SNCF : un bouclier tarifaire aussi ?

SNCF : un bouclier tarifaire aussi ? !

La France semble avoir trouvé l’outil miracle pour limiter l’inflation à savoir « le bouclier tarifaire ». Une stratégie qu’on pouvait comprendre avec l’envol des prix de l’énergie qui a pu doubler.
C’est maintenant autour du ministre des transports de proposer à la SNCF de mettre en place un tel bouclier.

Le problème général des boucliers tarifaires c’est qu’ils se traduisent d’une part par une perte de recettes des entreprises productrices et en même temps souvent par une compensation par l’État financée par l’emprunt. Un emprunt qui doit forcément être remboursé et où qui vient gonfler les charges financières qui deviennent le premier poste du budget du pays. Une sorte de transfert financier des charges de l’utilisateur vers le contribuable.

Pour EDF, le bouclier tarifaire a été forcément bénéfique aux ménages mais a contribué à enfoncer encore un peu plus une entreprise complètement engluée dans la crise financière. Pour la SNCF, c’est un peu la même situation et un endettement abyssal. Lui demander de limiter la hausse ce qu’on peut comprendre d’un point de vue de l’usager, c’est en même temps accepter d’augmenter la dette. En outre pas sûr que l’État vienne compenser même partiellement ce manque à gagner car l’État n’a même pas les moyens de dégager les ressources nécessaires pour moderniser le réseau.

Économiquement et financièrement, il serait sans doute plus cohérent que l’État exige des évolutions structurelles dans la gestion de l’entreprise afin que les tarifs soient durablement beaucoup plus compétitifs

Mi-septembre, le patron de la SNCF Jean-Pierre Farandou avait assuré que la facture d’électricité pour SNCF Voyageurs devrait augmenter de 1,6 à 1,7 milliard d’euros en 2023.
Le ministre des Transports Clément Beaune a demandé dimanche à la SNCF de «travailler en matière de prix des billets sur un bouclier tarifaire» alors que ceux-ci devraient inévitablement augmenter en 2023 face à l’explosion des prix de l’énergie.

«Si on répercutait directement (cette hausse) sur le coût du billet, on serait amené à augmenter les billets de TGV de 10%», avait assuré Jean-Pierre Farandou, parlant d’un rapide «calcul de coin de table». Il avait également tenu à rassurer en promettant que la SNCF ne répercuterait «pas 100% des coûts sur les clients». C

Electricité : Stopper le bidouillage tarifaire et les superprofits

Electricité : Stopper le bidouillage tarifaire et les superprofits

 

 

L’économiste et syndicaliste Anne Debrégeas estime, dans une tribune au « Monde », que les mesures envisagées par la Commission européenne pour plafonner le prix de l’électricité ne rompent pas avec la logique de marché qui a provoqué leur envolée.

 

L’envolée des prix européens de l’électricité qui alimente la crise actuelle de l’énergie est avant tout liée à leur indexation artificielle sur les cours mondiaux du gaz. Ces prix ont été multipliés par plus de vingt cet été par rapport à leur niveau normal, sans commune mesure avec l’évolution bien plus lente des coûts de production.

Les factures des consommateurs ont suivi cette envolée, plus ou moins vite selon le niveau de régulation des pays, provoquant aggravation de la précarité énergétique, mise en difficulté des communes et des entreprises et flambée de l’inflation. Se sont ensuivies des mesures hétéroclites, partielles, temporaires et désordonnées qui, au mieux, n’ont permis que d’éviter le choc pour certains consommateurs.

Par exemple, le bouclier tarifaire français a limité en 2022 la hausse des factures à 4 % pour les seuls consommateurs restés au tarif réglementé de vente, soit deux tiers des ménages, laissant les autres – particuliers, entreprises et communes – aux prises avec des factures parfois multipliées par quatre ou plus. Ce bouclier tarifaire sera réhaussé à 15 % en 2023, mais toujours restreint aux consommateurs au tarif réglementé.

Après l’avoir longtemps défendu, de plus en plus d’Etats et d’experts jugent aujourd’hui ce marché aberrant. Ils ont obtenu de l’Union européenne, début 2023, une promesse de le réformer en profondeur.

En parallèle, Bruxelles a réuni vendredi 9 septembre les ministres de l’énergie pour définir des mesures d’urgence. Hélas, seules des « pistes » bien floues en sont sorties. Surtout, le cadre imposé par Bruxelles condamne d’emblée tout espoir de sortir rapidement et durablement de cette crise.

En effet, comme le révèle le document non signé qui a servi de base aux débats, les solutions consistant à se défaire de ce prix de marché pourtant largement responsable de la crise ont été éliminées d’office, car contraires au dogme de la concurrence qui prime manifestement sur les intérêts économiques, sociaux et écologiques.

Ne reste alors que des solutions ultracomplexes consistant à tenter de compenser a posteriori les effets dévastateurs de ces prix ultravolatils, en ponctionnant une partie des superprofits que les producteurs réalisent grâce à l’envolée des prix pour les reverser à des utilisateurs ciblés.

La présidente de la Commission européenne, Ursula von der Leyen, envisageait, par exemple, de plafonner à 200 euros par mégawattheure (MWh) les prix d’achat aux producteurs disposant des centrales les moins chères (nucléaires et renouvelables principalement)… soit au minimum trois à quatre fois leur coût de production, estimé à 49,50 euros/MWh pour le nucléaire français, entre 50 et 150 euros/MWh pour l’éolien en mer, 25 euros/MWh pour l’hydraulique sur le Rhône… Elle se résout donc implicitement à maintenir des énormes profits pour ces producteurs aux dépens des consommateurs et des contribuables.

Le pari du bouclier tarifaire

Le pari du bouclier tarifaire

 

Si le coût budgétaire des mesures pour limiter la hausse des prix du gaz et de l’électricité est énorme, il a permis de limiter l’inflation et la pression sur les salaires. Une stratégie risquée, mais qui pourrait se révéler payante en sortie de crise. ( papier du Monde)

 

Passer du « quoi qu’il en coûte » au « combien ça coûte ? ». Tel est l’exercice périlleux auquel le gouvernement s’est livré, mercredi 14 septembre, lors de la présentation de son plan énergétique. Alors que l’envolée des prix de l’énergie exerce une pression grandissante sur le pouvoir d’achat des Français, la première ministre, Elisabeth Borne, a tenté de leur envoyer un double message. La nécessité de modérer la générosité budgétaire dont l’Etat a fait preuve jusqu’à présent, sans renoncer pour autant à protéger les ménages les plus vulnérables.

A partir du début de 2023, la hausse des prix de l’énergie se fera davantage sentir, même si l’essentiel continuera à être assumé par les dépenses publiques. Après une hausse des prix limitée à 4 % en 2022, le gaz et l’électricité augmenteront ainsi de 15 % l’année suivante.

Pareille augmentation aurait été considérée comme insupportable il y a encore quelques mois. Mais le chiffre doit être mis en perspective avec la réalité des prix du marché, qui, selon le gouvernement, ont bondi de 120 %. L’aide publique est d’autant plus importante qu’elle est assez unique en Europe. Chez la plupart de nos voisins, les hausses de tarifs ont été beaucoup plus violentes.

La France a été l’un des premiers pays à déployer un « bouclier » tarifaire, avant d’être imitée désormais par la plupart des pays européens, qui, eux aussi, sont obligés d’instaurer des amortisseurs pour contenir les risques de tensions sociales. A ce système de plafonnement de la hausse des tarifs s’ajoute un dispositif plus ciblé, sous la forme de chèques énergie qui seront envoyés début 2023 aux 12 millions de ménages les moins favorisés.

Si ces aides devraient permettre d’aborder l’hiver difficile qui s’annonce, elles ne peuvent être que temporaires, vu leur coût net pour les finances publiques, évalué à 16 milliards d’euros. La soutenabilité du dispositif risque d’être rapidement questionnée si les tensions sur le marché de l’électricité se prolongeaient au-delà du premier semestre 2023. D’où la nécessité d’une réforme européenne.

Par ailleurs, le resserrement des taux d’intérêt engagé par la Banque centrale européenne (BCE) a commencé à renchérir le coût de la dette publique. Celle-ci doit rester sous contrôle. Enfin, au-delà du soutien au pouvoir d’achat, l’Etat doit financer d’autres chantiers tout aussi cruciaux (éducation, santé, police, justice, réindustrialisation). Sans compter, évidemment, les investissements indispensables à la transition écologique, enjeu majeur. Rapidement, des choix budgétaires devront s’imposer.

La stratégie consistant à limiter les prix de l’énergie a permis jusqu’à présent à la France d’afficher un taux d’inflation parmi les plus bas d’Europe, de 2 points inférieur à la moyenne de la zone euro. Le coût budgétaire est énorme, mais il a permis au pays de subir une pression sur les salaires moins forte que celle constatée chez ses voisins. Si les prix s’assagissent dans des délais raisonnables, le pays pourrait ressortir avec une compétitivité renforcée. Si, au contraire, l’inflation se prolongeait, la France perdrait sur les deux tableaux, avec un creusement de la dette, et des salaires qui devront tôt ou tard s’aligner sur la hausse des prix.

Le pari est donc risqué, surtout au regard de la récession qui se profile. Mais il serait réducteur de voir ces dépenses publiques uniquement comme un coût, elles peuvent aussi être regardées comme un effort budgétaire qui pourrait se révéler payant en sortie de crise. Seule la durée de celle-ci dira si la stratégie du gouvernement était la bonne.

L’Autriche veut un bouclier tarifaire européen pour l’électricité

L’Autriche veut  un bouclier tarifaire européen pour l’électricité

Finalement, l’Autriche réclame que l’union européenne met en place un système de régulation des prix de l’énergie à l’image de ce que fait la France en séparant le prix de l’électricité de celui du gaz. Le problème c’est que faute de deux nucléaire suffisant, ces deux énergies sont assez souvent substituables. En outre, l’Autriche est fondamentalement contre l’énergie nucléaire ! Le chancelier autrichien, Karl Nehammer, a cependant appelé l’Union européenne à « découpler le prix de l’électricité de celui du gaz » pour le faire baisser. Un dispositif qui n’est, selon lui, possible que dans un cadre européen et non uniquement national.

 

« Il ne faut pas laisser chaque jour Poutine » décider à la place des Européens, a le chancelier autrichien, Karl Nehammer. Et le dirigeant allemand est bien décidé à réagir face à la flambée des prix du gaz et de l’électricité qui ont vécu une semaine folle avec de nouveaux records vendredi, présageant une explosion du coût de la vie l’hiver prochain. Le prix du gaz naturel européen a, ainsi, atteint 342,005 euros le MWh, à peine en dessous de son record historique en séance (345 euros le MWh) enregistré en mars après l’invasion russe de l’Ukraine. En cause notamment, le fait que la Russie ait brûlé du gaz naturel plutôt que de l’exporter. En outre, les suspensions d’approvisionnement russe à venir via Nord Stream 1, en raison d’une maintenance du gazoduc, selon une annonce du géant russe Gazprom, pèsent sur les tarifs et les Européens craignent que le gazoduc ne soit pas remis en service.

 

« Nous devons arrêter cette folie qui sévit actuellement sur les marchés de l’énergie », a ainsi réclamé Karl Nehammer, ce dimanche dans un communiqué, appelant l’UE à « découpler le prix de l’électricité de celui du gaz » pour le faire baisser. Or, selon le chef conservateur du gouvernement, cela n’est possible que dans un cadre européen et non uniquement national

 

Pouvoir d’achat : l’effet du bouclier tarifaire en France 

 La mesure, en vigueur depuis octobre 2021, a permis de limiter à 0,6 % au lieu de 2,1 % les pertes des revenus des ménages engendrées par la crise du Covid et la guerre en Ukraine. Par François Langot, Le Mans Université.

 

La forte reprise amorcée à la fin de la crise sanitaire a été stoppée par la guerre en Ukraine. L’arrêt des importations en provenance de Russie et d’Ukraine créée un risque de stagflation, c’est-à-dire un moment de faible de croissance accompagné d’une forte inflation.

Ce contexte nourrit les préoccupations de recul du pouvoir d’achat. Alors que les prix de vente augmentent, une activité au ralenti ne peut générer que de faibles progressions de revenu, rendant donc les fins de mois plus difficiles. Ces problèmes touchant tous les pays du monde, les baisses de pouvoir d’achat seraient alors partagées par tous.

Toutefois, les chiffres montrent que certains pays résistent mieux que d’autres. C’est en particulier de cas de la France.

Avant l’invasion russe de l’Ukraine, les prévisions de croissance française étaient de 4% pour 2022 et 2% pour 2023 ; selon la Banque de France, elles pourraient chuter à 2,8% pour 2022 et 1,3% pour 2023. Du côté de l’inflation, le scénario s’inverse : les prévisions étaient de 1,2% pour 2022 et 2023, elles seraient maintenant de 4% et 2,5% pour 2022 et 2023 (prix à la production mesurés pas le déflateur du PIB). Cette dégradation de la situation en France contraste avec ce que l’on observe ailleurs.

En Allemagne, selon les chiffres de la Banque centrale allemande (Bundesbank), la prévision de croissance pour 2022 passe de 4,9 à 1,9% et celle de l’inflation passerait de 3,6 à 7,1% (indice des prix à la consommation). Aux États-Unis pour l’année 2022, les prévisions de croissance ont été révisées de 3,7 à 2,5%, alors que les dernières prévisions de l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) feraient passer l’inflation de 4,6 à 5,9%.

 

Le choc économique étant lié à la forte hausse des prix de l’énergie, la meilleure résilience de l’économie française peut s’expliquer, en partie, par le bouclier tarifaire mis en place en octobre 2021 par le gouvernement français.

Ce bouclier tarifaire fige les tarifs réglementés de vente du gaz à leur niveau d’octobre 2021 et limite à 4 % la revalorisation de ceux de l’électricité de février 2022. Ces tarifs réglementés concernent près de 70 % de la consommation d’électricité des ménages et 30 % de celle de gaz. La Commission de régulation de l’énergie (CRE) a calculé que, sans le bouclier tarifaire, les prix auraient progressé de 66,5 % entre octobre 2021 et février 2022. Quant à ceux de l’électricité, ils auraient augmenté de 35,4 % le 1er février 2022.

Face à l’envol des prix de l’énergie, l’Institut national de la statistique et des études économiques (Insee) indique que l’inflation aurait été de 5,1 % entre février 2021 et février 2022 « sans bouclier tarifaire », alors qu’elle n’a été que de 3,6 % dans les faits, soit 1,5 point d’inflation en moins grâce au bouclier tarifaire. Si le gouvernement, comme il l’a annoncé, étend sur l’année 2022 ce bouclier, alors nous pouvons anticiper, en restant mesurés, une réduction d’un point de l’inflation sur l’année à venir.

 

Pour évaluer l’impact de la hausse des prix de l’énergie sur le pouvoir d’achat des Français, nous sommes partis de prévisions de prix du baril de pétrole pour les années 2022 à 2024. Le pétrole est généralement retenu comme indicateur du prix des énergies, les contrats de vente de gaz incluant des clauses d’indexation sur le cours du baril de pétrole, le prix de l’électricité étant quant à lui fortement dépendant de celui du gaz.

Trois scénarios sont comparés afin d’apprécier l’effet de la hausse des prix de l’énergie et d’évaluer l’impact du bouclier tarifaire :

• le premier retrace l’évolution de l’économie française avec un prix du pétrole se stabilisant 98 % de son prix du quatrième trimestre 2019, qui correspond aux prévisions économiques avant l’invasion russe de l’Ukraine ;
• le second intègre un doublement du prix du baril à l’horizon du premier trimestre 2024 ;
• et un troisième où le doublement des prix de l’énergie est partiellement amorti par le bouclier tarifaire. Ce dernier scénario est calibré pour que l’inflation soit réduite de 1 point de pourcentage par rapport au scénario sans bouclier tarifaire.

Bien entendu, face à ces très fortes hausses des prix des produits énergétiques, les entreprises adaptent leurs politiques tarifaires pour ne pas perdre trop de clients. Les baisses de marges estimées sont de 12 points de pourcentage en moyenne entre fin 2021 et début 2024.

Avec ces ajustements de marge, les prédictions d’inflation sont en accord avec celles de la Banque de France jusqu’au premier trimestre 2024, soit 4 % par an en moyenne sur ces deux années à venir, ce qui est beaucoup plus élevé que ce qui était prévu avant l’invasion russe de l’Ukraine (2,5 % par an en moyenne). Sans le bouclier tarifaire, le taux d’inflation aurait été de 5 % par an. À court terme, cette inflation réduit la demande et donc la production.

Nos estimations indiquent que la France perdra chaque trimestre, entre début 2022 et début 2024, une richesse de l’ordre de 1,6 % du PIB par habitant par rapport à fin 2019. Ceci représente une perte de 221 euros par trimestre et par habitant. Sans bouclier tarifaire, les baisses de pouvoir d’achat étant plus importantes, la perte trimestrielle serait de 2,5 %, soit 345 euros par trimestre et par habitant. C’est donc 1 point de PIB par tête qui est gagné grâce au bouclier tarifaire, soit plus de 220 euros par trimestre.

Toutefois, la production totale qui représente l’ensemble des revenus, qu’ils soient issus du travail ou des placements financiers, peut sembler être un mauvais indicateur du pouvoir d’achat, le plus souvent entendu comme une mesure de la capacité de consommation des salariés. Il est alors préférable de mesurer les gains de pouvoir d’achat en se limitant aux variations des revenus du travail.

Sans bouclier tarifaire, la réduction des revenus du travail aurait été de 2,1 % par trimestre par rapport à ceux de fin 2019, soit 148 euros par trimestre et par personne. Le bouclier tarifaire permet de limiter ces pertes à 0,6 %, soit 42 euros par trimestre. Ce sont donc un peu plus de 100 euros par trimestre de pouvoir d’achat qui sont gagnés grâce au bouclier tarifaire.

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Par François Langot, Professeur d’économie, Chercheur à l’Observatoire Macro du CEPREMAP, Le Mans Université.

La version originale de cet article a été publiée sur The Conversation.

Prix de l’énergie: Un bouclier tarifaire insuffisant

 Prix de l’énergie: Un bouclier tarifaire insuffisant

Les aides d’urgence annoncées par le gouvernement ne sont pas à la hauteur des problèmes. Surtout, elles ne doivent pas conduire à retarder la nécessaire accélération des politiques de transition bas-carbone dont la rénovation énergétique des bâtiments, seules à même de réduire la vulnérabilité des ménages les plus fragiles pour les protéger de crises énergétiques appelées à se reproduire. Par un collectif d’associations (1).

 

Avant même l’explosion des prix, 12 millions de Français avaient froid chez eux ou peinaient à payer leurs factures d’énergie. Cette situation préoccupante, qui voit la précarité énergétique se maintenir à un niveau élevé ces dernières années, menace de s’aggraver fortement dès cet hiver et de se prolonger au cours des prochaines années. (Crédits : Reuters)

En l’espace de quelques semaines, la hausse sans précédent des prix du gaz, de l’électricité et des carburants a propulsé de nouveau la question du coût de l’énergie au sommet des préoccupations des Françaises et des Français. Cette nouvelle « crise » de l’énergie, qui vient s’ajouter à la très longue crise sanitaire, économique et sociale que nous venons de traverser, oblige les responsables politiques français à trouver les réactions adaptées… c’est-à-dire celles qui répondent aussi à la crise environnementale et notamment climatique !

Selon le médiateur de l’énergie, 79 % des Français (contre 71 % en 2020) déclarent que les factures d’énergie représentent aujourd’hui une part importante des dépenses de leur foyer, et 20 % des foyers interrogés (contre 14 % en 2020) déclarent même avoir souffert du froid pendant au moins 24h dans leur logement.

Avant même l’explosion des prix, 12 millions de Français avaient froid chez eux ou peinaient à payer leurs factures d’énergie. Cette situation préoccupante, qui voit la précarité énergétique se maintenir à un niveau élevé ces dernières années, menace de s’aggraver fortement dès cet hiver et de se prolonger au cours des prochaines années.

Prix du gaz : +70% depuis le début de l’année

Les tarifs du gaz ont augmenté de 70 % depuis le début de l’année, ceux des carburants de 20 % : comment les ménages aux ressources très modestes, fragilisés encore davantage par la crise sanitaire, pourraient-ils y faire face sans un soutien à la hauteur de l’enjeu ?

Pourtant, le « bouclier tarifaire » annoncé par le gouvernement se borne à faire glisser la charge financière liée à la hausse du prix du gaz jusqu’à la fin 2022, ce qui revient à glisser la poussière sous le tapis. Conduisant, par construction, à maintenir des prix élevés sur le long terme, il ne permettra ni de limiter la croissance rapide du nombre de précaires énergétiques, ni d’aider les ménages fragiles à payer des factures déjà trop élevées aujourd’hui, et qui le seront davantage demain.

De même, l’augmentation de 100 euros du chèque énergie ne permettra même pas d’absorber la hausse des prix sur un an, alors que l’augmentation des factures entre l’hiver 2021 et l’hiver 2022 pourrait atteindre plus de 500 euros par foyer.

Surtout, ces aides d’urgence ne permettront pas aux ménages concernés de procéder à la rénovation thermique de leur habitation, seul moyen de réduire durablement leurs factures de chauffage.

La crise est grave, il ne faut pas la prendre à la légère. Ses conséquences sanitaires, sociales et économiques menacent d’être dramatiques si l’Etat ne prend pas immédiatement des mesures ciblées sur les plus précaires, soit les 3,5 millions de ménages reconnus en précarité énergétique, et à la hauteur des besoins réels.

Un Chèque Energie d’un montant minimum de 700 euros

La première priorité est de revaloriser le Chèque Energie pour le porter à un montant minimum de 700 euros, qui permettra aux familles d’arrêter de se priver fortement d’énergie de chauffage – un réflexe face à la hausse des prix qui s’avère dangereux pour la santé de personnes déjà en situation de sous-chauffe chronique. Une telle mesure serait moins coûteuse que la baisse annoncée de la taxe intérieure sur la consommation finale d’électricité (TICFE) annoncée à 5 milliards d’euros, et bien mieux ciblée sur les ménages réellement dans le besoin.

Ces ménages bénéficiaires d’un chèque énergie renforcé doivent être considérés comme prioritaires pour bénéficier d’accompagnements adaptés à la maîtrise des consommations dans leur logement, bien souvent des passoires thermiques, afin que le confort et l’efficacité énergétique y soient rapidement et durablement améliorés.

Au-delà des perdants, il ne faut pas oublier que cette crise produit également des gagnants, à commencer par les producteurs d’énergies fossiles et d’électricité vendue sur le marché de gros, qui profitent de bénéfices exceptionnels et devraient donc participer au financement des mesures, dans une logique redistributive.

La lutte de la précarité énergétique se joue à l’échelle locale

Mais une grande partie de la lutte contre la précarité énergétique se joue aussi à l’échelle locale, au plus près des ménages, pour identifier ceux qui en ont besoin et apporter une solution adaptée à la spécificité de chaque situation. L’Etat et les fournisseurs d’énergie (qui ne respectent pas toujours leurs obligations légales en la matière) doivent augmenter leur soutien technique et financier aux dispositifs déployés par les collectivités locales, qui sont en première ligne et doivent faire face à un afflux sans précédent de demandes d’aide au paiement des factures d’énergie.

On le voit, si les aides d’urgence récemment annoncées étaient nécessaires, elles sont loin d’être suffisantes. Surtout, elles ne doivent pas conduire à retarder la nécessaire accélération des politiques de transition bas-carbone et notamment de rénovation énergétique des bâtiments, seules à même de réduire la vulnérabilité des ménages et de les protéger réellement des crises énergétiques qui, n’en doutons pas, se reproduiront.

Sortir au plus vite de la « trappe à pétrole »

`De même, face à la hausse récente du prix des carburants, les mesures annoncées la semaine dernière par le Premier ministre ne suffiront pas à protéger durablement les ménages les plus exposés. Il est impossible de faire l’économie d’une réflexion de long terme sur la dépendance à la voiture individuelle et la nécessité de sortir au plus vite de la « trappe à pétrole ». Afin de répondre à la diversité des usages de mobilité, c’est une palette de mesures qu’il convient de mettre en oeuvre dès à présent : création d’une super-prime à la conversion de 7.000 euros pour les ménages les plus modestes avec un objectif de zéro reste à charge pour l’achat d’un véhicule électrique, poursuite de l’ouverture de la prime à la conversion à d’autres modes de transport, augmentation du fonds vélo à hauteur de 500 millions d’euros, renforcement des investissements en faveur du transport ferroviaire et en particulier dans les lignes du quotidien et les services de RER métropolitains, lancement d’un nouveau programme d’investissement pour soutenir le développement de l’offre de transports en commun, baisse la TVA à 5,5 % sur les transports collectifs terrestres, etc.

Au total, le gouvernement a mis sur la table 11 milliards d’euros, sans aucune consultation sur les modalités, pour des mesures palliatives à court terme, et insuffisamment ciblées. Avec une telle somme, il nous semble possible et nécessaire de faire d’une pierre deux coups : à la fois protéger vraiment les ménages vulnérables, et accélérer la transition écologique dans les transports et le bâtiment. Il est encore temps pour le gouvernement de revoir sa copie !

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(1) Signataires :

Morgane Creach, directrice du Réseau Action Climat

Manuel Domergue, directeur des études de la Fondation Abbé Pierre

Danyel Dubreuil, coordinateur de l’Initiative Rénovons

Jean-Pierre Goudard et Julien Robillard, co-présidents du Réseau pour la transition énergétique CLER

Véronique Devise, Présidente du Secours Catholique-Caritas France

Jean-François Maruszyczak, Délégué Général d’Emmaüs France

Françoise Thiébault, administratrice des Associations Familiales Laïques de Paris

Olivier Schneider, président de la Fédération française des Usagers de la Bicyclette (FUB)

Arnaud Schwartz, président de France Nature Environnement

EDF : augmentation tarifaire rétroactive !!!

EDF : augmentation tarifaire  rétroactive !!!

 

Une bien curieuse spécificité française : l’augmentation rétroactive des tarifs d’EDF. Une véritable curiosité juridique et en plus approuvée et même presque dictée par le conseil d’État. Il se peut que les tarifs n’aient  pas été fixés à la hauteur voulue par EDF mais la responsabilité en incombe aux oppositions entre l’entreprise, les pouvoirs publics et le conseil d’État. Cette rétroactivité pourrait faire jurisprudence ou alors  le droit commercial diffère dans les entreprises dépendant largement de l’État et les entreprises strictement privées. Ainsi on pourrait recevoir un an et demi après un rappel sur facture pour mauvaise évaluation des tarifs ayant servi à conclure le contrat initial de la part par exemple d’un vendeur d’automobiles, d’un garagiste ou du supermarché. La juridiction administrative a sans doute confondu le droit qui prévaut dans les républiques bananière avec le droit en vigueur dans les pays modernes.- EDF va donc récupérer environ un milliard d’euros auprès de ses clients français après une hausse rétroactive des factures imposée au gouvernement par le Conseil d’Etat, selon deux arrêtés publiés au Journal officiel (JO). La juridiction administrative avait annulé mi-juin un arrêté qui limitait à 2,5% l’augmentation des tarifs de l’électricité survenue en 2014, une hausse jugée trop faible pour compenser les augmentations insuffisantes des années précédentes. Selon deux arrêtés et deux délibérations de la Commission de régulation de l’énergie (CRE) publiés au JO, la hausse rétroactive atteindra 999 millions d’euros pour la période du 1er août 2014 au 31 juillet 2015 et concernera principalement les tarifs « bleus » appliqués à quelque 28 millions de ménages. La CRE a précisé dans ses délibérations que le rattrapage sur les factures des particuliers atteindrait environ 30 euros en moyenne, pour un total de 815 millions. Mi-juin, la ministre de l’Energie, Ségolène Royal, avait annoncé que ce rattrapage serait de l’ordre de « 1,5 euro par mois pendant 18 mois ».  EDF a indiqué le 21 septembre que ses nouveaux objectifs – alors revus à la baisse – intégraient la régularisation tarifaire consécutive à la décision du Conseil d’Etat.

SNCF-TGV : durcissement de la politique tarifaire , encore une erreur

SNCF-TGV : durcissement de la  politique tarifaire ,  encore une erreur

 

La cour de comptes a fortement critiqué le développement  inconsidéré du TGV compte tenu de certaines rentabilités très insuffisantes (et en dessous de prévisions). Du coup la SNCF envidage de durcir sa politique tarifaire. C’est évidemment une erreur et de la SNCF et de la Cour des comptes. Car si le TGV n’est pas assez fréquenté c’est précisément qu’il set trop cher. Trop cher du fait du manque de compétitivité de l’entreprise, de la structure et du niveau de ses coûts (la masse salariale en particulier a beaucoup augmenté avec une baisse des effectifs !). C’est au contraire en diminuant ses prix que le TGV retrouvera de la croissance. Ce qui imposera auusi de dégraisser le mammouth pour redonner de la compétitivité. Sinon, c’est simple : c’est le car libéralisé par le gouvernement qui emportera la mise.  C’est une information du journal en ligne Economiematin. Pour améliorer sa rentabilité, la SNCF envisage de sérieusement d’augmenter certains tarifs, de durcir les conditions de remboursement et de supprimer certains services.  Il s’agit juste d’un document de travail interne. Mais les pistes évoquées pour améliorer la rentabilité du TGV sont tout de même explosives. Cela commence avec une augmentation des tarifs en première classe. Une hausse conséquente : entre 6 et 12 euros en plus pour un billet sur les lignes les plus fréquentées comme celles entre Paris et Lyon, Marseille ou bien encore Lille. Avec un maigre lot de consolation pour les voyageurs : le plateau repas serait désormais inclus dans ce tarif. Pour la seconde classe, pas de changement tarifaire envisagé mais un durcissement des conditions d’échange des billets. Avec une idée qui pourrait faire l’effet d’une bombe, celle de rendre impossible tout changement de billet de TGV standard une semaine avant le départ et de rendre l’échange payant à partir de J-7. Le prix évoqué : 15 euros. Dernière piste envisagée enfin, la suppression des voitures bars sur les trajets de moins de trois heures, sauf pour la ligne Paris-Lyon.