Archive pour le Tag 'tarifaire'

EDF : augmentation tarifaire rétroactive !!!

EDF : augmentation tarifaire  rétroactive !!!

 

Une bien curieuse spécificité française : l’augmentation rétroactive des tarifs d’EDF. Une véritable curiosité juridique et en plus approuvée et même presque dictée par le conseil d’État. Il se peut que les tarifs n’aient  pas été fixés à la hauteur voulue par EDF mais la responsabilité en incombe aux oppositions entre l’entreprise, les pouvoirs publics et le conseil d’État. Cette rétroactivité pourrait faire jurisprudence ou alors  le droit commercial diffère dans les entreprises dépendant largement de l’État et les entreprises strictement privées. Ainsi on pourrait recevoir un an et demi après un rappel sur facture pour mauvaise évaluation des tarifs ayant servi à conclure le contrat initial de la part par exemple d’un vendeur d’automobiles, d’un garagiste ou du supermarché. La juridiction administrative a sans doute confondu le droit qui prévaut dans les républiques bananière avec le droit en vigueur dans les pays modernes.- EDF va donc récupérer environ un milliard d’euros auprès de ses clients français après une hausse rétroactive des factures imposée au gouvernement par le Conseil d’Etat, selon deux arrêtés publiés au Journal officiel (JO). La juridiction administrative avait annulé mi-juin un arrêté qui limitait à 2,5% l’augmentation des tarifs de l’électricité survenue en 2014, une hausse jugée trop faible pour compenser les augmentations insuffisantes des années précédentes. Selon deux arrêtés et deux délibérations de la Commission de régulation de l’énergie (CRE) publiés au JO, la hausse rétroactive atteindra 999 millions d’euros pour la période du 1er août 2014 au 31 juillet 2015 et concernera principalement les tarifs « bleus » appliqués à quelque 28 millions de ménages. La CRE a précisé dans ses délibérations que le rattrapage sur les factures des particuliers atteindrait environ 30 euros en moyenne, pour un total de 815 millions. Mi-juin, la ministre de l’Energie, Ségolène Royal, avait annoncé que ce rattrapage serait de l’ordre de « 1,5 euro par mois pendant 18 mois ».  EDF a indiqué le 21 septembre que ses nouveaux objectifs – alors revus à la baisse – intégraient la régularisation tarifaire consécutive à la décision du Conseil d’Etat.

SNCF-TGV : durcissement de la politique tarifaire , encore une erreur

SNCF-TGV : durcissement de la  politique tarifaire ,  encore une erreur

 

La cour de comptes a fortement critiqué le développement  inconsidéré du TGV compte tenu de certaines rentabilités très insuffisantes (et en dessous de prévisions). Du coup la SNCF envidage de durcir sa politique tarifaire. C’est évidemment une erreur et de la SNCF et de la Cour des comptes. Car si le TGV n’est pas assez fréquenté c’est précisément qu’il set trop cher. Trop cher du fait du manque de compétitivité de l’entreprise, de la structure et du niveau de ses coûts (la masse salariale en particulier a beaucoup augmenté avec une baisse des effectifs !). C’est au contraire en diminuant ses prix que le TGV retrouvera de la croissance. Ce qui imposera auusi de dégraisser le mammouth pour redonner de la compétitivité. Sinon, c’est simple : c’est le car libéralisé par le gouvernement qui emportera la mise.  C’est une information du journal en ligne Economiematin. Pour améliorer sa rentabilité, la SNCF envisage de sérieusement d’augmenter certains tarifs, de durcir les conditions de remboursement et de supprimer certains services.  Il s’agit juste d’un document de travail interne. Mais les pistes évoquées pour améliorer la rentabilité du TGV sont tout de même explosives. Cela commence avec une augmentation des tarifs en première classe. Une hausse conséquente : entre 6 et 12 euros en plus pour un billet sur les lignes les plus fréquentées comme celles entre Paris et Lyon, Marseille ou bien encore Lille. Avec un maigre lot de consolation pour les voyageurs : le plateau repas serait désormais inclus dans ce tarif. Pour la seconde classe, pas de changement tarifaire envisagé mais un durcissement des conditions d’échange des billets. Avec une idée qui pourrait faire l’effet d’une bombe, celle de rendre impossible tout changement de billet de TGV standard une semaine avant le départ et de rendre l’échange payant à partir de J-7. Le prix évoqué : 15 euros. Dernière piste envisagée enfin, la suppression des voitures bars sur les trajets de moins de trois heures, sauf pour la ligne Paris-Lyon.

 




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