Archive pour le Tag 'tardif !'

Retraites : le réveil tardif de Bayrou !

Retraites : le réveil tardif de Bayrou !

Bayrou, le leader centriste, ministre de la planification, demande depuis longtemps du temps pour expliquer la réforme des retraites aux Français. C’est à reculons qu’il fait sortir un papier à la demande de Macon. Bayrou en principe responsable de la planification en France se réveille donc tardivement pour évoquer les enjeux d’une réforme des retraites alors que le gouvernement va déposer son projet dans les jours qui viennent. On aurait évidemment souhaité que le plan se réveille plutôt car en général la problématique doit être évoquée de manière approfondie et large avant la décision.

Le problème, c’est que ce réveil tardif est aussi plein de contradictions puisque Bayrou souligne que l’État contribue largement à l’équilibre des régimes spéciaux et au système de retraite des fonctionnaires alors que ces derniers seront largement épargnés par la réforme. La vérité c’est que Bayrou était très sceptique vis-à-vis du projet prochainement annoncé. Il a dû être mis en demeure par Macron de dramatiser un peu la problématique. Le pouvoir commence en effet à être inquiet par le climat de tension dans l’opinion et même au sein de sa propre majorité. D’où cette injonction à Bayrou de se positionner de manière claire y compris sur le symbole très politique des 65 ans

« Notre système de retraites risque de se voir de plus en plus fragilisé dans son équilibre financier et […] de peser de plus en plus sur la capacité économique du pays et sur son indépendance », prévient donc le président du Modem, François Bayrou, dans une note publiée jeudi par le Haut-Commissariat au Plan qu’il pilote.

L’alerte intervient opportunément à quelques jours de la présentation par le gouvernement d’une réforme de retraites longtemps promise. Celle-ci devrait chercher à relever l’âge légal de départ à la retraite de 62 à 65 ans. La mesure fait cependant l’unanimité contre elle dans le camp des syndicats, où la nécessité même de faire une réforme de ce type pour maintenir le système à l’équilibre est contestée.

Dans sa note, le Haut-Commissariat au Plan se défend de vouloir « interférer avec les concertations et les débats en cours ».Pourtant c’est bien ce qu’il fait tardivement. L’objectif est d’apporter « à l’opinion civique des éléments précis sur la situation actuelle et les perspectives du système de retraites », explique François Bayrou qui s’est opposé en septembre à un passage en force de la réforme dans le budget de la Sécurité sociale.

La note met surtout un constat en avant : les cotisations « sont bien loin de financer la totalité du montant des pensions versées ». Une bonne part du financement des retraites est à la charge du contribuable puisque l’Etat équilibre le système des régimes publics en particulier.

François Bayrou insiste ainsi sur le fait que l’Etat et les collectivités publiques « contribuent substantiellement à l’équilibre des régimes de retraite de la fonction publique d’Etat, des régimes spéciaux, des régimes agricoles, de la fonction publique territoriale et hospitalière ».

Cette addition « substantielle » est estimée à 30 milliards d’euros. Elle s’ajoute aux contributions publiques qui s’imposent logiquement au secteur public (cotisations, financement des exonérations destinées à soutenir l’économie et des mesures de solidarité pour les familles, les pensions minimum etc.). « Globalement notre protection vieillesse est en fait en déficit structurel important », insiste François Bayrou.

Au final, le Haut-Commissariat met en avant un déficit moyen annuel de 2,1 % du PIB dans les prochaines années (plus de 50 milliards d’euros) sans perspective de réforme, au lieu des 0,7 % évoqués jusque-là. Un chiffrage qui risque de faire un peu plus tiquer les syndicats.

vaccination des enfants : feu vert bien tardif de la HAS

Vaccination des enfants : feu vert bien tardif de la HAS

La Haute autorité de santé naguère fait preuve de grande indépendance et de compétence concernant la vaccination des enfants. Elle a attendu que les autorités gouvernementales et autres institutions étatiques inutiles se prononcent pour elle aussi rendre son verdict. Cette vaccination avait déjà été recommandée par nombre d’institutions.

La Haute Autorité de Santé donne à son tour son feu vert à la généralisation de la vaccination des enfants. Dans un avis rendu ce lundi, l’instance propose «que les parents qui le souhaitent puissent faire vacciner leur(s) enfant(s) âgés de 5 à 11 ans à compter de la mise à disposition des doses en formulation pédiatrique». Elle recommande pour cela «de prioriser la vaccination des collégiens (de moins de 12 ans, dont les caractéristiques sont proches de celle des autres collégiens) afin de compléter rapidement la campagne de vaccination des enfants âgés de 12 ans et plus».

À noter que le conseil scientifique s’était déjà positionné sur la question et Le comité d’éthique de Fisher aussi . Bref si on manque de lits dans les hôpitaux ,on ne manque pas de comité d’experts de tous poils qui remplissent le vide existentiel de vieux mandarins à la retraite et où de jeunes arrivistes. Dans le domaine de la santé comme dans d’autres domaines économiques, sociaux ou sociétaux il y aurait du ménage à faire en matière de comité consultatif.

Crise sanitaire : un prochain confinement en région parisienne sévère car trop tardif

Crise sanitaire : un prochain confinement en région parisienne sévère car trop tardif

 

 

Il est clair que le gouvernement a trop tergiversé pour imposer de nouvelles mesures restrictives à la région parisienne contrainte maintenant d’évacuer nombre de malades vers la province. Pourtant tous les indicateurs étaient au rouge en particulier le taux d’incidence au-dessus de 400 quand il était autour de 200 en moyenne ailleurs. On a d’ailleurs imposé un confinement dans le nord de la France alors que la zone était moins touchée que la région parisienne.

En région parisienne les hôpitaux sont complètement saturés et la crise va encore s’intensifier avec le développement des variants qui représentent les deux tiers des infections et bientôt 90 %.

 « Ça monte beaucoup en Île-de-France. Le président ne veut pas reconfiner mais n’aura pas la main qui tremble s’il devait s’y résigner. Si on se prend l’ascenseur, on devra de toute façon fermer le robinet », « Il faut s’attendre à ce que de nouvelles mesures soient prises. » Pense-t-on de plus en plus dans la majorité. La piste d’un confinement est donc sur la table, pour bloquer la prolifération du variant britannique. « On suit avec attention les chiffres. Dans les écoles, les contaminations sont en tout cas contenues, le taux de positivité des tests est inférieur à 1 % », pointe un ministre, alors que des rumeurs sur une éventuelle fermeture des écoles circulent. « On n’en est pas là », nuance-t-on.

« Confiner l’Île-de-France alors qu’on est en plein dans l’anniversaire du premier confinement, le signal politique serait terrible », pensent nombre de membres de la majorité

« Trump : le réveil tardif de Wall Street »

« Trump : le réveil tardif de Wall Street »

 

 

 

 

Alors que les milieux d’affaires avaient « laissé faire » un président dont l’action leur était de fait favorable, l’intrusion au Capitole du 6 janvier leur a, bien tardivement, ouvert les yeux, observe, dans sa chronique, Arnaud Leparmentier, correspondant du « Monde » à New York.

Chronique.

 

L’élection de 2016 avait été prétendument perdue par les démocrates à cause des ingérences russes – en réalité, parce qu’Hillary Clinton était une mauvaise candidate. Quatre ans plus tard, l’Amérique dénonce « the mob », la foule, la « populace »  qui a envahi le Capitole. Un terme des plus péjoratif qui crée de nouveau une sorte d’altérité, d’étrangeté, comme pour signifier « ce n’est pas nous, ce n’est pas l’Amérique ». Mais si. En réalité, la foule était le gratin des 74 millions d’électeurs de Donald Trump. Et la dénonciation de ces méchants dingues ne saurait masquer la responsabilité de ceux qui n’ont rien dit ni rien vu pendant des années, à savoir les milieux d’affaires et les républicains bon teint.

Ces derniers pensaient de Trump, comme d’autres naguère, « on n’en fera qu’une bouchée ». Ils étaient ravis de pousser leur agenda ultraconservateur derrière la marionnette Trump. Jusqu’à ce funeste 6 janvier, où les masques sont tombés : the mob était peut-être instrumentalisée, mais Trump, lui, tentait bien un putsch, à savoir inverser par la violence la certification constitutionnelle des élections. On avait tout faux, ce type est un « fasciste »commentait le surlendemain un haut conseiller de la Maison Blanche au New York Magazine. Un peu tard, et lâchement comme toujours, sous couvert d’anonymat.

Car, pendant des années, les milieux économiques et républicains se sont réjouis en silence de Donald Trump, qui baissait les impôts et dérégulait l’économie. Certes, les cercles de patrons conseillant la Maison Blanche furent dissous en 2017 après les émeutes de Charlottesville (Virginie) qui firent une morte écrasée volontairement par un néonazi. Trump avait déclaré qu’il y avait des gens bien des deux côtés des manifestants. Mais au fond, Donald Trump était avant un tout un acteur de téléréalité, un catcheur grotesque. L’entrée en « résistance » proclamée après son élection était invisible à New York – le PDG de JPMorgan, Jamie Dimon, étant une rare voix dissonante – et un slogan en Californie. Car qu’avait-il fait d’irrémédiable pour les Américains ? Pas grand-chose en réalité.

Le discours ouvriériste modéré de Biden

Hors de la capitale Washington, la vie suivait son cours plutôt paisiblement, l’économie était florissante, tandis que les violences faites aux Afro-Américains existaient sous Obama. A l’étranger : un chaos indescriptible dans les relations internationales, mais pas de nouvelle guerre. Son plus grand crime reste d’avoir séparé à la frontière des centaines d’enfants de migrants de leurs parents. Jusqu’à ces élections, qui ont montré que Donald Trump voulait voler aux Américains les élections et leur démocratie.

Débarquement Provence -Héros africains : Un hommage tardif et insuffisant

Débarquement Provence -Héros africains   : Un hommage tardif et insuffisant

 

 

 

L’hommage rendu par Macron aux héros africains à l’occasion du débarquement en province est à la fois bien tardif et bien insuffisant. En effet l, es soldats africains ont payé un lourd tribut pour permettre la victoire de la France non seulement en  39 45 mais surtout en 14-18. Le pire c’est que la France n’a jamais honoré ses engagements vis-à-vis de ses soldats. En effet les primes et autres pensions n’ont  pratiquement jamais été versées normalement aux Africains après ces guerres. On aura attendu qu’ils soient pratiquement tout mort pour les rétablir dans leurs droits. Les tirailleurs sénégalais étaient un corps de militaires appartenant aux troupes coloniales constitué au sein de l’Empire colonial français en 1857, principal élément de la « Force noire »1 et dissous au début des années 1960. Bien que le recrutement de tirailleurs ne se soit pas limité au Sénégal, c’est dans ce pays que s’est formé en 1857 le premier régiment de tirailleurs africains, ces unités d’infanterie désignant rapidement l’ensemble des soldats africains de couleur noire qui se battent sous le drapeau français et qui se différencient ainsi des unités d’Afrique du Nord, tels les tirailleurs algériens.

En 1895, ils participent à la conquête de Madagascar, de 1895 à 1905, ils sont employés à la pacification de ce pays.

En Afrique Française du Nord (AFN) et surtout au Maroc, des unités de l’armée coloniale, européennes ou africaines (12 bataillons), servaient dans le cadre de la « pacification ».

En 1914-1918 lors de la Première Guerre mondiale, ce sont environ 200 000 « Sénégalais » de l’AOF qui se battent sous le drapeau français, dont plus de 135 000 en Europe. Environ 15 % d’entre d’eux, soit 30 000 soldats, y ont trouvé la mort (sur un total de 1 397 800 soldats français morts durant le conflit soit plus de 2 % des pertes totales de l’armée française) et beaucoup sont revenus blessés ou invalides. Jean-Yves Le Naour compte quant à lui 180 000 tirailleurs sénégalais, « dont 130 000 ont combattu en France » et « 30 000 sont morts, ce qui représente un mort pour six mobilisés : c’est à peu de choses près la proportion de décès que l’on observe parmi les poilus français ».

En 1959, puis en 1960, le Parlement français a adopté un dispositif dit de « cristallisation », c’est-à-dire du gel de la dette contractée par l’Empire français et qui échoit à la seule métropole, par blocage de la valeur des points de pension à la valeur atteinte lors de l’accession à l’indépendance des pays, dont les anciens tirailleurs étaient ressortissants. Après presque 50 ans de contentieux, et après la sortie du film Indigènes évoquant le rôle des troupes nord-africaines en Europe en 1943-1945, le Parlement français a finalement voté le 15 novembre 2006 la revalorisation des pensions des soldats des ex-colonies dans le cadre du budget 2007 des anciens combattants. « 84 000 anciens combattants coloniaux de 23 nationalités devraient en bénéficier », s’ils se manifestent ! .

Il y a aussi l’aspect économique, en 14 18, Le Maghreb n’a pas seulement contribué à l’effort de guerre dans les tranchées mais également en fournissant des milliers de bras pour les usines.

Durant quatre ans, l’Afrique du Nord va envoyer 180.000 travailleurs dans l’Hexagone, dont beaucoup vont rester sur place après la fin des hostilités. 100.000 Algériens et 40 000 Marocains ont été envoyés en métropole, essentiellement dans les grandes villes comme Paris, Marseille, Lyon et Saint-Étienne, mais aussi quelquefois dans les campagnes, afin de remplacer la main-d’œuvre masculine partie au front.

Les premiers quartiers historiques maghrébins de France se sont constitués à cette époque : la Goutte-d ’Or à Paris ou encore Vénissieux à Lyon. C’est de la Première guerre mondiale que date l’immigration maghrébine en France.

 

« Force noire » de 14-18 : hommage tardif …….et gratuit

« Force noire » de 14-18 : hommage tardif …….et gratuit

 

 

Un hommage tardif et bien gratuit concernant les soldats africains ayant combattu leur de la première guerre mondiale. Pour la plupart, des hommes enrôlés d’office qui ont servi de chair à canon notamment dans le régiment des tirailleurs sénégalais. À l’occasion de cet hommage on a évoqué le chiffre de 200 000 soldats africains et le chiffre de 30 000 morts. La vérité c’est sans doute qu’on est plus proche du chiffre de 80 000 à 100 000 pour la simple raison que pendant longtemps l’état major ne comptait pas les morts  africains pour ne pas alourdir la facture de l’horreur. Un scandale évidemment d’autant que ces combattants africains ont ensuite pour beaucoup été privé d’indemnités et de pensions qu’ils méritaient. En outre la France à partir de la décolonisation, a bloqué le montant des  indemnisations des combattants de toutes les guerres de 14-18 bien sur, de 39 45 et des guerres coloniales. Finalement le contentieux a été réglé 50 ans après. C’est-à-dire qu’il y avait déjà longtemps que nombre de combattants étaient morts. . Après notamment  la sortie du film Indigènes évoquant le rôle des troupes nord-africaines en Europe en 1943-1945, le Parlement français a finalement voté le 15 novembre 2006 la revalorisation des pensions des soldats des ex-colonies dans le cadre du budget 2007 des anciens combattants. « 84 000 anciens combattants coloniaux de 23 nationalités devraient en bénéficier », s’ils se manifestent ! Nombreux de ces combattants avec le temps n’ont jamais été capables de produire les documents nécessaires pour justifier leur demande, en outre surtout la plupart était morts. Ces combattants ont pourtant manifesté une conduite exemplaire. Pour parler clair,  ils ont servi de chair à canon, beaucoup d’autres sont morts de maladie dans les tranchées froides et humides qui contrastaient évidemment avec le climat africain. Emmanuel Macron et le président malien Ibrahim Boubacar Keïta ont honoré mardi à Reims la mémoire des “héros de l’armée noire”, ces 200.000 soldats africains venus combattre aux côtés de la France lors de la Première Guerre mondiale. Le chef de l’Etat français et son homologue ont participé à une cérémonie dans le parc de Champagne à l’occasion du centenaire de l’armistice de 1918 avec honneurs aux drapeaux, hymnes, revue des troupes et inauguration officielle du “monument aux héros de l’armée noire”. “Près de 200.000 combattants africains ont accouru à la rescousse pendant la Première Guerre mondiale, ils se sont battus, de jour et de nuit, pour la France mais pour eux-mêmes aussi” a dit le président malien invité pour la cérémonie. . “Ils ont saigné pour la paix du monde”. On aurait pu ajouter que des centaines de combattants ’africains furent exécutés ou blessés par l’armée française   en 1944 à Dakar  (Le massacre de Thiaroye)  à l’occasion de  la manifestation des tirailleurs qui réclamaient  leurs indemnités et pensions.

Benalla : un licenciement bien tardif et confus

Benalla : un licenciement bien tardif et confus

Il aura fallu attendre presque trois mois pour que l’Élysée prenne enfin la mesure de la bavure qu’a constituée l’intervention musclée d’un ses membres lors d’une manifestation début mai. Ce n’est en effet que vendredi 20 juillet que la présidence de la République a décidé d’engager une procédure de licenciement à l’encontre d’Alexandre Benalla ; ce collaborateur d’Emmanuel Macron à l’origine d’une tempête politique, qui a été placé en garde à vue vendredi matin pour des violences lors des manifestations du 1er-Mai. Jusque-là Élysée avait complètement étouffé l’affaire en ce contentant d’une suspension de l’intéressé une quinzaine de jours. Une suspension théoriquement assortie d’une réaffectation à des tâches administratives internes à l’Élysée. Pourtant les  enquêtes journalistiques ont  démontré que l’intéressé intervenait toujours dans l’espace public y compris avec le président de la république par exemple le 14 juillet ou encore lors de la fête réservée aux bleus. En clair la punition infligée a été très symbolique. C’est uniquement au vu des enquêtes, des vidéos et des témoignages que l’Élysée a enfin prie la mesure de ce qui est devenu une affaire politique mais aussi administrative et judiciaire. De nombreuses enquêtes sont en cours au plan de la justice bien sûr mais aussi à l’intérieur de la police et au Parlement ;  non seulement sur les faits reprochés à l’intéressé mais sur les dysfonctionnements de l’État et les responsabilités politiques de ce contribuer à étouffer l’affaire.  Pour se justifier bien maladroitement,  l’Elysée a annoncé avoir eu connaissance de “faits nouveaux constitutifs d’une faute commise par Alexandre Benalla”. “Afin de prouver son innocence, Alexandre Benalla aurait été le destinataire d’un document appartenant à la préfecture de police de Paris et qu’il n’était pas autorisé à détenir. En conséquence de quoi, et conformément au terme du courrier de sanction qui lui avait été notifié, la présidence de la République a pris la décision d’engager la procédure de licenciement d’Alexandre Benalla”, a dit une source à l’Elysée. Trois policiers, dont deux commissaires, ont été suspendus jeudi soir à titre conservatoire pour avoir “communiqué à un tiers”, le soir du 18 juillet, des images de vidéoprotection de la Ville de Paris, ont annoncé vendredi le ministre de l’Intérieur, Gérard Collomb, et la préfecture de police. Ils sont soupçonnés d’avoir extrait des images des caméras de vidéosurveillance qui montrent Alexandre Benalla, alors qu’il s’en prenait au jeune homme, sous un autre angle que celui de la vidéo amateur, a-t-on précisé de sources policières, confirmant une information d’Europe 1. Le parquet de Paris et l’Inspection générale de la police nationale (IGPN) ont été saisis. Une enquête administrative a par ailleurs été lancée jeudi par le ministre de l’Intérieur.

Vincent Crase, un gendarme réserviste qui se trouvait le 1er mai aux cotés de Benalla, a été lui aussi placé en garde à vue vendredi en fin de matinée pour “violences en réunion par personne chargée d’une mission de service public” et “usurpation de fonction”, a indiqué le parquet de Paris. Employé de La République en Marche, il avait été aussi mis à pied 15 jours par l’Elysée, avec suspension de salaire.

Plan d’urgence emploi : trop faible et trop tardif (la presse)

Plan d’urgence emploi : trop faible  et trop tardif (la presse)

 

C’est globalement l’avis  de la presse après les annonces de François Hollande concernant son plan d’urgence sur l’emploi. Un plan qui se réduit à quelques mesures dont beaucoup ne sont pas inutiles mais un plan trop partiel et qui manque par ailleurs d’ambition. On peut par ailleurs s’étonner que ce plan soit si tardif alors que la problématique du chômage est posée depuis bien longtemps  (depuis environ 40 ans !). Ce plan s’inscrit dans la stratégie molle de François Hollande qui n’a pas voulu renverser la table et engager des réformes structurelles radicales proposées notamment par le ministre de l’économie Macron lequel a d’ailleurs été écarté pour la présentation de ce plan au profit de la ministre du travail considéré comme moins libérale. Ces mesures ne sont pas inutiles mais elles apparaissent trop partielles et même trop floues (hormis la prime de 2000 € à l’embauche mais dont la pertinence est discutable en raison de son effet d’aubaine). En outre ces différentes dispositions ne sont pas planifiées avec précision. Elles pourront difficilement créer le choc de confiance qui pourrait relacer la demande et inciter les entreprises à embaucher de manière significative . .

·         Un milliard pour la formation de 500.000 chômeurs

« L’Etat dégagera un milliard d’euros pour mobiliser tous les acteurs. Pôle Emploi déploiera de nouvelles formations, l’Afpa (Association pour la formation professionnelle des adultes) et d’autres organismes seront mobilisés pour cette mission et les partenaires sociaux apporteront leur propre contribution et définiront les formations liées branche par branche, région par région aux besoins des entreprises ».

·         Le CICE transformé en baisse définitive de charges

François Hollande veut transformer le Crédit d’impôt compétitivité emploi (CICE) en « baisse définitive de charges sociales » au-delà de 2017.  »Ma volonté, et je l’ai annoncé dès 2014, c’est de transformer aussi vite que possible le CICE en baisse définitive des cotisations sociales ». « Le pacte de responsabilité a produit des résultats significatifs mais encore insuffisants », a-t-il par ailleurs jugé, estimant qu’il fallait en « faire l’évaluation ».

·         De nouveaux assouplissements du temps de travail

La future réforme du Code du travail accordera aux entreprises de nouveaux assouplissements sur le temps de travail, notamment sur la majoration des heures supplémentaires, sans toucher à la durée légale de 35 heures, a annoncé François Hollande. Les accords d’entreprises pourront « fixer les modalités d’organisation du temps de travail, sans remettre en cause la durée légale, en permettant par exemple de fixer le taux de majoration ou le nombre d’heures supplémentaires, ou de moduler davantage le temps de travail au-delà même de l’année ». Il a précisé que ces accords pourraient « s’imposer au contrat de travail », quand ils sont « conclus dans l’intérêt de l’emploi ».

·         Une prime à l’embauche de 2.000 euros pour les PME

François Hollande a promis aux entreprises de moins de 250 salariés une prime immédiate de 2.000 euros par an pour toute embauche en CDI ou en CDD de plus de 6 mois de salariés payés jusqu’à 1,3 fois le Smic.  »Toute entreprise de moins de 250 salariés qui recrutera un jeune ou un demandeur d’emploi, c’est-à-dire un salarié, payé entre 1 et 1,3 fois le Smic en CDI ou en CDD de 6 mois et plus se verra verser une prime de 2.000 euros par an ».

·         50.000 contrats de professionnalisation

François Hollande a annoncé une augmentation des contrats de professionnalisation, qui devraient passer à 50.000 bénéficiaires, contre 8.000 actuellement. Le contrat de professionnalisation est un contrat de formation en alternance, associant formation pratique en relation avec la qualification recherchée, et formation théorique dans un organisme de formation externe ou interne à votre entreprise.

·         Etendre les compétences des régions

François Hollande s’est dit « prêt à modifier la loi si nécessaire » pour « étendre les compétences des régions » sur la formation et l’apprentissage, au cœur de son plan d’urgence pour l’emploi.  »Je sais que les présidents des régions souhaitent faire des propositions, voire expérimenter de nouveaux dispositifs (…) Le gouvernement est prêt à faciliter toutes les expérimentations possibles, et même à modifier la loi si c’est nécessaire pour étendre les compétences de ces grandes collectivités », a déclaré le chef de l’Etat, rappelant que les régions disposaient de « compétences importantes » en matière de formation et d’apprentissage.

·         Le plafonnement des indemnités prud’homales de licenciement

François Hollande a confirmé que les indemnités prud’homales de licenciement seraient plafonnées. La mesure faisait partie de la Loi Macron, mais elle avait été retoquée en août par le Conseil constitutionnel. Le gouvernement s’était toutefois engager à rapidement la remettre sur la table.

(Avec AFP)

Les réformes des institutions (Bartolone)….bien tardif !

Les Réformes des institutions (Bartolone)….bien tardif !

Des réformes intéressantes (d’autres surréalistes comme le rôle du président de la République ;  mais bien tardives car faites en fin de mandature. Il est vraisemblable que Claude Bartolone n’occupera plus de fonctions électorales nationales importantes lorsque le moment sera venu d’appliquer ces propositions. D’une certaine manière c’est toujours un peu le même scénario avec les politiques : pour l’avenir lointain on envisage des réformes structurelles d’ampleur mais si tôt arriver au pouvoir on ne change pas grand-chose. Les 17 propositions avancées vendredi par le groupe de travail sur l’avenir des institutions présidé par Claude Bartolone :

– Limitation à trois du nombre de mandats successifs

- Mise en place d’un véritable statut de l’élu

- Election d’au moins la moitié des députés à la proportionnelle

- Elargissement du champ du référendum et instauration d’un véritable référendum d’initiative populaire

- Révision des procédures d’inscription sur les listes électorales

On suggère  par exemple que soit mise en place une base de données centralisée et qu’au moment de l’immatriculation d’un véhicule, d’une demande de prestation sociale ou de l’établissement de papiers d’identité, l’électeur puisse s’inscrire en cochant simplement une case « je souhaite être inscrit sur les listes électorales ».

- Réorienter l’action du président de la République vers « les enjeux de long terme » !!!!!!!

- Instauration du septennat non renouvelable pour le président de la République ou, a minima, inversion du calendrier électoral pour placer les législatives avant la présidentielle

- Renforcer la responsabilité de l’exécutif et le contrôle sur les questions européennes

Les auteurs du rapport proposent de rendre obligatoire le principe d’un vote d’investiture par l’Assemblée nationale lors de la formation d’un nouveau gouvernement. Ils veulent aussi instaurer un débat à l’Assemblée, avec le président de la République, suivi d’un vote, avant tout sommet européen.

- Réduction du nombre de parlementaires

Le nombre de députés passerait à 400, au lieu de 577 actuellement. Le nombre de sénateurs passerait à 200 sénateurs au lieu de 348 actuellement

- Réforme du Sénat

Les auteurs du rapport suggèrent de fusionner le Sénat et le Conseil économique, social et environnemental (CESE). L’action du Sénat serait davantage orientée vers « l’évaluation et le contrôle ». « Tout pouvoir de blocage en matière constitutionnelle » lui serait retiré. Les sénateurs seraient élus à l’échelle régionale.

- Réforme du parlement

Les auteurs du rapport veulent supprimer la limitation du nombre de commissions, libérer le droit d’amendement des députés en abrogeant l’article 40 de la Constitution qui leur interdit tout amendement qui « aurait pour conséquence soit une diminution des ressources publiques, soit la création ou l’aggravation d’une charge publique ». Ils suggèrent aussi d’interdire au gouvernement d’amender ses propres projets de lois.

- Réforme de la « fabrique de la loi »

Les auteurs du rapport veulent limiter la procédure accélérée à un ou deux textes par session et instaurer une nouvelle procédure accélérée dont l’usage ne serait pas contingenté. Ils réclament aussi une plus stricte séparation entre le domaine de la loi et celui du règlement et proposent d’écarter de la discussion en séance publique tout amendement déjà discuté en commission.

- Améliorer les instruments de contrôle et les droits de l’opposition

Les auteurs du rapport proposent d’instituer un « contre-rapporteur de l’opposition » lors de l’examen d’un texte et d’instaurer un « droit de réplique » pour les auteurs d’une question au gouvernement, qui leur permettrait de répondre à la réponse du ministre. Ils souhaitent aussi obliger le gouvernement à s’expliquer devant les commissions parlementaires compétentes en cas de non-publication des décrets d’application d‘une loi dans un délai de 6 mois.

- Donner une place plus large aux citoyens.

Les auteurs du rapport veulent notamment expérimenter le dépôt d’amendements citoyens

- Renforcement de l’indépendance de la justice

Les auteurs du rapport veulent consacrer l’indépendance de la justice en modifiant le titre VIII de la Constitution pour faire du Conseil supérieur de la magistrature (CSM) le garant de cette indépendance, en lieu et place du président de la République.  Ils proposent de « rompre le lien de subordination hiérarchique » entre le parquet et le garde des Sceaux et de réviser la composition du CSM pour qu’il compte autant de magistrats que de personnalités qualifiées. Les pouvoirs de nomination du CSM seraient par ailleurs étendus à l’ensemble des magistrats du siège.

- « Etudier la proposition tendant à la création d’un véritable ordre des juridictions sociales »

- Modernisation du Conseil constitutionnel

Les auteurs du rapport veulent soumettre la nomination des membres du Conseil constitutionnel à l’approbation d’une majorité des 3/5 des commissions parlementaires compétentes et mettre un terme à la présence des anciens présidents de la République.

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