Archive pour le Tag 'Tapie'

Affaire Tapie : 5 ans…… avec sursis

Affaire Tapie : 5 ans…… avec sursis

Arrangement politico-sanitaire ou politico-judiciaire, toujours est-il que dans l’affaire du Crédit Lyonnais tapie a été reconnu comme le principal instigateur du faux arbitrage concernant Adidas mais pour autant risque d’être moins condamné que ses complices. Compte tenu «de son état de santé actuel», le ministère public a requis du sursis à l’encontre de Bernard Tapie, avec une obligation de restituer «l’argent public approprié indûment» et la confiscation des biens saisis. Notons par parenthèses que la justice a déjà exigé le remboursement qui n’a jamais eu lieu !

On peut supposer que les accusés seront faire preuve d’imagination pour solliciter les arcanes judiciaires afin de faire durer une affaire déjà vieille de 25 ans.

 

Les avocats généraux ont campé un «trio» dans lequel ce dernier a joué un «rôle central», en donnant des «instructions» pour mettre en place un arbitrage «fallacieux». Son avocat d’alors, Maurice Lantourne, «a sciemment introduit dans le processus un arbitre complètement acquis à sa cause», le haut magistrat Pierre Estoup, qui a eu «un rôle actif» pour «tromper l’État» et «les deux autres arbitres», en «manipulant les débats», selon l’accusation. Les avocats généraux ont réclamé 3 ans avec sursis et 300.000 euros d’amende pour Me Lantourne et M. Estoup pour escroquerie, requérant cependant des relaxes pour la complicité de détournement de fonds publics.

Contre deux anciens responsables des entités chargées de gérer, pour le compte de l’État, le passif du Crédit Lyonnais, le ministère public a enfin requis trois ans dont deux ferme et 100.000 euros d’amende pour l’un, 3 mois avec sursis ainsi que 10.000 euros d’amende pour l’autre. Les six hommes avaient été relaxés en première instance par le tribunal correctionnel, avant que le parquet ne fasse appel. Les plaidoiries de la défense sont prévues de lundi à mercredi, puis la décision sera mise en délibéré.

Avec le temps, l’évolution de la conjoncture politique, on peut se demander si tout ne finira pas en eau de boudin voir même dans 25 ans si les intéressés ne seront pas distingués pour leur extraordinaire résistance judiciaire !

Affaire Tapie et arrangement fiscal : Woerth en examen

Affaire Tapie et arrangement fiscal : Woerth en examen

L’ex-ministre du Budget a été mis en examen pour un petit arrangement fiscal dans le cadre de l’affaire Tapie

 

l’ex ministre des finances Éric Woerth mis en examen dans le cadre de l’arbitrage bidon, rendu en 2008 et annulé depuis au civil. Bernard Tapie s’était vu accorder 403 millions d’euros pour solder son litige avec le Crédit lyonnais concernant la vente d’Adidas. Une partie de l’argent a été versée à Groupe Bernard Tapie (GBT), une des holdings de l’ancien président de l’Olympique de Marseille. Pour l’administration fiscale, l’argent versé à GBT devait être taxé au titre de l’impôt sur les sociétés (33,3%), mais le camp Tapie demandait l’application du régime, beaucoup plus favorable, des plus-values (1,67%). Finalement, dans une lettre du 2 avril 2009, le cabinet ministériel d’Éric Woerth avait décidé de taxer deux tiers de l’indemnité à 1,67% et un tiers à 33,3%.

Déjà poursuivi par la justice à plusieurs reprises mais jamais condamné jusqu’ici, Éric Woerth a déjà fait l’objet d’une enquête de la CJR pour la vente controversée de l’hippodrome de Compiègne (Oise) en 2010.

Tapie «très affaibli» pour son procès en appel

Tapie «très affaibli» pour son procès en appel

 

 

Bernard Tapie utilise ses armes traditionnelles pour tenter d’influencer les tribunaux. Souvent dans les médias il se déclare complètement appauvri  ne possédant plus un sou alors qu’évidemment sa fortune est à l’abri et qu’il possède encore de nombreux actifs indirectement ou directement. Ou bien il joue sur sa santé effectivement très fragile. C’est de cette manière que la procédure dure depuis 25 ans et qu’elle risque de finir dans les sables judiciaires surtout avec les protections politiques dont bénéficie toujours l’intéressé.

Il est reproché à Bernard Tapie d’avoir activé ses soutiens à l’Elysée pour que le pouvoir choisisse la voie arbitrale au lieu d’une résolution judiciaire classique.

Le procès en appel de Bernard Tapie, rejugé pour «escroquerie» après sa relaxe en juillet 2019 dans l’affaire de l’arbitrage qui lui avait indûment octroyé 403 millions d’euros en 2008 pour solder son vieux litige avec le Crédit Lyonnais, s’est ouvert ce lundi 12 octobre à Paris. En plus avec la complicité de l’Élysée et de Christine Lagarde alors ministre des finances de la France. Cette dernière avait été grondée par la cour de justice de la république qui avait considéré qu’elle avait fait preuve d’une certaine légèreté. Une légèreté à 400 millions !

 

 

Tapie : nouvelle liquidation judiciaire et … nouvel appel

Tapie : nouvelle  liquidation judiciaire et … nouvel appel

 

Une nouvelle décision de liquidation judiciaire concernant Tapie…..  et un nouvel appel une affaire qui rappelons-le a maintenant plus de 25 ans.  Le Tribunal de commerce de Bobigny a rejeté ce jeudi 30 avril le troisième plan de redressement judiciaire sur six ans proposé par Bernard Tapie concernant ses deux sociétés GBT et FIBT et prononcé leur liquidation. Ces dernières qui abritent les actifs personnels de l’homme d’affaires – à savoir l’hôtel particulier Cavoye de la rue des Saints-Pères à Paris, sa participation de 88% dans le journal régional La Provence ainsi que des liquidités qui se montent à 65 millions d’euros sur lesquelles pèsent toujours des saisies pénales – doivent permettre de rembourser les créances du consortium de réalisation du Crédit Lyonnais (CDR) auquel s’oppose l’homme d’affaires depuis 27 ans.

 

Tapie: Entourloupe procédurière rejetée en appel

 

 

Pour Tapie , les entourloupes procédurières continuent . Cependant la cour d’appel a rejeté le plan de redressement qui aurait permis à Tapie de gagner encore du temps par rapport à l’obligation de remboursement à laquelle il a été condamné(plus de 400 millions). Mais la sollicitation du droit n’est pas terminée pour Tapie qui veut à nouveau se retourner vers des tribunaux de commerce plus complaisants.

Le Consortium de réalisation (CDR), structure chargée de gérer le passif du Crédit Lyonnais en litige avec Bernard Tapie, a déclaré que cette décision lui permettait d’aborder avec “confiance” les jugements du tribunal de commerce de Bobigny prévus le 30 avril sur un projet similaire de plan de redressement.

“La Cour a considéré qu’en l’absence d’activité économique des sociétés GBT et FIBT et donc de revenus de celles-ci, seuls leurs liquidités et leurs actifs auraient pu permettre l’apurement du passif déclaré de 461 millions d’euros”, écrit le CDR dans un communiqué. Jamais en panne de ressources procédurières .

Tapie a  demande aussi la saisine de la cour de justice européenne évidemment pour gagner encore du temps dans une affaire qui dure depuis 25 ans. S’il n’est pas entendu, on suppose qu’il tentera de solliciter l’Onu  voire le pape. Bernard Tapie espère évidemment que la procédure sera ainsi prolongée encore de quelques années. Ce qui remettrait à plus tard la perspective du remboursement des 400 millions qu’il doit dans l’affaire Adidas. Certes,  il a été  exonéré de responsabilité en correctionnelle mais il a pourtant été condamné à rembourser intégralement la somme touchée après le sulfureux arbitrage favorisé par Sarkozy. Une affaire particulièrement lamentable qui commence avec Mitterrand qui permet à Tapie (via le Crédit Lyonnais) d’emprunter pour  acheter Adidas, qui continue avec Sarkozy avec une procédure très sulfureuse d’arbitrage qui octroie la bagatelle de 400 millions à Tapie et qui se prolonge avec Macron. Notons que Tapie s’est montrée proche politiquement et même très proche successivement de Mitterrand, de Sarkozy et maintenant de Macron. Bref une affaire politico financière qui risque comme de nombreuses autres de s’embourber dans les procédures judiciaires.  L’homme d’affaires Bernard Tapie demande donc  à chaque juridiction européenne qui a eu à connaître de l’affaire du Crédit Lyonnais, dans laquelle il a été relaxé le 9 juillet dernier, de saisir la Cour de justice de l’Union européenne.

L’homme d’affaires affirme avoir déposé trois mémoires à la Cour de cassation dans le cadre des recours qu’il avait introduits afin d’obtenir que des questions préjudicielles soient adressées à la Cour européenne, mécanisme par lequel les juridictions nationales demandent aux juges de Luxembourg d’interpréter le droit de l’Union pour les éclairer. Bernard Tapie y dénonçait ce qu’il considère comme “les multiples violations du droit européen de la concurrence commises par le Crédit lyonnais, ses filiales, ses offshores, acheteurs d’Adidas”.

“Une telle concentration ne pouvait pas être autorisée, car elle était totalement contraire aux traités en vigueur : défaut de notification d’une opération de concentration, défaut de notification d’une aide d’État, accord anticoncurrentiel, abus de position dominante”, ajoute-t-il. “Toutes ces violations sont susceptibles d’entraîner des conséquences extrêmement graves, raison probable pour laquelle la Cour de cassation a choisi la politique de l’autruche”, écrit-il en soulignant qu’elle a refusé de poser les questions préjudicielles évoquées.

S’estimant floué par le Crédit Lyonnais lors de la vente du fabricant d’équipements sportifs Adidas en 1993, Bernard Tapie avait obtenu 15 ans plus tard 403 millions d’euros lors d’un arbitrage contesté.

Mais il était accusé, avec son avocat Maurice Lantourne, d’avoir obtenu frauduleusement cet arbitrage en collusion avec un des arbitres, Pierre Estoup, et avec l’aide de Stéphane Richard, alors directeur de cabinet de la ministre de l’Economie et des Finances Christine Lagarde.

Malgré la relaxe dont il a bénéficié, l’homme d’affaires reste condamné à rembourser les 403 millions d’euros. Il ne dit pas dans sa tribune s’il espère que la saisine de la Cour de justice de l’Union européenne lui permettra de remettre en cause ce remboursement et présente sa démarche comme une défense des valeurs européennes.

Scandale Tapie : nouvelle entourloupe procédurière pour ne pas rembourser les 400 millions

Scandale  Tapie : nouvelle entourloupe procédurière pour ne pas rembourser les 400 millions

 

 

Tapie demande maintenant la saisine de la cour de justice européenne évidemment pour gagner encore du temps dans une affaire qui dure depuis 25 ans. S’il n’est pas entendu, on suppose qu’il tentera de solliciter l’Onu  voire le pape. Bernard Tapie espère évidemment que la procédure sera ainsi prolongée encore de quelques années. Ce qui remettrait à plus tard la perspective du remboursement des 400 millions qu’il doit dans l’affaire Adidas. Certes,  il a été  exonéré de responsabilité en correctionnelle mais il a pourtant été condamné à rembourser intégralement la somme touchée après le sulfureux arbitrage favorisé par Sarkozy. Une affaire particulièrement lamentable qui commence avec Mitterrand qui permet à Tapie (via le Crédit Lyonnais) d’emprunter pour  acheter Adidas, qui continue avec Sarkozy avec une procédure très sulfureuse d’arbitrage qui octroie la bagatelle de 400 millions à Tapie et qui se prolonge avec Macron. Notons que Tapie s’est montrée proche politiquement et même très proche successivement de Mitterrand, de Sarkozy et maintenant de Macron. Bref une affaire politico financière qui risque comme de nombreuses autres de s’embourber dans les procédures judiciaires.  L’homme d’affaires Bernard Tapie demande donc  à chaque juridiction européenne qui a eu à connaître de l’affaire du Crédit Lyonnais, dans laquelle il a été relaxé le 9 juillet dernier, de saisir la Cour de justice de l’Union européenne.

L’homme d’affaires affirme avoir déposé trois mémoires à la Cour de cassation dans le cadre des recours qu’il avait introduits afin d’obtenir que des questions préjudicielles soient adressées à la Cour européenne, mécanisme par lequel les juridictions nationales demandent aux juges de Luxembourg d’interpréter le droit de l’Union pour les éclairer. Bernard Tapie y dénonçait ce qu’il considère comme “les multiples violations du droit européen de la concurrence commises par le Crédit lyonnais, ses filiales, ses offshores, acheteurs d’Adidas”.

“Une telle concentration ne pouvait pas être autorisée, car elle était totalement contraire aux traités en vigueur : défaut de notification d’une opération de concentration, défaut de notification d’une aide d’État, accord anticoncurrentiel, abus de position dominante”, ajoute-t-il. “Toutes ces violations sont susceptibles d’entraîner des conséquences extrêmement graves, raison probable pour laquelle la Cour de cassation a choisi la politique de l’autruche”, écrit-il en soulignant qu’elle a refusé de poser les questions préjudicielles évoquées.

S’estimant floué par le Crédit Lyonnais lors de la vente du fabricant d’équipements sportifs Adidas en 1993, Bernard Tapie avait obtenu 15 ans plus tard 403 millions d’euros lors d’un arbitrage contesté.

Mais il était accusé, avec son avocat Maurice Lantourne, d’avoir obtenu frauduleusement cet arbitrage en collusion avec un des arbitres, Pierre Estoup, et avec l’aide de Stéphane Richard, alors directeur de cabinet de la ministre de l’Economie et des Finances Christine Lagarde.

Malgré la relaxe dont il a bénéficié, l’homme d’affaires reste condamné à rembourser les 403 millions d’euros. Il ne dit pas dans sa tribune s’il espère que la saisine de la Cour de justice de l’Union européenne lui permettra de remettre en cause ce remboursement et présente sa démarche comme une défense des valeurs européennes.

Le parquet de Paris a annoncé le 16 juillet qu’il faisait appel de la relaxe générale prononcée une semaine plus tôt. Bref encore des années gagnées  pour Tapie !

Affaire Tapie : nouvelle entourloupe procédurière pour ne pas rembourser les 400 millions

Affaire Tapie : nouvelle entourloupe procédurière pour ne pas rembourser les 400 millions

 

 

Tapie demande maintenant la saisine de la cour de justice européenne évidemment pour gagner encore du temps dans une affaire qui dure depuis 25 ans. S’il n’est pas entendu, on suppose qu’il tentera de solliciter l’Onu  voire le pape. Bernard Tapie espère évidemment que la procédure sera ainsi prolongée encore de quelques années. Ce qui remettrait à plus tard la perspective du remboursement des 400 millions qu’il doit dans l’affaire Adidas. Certes,  il a été  exonéré de responsabilité en correctionnelle mais il a pourtant été condamné à rembourser intégralement la somme touchée après le sulfureux arbitrage favorisé par Sarkozy. Une affaire particulièrement lamentable qui commence avec Mitterrand qui permet à Tapie (via le Crédit Lyonnais) d’emprunter pour  acheter Adidas, qui continue avec Sarkozy avec une procédure très sulfureuse d’arbitrage qui octroie la bagatelle de 400 millions à Tapie et qui se prolonge avec Macron. Notons que Tapie s’est montrée proche politiquement et même très proche successivement de Mitterrand, de Sarkozy et maintenant de Macron. Bref une affaire politico financière qui risque comme de nombreuses autres de s’embourber dans les procédures judiciaires.  L’homme d’affaires Bernard Tapie demande donc  à chaque juridiction européenne qui a eu à connaître de l’affaire du Crédit Lyonnais, dans laquelle il a été relaxé le 9 juillet dernier, de saisir la Cour de justice de l’Union européenne.

L’homme d’affaires affirme avoir déposé trois mémoires à la Cour de cassation dans le cadre des recours qu’il avait introduits afin d’obtenir que des questions préjudicielles soient adressées à la Cour européenne, mécanisme par lequel les juridictions nationales demandent aux juges de Luxembourg d’interpréter le droit de l’Union pour les éclairer. Bernard Tapie y dénonçait ce qu’il considère comme “les multiples violations du droit européen de la concurrence commises par le Crédit lyonnais, ses filiales, ses offshores, acheteurs d’Adidas”.

“Une telle concentration ne pouvait pas être autorisée, car elle était totalement contraire aux traités en vigueur : défaut de notification d’une opération de concentration, défaut de notification d’une aide d’État, accord anticoncurrentiel, abus de position dominante”, ajoute-t-il. “Toutes ces violations sont susceptibles d’entraîner des conséquences extrêmement graves, raison probable pour laquelle la Cour de cassation a choisi la politique de l’autruche”, écrit-il en soulignant qu’elle a refusé de poser les questions préjudicielles évoquées.

S’estimant floué par le Crédit Lyonnais lors de la vente du fabricant d’équipements sportifs Adidas en 1993, Bernard Tapie avait obtenu 15 ans plus tard 403 millions d’euros lors d’un arbitrage contesté.

Mais il était accusé, avec son avocat Maurice Lantourne, d’avoir obtenu frauduleusement cet arbitrage en collusion avec un des arbitres, Pierre Estoup, et avec l’aide de Stéphane Richard, alors directeur de cabinet de la ministre de l’Economie et des Finances Christine Lagarde.

Malgré la relaxe dont il a bénéficié, l’homme d’affaires reste condamné à rembourser les 403 millions d’euros. Il ne dit pas dans sa tribune s’il espère que la saisine de la Cour de justice de l’Union européenne lui permettra de remettre en cause ce remboursement et présente sa démarche comme une défense des valeurs européennes.

Le parquet de Paris a annoncé le 16 juillet qu’il faisait appel de la relaxe générale prononcée une semaine plus tôt. Bref encore des années gagnées  pour Tapie !

Affaires de Rugy, Tapie, Sarkozy etc: Tous innocents ?

Affaires de Rugy, Tapie, Sarkozy  etc:   Tous innocents ?

Comme dans les accords commerciaux internationaux, les procédures de dédouanement s’accélèrent dans le milieu judiciaire pour les affaires politiques.  C’est ainsi qu’on a appris avec surprise  que Tapie avait été innocenté du motif de fraude en correctionnel (avec lui le patron d’Orange et d’autres). Un jugement en totale contradiction avec la fraude reconnue au civil et qui impose le remboursement des 400 millions à Tapie. De manière ultra rapide, on est en train d’innocenter de Rugy pour ses différentes frasques. Les informations sont savamment distillées chaque jour pour montrer que de Rugy et le gouvernement sont complètement blancs. Tout aussi discrètement, des informations circulent à propos de l’éventuelle innocence de Sarkozy dans le financement libyen. Ce serait même une machination. Sous l’ère du monarque Macron, le lessivage s’accélère pour les affaires gênantes. De la même manière, l’histoire des cadeaux consentis pendant la campagne électorale de Macron a aussi été enterrée par le conseil constitutionnel. D’autres dossiers traînent et finiront sans doute aussi en eau de boudin comme l’origine du financement de la campagne de Macron par les grands patrons et autres financiers, comme l’affaire Ferrand, actuel président de l’Assemblée nationale, qui a permis à sa compagne de faire un petit boni de 800 000 € sur l’affaire des mutuelles de Bretagne. Bien d’autres affaires comme le financement du parti de Bayrou par les fonds européens .Ou encore le scandale de la vente d’Alstom à GE décidée par Macron.  Le temps finira par éroder ces affaires politico financière  au point de les faire disparaître du paysage médiatique.

 

 

Affaire Tapie : nouvelle entourloupe procédurière

Affaire Tapie : nouvelle entourloupe procédurière

 

 

Tapie demande maintenant la saisine de la cour de justice européenne évidemment pour gagner encore du temps dans une affaire qui dure depuis 25 ans. Bernard Tapie espère évidemment que la procédure sera ainsi prolongée encore de quelques années. Ce qui remettrait à plus tard la perspective du remboursement des 400 millions qu’il droit dans l’affaire Adidas. Certes,  il a été  exonéré de responsabilité en correctionnelle mais il a pourtant été condamné à rembourser intégralement la somme touchée après le sulfureux arbitrage favorisé par Sarkozy. Une affaire particulièrement lamentable qui commence avec Mitterrand qui permet à Tapie (via le Crédit Lyonnais) d’emprunter pour  acheter Adidas, qui continue avec Sarkozy avec une procédure d’arbitrage  très sulfureuse qui octroie la bagatelle de 400 millions à Tapie et qui se prolonge avec Macron. Notons que Tapie s’est montrée proche politiquement et même très proche successivement de Mitterrand, de Sarkozy et maintenant de Macron. Bref une affaire politico financière qui risque comme de nombreuses autres de s’embourber dans les procédures judiciaires.  L’homme d’affaires Bernard Tapie demande donc  à chaque juridiction européenne qui a eu à connaître de l’affaire du Crédit Lyonnais, dans laquelle il a été relaxé le 9 juillet dernier, de saisir la Cour de justice de l’Union européenne.

L’homme d’affaires affirme avoir déposé trois mémoires à la Cour de cassation dans le cadre des recours qu’il avait introduits afin d’obtenir que des questions préjudicielles soient adressées à la Cour européenne, mécanisme par lequel les juridictions nationales demandent aux juges de Luxembourg d’interpréter le droit de l’Union pour les éclairer. Bernard Tapie y dénonçait ce qu’il considère comme “les multiples violations du droit européen de la concurrence commises par le Crédit lyonnais, ses filiales, ses offshores, acheteurs d’Adidas”.

“Une telle concentration ne pouvait pas être autorisée, car elle était totalement contraire aux traités en vigueur : défaut de notification d’une opération de concentration, défaut de notification d’une aide d’État, accord anticoncurrentiel, abus de position dominante”, ajoute-t-il. “Toutes ces violations sont susceptibles d’entraîner des conséquences extrêmement graves, raison probable pour laquelle la Cour de cassation a choisi la politique de l’autruche”, écrit-il en soulignant qu’elle a refusé de poser les questions préjudicielles évoquées.

S’estimant floué par le Crédit Lyonnais lors de la vente du fabricant d’équipements sportifs Adidas en 1993, Bernard Tapie avait obtenu 15 ans plus tard 403 millions d’euros lors d’un arbitrage contesté.

Mais il était accusé, avec son avocat Maurice Lantourne, d’avoir obtenu frauduleusement cet arbitrage en collusion avec un des arbitres, Pierre Estoup, et avec l’aide de Stéphane Richard, alors directeur de cabinet de la ministre de l’Economie et des Finances Christine Lagarde.

Malgré la relaxe dont il a bénéficié, l’homme d’affaires reste condamné à rembourser les 403 millions d’euros. Il ne dit pas dans sa tribune s’il espère que la saisine de la Cour de justice de l’Union européenne lui permettra de remettre en cause ce remboursement et présente sa démarche comme une défense des valeurs européennes.

Le parquet de Paris a annoncé le 16 juillet qu’il faisait appel de la relaxe générale prononcée une semaine plus tôt. Bref encore des années gagnées  pour Tapie !

Tapie : nouvelle entourloupe procédurière

Tapie : nouvelle entourloupe procédurière

 

 

Tapie demande maintenant la saisine de la cour de justice européenne évidemment pour gagner encore du temps dans une affaire qui dure depuis 25 ans. Bernard Tapie espère évidemment que la procédure sera ainsi prolongée encore de quelques années. Ce qui remettrait à plus tard la perspective du remboursement des 400 millions qu’il droit dans l’affaire Adidas. Certes,  il a été  exonéré de responsabilité en correctionnelle mais il a pourtant été condamné à rembourser intégralement la somme touchée après le sulfureux arbitrage favorisé par Sarkozy. Une affaire particulièrement lamentable qui commence avec Mitterrand qui permet à Tapie ( via le Crédit Lyonnais) d’emprunter pour  acheter Adidas, qui continue avec Sarkozy avec une procédure très sulfureuse arbitrage qui octroie la bagatelle de 400 millions à Tapie et qui se prolonge avec Macron. Notons que Tapie s’est montrée proche politiquement et même très proche successivement de Mitterrand, de Sarkozy et maintenant de Macron. Bref une affaire politico financière qui risque comme de nombreuses autres de s’embourber dans les procédures judiciaires.  L’homme d’affaires Bernard Tapie demande donc  à chaque juridiction européenne qui a eu à connaître de l’affaire du Crédit Lyonnais, dans laquelle il a été relaxé le 9 juillet dernier, de saisir la Cour de justice de l’Union européenne.

L’homme d’affaires affirme avoir déposé trois mémoires à la Cour de cassation dans le cadre des recours qu’il avait introduits afin d’obtenir que des questions préjudicielles soient adressées à la Cour européenne, mécanisme par lequel les juridictions nationales demandent aux juges de Luxembourg d’interpréter le droit de l’Union pour les éclairer. Bernard Tapie y dénonçait ce qu’il considère comme “les multiples violations du droit européen de la concurrence commises par le Crédit lyonnais, ses filiales, ses offshores, acheteurs d’Adidas”.

“Une telle concentration ne pouvait pas être autorisée, car elle était totalement contraire aux traités en vigueur : défaut de notification d’une opération de concentration, défaut de notification d’une aide d’État, accord anticoncurrentiel, abus de position dominante”, ajoute-t-il. “Toutes ces violations sont susceptibles d’entraîner des conséquences extrêmement graves, raison probable pour laquelle la Cour de cassation a choisi la politique de l’autruche”, écrit-il en soulignant qu’elle a refusé de poser les questions préjudicielles évoquées.

S’estimant floué par le Crédit Lyonnais lors de la vente du fabricant d’équipements sportifs Adidas en 1993, Bernard Tapie avait obtenu 15 ans plus tard 403 millions d’euros lors d’un arbitrage contesté.

Mais il était accusé, avec son avocat Maurice Lantourne, d’avoir obtenu frauduleusement cet arbitrage en collusion avec un des arbitres, Pierre Estoup, et avec l’aide de Stéphane Richard, alors directeur de cabinet de la ministre de l’Economie et des Finances Christine Lagarde.

Malgré la relaxe dont il a bénéficié, l’homme d’affaires reste condamné à rembourser les 403 millions d’euros. Il ne dit pas dans sa tribune s’il espère que la saisine de la Cour de justice de l’Union européenne lui permettra de remettre en cause ce remboursement et présente sa démarche comme une défense des valeurs européennes.

Le parquet de Paris a annoncé le 16 juillet qu’il faisait appel de la relaxe générale prononcée une semaine plus tôt. Bref encore des années gagnées  pour Tapie !

de Rugy, Tapie, Sarkozy etc. Tous innocents ?

de Rugy, Tapie, Sarkozy  etc.  Tous innocents ?

Comme dans les accords commerciaux internationaux, les procédures de dédouanement s’accélèrent dans le milieu judiciaire pour les affaires politiques.  C’est ainsi qu’on a appris avec surprise  que Tapie avait été innocenté du motif de fraude en correctionnel (avec lui le patron d’Orange et d’autres). Un jugement en totale contradiction avec la fraude reconnue au civil et qui impose le remboursement des 400 millions à Tapie. De manière ultra rapide, on est en train d’innocenter de Rugy pour ses différentes frasques. Les informations sont savamment distillées chaque jour pour montrer que de Rugy et le gouvernement sont complètement blancs. Tout aussi discrètement, des informations circulent à propos de l’éventuelle innocence de Sarkozy dans le financement libyen. Ce serait même une machination. Sous l’ère du monarque Macron, le lessivage s’accélère pour les affaires gênantes. De la même manière, l’histoire des cadeaux consentis pendant la campagne électorale de Macron a aussi été enterrée par le conseil constitutionnel. D’autres dossiers traînent et finiront sans doute aussi en eau de boudin comme l’origine du financement de la campagne de Macron par les grands patrons et autres financiers, comme l’affaire Ferrand, actuel président de l’Assemblée nationale, qui a permis à sa compagne de faire un petit boni de 800 000 € sur l’affaire des mutuelles de Bretagne. Bien d’autres affaires comme le financement du parti de Bayrou par les fonds européens .Ou encore le scandale de la vente d’Alstom à GE décidée par Macron.  Le temps finira par éroder ces affaires politico financière  au point de les faire disparaître du paysage médiatique.

Tapie, de Rugy, Sarkozy etc. bientôt dédouanés ?

Tapie, de Rugy, Sarkozy  etc.  bientôt dédouanés ?

Comme dans les accords commerciaux internationaux, les procédures de dédouanement s’accélèrent dans le milieu judiciaire pour les affaires politiques.  C’est ainsi qu’on a appris avec surprise que Tapie avait été innocentée du motif de fraude en correctionnel (avec lui le patron d’Orange et d’autres). Un jugement en totale contradiction avec la fraude reconnue au civil et qui impose le remboursement des 400 millions à Tapie. De manière ultra rapide, on est en train d’innocenter de Rugy pour ses différentes frasques. Les informations sont savamment distillées chaque jour pour montrer que de Rugy et le gouvernement sont complètement blancs. Tout aussi discrètement, des informations circulent à propos de l’éventuelle innocence de Sarkozy dans le financement libyen. Ce serait même une machination. Sous l’ère du monarque Macron, le lessivage s’accélère pour les affaires gênantes. De la même manière, l’histoire des cadeaux consentis pendant la campagne électorale de Macron a aussi été enterrée par le conseil constitutionnel. D’autres dossiers traînent et finiront sans doute aussi en eau de boudin comme l’origine du financement de la campagne de Macron par les grands patrons et autres financiers, comme l’affaire Ferrand, actuel président de l’Assemblée nationale, qui a permis à sa compagne de faire un petit boni de 800 000 € sur l’affaire des mutuelles de Bretagne. Bien d’autres affaires comme le financement du parti de Bayrou par les fonds européens .Ou encore le scandale de la vente d’Alstom à GE décidée par Macron.  Le temps finira par éroder ces affaires politico financière  au point de les faire disparaître du paysage médiatique.

Tapie innocenté la grande mascarade judiciaire

Tapie  innocenté   la grande mascarade judiciaire

 

 

 

Après réflexion et contrairement à ce qu’avait indiqué la ministre de la justice, le parquet va faire appel de la décision concernant l’affaire tapie en correctionnel Rarement sans doute la justice ne se sera ridiculisée à ce point à travers cette interminable affaire Tapie. Un feuilleton qui n’est pas prêt de s’arrêter et qui dure depuis 25 ans. Les différentes juridictions et les juges eux-mêmes n’ont cessé de se contredire au gré des preuves et surtout des pressions. Pour faire simple, résumons la situation ;  le  9 juillet, Tapie a été innocenté en correctionnel du motif de fraude. Pourtant au civil c’est précisément sur la constatation d’une fraude que Tapie a été condamné à rembourser les 400 millions que l’État lui a fait attribuer via le Crédit Lyonnais. Pire, la justice n’a même pas encore été capable d’imposer le remboursement qui ne peut être remis en cause par la décision en correctionnel. Certains se demandent même si certains juges ne participent pas à la complexité des procédures pour retarder encore ce remboursement. Bref c’est la grande mascarade judiciaire. Comme dans la plupart des affaires politico juridiques, la justice évolue en fonction du pouvoir en place et en plus se contredit et se perd aussi dans les méandres des procédures. Cette décision constitue évidemment un scandale qui s’explique facilement puisque la condamnation des intéressés aurait impliqué des représentants de l’État et porté atteinte à l’image du gouvernement et à Macron. On ne pouvait en effet retenir la culpabilité du patron d’Orange sans déstabiliser la société. On ne pouvait retenir la culpabilité des autres impliqués sans faire le lien avec le rôle joué par exemple par Claude Guéant mais aussi par Sarkozy (lequel se répand en louanges sur Macron !). Il y a aussi le lien inévitable qui aurait pu être fait avec Christine Lagarde, reconnue coupable de négligence dans ce dossier mais sans autre condamnation. Christine Lagarde qui justement vient d’être nommée présidente de la banque centrale européenne ; une nomination par ailleurs un peu contestée. Bref pour parler vulgairement trop aurait été mouillés  en cas de condamnation en correctionnel. Au-delà de Tapie, cette affaire révèle l’état de la justice en France. Une justice dite indépendante mais qui ne punit réellement que les faibles et se couche devant les puissants.

 

Affaire Tapie : il devra rembourser : mais quand ?

Affaire Tapie : il  devra rembourser : mais quand ?

 

Sans doute un peu bousculée par les réactions négatives  suscitées par la verdict surprise du verdict concernant l’affaire Tapie, la ministre de la Justice Nicole Belloubet a confirmé mercredi 10 juillet que tout sera mis en œuvre pour récupérer les millions d’euros dus par l’homme d’affaires. Le problème est de savoir quand. En effet sur le plan civil, Tapie  a été condamné à rembourser les 400 millions obtenus frauduleusement. Mais depuis cette date, il n’a cessé de multiplier les procédures pour retarder l’échéance. Il faut dire aussi que les pouvoirs publics n’ont pas manifesté un grand dynamisme pour obtenir ce remboursement.  Complices, certains tribunaux de commerce ou même estimé que ce remboursement n’était pas possible sans mettre en péril l’existence d’entreprises que possède Tapie ! Notons cependant que Tapie possède une solide fortune personnelle évaluée autour de 200 millions en plus de ces entreprises. Les obstacles procéduriers retenus par les tribunaux de commerce concernant les sociétés de Tapie ne sauraient pour autant faire obstacle à la récupération de l’autre partie de la fortune personnelle de l’intéressé. Sans doute comme dans toutes les affaires politico financières, les bénéficiaires, les complices et les intermédiaires comptent sur le temps pour enterrer le dossier. Cela d’autant plus que nombre de représentants de l’État et de politiques sont aussi mouillés dans cette affaire. Le fait que la ministre de la justice indique que l’État ne fera pas appel de la décision en correctionnelle témoigne évidemment de la complicité des pouvoirs publics qui souhaitent entendre parler le moins possible de ce dossier judiciaire pourri. On peut s’interroger quand la ministre de la justice déclare “L’État se mettra en position de récupérer ce qui lui est dû. L’affaire étant terminée, l’État mettra en œuvre les moyens”, a déclaré la Garde des Sceaux sur France 2 !

Tapie ou la grande mascarade judiciaire

Tapie  ou  la grande mascarade judiciaire

 

 

 

Rarement sans doute la justice ne se sera ridiculisée à ce point à travers cette interminable affaire Tapie. Un feuilleton qui n’est pas prêt de s’arrêter et qui dure depuis 25 ans. Les différentes juridictions et les juges eux-mêmes n’ont cessé de se contredire au gré des preuves et surtout des pressions. Pour faire simple, résumons la situation ;  le  9 juillet, Tapie a été innocenté en correctionnel du motif de fraude. Pourtant au civil c’est précisément sur la constatation d’une fraude que Tapie a été condamné à rembourser les 400 millions que l’État lui a fait attribuer via le Crédit Lyonnais. Pire, la justice n’a même pas encore été capable d’imposer le remboursement qui ne peut être remis en cause par la décision en correctionnel. Certains se demandent même si certains juges ne participent pas à la complexité des procédures pour retarder encore ce remboursement. Bref c’est la grande mascarade judiciaire. Comme dans la plupart des affaires politico juridiques, la justice évolue en fonction du pouvoir en place et en plus se contredit et se perd aussi dans les méandres des procédures. Cette décision constitue évidemment un scandale qui s’explique facilement puisque la condamnation des intéressés aurait impliqué des représentants de l’État et porté atteinte à l’image du gouvernement et à Macron. On ne pouvait en effet retenir la culpabilité du patron d’Orange sans déstabiliser la société. On ne pouvait retenir la culpabilité des autres impliqués sans faire le lien avec le rôle joué par exemple par Claude Guéant mais aussi par Sarkozy (lequel se répand en louanges sur Macron !). Il y a aussi le lien inévitable qui aurait pu être fait avec Christine Lagarde, reconnue coupable de négligence dans ce dossier mais sans autre condamnation. Christine Lagarde qui justement vient d’être nommée présidente de la banque centrale européenne ; une nomination par ailleurs un peu contestée. Bref pour parler vulgairement trop aurait été mouillés  en cas de condamnation en correctionnel. Au-delà de Tapie, cette affaire révèle l’état de la justice en France. Une justice dite indépendante mais qui ne punit réellement que les faibles et se couche devant les puissants.

Bernard Tapie devra rembourser : mais quand ?

Bernard Tapie devra rembourser : mais quand ?

 

Sans doute un peu bousculée par les réactions négatives  suscitées par la verdict surprise du verdict concernant l’affaire Tapie, la ministre de la Justice Nicole Belloubet a confirmé mercredi 10 juillet que tout sera mis en œuvre pour récupérer les millions d’euros dus par l’homme d’affaires. Le problème est de savoir quand. En effet sur le plan civil, Tapie  a été condamné à rembourser les 400 millions obtenus frauduleusement. Mais depuis cette date, il n’a cessé de multiplier les procédures pour retarder l’échéance. Il faut dire aussi que les pouvoirs publics n’ont pas manifesté un grand dynamisme pour obtenir ce remboursement.  Complices, certains tribunaux de commerce ou même estimé que ce remboursement n’était pas possible sans mettre en péril l’existence d’entreprises que possède Tapie ! Notons cependant que Tapie possède une solide fortune personnelle évaluée autour de 200 millions en plus de ces entreprises. Les obstacles procéduriers retenus par les tribunaux de commerce concernant les sociétés de Tapie ne sauraient pour autant faire obstacle à la récupération de l’autre partie de la fortune personnelle de l’intéressé. Sans doute comme dans toutes les affaires politico financières, les bénéficiaires, les complices et les intermédiaires comptent sur le temps pour enterrer le dossier. Cela d’autant plus que nombre de représentants de l’État et de politiques sont aussi mouillés dans cette affaire. Le fait que la ministre de la justice indique que l’État ne fera pas appel de la décision en correctionnelle témoigne évidemment de la complicité des pouvoirs publics qui souhaitent entendre parler le moins possible de ce dossier judiciaire pourri. On peut s’interroger quand la ministre de la justice déclare “L’État se mettra en position de récupérer ce qui lui est dû. L’affaire étant terminée, l’État mettra en œuvre les moyens”, a déclaré la Garde des Sceaux sur France 2.

 

 

Affaire Tapie : la grande mascarade judiciaire

 Affaire Tapie : la grande mascarade judiciaire

 

 

 

Rarement sans doute la justice ne se sera ridiculisée à ce point à travers cette interminable affaire Tapie. Un feuilleton qui n’est pas prêt de s’arrêter et qui dure depuis 25 ans. Les différentes juridictions et les juges eux-mêmes n’ont cessé de se contredire au gré des preuves et surtout des pressions. Pour faire simple, résumons la situation, hier 9 juillet tapie a été innocenté en correctionnelle du motif de fraude. Pourtant au civil c’est précisément sur la constatation d’une fraude que Tapie a été condamné à rembourser les 400 millions que l’État lui a fait attribuer Via le Crédit Lyonnais. Pire, la justice n’a même pas encore été capable d’imposer le remboursement qui ne peut être remis en cause par la décision en correctionnel. Certains se demandent même si certains juges ne participent pas à la complexité des procédures pour retarder encore ce remboursement. Bref c’est la grande mascarade judiciaire. Comme dans la plupart des affaires politico juridiques, la justice évolue en fonction du pouvoir en place et en plus ce contredit et se perd aussi dans les méandres des procédures. Cette décision constitue évidemment un scandale qui s’explique facilement puisque la condamnation des intéressés aurait impliqué des représentants de l’État est porté atteinte à l’image du gouvernement et à Macron. On ne pouvait en effet retenir la culpabilité du patron d’Orange sans déstabiliser la société. On ne pouvait retenir la culpabilité des autres impliqués sans faire le lien avec le rôle joué par exemple par Claude Guéant mais aussi par Sarkozy (lequel se répand en louanges sur Macron !). Il y a aussi le lien inévitable qui aurait pu être fait avec Christine Lagarde, reconnue coupable de négligence dans ce dossier mais sans autre condamnation. Christine Lagarde qui justement vient d’être nommée présidente de la banque centrale européenne ; une nomination par ailleurs un peu contestée. Bref pour parler vulgairement trop aurait été mouillés  en cas de condamnation en correctionnel. Au-delà de Tapie, cette affaire révèle l’état de la justice en France. Une justice dite indépendante mais qui ne punit réellement que les faibles et se couche devant les puissants.

 

Tapie : une affaire qui dure grâce à Mitterrand, Sarkozy et Macron

Tapie : une affaire qui dure grâce à Mitterrand, Sarkozy et Macron

 

 

On pourrait éventuellement s’étonner qu’une affaire comme celle de tapie s’éternise autant si on ne prenait pas en compte la dimension politique. Il y a en effet 25 ans que cette histoire a commencé. D’abord avec Mitterrand qui a fait pression sur le Crédit Lyonnais afin que ce dernier accorde le financement nécessaire au rachat d’Adidas par Tapie. Sans ce financement, ce rachat était complètement impossible. Quand Adidas a été revendu pour rembourser notamment les dettes que devait Tapie au crédit lyonnais, Tapie s’est estimé lésé. Il a donc engagé des procédures judiciaires contre le crédit lyonnais. Des procédures qui ont duré des années sans résultat pour Tapie. Jusqu’au jour où Tapie a persuadé le gouvernement de mettre en place un tribunal arbitral très spécial qui a jugé qu’il fallait accorder ces 400 millions dont 45 pour préjudice moral ! Il faut préciser qu’à  un moment proche de la gauche, et même ministre, tapie  s’est fortement rapproché de Sarkozy et lui a même apporté son soutien. D’où la pression de Sarkozy sur sa ministre des finances de l’époque, Christine Lagarde, pour aller dans le sens de ce tribunal arbitral très spécial… (Dont l’un des membres était un proche de Sarkozy) pour accorder vite fait, bien fait les 400 millions. Mais d’autres procédures ont démontré que c’est 400 millions justifiaient  de l’accusation de fraude. Aujourd’hui c’est Macon qui est au pouvoir et ce n’est sans doute pas un hasard non plus si tapie  ne manque pas de complimenter l’intéressé sur le bien-fondé de sa politique. Par ailleurs Macron est pour le moins empêtré aussi dans cette affaire. Si  mis en examen avaient été condamnés alors  c’est l’état même qui était remis en cause. Inévitablement on aurait fait  des liens avec Sarkozy (qui lui aussi ne cesse de complimenter Macron sans doute en raison de ses affaires en cours). Christine Lagarde récemment nommée présidente  de la BCE aurait à nouveau subi le feu des critiques. Il en est de même pour le président de la très stratégiques entreprise mondiales Orange (alors directeur du cabinet de Christine Lagarde). Mais l’affaire n’est sans doute pas terminé mais on espère que le feuilleton pourra durer encore des mois et des années pour finir comme souvent ….en eau de boudin

Le feuilleton Tapie va continuer ?

Le feuilleton Tapie va continuer ?

 

 

 

Il y a maintenant près de 25 ans que le feuilleton Tapis alimente la chronique politico- financière. Pour schématiser cette affaire, il faut rappeler que Tapie avait racheté Adidas grâce à des emprunts consentis par le Crédit Lyonnais sur pression du gouvernement de gauche dont Tapie était proche à l’époque. Contraint de revendre, aussi de rembourser ses dettes Tapie a considéré qu’il avait subi un préjudice de la part du crédit lyonnais. Après d’innombrables procédures juridiques,  le gouvernement de Sarkozy avait consenti à ce que le Crédit Lyonnais verse la modeste somme de 400 millions à Tapie, lequel s’était à l’époque très fortement rapprochée de Sarkozy. Nombre de réunions sur le sujet s’étaient  déroulées au sein même de l’Élysée y compris en présence de Tapie. La justice s’est ressaisie de l’affaire pour remettre en question les 400 millions et en même temps poursuivre tapie en correctionnelle pour détournement de fonds publics. Sont notamment accusés Tapie bien sûr mais aussi les membres de l’arbitrage controversé  ainsi que l’actuel président d’Orange qui était à l’époque directeur de cabinet de la ministre des finances à savoir Stéphane Richard. La ministre des finances, Christine Lagarde, elle, est passée entre les gouttes. On lui a simplement reproché une certaine négligence, une négligence de 400 millions dont 45 pour préjudice moral !  Normalement Tapie devrait rembourser les 400 millions mais il utilise évidemment toutes les ficelles judiciaires pour faire traîner l’affaire. Il est probable que s’il est condamné il saura encore solliciter  les procédures judiciaires pour gagner encore du temps. Une stratégie souvent payante puisque les la plupart des affaires politico- financière finissent en eau de boudin bout d’un certain temps. Une peine sévère a été requise contre l’ancien ministre, âgé de 76 ans et atteint d’un cancer: 5 ans de prison ferme. Le parquet a eu également la main lourde pour les autres prévenus: trois ans ferme requis à l’encontre de Pierre Estoup, 92 ans, ancien haut magistrat et membre – avec Pierre Mazeaud et Jean-Denis Bredin, jamais poursuivis, du trio arbitral ; 3 ans dont 18 mois avec sursis, 100 000€ d’amende et cinq ans d’interdiction d’exercer dans la fonction publique contre Stéphane Richard, inspecteur général des Finances, directeur de cabinet de la ministre de l’Economie, Christine Lagarde, à l’époque des faits, actuel PDG d’Orange ; 3 ans de prison dont 18 mois avec sursis, 50 000€ d’amende et 5 ans d’interdiction de fonction publique contre Jean-François Rocchi, responsable du CDR, structure chargée d’écouler les actifs toxiques du Crédit lyonnais ; trois ans avec sursis contre Me Maurice Lantourne, avocat «historique» de M. Tapie, présenté comme la cheville ouvrière de l’arbitrage supposément truqué.

 

 

 

Tapie demande le dépaysement de la procédure : en Haïti ?

  Tapie demande le dépaysement de la procédure : en Haïti ?

 

 

Dommage que le dépaysement d’une procédure comme celle engagée à l’encontre de Tapie soit limitée à l’espace national ; sinon l’intéressé  aurait peut-être demandé un transfert de la procédure à Haïti par exemple. Tapie  est quand même gonflé de demander que le dépaysement soit effectué hors de Paris au motif que son procès en correctionnel pour escroquerie se déroule aussi à Paris « ce qui d’après lui pourrait altérer l’impartialité du jugement « ! La vérité c’est que depuis 25 ans i tapie utilise toutes les arcanes de la procédure pour retarder au maximum le remboursement des 400 milliards auxquels il a été condamné. Une condamnation à laquelle s’ajoutera sans doute celle pour escroquerie. Bernard Tapie, essaye donc d’éviter la liquidation judiciaire de ses sociétés, grevées par le remboursement des centaines de millions d’euros obtenus en 2008 dans l’affaire Adidas/Crédit Lyonnais. Compte tenu de cette requête, le tribunal-bienveillant– a renoncé à examiner lundi la demande du parquet de Paris de voir placer en liquidation judiciaires les holdings GBT (Groupe Bernard Tapie) et FIBT (Financière Immobilière Bernard Tapie).

Bernard Tapie, actionnaire majoritaire du groupe de médias La Provence,

 

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