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Affaire Tapie: typique des relations sulfureuses de la finance et du politique
L’histoire Tapie Adidas est typiquement un exemple des relations sulfureuses entre la finance et le pouvoir politique. Cette affaire est très complexe juridiquement et même financièrement. Pas étonnant, elle traîne maintenant depuis 25 ans devant les tribunaux. L’enjeu est de savoir si tapie a touché frauduleusement plus de 400 millions, ce qui semble démontré ; aussi s’il remboursera réellement. Pour simplifier à outrance l’entreprise Adidas n’a pu être acheté par Tapie que grâce à ses amitiés politiques avec Mitterrand qui a alors sollicitée le Crédit Lyonnais pour lui prêter la plus grande partie de l’argent. Au moment de la revente deux ans plus tard Tapie a estimé être floué par le Crédit Lyonnais. Une procédure bidon a donc été mise en place qui a abouti à la fameuse indemnisation de plus de 400 millions accordés à Yapie. La réalité, c’est que dans cette affaire tapie n’a strictement rien perdu puisqu’il n’a pas mis un sou dans l’achat d’Adidas. Par contre il a ramassé le pactole quand sous Sarkozy on a mis en place un petit arrangement pour lui accorder 400 millions (+ 50 millions et intérêts record du monde !). Cet arrangement n’a été permis que grâce aux relations de Tapie avec Sarkozy car les conditions de cet arrangement défient tous les principes juridiques. Bernard Tapie et d’autres personnes impliquées vont donc être jugés pour détournement de fonds et escroquerie en bande organisée. Il serait temps car le contentieux dure depuis plus de 25 ans st la justice a montré plus que de la bienveillance vis-à-vis de cette affaire qui montre notamment les liens entre le système politique et le milieu économique. L’avocat de Tapie, Hervé Temime, espère trouver cependant l’innocence de son client. “ Si un procès public devait avoir lieu, ce serait enfin le moment de mettre toute la vérité sur la place publique pour déterminer où se situe le vrai scandale d‘Etat”, a ajouté Hervé Temime, qui dénonce par ailleurs de “graves manquements de procédure” au cours de l‘instruction. En mars dernier, le parquet de Paris a requis le renvoi en correctionnelle des six personnes mises en examen dans cette enquête au long cours, parmi lesquelles Bernard Tapie et le PDG d‘Orange, Stéphane Richard. Le parquet souhaite que Bernard Tapie soit jugé pour escroquerie en bande organisée et détournement de fonds publics et que Stéphane Richard soit poursuivi pour escroquerie en bande organisée et complicité de détournement de fonds publics, a-t-on alors appris de source judiciaire. En 2008, un arbitrage à 403 millions d‘euros en faveur de Bernard Tapie a soldé un litige vieux de 15 ans qui opposait l‘homme d‘affaires au Crédit Lyonnais, qu‘il accuse de l‘avoir floué lors de la revente d‘Adidas. Désormais entaché de fraude, l‘arbitrage a été définitivement annulé au civil et la justice a condamné Bernard Tapie à rembourser les sommes versées. La décision finale sur la tenue éventuelle d‘un procès appartient désormais aux juges. Le 19 décembre dernier, la directrice générale du Fonds monétaire international, Christine Lagarde, a été condamnée (mais symboliquement !) dans cette affaire pour avoir renoncé, en tant que ministre des Finances, à exercer un recours contre la sentence. Stéphane Richard, qui était son directeur de cabinet à l’époque des faits, est soupçonné d‘avoir “dissimulé” à sa ministre de tutelle “des éléments essentiels du dossier”, d‘avoir participé à des réunions à l‘Elysée “à son insu”, et d‘avoir donné “sans droit” des instructions relatives à cet arbitrage. Le PDG d‘Orange conteste fermement ces accusations, et assure n‘avoir fait qu‘exécuter une décision politique prise par Christine Lagarde. Le problème c’est qu’on a pratiquement exonéré de responsabilité Christine Lagarde en raison notamment de son rôle au FMI. Par ailleurs qu’on ne peut prouver le rôle de l’Elysée où Tapie a été reçu plus d’une dizaine de fois pour cette affaire. Enfin il sera difficile de déstabiliser l’actuel patron Dornage Stéphéne Richard. Cerise sur le gâteau, Tapie s’est rapproché de Macron en déclarant que c’était l’un des meilleurs présidents de a république et en s’immisçant dans uen transformation des gilets jaunes en pari politique qui arrange Macron. Notons que l’arbitrage de 404 millions d’euros a été annulé au civil pour «fraude». En décembre 2015, Bernard Tapie a été condamné à rembourser cette somme par la cour d’appel de Paris. Quelques jours avant cette décision, l’homme d’affaires avait placé ses sociétés – groupe Bernard Tapie (GBT) et financière Bernard Tapie (FIBT) – en sauvegarde, rendant ses actifs inaccessibles. Fin janvier, le tribunal de commerce parisien a placé ces entreprises en redressement judiciaire, laissant six mois d’observation aux administrateurs de GBT et FIBT pour trouver un plan viable.
Macron « l’un des meilleurs présidents français » !!! (Tapie)
On le sait Bernard Tapie fait rarement dans la dentelle. Aussi a-t-il déclaré sur BFM Emmanuel macro ont été l’un des plus grands présidents de la république. Il est vrai que depuis déjà un moment Bernard Tapie se montre particulièrement bienveillant vis-à-vis du pouvoir. Sans doute parce qu’il espère un retour de bienveillance de la justice vis-à-vis des 450 millions qu’ils devraient avoir remboursés depuis longtemps. Une affaire qui embarrasse aussi le pouvoir car plusieurs hauts responsables sont impliqués. L’affaire Tapie est considérée par la justice comme une négligence pour Christine Lagarde, une négligence à 400 millions ! L’actuelle directrice générale du Fonds monétaire international, Christine Lagarde a été mise en examen pour négligence par la Cour de justice de la République (CJR). Une juridiction d’exception composée en partie de politiques pour « gérer » les affaires délicates. Délicat en effet d’avoir accordé notamment 50 millions pour préjudice moral (‘ record du monde) et délicat aussi de mettre en cause Christine Lagarde qui pourrait alors valoir à la France de perdre la diction du FMI après les frasques de DSK. On va donc essayer de faire porter le chapeau à d’autres (Richard, patron d’Orange, ancien directeur de cabinet de Lagarde) ou à personne. la justice a annulé cet arbitrage, rendu en juillet 2008 pour mettre fin à une longue bagarre sur la vente d’Adidas, que Bernard Tapie avait racheté avant de s’en défaire en 1993. Les juges d’instruction soupçonnent que cette sentence de 2008 ne soit le fruit d’un « simulacre d’arbitrage«. Ils s’interrogent notamment sur les relations anciennes et cachées entre Bernard Tapie, un de ses avocats, Maurice Lantourne, et un des trois juges arbitres, l’ancien magistrat Pierre Estoup — des liens susceptibles de jeter le doute sur l’impartialité de ce dernier. Une source judiciaire relève ainsi les « relations antérieures vieilles d’environ dix ans » entre MM. Estoup et Lantourne ainsi que les « relations professionnelles entre les trois » hommes qui ont été mis en examen mi-2013 pour escroquerie en bande organisée. A l’appui de leur thèse, les juges ont versé au dossier la dédicace d’un de ses livres faite par Bernard Tapie à Pierre Estoup dès 1998, ou encore des échanges de courriers entre le camp Tapie et l’ancien magistrat dès 2006, soit avant l’arbitrage – ce que dément M. Estoup. « La dissimulation de ces liens anciens, étroits et répétés participe de l’accomplissement du dessein ourdi par l’arbitre de concert avec Bernard Tapie et son représentant, de favoriser au cours de l’arbitrage les intérêts de cette partie », avaient estimé en janvier des magistrats de la cour d’appel de Paris pour confirmer la mise en examen de l’homme d’affaires. La cour d’appel estimait que « l’existence de relations antérieures de proximité directes ou indirectes entre les trois personnes ne (pouvait) être déniée ». Selon elle, « l’ensemble du processus décisionnel de recours à l’arbitrage, de mise en place de celui-ci a pu être frauduleusement faussé et altéré dans son principe et dans ses exigences de loyauté et d’impartialité ». Dans le dossier de l’arbitrage, deux hauts fonctionnaires ont été mis en examen, ainsi que l’actuel patron d’Orange, Stéphane Richard, ancien directeur de cabinet de Christine Lagarde au ministère de l’Economie. Mais cette affaire embarrasse aussi le pouvoir. Du coup Tapie sollicite habilement la bienveillance de la justice en passant une épaisse couche de pommade à Macron.
Tapie aurait acheté un match PSG-Marseille? NON, c’est pas possible !
Décidément Bernard Tapie est une victime. Déjà torturé par la justice pour l’affaire des 450 millions qui lui ont été payés indûment et qu’il devrait rembourser (un jour peut-être) voilà que Bernard Tapie est maintenant accusé d’avoir acheté un arbitre de football pour un match entre le PSG et Marseille. Évidemment l’intéressé se défend avec vigueur et clame son innocence. On le connaît, avec son bagout il serait capable de se faire donner 10 € par un clochard. Cette fois c’est l’ancien attaché parlementaire de Bernard Tapie qui accuse l’intéressé d’avoir acheté un match voir d’autres «J’ai participé une fois à un achat d’arbitre, dit l’intéressé. Le lendemain de la rencontre, je suis allé lui remettre dans un endroit discret ce qui était convenu. La corruption n’était pas intensive, il ne s’agissait pas d’acheter tous les matches.» VA-OM ? «Tapie a toujours déclaré qu’il avait été condamné à tort. Mais j’étais là, et je n’étais pas seul, le jour où il a demandé que 250.000 francs soient versés à (Jean-Pierre) Bernès avant qu’il s’en aille à Valenciennes. Tapie a bien été le commanditaire de l’acte de corruption», affirme Fratani. Avant de charger l’ex-directeur sportif de l’OM : «À partir de 1988-1989, il se lance avec Tapie dans une entreprise de corruption qui va durer quatre saisons». Le tout en ajoutant avoir été «au courant de toutes les activités» de Bernès. Et d’ajouter : «Je les ai couvertes et il m’est arrivé d’y participer». Last but not least, Marc Fratani assure que la direction olympienne utilisait des produits pour affaiblir les équipes adverses à leur insu… «On déstabilisait aussi l’adversaire en utilisant des psychotropes : du Haldol, un anesthésiant. À l’aide de seringues à aiguilles ultra fines, le produit était injecté à l’intérieur de bouteilles en plastique», explique-t-il. A noter que ledit M. Fratani est en froid avec Bernard Tapie depuis des années.
Tapie porte plainte devant la Commission européenne
Histoire de gagner encore un peu du temps, tapie sollicite la commission européenne concernant l’affaire Adidas qui doit le contraindre à rembourser les 400 millions touchés indûment. Ainsi tapie pense encore faire durer l’affaire pendant quelques mois voir quelques années puisque maintenant cette histoire politico-financière qui date de 25 ans ! On n’aura noté que tapie revient dans l’actualité aussi sur le terrain français avec son soutien à certains gilets jaunes qu’il a aidés à présenter une liste aux européennes. Une opération qui n’est pas neutre dans la mesure où cela constitue une sorte de petit cadeau au pouvoir en place puisque la liste en question est en fait appréciée et soutenu par le pouvoir et portera surtout préjudice aux autres listes (très peu à la république en marche). Il s’agit évidemment d’une nouvelle manœuvre de procédure qui s’inscrit en outre dans une stratégie politique. Il est probable que la justice indépendante sera sensible aux pressions du pouvoir pour retarder encore le remboursement des 400 millions (plus 50 millions pour préjudice moral ! »C’est une fois de plus un écran de fumée. (…) La Commission européenne n’est pas là pour contrôler ce que la Cour de cassation a jugé », a réagi Me Jean-Pierre Martel, avocat du CDR, l’organisme chargé de gérer le passif du Crédit lyonnais. En mai 2017, Bernard Tapie, actionnaire majoritaire du groupe de presse La Provence, avait été définitivement condamné à rendre l’intégralité des plus de 400 millions d’euros obtenus en vertu d’un arbitrage privé en 2008, sous la présidence de Nicolas Sarkozy. L’arbitrage privé, contesté par l’Etat français sous la présidence de François Hollande par l’intermédiaire du CDR, a été annulé par la justice française en 2015.
Dans ce feuilleton judiciaire de plus de 25 ans, Bernard Tapie a essuyé un nouveau revers il y a dix jours en France. Le tribunal de commerce de Paris a rejeté le plan de sauvegarde de ses sociétés, dont dépend le remboursement des sommes attribuées au titre de l’arbitrage. Par ailleurs Tapie devrait comparaître devant un tribunal correctionnel.
Elections Européennes : la collusion gilets-jaunes-Tapie- Macron
La récupération politique d’une partie des gilets jaunes par Macron a été grandement facilité par tapie. Tapie très tôt a approuvé la colère des gilets jaunes, ensuite il leur a discrètement conseillé de se structurer en parti politique. Ensuite il leur a même prêté les locaux du journal la Provence dont les propriétaires. Et c’est au cours d’une réunion dans ces locaux qu’a été décidé le principe d’une liste de gilets jaunes aux élections européennes. Deux raisons à l’investissement de Tapie dans cette affaire. D’abord Tapie n’en a pas fini avec les nombreuses affaires qui le concernent et surtout l’affaire du Crédit Lyonnais ou 450 millions sont en jeu et qu’il devrait rembourser. Pour cela, il sollicite à l’extrême toute la procédure. En clair, il fait traîner l’affaire le plus possible en espérant qu’elle sera enterrée avec la bienveillance de la justice qui malheureusement dans les affaires politico-financières est rarement indifférente aux desiderata du pouvoir en place. Tapie sait qu’une liste de gilets jaunes arrangera Macron. Tapie en profite aussi une nouvelle fois pour régler ses comptes avec le rassemblement national car c’est vraisemblablement l’organisation qui pâtira le plus de cette liste de gilets jaunes. Dans les semaines et les mois à venir, il serait bien étonnant que la justice se hâte de traiter le dossier Tapi. Notons qu’on a déjà exonéré de responsabilité Christine Lagarde en raison du poste qu’elle occupe au fonds monétaire international. Il faut prévoir qu’on va aussi exonérer son ancien directeur de cabinet Stéphane Richard qui occupe le poste stratégique de président d’Orange. Après avoir usé et abusé des recours procéduriers, Bernard Tapie semblait avoir utilisé toutes ses cartouches judiciaires pour échapper à un procès. Il se pourrait toutefois qu’il sollicite à nouveau la cour de cassation mais comme la dernière décision de justice n’est pas suspensive un procès devrait normalement se dérouler. Bernard Tapie et d’autres personnes impliquées pourraient donc être jugés pour détournement de fonds et escroquerie en bande organisée. Le contentieux dure depuis plus de 15 ans st la justice a montré plus que de la bienveillance vis-à-vis de cette affaire qui montre notamment les liens entre le système politique et le milieu économique. En attendant les gilets jaunes candidats aux européennes se font manœuvrer. Cela d’autant plus qu’ils choisissent de se présenter au scrutin de l’Europe alors qu’ils n’ont pratiquement pas évoqué cette question dans leur mouvement ou alors de manière très simpliste. Dernier élément, le niveau général de culture politique et sociale des membres de cette liste. Peut-être juste au niveau d’un conseil départemental mais sûrement pas en capacité de s’approprier la problématique complexe de l’Europe. Leur incompétence va éclater au grand jour au premier débat un peu sérieux sur l’Europe.
Sociétés de Tapie : encore sauvées
Tapie peut une nouvelle fois dire merci aux tribunaux de commerce qui ont gelé la liquidation de ses affaires. Sans doute, un reflexe corporatiste pour éviter que ce jugement ne fasse jurisprudence et menace les intérêts de certains condamnés représentés dans les tribunaux de commerce. Une situation un peu ubuesque puisque la justice exige toujours le remboursement des 400 millions reçus indûment mais que les tribunaux de commerce protège le patrimoine de tapie. Le tribunal de commerce de Paris a rejeté jeudi une demande du ministère publique de placement en liquidation judiciaire des sociétés de Bernard Tapie, condamné à rembourser 404 millions d’euros reçus en 2008 en vertu d’un arbitrage contesté sur son litige avec le Crédit lyonnais sur la revente du groupe Adidas. En réalité, précise Me Jean-Pierre Martel, un des avocats du CDR, les sommes dues par Bernard Tapie et son épouse ont atteint fin avril, non pas 400 mais 500 millions d’euros, avec les intérêts et les frais, somme à laquelle s’ajoute notamment des passifs fiscaux. La décision “purement technique” du tribunal de commerce ne change rien à la question de fond, a-t-il déclaré à Reuters. “Les actifs connus et identifiés de Bernard Tapie sont gelés, représentent à peine la moitié de ses dettes et ne produisent pas de revenus”, a-t-il expliqué. “Nous allons inexorablement vers une liquidation, quelle que soit sa forme.” Pour son confrère Benoît Chabert, autre avocat du CDR, la décision de jeudi “ne change absolument rien au fait que Bernard Tapie doive rembourser les 404 millions d’euros” mais “conforte le fait qu’il fait tout pour ne pas les rembourser, soutenu par le tribunal de commerce.”
Affaire Tapie : nouveau sursis !
Une curieuse décision de la cour d’appel de Paris qui décide de sursoir à la liquidation des sociétés de Tapie. Celles-ci avaient été placées par Tapie en procédure de sauvegarde justement pour éviter leur liquidation. La cour considère que cette société ne dispose pas suffisamment de liquidités suffisantes pour cette liquidation ; L’affaire est renvoyée devant le tribunal de commerce. Finalement et feuilleton continue depuis 25 ans ! La cour d’appel de Paris a en effet refusé jeudi la liquidation judiciaire des sociétés de Bernard Tapie réclamée par ses créanciers afin qu’il rembourse les millions d’euros perçus en 2008 dans l’arbitrage censé solder son litige avec le Crédit lyonnais et invalidé depuis, selon l’arrêt consulté par l’AFP. Les magistrats ont néanmoins rejeté, pour « défaut de financement », le plan de sauvegarde des sociétés de l’homme d’affaires, qui lui permettait d’étaler sur six ans le remboursement et d’éviter la saisie de ses biens. La cour a renvoyé la procédure devant le tribunal de commerce.
« Le plan ne prévoyant aucune cession d’actif (…), aucune rentrée de fonds ne viendra à ce titre fournir des liquidités pour exécuter le plan » de remboursement qui devait commencer en 2018, écrivent les juges dans leur décision. Les sociétés de M. Tapie « GBT et FIBT ne disposant pas de liquidités disponibles significatives (…), leur projet souffre d’un défaut de financement » et « la probabilité d’exécution du plan n’apparaît pas sérieuse ». « Il appartiendra au tribunal de se prononcer sur la clôture de la procédure de sauvegarde », conclut la cour. L’avocat de Bernard Tapie, Me François Kopf, a réagi dans un communiqué à l’AFP :
« Bernard Tapie avait mis l’ensemble de son patrimoine (…) en garantie pour l’exécution du plan, nous allons aller plus loin en précisant les conditions de cession desdits actifs, comme nous y invite la Cour. »
Il ajoutait que « Bernard Tapie remboursera l’intégralité des sommes qu’il doit. Son patrimoine, constitué bien avant le versement des fonds de la sentence arbitrale, le permet ». On se demande alors pourquoi tapie ne rembourse pas ce qu’il doit !
Macron : nouveau De Gaulle ou nouveau Tapie ?
Indiscutablement Macron a été largement élu au second tour de la présidentielle, indiscutablement il apporte un vent nouveau dans la politique notamment en dépassant les vieux clivages, indiscutablement, il porte une espérance de réforme d’un pays englué dans ses contradictions. Peu–on pour autant le comparer déjà à De Gaulle ? Bien sûr les comparaisons sont toujours un peu vaines car les contextes sont différents et l’histoire repasse rarement les mêmes plats. Si Macron a bien été élu, il faut convenir que son score du premier tour était limite et qu’il a surtout bénéficié des voix de toutes les oppositions qui refusent le Front National. Sur ce plan le même scénario qu’avec Chirac quand ce dernier eut à affronter Jean-Marie Le Pen. Macron a bénéficié davantage de voix contre Le Pen que de voix pour son programme. La position avantageuse de Macron résulte aussi de l’absence de crédibilité de l’opposition et des leaders qui la représentent. Actuellement aucune personnalité de taille n’émerge pour se mettre au niveau de Macron. Marine Le Pen, Wauquiez ou Mélenchon ne sont pas à la hauteur. En tout cas pour l’instant car il ne faut pas insulter l’avenir et des personnalités peuvent émerger. L’originalité de Macron, c’est de vouloir engager une modernisation du pays notamment dans le domaine économique. Une modernisation indispensable du fait notamment que le niveau des prélèvements obligatoires et la bureaucratie plombent en grande partie la compétitivité du pays, donc la croissance et l’emploi. Nombre de ces réformes sont nécessaires, plusieurs ont été engagées et pas seulement dans le champ économique. La faiblesse de Macron c’est qu’il ne peut se défaire d’une certaine vision centraliste et d’une certaine façon bureaucratique ; en plus il confond vitesse et précipitation. Du coup, sa préoccupation première visant à moderniser l’économie manque sérieusement d’équilibre social. Les entreprises ont largement bénéficié des différentes mesures prises et c’est tant mieux elles ont pu ainsi restaurer leur taux de marge et réinvestir. Plus discutable est la distribution excessive de dividendes quand parallèlement en francs constants le pouvoir d’achat des salariés et des retraités est pratiquement bloqué depuis plusieurs années. Or Macron s’affranchit de toute intermédiation et n’a donc pas de retour sur les équilibres à trouver pour éviter les ruptures brutales et les retournements d’opinion. Le Parlement ne joue aucun rôle, ce qui n’est pas nouveau mais a tendance à empirer. Le propre parti de Macon est complètement virtuel et cadenassé comme la majorité parlementaire. Et le président de la république passe complètement outre les différents corps intermédiaires notamment les syndicats patronaux, les syndicats de salariés mais aussi d’autres outils de médiation. Comme Macon ne peut être omniscient il se prive de contributions qui pourraient être utiles voire indispensables pour réformer en profondeur et avec l’adhésion des acteurs économiques et sociaux. Par exemple pour la réforme du code du travail il n’a pas franchi le dernier pas, le plus important, à savoir la décentralisation jusqu’au niveau de l’entreprise de la négociation. De la même manière il a manqué le virage de l’association des syndicats à la gestion des entreprises entre parenthèses (ce que réussit parfaitement l’Allemagne). Sur les prisons, il reprend simplement la logique Taubira. Sur l’agriculture, il demeure dans un flou dangereux pour l’avenir du secteur. Pour tout dire, certaines réformes sentent la précipitation et l’approximation. Macron fait aussi beaucoup de vent en sollicitant par excès la communication et en s’exprimant pratiquement chaque jour sur tout y compris les faits divers qui ne relèvent pas vraiment de la responsabilité d’un chef d’État. Pour le dire plus vulgairement, il fait aussi du vent ; par exemple, sur la question essentielle de la réforme de l’État à l’ origine du poids de la fiscalité en France et surtout de la bureaucratie. Manque d’équilibre, manque d’approfondissement et manque d’adhésion sont les trois grands faiblesses d’un président de la république un peu trop sûr de lui, nourri par ailleurs de la culture étatique. Monté au zénith médiatique comme Tapie à un moment donné, il pourrait retomber brutalement un peu tragiquement dans les contradictions du personnage. La chute pourrait être aussi brutale car Macron ne s’appuie pas sur les forces intermédiaires y compris de son propre parti. Sur l’Europe autre exemple il a promis (Sarkozy Hollande l’avait fait avant lui). Il n’est pas certain qu’il parvienne à imposer cette transformation européenne à une Allemagne toujours très méfiante pour partager les risques financiers de pays mal gérés financièrement comme la France. L’Allemagne vient justement de repousser à plus tard l’examen de cette question des réformes européennes. Indiscutablement sur le plan international Macron à rehaussé l’image du pays, indiscutablement il bouleverse les vieux clivages, indiscutablement il est animé d’une volonté de transformation structurelle pays. Il lui faudra cependant mener ces réformes de manière un peu plus approfondie, un peu plus équilibrée et de manière plus concertée avec les acteurs. Faute de cela il pourrait redescendre aussi vite qu’il est monté dans l’opinion voire connaître le sort de Tapie non pas à cause d’affaires personnelles mais du fait d’une consanguinité avec les milieux financiers qui pourraient confirmer qu’il est vraiment le président des riches et non le nouveau de Gaulle. Tout le monde a intérêt à la réussite de Macron car c’est l’avenir du pays qui est en jeu. En cas d’échec, ce serait préparer le lit de l’irresponsable extrême droite.
L’affaire tapie : dernier recours rejeté
Après avoir usé et abusé des recours procéduriers, Bernard Tapie semble avoir utilisé toutes ses cartouches judiciaires pour échapper à un procès. Il se pourrait toutefois qu’il sollicite à nouveau la cour de cassation mais comme la dernière décision de justice n’est pas suspensive un procès devrait normalement se dérouler. Bernard Tapie et d’autres personnes impliquées pourraient donc être jugés pour détournement de fonds et escroquerie en bande organisée. Il serait temps car le contentieux dure depuis plus de 15 ans st la justice a montré plus que de la bienveillance vis-à-vis de cette affaire qui montre notamment les liens entre le système politique et le milieu économique. L’avocat de Tapie, Hervé Temime, espère trouver cependant l’innocence de son client. “ Si un procès public devait avoir lieu, ce serait enfin le moment de mettre toute la vérité sur la place publique pour déterminer où se situe le vrai scandale d‘Etat”, a ajouté Hervé Temime, qui dénonce par ailleurs de “graves manquements de procédure” au cours de l‘instruction. En mars dernier, le parquet de Paris a requis le renvoi en correctionnelle des six personnes mises en examen dans cette enquête au long cours, parmi lesquelles Bernard Tapie et le PDG d‘Orange, Stéphane Richard. Le parquet souhaite que Bernard Tapie soit jugé pour escroquerie en bande organisée et détournement de fonds publics et que Stéphane Richard soit poursuivi pour escroquerie en bande organisée et complicité de détournement de fonds publics, a-t-on alors appris de source judiciaire. En 2008, un arbitrage à 403 millions d‘euros en faveur de Bernard Tapie a soldé un litige vieux de 15 ans qui opposait l‘homme d‘affaires au Crédit Lyonnais, qu‘il accuse de l‘avoir floué lors de la revente d‘Adidas. Désormais entaché de fraude, l‘arbitrage a été définitivement annulé au civil et la justice a condamné Bernard Tapie à rembourser les sommes versées. La décision finale sur la tenue éventuelle d‘un procès appartient désormais aux juges. Le 19 décembre dernier, la directrice générale du Fonds monétaire international, Christine Lagarde, a été condamnée (mais symboliquement !) dans cette affaire pour avoir renoncé, en tant que ministre des Finances, à exercer un recours contre la sentence. Stéphane Richard, qui était son directeur de cabinet à l’époque des faits, est soupçonné d‘avoir “dissimulé” à sa ministre de tutelle “des éléments essentiels du dossier”, d‘avoir participé à des réunions à l‘Elysée “à son insu”, et d‘avoir donné “sans droit” des instructions relatives à cet arbitrage. Le PDG d‘Orange, dont le deuxième mandat à la tête du numéro un français des télécoms doit s‘achever l‘an prochain, conteste fermement ces accusations, et assure n‘avoir fait qu‘exécuter une décision politique prise par Christine Lagarde.
Tapie doit rendre les 404 millions (cour de cassation)…pas sûr !
Théoriquement selon une décision rendue jeudi par la Cour de cassation, Bernard Tapie a été définitivement condamné à rembourser les 404 millions d’euros accordés en 2008 par un tribunal arbitral pour régler son litige avec le Crédit lyonnais sur la vente d’Adidas,. Reste à savoir si la totalité de la somme sera effectivement remboursée. Cette affaire traîne en effet depuis plus de 20 ans du fait des procédures administratives et judiciaires dont on a usé et abusé. Évidemment un temps suffisant pour que Bernard ait peaufiné ses montages financiers et mettre à l’abri une partie de ces s actifs. Pour l’instant, la justice n’a d’ailleurs pu récupérer qu’à peine 100 millions ! Pas étonnant Bernard Tapie n’est plus officiellement le détenteur de la totalité de ces actifs et certaines de ses activités sont en liquidation. S’il s’agissait d’un contribuable ordinaire il y a longtemps que le pavillon constituant le seul patrimoine de l’intéressé aurait été vendu sans ménagement. La décision de la Cour de cassation demeure donc encore assez théorique : « La Cour de cassation rejette les pourvois formés par M. Tapie et son épouse, les sociétés de son groupe et ses liquidateurs, contre l’arrêt de la cour d’appel de Paris du 3 décembre 2015″, lit-on dans un communiqué. En juin 2016, la justice avait définitivement annulé cet arbitrage, estimant qu’il était « frauduleux » car les relations entre le camp Tapie et l’un des juges-arbitres avaient été dissimulées, ce qui avait biaisé la sentence. Cet arbitrage est aussi au centre d’une enquête pénale pour escroquerie en bande organisée dans laquelle le parquet a demandé que six protagonistes, dont l’ex-patron de l’Olympique de Marseille, soient renvoyés en correctionnelle. La cour d’appel de Paris avait aussi condamné l’homme d’affaires à restituer l’intégralité des sommes. Le couple Tapie, ses sociétés et ses liquidateurs s’étant pourvus en cassation, il revenait à la plus haute juridiction de trancher ce point. « Une justice n’est efficace que quand elle est sévère et juste avec tout le monde, même lorsque l’Etat est partie au dossier. La vie continue et le combat aussi », a réagi Bernard Tapie auprès de l’AFP. En ce qui concerne le volet pénal de ce feuilleton judiciaire, le parquet de Paris a demandé en mars un procès pour six protagonistes dont Bernard Tapie, Pierre Estoup, et le PDG d’Orange Stéphane Richard, à l’époque directeur de cabinet de la ministre de l’Économie Christine Lagarde. Cette dernière, actuelle directrice générale du Fonds monétaire international (FMI), a été reconnue coupable de « négligence » mais dispensée de peine par la Cour de justice de la République (CJR), seule instance habilitée à juger les membres du gouvernement
Tapie en correctionnel, enfin ? Pas sûr !
Le parquet de Paris a requis lundi le renvoi en correctionnel des six personnes mises en examen dans l’enquête sur l’arbitrage dit Tapie, parmi lesquelles Bernard Tapie et le PDG d’Orange Stéphane Richard, a-t-on appris mercredi de source judiciaire. Pour autant le dossier est loin d’être clos et risque même être enterré dans les méandres judiciaires. Cela d’autant plus que le dossier est depuis son début sous l’influence politique de gauche et de droite. On peut donc imaginer qu’on sollicitera le droit pour faire durer le plaisir et permettre sans doute à la droite revenue pouvoir en 2017 de classer définitivement le dossier. Un dossier vieux de plus de 20 ans qui implique la gauche comme la droite et qui explique largement l’embourbement de cette affaire sert dans les procédures juridiques! Les implications tant politiques que financières expliquent largement les atermoiements, les contradictions et même les magouilles de ce dossier. Il faut en effet se souvenir que Tapie s’étant rapproché de la gauche et ayant de fait apporté son soutien à Mitterrand a pu bénéficier d’un prêt d’une filiale du Crédit lyonnais ( plus de 300 millions) qui lui ont permis d’acquérir Adidas à bon compte sans trop mettre en cause son propre patrimoine . Ministre par la suite a revendu Adidas par l’intermédiaire du Crédit lyonnais qu’il accuse de l’avoir floué. Du coup une action juridique a été entamée à propos du montant de la transaction et de l’escroquerie dont il aurait été victime. Mais la procédure judiciaire à brutalement été interrompu par Sarkozy pour lui substituer un tribunal arbitral bidon composé de copains et de coquins qui ont donné raison à Tapie contre l’État. Pourquoi Sarkozy est-il intervenu ? Tout simplement parce que Tapie lui a apporté son soutien pour l’élection présidentielle de 2007. Un petit cadeau entre amis en quelque sorte. . La gauche n’a aucun intérêt à faire pression sur la justice pour accélérer (un euphémisme) la gestion juridique du dossier car on risque de remonter aux sources de l’affaire quand Mitterrand, Bérégovoy et le parti socialiste ont facilité le prêt à Tapie par le crédit lyonnais alors nationalisé. En attendant le parquet a émis le souhait d’un renvoi en correctionnelle Le parquet souhaite que Bernard Tapie soit jugé pour escroquerie en bande organisée et détournement de fonds publics et que Stéphane Richard soit poursuivi pour escroquerie en bande organisée et complicité de détournement de fonds publics, a-t-on précisé. Pas sûr qu’il soit suivi !
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Dans une tribune parue dans le JDD, l’avocat Richard Malka revient sur la condamnation – sans peine – de Christine Lagarde dans l’affaire de l’arbitrage de Tapie en 2008.
« Douze parlementaires ont prononcé la condamnation pénale de Christine Lagarde dans le cadre de ses anciennes fonctions ministérielles. Ils n’ont pas tenu compte des réquisitions de relaxe du plus haut magistrat du ministère public, qui regardait cette poursuite comme une aberration juridique. Soit on retenait la complicité, mais il n’y avait pas de charge pour cela ; soit rien. Ainsi, le 19 décembre 2016, la négligence politique est devenue un délit.
Par démagogie, adhésion à l’air du temps, peur du qu’en-dira-t-on et de la chose médiatiquement jugée, ces douze députés et sénateurs viennent de piétiner la séparation des pouvoirs, socle de toute démocratie. Non seulement ils n’ont pas eu le courage de la cohérence – car il eût fallu alors condamner lourdement plutôt que de troquer une déclaration de culpabilité contre une dispense de peine – mais ils ont réussi l’exploit de déshonorer doublement la justice en la soumettant au populisme (pour condamner) et à l’intérêt du FMI (pour dispenser de peine). Si Christine Lagarde est coupable de « négligence », elle ne devrait pas être condamnée pénalement mais subir une sanction politique – or elle a été autorisée à rester à la tête du FMI. Le crime institutionnel qui résulte de cette décision illisible se double d’un compromis médiocre qui n’aura servi à rien – on reproche maintenant aux juges de l’avoir dispensée de peine. Ceux de ces douze parlementaires qui ont voté la condamnation sont les fossoyeurs (inconscients, ce qui est pire) du pouvoir politique. Leur soumission est suicidaire. Qui sera le prochain ministre épinglé par ces Fouquier-Tinville rétribués 3.000 euros chacun pour juger, là où la noblesse de leur tâche aurait pu commander un peu de désintéressement? Ségolène Royal pour les 800 millions d’euros de pertes des portiques autoroutiers? Roselyne Bachelot et ses 400 millions d’euros dépensés en vaccins inutiles? Thierry Breton pour l’évaporation du milliard d’Areva dans l’opération Uramin? François Hollande, pourquoi pas, pour n’avoir pas réduit le chômage? Une fois que le sang a coulé, son odeur aiguise des appétits toujours plus grands. Les magistrats rêvent de condamner les politiques en exercice, qu’ils soient de droite, du centre ou de gauche et en retour, les politiques en fonction rêvent d’assujettir les magistrats. C’est le jeu de l’équilibre des pouvoirs mais en l’occurrence, la partie est finie, en raison du forfait des uns qui ont préféré abdiquer ce qu’ils sont. Le délit de « négligence » sera extensible à l’infini et les talents déserteront l’univers politique pour se tourner vers des horizons moins hostiles. Peut-être faudrait-il aussi juger ces parlementaires, pour avoir fait preuve d’une coupable négligence en rendant une si dangereuse décision. Plus certainement, l’Histoire jugera ces juges. Benjamin Franklin redoutait le peuple, à ses yeux le plus féroce des tyrans hors du lien commun de la loi. Douze parlementaires ont sacrifié la loi au bénéfice de ce qu’ils pensaient être les attentes du peuple. »
Pétition Affaire Tapie Lagarde : Plus de 200.000 signatures
Comme c’était prévisible le procès de Christine Lagarde s’est transformé en véritable mascarade Christine Lagarde a été reconnu coupable d’une négligence à 400 millions au bénéfice de Tapie mais a été exonérée de sanction en raison de sa stature internationale ! Le très contesté procureur de Paris, Jean Claude Marin, avait donné le ton en se transformant en avocat de Lagarde. .En cause surtout cette cour de justice de la république .une justice d’exception composé essentiellement de politiques pour juger des politiques (pour des faits commis par des ministres en exercice). Cette juridiction bien évidemment s’est toujours montrée très clémente vis-à-vis d’anciens ministres et a prononcé au mieux des peines avec sursis. Second élément de ce déni de justice : le chef d’inculpation. Il ya eu escroquerie (et en bande organisée) dans l’affaire Tapie, plusieurs complices sont d’ailleurs inculpés pour ce motif. Or on a seulement retenu contre Christine Lagarde l’accusation de négligence ; une négligence à 400 millions ! De glissement sémantique en glissement sémantique le procureur général s’et livré à une interprétation acrobatique du droit pour considérer qu’on ne pouvait parler de négligence mais de choix politique et donc qu’un choix politique ne pouvait justifier de mesure pénale. Circulez, il n’y a rien à voir ! Pas étonnant de la part de ce procureur très politisé. Ce n’est pas par hasard si Sarkozy (qui devrait être en premier impliqué dans cette affaire puisque c’est à l’Elysée qu’a été prise la décision de faire le cadeau à Tapie et après des dizaines de réunions) a nommé Jean Claude Marin procureur général ; c’est évidemment en prévision des nombreuses affaires de l’ancien président de la république qui un jour ou l’autre viendront aussi devant la cour de justice de la république. Jean Claude Marin Il est en effet nommé procureur général près la Cour de cassation le 28 juillet 20111, il est installé dans ses fonctions le 16 septembre suivant. Selon Bakchich info : « Le procureur de la République de Paris, qui vient de demander un supplément d’information dans l’affaire Clearstream, est un homme plein de talents. Doté d’un grand sens politique, il a d’abord été balladurien, pour virer chiraquien, avant de tourner sarkozyste, avec à chaque fois un objectif : sa carrière. Il brigue aujourd’hui le poste de procureur général de Paris. Retour sur un magistrat très au fait du sens du vent. » (Xavier Monnier, « Jean-Claude Marin, un proc’ qui vous veut du bien » [archive], Bakchich info, 9 juin 2008). Du coup on comprend mieux son réquisitoire en forme de plaidoirie pour Christine Lagarde. PARIS (Reuters) – le procureur Cour de justice de la République (CJR) a requis jeudi la relaxe de la directrice générale du Fonds monétaire international (FMI) Christine Lagarde, estimant les accusations la visant « bien faibles, voire incantatoires ». « Aucune négligence pénalement sanctionnable ne peut être reprochée à Madame Lagarde », a déclaré aussi l’avocat général Philippe Lagauche au quatrième jour de son procès devant la CJR, juridiction spéciale pour les délits commis par d’anciens ministres dans l’exercice de leurs fonctions. La patronne du FMI est accusée d’avoir pris une décision « malvenue » allant à l’encontre « de l’avis répété » de l’APE en choisissant la voie arbitrale. Il lui est aussi fait grief d’avoir renoncé de manière « précipitée » à exercer un recours contre la sentence, une fois celle-ci prononcée. Mais pour Philippe Lagauche, la décision d’entrer en arbitrage, arrêtée par Christine Lagarde en 2007, marquait sa volonté « d’aboutir à une solution rapide et pragmatique » pour mettre fin à un contentieux vieux de 15 ans entre Bernard Tapie et le Crédit Lyonnais sur la revente d’Adidas. Quant à sa décision de ne pas engager de recours contre une sentence qui l’a elle-même « choquée », elle n’était d’après lui « pas précipitée », contrairement à ce qu’on le lui reproche. « Nos audiences n’ont pas conforté une accusation (…) déjà bien faible, voire incantatoire », a résumé le procureur général Jean-Claude Marin. Et de souligner la particularité de ce procès pénal « sans accusation » où la CJR est appelée à se prononcer sur une question à « la frêle limite entre le politique et le judiciaire ». Négligence ou « choix politique malheureux » ? Pour lui, la réponse est claire. « L’action de Madame Lagarde ne relève pas du droit pénal, mais d’une responsabilité purement politique. » Et de mettre en garde : « selon la réponse que vous apporterez à cette question, cette Cour pourrait connaître un accroissement non négligeable de son activité », plaçant « bon nombre de décideurs publics dans la crainte » de poursuites. Pas étonnant si déjà 207.339 personnes à avoir apposé leur signature électronique à la pétition qui demande uen nouveau procès. . A l’origine, Julien Cristofoli, un enseignant habitant au Mans. Il a expliqué à France Info qu’il s’agissait pour lui d’un « cri de colère citoyen » : Dans le texte de la pétition, il explique : « Le 13 mai 2016 dernier une personne sans domicile fixe de 18 ans, qui s’était introduite dans une maison de Figeac pour y voler du riz et des pâtes ’par nécessité’, a été condamnée à 2 mois de prison ferme par le tribunal correctionnel de Cahors. Ce 19 décembre 2016, Madame Christine Lagarde vient d’être jugée coupable par la Cour de Justice de la République tout en étant dispensée de peine. » Soit, selon lui, une « honte pour notre démocratie ».
Affaire Tapie-pétition « Un vrai procès pour Lagarde »
Suite au sandale du procès de Christine Lagarde qui a reconnu l’ancienne ministre des finances coupable mais l’a dispensé de peine pour les 400 millions accordés à Tapie, une pétition a été , réclamant « un vrai procès pour Christine Lagarde », a en effet été lancée sur le site Change.org, le 19 décembre au soir. Et le texte, mis en ligne par Julien Cristofoli, un enseignant, a recueilli en à peine trois jours plus de 150.000 signatures. »Le 13 mai 2016 dernier une personne sans domicile fixe de 18 ans, qui s’était introduite dans une maison de Figeac pour y voler du riz et des pâtes ‘par nécessité’, a été condamnée à 2 mois de prison ferme par le tribunal correctionnel de Cahors », peut-on y lire. « Ce 19 décembre 2016, Madame Christine Lagarde vient d’être jugée coupable par la Cour de Justice de la République tout en étant dispensée de peine. Quelle honte pour notre ‘démocratie’! Qu’est-ce donc sinon un tribunal d’exception qui vient d’appliquer une décision incompréhensible et injuste au vu de la gravité des faits reprochés ! » La pétition, adressée aux présidents du Sénat et de l’Assemblée, à François Hollande et au premier président de la Cour de cassation, a pourtant peu de chance d’aboutir.