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Justice : Tapie devra rembourser 404 millions d’euros

Justice : Tapie devra rembourser 404 millions d’euros

 

Tapie a été  été condamnés jeudi à rembourser les 404 millions d’euros perçus en vertu de l’arbitrage qui a soldé en 2008 leur litige avec le Crédit Lyonnais sur la revente d’Adidas, a annoncé la cour d’appel de Paris.  Ils devront également rembourser les coûts de la procédure d’arbitrage, et payer 300.000 euros au titre des frais de justice, précise la cour dans son arrêt dont Reuters a eu copie. Plus de vingt ans après les faits, la cour d’appel de Paris a rejugé le fond de l’affaire après avoir annulé le 17 février dernier la sentence arbitrale, désormais soupçonnée d’avoir été une escroquerie. , »La cour condamne les demandeurs à restituer l’intégralité des sommes qui leur avaient été octroyées par la sentence rétractée », peut-on lire dans un communiqué de la cour. « Elle rejette les demandes des époux Tapie, des sociétés de leur groupe et des liquidateurs, sauf celle présentée au titre du préjudice moral pour laquelle est alloué l’euro symbolique de dommages-intérêts », ajoute ce texte. Le ministre des Finances Michel Sapin, qui avait salué l’annulation de l’arbitrage en début d’année, a dit voir dans cette nouvelle décision la preuve « que l’Etat avait raison de considérer que le recours à l’arbitrage n’était pas la bonne manière de défendre les intérêts de l’Etat ». La décision de recourir à l’arbitrage avait été prise pendant le quinquennat de Nicolas Sarkozy. L’avocat de Bernard Tapie, Me Emmanuel Gaillard, avait demandé le 29 septembre dernier entre 516 millions et 1,174 milliard d’euros de réparation au titre du préjudice matériel, et 50 millions d’euros pour le préjudice moral.

Affaire Tapie : le montant de l’indemnité aux enchères

Affaire Tapie : le montant de l’indemnité aux enchères

 

400 millions,  c’est ce qu’avait  touché Tapie de manière illégale après un arbitrage mafieux cautionné par parenthèse par l’exemplaire Christine Lagarde alors ministre de l’économie et des finances. Cette fois Tapie demande encore davantage : plus de 500 millions et même plus d’un milliard  sans compter  le préjudice moral estimé à 50 millions. Bref une sorte de d’indemnisation soumise aux enchères. On part de 500 millions et en fonction des offres d’achat ont fait progressivement monter la somme. Sarkozy par exemple pourrait  accorder une somme encore supérieure à 1 milliard. En effet si l arrangement a été conclu avec Tapie à la suite d’une quinzaine de réunions à l Élysée, c’est  précisément parce que Tapie avait apporté son soutien à Sarkozy en 2012. Mais la gauche actuellement en délicatesse dans l’opinion pourrait aussi surenchérir, le soutien de Tapie aux présidentielles n’a pas de prix. D’ailleurs Tapie n’est-il pas un homme de gauche, il a été (comme beaucoup d’autres d’ailleurs)  un bien inutile ministre de la ville sous Mitterrand. Il est tout autant de droite puisqu’il a appelé à voter pour Sarkozy en 2012. Il est aussi au centre, comme ancien radical ;  bref surtout au centre des affaires, du côté du manche et du fric. L’avocat de Bernard Tapie a demandé mardi à la cour d’appel de Paris d’accorder à l’homme d’affaires entre 516 millions et 1,174 milliard d’euros en réparation du préjudice financier qu’il estime avoir subi dans la revente d’Adidas au Crédit Lyonnais, ainsi que 50 millions d’euros au titre du préjudice moral.  Ben voyons ! Un chiffre à la hauteur du personnage. La défense de Bernard Tapie a demandé ce mardi à la cour d’appel de Paris une somme entre 516 millions et 1,174 milliard d’euros, pour dédommager l’homme d’affaires après la revente d’Adidas par le Crédit Lyonnais au début des années 1990. En février dernier, la cour d’appel avait annulé l’arbitrage de 2008 qui octroyait 400 millions d’euros à Bernard Tapie. Ellen doit donc revoir l’affaire.

Affaire Tapie : non lieu pour Lagarde mais alors quel couillon comme bouc émissaire ? Le concierge de Bercy ?

Affaire Tapie : non lieu pour Lagarde mais alors quel couillon comme bouc émissaire ? Le concierge de Bercy ?

 

Dans cette affaire tapie qui dure maintenant depuis une vingtaine d’années personne n’est responsable. Pas Sarkozy alors que la question a été  très traitée directement plusieurs fois par l’Élysée, pas Lagarde alors ministre des finances qui a signé l’autorisation du dédommagement de 400 millions sans y prêter attention mais alors qui ? Sans doute un bouc émissaire. On a recherché par exemple la responsabilité de du directeur de cabinet de Lagarde,  Richard actuellement responsable patron d’Orange. Mais lui faire porter le chapeau pourrait déstabiliser une entreprise aussi importante qu’Orange. De toute manière si le traitement juridique de l’affaire continue de traîner il y a fort à parier que tout sera enterré après le changement de majorité prévisible en 2017. En attendant et pour amuser la galerie pourquoi ne pas accuser le concierge de Bercy. Finalement c’est bien lui qui a ouvert la porte des hauts fonctionnaires   qui allaient autoriser ce petit dédommagement de 400 millions. Un an après sa mise en examen, le ministère public a requis un non-lieu pour Christine Lagarde dans l’enquête sur l’arbitrage controversé à plus de 400 millions d’euros dont avait bénéficié Bernard Tapie en 2008.  Le ministère public a requis un non-lieu en faveur de la directrice générale du FMI Christine Lagarde, mise en examen il y a un an pour « négligence » dans l’enquête sur l’arbitrage entre Bernard Tapie et le Crédit Lyonnais, selon une source proche du dossier. Les poursuites à l’encontre de l’ancienne ministre pourraient donc être abandonnées, si les magistrats instructeurs de la Cour de Justice de la république suivent cet avis. L’information, révélée par I-Télé, n’a pas été confirmée par la CJR. La directrice du FMI, d’abord placée sous le statut intermédiaire de témoin assisté, avait été mise en examen le 27 août 2014, les juges lui reprochant notamment de ne pas avoir formellement contesté l’arbitrage une fois qu’il a été rendu. Christine Lagarde a défendu son choix de l’époque de préférer un arbitrage privé à la justice ordinaire dans cette affaire où Bernard Tapie a bénéficié de 400 millions en règlement de son litige avec le crédit lyonnais sur la vente d’Adidas en 1994.  »Je ne peux pas croire un seul instant qu’il y ait eu une volonté de quiconque d’orchestrer un arbitrage de complaisance« , a dit durant l’enquête celle qui affirme n’avoir jamais abordé le sujet avec Nicolas Sarkozy ou l’un de ses collaborateurs. Affirmant ne pas avoir été tenue au courant de la réunion du 30 juillet 2007 à l’Elysée, juste avant l’arbitrage, en présence de Bernard Tapie. La réunion a suscité son « étonnement » et la présence de l’homme d’affaires l’a « surprise« , a-t-elle dit. « A ma connaissance aucune instruction n’avait été donnée à mes collaborateurs. Cependant, je ne puis que constater que l’un de mes collaborateurs a parlé du contentieux Adidas avec ceux du président de la République« .  Les juges soupçonnent la sentence de n’être qu’un arbitrage simulé, avec l’aval du pouvoir politique. Les liens entre Pierre Estoup, un des trois juges arbitres, et le clan Tapie sont au cœur de l’enquête. La Cour d’appel de Paris a annulé l’arbitrage pour fraude et a décidé de le rejuger. Une audience doit se tenir le 29 septembre. Six personnes sont mises en examen dans l’affaire examinée par la CJR, dont Bernard Tapie, Pierre Estoup et Stéphane Richard. Claude Guéant, entendu début septembre, pourrait se voir prochainement mis également en examen.

Affaire Tapie : Guéant mouillé ?

Affaire Tapie : Guéant mouillé ?

 

Le parquet de Paris demande aux magistrats de convoquer Claude Guéant pour un interrogatoire et de le mettre en examen du chef de « complicité (par instructions) de détournements de fonds publics commis par un particulier », a-t-on précisé. La justice cherche à savoir si Claude Guéant a favorisé l’arbitrage qui a soldé le litige entre Bernard Tapie et le Crédit Lyonnais, lorsqu’il était secrétaire général de l’Elysée, en 2008. « En guise de consignes d’instructions, ce réquisitoire se borne à dire que finalement ce qui est reproché à Claude Guéant, c’est la surveillance et le suivi des phases de l’arbitrage, on est très loin d’une instruction, d’une consigne particulière », a dit son avocat, Philippe Bouchez el Ghozi, à Reuters. « Claude Guéant a toujours dit qu’effectivement il s’était informé de ce qu’il se passait parce qu’il était légitime que l’Etat soit informé d’une procédure qui pouvait impacter les finances publiques », a-t-il ajouté. Six personnes ont pour l’heure été mises en examen par les juges qui soupçonnent un « simulacre d’arbitrage » et s’interrogent notamment sur les liens entre Bernard Tapie et l’un des ex-juges du tribunal ad hoc, Pierre Estoup. L’arbitrage, qui avait accordé 404 millions d’euros à Bernard Tapie, a été annulé en février par la cour d’appel de Paris. L’homme d’affaires entend réclamer un peu plus d’un milliard d’euros lors d’un nouveau procès qui s’ouvrira fin septembre.

 

Un téléthon pour Tapie ?

Un téléthon  pour Tapie ?

 

 

400 millions ce n’est pas assez Bernard Tapie qui veut désormais un milliard pour réparer l’injustice dont il a été victime.  On ne peut évidemment demeure indifférent à cette détresse. On sait que la justice ne brille pas par sa rapidité et cela fait plus de 20 que l’affaire Tapie traine. Elle risque encore de se poursuivre jusqu’en 2017 où là Tapie espère que cette justice retrouvera avec Sarko son indépendance perdue. Mais que de souffrance en attendant  « j’en ai vraiment marre » a-t-il crié . Il faut faire quelque chose ;  comme pour la Grèce mobiliser la solidarité car la compassion ne permet pas de faire bouillir la marmite de Nanar. D’où l’idée de certains internautes d’organiser un téléthon pour Tapie. Jusque là le téléthon a surtout été organisé au profit des plus défavorisés jamais au profit des riches. Pourquoi une telle discrimination ? Un tel mépris même ? Les riches aussi ont droit au minimum de considération, d’humanité m^me. Vite un téléthon pour Nanar pour le sauver de sa détresse matérielle et morale et surtout pour éviter qu’il ne remonte sur les planches pour chanter (ou faire chanter) °.  C’est son avocat qui l’affirme ce jeudi, Bernard Tapie va donc réclamer un montant supérieur à un milliard d’euros à l’Etat dans le cadre du procès de son litige avec le Crédit lyonnais sur la revente d’Adidas. L’homme d’affaires s’estime floué et selon Le Monde, il va demander des dommages et intérêts sur plus de vingt ans en plus de la somme d’un milliard d’euros. C’est la Cour d’appel de Paris, qui a déjà considéré l’arbitrage comme frauduleux, qui dira le 29 septembre prochain si oui ou non l’homme d’affaires a vraiment été lésé par le Crédit lyonnais.En février dernier, la Cour d’appel de Paris a annulé la sentence arbitrale qui avait accordé 404 millions d’euros à Bernard Tapie dans cette même affaire. Après cette décision, Bernard Tapie a déclaré qu’il espérait obtenir plus d’argent lors d’un nouveau procès.

Un téléthon vite pour Tapie

Un téléthon vite pour Tapie

 

400 millions ce n’est pas assez Bernard Tapie qui veut désormais un milliard pour réparer l’injustice dont il a été victime.  On ne peut évidemment demeure indifférent à cette détresse. On sait que la justice ne brille pas par sa rapidité et cela fait plus de 20 que l’affaire Tapie traine. Elle risque encore de se poursuivre jusqu’en 2017 où là Tapie espère que cette justice retrouvera avec Sarko son indépendance perdue. Mais que de souffrance en attendant  « j’en ai vraiment marre » a-t-il crié . Il faut faire quelque chose ;  comme pour la Grèce mobiliser la solidarité car la compassion ne permet pas de faire bouillir la marmite de Nanar. D’où l’idée de certains internautes d’organiser un téléthon pour Tapie. Jusque là le téléthon a surtout été organisé au profit des plus défavorisés jamais au profit des riches. Pourquoi une telle discrimination ? Un tel mépris même ? Les riches aussi ont droit au minimum de considération, d’humanité m^me. Vite un téléthon pour Nanar pour le sauver de sa détresse matérielle et morale et surtout pour éviter qu’il ne remonte sur les planches pour chanter (ou faire chanter) °.  C’est son avocat qui l’affirme ce jeudi, Bernard Tapie va donc réclamer un montant supérieur à un milliard d’euros à l’Etat dans le cadre du procès de son litige avec le Crédit lyonnais sur la revente d’Adidas. L’homme d’affaires s’estime floué et selon Le Monde, il va demander des dommages et intérêts sur plus de vingt ans en plus de la somme d’un milliard d’euros. C’est la Cour d’appel de Paris, qui a déjà considéré l’arbitrage comme frauduleux, qui dira le 29 septembre prochain si oui ou non l’homme d’affaires a vraiment été lésé par le Crédit lyonnais.En février dernier, la Cour d’appel de Paris a annulé la sentence arbitrale qui avait accordé 404 millions d’euros à Bernard Tapie dans cette même affaire. Après cette décision, Bernard Tapie a déclaré qu’il espérait obtenir plus d’argent lors d’un nouveau procès.

Tapie veut maintenant 1 milliard !

Tapie veut maintenant 1 milliard !

 

Plus c’est gros, plus ça passe ; Tapie qui a déjà touché indûment 400 millions veut maintenant 1 milliard. Une nouvelle page du feuilleton devant la cour d’appel de Paris prévue le 29 septembre pour contre attaquer et  pour faire durer…jusqu’en 2017 (en comptant alors sur une  justice plus conciliante).   »Bernard Tapie estime avoir été floué par sa banque, accusée d’avoir encaissé de fortes plus-values dans son dos. Il ne lâchera rien, d’autant qu’il a retrouvé un fol espoir, après avoir nourri de sombres pensées », écrivent les journalistes Fabrice Lhomme et Gérard Davet du Monde. Plus de 22 ans après les faits, la cour d’appel a annulé, mi-février 2015, l’arbitrage qui devait initialement trancher le contentieux entre Bernard Tapie et le Crédit Lyonnais quant à la cession par l’homme d’affaires de l’équipementier sportif Adidas, attribuant à l’ancien ministre 400 millions d’euros. La décision de la cour d’appel s’est appuyée en bonne partie sur des éléments de l’enquête pénale actuellement en cours, qui porte sur les conditions dans lesquelles a été rendue la sentence arbitrale, en juillet 2008. Tout en prononçant l’annulation, la cour d’appel s’est déclarée compétente pour examiner le dossier au fond et a donné rendez-vous aux parties le 29 septembre. Bernard Tapie s’est pourvu en cassation contre cette décision, procédure actuellement en cours. En matière civile, le pourvoi n’est pas suspensif. Selon Le Monde, « Bernard Tapie sait maintenant qu’il a toutes les chances d’être bientôt renvoyé devant le tribunal correctionnel.

( avec Huffington Post-AFP)

 

Affaire Tapie : Le PDG d’Orange encore mis en examen dans le dossier Tapie

Affaire Tapie : Le PDG d’Orange encore mis en examen dans le dossier Tapie

Parce  qu’il est considéré comme complice dans l’affaire Tapie- un petit cadeau de 400 millions-  Le PDG d’Orange, Stéphane Richard, a été mis en examen jeudi. Une affaire où les protagonistes se renvoient la patate chaude. Tapie bien sûr innocent qui n’a fait pression sur personne, pas même sur Sarkozy qu’il a rencontré une dizaine de fois notamment pour parler de ce sujet. Sarkozy, jamais en première ligne, et qui n’a pas monnayé le soutien de Tapie aux présidentielles. Lagarde, innocente aussi, qui a autorité le versement mais fait porter le chapeau à son ancien directeur de cabinet Stéphane Richard. Ce dernier qui affirme avoir agi sur ordre de sa ministre. Une affaire qui démontre les liens douteux entre politique, milieux  d’affaires et justice ; Et  Lagarde  personnalité « exemplaire » pour les Français devrait y laisser logiquement des plumes car on voit mal Sarkozy se scarifier. Stéphane Richard était directeur de cabinet de la ministre de l’Economie de l’époque, Christine Lagarde, lors de l’arbitrage controversé qui a octroyé 403 millions d’euros à l’homme d’affaires en 2008. Il avait déjà été mis en examen pour « escroquerie en bande organisée » dans ce même dossier en juin 2013. « Stéphane Richard réfute fermement les mises en cause dont il est l’objet », a dit son avocat, Jean-Etienne Giamarchi, dans une réaction transmise à Reuters par l’entourage du PDG. « Cette mise en examen supplétive est un non évènement. Elle ne change rien, n’apporte rien et ne modifie en rien la position de Stéphane Richard dans ce dossier », poursuit l’avocat. « Il n’y a aucun fait ni aucun élément nouveau à charge contre lui. » Selon l’entourage du PDG, Jean-François Rocchi, ex-président du Consortium de réalisation (CDR), structure publique créée en 1995 pour gérer le passif du Crédit Lyonnais après sa quasi-faillite, et Bernard Scemama, ex-directeur de l’Etablissement public de financement et de restructuration (EPFR), qui assurait la tutelle du CDR, sont aussi en examen sous le même chef.

 

Tapie : nouvelle mise en examen

Tapie : nouvelle mise  en examen

Cette fois Tapie pourtant pas économe de  déclarations fracassantes et  contradictoires n’a pas voulu s’exprimer en apprenant la nouvelle mise en examen. L’homme « d’affaires » a de nouveau été mis en examen mercredi 6 mai, pour détournement de fonds publics, dans l’affaire de l’arbitrage controversé qui lui a accordé plus de 400 millions d’euros dans son litige avec le Crédit Lyonnais, a-t-on appris de source judiciaire. Mi-février, la justice avait annulé cet arbitrage, rendu en juillet 2008 pour mettre fin à une longue bagarre sur la vente d’Adidas, que Bernard Tapie avait racheté avant de s’en défaire en 1993. Cette nouvelle mise en examen s’ajoute à celle pour escroquerie en bande organisée notifiée à Bernard Tapie en juin 2013 et à cinq autres personnes. Contactés par l’AFP, ni l’homme d’affaires ni son avocat n’ont souhaité faire de commentaire. Au début du mois de mars, Bernard Tapie avait été interrogé par les juges financiers chargés de l’enquête sur l’arbitrage controversé. Les juges d’instruction soupçonnaient alors que cette sentence de 2008 ne soit le fruit d’un « simulacre d’arbitrage« . Il s’agissait du premier interrogatoire de Bernard Tapie par les magistrats sur le fond du dossier. Ils s’interrogeaient notamment sur les relations anciennes et cachées entre Bernard Tapie, un de ses avocats, Maurice Lantourne, et un des trois juges arbitres, l’ancien magistrat Pierre Estoup — des liens susceptibles de jeter le doute sur l’impartialité de ce dernier. Outre Bernard Tapie, trois personnalités sont susceptibles d’être inquiétées par ce nouveau cap procédural. D’abord, l’ex-ministre de l’Économie Christine Lagarde, qui s’était déjà retrouvée en première ligne en 2011 avec l’ouverture d’une enquête de la Cour de justice de la République pour « complicité de faux » et « complicité de détournement de biens publics ». En tant que patronne de Bercy, elle avait tranché en faveur d’un arbitrage privé dans le litige opposant Bernard Tapie au Consortium de réalisation (organisme héritier du Crédit lyonnais). Entendue comme simple témoin assisté par la CJR, Christine Lagarde avait par la suite été mise en examen pour « négligence » par les magistrats du pôle financier. Ces derniers ont estimé qu’elle avait failli à sa mission en n’empêchant pas l’arbitrage frauduleux, mais qu’elle n’est pas pour autant complice des manœuvres supposées de Bernard Tapie pour échapper à la justice ordinaire. Son directeur de cabinet à l’Économie, Stéphane Richard, lui, a été mis en examen pour « escroquerie en bande organisée », tout comme l’énarque Bernard Scemama, président de l’EPFR, l’entité publique chargée de veiller à ce que le passif du Crédit lyonnais soit soldé dans les meilleures conditions. Le rôle décisif qu’ont joué les deux hommes dans la décision d’aller à l’arbitrage avait été retenu contre eux par les magistrats.  Longuement interrogé sur son « implication personnelle » dans ce dossier, l’ancien secrétaire général de l’Élysée Claude Guéant a pour sa part été placé en garde à vue en 2014 sans qu’aucun chef d’accusation n’ait à ce jour été retenu contre lui. En optant pour un second angle d’attaque, les magistrats instructeurs comptent-ils mettre à mal la défense de l’ancien ministre de l’Intérieur de Nicolas Sarkozy, qui avait fréquemment reçu Bernard Tapie lorsqu’il était en poste au Château ? En requalifiant les faits, les juges offrent la possibilité de réentendre les différents protagonistes de l’affaire et de les interroger sur d’éventuels faits nouveaux.

Affaire Tapie : une « négligence » de 400 millions de chistine Lagarde

Affaire Tapie : une « négligence »  de 400 millions de chistine Lagarde

 

Finalement l’affaire Tapie est considérée par la justice comme une négligence pour Christine Lagarde , une négligence à 400 millions ! l’actuelle directrice générale du Fonds monétaire international, Christine Lagarde a été mise en examen pour négligence par la Cour de justice de la République (CJR). Une juridiction d’exception composée en partie de politiques pour «  gérer » les affaires délicates. Délicat en effet d’avoir accordé notamment 50 millions pour préjudice moral ( ‘ record du monde) et délicat aussi de mettre en cause Christine Lagarde qui pourrait alors valoir à la France de perdre la diction du FMI après les frasques de DSK.  On va donc essayer de faire porter le chapeau à d’autres ( Richard , patron d’Orange , ancien directeur de cabinet de Lagarde) ou a personne car avec le beau temps les couvre chefs  ne sont plus nécessaires !  Bernard Tapie a été encore  interrogé mardi 10 mars par les juges financiers chargés de l’enquête sur l’arbitrage controversé qui avait accordé plus de 400 millions d’euros à l’homme d’affaires pour régler son litige avec le Crédit lyonnais, a appris l’AFP de sources proches du dossier. Mi-février, la justice a annulé cet arbitrage, rendu en juillet 2008 pour mettre fin à une longue bagarre sur la vente d’Adidas, que Bernard Tapie avait racheté avant de s’en défaire en 1993. Les juges d’instruction soupçonnent que cette sentence de 2008 ne soit le fruit d’un « simulacre d’arbitrage« . Il s’agit du premier interrogatoire de Bernard Tapie par les magistrats sur le fond du dossier. Ils s’interrogent notamment sur les relations anciennes et cachées entre Bernard Tapie, un de ses avocats, Maurice Lantourne, et un des trois juges arbitres, l’ancien magistrat Pierre Estoup — des liens susceptibles de jeter le doute sur l’impartialité de ce dernier. Une source judiciaire relève ainsi les « relations antérieures vieilles d’environ dix ans » entre MM. Estoup et Lantourne ainsi que les « relations professionnelles entre les trois » hommes qui ont été mis en examen mi-2013 pour escroquerie en bande organisée. A l’appui de leur thèse, les juges ont versé au dossier la dédicace d’un de ses livres faite par Bernard Tapie à Pierre Estoup dès 1998, ou encore des échanges de courriers entre le camp Tapie et l’ancien magistrat dès 2006, soit avant l’arbitrage – ce que dément M. Estoup. « La dissimulation de ces liens anciens, étroits et répétés participe de l’accomplissement du dessein ourdi par l’arbitre de concert avec Bernard Tapie et son représentant, de favoriser au cours de l’arbitrage les intérêts de cette partie », avaient estimé en janvier des magistrats de la cour d’appel de Paris pour confirmer la mise en examen de l’homme d’affaires. La cour d’appel estimait que « l’existence de relations antérieures de proximité directes ou indirectes entre les trois personnes ne (pouvait) être déniée ». Selon elle, « l’ensemble du processus décisionnel de recours à l’arbitrage, de mise en place de celui-ci a pu être frauduleusement faussé et altéré dans son principe et dans ses exigences de loyauté et d’impartialité ». Dans le dossier de l’arbitrage, deux hauts fonctionnaires ont été mis en examen, ainsi que l’actuel patron d’Orange, Stéphane Richard, ancien directeur de cabinet de Christine Lagarde au ministère de l’Economie.

 

Tapie : une victime !

Tapie : une victime !

Tapie contre-attaque et déclare être uen victime d’un acharnement.  Acharnement de la  justice évidemment ( ça fait 20 ans que l’affaire à débuté !), victime des médias  qui informent à charge un innocent et victime aussi de l’Etat qui veut faire uen exemple en punissant la réussite d’un homme qui n’ rien à se reprocher. Au contraire même puisque d’après tapie, c’est lui qui a été floué. Un renversement de la preuve de culpabilité en quelque sorte, un procès en sorcellerie, et presque un acte de terrorisme financier d’Etat vis à vis d’un citoyen ordinaire. Finalement il a raison Tapie, plus c’est gros ,  lus ça passe. De toute  façon il n’est pas décidé à rembourser la moindre somme et sil le faut, il sollicitera les méandres de la procédure pour faire durer l’affaire,. Encore 20 ans peut-être ?  A moins que Sarko élu en 2022 ne passe un coup d’éponge judicaire sur l’affaire de son ami qui l’avait soutenu avant les élections. Un renvoi d’ascenseur en quelque sorte ? Bernard Tapie contre-attaque après la décision du Consortium de réalisation chargé de gérer le passif du Crédit Lyonnais, qui l’enjoint à rembourser la somme qu’il a touchée lors de l’arbitrage de 2008. Dans une vidéo publiée sur le site du Point, il répète que c’est lui qui a été floué dans l’affaire et s’en prend aux médias qui l’ont mis en cause.  Il a reçu une lettre recommandée. De celles qui n’amènent pas de bonnes nouvelles. Par ce courrier, le Consortium de réalisation (CDR), réclame à Bernard Tapie la somme de 392 millions d’euros : soit le remboursement des sommes versées en 2008 lors de l’arbitrage du Crédit Lyonnais. L’homme d’affaires n’est pas prêt à s’exécuter et dans une vidéo publiée ce jeudi sur le site du Point, il se défend. Contestant avoir eu connaissance des conditions de la revente d’Adidas par le Crédit Lyonnais, il réaffirme être celui qui a été floué dans l’affaire (il a touché 2 milliards de francs en vendant la firme à la banque, qui l’a cédé à Robert Louis-Dreyfus pour 4,4 milliards de francs). Et il s’en prend aux médias, accusés d’avoir instruit à charge un procès illégitime et à l’Etat, qui se voit taxer de sanctionner ceux qui réussissent en France., Bernard Tapie dénonce l’acharnement dont il se dit être victime dans l’affaire de la revente d’Adidas au Crédit Lyonnais Selon son avocat, Bernard Tapie n’a pas obligation de se plier à la demande de remboursement qui lui est faite par le CDR, ce qui laisse entendre qu’il compte utiliser tous les recours possibles.

 

Tapie invité à rembourser :il rigole !

Tapie invité à rembourser :il rigole !

 

C’est officiel, Tapie a été invité à rembourser. Bien sûr il rigole car il va solliciter toutes les procédures pour faire durer encore ce dossier. Cela fait 20 ans que l’affaire est en cours d’examen. D’ici là un président de droite sera élu et l’affaire sera enterrée définitivement. Surtout si c’est Sarko qui avait facilité l’arbitrage bidon ( avec la complicité de Lagarde, elle même récompensée par une nomination comme directrice du FMI)° ; Un renvoi d’ascenseur de Sarko puisque Tapie l’avait soutenu pour les élections. Le Consortium de réalisation (CDR), structure publique créée en 1995 pour gérer le passif du Crédit Lyonnais après sa quasi faillite, a demandé au liquidateur judiciaire de Bernard Tapie le remboursement des sommes versées à l’issue de l’arbitrage de 2008, a-t-on appris mardi de source proche du dossier.  Une lettre recommandée lui réclamant 392 millions d’euros lui a été adressée, a-t-on précisé, confirmant une information du Canard enchaîné à paraître mercredi.  Mercredi dernier, une source proche du dossier avait déclaré à Reuters que le CDR disposait de tous les éléments nécessaires pour obtenir ce remboursement après l’arrêt de la cour d’appel de Paris qui avait annulé la veille l’arbitrage et les sentences. Mais l’avocat de Bernard Tapie, Me Jean-Georges Betto, soutenait que cette décision de justice n’imposait pas à son client de rembourser les sommes perçues. Il est donc probable que l’homme d’affaires utilisera toutes les voies de recours. En 2008, à l’issue d’un arbitrage controversé, il s’était vu accorder 404 millions d’euros avec les intérêts. La somme finalement demandée par le CDR correspond à l’intégralité moins 12 millions que le Crédit lyonnais devait verser lui-même en cas de condamnation du CDR, indique une source proche du dossier.  Sur les 404 millions, 305 ont été payés par chèque et le reste correspond à des compensations de créances. Dans un communiqué diffusé la semaine dernière, le ministre des Finances Michel Sapin rappelait que l’Etat avait « pris toutes les précautions utiles pour assurer le remboursement du trop-perçu, notamment en sollicitant des saisies conservatoires sur les biens de M. Tapie et de plusieurs autres protagonistes du dossier. »Des juges d’instruction qui enquêtent sur un présumé « simulacre d’arbitrage » ont effectué ces saisies, qui représentent plusieurs centaines de millions d’euros, selon une source proche du dossier. Parmi les biens saisis : trois contrats d’assurance-vie, une villa à Saint-Tropez et un hôtel particulier rue des Saints-Pères à Paris. Ils ont saisi près des deux tiers de ses biens, pour 230 millions d’euros, écrit Le Canard enchaîné. Un ordre de grandeur que confirme une source proche du dossier.

 

Tapie-Crédit Lyonnais : un simulacre d’arbitrage avec aval de l’exécutif ( cour d’appel Paris)

Tapie-Crédit Lyonnais : un simulacre d’arbitrage avec aval de l’exécutif ( cour d’appel Paris)

 

Un arbitrage annulé mais surtout fermement critiqué par la cour d’appel de Paris.  En clair la cour d’appel de Paris considère que l’arbitrage est frauduleux et qu’il n’a été possible qu’avec le consentement du pouvoir politique ( Lagarde qui n’est pas citée,(pas plus que l’Elysée) ,  et son Directeur de cabinet, Stéphane Richard actuellement patron d’Orange). Il faut remettre cette « arbitrage » dans son contexte, c’est le renvoi d’ascenseur à Tapie qui s’était prononcé pour le soutien à Sarkozy. Un petit soutien à 450 millins d’euros ( dont 50 millions pour préjudice moral : record du monde). Depuis cet exploit Lagarde , elle aussi, a reçu sa petite récompense  comme directrice du FMI ‘’( silence et revenus assurés !).  La cour d’appel de Paris en tout ca  a annulé mardi l’arbitrage controversé qui avait accordé 403 millions d’euros à Bernard Tapie en 2008 pour solder son vieux litige avec le Crédit Lyonnais et va reprendre le dossier.  Les juges financiers invalident l’arbitrage prononcé en 2008, qui avait accordé 403 millions d’euros à Bernard Tapie. Une nouvelle audience le fond du dossier aura lieu le 29 septembre 2015.  La cour d’appel de Paris s’est prononcée mardi 17 février en faveur d’un recours contre la sentence qui avait accordé quelque 403 millions d’euros à l’homme d’affaires en 2008 au détriment du Crédit Lyonnais, d’après Europe 1 et l’AFP, qui cite une source judiciaire. Le jugement est pour Bernard Tapie. Non seulement la cour d’appel de Paris se déclare recevable mais elle annule la sentence arbitrale prononcée en sa faveur en 2008. Dans un texte d’une impressionnante sévérité (lire ci-dessous), notamment à l’endroit de l’ancien magistrat Pierre Estoup, juge arbitre qui aurait « circonvenu les deux autres dans un dessein frauduleux », la cour d’appel estime que cet arbitrage a bien été le fruit de manœuvres déloyales.  Le litige reviendra ensuite devant la juridiction le 29 septembre à 9h30. Le match de l’ultime chance pour Tapie. L’arbitrage était venu mettre un terme au long conflit entre Bernard Tapie et le Crédit lyonnais sur la revente d’Adidas en 1993. Dans cette affaire, les juges financiers soupçonnent la sentence de 2008 d’avoir été le fruit d’« un simulacre d’arbitrage », avec l’aval de l’exécutif de l’époque, pour favoriser l’homme d’affaires. Rendu par trois personnalités choisies par les parties, cet arbitrage est au cœur d’une enquête pénale dans laquelle six personnes, dont Bernard Tapie sont mis en examen pour escroquerie en bande organisée. Outre l’homme d’affaires, sont également visés l’ancien directeur de cabinet de Christine Lagarde à Bercy et désormais patron d’Orange, Stéphane Richard, ainsi que l’arbitre Pierre Estoup, un avocat de Bernard Tapie, Maurice Lantourne, un haut fonctionnaire, Jean-François Rocchi, ainsi qu’un autre haut fonctionnaire, Bernard Scemama.

Affaire Tapie : nouveau jugement

Affaire Tapie : nouveau jugement

 

Sale temps pour Tapie qui cette fois ne pourra pas incriminer la partialité des policiers car c’est la justice qui s’apprête à remettre en cause l’arbitrage généreusement attribué par Christine Lagarde alors ministre des finances.  La Cour d’appel de Paris examinera mardi prochain la demande de l’Etat d’annuler la sentence arbitrale de 2008, qui avait attribué à l’homme d’affaires une compensation de 403 millions d’euros (dont 45 millions pour préjudice moral ! un record mondial).  Et selon France Inter, le parquet général de Paris se prononcerait en faveur de la révision de cette sentence. «Quelle que soit l’issue de la procédure pénale en cours, les éléments d’ores et déjà rapportés montrent la fraude civile», affirme le ministère public dans le document que France Inter s’est procuré. Le parquet général de Paris y récapitule les principaux éléments établis par les juges d’instruction, à savoir que l’arbitre Pierre Estoup -l’un des trois hommes qui ont jugé de l’affaire Adidas- est soupçonné d’être intervenu en faveur de Bernard Tapie bien avant 2008. L’enquête montre que Pierre Estoup a travaillé avec l’avocat de Bernard Tapie, Maurice Lantourne, bien celui-ci l’ait démenti, et qu’ils ont eu des contacts avant et pendant l’arbitrage. Les deux hommes ont d’ailleurs été mis en examen en même temps que Tapie pour «escroquerie en bande organisée». Le parquet général écarte par ailleurs les autres arguments, plus techniques, de la défense de Bernard Tapie, affirme par ailleurs France Inter. Non seulement la justice française est compétente pour juger l’affaire car elle oppose un client français à une banque française, mais le délai de recours n’était pas dépassé.  Le 1er octobre 2013, l’Etat, le CDR et l’Etablissement public de financement et de restructuration (EPFR), chargé avec le CDR de gérer le passif de la banque, avaient assigné Bernard Tapie pour faute contractuelle et délictuelle dans l’arbitrage Adidas. Dans ce dossier, l’ancien directeur de cabinet de Christine Lagarde au ministère de l’Economie, Stéphane Richard, et l’ancien patron du CDR, Jean-François Rocchi, ont également été mis en examen pour «escroquerie en bande organisée». L’ex-ministre de l’Economie, Christine Lagarde, a, quant à elle, été placée sous le statut de témoin assisté devant la Cour de Justice de la République (CJR).

 

A cause de dettes, Tapie vend son yacht et son jet : vite un « Tapie-thon » !

A cause de dettes, Tapie vend son yacht et son jet : vite un « Tapie-thon » !

 

Tapie a des dettes, il a été contraint de vendre son yacht et son jet. Bref la misère ou presque. On se demande bien où est passé la fameuse indemnisation de 400 millions d’Adidas généreusement attribuée par Sarkozy et Lagarde ( en partie à l’étranger !). A moins que ce ne soit pour jouer au pauvre ! Et il joue tellement bien, façon théâtre de boulevard des années 50. Si c’est la vérité alors il vite organiser un Tapie-thon car le personnage est indispensable dans la comédie médiatique  de la France. On a besoin de Tapie, de Sarkozy, de Hollande ,  des comédiens qui ne croient pas un seul mot de ce qu’ils disent mais qui le disent avec tellement de talent théâtral. Dramatique,  l’homme d’affaires aurait cédé son yacht « Reborn » début juin pour rembourser ses dettes liées à « La Provence » indique Libération dans son édition de vendredi.  Le luxueux navire de 76 mètres de long permettra-t-il au patron de presse de « renaître » comme son nom l’indique? Selon Libération daté du vendredi 26 septembre, la vente a été conclue en juin dernier pour 44 millions d’euros, une somme qui devrait servir notamment  à combler les 31 millions d’euros déboursés pour racheter 80% du quotidien La Provence. Bernard Tapie aurait également mis en vente son jet privé Bombardier Global Express, acheté 16 millions d’euros. Ces deux opérations pourraient, en plus d’éponger une partie de ses dettes, permettre à l’homme d’affaires d’entrer dans le capital d’un autre quotidien régional à hauteur de 35% : Nice-Matin.  Le journal La Provence devrait également bénéficier de ces deux ventes, comme l’avait promis Bernard Tapie. Dans une lettre du 2 juin adressée au juge Tournaire, l’un de ses avocats assure que les bénéfices issus de la cession du yacht et de celle du jet privé seront « versés directement sur le compte de La Provence », rappelle Libération. Le quotidien devrait ainsi percevoir 15 à 18 millions d’euros d’ici 2015, et pouvoir effectuer les « investissements nécessaires pour faire de La Provence un groupe multimédia ». Mais ce que révèle aussi le quotidien national, c’est que tout le processus de vente a bien failli capoter. L’argent de Tapie étant gelé par les juges Tournaire, Daïeff et Thépaut au moment du rachat de La Provence, Bernard Tapie a signé avec la banque suisse UBS un mandat de vente de son yacht. La prospection d’un acheteur a été confiée à un courtier spécialisé qui a finalement trouvé un acquéreur… accusé de corruption. Selon un rapport du Sénat américain, Gabriele Volpi aurait aidé l’une des épouses d’un haut dignitaire nigérian à blanchir 17 millions de dollars (soit 13,3 millions d’euros). Malgré cette réputation, la vente est finalement autorisée par UBS, après l’aval de Siccfin, la cellule anti-blanchiment du ministère monégasque des Finances. Selon ses déclarations au journal Libération, Bernard Tapie n’aurait jamais eu connaissance de l’identité de l’acheteur. Le luxueux navire de 76 mètres de long permettra-t-il au patron de presse de « renaître » comme son nom l’indique? Selon Libération daté du vendredi 26 septembre, la vente a été conclue en juin dernier pour 44 millions d’euros, une somme qui devrait servir notamment  à combler les 31 millions d’euros déboursés pour racheter 80% du quotidien La Provence. Bernard Tapie aurait également mis en vente son jet privé Bombardier Global Express, acheté 16 millions d’euros. Ces deux opérations pourraient, en plus d’éponger une partie de ses dettes, permettre à l’homme d’affaires d’entrer dans le capital d’un autre quotidien régional à hauteur de 35% : Nice-Matin. Le journal La Provence devrait également bénéficier de ces deux ventes, comme l’avait promis Bernard Tapie. Dans une lettre du 2 juin adressée au juge Tournaire, l’un de ses avocats assure que les bénéfices issus de la cession du yacht et de celle du jet privé seront « versés directement sur le compte de La Provence », rappelle Libération. Le quotidien devrait ainsi percevoir 15 à 18 millions d’euros d’ici 2015, et pouvoir effectuer les « investissements nécessaires pour faire de La Provence un groupe multimédia ». Mais ce que révèle aussi le quotidien national, c’est que tout le processus de vente a bien failli capoter. L’argent de Tapie étant gelé par les juges Tournaire, Daïeff et Thépaut au moment du rachat de La Provence, Bernard Tapie a signé avec la banque suisse UBS un mandat de vente de son yacht. La prospection d’un acheteur a été confiée à un courtier spécialisé qui a finalement trouvé un acquéreur… accusé de corruption. Selon un rapport du Sénat américain, Gabriele Volpi aurait aidé l’une des épouses d’un haut dignitaire nigérian à blanchir 17 millions de dollars (soit 13,3 millions d’euros). Malgré cette réputation, la vente est finalement autorisée par UBS, après l’aval de Siccfin, la cellule anti-blanchiment du ministère monégasque des Finances. Selon ses déclarations au journal Libération, Bernard Tapie n’aurait jamais eu connaissance de l’identité de l’acheteur.

Affaire : pour la brigade financière Tapie a utilisé de faux documents

Affaire : pour  la brigade financière Tapie a utilisé de faux documents

Pour résumer cette affaire une peu embrouillée, la brigade financière estime après une très longue enquêté que les 400 millions empochées par Tapie n’étaient pas justifies. Si Tapie a effectivement réussi à convaincre certains jugesc’est à partir de faux documents. C’est donc   Nouveau rebondissement dans l’enquête sur l’arbitrage litigieux entre Bernard Tapie et le Crédit Lyonnais sur la revente d’Adidas. Un rapport de la brigade financière remet désormais en cause le bien-fondé même de l’arbitrage dont a bénéficié l’homme d’affaires. Dans ce document dont le journal Le Monde révèle des des extraits jeudi, les enquêteurs affirment que Bernard Tapie n’a en réalité pas été floué dans cette vente.  Cela fait vingt ans que Bernard Tapie répète à qui veut l’entendre que le Crédit Lyonnais l’a volé en revendant Adidas deux fois plus cher que ce que lui-même avait touché. L’arbitrage rendu en sa faveur -et aujourd’hui contesté- lui a permis d’empocher plus de 400 millions d’euros de dédommagements. Mais pour les policiers de la Brigade financière, qui ont tout passé au crible depuis deux ans, et qui ont rendu leur rapport cet été aux juges d’instructions, l’homme d’affaires n’aurait jamais dû obtenir gain de cause.  Les enquêteurs avancent deux raisons. D’abord, Bernard Tapie était pleinement associé aux opérations de revente d’Adidas, ce qu’ils indiquent dans leur rapport. Ensuite parce que devant le tribunal arbitral, lui et son avocat auraient produit des attestations inexactes voire mensongère. Or, ce serait ce contenu inexact qui aurait été retenu par les arbitres pour réévaluer le prix de vente d’Adidas et, par voie de conséquences, le préjudice allégué par Bernard Tapie.  Ce rapport conforte ainsi les soupçons des juges d’instruction qui ont mis en examen Bernard Tapie ainsi que plusieurs de ses proches pour « escroquerie en bande organisée ». Ce dernier a finalement réagi jeudi soir « Ce ne sont pas les policiers qui font la justice. La justice, c’est les magistrats ».

 

Tapie : Christine Lagarde en examen pour une petite « négligence » de 400 millions !

Tapie : Christine Lagarde en examen pour une petite    »négligence » de 400 millions !

 

Sympa la cour de justice de la république, elle n’a retenu que le motif de négligence à l’égard de Christine Lagarde. Une petite négligence de 400 millions ! En réalité, Lagarde a laissé filer car Sarko voulait récompenser Tapie de son soutien politique. Un  soutien de 400 millions dont 50 millions pour préjudice moral, record historique ! Lagarde pour sa docilité a ensuite été remerciée par Sarko qui lui a proposé de remplacer DSK au FMI, un bon petit job à 100 000 euros par mois et sans impôts. Bref des petits arrangements entre amis Normal que la cour de justice de la république soit un peu compréhensive car elle est composée de politiques et de juges « indépendants ». Pourquoi ce tribunal  d4exception pour es politiques ? Bonne question qui contient la réponse ; La directrice générale du Fonds monétaire international (FMI) Christine Lagarde a annoncé mercredi 27 août à l’AFP avoir été mise en examen la veille à Paris pour « négligence » dans l’enquête sur l’arbitrage entre Bernard Tapie et le Crédit Lyonnais. Interrogée par l’AFP pour savoir si elle entendait démissionner du FMI, l’ancienne ministre française de l’Economie a répondu: « non ». « Je retourne travailler à Washington dès cet après-midi », a-t-elle précisé.  Lagarde a été entendue mardi pour la quatrième fois -pendant plus de 15 heures- par les magistrats de la Cour de justice de la république (CJR), instance habilitée à enquêter sur les membres du gouvernement pour les faits commis dans l’exercice de leur fonction.  »La commission d’instruction de la CJR a décidé ma mise en examen sur le fondement d’une simple négligence », a-t-elle annoncé au cabinet de son avocat, Me Yves Repiquet. « Après trois années d’instruction, des dizaines d’heures d’audition, la commission s’est rendue à l’évidence que je n’avais été complice d’aucune infraction et a donc été réduite à alléguer que je n’aurais pas été suffisamment vigilante lors de l’arbitrage opposant la société CDR au liquidateur du groupe et des époux Tapie », a-t-elle ajouté.  »J’ai demandé à mon avocat d’exercer tous les recours contre cette décision que je considère comme totalement infondée ». L’affaire porte sur la sentence arbitrale de 2008 qui avait octroyé quelque 400 millions d’euros à Bernard Tapie -dont 45 millions d’euros au titre du préjudice moral- pour clore le long litige qui opposait l’homme d’affaires au Crédit Lyonnais sur la revente d’Adidas. Dans le volet non-ministériel du dossier, cinq personnes ont été mises en examen pour « escroquerie en bande organisée », dont Tapie ou encore l’ex-directeur de cabinet de Lagarde à Bercy et actuel PDG de l’opérateur téléphonique Orange, Stéphane Richard. Les juges cherchent à déterminer si cette sentence est le fruit d’un « simulacre » d’arbitrage organisé avec l’aval du pouvoir de l’époque. Lagarde avait pour sa part été placée en mai 2013 sous le statut de témoin assisté, statut intermédiaire entre celui de simple témoin et celui de mis en examen. Le FMI l’a depuis toujours assurée de son soutien. Elle est désormais mise en examen pour « négligence », un délit passible d’un an d’emprisonnement et 15.000 euros d’amende. Il lui est notamment reproché de ne pas avoir introduit de recours contre l’arbitrage une fois qu’il a été rendu 

 

Affaire Tapie : Guéant toujours en garde à vue, ça chauffe !

Affaire Tapie : Guéant toujours en garde à vue, ça chauffe !

 

Troisième jour de garde à vue pour Guéant dans l’affaire Tapie.ça chauffe et certains pourraient bien finir par se déboutonner d’autant que Sarko paraît maintenant mal embarqué pour se représenter en 2017 .  Guéant à nouveau entendu mercredi matin. La garde à vue de l’ancien ministre de l’Intérieur Claude Guéant dans l’enquête sur l’arbitrage controversé dont a bénéficié Bernard Tapie dans son litige avec le Crédit Lyonnais, a été suspendue mardi soir et reprendra mercredi, a indiqué à l’AFP son avocat. « La garde à vue a été suspendue à 21h et doit reprendre mercredi vers 8h30″, a dit Me Philippe Bouchez El Ghozi. Quel rôle dans la décision de recourir à l’arbitrage ? L’ancien secrétaire général de l’Elysée, bras droit de Nicolas Sarkozy dans sa conquête du pouvoir comme dans son exercice, est entendu depuis lundi matin dans les locaux de la brigade financière à Paris. Sa garde à vue avait déjà été levée lundi soir avant de reprendre le lendemain à 8h30. Les enquêteurs de la brigade financière de la PJ parisienne devaient interroger leur ancien patron à l’Intérieur sur son rôle dans la décision de recourir à l’arbitrage, dans celle de ne pas contester la sentence, et dans la fiscalité jugée avantageuse appliquée à l’indemnité de plus de 400 millions d’euros octroyée en 2008 à Bernard Tapie.

 

Affaire Tapie : Guéant en garde à vue

Affaire Tapie :  Guéant en garde à vue

La justice cherche à savoir si l’ancien secrétaire général de l’Elysée a favorisé, lorsqu’il était le plus proche collaborateur de Nicolas Sarkozy à l’Elysée, l’arbitrage controversé qui a soldé le litige opposant Bernard Tapie au Crédit lyonnais sur la revente d’Adidas. Gilles August et Jean-Pierre Martel, deux anciens avocats du Consortium de réalisation (CDR), structure créée en 1995 pour gérer le passif du Crédit Lyonnais après sa quasi-faillite, ont également été placés en garde à vue lundi et doivent être confrontés mardi, a-t-on indiqué de même source. Selon une enquête publiée en septembre dernier par Libération, Claude Guéant « a été le destinataire de nombreuses demandes d’intervention de Bernard Tapie depuis 2005″, lorsqu’il officiait sous les ordres du ministre de l’Intérieur puis du président Sarkozy. Les juges estiment que « les investigations ont confirmé son implication personnelle dans le suivi du dossier », toujours selon le quotidien. Mais Claude Guéant avait auparavant clamé son innocence, affirmant: « L’Elysée était au courant mais c’est le ministère des Finances qui a décidé. » Pour Bernard Tapie, il a joué un simple rôle de facteur. En avril dernier, deux des juges-arbitres qui ont tranché en faveur de l’homme d’affaires, l’ex-président du Conseil constitutionnel Pierre Mazeaud et l’avocat Jean-Denis Bredin, ont été placés sous le statut de témoin assisté. Le troisième, Pierre Estoup, a été mis en examen en mai 2013 pour escroquerie en bande organisée. Bernard Tapie, son avocat Maurice Lantourne, Stéphane Richard, PDG d’Orange ORAN.PA et ancien directeur de cabinet de Christine Lagarde au ministère de l’Economie, et Jean-François Rocchi, ancien président du CDR, ont également été mis en examen du même chef. La directrice générale du Fonds monétaire international (FMI), Christine Lagarde, a pour sa part été placée sous le statut de témoin assisté dans le volet de l’affaire porté devant la Cour de justice de la République, seule compétente pour juger les délits commis par des membres de gouvernement dans l’exercice de leurs fonctions. Un tribunal arbitral a condamné en juillet 2008 le CDR à verser à Bernard Tapie 285 millions d’euros d’indemnités, dont 45 millions à titre de préjudice moral (403 millions d’euros avec les intérêts).

 

Affaire Tapie: Guéant devant la justice

Affaire Tapie: Guéant convoqué par la justice

En perquisitionnant dans les mémoires informatiques de l’ancien cabinet d’avocats de Maurice Lantourne, le défenseur de Bernard Tapie, les enquêteurs ont en effet découvert une vieille correspondance entre le camp Tapie et le bras droit de Nicolas Sarkozy. Selon les « scellés Lantourne » dès le 2 septembre 2004, Bernard Tapie écrit à Claude Guéant. Il lui rappelle son souhait « d’une médiation, d’un arbitrage ou toute autre formule préférable à la venue publique du procès en appel ». Le ton est déjà à la proximité puisque le courrier commence ainsi : « Vous m’avez gentiment indiqué… » Le 3 juin précédent, Bernard Tapie avait déjà envoyé une « note » sur son affaire à Brice Hortefeux. Le 22 octobre 2004, Maurice Lantourne, d’après un autre courrier retrouvé dans ses archives, écrit à un autre proche de Nicolas Sarkozy, Patrick Ouart, et lui adresse différents documents « pour faire suite à votre entretien avec Monsieur Bernard Tapie », écrit-il. Ainsi le camp Tapie abreuve dès 2004 l’entourage de Sarkozy de plusieurs « notes » sur le « préjudice » dont l’ancien patron d’Adidas estime avoir été victime de la part du Crédit lyonnais. Claude Guéant reçoit un deuxième mémorandum le 23 mars 2005, cette fois-ci au conseil général des Hauts-de-Seine. Le 6 octobre 2005, Tapie lui écrit de nouveau, cette fois-ci comme directeur de cabinet du ministre de l’Intérieur : « Je vous prie de trouver ci-joint copie de la synthèse qui m’a été adressée par mon conseil Me Maurice Lantourne. Je vous remercie de penser à mon rendez-vous avec Monsieur Bot et que Nicolas parle à son collègue de Bercy afin que leurs directeurs de cabinet respectifs se parlent », dit Tapie, direct dans ses demandes. Yves Bot est alors procureur général de Paris… Le 20 janvier 2006, Bernard Tapie contacte encore Guéant et lui adresse copie d’une nouvelle note qu’il vient d’envoyer à Laurent Le Mesle, alors directeur de cabinet du garde des Sceaux Pascal Clément. Autant de courriers et d’interventions étranges sur lesquels Claude Guéant devrait être auditionné. Pourquoi ces contacts anciens et répétés avec Tapie au sujet de son affaire? L’arbitrage aujourd’hui contesté ne sera lancé qu’à l’automne 2007, après l’élection de Nicolas Sarkozy, et se soldera par une victoire totale de Tapie qui empoche 403 millions d’euros, dont 45 millions au titre du préjudice moral. Les dés étaient-ils pipés depuis longtemps, comme semblent le penser les juges? Devant eux, Stéphane Richard, directeur de cabinet de Christine Lagarde à Bercy, a avoué sa surprise d’être tombé sur Bernard Tapie à l’Élysée en juillet 2007, plaidant sa cause dans le bureau de Claude Guéant… Quel rôle a donc joué ce dernier dans ce que les juges considèrent comme étant « une mascarade d’arbitrage »? A-t-il agi d’initiative ou sur consigne du président? L’ex-secrétaire général de l’Élysée va être amené à s’expliquer. Tant pour l’année 2007… que pour la période antérieure. « . Au-delà du volet pénal et de l’escroquerie présumée en bande organisée, une date vient d’être fixée pour la demande d’annulation de l’arbitrage : le 25 novembre devant la cour d’appel. D’ici à la fin de l’année, Tapie saura donc si son arbitrage tient ou non. Et s’il gardera ou devra rendre les millions.

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