Archive pour le Tag 'Tapie'

Justice politique -Affaire Tapie : Stéphane Richard, le PDG d’Orange paye pour Sarkozy et Lagarde

Justice politique -Affaire Tapie : Stéphane Richard, le PDG d’Orange paye pour Sarkozy et Lagarde

 

C’est le paradoxe des affaires politico- financières. Les principaux bénéficiaires des scandales sont épargnés et en général on trouve un bouc émissaire pour faire semblant de rendre justice. C’est encore le cas avec cette éternelle affaire Tapie et les 400 à 500 millions versés indûment sur l’insistance de Tapie bien sûr mais aussi de Sarkozy. Christine Lagarde à l’époque ministre des finances a juste fait l’objet d’un rappel à l’ordre. Quant à Sarkozy il a été exempté de responsabilité ! Conclusion c’est le directeur de cabinet de Christine Lagarde qui paye l’addition. Le pire c’est que l’intéressé s’est montré plutôt performant au ministère des finances et surtout à la direction d’Orange.

En 2019, Bernard Tapie et ses cinq coprévenus, dont Stéphane Richard, actuel PDG d’Orange, avaient bénéficié d’une relaxe du tribunal de Paris. Mais le parquet a fait appel. L’affaire a été rejugée. La cour d’appel de Paris devait, initialement, rendre sa décision le 6 octobre dernier. Mais après le décès de Bernard Tapie, trois jours plus tôt, elle a décidé de la repousser de plusieurs semaines.

Comme il n’est pas question d’ impliquer Sarkozy exempté de responsabilité, ni même de s’attaquer à Christine Lagarde, c’est donc l’ancien directeur de cabinet de Christine Lagarde qui va porter le chapeau. Pas question en effet de déstabiliser Christine Lagarde actuellement présidente de la banque centrale européenne et qui protège la politique budgétaire laxiste de la France. Pour sublimer le ridicule, on se demande pourquoi la justice n’a pas condamné le concierge du ministère des finances ?

 

 

Justice-Affaire Tapie : Stéphane Richard, le PDG d’Orange paye pour Sarkozy et Lagarde

Justice-Affaire Tapie : Stéphane Richard, le PDG d’Orange paye pour Sarkozy et Lagarde

 

C’est le paradoxe des affaires politico- financières. Les principaux bénéficiaires des scandales sont épargnés et en général on trouve un bouc émissaire pour faire semblant de rendre justice. C’est encore le cas avec cette éternelle affaire Tapie et les 400 à 500 millions versés indûment sur l’insistance de Tapie bien sûr mais aussi de Sarkozy. Christine Lagarde à l’époque ministre des finances a juste fait l’objet d’un rappel à l’ordre. Quant à Sarkozy il a été exempté de responsabilité ! Conclusion c’est le directeur de cabinet de Christine Lagarde qui paye l’addition. Le pire c’est que l’intéressé s’est montré plutôt performant au ministère des finances et surtout à la direction d’Orange.

En 2019, Bernard Tapie et ses cinq coprévenus, dont Stéphane Richard, actuel PDG d’Orange, avaient bénéficié d’une relaxe du tribunal de Paris. Mais le parquet a fait appel. L’affaire a été rejugée. La cour d’appel de Paris devait, initialement, rendre sa décision le 6 octobre dernier. Mais après le décès de Bernard Tapie, trois jours plus tôt, elle a décidé de la repousser de plusieurs semaines.

Comme il n’est pas question d’ impliquer Sarkozy exempté de responsabilité, ni même de s’attaquer à Christine Lagarde, c’est donc l’ancien directeur de cabinet de Christine Lagarde qui va porter le chapeau. Pas question en effet de déstabiliser Christine Lagarde actuellement présidente de la banque centrale européenne et qui protège la politique budgétaire laxiste de la France. Pour sublimer le ridicule, on se demande pourquoi la justice n’a pas condamné le concierge du ministère des finances ?

 

 

Affaire Tapie : Stéphane Richard, le PDG d’Orange paye pour Sarkozy et Lagarde

Affaire Tapie : Stéphane Richard, le PDG d’Orange paye pour Sarkozy et Lagarde

 

C’est le paradoxe des affaires politico- financières. Les principaux bénéficiaires des scandales sont épargnés et en général on trouve un bouc émissaire pour faire semblant de rendre justice. C’est encore le cas avec cette éternelle affaire Tapie et les 400 à 500 millions versés indûment sur l’insistance de Tapie bien sûr mais aussi de Sarkozy. Christine Lagarde à l’époque ministre des finances a juste fait l’objet d’un rappel à l’ordre. Quant à Sarkozy il a été exempté de responsabilité ! Conclusion c’est le directeur de cabinet de Christine Lagarde qui paye l’addition. Le pire c’est que l’intéressé s’est montré plutôt performant au ministère des finances et surtout à la direction d’Orange.

En 2019, Bernard Tapie et ses cinq coprévenus, dont Stéphane Richard, actuel PDG d’Orange, avaient bénéficié d’une relaxe du tribunal de Paris. Mais le parquet a fait appel. L’affaire a été rejugée. La cour d’appel de Paris devait, initialement, rendre sa décision le 6 octobre dernier. Mais après le décès de Bernard Tapie, trois jours plus tôt, elle a décidé de la repousser de plusieurs semaines.

Comme il n’est pas question d’ impliquer Sarkozy exempté de responsabilité, ni même de s’attaquer à Christine Lagarde, c’est donc l’ancien directeur de cabinet de Christine Lagarde qui va porter le chapeau. Pas question en effet de déstabiliser Christine Lagarde actuellement présidente de la banque centrale européenne et qui protège la politique budgétaire laxiste de la France. Pour sublimer le ridicule, on se demande pourquoi la justice n’a pas condamné le concierge du ministère des finances ?

 

 

Justice : Après le scandale Tapie, le scandale Richard

Justice : Après le scandale Tapie, le scandale Richard

 

Décidément la justice ne se grandit pas en désignant un lampiste responsable du scandale tapie . Le principal responsable côté pouvoirs public est bien entendu Sarkozy, exempté pourtant de culpabilité. Quant à la ministre Christine Lagarde, la cour de justice de la république lui a seulement reproché une certaine négligence. Comme il faut de toute façon un coupable, c’est donc l’ancien directeur de cabinet de Christine Lagarde qui paye l’addition avec sa condamnation et sa quasi exclusion automatique de la direction d’Orange.

Stéphane Richard oue évidemment le rôle de«fusible» dans cette affaire. D’ailleurs, celui-ci ne dit pas autre chose, affirmant à la sortie du tribunal : «je n’ai fait qu’exécuter la décision ministérielle d’aller à l’arbitrage, qui a totalement été assumée par Christine Lagarde. Qui a d’ailleurs été condamnée pour une simple négligence. C’est à ne rien y comprendre et profondément injuste».
Un sentiment qui prévaut d’ailleurs dans les rangs de l’opérateur. «Il était de bon ton chez Orange de penser – ou de faire semblant de penser – qu’il serait reconnu innocent», glisse un proche du dossier. «Parce que Stéphane Richard se dit innocent, on pensait que le verdict l’innocenterait», ajoute un autre proche. Stéphane Richard explique rejeter «totalement les accusations» et «va se pourvoir en cassation». «Je n’ai fait qu’exécuter la décision ministérielle d’aller à l’arbitrage, qui a totalement été assumée par Christine Lagarde», ajoute-t-il. Une situation qui explique en partie la stupéfaction de certains protagonistes à l’annonce du verdict.

TAPIE, chef d’entreprise exemplaire !

TAPIE, chef d’entreprise exemplaire !

 

 

Bien entendu à l’occasion du décès de l’intéressé on trouve des qualités tout à fait exceptionnelles à Bernard Tapie au point dans la presse parfois d’en faire un exemple de chef d’entreprise, voire un héros  Certes l’intéressé ne manquait pas de dynamisme mais le résultat de son action n’a pas été toujours dans l’intérêt des entreprises loin s’en faut. Ce qui rappelle le Figaro.

« . Sa marque de fabrique: racheter des entreprises au bord de la faillite, parfois pour un franc symbolique, avant de les revendre plus tard avec une juteuse plus-value.

Il va ainsi mettre la main sur une quarantaine d’entreprises: les balances Terraillon, la chaîne de magasins bio La Vie Claire ou encore la société française de vente par correspondance Manufrance. Il restructure, licencie, écrème, aidé par la banque SDBO, filiale du Crédit lyonnais qui l’accompagnera dans ses « bons coups ». Autoproclamé « samu des entreprises », le bilan de Tapie est pourtant rarement positif mais l’homme d’affaires s’en sort mieux que ses prises de guerre. Il parvient souvent à céder à bon prix ses entreprises restructurées.

Meilleur exemple: le fabricant de piles Wonder qu’il tente de relancer en vain. Il ferme quatre usines, licencie 600 salariés et permet ainsi au cours de bourse de retrouver de l’air. Malgré une fusion avec l’entreprise Saft-Mazda, les ventes ne décollent pas. Il finit par revendre pour 470 millions de francs la marque à l’américain Ralston, à la fin des années 1980, qui cherche à implanter Energizer dans l’hexagone. Wonder va finir par disparaitre. Pour Tapie, c’est sa plus grosse plus-value.

Même sort pour Manufrance, liquidé en 1986. La Vie Claire est revendue avec deux fois moins de boutiques. Testut, marque emblématique de pèse-personne, ne se remettra pas non plus de la cure drastique de Tapie, alors que ce dernier est condamné pour abus de biens sociaux en lien avec cette entreprise en 1996. Reste tout de même le redressement de Look Cycle International grâce aux premières pédales de vélo à fixation rendues célèbres par Bernard Hinault vainqueur du Tour de France 1985. Il revend l’entreprise en 1990.

Mais son gros coup, c’est évidemment le rachat de l’équipementier Adidas, en 1990, financé en grande partie par la SDBO, filiale du Crédit Lyonnais..

Une acquisition permise grâce à ses amitiés avec Mitterrand. Une acquisition qui donnera lieu à un scandale qui dure depuis 25 ans grâce aussi aux amitiés qu’entretenait Bernard Tapie avec Sarkozy et maintenant Macron. Une affaire qui pourrait bien durer encore 25 ans et finir en eau de boudin comme nombre de dossiers politico-économiques.

Tapie et l’affaire Adidas: Politique et business

Tapie et l’affaire Adidas: Politique et business

Adidas est typiquement une magouille politicienne qui a impliqué plusieurs présidents de la république. Première observation, Tapie  n’a jamais eu les fonds nécessaires  pour acheter Adidas. C’est grâce à ses amitiés particulières avec Mitterrand qu’on a réussi à convaincre la direction du Crédit Lyonnais de financer l’opération d’achat. Une opération revendue assez rapidement mais qui aurait spolié Tapie qui se disait  victime de la banque. En réalité,  la banque n’a fait que récupérer son argent car Tapie  n’a jamais pris le moindre risque financier, en outre il avait du mal à rembourser son prêt auprès du Crédit Lyonnais. La suite est un long  feuilleton judiciaire qui dure maintenant depuis 25 ans ou Tapie d’une part et le Crédit lyonnais n’ont cessé de solliciter la justice pour faire valoir ce qu’ils considèrent comme leur droit. Mais Tapie a continué d’entretenir des liens sulfureux avec la politique en apportant notamment un soutien à Sarkozy. Lequel a autorisé sa ministre des finances Christine Lagarde a créé un pseudo groupe d’arbitrage pour accorder 400 millions (une paille) à Tapie. Un groupe d’arbitrage qui s’est révélé une véritable magouille et dont les acteurs sont maintenant avec Tapie devant le tribunal pour rendre compte de ce qui est une escroquerie. Après avoir épuisé tous les recours, Tapie est maintenant face à la justice. Mais l’intéressé sait encore jouer  de son influence politique. Ainsi il n’a cessé de manifester des signes de soutien à l’égard de Macron déclarant même qu’il le considérait comme le plus grand président de la république. Sans doute pour obtenir la bienveillance du pouvoir et de la justice, Tapie s’est même immiscé dans l’affaire des gilets jaunes en leur offrant un support logistique et surtout en leur conseillant de présenter une liste européenne qui permettrait de nuire au rassemblement national ce dont profiterait la république en marche. De toute manière. Le pire dans cette affaire c’est que tapis a finalement été condamné par la justice à rembourser les fameux 400 millions mais que grâce aux manœuvres procédurières, ce remboursement n’a pas encore eu lieu !

Affaire Tapie : 5 ans…… avec sursis

Affaire Tapie : 5 ans…… avec sursis

Arrangement politico-sanitaire ou politico-judiciaire, toujours est-il que dans l’affaire du Crédit Lyonnais tapie a été reconnu comme le principal instigateur du faux arbitrage concernant Adidas mais pour autant risque d’être moins condamné que ses complices. Compte tenu «de son état de santé actuel», le ministère public a requis du sursis à l’encontre de Bernard Tapie, avec une obligation de restituer «l’argent public approprié indûment» et la confiscation des biens saisis. Notons par parenthèses que la justice a déjà exigé le remboursement qui n’a jamais eu lieu !

On peut supposer que les accusés seront faire preuve d’imagination pour solliciter les arcanes judiciaires afin de faire durer une affaire déjà vieille de 25 ans.

 

Les avocats généraux ont campé un «trio» dans lequel ce dernier a joué un «rôle central», en donnant des «instructions» pour mettre en place un arbitrage «fallacieux». Son avocat d’alors, Maurice Lantourne, «a sciemment introduit dans le processus un arbitre complètement acquis à sa cause», le haut magistrat Pierre Estoup, qui a eu «un rôle actif» pour «tromper l’État» et «les deux autres arbitres», en «manipulant les débats», selon l’accusation. Les avocats généraux ont réclamé 3 ans avec sursis et 300.000 euros d’amende pour Me Lantourne et M. Estoup pour escroquerie, requérant cependant des relaxes pour la complicité de détournement de fonds publics.

Contre deux anciens responsables des entités chargées de gérer, pour le compte de l’État, le passif du Crédit Lyonnais, le ministère public a enfin requis trois ans dont deux ferme et 100.000 euros d’amende pour l’un, 3 mois avec sursis ainsi que 10.000 euros d’amende pour l’autre. Les six hommes avaient été relaxés en première instance par le tribunal correctionnel, avant que le parquet ne fasse appel. Les plaidoiries de la défense sont prévues de lundi à mercredi, puis la décision sera mise en délibéré.

Avec le temps, l’évolution de la conjoncture politique, on peut se demander si tout ne finira pas en eau de boudin voir même dans 25 ans si les intéressés ne seront pas distingués pour leur extraordinaire résistance judiciaire !

Affaire Tapie et arrangement fiscal : Woerth en examen

Affaire Tapie et arrangement fiscal : Woerth en examen

L’ex-ministre du Budget a été mis en examen pour un petit arrangement fiscal dans le cadre de l’affaire Tapie

 

l’ex ministre des finances Éric Woerth mis en examen dans le cadre de l’arbitrage bidon, rendu en 2008 et annulé depuis au civil. Bernard Tapie s’était vu accorder 403 millions d’euros pour solder son litige avec le Crédit lyonnais concernant la vente d’Adidas. Une partie de l’argent a été versée à Groupe Bernard Tapie (GBT), une des holdings de l’ancien président de l’Olympique de Marseille. Pour l’administration fiscale, l’argent versé à GBT devait être taxé au titre de l’impôt sur les sociétés (33,3%), mais le camp Tapie demandait l’application du régime, beaucoup plus favorable, des plus-values (1,67%). Finalement, dans une lettre du 2 avril 2009, le cabinet ministériel d’Éric Woerth avait décidé de taxer deux tiers de l’indemnité à 1,67% et un tiers à 33,3%.

Déjà poursuivi par la justice à plusieurs reprises mais jamais condamné jusqu’ici, Éric Woerth a déjà fait l’objet d’une enquête de la CJR pour la vente controversée de l’hippodrome de Compiègne (Oise) en 2010.

Tapie «très affaibli» pour son procès en appel

Tapie «très affaibli» pour son procès en appel

 

 

Bernard Tapie utilise ses armes traditionnelles pour tenter d’influencer les tribunaux. Souvent dans les médias il se déclare complètement appauvri  ne possédant plus un sou alors qu’évidemment sa fortune est à l’abri et qu’il possède encore de nombreux actifs indirectement ou directement. Ou bien il joue sur sa santé effectivement très fragile. C’est de cette manière que la procédure dure depuis 25 ans et qu’elle risque de finir dans les sables judiciaires surtout avec les protections politiques dont bénéficie toujours l’intéressé.

Il est reproché à Bernard Tapie d’avoir activé ses soutiens à l’Elysée pour que le pouvoir choisisse la voie arbitrale au lieu d’une résolution judiciaire classique.

Le procès en appel de Bernard Tapie, rejugé pour «escroquerie» après sa relaxe en juillet 2019 dans l’affaire de l’arbitrage qui lui avait indûment octroyé 403 millions d’euros en 2008 pour solder son vieux litige avec le Crédit Lyonnais, s’est ouvert ce lundi 12 octobre à Paris. En plus avec la complicité de l’Élysée et de Christine Lagarde alors ministre des finances de la France. Cette dernière avait été grondée par la cour de justice de la république qui avait considéré qu’elle avait fait preuve d’une certaine légèreté. Une légèreté à 400 millions !

 

 

Tapie : nouvelle liquidation judiciaire et … nouvel appel

Tapie : nouvelle  liquidation judiciaire et … nouvel appel

 

Une nouvelle décision de liquidation judiciaire concernant Tapie…..  et un nouvel appel une affaire qui rappelons-le a maintenant plus de 25 ans.  Le Tribunal de commerce de Bobigny a rejeté ce jeudi 30 avril le troisième plan de redressement judiciaire sur six ans proposé par Bernard Tapie concernant ses deux sociétés GBT et FIBT et prononcé leur liquidation. Ces dernières qui abritent les actifs personnels de l’homme d’affaires – à savoir l’hôtel particulier Cavoye de la rue des Saints-Pères à Paris, sa participation de 88% dans le journal régional La Provence ainsi que des liquidités qui se montent à 65 millions d’euros sur lesquelles pèsent toujours des saisies pénales – doivent permettre de rembourser les créances du consortium de réalisation du Crédit Lyonnais (CDR) auquel s’oppose l’homme d’affaires depuis 27 ans.

 

Tapie: Entourloupe procédurière rejetée en appel

 

 

Pour Tapie , les entourloupes procédurières continuent . Cependant la cour d’appel a rejeté le plan de redressement qui aurait permis à Tapie de gagner encore du temps par rapport à l’obligation de remboursement à laquelle il a été condamné(plus de 400 millions). Mais la sollicitation du droit n’est pas terminée pour Tapie qui veut à nouveau se retourner vers des tribunaux de commerce plus complaisants.

Le Consortium de réalisation (CDR), structure chargée de gérer le passif du Crédit Lyonnais en litige avec Bernard Tapie, a déclaré que cette décision lui permettait d’aborder avec “confiance” les jugements du tribunal de commerce de Bobigny prévus le 30 avril sur un projet similaire de plan de redressement.

“La Cour a considéré qu’en l’absence d’activité économique des sociétés GBT et FIBT et donc de revenus de celles-ci, seuls leurs liquidités et leurs actifs auraient pu permettre l’apurement du passif déclaré de 461 millions d’euros”, écrit le CDR dans un communiqué. Jamais en panne de ressources procédurières .

Tapie a  demande aussi la saisine de la cour de justice européenne évidemment pour gagner encore du temps dans une affaire qui dure depuis 25 ans. S’il n’est pas entendu, on suppose qu’il tentera de solliciter l’Onu  voire le pape. Bernard Tapie espère évidemment que la procédure sera ainsi prolongée encore de quelques années. Ce qui remettrait à plus tard la perspective du remboursement des 400 millions qu’il doit dans l’affaire Adidas. Certes,  il a été  exonéré de responsabilité en correctionnelle mais il a pourtant été condamné à rembourser intégralement la somme touchée après le sulfureux arbitrage favorisé par Sarkozy. Une affaire particulièrement lamentable qui commence avec Mitterrand qui permet à Tapie (via le Crédit Lyonnais) d’emprunter pour  acheter Adidas, qui continue avec Sarkozy avec une procédure très sulfureuse d’arbitrage qui octroie la bagatelle de 400 millions à Tapie et qui se prolonge avec Macron. Notons que Tapie s’est montrée proche politiquement et même très proche successivement de Mitterrand, de Sarkozy et maintenant de Macron. Bref une affaire politico financière qui risque comme de nombreuses autres de s’embourber dans les procédures judiciaires.  L’homme d’affaires Bernard Tapie demande donc  à chaque juridiction européenne qui a eu à connaître de l’affaire du Crédit Lyonnais, dans laquelle il a été relaxé le 9 juillet dernier, de saisir la Cour de justice de l’Union européenne.

L’homme d’affaires affirme avoir déposé trois mémoires à la Cour de cassation dans le cadre des recours qu’il avait introduits afin d’obtenir que des questions préjudicielles soient adressées à la Cour européenne, mécanisme par lequel les juridictions nationales demandent aux juges de Luxembourg d’interpréter le droit de l’Union pour les éclairer. Bernard Tapie y dénonçait ce qu’il considère comme “les multiples violations du droit européen de la concurrence commises par le Crédit lyonnais, ses filiales, ses offshores, acheteurs d’Adidas”.

“Une telle concentration ne pouvait pas être autorisée, car elle était totalement contraire aux traités en vigueur : défaut de notification d’une opération de concentration, défaut de notification d’une aide d’État, accord anticoncurrentiel, abus de position dominante”, ajoute-t-il. “Toutes ces violations sont susceptibles d’entraîner des conséquences extrêmement graves, raison probable pour laquelle la Cour de cassation a choisi la politique de l’autruche”, écrit-il en soulignant qu’elle a refusé de poser les questions préjudicielles évoquées.

S’estimant floué par le Crédit Lyonnais lors de la vente du fabricant d’équipements sportifs Adidas en 1993, Bernard Tapie avait obtenu 15 ans plus tard 403 millions d’euros lors d’un arbitrage contesté.

Mais il était accusé, avec son avocat Maurice Lantourne, d’avoir obtenu frauduleusement cet arbitrage en collusion avec un des arbitres, Pierre Estoup, et avec l’aide de Stéphane Richard, alors directeur de cabinet de la ministre de l’Economie et des Finances Christine Lagarde.

Malgré la relaxe dont il a bénéficié, l’homme d’affaires reste condamné à rembourser les 403 millions d’euros. Il ne dit pas dans sa tribune s’il espère que la saisine de la Cour de justice de l’Union européenne lui permettra de remettre en cause ce remboursement et présente sa démarche comme une défense des valeurs européennes.

Scandale Tapie : nouvelle entourloupe procédurière pour ne pas rembourser les 400 millions

Scandale  Tapie : nouvelle entourloupe procédurière pour ne pas rembourser les 400 millions

 

 

Tapie demande maintenant la saisine de la cour de justice européenne évidemment pour gagner encore du temps dans une affaire qui dure depuis 25 ans. S’il n’est pas entendu, on suppose qu’il tentera de solliciter l’Onu  voire le pape. Bernard Tapie espère évidemment que la procédure sera ainsi prolongée encore de quelques années. Ce qui remettrait à plus tard la perspective du remboursement des 400 millions qu’il doit dans l’affaire Adidas. Certes,  il a été  exonéré de responsabilité en correctionnelle mais il a pourtant été condamné à rembourser intégralement la somme touchée après le sulfureux arbitrage favorisé par Sarkozy. Une affaire particulièrement lamentable qui commence avec Mitterrand qui permet à Tapie (via le Crédit Lyonnais) d’emprunter pour  acheter Adidas, qui continue avec Sarkozy avec une procédure très sulfureuse d’arbitrage qui octroie la bagatelle de 400 millions à Tapie et qui se prolonge avec Macron. Notons que Tapie s’est montrée proche politiquement et même très proche successivement de Mitterrand, de Sarkozy et maintenant de Macron. Bref une affaire politico financière qui risque comme de nombreuses autres de s’embourber dans les procédures judiciaires.  L’homme d’affaires Bernard Tapie demande donc  à chaque juridiction européenne qui a eu à connaître de l’affaire du Crédit Lyonnais, dans laquelle il a été relaxé le 9 juillet dernier, de saisir la Cour de justice de l’Union européenne.

L’homme d’affaires affirme avoir déposé trois mémoires à la Cour de cassation dans le cadre des recours qu’il avait introduits afin d’obtenir que des questions préjudicielles soient adressées à la Cour européenne, mécanisme par lequel les juridictions nationales demandent aux juges de Luxembourg d’interpréter le droit de l’Union pour les éclairer. Bernard Tapie y dénonçait ce qu’il considère comme “les multiples violations du droit européen de la concurrence commises par le Crédit lyonnais, ses filiales, ses offshores, acheteurs d’Adidas”.

“Une telle concentration ne pouvait pas être autorisée, car elle était totalement contraire aux traités en vigueur : défaut de notification d’une opération de concentration, défaut de notification d’une aide d’État, accord anticoncurrentiel, abus de position dominante”, ajoute-t-il. “Toutes ces violations sont susceptibles d’entraîner des conséquences extrêmement graves, raison probable pour laquelle la Cour de cassation a choisi la politique de l’autruche”, écrit-il en soulignant qu’elle a refusé de poser les questions préjudicielles évoquées.

S’estimant floué par le Crédit Lyonnais lors de la vente du fabricant d’équipements sportifs Adidas en 1993, Bernard Tapie avait obtenu 15 ans plus tard 403 millions d’euros lors d’un arbitrage contesté.

Mais il était accusé, avec son avocat Maurice Lantourne, d’avoir obtenu frauduleusement cet arbitrage en collusion avec un des arbitres, Pierre Estoup, et avec l’aide de Stéphane Richard, alors directeur de cabinet de la ministre de l’Economie et des Finances Christine Lagarde.

Malgré la relaxe dont il a bénéficié, l’homme d’affaires reste condamné à rembourser les 403 millions d’euros. Il ne dit pas dans sa tribune s’il espère que la saisine de la Cour de justice de l’Union européenne lui permettra de remettre en cause ce remboursement et présente sa démarche comme une défense des valeurs européennes.

Le parquet de Paris a annoncé le 16 juillet qu’il faisait appel de la relaxe générale prononcée une semaine plus tôt. Bref encore des années gagnées  pour Tapie !

Affaire Tapie : nouvelle entourloupe procédurière pour ne pas rembourser les 400 millions

Affaire Tapie : nouvelle entourloupe procédurière pour ne pas rembourser les 400 millions

 

 

Tapie demande maintenant la saisine de la cour de justice européenne évidemment pour gagner encore du temps dans une affaire qui dure depuis 25 ans. S’il n’est pas entendu, on suppose qu’il tentera de solliciter l’Onu  voire le pape. Bernard Tapie espère évidemment que la procédure sera ainsi prolongée encore de quelques années. Ce qui remettrait à plus tard la perspective du remboursement des 400 millions qu’il doit dans l’affaire Adidas. Certes,  il a été  exonéré de responsabilité en correctionnelle mais il a pourtant été condamné à rembourser intégralement la somme touchée après le sulfureux arbitrage favorisé par Sarkozy. Une affaire particulièrement lamentable qui commence avec Mitterrand qui permet à Tapie (via le Crédit Lyonnais) d’emprunter pour  acheter Adidas, qui continue avec Sarkozy avec une procédure très sulfureuse d’arbitrage qui octroie la bagatelle de 400 millions à Tapie et qui se prolonge avec Macron. Notons que Tapie s’est montrée proche politiquement et même très proche successivement de Mitterrand, de Sarkozy et maintenant de Macron. Bref une affaire politico financière qui risque comme de nombreuses autres de s’embourber dans les procédures judiciaires.  L’homme d’affaires Bernard Tapie demande donc  à chaque juridiction européenne qui a eu à connaître de l’affaire du Crédit Lyonnais, dans laquelle il a été relaxé le 9 juillet dernier, de saisir la Cour de justice de l’Union européenne.

L’homme d’affaires affirme avoir déposé trois mémoires à la Cour de cassation dans le cadre des recours qu’il avait introduits afin d’obtenir que des questions préjudicielles soient adressées à la Cour européenne, mécanisme par lequel les juridictions nationales demandent aux juges de Luxembourg d’interpréter le droit de l’Union pour les éclairer. Bernard Tapie y dénonçait ce qu’il considère comme “les multiples violations du droit européen de la concurrence commises par le Crédit lyonnais, ses filiales, ses offshores, acheteurs d’Adidas”.

“Une telle concentration ne pouvait pas être autorisée, car elle était totalement contraire aux traités en vigueur : défaut de notification d’une opération de concentration, défaut de notification d’une aide d’État, accord anticoncurrentiel, abus de position dominante”, ajoute-t-il. “Toutes ces violations sont susceptibles d’entraîner des conséquences extrêmement graves, raison probable pour laquelle la Cour de cassation a choisi la politique de l’autruche”, écrit-il en soulignant qu’elle a refusé de poser les questions préjudicielles évoquées.

S’estimant floué par le Crédit Lyonnais lors de la vente du fabricant d’équipements sportifs Adidas en 1993, Bernard Tapie avait obtenu 15 ans plus tard 403 millions d’euros lors d’un arbitrage contesté.

Mais il était accusé, avec son avocat Maurice Lantourne, d’avoir obtenu frauduleusement cet arbitrage en collusion avec un des arbitres, Pierre Estoup, et avec l’aide de Stéphane Richard, alors directeur de cabinet de la ministre de l’Economie et des Finances Christine Lagarde.

Malgré la relaxe dont il a bénéficié, l’homme d’affaires reste condamné à rembourser les 403 millions d’euros. Il ne dit pas dans sa tribune s’il espère que la saisine de la Cour de justice de l’Union européenne lui permettra de remettre en cause ce remboursement et présente sa démarche comme une défense des valeurs européennes.

Le parquet de Paris a annoncé le 16 juillet qu’il faisait appel de la relaxe générale prononcée une semaine plus tôt. Bref encore des années gagnées  pour Tapie !

Affaires de Rugy, Tapie, Sarkozy etc: Tous innocents ?

Affaires de Rugy, Tapie, Sarkozy  etc:   Tous innocents ?

Comme dans les accords commerciaux internationaux, les procédures de dédouanement s’accélèrent dans le milieu judiciaire pour les affaires politiques.  C’est ainsi qu’on a appris avec surprise  que Tapie avait été innocenté du motif de fraude en correctionnel (avec lui le patron d’Orange et d’autres). Un jugement en totale contradiction avec la fraude reconnue au civil et qui impose le remboursement des 400 millions à Tapie. De manière ultra rapide, on est en train d’innocenter de Rugy pour ses différentes frasques. Les informations sont savamment distillées chaque jour pour montrer que de Rugy et le gouvernement sont complètement blancs. Tout aussi discrètement, des informations circulent à propos de l’éventuelle innocence de Sarkozy dans le financement libyen. Ce serait même une machination. Sous l’ère du monarque Macron, le lessivage s’accélère pour les affaires gênantes. De la même manière, l’histoire des cadeaux consentis pendant la campagne électorale de Macron a aussi été enterrée par le conseil constitutionnel. D’autres dossiers traînent et finiront sans doute aussi en eau de boudin comme l’origine du financement de la campagne de Macron par les grands patrons et autres financiers, comme l’affaire Ferrand, actuel président de l’Assemblée nationale, qui a permis à sa compagne de faire un petit boni de 800 000 € sur l’affaire des mutuelles de Bretagne. Bien d’autres affaires comme le financement du parti de Bayrou par les fonds européens .Ou encore le scandale de la vente d’Alstom à GE décidée par Macron.  Le temps finira par éroder ces affaires politico financière  au point de les faire disparaître du paysage médiatique.

 

 

Affaire Tapie : nouvelle entourloupe procédurière

Affaire Tapie : nouvelle entourloupe procédurière

 

 

Tapie demande maintenant la saisine de la cour de justice européenne évidemment pour gagner encore du temps dans une affaire qui dure depuis 25 ans. Bernard Tapie espère évidemment que la procédure sera ainsi prolongée encore de quelques années. Ce qui remettrait à plus tard la perspective du remboursement des 400 millions qu’il droit dans l’affaire Adidas. Certes,  il a été  exonéré de responsabilité en correctionnelle mais il a pourtant été condamné à rembourser intégralement la somme touchée après le sulfureux arbitrage favorisé par Sarkozy. Une affaire particulièrement lamentable qui commence avec Mitterrand qui permet à Tapie (via le Crédit Lyonnais) d’emprunter pour  acheter Adidas, qui continue avec Sarkozy avec une procédure d’arbitrage  très sulfureuse qui octroie la bagatelle de 400 millions à Tapie et qui se prolonge avec Macron. Notons que Tapie s’est montrée proche politiquement et même très proche successivement de Mitterrand, de Sarkozy et maintenant de Macron. Bref une affaire politico financière qui risque comme de nombreuses autres de s’embourber dans les procédures judiciaires.  L’homme d’affaires Bernard Tapie demande donc  à chaque juridiction européenne qui a eu à connaître de l’affaire du Crédit Lyonnais, dans laquelle il a été relaxé le 9 juillet dernier, de saisir la Cour de justice de l’Union européenne.

L’homme d’affaires affirme avoir déposé trois mémoires à la Cour de cassation dans le cadre des recours qu’il avait introduits afin d’obtenir que des questions préjudicielles soient adressées à la Cour européenne, mécanisme par lequel les juridictions nationales demandent aux juges de Luxembourg d’interpréter le droit de l’Union pour les éclairer. Bernard Tapie y dénonçait ce qu’il considère comme “les multiples violations du droit européen de la concurrence commises par le Crédit lyonnais, ses filiales, ses offshores, acheteurs d’Adidas”.

“Une telle concentration ne pouvait pas être autorisée, car elle était totalement contraire aux traités en vigueur : défaut de notification d’une opération de concentration, défaut de notification d’une aide d’État, accord anticoncurrentiel, abus de position dominante”, ajoute-t-il. “Toutes ces violations sont susceptibles d’entraîner des conséquences extrêmement graves, raison probable pour laquelle la Cour de cassation a choisi la politique de l’autruche”, écrit-il en soulignant qu’elle a refusé de poser les questions préjudicielles évoquées.

S’estimant floué par le Crédit Lyonnais lors de la vente du fabricant d’équipements sportifs Adidas en 1993, Bernard Tapie avait obtenu 15 ans plus tard 403 millions d’euros lors d’un arbitrage contesté.

Mais il était accusé, avec son avocat Maurice Lantourne, d’avoir obtenu frauduleusement cet arbitrage en collusion avec un des arbitres, Pierre Estoup, et avec l’aide de Stéphane Richard, alors directeur de cabinet de la ministre de l’Economie et des Finances Christine Lagarde.

Malgré la relaxe dont il a bénéficié, l’homme d’affaires reste condamné à rembourser les 403 millions d’euros. Il ne dit pas dans sa tribune s’il espère que la saisine de la Cour de justice de l’Union européenne lui permettra de remettre en cause ce remboursement et présente sa démarche comme une défense des valeurs européennes.

Le parquet de Paris a annoncé le 16 juillet qu’il faisait appel de la relaxe générale prononcée une semaine plus tôt. Bref encore des années gagnées  pour Tapie !

Tapie : nouvelle entourloupe procédurière

Tapie : nouvelle entourloupe procédurière

 

 

Tapie demande maintenant la saisine de la cour de justice européenne évidemment pour gagner encore du temps dans une affaire qui dure depuis 25 ans. Bernard Tapie espère évidemment que la procédure sera ainsi prolongée encore de quelques années. Ce qui remettrait à plus tard la perspective du remboursement des 400 millions qu’il droit dans l’affaire Adidas. Certes,  il a été  exonéré de responsabilité en correctionnelle mais il a pourtant été condamné à rembourser intégralement la somme touchée après le sulfureux arbitrage favorisé par Sarkozy. Une affaire particulièrement lamentable qui commence avec Mitterrand qui permet à Tapie ( via le Crédit Lyonnais) d’emprunter pour  acheter Adidas, qui continue avec Sarkozy avec une procédure très sulfureuse arbitrage qui octroie la bagatelle de 400 millions à Tapie et qui se prolonge avec Macron. Notons que Tapie s’est montrée proche politiquement et même très proche successivement de Mitterrand, de Sarkozy et maintenant de Macron. Bref une affaire politico financière qui risque comme de nombreuses autres de s’embourber dans les procédures judiciaires.  L’homme d’affaires Bernard Tapie demande donc  à chaque juridiction européenne qui a eu à connaître de l’affaire du Crédit Lyonnais, dans laquelle il a été relaxé le 9 juillet dernier, de saisir la Cour de justice de l’Union européenne.

L’homme d’affaires affirme avoir déposé trois mémoires à la Cour de cassation dans le cadre des recours qu’il avait introduits afin d’obtenir que des questions préjudicielles soient adressées à la Cour européenne, mécanisme par lequel les juridictions nationales demandent aux juges de Luxembourg d’interpréter le droit de l’Union pour les éclairer. Bernard Tapie y dénonçait ce qu’il considère comme “les multiples violations du droit européen de la concurrence commises par le Crédit lyonnais, ses filiales, ses offshores, acheteurs d’Adidas”.

“Une telle concentration ne pouvait pas être autorisée, car elle était totalement contraire aux traités en vigueur : défaut de notification d’une opération de concentration, défaut de notification d’une aide d’État, accord anticoncurrentiel, abus de position dominante”, ajoute-t-il. “Toutes ces violations sont susceptibles d’entraîner des conséquences extrêmement graves, raison probable pour laquelle la Cour de cassation a choisi la politique de l’autruche”, écrit-il en soulignant qu’elle a refusé de poser les questions préjudicielles évoquées.

S’estimant floué par le Crédit Lyonnais lors de la vente du fabricant d’équipements sportifs Adidas en 1993, Bernard Tapie avait obtenu 15 ans plus tard 403 millions d’euros lors d’un arbitrage contesté.

Mais il était accusé, avec son avocat Maurice Lantourne, d’avoir obtenu frauduleusement cet arbitrage en collusion avec un des arbitres, Pierre Estoup, et avec l’aide de Stéphane Richard, alors directeur de cabinet de la ministre de l’Economie et des Finances Christine Lagarde.

Malgré la relaxe dont il a bénéficié, l’homme d’affaires reste condamné à rembourser les 403 millions d’euros. Il ne dit pas dans sa tribune s’il espère que la saisine de la Cour de justice de l’Union européenne lui permettra de remettre en cause ce remboursement et présente sa démarche comme une défense des valeurs européennes.

Le parquet de Paris a annoncé le 16 juillet qu’il faisait appel de la relaxe générale prononcée une semaine plus tôt. Bref encore des années gagnées  pour Tapie !

de Rugy, Tapie, Sarkozy etc. Tous innocents ?

de Rugy, Tapie, Sarkozy  etc.  Tous innocents ?

Comme dans les accords commerciaux internationaux, les procédures de dédouanement s’accélèrent dans le milieu judiciaire pour les affaires politiques.  C’est ainsi qu’on a appris avec surprise  que Tapie avait été innocenté du motif de fraude en correctionnel (avec lui le patron d’Orange et d’autres). Un jugement en totale contradiction avec la fraude reconnue au civil et qui impose le remboursement des 400 millions à Tapie. De manière ultra rapide, on est en train d’innocenter de Rugy pour ses différentes frasques. Les informations sont savamment distillées chaque jour pour montrer que de Rugy et le gouvernement sont complètement blancs. Tout aussi discrètement, des informations circulent à propos de l’éventuelle innocence de Sarkozy dans le financement libyen. Ce serait même une machination. Sous l’ère du monarque Macron, le lessivage s’accélère pour les affaires gênantes. De la même manière, l’histoire des cadeaux consentis pendant la campagne électorale de Macron a aussi été enterrée par le conseil constitutionnel. D’autres dossiers traînent et finiront sans doute aussi en eau de boudin comme l’origine du financement de la campagne de Macron par les grands patrons et autres financiers, comme l’affaire Ferrand, actuel président de l’Assemblée nationale, qui a permis à sa compagne de faire un petit boni de 800 000 € sur l’affaire des mutuelles de Bretagne. Bien d’autres affaires comme le financement du parti de Bayrou par les fonds européens .Ou encore le scandale de la vente d’Alstom à GE décidée par Macron.  Le temps finira par éroder ces affaires politico financière  au point de les faire disparaître du paysage médiatique.

Tapie, de Rugy, Sarkozy etc. bientôt dédouanés ?

Tapie, de Rugy, Sarkozy  etc.  bientôt dédouanés ?

Comme dans les accords commerciaux internationaux, les procédures de dédouanement s’accélèrent dans le milieu judiciaire pour les affaires politiques.  C’est ainsi qu’on a appris avec surprise que Tapie avait été innocentée du motif de fraude en correctionnel (avec lui le patron d’Orange et d’autres). Un jugement en totale contradiction avec la fraude reconnue au civil et qui impose le remboursement des 400 millions à Tapie. De manière ultra rapide, on est en train d’innocenter de Rugy pour ses différentes frasques. Les informations sont savamment distillées chaque jour pour montrer que de Rugy et le gouvernement sont complètement blancs. Tout aussi discrètement, des informations circulent à propos de l’éventuelle innocence de Sarkozy dans le financement libyen. Ce serait même une machination. Sous l’ère du monarque Macron, le lessivage s’accélère pour les affaires gênantes. De la même manière, l’histoire des cadeaux consentis pendant la campagne électorale de Macron a aussi été enterrée par le conseil constitutionnel. D’autres dossiers traînent et finiront sans doute aussi en eau de boudin comme l’origine du financement de la campagne de Macron par les grands patrons et autres financiers, comme l’affaire Ferrand, actuel président de l’Assemblée nationale, qui a permis à sa compagne de faire un petit boni de 800 000 € sur l’affaire des mutuelles de Bretagne. Bien d’autres affaires comme le financement du parti de Bayrou par les fonds européens .Ou encore le scandale de la vente d’Alstom à GE décidée par Macron.  Le temps finira par éroder ces affaires politico financière  au point de les faire disparaître du paysage médiatique.

Tapie innocenté la grande mascarade judiciaire

Tapie  innocenté   la grande mascarade judiciaire

 

 

 

Après réflexion et contrairement à ce qu’avait indiqué la ministre de la justice, le parquet va faire appel de la décision concernant l’affaire tapie en correctionnel Rarement sans doute la justice ne se sera ridiculisée à ce point à travers cette interminable affaire Tapie. Un feuilleton qui n’est pas prêt de s’arrêter et qui dure depuis 25 ans. Les différentes juridictions et les juges eux-mêmes n’ont cessé de se contredire au gré des preuves et surtout des pressions. Pour faire simple, résumons la situation ;  le  9 juillet, Tapie a été innocenté en correctionnel du motif de fraude. Pourtant au civil c’est précisément sur la constatation d’une fraude que Tapie a été condamné à rembourser les 400 millions que l’État lui a fait attribuer via le Crédit Lyonnais. Pire, la justice n’a même pas encore été capable d’imposer le remboursement qui ne peut être remis en cause par la décision en correctionnel. Certains se demandent même si certains juges ne participent pas à la complexité des procédures pour retarder encore ce remboursement. Bref c’est la grande mascarade judiciaire. Comme dans la plupart des affaires politico juridiques, la justice évolue en fonction du pouvoir en place et en plus se contredit et se perd aussi dans les méandres des procédures. Cette décision constitue évidemment un scandale qui s’explique facilement puisque la condamnation des intéressés aurait impliqué des représentants de l’État et porté atteinte à l’image du gouvernement et à Macron. On ne pouvait en effet retenir la culpabilité du patron d’Orange sans déstabiliser la société. On ne pouvait retenir la culpabilité des autres impliqués sans faire le lien avec le rôle joué par exemple par Claude Guéant mais aussi par Sarkozy (lequel se répand en louanges sur Macron !). Il y a aussi le lien inévitable qui aurait pu être fait avec Christine Lagarde, reconnue coupable de négligence dans ce dossier mais sans autre condamnation. Christine Lagarde qui justement vient d’être nommée présidente de la banque centrale européenne ; une nomination par ailleurs un peu contestée. Bref pour parler vulgairement trop aurait été mouillés  en cas de condamnation en correctionnel. Au-delà de Tapie, cette affaire révèle l’état de la justice en France. Une justice dite indépendante mais qui ne punit réellement que les faibles et se couche devant les puissants.

 

Affaire Tapie : il devra rembourser : mais quand ?

Affaire Tapie : il  devra rembourser : mais quand ?

 

Sans doute un peu bousculée par les réactions négatives  suscitées par la verdict surprise du verdict concernant l’affaire Tapie, la ministre de la Justice Nicole Belloubet a confirmé mercredi 10 juillet que tout sera mis en œuvre pour récupérer les millions d’euros dus par l’homme d’affaires. Le problème est de savoir quand. En effet sur le plan civil, Tapie  a été condamné à rembourser les 400 millions obtenus frauduleusement. Mais depuis cette date, il n’a cessé de multiplier les procédures pour retarder l’échéance. Il faut dire aussi que les pouvoirs publics n’ont pas manifesté un grand dynamisme pour obtenir ce remboursement.  Complices, certains tribunaux de commerce ou même estimé que ce remboursement n’était pas possible sans mettre en péril l’existence d’entreprises que possède Tapie ! Notons cependant que Tapie possède une solide fortune personnelle évaluée autour de 200 millions en plus de ces entreprises. Les obstacles procéduriers retenus par les tribunaux de commerce concernant les sociétés de Tapie ne sauraient pour autant faire obstacle à la récupération de l’autre partie de la fortune personnelle de l’intéressé. Sans doute comme dans toutes les affaires politico financières, les bénéficiaires, les complices et les intermédiaires comptent sur le temps pour enterrer le dossier. Cela d’autant plus que nombre de représentants de l’État et de politiques sont aussi mouillés dans cette affaire. Le fait que la ministre de la justice indique que l’État ne fera pas appel de la décision en correctionnelle témoigne évidemment de la complicité des pouvoirs publics qui souhaitent entendre parler le moins possible de ce dossier judiciaire pourri. On peut s’interroger quand la ministre de la justice déclare “L’État se mettra en position de récupérer ce qui lui est dû. L’affaire étant terminée, l’État mettra en œuvre les moyens”, a déclaré la Garde des Sceaux sur France 2 !

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