6,3% à 7,43 euros par an, comme celui des alertes sur la situation de compte par SMS (-6,3%) et celui de la mise en place d’un prélèvement automatique (-2%).  Le rapport souligne que, dans la majorité des établissements, les abonnements permettant de suivre ses comptes sur internet sont gratuits.  Le coût des commissions d’interventions (frais liés aux découverts) reste stable à 8,24 euros en moyenne.   »On note une généralisation des dispositifs de limitation journalière et mensuelle des commissions d’intervention qui apparaissent pour presque la totalité des établissements du panel », relève l’Observatoire, ajoutant que les écarts sont très importants d’un établissement à l’autre, les plafonds mensuels allant de 78 euros à 458,70 euros, et les plafonds journaliers variant entre 7,50 euros et 55,80 euros.  Le prix des assurances liées à la perte ou au vol des moyens de paiement a légèrement baissé (-0,3%), à 24,42 euros.  L’Observatoire note par ailleurs une hausse des frais de tenue de compte, un service qui est de plus en plus facturé.  En deux ans, le nombre de banques proposant la gratuité de la tenue de compte a ainsi diminué de 20%. Le prix moyen a augmenté de 9,43% entre 2011 et 2013, à 14,46 euros par an en moyenne.  Le ministre de l’Economie, qui a reçu le rapport, a demandé jeudi que le Comité consultatif du secteur financier (CCSF) examine l’ajout des frais de tenue de compte dans les dix services standard « pour une meilleure information des consommateurs et un jeu plus efficace de la concurrence », selon un communiqué.  Placé sous l’égide CCSF et créé en 2011 pour suivre l’évolution des tarifs bancaires, l’observatoire est composé de représentants des établissements de crédit et des consommateurs ainsi que d’experts.

Eurotunnel : tarifs trop élevés pour Bruxelles

Eurotunnel : tarifs trop élevés pour Bruxelles

La Commission européenne a sommé ce jeudi la France et le Royaume-Uni de faire baisser les tarifs imposés aux trains pour passer dans le tunnel sous la Manche, considérés comme un obstacle au développement du trafic ferroviaire, notamment pour le fret. Bruxelles a exigé en outre que soit mis un terme à la convention qui alloue des capacités à certaines entreprises ferroviaires -la SNCF en France- pour une durée de 65 ans. « Le tunnel sous la Manche n’est pas utilisé à pleine capacité en raison de cette tarification excessive », a déploré dans un communiqué le commissaire européen aux Transports Siim Kallas, pour expliquer l’envoi de cet « avis motivé ». La France et le Royaume-Uni disposent d’un délai de deux mois pour répondre à cet avis, faute de quoi la Commission pourra saisir la Cour de justice de l’Union européenne, qui peut imposer des sanctions financières. En raison de la tarification, « un plus grand volume de marchandises est transporté par la route », a souligné Siim Kallas. « Les tarifs imposés aux opérateurs de fret et à leurs clients sont excessifs, et les passagers doivent payer le prix fort pour leurs billets. Le régime actuel freine également la croissance dans le secteur ferroviaire ». Une tarification excessive de l’accès aux voies entraîne une augmentation des prix pour les passagers et les sociétés de fret qui utilisent le tunnel. Elle décourage également de nouvelles entreprises ferroviaires d’entrer sur le marché, notent ses services. La redevance est de 16,60 euros par passagers, à laquelle s’ajoute une redevance de réservation de 4.320 euros par train pour un aller simple. Seule une entreprise de transport ferroviaire de passagers, Eurostar, filiale de la SNCF, exploite le tunnel malgré l’ouverture de ce marché à la concurrence le 1er janvier 2010, précise la Commission. La compagnie ferroviaire allemande Deutsche Bahn a obtenu la semaine dernière le feu vert de la Commission intergouvernementale (CIG), chargée de la sécurité dans le tunnel sous la Manche, pour faire circuler des trains de passagers entre la France et l’Angleterre. Malgré la présence de plusieurs entreprises de fret ferroviaire, seuls six trains de marchandises circulent en moyenne chaque jour dans le tunnel, ce qui est très en dessous de sa capacité. Au total, 43% de la capacité du tunnel reste inutilisée, soulignent les services de M. Kallas. Dans un communiqué, Eurotunnel, l’exploitant du tunnel, a affirmé que la tarification avait été définie par une convention signée par les opérateurs et était, « proportionnelle au coût des infrastructures publiques adjacentes, plus avantageuse ».   »Eurotunnel regrette que certains grands opérateurs de fret ferroviaire aient des difficultés telles sur leur marché intérieur qu’ils se sont retirés du trafic transmanche, ce qui explique les baisses de volume constatées ». « Si des modifications de la concession devaient intervenir dans un sens défavorable aux intérêts » des actionnaires de groupe, Eurotunnel « demanderait aux Etats une légitime indemnisation, calculée sur la période allant jusqu’en 2086, terme de la concession », a averti le groupe. La Commission européenne a sommé la France et le Royaume-Uni de faire baisser les tarifs imposés aux trains pour passer dans le tunnel sous la Manche, considérés comme un obstacle au développement du trafic ferroviaire, notamment pour le fret. Bruxelles a exigé en outre que soit mis un terme à la convention qui alloue des capacités à certaines entreprises ferroviaires -la SNCF en France- pour une durée de 65 ans. « Le tunnel sous la Manche n’est pas utilisé à pleine capacité en raison de cette tarification excessive », a déploré dans un communiqué le commissaire européen aux Transports Siim Kallas, pour expliquer l’envoi de cet « avis motivé». La France et le Royaume-Uni disposent d’un délai de deux mois pour répondre à cet avis, faute de quoi la Commission pourra saisir la Cour de justice de l’Union européenne, qui peut imposer des sanctions financières. En raison de la tarification, « un plus grand volume de marchandises est transporté par la route », a souligné M. Kallas. « Les tarifs imposés aux opérateurs de fret et à leurs clients sont excessifs, et les passagers doivent payer le prix fort pour leurs billets. Le régime actuel freine également la croissance dans le secteur ferroviaire ». Une tarification excessive de l’accès aux voies entraîne une augmentation des prix pour les passagers et les sociétés de fret qui utilisent le tunnel. Elle décourage également de nouvelles entreprises ferroviaires d’entrer sur le marché, notent ses services. La redevance est de 16,60 euros par passagers, à laquelle s’ajoute une redevance de réservation de 4320 euros par train pour un aller simple. Seule une entreprise de transport ferroviaire de passagers, Eurostar, filiale de la SNCF, exploite le tunnel malgré l’ouverture de ce marché à la concurrence le 1er janvier 2010, précise la Commission.  Dans un communiqué, Eurotunnel, l’exploitant du tunnel, a affirmé que la tarification avait été définie par une convention signée par les opérateurs et était, « proportionnelle au coût des infrastructures publiques adjacentes, plus avantageuse ». « Eurotunnel regrette que certains grands opérateurs de fret ferroviaire aient des difficultés telles sur leur marché intérieur qu’ils se sont retirés du trafic transmanche, ce qui explique les baisses de volume constatées ». « Si des modifications de la concession devaient intervenir dans un sens défavorable aux intérêts » des actionnaires de groupe, Eurotunnel « demanderait aux Etats une légitime indemnisation, calculée sur la période allant jusqu’en 2086, terme de la concession », a averti le groupe.

 

Des tarifs pour le co-voituarge

Des tarifs pour le co-voituarge

Coup dur pour le covoiturage. Ce mode de transports en commun, en pleine expansion, vient de subir un rappel à l’ordre de la justice. Dans un arrêt, la cour de cassation vient d’encadrer cette pratique fort répandue sur tout le territoire.  Non, la cour de cassation n’interdit pas le covoiturage, mais lui fixe des limites. Une entreprise de transports publics ne peut pas critiquer le covoiturage, « dès lors que le service est gratuit et que l’argent échangé correspond exclusivement aux frais », dit le texte cité par l’AFP. Les intermédiaires sont aussi autorisés par la justice. Selon elle, le covoiturage « peut être organisé entre personnes qui se connaissent ou entre étrangers et que ces personnes peuvent même être légalement démarchées pour participer ou se rencontrer par l’intermédiaire d’une association ou d’une entreprise, comme une plate-forme de mise en relation ». Dans les faits, cela ne devrait pas changer grand-chose à ce qu’il se pratique actuellement. Car si la justice estime que le conducteur ne peut demander que ce qui correspond à ses frais, ceux-ci sont difficiles à quantifier. Outre l’essence et les péages, les frais d’assurance, de dépréciation, d’entretien et de réparation de la voiture peuvent être réclamés par le conducteur. Pour calculer le juste prix à réclamer à ses passagers, le site de référence covoiturage.fr a mis en place une calculatrice. Et pour les trajets de moins de 20 kilomètres, le site suggère de fixer un tarif fixe de un euro.  Ces conseils ne sont évidemment pas suivis par tout le monde. Imaginé à l’origine pour rentabiliser économiquement et écologiquement ses déplacements, le covoiturage a été récupéré par certains pour en faire un business, comme le montre ce reportage d’Europe 1 à la gare du Nord, à Paris. Le même manège a lieu à Bruxelles, gare du Midi. Sous couvert de covoiturage, des petits malins ont mis en place des allers-retours « plusieurs fois par jour » avec Paris, selon les propos d’un conducteur interrogé par Le Soir. Une mode née de la crise. Un ancien agent immobilier espagnol propose lui aussi des Barcelone-Toulouse chaque jour pour 25 à 30 euros par tête, soit deux fois moins cher que le bus et trois fois moins que le train, selon le reportage de Mediapart. Avec ces 4.000 kilomètres hebdomadaires, José-Antonio dit gagner 1.000 euros par mois. Mais il n’y a pas que les particuliers, qui ont cédé à l’appel du transport collectif. Les taxis aussi, se sont mis au covoiturage, proposant notamment des voyages groupés vers les aéroports. Outre-Atlantique, le covoiturage semble aussi être victime de son succès. Le ministère des Transports « étudie la possibilité de mieux encadrer le covoiturage (…) conscient qu’il y a une problématique alors que certaines personnes effectuent du transport rémunéré sans détenir les permis appropriés », selon Guillaume Paradis, le porte-parole du ministère interrogé par Lapresse.ca. Le site prend l’exemple du trajet entre Montréal et Sherbrooke. « La tendance est autour de 10 dollars par place, mais certains facturent 25 dollars ».

 

Electricité : le Sénat contre le bonus-malus

Electricité : le Sénat contre le bonus-malus

Le Sénat devrait, sauf surprise, torpiller mardi soir le texte PS sur la tarification progressive de l’énergie à la suite d’une fronde des élus communistes, un nouveau coup de semonce pour le gouvernement après la censure du texte Duflot sur le logement. Une motion d’irrecevabilité, présentée par les sénateurs communistes du CRC et déjà votée jeudi en commission des Affaires économique, devrait être ratifiée en séance avec l’apport des voix des sénateurs UMP et centristes. La gauche n’étant majoritaire que de six voix au Sénat, elle devrait être mathématiquement adoptée. Le tarif progressif consiste à facturer la consommation de gaz, d’électricité et de chaleur (quels que soient le fournisseur et le type d’offre souscrite) selon un système de « bonus/malus ». Seules les résidences principales y seront soumises. C’est ce système qui a déclenché une pluie de critiques. La droite l’a qualifié de « véritable usine à gaz ». Les communistes sont farouchement opposés à ce qu’ils considèrent comme « une rupture d’égalité devant l’accès à l’énergie, sur la base de critères contestables ». « C’est injuste et impraticable » déplore Mireille Schurch (CRC).

 

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