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Affaire Tapie: typique des relations sulfureuses de la finance et du politique

 

Affaire  Tapie: typique des relations sulfureuses de la finance et du politique

L’histoire Tapie Adidas est typiquement un exemple des relations sulfureuses entre la finance et le pouvoir politique. Cette affaire est très complexe juridiquement et même financièrement. Pas étonnant, elle traîne maintenant depuis 25 ans devant les tribunaux. L’enjeu est de savoir si tapie  a touché frauduleusement plus de 400 millions, ce qui semble démontré ;  aussi s’il remboursera réellement. Pour simplifier à outrance l’entreprise Adidas n’a pu être acheté par Tapie que grâce à ses amitiés politiques avec Mitterrand qui a alors sollicitée le Crédit Lyonnais pour lui prêter la plus grande partie de l’argent. Au moment de la revente deux ans plus tard Tapie a estimé être floué par le Crédit Lyonnais. Une procédure bidon a donc été mise en place qui a abouti à la fameuse indemnisation de plus de 400 millions accordés à Yapie. La réalité, c’est que dans cette affaire tapie n’a strictement rien perdu puisqu’il n’a pas mis un sou dans l’achat d’Adidas. Par contre il a ramassé le pactole quand sous Sarkozy on a mis en place un petit arrangement pour lui accorder 400 millions (+ 50 millions et intérêts record du monde !). Cet arrangement n’a été permis que grâce aux relations de Tapie avec Sarkozy car les conditions de cet arrangement défient tous les principes juridiques. Bernard Tapie et d’autres personnes impliquées vont  donc être jugés pour détournement de fonds et escroquerie en bande organisée. Il serait temps car le contentieux dure  depuis plus de 25 ans st la justice a montré plus que de la bienveillance vis-à-vis de cette affaire qui montre notamment les liens entre le système politique et le milieu économique. L’avocat de Tapie, Hervé Temime, espère trouver cependant l’innocence de son client. “ Si un procès public devait avoir lieu, ce serait enfin le moment de mettre toute la vérité sur la place publique pour déterminer où se situe le vrai scandale d‘Etat”, a ajouté Hervé Temime, qui dénonce par ailleurs de “graves manquements de procédure” au cours de l‘instruction. En mars dernier, le parquet de Paris a requis le renvoi en correctionnelle des six personnes mises en examen dans cette enquête au long cours, parmi lesquelles Bernard Tapie et le PDG d‘Orange, Stéphane Richard. Le parquet souhaite que Bernard Tapie soit jugé pour escroquerie en bande organisée et détournement de fonds publics et que Stéphane Richard soit poursuivi pour escroquerie en bande organisée et complicité de détournement de fonds publics, a-t-on alors appris de source judiciaire. En 2008, un arbitrage à 403 millions d‘euros en faveur de Bernard Tapie a soldé un litige vieux de 15 ans qui opposait l‘homme d‘affaires au Crédit Lyonnais, qu‘il accuse de l‘avoir floué lors de la revente d‘Adidas. Désormais entaché de fraude, l‘arbitrage a été définitivement annulé au civil et la justice a condamné Bernard Tapie à rembourser les sommes versées. La décision finale sur la tenue éventuelle d‘un procès appartient désormais aux juges. Le 19 décembre dernier, la directrice générale du Fonds monétaire international, Christine Lagarde, a été condamnée (mais symboliquement !) dans cette affaire pour avoir renoncé, en tant que ministre des Finances, à exercer un recours contre la sentence. Stéphane Richard, qui était son directeur de cabinet à l’époque des faits, est soupçonné d‘avoir “dissimulé” à sa ministre de tutelle “des éléments essentiels du dossier”, d‘avoir participé à des réunions à l‘Elysée “à son insu”, et d‘avoir donné “sans droit” des instructions relatives à cet arbitrage. Le PDG d‘Orange conteste fermement ces accusations, et assure n‘avoir fait qu‘exécuter une décision politique prise par Christine Lagarde. Le problème c’est qu’on a pratiquement exonéré de responsabilité Christine Lagarde en raison notamment de son rôle  au FMI. Par ailleurs qu’on ne peut prouver le rôle de l’Elysée où Tapie a été reçu plus d’une dizaine de fois pour cette affaire. Enfin il sera difficile de déstabiliser l’actuel patron Dornage Stéphéne Richard. Cerise sur le gâteau, Tapie s’est rapproché de Macron en déclarant que c’était l’un des meilleurs présidents de a république et en s’immisçant dans uen transformation des gilets jaunes en pari politique qui arrange Macron. Notons que l’arbitrage de 404 millions d’euros a été annulé au civil pour «fraude». En décembre 2015, Bernard Tapie a été condamné à rembourser cette somme par la cour d’appel de Paris. Quelques jours avant cette décision, l’homme d’affaires avait placé ses sociétés – groupe Bernard Tapie (GBT) et financière Bernard Tapie (FIBT) – en sauvegarde, rendant ses actifs inaccessibles. Fin janvier, le tribunal de commerce parisien a placé ces entreprises en redressement judiciaire, laissant six mois d’observation aux administrateurs de GBT et FIBT pour trouver un plan viable.

Macron « l’un des meilleurs présidents français » !!! (Tapie)

 Macron « l’un des meilleurs présidents français » !!!  (Tapie)

 

 

On le sait Bernard Tapie fait rarement dans la dentelle. Aussi a-t-il déclaré sur BFM Emmanuel macro ont été l’un des plus grands présidents de la république. Il est vrai que depuis déjà un moment Bernard Tapie se montre particulièrement bienveillant vis-à-vis du pouvoir. Sans doute parce qu’il espère un retour de bienveillance de la justice vis-à-vis des 450 millions qu’ils devraient avoir remboursés depuis longtemps. Une affaire qui embarrasse aussi le pouvoir car plusieurs hauts responsables sont impliqués. L’affaire Tapie est considérée par la justice comme une négligence pour Christine Lagarde, une négligence à 400 millions ! L’actuelle directrice générale du Fonds monétaire international, Christine Lagarde a été mise en examen pour négligence par la Cour de justice de la République (CJR). Une juridiction d’exception composée en partie de politiques pour «  gérer » les affaires délicates. Délicat en effet d’avoir accordé notamment 50 millions pour préjudice moral (‘ record du monde) et délicat aussi de mettre en cause Christine Lagarde qui pourrait alors valoir à la France de perdre la diction du FMI après les frasques de DSK.  On va donc essayer de faire porter le chapeau à d’autres (Richard, patron d’Orange, ancien directeur de cabinet de Lagarde) ou à personne. la justice a annulé cet arbitrage, rendu en juillet 2008 pour mettre fin à une longue bagarre sur la vente d’Adidas, que Bernard Tapie avait racheté avant de s’en défaire en 1993. Les juges d’instruction soupçonnent que cette sentence de 2008 ne soit le fruit d’un « simulacre d’arbitrage«. Ils s’interrogent notamment sur les relations anciennes et cachées entre Bernard Tapie, un de ses avocats, Maurice Lantourne, et un des trois juges arbitres, l’ancien magistrat Pierre Estoup — des liens susceptibles de jeter le doute sur l’impartialité de ce dernier. Une source judiciaire relève ainsi les « relations antérieures vieilles d’environ dix ans » entre MM. Estoup et Lantourne ainsi que les « relations professionnelles entre les trois » hommes qui ont été mis en examen mi-2013 pour escroquerie en bande organisée. A l’appui de leur thèse, les juges ont versé au dossier la dédicace d’un de ses livres faite par Bernard Tapie à Pierre Estoup dès 1998, ou encore des échanges de courriers entre le camp Tapie et l’ancien magistrat dès 2006, soit avant l’arbitrage – ce que dément M. Estoup. « La dissimulation de ces liens anciens, étroits et répétés participe de l’accomplissement du dessein ourdi par l’arbitre de concert avec Bernard Tapie et son représentant, de favoriser au cours de l’arbitrage les intérêts de cette partie », avaient estimé en janvier des magistrats de la cour d’appel de Paris pour confirmer la mise en examen de l’homme d’affaires. La cour d’appel estimait que « l’existence de relations antérieures de proximité directes ou indirectes entre les trois personnes ne (pouvait) être déniée ». Selon elle, « l’ensemble du processus décisionnel de recours à l’arbitrage, de mise en place de celui-ci a pu être frauduleusement faussé et altéré dans son principe et dans ses exigences de loyauté et d’impartialité ». Dans le dossier de l’arbitrage, deux hauts fonctionnaires ont été mis en examen, ainsi que l’actuel patron d’Orange, Stéphane Richard, ancien directeur de cabinet de Christine Lagarde au ministère de l’Economie. Mais cette affaire embarrasse aussi le pouvoir. Du coup Tapie sollicite habilement la bienveillance de la justice en passant une épaisse couche de pommade à Macron.

Tapie aurait acheté un match PSG-Marseille? NON, c’est pas possible !

Tapie aurait acheté un match PSG-Marseille? NON, c’est pas possible !

 

 

Décidément Bernard Tapie est une victime. Déjà torturé par la justice pour l’affaire des 450 millions qui lui ont été payés indûment et qu’il devrait rembourser (un jour peut-être) voilà que Bernard Tapie est maintenant accusé d’avoir acheté un arbitre de football pour un match entre le PSG et Marseille. Évidemment l’intéressé se défend avec vigueur et clame son innocence. On le connaît, avec son bagout il serait capable de se faire donner 10 € par un clochard. Cette fois c’est l’ancien attaché parlementaire de Bernard Tapie qui accuse l’intéressé d’avoir acheté un match voir d’autres  «J’ai participé une fois à un achat d’arbitre, dit l’intéressé. Le lendemain de la rencontre, je suis allé lui remettre dans un endroit discret ce qui était convenu. La corruption n’était pas intensive, il ne s’agissait pas d’acheter tous les matches.» VA-OM ? «Tapie a toujours déclaré qu’il avait été condamné à tort. Mais j’étais là, et je n’étais pas seul, le jour où il a demandé que 250.000 francs soient versés à (Jean-Pierre) Bernès avant qu’il s’en aille à Valenciennes. Tapie a bien été le commanditaire de l’acte de corruption», affirme Fratani. Avant de charger l’ex-directeur sportif de l’OM : «À partir de 1988-1989, il se lance avec Tapie dans une entreprise de corruption qui va durer quatre saisons». Le tout en ajoutant avoir été «au courant de toutes les activités» de Bernès. Et d’ajouter : «Je les ai couvertes et il m’est arrivé d’y participer». Last but not least, Marc Fratani assure que la direction olympienne utilisait des produits pour affaiblir les équipes adverses à leur insu… «On déstabilisait aussi l’adversaire en utilisant des psychotropes : du Haldol, un anesthésiant. À l’aide de seringues à aiguilles ultra fines, le produit était injecté à l’intérieur de bouteilles en plastique», explique-t-il. A noter que ledit M. Fratani est en froid avec Bernard Tapie depuis des années.

 

Tapie porte plainte devant la Commission européenne

 

Tapie porte plainte devant la Commission européenne

 

Histoire de gagner encore un peu du temps, tapie  sollicite la commission européenne concernant l’affaire Adidas qui doit le contraindre à rembourser les 400 millions touchés indûment. Ainsi tapie pense encore faire durer l’affaire pendant quelques mois voir quelques années puisque maintenant cette histoire politico-financière qui  date de 25 ans ! On n’aura noté que tapie revient dans l’actualité aussi sur le terrain français avec son soutien à certains gilets jaunes qu’il a aidés à présenter une liste aux européennes. Une opération qui n’est pas neutre dans la mesure où cela constitue une sorte de petit cadeau au pouvoir en place puisque la liste en question est en fait appréciée et soutenu par le pouvoir et  portera surtout préjudice aux autres listes (très peu à la république en marche). Il s’agit évidemment d’une nouvelle manœuvre de procédure qui s’inscrit en outre dans une stratégie politique. Il est probable que la justice indépendante sera sensible aux pressions du pouvoir pour retarder encore le remboursement des 400 millions (plus 50 millions pour préjudice moral ! »C’est une fois de plus un écran de fumée. (…) La Commission européenne n’est pas là pour contrôler ce que la Cour de cassation a jugé », a réagi Me Jean-Pierre Martel, avocat du CDR, l’organisme chargé de gérer le passif du Crédit lyonnais. En mai 2017, Bernard Tapie, actionnaire majoritaire du groupe de presse La Provence, avait été définitivement condamné à rendre l’intégralité des plus de 400 millions d’euros obtenus en vertu d’un arbitrage privé en 2008, sous la présidence de Nicolas Sarkozy. L’arbitrage privé, contesté par l’Etat français sous la présidence de François Hollande par l’intermédiaire du CDR, a été annulé par la justice française en 2015.

Dans ce feuilleton judiciaire de plus de 25 ans, Bernard Tapie a essuyé un nouveau revers il y a dix jours en France. Le tribunal de commerce de Paris a rejeté le plan de sauvegarde de ses sociétés, dont dépend le remboursement des sommes attribuées au titre de l’arbitrage. Par ailleurs Tapie devrait comparaître devant un tribunal correctionnel.

Elections Européennes : la collusion gilets-jaunes-Tapie- Macron

 Elections Européennes : la collusion gilets-jaunes-Tapie- Macron

 

La récupération politique d’une partie des gilets jaunes par Macron a été grandement facilité par tapie. Tapie très tôt a approuvé la colère des gilets jaunes, ensuite il leur a discrètement conseillé de se structurer en parti politique. Ensuite il leur a même prêté les locaux du journal la Provence dont les propriétaires. Et c’est au cours d’une réunion dans ces locaux qu’a été décidé le principe d’une liste de gilets jaunes aux élections européennes. Deux raisons à l’investissement de Tapie dans cette affaire. D’abord Tapie n’en a pas fini avec les nombreuses affaires qui le concernent et surtout l’affaire du Crédit Lyonnais ou 450 millions sont en jeu et qu’il devrait rembourser. Pour cela, il sollicite à l’extrême toute la procédure. En clair,  il fait traîner l’affaire le plus possible en espérant qu’elle sera enterrée avec la bienveillance de la justice qui malheureusement dans les affaires politico-financières est rarement indifférente aux desiderata du pouvoir en place. Tapie sait  qu’une liste de gilets jaunes arrangera Macron. Tapie en profite aussi une nouvelle fois pour régler ses comptes avec le rassemblement national car c’est vraisemblablement l’organisation qui pâtira le plus de cette liste de gilets jaunes. Dans les semaines et les mois à venir, il serait bien étonnant que la justice se hâte de traiter le dossier Tapi. Notons qu’on a déjà exonéré de responsabilité Christine Lagarde en raison du poste qu’elle occupe au fonds monétaire international. Il faut prévoir qu’on va aussi exonérer son ancien directeur de cabinet Stéphane Richard qui occupe le poste stratégique de président d’Orange. Après avoir usé et abusé des recours procéduriers, Bernard Tapie semblait avoir utilisé toutes ses cartouches judiciaires pour échapper à un procès. Il se pourrait toutefois qu’il sollicite à nouveau la cour de cassation mais comme la dernière décision de justice n’est pas suspensive un procès devrait normalement se dérouler. Bernard Tapie et d’autres personnes impliquées pourraient donc être jugés pour détournement de fonds et escroquerie en bande organisée. Le contentieux dure  depuis plus de 15 ans st la justice a montré plus que de la bienveillance vis-à-vis de cette affaire qui montre notamment les liens entre le système politique et le milieu économique. En attendant les gilets jaunes candidats aux européennes se font manœuvrer. Cela d’autant plus qu’ils choisissent de se présenter au scrutin de l’Europe alors  qu’ils n’ont pratiquement pas évoqué cette question dans leur mouvement ou alors  de manière très simpliste. Dernier élément,  le niveau général de culture politique et sociale des membres de cette liste. Peut-être juste au niveau d’un conseil départemental mais sûrement pas en capacité de s’approprier la problématique complexe de l’Europe. Leur incompétence va éclater au grand jour au premier débat un peu sérieux sur l’Europe.

 

Sociétés de Tapie : encore sauvées

Sociétés de Tapie : encore sauvées

 

Tapie peut une nouvelle fois dire merci aux tribunaux de commerce qui ont gelé la liquidation de ses affaires. Sans doute, un reflexe corporatiste pour éviter que ce jugement ne fasse jurisprudence et menace les intérêts de certains condamnés représentés dans les tribunaux de commerce. Une situation un peu ubuesque puisque la justice exige toujours le remboursement des 400 millions reçus indûment mais que les tribunaux de commerce protège le patrimoine de tapie.  Le tribunal de commerce de Paris a rejeté jeudi une demande du ministère publique de placement en liquidation judiciaire des sociétés de Bernard Tapie, condamné à rembourser 404 millions d’euros reçus en 2008 en vertu d’un arbitrage contesté sur son litige avec le Crédit lyonnais sur la revente du groupe Adidas. En réalité, précise Me Jean-Pierre Martel, un des avocats du CDR, les sommes dues par Bernard Tapie et son épouse ont atteint fin avril, non pas 400 mais  500 millions d’euros, avec les intérêts et les frais, somme à laquelle s’ajoute notamment des passifs fiscaux. La décision “purement technique” du tribunal de commerce ne change rien à la question de fond, a-t-il déclaré à Reuters. “Les actifs connus et identifiés de Bernard Tapie sont gelés, représentent à peine la moitié de ses dettes et ne produisent pas de revenus”, a-t-il expliqué. “Nous allons inexorablement vers une liquidation, quelle que soit sa forme.” Pour son confrère Benoît Chabert, autre avocat du CDR, la décision de jeudi “ne change absolument rien au fait que Bernard Tapie doive rembourser les 404 millions d’euros” mais “conforte le fait qu’il fait tout pour ne pas les rembourser, soutenu par le tribunal de commerce.”

Affaire Tapie : nouveau sursis !

Affaire  Tapie : nouveau sursis !

Une curieuse décision de la cour d’appel de Paris qui décide de sursoir à la liquidation des sociétés de Tapie. Celles-ci avaient été placées par Tapie en procédure de sauvegarde justement pour éviter leur liquidation. La cour considère que cette société ne dispose pas suffisamment de liquidités suffisantes pour cette liquidation ; L’affaire est renvoyée devant le tribunal de commerce. Finalement et feuilleton continue depuis 25 ans !    La cour d’appel de Paris a en effet  refusé jeudi la liquidation judiciaire des sociétés de Bernard Tapie réclamée par ses créanciers afin qu’il rembourse les millions d’euros perçus en 2008 dans l’arbitrage censé solder son litige avec le Crédit lyonnais et invalidé depuis, selon l’arrêt consulté par l’AFP. Les magistrats ont néanmoins rejeté, pour « défaut de financement », le plan de sauvegarde des sociétés de l’homme d’affaires, qui lui permettait d’étaler sur six ans le remboursement et d’éviter la saisie de ses biens. La cour a renvoyé la procédure devant le tribunal de commerce.

« Le plan ne prévoyant aucune cession d’actif (…), aucune rentrée de fonds ne viendra à ce titre fournir des liquidités pour exécuter le plan » de remboursement qui devait commencer en 2018, écrivent les juges dans leur décision. Les sociétés de M. Tapie « GBT et FIBT ne disposant pas de liquidités disponibles significatives (…), leur projet souffre d’un défaut de financement » et « la probabilité d’exécution du plan n’apparaît pas sérieuse ». « Il appartiendra au tribunal de se prononcer sur la clôture de la procédure de sauvegarde », conclut la cour. L’avocat de Bernard Tapie, Me François Kopf, a réagi dans un communiqué à l’AFP :

« Bernard Tapie avait mis l’ensemble de son patrimoine (…) en garantie pour l’exécution du plan, nous allons aller plus loin en précisant les conditions de cession desdits actifs, comme nous y invite la Cour. »

Il ajoutait que « Bernard Tapie remboursera l’intégralité des sommes qu’il doit. Son patrimoine, constitué bien avant le versement des fonds de la sentence arbitrale, le permet ». On se demande alors pourquoi tapie ne rembourse pas  ce qu’il doit !

 

Macron : nouveau De Gaulle ou nouveau Tapie ?

Macron : nouveau De Gaulle ou nouveau Tapie ?

Indiscutablement Macron a été largement élu au second tour de la présidentielle, indiscutablement il apporte un vent nouveau dans la politique notamment en dépassant les vieux clivages, indiscutablement, il porte une espérance de réforme d’un pays englué dans ses contradictions. Peu–on pour autant le comparer déjà à De Gaulle ? Bien sûr les comparaisons sont toujours un peu vaines car les contextes sont différents et l’histoire repasse rarement les mêmes plats. Si Macron a bien été élu,  il faut convenir que son score du premier tour était limite et qu’il a surtout bénéficié des voix de toutes les oppositions qui refusent le Front National. Sur ce plan le même scénario qu’avec Chirac quand ce dernier eut à affronter Jean-Marie Le Pen. Macron a bénéficié davantage de voix contre Le Pen que de voix pour son programme. La position avantageuse de Macron résulte aussi de  l’absence de crédibilité de l’opposition et des leaders qui la représentent. Actuellement aucune personnalité de taille n’émerge pour se mettre au niveau de Macron. Marine Le Pen, Wauquiez ou Mélenchon ne sont pas à la hauteur. En tout cas pour l’instant car il ne faut pas insulter l’avenir et des personnalités peuvent émerger. L’originalité de Macron, c’est de vouloir engager une modernisation du pays notamment dans le domaine économique. Une modernisation indispensable du fait notamment que le niveau des prélèvements obligatoires et la bureaucratie plombent  en grande partie la compétitivité du pays, donc la croissance et l’emploi. Nombre de ces réformes sont nécessaires, plusieurs ont été engagées et pas seulement dans le champ économique. La  faiblesse de Macron  c’est qu’il ne peut se défaire d’une certaine vision centraliste et d’une certaine façon bureaucratique ;  en plus il confond vitesse et précipitation. Du coup, sa préoccupation première visant à moderniser l’économie manque sérieusement d’équilibre social. Les entreprises ont largement bénéficié des différentes mesures prises et c’est tant mieux elles ont pu ainsi restaurer leur taux de marge et réinvestir. Plus discutable  est la distribution excessive de dividendes quand parallèlement en francs constants le pouvoir d’achat des salariés et des retraités est pratiquement bloqué depuis plusieurs années. Or Macron s’affranchit de toute intermédiation et n’a donc pas de retour sur les équilibres à trouver pour éviter les ruptures brutales et les retournements d’opinion. Le Parlement ne joue aucun rôle, ce qui n’est pas nouveau mais a tendance à empirer. Le propre parti de Macon est complètement virtuel et cadenassé comme la majorité parlementaire. Et le président de la république passe complètement outre les différents corps intermédiaires notamment les syndicats patronaux, les syndicats de salariés mais aussi d’autres outils de médiation. Comme Macon ne peut être omniscient il se prive de contributions qui pourraient être utiles voire indispensables pour réformer en profondeur et avec l’adhésion des acteurs économiques et sociaux. Par exemple pour la réforme du code du travail il n’a pas franchi le dernier pas, le plus important, à savoir la décentralisation jusqu’au niveau de l’entreprise de la négociation. De la même manière il a manqué le virage de l’association des syndicats à la gestion des entreprises entre parenthèses (ce que réussit parfaitement l’Allemagne). Sur les prisons, il reprend simplement la logique Taubira. Sur l’agriculture, il demeure dans un flou dangereux pour l’avenir du secteur. Pour tout dire, certaines  réformes sentent la précipitation et l’approximation. Macron fait aussi beaucoup de vent en sollicitant par excès la communication et en s’exprimant pratiquement chaque jour sur tout  y compris les faits divers qui ne relèvent pas vraiment de la responsabilité  d’un chef d’État. Pour le dire plus vulgairement, il fait aussi du vent ; par exemple, sur la question essentielle de la réforme de l’État à l’ origine du poids de la fiscalité en France et surtout de la bureaucratie. Manque d’équilibre, manque d’approfondissement et manque d’adhésion sont  les trois grands faiblesses d’un président de la république un peu trop sûr de lui,  nourri par ailleurs de la culture étatique.  Monté au zénith médiatique comme Tapie à un moment donné, il pourrait retomber brutalement  un peu tragiquement dans les contradictions du personnage. La chute pourrait être aussi brutale car Macron ne s’appuie pas sur les forces intermédiaires y compris de son propre parti. Sur l’Europe autre exemple il a promis (Sarkozy Hollande l’avait fait avant lui). Il n’est pas certain qu’il parvienne à imposer cette transformation européenne à une Allemagne toujours très méfiante pour partager les risques financiers de pays mal gérés financièrement comme la France. L’Allemagne vient justement de repousser à plus tard l’examen de cette question des réformes européennes. Indiscutablement sur le plan international Macron à rehaussé l’image du pays, indiscutablement il bouleverse les vieux clivages, indiscutablement  il est animé d’une volonté de transformation structurelle  pays. Il lui faudra cependant mener ces réformes de manière un peu plus approfondie, un peu plus équilibrée et de manière plus concertée avec les acteurs. Faute de cela il pourrait redescendre aussi vite qu’il est monté dans l’opinion voire connaître le sort de Tapie non pas à cause d’affaires personnelles mais du fait d’une consanguinité avec les milieux financiers qui pourraient confirmer qu’il est vraiment le président des riches et non le nouveau de Gaulle. Tout le monde a intérêt à la réussite de Macron car c’est l’avenir du pays qui est en jeu. En cas d’échec, ce serait préparer le lit de l’irresponsable extrême droite.

L’affaire tapie : dernier recours rejeté

L’affaire tapie : dernier recours rejeté

Après avoir usé et abusé des recours procéduriers, Bernard Tapie semble avoir utilisé toutes ses cartouches judiciaires pour échapper à un procès. Il se pourrait toutefois qu’il sollicite à nouveau la cour de cassation mais comme la dernière décision de justice n’est pas suspensive un procès devrait normalement se dérouler. Bernard Tapie et d’autres personnes impliquées pourraient donc être jugés pour détournement de fonds et escroquerie en bande organisée. Il serait temps car le contentieux dure  depuis plus de 15 ans st la justice a montré plus que de la bienveillance vis-à-vis de cette affaire qui montre notamment les liens entre le système politique et le milieu économique. L’avocat de Tapie, Hervé Temime, espère trouver cependant l’innocence de son client. “ Si un procès public devait avoir lieu, ce serait enfin le moment de mettre toute la vérité sur la place publique pour déterminer où se situe le vrai scandale d‘Etat”, a ajouté Hervé Temime, qui dénonce par ailleurs de “graves manquements de procédure” au cours de l‘instruction. En mars dernier, le parquet de Paris a requis le renvoi en correctionnelle des six personnes mises en examen dans cette enquête au long cours, parmi lesquelles Bernard Tapie et le PDG d‘Orange, Stéphane Richard. Le parquet souhaite que Bernard Tapie soit jugé pour escroquerie en bande organisée et détournement de fonds publics et que Stéphane Richard soit poursuivi pour escroquerie en bande organisée et complicité de détournement de fonds publics, a-t-on alors appris de source judiciaire. En 2008, un arbitrage à 403 millions d‘euros en faveur de Bernard Tapie a soldé un litige vieux de 15 ans qui opposait l‘homme d‘affaires au Crédit Lyonnais, qu‘il accuse de l‘avoir floué lors de la revente d‘Adidas. Désormais entaché de fraude, l‘arbitrage a été définitivement annulé au civil et la justice a condamné Bernard Tapie à rembourser les sommes versées. La décision finale sur la tenue éventuelle d‘un procès appartient désormais aux juges. Le 19 décembre dernier, la directrice générale du Fonds monétaire international, Christine Lagarde, a été condamnée (mais symboliquement !) dans cette affaire pour avoir renoncé, en tant que ministre des Finances, à exercer un recours contre la sentence. Stéphane Richard, qui était son directeur de cabinet à l’époque des faits, est soupçonné d‘avoir “dissimulé” à sa ministre de tutelle “des éléments essentiels du dossier”, d‘avoir participé à des réunions à l‘Elysée “à son insu”, et d‘avoir donné “sans droit” des instructions relatives à cet arbitrage. Le PDG d‘Orange, dont le deuxième mandat à la tête du numéro un français des télécoms doit s‘achever l‘an prochain, conteste fermement ces accusations, et assure n‘avoir fait qu‘exécuter une décision politique prise par Christine Lagarde.

Tapie doit rendre les 404 millions (cour de cassation)…pas sûr !

Tapie doit rendre les 404 millions (cour de cassation)…pas sûr !

 

Théoriquement selon une décision rendue jeudi par la Cour de cassation, Bernard Tapie a été définitivement condamné à rembourser les 404 millions d’euros accordés en 2008 par un tribunal arbitral pour régler son litige avec le Crédit lyonnais sur la vente d’Adidas,. Reste à savoir si la totalité de la somme sera effectivement remboursée. Cette affaire traîne en effet depuis plus de 20 ans du fait des procédures administratives et judiciaires dont on a usé et abusé. Évidemment un temps suffisant pour que Bernard ait peaufiné ses montages financiers et mettre à l’abri une partie de ces s actifs. Pour l’instant, la justice n’a d’ailleurs pu récupérer qu’à peine 100 millions ! Pas étonnant Bernard Tapie n’est plus officiellement le détenteur de la totalité de ces actifs et certaines de ses activités sont en liquidation. S’il s’agissait d’un contribuable ordinaire il y a longtemps que le pavillon constituant le seul patrimoine de  l’intéressé aurait été vendu sans ménagement. La décision de la Cour de cassation demeure donc encore assez théorique : « La Cour de cassation rejette les pourvois formés par M. Tapie et son épouse, les sociétés de son groupe et ses liquidateurs, contre l’arrêt de la cour d’appel de Paris du 3 décembre 2015″, lit-on dans un communiqué. En juin 2016, la justice avait définitivement annulé cet arbitrage, estimant qu’il était « frauduleux » car les relations entre le camp Tapie et l’un des juges-arbitres avaient été dissimulées, ce qui avait biaisé la sentence. Cet arbitrage est aussi au centre d’une enquête pénale pour escroquerie en bande organisée dans laquelle le parquet a demandé que six protagonistes, dont l’ex-patron de l’Olympique de Marseille, soient renvoyés en correctionnelle. La cour d’appel de Paris avait aussi condamné l’homme d’affaires à restituer l’intégralité des sommes. Le couple Tapie, ses sociétés et ses liquidateurs s’étant pourvus en cassation, il revenait à la plus haute juridiction de trancher ce point. « Une justice n’est efficace que quand elle est sévère et juste avec tout le monde, même lorsque l’Etat est partie au dossier. La vie continue et le combat aussi », a réagi Bernard Tapie auprès de l’AFP. En ce qui concerne le volet pénal de ce feuilleton judiciaire, le parquet de Paris a demandé en mars un procès pour six protagonistes dont Bernard Tapie, Pierre Estoup, et le PDG d’Orange Stéphane Richard, à l’époque directeur de cabinet de la ministre de l’Économie Christine Lagarde. Cette dernière, actuelle directrice générale du Fonds monétaire international (FMI), a été reconnue coupable de « négligence » mais dispensée de peine par la Cour de justice de la République (CJR), seule instance habilitée à juger les membres du gouvernement

Tapie en correctionnel, enfin ? Pas sûr !

Tapie en correctionnel,  enfin ? Pas sûr !

 

 

Le parquet de Paris a requis lundi le renvoi en correctionnel des six personnes mises en examen dans l’enquête sur l’arbitrage dit Tapie, parmi lesquelles Bernard Tapie et le PDG d’Orange Stéphane Richard, a-t-on appris mercredi de source judiciaire. Pour autant le dossier est loin d’être clos et risque même être enterré dans les méandres judiciaires. Cela d’autant plus que le dossier est depuis son début sous l’influence politique de gauche et de droite. On peut donc imaginer qu’on  sollicitera le droit pour faire durer le plaisir et permettre sans doute à la droite revenue pouvoir en 2017 de classer définitivement le dossier. Un dossier vieux de plus de 20 ans qui implique la gauche comme la droite et qui explique largement l’embourbement de cette affaire sert dans les procédures juridiques! Les implications tant politiques que financières expliquent largement les atermoiements, les contradictions et même les magouilles de ce dossier. Il faut en effet se souvenir que Tapie s’étant  rapproché de la gauche et ayant de fait apporté son soutien à Mitterrand  a pu bénéficier d’un prêt d’une filiale du Crédit lyonnais ( plus de 300 millions) qui lui ont permis d’acquérir Adidas à bon compte sans  trop mettre en cause son propre patrimoine . Ministre par la suite a revendu Adidas par l’intermédiaire du Crédit lyonnais qu’il accuse de l’avoir floué. Du coup une action juridique a été entamée à propos du montant de la transaction et de l’escroquerie dont il aurait été victime. Mais la procédure judiciaire à brutalement été interrompu par Sarkozy pour lui substituer un tribunal arbitral bidon composé de copains et de coquins qui ont donné raison à Tapie  contre l’État. Pourquoi Sarkozy est-il intervenu ? Tout simplement parce que Tapie lui a apporté son soutien pour l’élection présidentielle de 2007. Un petit cadeau entre amis en quelque sorte. . La gauche n’a aucun intérêt à faire pression sur la justice pour accélérer (un euphémisme) la gestion juridique du dossier car on risque de remonter aux sources de l’affaire quand Mitterrand, Bérégovoy et le parti socialiste ont facilité le prêt à Tapie  par le crédit lyonnais alors nationalisé. En attendant le parquet a émis le souhait d’un renvoi en correctionnelle Le parquet souhaite que Bernard Tapie soit jugé pour escroquerie en bande organisée et détournement de fonds publics et que Stéphane Richard soit poursuivi pour escroquerie en bande organisée et complicité de détournement de fonds publics, a-t-on précisé. Pas sûr qu’il soit suivi !

Tapie- Lagarde : « la cour de justice de la république, le déshonneur » (Richard Malka)

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Dans une  tribune  parue dans le JDD, l’avocat Richard Malka revient sur la condamnation – sans peine – de Christine Lagarde dans l’affaire de l’arbitrage de Tapie en 2008.

« Douze parlementaires ont prononcé la condamnation pénale de Christine Lagarde dans le cadre de ses anciennes fonctions ministérielles. Ils n’ont pas tenu compte des réquisitions de relaxe du plus haut magistrat du ministère public, qui regardait cette poursuite comme une aberration juridique. Soit on retenait la complicité, mais il n’y avait pas de charge pour cela ; soit rien. Ainsi, le 19 décembre 2016, la négligence politique est devenue un délit.

Par démagogie, adhésion à l’air du temps, peur du qu’en-dira-t-on et de la chose médiatiquement jugée, ces douze députés et sénateurs viennent de piétiner la séparation des pouvoirs, socle de toute démocratie. Non seulement ils n’ont pas eu le courage de la cohérence – car il eût fallu alors condamner lourdement plutôt que de troquer une déclaration de culpabilité contre une dispense de peine – mais ils ont réussi l’exploit de déshonorer doublement la justice en la soumettant au populisme (pour condamner) et à l’intérêt du FMI (pour dispenser de peine). Si Christine Lagarde est coupable de « négligence », elle ne devrait pas être condamnée pénalement mais subir une sanction politique – or elle a été autorisée à rester à la tête du FMI. Le crime institutionnel qui résulte de cette décision illisible se double d’un compromis médiocre qui n’aura servi à rien – on reproche maintenant aux juges de l’avoir dispensée de peine. Ceux de ces douze parlementaires qui ont voté la condamnation sont les fossoyeurs (inconscients, ce qui est pire) du pouvoir politique. Leur soumission est suicidaire. Qui sera le prochain ministre épinglé par ces Fouquier-Tinville rétribués 3.000 euros chacun pour juger, là où la noblesse de leur tâche aurait pu commander un peu de désintéressement? Ségolène Royal pour les 800 millions d’euros de pertes des portiques autoroutiers? Roselyne Bachelot et ses 400 millions d’euros dépensés en vaccins inutiles? Thierry Breton pour l’évaporation du milliard d’Areva dans l’opération Uramin? François Hollande, pourquoi pas, pour n’avoir pas réduit le chômage? Une fois que le sang a coulé, son odeur aiguise des appétits toujours plus grands. Les magistrats rêvent de condamner les politiques en exercice, qu’ils soient de droite, du centre ou de gauche et en retour, les politiques en fonction rêvent d’assujettir les magistrats. C’est le jeu de l’équilibre des pouvoirs mais en l’occurrence, la partie est finie, en raison du forfait des uns qui ont préféré abdiquer ce qu’ils sont. Le délit de « négligence » sera extensible à l’infini et les talents déserteront l’univers politique pour se tourner vers des horizons moins hostiles. Peut-être faudrait-il aussi juger ces parlementaires, pour avoir fait preuve d’une coupable négligence en rendant une si dangereuse décision. Plus certainement, l’Histoire jugera ces juges. Benjamin Franklin redoutait le peuple, à ses yeux le plus féroce des tyrans hors du lien commun de la loi. Douze parlementaires ont sacrifié la loi au bénéfice de ce qu’ils pensaient être les attentes du peuple. »

Pétition Affaire Tapie Lagarde : Plus de 200.000 signatures

Pétition Affaire Tapie Lagarde : Plus de 200.000 signatures

 

Comme c’était  prévisible le procès de Christine Lagarde s’est transformé  en véritable  mascarade Christine Lagarde a été reconnu coupable d’une négligence à 400 millions au bénéfice de Tapie mais a été exonérée de sanction en raison de sa stature internationale ! Le très contesté procureur de Paris, Jean Claude Marin,  avait donné le ton en se transformant en avocat de Lagarde. .En cause surtout cette cour de justice de la république .une justice d’exception composé essentiellement de politiques pour juger des politiques (pour des faits commis par des ministres en exercice). Cette juridiction bien évidemment s’est toujours montrée très clémente vis-à-vis d’anciens ministres et a prononcé au mieux des peines avec sursis. Second élément de ce déni de justice : le chef d’inculpation. Il ya eu escroquerie (et en bande organisée) dans l’affaire Tapie, plusieurs complices sont d’ailleurs inculpés pour ce motif. Or on a seulement retenu contre Christine Lagarde l’accusation de négligence ; une négligence à 400 millions ! De glissement sémantique en glissement sémantique le procureur général s’et livré à une interprétation acrobatique du droit pour considérer qu’on ne pouvait parler de négligence mais de choix politique et donc qu’un choix politique ne pouvait justifier de mesure pénale. Circulez, il n’y a rien à voir ! Pas étonnant de la part de ce procureur très politisé. Ce n’est pas par hasard si Sarkozy (qui devrait être en premier impliqué dans cette affaire puisque c’est à l’Elysée qu’a été prise la décision de faire le cadeau à Tapie et après des dizaines de réunions) a nommé Jean Claude Marin procureur général ; c’est évidemment en prévision des nombreuses affaires de l’ancien président de  la république  qui un jour ou l’autre viendront aussi devant la cour de justice de la république.  Jean Claude Marin Il est en effet  nommé procureur général près la Cour de cassation le 28 juillet 20111, il est installé dans ses fonctions le 16 septembre suivant. Selon Bakchich info : « Le procureur de la République de Paris, qui vient de demander un supplément d’information dans l’affaire Clearstream, est un homme plein de talents. Doté d’un grand sens politique, il a d’abord été balladurien, pour virer chiraquien, avant de tourner sarkozyste, avec à chaque fois un objectif : sa carrière. Il brigue aujourd’hui le poste de procureur général de Paris. Retour sur un magistrat très au fait du sens du vent. » (Xavier Monnier, « Jean-Claude Marin, un proc’ qui vous veut du bien » [archive], Bakchich info, 9 juin 2008). Du coup on comprend mieux son réquisitoire en forme de plaidoirie pour Christine Lagarde. PARIS (Reuters) – le procureur  Cour de justice de la République (CJR) a requis jeudi la relaxe de la directrice générale du Fonds monétaire international (FMI) Christine Lagarde, estimant les accusations la visant « bien faibles, voire incantatoires ». « Aucune négligence pénalement sanctionnable ne peut être reprochée à Madame Lagarde », a déclaré aussi l’avocat général Philippe Lagauche au quatrième jour de son procès devant la CJR, juridiction spéciale pour les délits commis par d’anciens ministres dans l’exercice de leurs fonctions. La patronne du FMI est accusée d’avoir pris une décision « malvenue » allant à l’encontre « de l’avis répété » de l’APE en choisissant la voie arbitrale. Il lui est aussi fait grief d’avoir renoncé de manière « précipitée » à exercer un recours contre la sentence, une fois celle-ci prononcée. Mais pour Philippe Lagauche, la décision d’entrer en arbitrage, arrêtée par Christine Lagarde en 2007, marquait sa volonté « d’aboutir à une solution rapide et pragmatique » pour mettre fin à un contentieux vieux de 15 ans entre Bernard Tapie et le Crédit Lyonnais sur la revente d’Adidas. Quant à sa décision de ne pas engager de recours contre une sentence qui l’a elle-même « choquée », elle n’était d’après lui « pas précipitée », contrairement à ce qu’on le lui reproche. « Nos audiences n’ont pas conforté une accusation (…) déjà bien faible, voire incantatoire », a résumé le procureur général Jean-Claude Marin. Et de souligner la particularité de ce procès pénal « sans accusation » où la CJR est appelée à se prononcer sur une question à « la frêle limite entre le politique et le judiciaire ». Négligence ou « choix politique malheureux » ? Pour lui, la réponse est claire. « L’action de Madame Lagarde ne relève pas du droit pénal, mais d’une responsabilité purement politique. » Et de mettre en garde : « selon la réponse que vous apporterez à cette question, cette Cour pourrait connaître un accroissement non négligeable de son activité », plaçant « bon nombre de décideurs publics dans la crainte » de poursuites. Pas étonnant si  déjà 207.339 personnes à avoir apposé leur signature électronique à la pétition qui demande uen nouveau procès. . A l’origine, Julien Cristofoli, un enseignant habitant au Mans. Il a expliqué à France Info qu’il s’agissait pour lui d’un « cri de colère citoyen » : Dans le texte de la pétition, il explique : « Le 13 mai 2016 dernier une personne sans domicile fixe de 18 ans, qui s’était introduite dans une maison de Figeac pour y voler du riz et des pâtes ’par nécessité’, a été condamnée à 2 mois de prison ferme par le tribunal correctionnel de Cahors. Ce 19 décembre 2016, Madame Christine Lagarde vient d’être jugée coupable par la Cour de Justice de la République tout en étant dispensée de peine. » Soit, selon lui, une « honte pour notre démocratie ».

Affaire Tapie-pétition « Un vrai procès pour Lagarde »

Affaire Tapie-pétition « Un vrai procès pour Lagarde »

Suite au sandale du procès de Christine Lagarde qui a reconnu l’ancienne ministre des finances coupable mais l’a dispensé de peine pour les 400 millions accordés à Tapie, une pétition a été , réclamant « un vrai procès pour Christine Lagarde », a en effet été lancée sur le site Change.org, le 19 décembre au soir. Et le texte, mis en ligne par Julien Cristofoli, un enseignant, a recueilli en à peine trois jours plus de 150.000 signatures. »Le 13 mai 2016 dernier une personne sans domicile fixe de 18 ans, qui s’était introduite dans une maison de Figeac pour y voler du riz et des pâtes ‘par nécessité’, a été condamnée à 2 mois de prison ferme par le tribunal correctionnel de Cahors », peut-on y lire. « Ce 19 décembre 2016, Madame Christine Lagarde vient d’être jugée coupable par la Cour de Justice de la République tout en étant dispensée de peine. Quelle honte pour notre ‘démocratie’! Qu’est-ce donc sinon un tribunal d’exception qui vient d’appliquer une décision incompréhensible et injuste au vu de la gravité des faits reprochés ! »  La pétition, adressée aux présidents du Sénat et de l’Assemblée, à François Hollande et au premier président de la Cour de cassation, a pourtant peu de chance d’aboutir.

Affaire Lagarde : « François Bayrou, un abruti » ! (Bernard Tapie) !

Affaire Lagarde : « François Bayrou, un abruti » !  (Bernard Tapie) !

 

Plus c’est gros plus ça passe, la devise sans doute de Bernard Tapie qui vient de traiter Bayrou d’abruti. François Bayrou qui a critiqué la décision de la cour de justice de la république qui s’est montrée particulièrement clémente vis-à-vis de Christine Lagarde reconnue coupable mais non sanctionnée en raison notamment de sa personnalité internationale. Un déni de justice qui réjouit l’inénarrable Bernard Tapie qui ne peut s’empêcher de faire parler de lui dans les médias et qui une nouvelle fois annonce même son attention de tout mettre sur la table. En même temps François Bernard Tapie dédouane une nouvelle fois Sarkozy qui d’après lui ne serait être pas impliqué dans cette affaire. Une affaire qui a pourtant a nécessité 17 réunions à l’Élysée y compris en présence de Bernard Tapie. Un dossier politico- financier que Bernard Tapie a déjà fait durer pendant 20 ans et  qui pourrait bien durer tout autant. François Bayrou a toujours eu une position très tranchée, à l’égard de l’arbitrage qui avait été rendu entre Bernard Tapie et l’ancienne banque publique Crédit Lyonnais, qui avait accordé plus de 400 millions d’euros à l’homme d’affaires. Alors que la Cour de Justice de la République a rendu aujourd’hui sa décision à l’égard de l’ancienne ministre de l’Économie et des Finances Christine Lagarde, déclarée coupable de « négligence » mais dispensée de peine, Bernard Tapie a réagi aux propos du maire de Pau.  Ce dernier avait pointé la responsabilité du gouvernement de l’époque, dirigé par François Fillon, pour cet arbitrage. Pour Bernard Tapie, cette affaire est un acharnement.  »Je suis en train de voir cet abruti de Bayrou, qui est en train de raconter des trucs, mais c’est tellement dément ! Il est en train de pérorer sur les responsabilités du président de la République ! [...] Je veux bien être en face des juges, mais qu’on soit l’enjeu politique depuis maintenant 2012, je ne le supporte pas », s’est-il énervé au micro de RTL.

Affaire Tapie-Lagarde : » La frêle limite entre justice et politique » (Jean-Claude Marin, Procureur)

Affaire Tapie-Lagarde : » La frêle limite entre justice et politique » (Jean-Claude Marin, Procureur)

Christine Lagarde Reconnue coupable de négligence mais dispensée de peine, un verdict  qui constitue évidemment un déni de justice. Pas étonnant, la conclusion était connue d’avance puisque l’affaire a été confiée à la très complaisante cour de justice de la république. Une cour spécialement créée pour juger les politiques. Une institution qui par ailleurs a rarement condamné les politiques en cause. Bref une justice d’exception et dont le verdict concernant Christine Lagarde constitue bien sûr un véritable scandale. La cour de justice de la république s’est une nouvelle fois discréditée en même temps qu’elle porte une grave atteinte à tout le système judiciaire. Et nourrit aussi le populisme. Un système à deux vitesses. Composé essentiellement de politiques,  la cour n’a pas voulu prendre de sanctions à l’égard de Christine Lagarde sans doute par peur qu’un jour la justice s’intéresse à d’autres erreurs de gestion voire à des malversations de ministres. La CJR compte douze parlementaires élus, en leur sein et en nombre égal, par l’Assemblée nationale et le Sénat. À l’heure actuelle, sept d’entre eux sont issus du Parti socialiste, quatre de LR et un de l’UDI. La Cour comprend également trois magistrats professionnels du siège de la Cour de cassation, dont l’un préside la CJR. Le sulfureux procureur général Jean-Claude Marin avait donné le ton  au cours de ce procès puisqu’il avait transformé son réquisitoire en plaidoirie en faveur de Christine Lagarde. Il avait en effet considéré que la décision de l’ancienne ministre des finances ne relevait pas d’une négligence punissable pénalement mais d’un choix politique et que le choix politique était exonéré de sanctions. La cour ne l’a pas totalement suivi,  elle a quand même reconnu la responsabilité de Christine Lagarde cette négligence ayant  contribué à accorder 400 millions à Bernard Tapie dont  40 millions de préjudice moral, un record du monde pour le préjudice moral ! Le procureur n’était pas complètement neutre dans cette affaire puisqu’il s’était d’abord opposé à ce procès. Ancien proche de Balladur, puis de Chirac enfin de Sarkozy,  ce procureur a su mener sa barque dans la hiérarchie judiciaire. Mettre en cause Christine Lagarde s’était indirectement mettre en cause également l’Élysée et Sarkozy puisque pas moins de 17 réunions se sont tenues à l’Élysée sur le sujet dont  certaines en présence de Bernard Tapie !  C’est sans doute en tenant compte de ce contexte politique que judiciaire que la directrice générale du Fonds monétaire international (FMI), Christine Lagarde, a été reconnue coupable lundi de négligences ayant mené à un détournement de fonds publics dans l’affaire Tapie, mais elle a été dispensée de peine en raison notamment de sa « réputation internationale ». L’ex-ministre des Finances de Nicolas Sarkozy, qui a validé en 2007 le principe d’un arbitrage pour solder le litige opposant Bernard Tapie au Crédit Lyonnais sur la revente d’Adidas, était accusée d’avoir pris une décision « malvenue » allant à l’encontre « de l’avis répété » de l’Agence des participations de l’Etat (APE). Il lui était aussi reproché d’avoir renoncé de manière « précipitée » à contester une sentence au « montant exorbitant ».  La Cour de justice a estimé que le délit qui lui était reproché n’était pas constitué pour la décision d’entrer en arbitrage. « La décision de la ministre de ne pas exercer un recours en annulation a rendu in fine inéluctable l’appropriation frauduleuse par les époux Tapie de la somme de 45 millions d’euros (somme allouée au titre du préjudice moral-NDLR) », a déclaré la présidente de la Cour de justice de la République (CJR), Martine Ract Madoux. « Cette faute n’est pas la seule cause des détournements mais elle en est l’une des causes déterminantes », a-t-elle ajouté. Ce point précis avait particulièrement mis en difficulté la patronne du FMI pendant le procès, la présidente estimant que le montant du seul préjudice moral aurait dû lui faire l’effet d’un « coup de poing dans l’estomac ».  Christine Lagarde a toutefois été dispensée de peine. « Il doit être tenu compte du contexte de crise financière mondiale dans lequel se trouvait Madame Lagarde » au moment des faits, a dit la présidente, en expliquant que sa condamnation ne serait pas inscrite à son casier judiciaire. Cerise sur le gâteau la cour de justice de la république n’a pas voulu mettre en danger la responsabilité de Christine Lagarde à la tête du fonds monétaire international. Un fonds monétaire international bien utile à la France pour éviter que cette institution ne se montre trop sévère à l’égard de la politique financière laxiste des gouvernements successifs. « Sa personnalité et sa réputation nationale et internationale doivent également être prises en compte. » A déclaré la cour. Finalement non sans vergogne le procureur Jean-Claude Marin résume bien l’enjeu de toute cette affaire : La question qui vous est posée est à « la frêle limite entre le politique et le judiciaire », avait-il estimé à l’audience.

Affaire Tapie : responsable, le concierge de Bercy !

Affaire Tapie : responsable,  le concierge de Bercy !

 

 Pas Lagarde qui devrait être innocentée par la complaisante cour de justice de la république, pas  Guéant, pas Stéphane Richard, Pas Sarkozy, c’est personne !  Les soupçons pourraient alors peser chez un vrai  lampiste : le concierge de Bercy.  Grace au réquisitoire en forme de défense de Marin, le procureur de la cour de justice de la république, Lagarde pourrait être complètement blanchie. On est passé du concept de complicité d’escroquerie, à celui de négligence puis à celui de choix politique pénalement  non punissable. Guéant et Sarkozy sont innocentés faute de preuve en dépit des dizaines de renions à Elysée sur le sujet y compris en présence de Tapie. Du coup, on cherche un autre bouc émissaire, actuel patron d’Orange, Stéphane Richard, ancien directeur de cabinet de Lagarde, aussi Borloo (ancien avocat de Tapie). L’actuel PDG d’Orange, grand absent de ces audiences, où il a refusé de venir témoigner, estimant ce statut « contradictoire » avec les soupçons qui pèsent contre lui, a en effet été au coeur des débats devant la Cour de justice de la République, où comparaissait la patronne du FMI. Mis en examen pour escroquerie en bande organisée et complicité d’un détournement de fonds publics reproché à Bernard Tapie, il est soupçonné d’avoir « dissimulé » à sa ministre de tutelle « des éléments essentiels du dossier », d’avoir participé à des réunions à l’Elysée « à son insu », et d’avoir donné « sans droit » des instructions relatives à cet arbitrage. D’après  le témoignage de Bruno Bézard, ancien directeur de l’Agence des participations de l’Etat (APE) dès 2007, on peut  percevoir des « promiscuités curieuses » dans cette affaire. « La façon dont le directeur de cabinet présentait le dossier semblait indiquer une volonté d’aboutir quoi qu’il arrive à un arbitrage dans le cadre d’une compréhension assez poussée des intérêts de Monsieur Tapie », dit-il. « Des mensonges », dénonce l’avocat de Stéphane Richard, Jean-Etienne Giamarchi, qui précise que son client va demander à être confronté avec l’ex-fonctionnaire devant les juges. Le PDG d’Orange assure n’avoir fait qu’exécuter une décision politique prise par Christine Lagarde. « C’était le procès de Christine Lagarde, pas de Stéphane Richard », insiste son avocat dans un message transmis à Reuters. « Pour lui, l’affaire continue et il va à nouveau pouvoir dire que, pas plus que Christine Lagarde, il n’avait suspecté de fraude à l’arbitrage. » Restent des instants d’audience où le nom de Stéphane Richard est maintes fois prononcé, sans que celui-ci puisse répondre. Au sujet, par exemple, d’un déjeuner que Christine Lagarde dit accepter d’organiser avec Bernard Tapie, sur l’ »insistance » de son directeur de cabinet. Ou à propos d’une réunion, le 30 juillet 2007, qui réunit à l’Elysée Stéphane Richard, plusieurs conseillers de l’Elysée, un représentant des intérêts du Crédit Lyonnais et, dans un premier temps, Bernard Tapie. A cette réunion, l’ex-directeur de cabinet de la ministre explique que « là-haut, ils veulent un arbitrage », assure à la barre l’un de ses co-mis en examen. Les relations entre Bernard Tapie et le pouvoir de l’époque (il a été reçu 17 fois par Nicolas Sarkozy entre 2007 et 2010, a rappelé la présidente) ont été longuement examinées jeudi. A la barre, Jean-Louis Borloo, pour qui le PDG d’Orange a travaillé au ministère des Finances avant d’y rester auprès de Christine Lagarde, dit ne pas « avoir l’impression que Stéphane Richard soit très influençable ». « Que monsieur Tapie l’ait charmé, c’est possible », ajoute-t-il toutefois. Alors si ce n’est pas lui, ni les autres responsables du gouvernement et leurs conseillers, pourquoi pas le concierge de Bercy, c’est bien lui qui possède les clés pour ouvroir et fermer le ministère ! 

Affaire Tapie : un procureur transformé en avocat de Lagarde !

Affaire Tapie : un procureur  transformé en avocat de Lagarde !

Comme c’était  prévisible le procès de Christine Lagarde se transforme en véritable  mascarade. En effet le très contesté procureur de Paris, Jean Claude Marin, a revêtu les habits d’avocat et a défendu l’ancienne ministre des finances dans son réquisitoire ; Premier élément de cette mascarade, le fait d’abord de saisir la cour de justice de la république .une justice d’exception composé essentiellement de politiques pour juger des politiques ( pour des faits commis par des ministres en exercice). Cette juridiction bien évidemment s’est toujours montré très clémente vis-à-vis d’ anciens ministres et a prononcé au mieux des peines avec sursis. Second élément de ce déni de justice : le chef d’inculpation. Il ya eu escroquerie (et en bande organisée) dans l’affaire Tapie, plusieurs complices sont d’ailleurs inculpés pour ce motif. Or on a seulement retenu contre Christine Lagarde l’accusation de négligence ; une négligence à 400 millions ! De glissement sémantique en glissement sémantique le procureur général s’et livré à une interprétation acrobatique du droit pour considérer qu’on ne pouvait parler de négligence mais de choix politique et donc qu’un choix politique ne pouvait justifier de mesure pénale. Circulez, il n’y a rien à voir ! Pas étonnant de la part de ce procureur très politisé. Ce n’est pas par hasard si Sarkozy ( qui devrait être en premier impliqué dans cette affaire puisque c’est à l’Elysée qu’a été prise la décision de faire le cadeau à Tapie et après des dizaines de réunions) a nommé Jean Claude Marin procureur général ; c’est évidemment en prévision des nombreuses affaires de l’ancien président de  la république  qui un jour ou l’autre viendront aussi devant la cour de justice de la république.  Jean Claude Marin Il est en effet  nommé procureur général près la Cour de cassation le 28 juillet 20111, il est installé dans ses fonctions le 16 septembre suivant. Selon Bakchich info : « Le procureur de la République de Paris, qui vient de demander un supplément d’information dans l’affaire Clearstream, est un homme plein de talents. Doté d’un grand sens politique, il a d’abord été balladurien, pour virer chiraquien, avant de tourner sarkozyste, avec à chaque fois un objectif : sa carrière. Il brigue aujourd’hui le poste de procureur général de Paris. Retour sur un magistrat très au fait du sens du vent. » (Xavier Monnier, « Jean-Claude Marin, un proc’ qui vous veut du bien » [archive], Bakchich info, 9 juin 2008). Du coup on comprend mieux son réquisitoire en forme de plaidoirie pour Christine Lagarde. PARIS (Reuters) – le procureur  Cour de justice de la République (CJR) a requis jeudi la relaxe de la directrice générale du Fonds monétaire international (FMI) Christine Lagarde, estimant les accusations la visant « bien faibles, voire incantatoires ». « Aucune négligence pénalement sanctionnable ne peut être reprochée à Madame Lagarde », a déclaré aussi l’avocat général Philippe Lagauche au quatrième jour de son procès devant la CJR, juridiction spéciale pour les délits commis par d’anciens ministres dans l’exercice de leurs fonctions. La patronne du FMI est accusée d’avoir pris une décision « malvenue » allant à l’encontre « de l’avis répété » de l’APE en choisissant la voie arbitrale. Il lui est aussi fait grief d’avoir renoncé de manière « précipitée » à exercer un recours contre la sentence, une fois celle-ci prononcée. Mais pour Philippe Lagauche, la décision d’entrer en arbitrage, arrêtée par Christine Lagarde en 2007, marquait sa volonté « d’aboutir à une solution rapide et pragmatique » pour mettre fin à un contentieux vieux de 15 ans entre Bernard Tapie et le Crédit Lyonnais sur la revente d’Adidas. Quant à sa décision de ne pas engager de recours contre une sentence qui l’a elle-même « choquée », elle n’était d’après lui « pas précipitée », contrairement à ce qu’on le lui reproche. « Nos audiences n’ont pas conforté une accusation (…) déjà bien faible, voire incantatoire », a résumé le procureur général Jean-Claude Marin. Et de souligner la particularité de ce procès pénal « sans accusation » où la CJR est appelée à se prononcer sur une question à « la frêle limite entre le politique et le judiciaire ». Négligence ou « choix politique malheureux » ? Pour lui, la réponse est claire. « L’action de Madame Lagarde ne relève pas du droit pénal, mais d’une responsabilité purement politique. » Et de mettre en garde : « selon la réponse que vous apporterez à cette question, cette Cour pourrait connaître un accroissement non négligeable de son activité », plaçant « bon nombre de décideurs publics dans la crainte » de poursuites.

Affaire Tapie : l’ancien directeur du trésor dénonce la décision scandaleuse de Lagarde

Affaire Tapie : l’ancien directeur du trésor dénonce la décision scandaleuse de  Lagarde

 

 

Plus le procès avance Christine Lagarde s’enfonce. L’ancien directeur du trésor, Bruno Bézard, a clairement mis en cause la responsabilité directe de Christine Lagarde. Christine complice de la volonté de l’Élysée, de Matignon et du gouvernement de faire un cadeau à Tapie pour le  soutien qu’il avait apporté à Sarkozy. Pour sa défense, Christine Lagarde renvoie la responsabilité à son directeur de cabinet, Stéphane Richard,  qui lui aurait dissimulé les éléments du dossier. Stéphane Richard, aujourd’hui PDG d’Orange, et qui a refusé  de témoigner au  procès. ! Une affaire qui souligne  les liens entre le milieu politique et le milieu financier. Si la responsabilité de Christine Lagarde est indiscutable c’est en raison aussi de son incompétence.  Faut-il rappeler qu’elle a été nommée  par hasard par Sarkozy de ministre des finances pour remplacer Juppé  qui a démissionné. Avocate d’affaires, elle  n’a aucune compétence  .  La seule qualité de cette avocate d’affaires qui ne connait rien à l’économie et n’a pas la moindre formation  c’est celle de parler parfaitement l’anglais. De quoi éblouir la classe  politique qui pratique la langue de Shakespeare comme jadis Yasser Arafat.  .  L’ex-directeur de l’Agence des participations de l’Etat (APE), dont l’hostilité à l’arbitrage Tapie est au coeur des accusations qui pèsent contre Christine Lagarde, s’est dit « choqué » mercredi de la rapidité avec laquelle la décision de ne pas engager de recours contre la sentence a été prise. L’ancien haut fonctionnaire, désormais associé dans un fonds d’investissement après avoir été directeur du Trésor, n’a pas mâché ses mots contre un arbitrage jugé « extrêmement dangereux », et pour lequel ses services ont « essayé de limiter les dégâts ». Il était cité comme témoin au procès pour négligences de la directrice générale du Fonds monétaire international. Celle qui était ministre des Finances à l’époque des faits est accusée d’avoir pris une décision « malvenue » allant à l’encontre « de l’avis répété » de l’APE et d’avoir renoncé de manière « précipitée » à exercer un recours contre la sentence. A l’APE, « nous étions absolument convaincus (…) que cet arbitrage était fondamentalement contraire aux intérêts de l’Etat », a déclaré Bruno Bézard à la barre. « Ne pas engager de recours était une erreur », a-t-il ajouté, se disant « plus choqué par la rapidité de renonciation au recours que par la rapidité de décision » d’entrer en arbitrage. « Devant une décision aussi scandaleuse (elle a accordé 403 millions d’euros à l’homme d’affaires avec les intérêts, NDLR), même si nous avions une chance sur 1.000 de gagner, il n’y avait que des avantages, et aucun inconvénient » à tenter le recours. Christine Lagarde dit s’être reposée sur son directeur de cabinet, Stéphane Richard, pour la décision d’entrer en arbitrage, mais avoir personnellement étudié de près la question du recours. Quand, le 28 juillet 2008, elle décide de ne pas s’y opposer, c’est pour faire « cesser l’hémorragie des honoraires » et « mettre un terme » à un contentieux vieux de 15 ans entre Bernard Tapie et le Crédit Lyonnais sur la revente d’Adidas, a-t-elle assuré mardi. Les frais d’avocats s’élevaient, pour la seule année 2005, à 32 millions d’euros pour le Consortium de réalisation (CDR), organisme chargé de liquider les actifs de l’ancienne banque publique, a-t-elle précisé. Mais cet argument a été mis à mal mercredi par Bruno Bézard. Le dossier Tapie n’était pas le seul, ni le plus onéreux, à générer des frais d’avocats pour le CDR, a-t-il souligné, estimant entre 1,2 et 2,3 millions d’euros les frais annuels pour ce seul dossier. Interrogé sur la raison pour laquelle il n’a pas, face à une décision lui semblant si contraire aux intérêts de l’Etat, essayé d’obtenir un rendez-vous auprès de la ministre des Finances, il a répondu : « je pense que ça n’aurait servi à rien puisque la décision d’aller à l’arbitrage était prise ou allait être prise. » « Une bonne partie de l’appareil d’Etat allait dans ce sens », a-t-il ajouté, évoquant « les membres de gouvernement, Matignon et la présidence de la République ». Nicolas Sarkozy était alors président, et François Fillon, son Premier ministre. La directrice générale du FMI, qui dit avoir toujours « travaillé en confiance avec ses équipes » et n’avoir reçu « aucune instruction », n’exclut pas d’avoir été « abusée ». Son ex-directeur de cabinet, désormais PDG d’Orange, soupçonné de lui avoir « dissimulé » des éléments « essentiels » du dossier, a refusé de venir témoigner mercredi à son procès. Tout en assurant ne pas vouloir se « dérober », il a mis en avant, par la voix de son avocat, la « contradiction » entre son statut de témoin devant la CJR et celui de mis en examen dans l’enquête toujours en cours sur l’arbitrage controversé. Mais pour l’avocat de Christine Lagarde, qui a fait remarquer qu’il se prononçait sur le fond du dossier dans une lettre refusée par la Cour mais diffusée dans la presse, son absence signe sa volonté « d’éviter de répondre » aux questions de la CJR. Deux autres personnes mises en examen comme lui pour escroquerie en bande organisée, ont témoigné mercredi. Le rôle de Stéphane Richard dans la gestion de l’arbitrage a été au coeur des débats mercredi, malgré son absence. « La façon dont le directeur de cabinet présentait le dossier semblait indiquer une volonté d’aboutir quoi qu’il arrive à un arbitrage dans le cadre d’une compréhension assez poussée des intérêts de Monsieur Tapie », a ainsi déclaré Bruno Bézard, disant avoir perçu des « promiscuités curieuses » dans cette affaire, dès 2007. « J’ai le souvenir que mes collaborateurs ont pu rencontrer Monsieur Tapie dans les couloirs du ministère, ce qui était un peu inattendu », a-t-il ajouté. Christine Lagarde a déclaré à plusieurs reprises ne pas avoir eu connaissance de toutes les notes de ses services (notamment de l’APE), ni avoir été au courant de toutes les réunions à ce sujet, y compris à l’Elysée. Son directeur de cabinet, chargé de ce dossier, jouait un rôle de « filtre », a-t-elle confirmé, indiquant qu’il gérait tous les dossiers « micro » quand elle s’occupait des questions « macro ». Un rôle inhabituel, à en croire l’un de ses prédécesseurs aux Finances, Thierry Breton. De son temps, « il n’y avait certainement pas de filtre », a-t-il témoigné à la barre. « Le directeur de cabinet était un chef d’orchestre », a-t-il ajouté, qualifiant le ministre de « patron de l’administration ».

(avec reuters)

Affaire Tapie : Christine Lagarde très bousculée lors de son procès

Affaire Tapie : Christine Lagarde très bousculée lors de son procès

A l’occasion de son procès dans l’affaire Tapie Christine Lagarde a été très bousculée avoir affirmé  « qu’elle n’était pas très au courant, qu’elle ne savait pas, qu’elle avait peut-être été manipulée, qu’elle avait quand même essayé de faire de son mieux, qu’elle était prise par d’autres dossiers, qu’elle ne lisait pas toutes les notes qui lui étaient adressées etc. » Bref la démonstration que soit Christine Lagarde était complètement incompétente ou alors quelle  est complice (  les deux n’étant pas incompatibles) car  refuse de dire d’où viennent les pressions qui l’ont conduit à accepter un arbitrage controversé accordant  403 millions d’euros, avec les intérêts, à l’homme d’affaires Bernard Tapie pour solder son litige avec l’ancienne banque publique Crédit lyonnais sur la revente d’Adidas. Quarante-cinq millions lui sont alloués à titre de préjudice moral. Pourtant, le compromis d’arbitrage qui avait été validé par la ministre des Finances, début octobre 2007, ne prévoyait pas une telle indemnisation. Quand la sentence est prononcée, « ma réaction, c’est la consternation », a déclaré mardi Christine Lagarde, au deuxième jour de son procès. « J’ai été choquée, surprise, stupéfaite. » « Mais puisque vous n’avez jamais entendu parler de préjudice moral, pourquoi ne pas consulter vos services à ce sujet-là? », l’interroge alors la présidente de la Cour, Martine Ract Madoux. Et de souligner que le préjudice moral accordé à des parents pour la mort d’un enfant est de l’ordre de 30.000 à 50.000 euros, soit bien en deçà de celui accordé aux époux Tapie, cette somme échappant par ailleurs à l’impôt.  »C’est quand même un coup de poing dans l’estomac, ça doit vous faire réagir », insiste la présidente. « Ça n’est pas le dossier unique sur lequel je consacre toute mon énergie et mon temps », tente d’expliquer la patronne du FMI. «  Mais face à elle, la présidente de la CJR et des parlementaires s’étonnent qu’elle n’ait pas pris connaissance de certaines notes alarmistes de ses services, ni relu un communiqué « sensible » du ministère affirmant, de manière erronée, que « la plus grande part de l’indemnité arrêtée par la sentence retournera(it) aux caisses publiques ». « C’est le mode de fonctionnement du cabinet », se contente-t-elle de répondre. Lundi, au premier jour de son procès, la banquière du monde n’a pas exclu d’avoir été « abusée » dans cette affaire. Le PDG d’Orange Stéphane Richard, qui était alors son directeur de cabinet, est soupçonné, dans le cadre de l’enquête principale sur l’arbitrage désormais entaché de soupçons de fraude, de lui avoir « dissimulé » des éléments « essentiels » du dossier, ce qu’il conteste. Il sera entendu mercredi matin. « Je n’ai aucune raison à l’époque de remettre en cause la confiance que j’ai dans l’équipe avec (laquelle) je travaille », a déclaré Christine Lagarde. « Je ne sais pas travailler dans un rapport de défiance, j’espère que ça n’est pas de la négligence. » Pourtant, ses déclarations donnent « le sentiment profond (qu’elle) a été désinformée », estime une parlementaire membre du tribunal. « Votre désinformation accable Stéphane Richard », ajoute-t-elle. « Je ne sais pas s’il y a eu abus, et je ne sais pas quel est le périmètre de ceux qui ont été abusés », lui répond Christine Lagarde, avant d’ajouter : « Je n’ai reçu aucune instruction, ni du président de la République, ni du Premier ministre. »

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