La négociation du TTIP (TAFTA) va continuer (Cecilia Malmström, commissaire européen)

 

Le texte de  l’accord de libre-échange avec le Canada est à peine signée (il le sera dimanche)  que déjà la commissaire européenne au Commerce déclare que le traité avec les États-Unis appelé TTIP ou TAFTA  continue d’être négocié. L’accord avec le Canada beaucoup moins libéral que celui prévu avec les États-Unis a déjà été très contesté notamment compte tenu de ses conséquences sur l’agriculture et sur les prérogatives des Etats. Mais c’est toute l’ambiguïté des conditions de négociation de ces types d’accords. En effet les technocrates de Bruxelles négocient souvent dans le plus grand secret des désaccords internationaux sans tenir compte de l’avis des Etats. Peu importe d’ailleurs car ces désaccords sont mis en application avant même qu’ils aient  été approuvés par les membres de l’union économique. Et il faut souvent des les années pour obtenir cette approbation. La position de la commissaire européenne qui confond ses convictions personnelles avec la démocratie témoigne bien de la crise qui secoue l’Europe et qui se caractérise notamment par le divorce entre les technocrates  et les citoyens européens. Certes des accords internationaux sont nécessaires mais les échanges doivent s’effectuer sur des bases équilibrées respectant notamment les conditions sociales, l’environnement et la santé sans parler de l’égalité des conditions de concurrence par exemple pour l’accès au marché public.  Le très contesté traité de libre-échange transatlantique (TTIP) entre l’Union européenne et les Etats-Unis n’est pas mort et les négociations se poursuivront avec la nouvelle administration américaine issue de l’élection du 8 novembre, a donc déclaré samedi la commissaire européenne au Commerce, Cecilia Malmström. »Le TTIP n’est pas mort, mais le TTIP n’est pas encore un accord », a-t-elle dit à la presse à l’issue de la cérémonie de signature par la Belgique du CETA, un accord similaire négocié avec le Canada. Un temps bloqué par le Parlement régional de Wallonie, cet Accord économique et commercial global sera signé ce dimanche par l’UE et le Canada. « L’élection américaine va naturellement provoquer une pause dans les négociations et nous reprendrons ensuite avec la nouvelle administration », a ajouté la commissaire au Commerce. Paul Magnette, le Premier ministre wallon qui a pris la tête de la résistance au CETA, a annoncé vendredi que les concessions qu’il avait obtenues pour lever son veto signifiaient que le projet de TTIP avec les Etats-Unis était « mort et enterré ». Pour Cecilia Malmström, le chef du gouvernement régional de Wallonie se trompe mais il faut tirer les leçons de la négociation avec le Canada.

Certains responsables européens ont pourtant réclamé un arrêt des discussions.

(Reuters)

La France pour le CETA et contre le TAFTA !!!

La France pour le CETA et contre le TAFTA !!!

 

 

Curieusement le gouvernement qui s’oppose au TAFTA (traité de libre-échange avec les États-Unis)  est favorable au traité avec le Canada. Une position assez contradictoire dans la mesure où un accord avec le Canada permettrait aux nombreuses entreprises américaines implantées au Canada de commercer librement avec l’Europe au mépris des règles de santé et d’environnement sans parler de l’incidence sur les prix notamment agricoles. Le Ministre de l’Agriculture Stéphane Le Foll a donc défendu dimanche l’accord de libre-échange entre l’Union européenne et le Canada (Ceta), estimant qu’il offrait des « garanties » et devait donc « être mis en œuvre », au lendemain d’une série de manifestations contre ce traité. Le Ceta « a été signé avec des conditions, en particulier sur l’agriculture, parce que c’était un enjeu », a souligné sur France 3 M. Le Foll. Le projet d’accord « nous donne les garanties nécessaires sur ce que nous avions posé comme règles ». Il « doit être mis en œuvre avec le respect de l’ensemble des règles que nous avons fixées », a-t-il ajouté. Plusieurs manifestations ont eu lieu samedi en France pour dénoncer ce traité, qui doit être signé le 27 octobre. A Paris, quelque 1.200 à 1.500 personnes selon la police, et 5.000 personnes selon les organisateurs, ont pris part au rassemblement. Les manifestants étaient également mobilisés contre le Tafta (ou TTIP), projet d’accord de libre-échange avec les États-Unis, dont la portée serait beaucoup plus importante mais dont la conclusion n’est plus envisagée pour cette année. Le Ceta prévoit la suppression des droits de douane pour presque tous les produits entre l’UE et le Canada, à quelques exceptions près, dont certains produits agricoles, comme les viandes bovines et porcines dans le sens Canada-UE. Selon ses opposants, il aggraverait la crise que vivent déjà des centaines de milliers de paysans et ouvrirait la possibilité d’importer massivement des produits à présent non autorisés dans le circuit de consommation européen, au détriment de l’environnement. Les opposants au Ceta ont été encouragés par le veto mis vendredi à la signature de l’accord par le Parlement de Wallonie, dont l’aval est indispensable à la ratification de ce traité négocié pendant sept ans par l’UE.

Brexit: pas impact sur le Tafta (Cécilia Malmström) …..Gonflée la commissaire européenne

Brexit: pas  impact sur le  Tafta  (Cécilia Malmström) …..Gonflée la commissaire européenne

 

 

 

On comprend mieux pourquoi certaines populations deviennent europhobes avec par exemple cette dernière déclaration de la commissaire européenne au Commerce surtout chargé de la négociation du Tafta ( traitées d’échanges avec les Etats-Unis. En effet la commissaire européenne considère que le brexit ne peut avoir d’influence sur la négociation du Tafta  et que l’union européenne doit continuer à négocier dans les mêmes conditions. Alors que  sur cet accord les positions européennes sont très divergentes avec notamment Angela Merkel qui souhaiterait signer le plus vite possible dans l’intérêt économique de son industrie, inversement la France est plus que réticente.  Valls a même affirmé récemment qu’en l’état il était impossible de signer cet accord.par ailleurs  l’Allemagne comptait s’appuyer sur la posture très libérale de la Grande-Bretagne pour faire avaler leTAFTA  à l’union européenne. Comment une commissaire peut-elle décider elle-même qu’il n’y a rien à changer dans cet étrange négociation par ailleurs très secrète réservée aux technocrates et aux multinationales pour l’essentiel. La commissaire européenne au Commerce, Cécilia Malmström, adonc  assuré jeudi que le Brexit ne changeait rien aux négociations du traité de libre-échange entre l’UE et les Etats-Unis (TTIP/TAFTA) et souligné que la France en a approuvé la continuation. « Nous sommes déterminés à poursuivre ces négociations. Elles sont importantes pour l’Europe, pour notre économie, pour nos emplois, pour nos entrepreneurs, pour nos consommateurs, et ça a beaucoup de sens de le faire même à 27″, a affirmé la commissaire sur France Info.

 

G7-Tafta: la France se félicite un peu vite

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La France se glorifie sans doute un peu vite du soutien du G7 à ses postions sur l’accord TAFTA. En effet en dépit des réserves françaises ( y compris sur les délais), le G7 a souhaité que la négociation aboutisse pour la fin de l’année ( position d’Obama),  ce qui est incompatible avec les exigences française ( et d’autres pays d’Europe) et le temps nécessaire pour négocier les divergences. .  La France s’est cependant félicitée vendredi d’avoir fait « partager » sa position sur le traité de libre-échange transatlantique (Tafta ou TTIP) par le G7 à Ise-Shima, dans le centre du Japon, a déclaré l’entourage du président français François Hollande. François Hollande « a fait reconnaître par les dirigeants du G7 qu’il ne pourra y avoir de TTIP que si quatre conditions sont réunies », a-t-on assuré de même source. Dans son communiqué final, le G7 exprime sa volonté de parvenir « dès cette année » à l’accord sur le Tafta mais « à condition qu’il soit ambitieux, complet, d’un haut niveau de qualité et mutuellement bénéfique ». Le chef de l’Etat français avait émis début mai de vives réserves sur le projet. « A ce stade » des négociations, « la France dit non », avait-il déclaré, refusant un « libre-échange sans règle ».  »Jamais nous n’accepterons la mise en cause des principes essentiels pour notre agriculture, notre culture, pour la réciprocité pour l’accès aux marchés publics », avait insisté François Hollande, évoquant les « normes sanitaires, alimentaires, sociales, culturelles, environnementales ».

TAFTA: ce n’est pas Hollande qui doit décider ! (Franck Proust, député européen Les Républicains)

TAFTA: ce n’est pas Hollande qui doit décider (Franck Proust, député européen Les Républicains)

Une Interview de  Franck Proust, député européen Les Républicains et membre de la commission Commerce international dans la Tribune;  Interview qui contraste avec les critiques sur le traité transatlantique.

LA TRIBUNE : Le président François Hollande a prévenu mardi qu’ »à ce stade » des négociations, « la France dit non » au traité de libre-échange transatlantique (TTIP ou Tafta) car « nous ne sommes pas pour le libre-échange sans règles ».  Pourtant, il y a encore deux ans, la France souhaitait « aller vite »…

FRANCK PROUST : Il y a quelque chose qui m’échappe, ce n’est pas François Hollande qui décide si on arrête les négociations. Nous venons de terminer le 13e round des négociations démarrées en 2013, et on fait mine de découvrir les points d’achoppement entre l’Union européenne et les Etats-Unis, c’est-à-dire : la réciprocité des marchés publics, la reconnaissance des indications géographiques protégées (IGP) ou encore l’alignement des normes européennes sur celles des Etats-Unis. Aujourd’hui, la posture politique de François Hollande l’emporte sur les discussions. Il tente de re-séduire son électorat de gauche à l’approche des élections présidentielles et cherche à se positionner – au même titre que le Général de Gaulle à son époque- comme le seul rempart face aux Américains et à ce traité impopulaire. Alors que les négociations entrent dans le vif du sujet, la France dit qu’elle va quitter la table. Et ce genre de propos met en exergue les divergences de points de vue et affaiblit l’Europe. Pourtant, tout le monde est d’accord pour dire que, en l’état actuel des choses, l’Union européenne ne signe pas un accord qui ne respecte pas le principe de « gagnant-gagnant ».

L’opinion publique et les associations redoutent un accord qui viendrait mettre à mal le principe de précaution, la protection des consommateurs ou qui privilégierait uniquement les intérêts des multinationales. Plusieurs voix en politique déplorent un texte abscons, peu lisible, dans un jargon incompréhensible.

Depuis le début des discussions sur le TTIP en juillet 2013, il y a eu des progrès, tout le monde a désormais accès aux documents, la commissaire européenne au Commerce, Cecilia Malmström, a fait un gros travail. Après, il est tout à fait normal qu’il existe une part de confidentialité sur ce type de négociations. La publication de documents confidentiels par Greenpeace est un scandale. Ce qui me dérange dans ces révélations, c’est qu’il existe pour ce type de discussions un pacte de confiance, et on ne peut pas divulguer n’importe quoi n’importe où. D’ailleurs, qu’a-t-on appris de ces documents hormis le fait que les Américains ont une position différente de la nôtre et que la Commission européenne défend les intérêts européens ? La commissaire européenne au Commerce l’a déjà dit : le bœuf aux hormones ou le poulet chloré, c’est hors de question ! Quant aux supposées révélations sur l’abandon du principe de précaution dans le texte du TTIP, il n’en a jamais été question ! Au même titre qu’il ne s’agit pas d’abaisser nos normes européennes en matière de santé.

Après, il y a une terminologie qui suscite l’inquiétude comme « libre-échange », « Etats-Unis », le syndrome de la peur conduit à une vision caricaturale. Et, malheureusement, Bruxelles est en train de perdre la bataille de la communication sur le sujet.

Dans ce contexte, le TTIP a-t-il encore un avenir ?

On ne privilégiera jamais le calendrier au détriment de l’accord. Je préfère perdre un ou deux ans plutôt que d’avoir un accord qui n’est pas satisfaisant. De toute façon, la date initialement avancée par l’administration Obama, fin 2016, est  désormais utopique. Ensuite, il va falloir composer avec le nouveau locataire de la Maison Blanche, et ni le républicain Donald Trump, ou la démocrate Hillary Clinton ne semblent très ouverts sur la question. Mais il faut prendre en compte la situation géographique. L’Union européenne n’est pas en position de force face à nos concurrents asiatiques (NDLR : Chine, Inde). Si on ne parvient pas à trouver un accord, il faudra mettre en place un plan B pour résister à ces marchés.

LES FAITS : L’ONG Greenpeace a publié lundi des documents confidentiels sur le projet de libre-échange commercial entre l’Union européenne et les Etats-Unis, aussi connu sous le nom de TTIP ou Tafta. Alors que l’ONG assure que ces 248 pages « confirment les menaces sur la santé, l’environnement et le climat », le scénario d’un accord d’ici fin 2016 semble peu probable. Trois questions à Franck Proust, député européen Les Républicains et membre de la commission Commerce international.

LA TRIBUNE : Le président François Hollande a prévenu mardi qu’ »à ce stade » des négociations, « la France dit non » au traité de libre-échange transatlantique (TTIP ou Tafta) car « nous ne sommes pas pour le libre-échange sans règles ».  Pourtant, il y a encore deux ans, la France souhaitait « aller vite »…

FRANCK PROUST : Il y a quelque chose qui m’échappe, ce n’est pas François Hollande qui décide si on arrête les négociations. Nous venons de terminer le 13e round des négociations démarrées en 2013, et on fait mine de découvrir les points d’achoppement entre l’Union européenne et les Etats-Unis, c’est-à-dire : la réciprocité des marchés publics, la reconnaissance des indications géographiques protégées (IGP) ou encore l’alignement des normes européennes sur celles des Etats-Unis.

Aujourd’hui, la posture politique de François Hollande l’emporte sur les discussions. Il tente de re-séduire son électorat de gauche à l’approche des élections présidentielles et cherche à se positionner – au même titre que le Général de Gaulle à son époque- comme le seul rempart face aux Américains et à ce traité impopulaire.

Alors que les négociations entrent dans le vif du sujet, la France dit qu’elle va quitter la table. Et ce genre de propos met en exergue les divergences de points de vue et affaiblit l’Europe. Pourtant, tout le monde est d’accord pour dire que, en l’état actuel des choses, l’Union européenne ne signe pas un accord qui ne respecte pas le principe de « gagnant-gagnant ».

L’opinion publique et les associations redoutent un accord qui viendrait mettre à mal le principe de précaution, la protection des consommateurs ou qui privilégierait uniquement les intérêts des multinationales. Plusieurs voix en politique déplorent un texte abscons, peu lisible, dans un jargon incompréhensible.

Depuis le début des discussions sur le TTIP en juillet 2013, il y a eu des progrès, tout le monde a désormais accès aux documents, la commissaire européenne au Commerce, Cecilia Malmström, a fait un gros travail. Après, il est tout à fait normal qu’il existe une part de confidentialité sur ce type de négociations. La publication de documents confidentiels par Greenpeace est un scandale. Ce qui me dérange dans ces révélations, c’est qu’il existe pour ce type de discussions un pacte de confiance, et on ne peut pas divulguer n’importe quoi n’importe où.

D’ailleurs, qu’a-t-on appris de ces documents hormis le fait que les Américains ont une position différente de la nôtre et que la Commission européenne défend les intérêts européens ? La commissaire européenne au Commerce l’a déjà dit : le bœuf aux hormones ou le poulet chloré, c’est hors de question ! Quant aux supposées révélations sur l’abandon du principe de précaution dans le texte du TTIP, il n’en a jamais été question ! Au même titre qu’il ne s’agit pas d’abaisser nos normes européennes en matière de santé.

Après, il y a une terminologie qui suscite l’inquiétude comme « libre-échange », « Etats-Unis », le syndrome de la peur conduit à une vision caricaturale. Et, malheureusement, Bruxelles est en train de perdre la bataille de la communication sur le sujet.

Dans ce contexte, le TTIP a-t-il encore un avenir ?

On ne privilégiera jamais le calendrier au détriment de l’accord. Je préfère perdre un ou deux ans plutôt que d’avoir un accord qui n’est pas satisfaisant. De toute façon, la date initialement avancée par l’administration Obama, fin 2016, est  désormais utopique. Ensuite, il va falloir composer avec le nouveau locataire de la Maison Blanche, et ni le républicain Donald Trump, ou la démocrate Hillary Clinton ne semblent très ouverts sur la question. Mais il faut prendre en compte la situation géographique. L’Union européenne n’est pas en position de force face à nos concurrents asiatiques (NDLR : Chine, Inde). Si on ne parvient pas à trouver un accord, il faudra mettre en place un plan B pour résister à ces marchés.

 

 

Tafta -François Hollande : non…. « pour l’instant »

Tafta -François Hollande : non…. « pour l’instant »

 

Avec le temps,  la position de François Hollande sur l’accord transatlantique évolue au point même de s’inverser. Favorable au départ à ce nouvel accord sur les échanges économiques entre les États-Unis et l’Europe,  François Hollande a progressivement fait évoluer son point de vue au point maintenant de s’y opposer aujourd’hui « à ce stade » de la discussion. Il est clair que cette  postures de François Hollande et largement liée à la perspective de 2017 et à la volonté de ne pas contrarier le monde agricole qui risque de souffrir de la nouvelle normalisation des échanges sur le plan environnemental et sanitaire. Du coup il est vraisemblable que ce projet ne pourra faire pas faire l’objet d’un accord d’ici la fin de l’année comme le souhaitait Obama mais aussi Merkel voir d’autres pays d’Europe comme l’Italie François Hollande s’est déclaré mardi opposé « à ce stade » à la conclusion d’un traité de libre-échange entre l’Union européenne et les Etats-Unis, une position loin d’être partagée par ses grands partenaires européens, beaucoup plus allants. L’exécutif français a récemment multiplié les déclarations dans ce sens mais le chef de l’Etat n’avait encore jamais formulé un tel « non » à un accord qui pourrait se révéler politiquement périlleux à l’approche de la présidentielle. « A ce stade, la France dit ‘non’ dans l’étape que nous connaissons des négociations commerciales internationales », a-t-il déclaré lors d’un discours prononcé devant un parterre de socialistes. Ce faisant, il a fait écho à son secrétaire d’Etat au commerce extérieur, Matthias Fekl, selon qui un arrêt des discussions Etats-Unis-UE apparaît aujourd’hui comme « l’option la plus probable ». A droite, le TTIP – également appelé Tafta, pour Trans Atlantic Free Trade agreement – ne recueille pas non plus les faveurs de François Fillon, Bruno le Maire ou Nicolas Sarkozy, tous trois candidats réels ou pressentis à la primaire. Ailleurs, les opinions publiques font preuve de méfiance à l’égard d’un éventuel accord, parfois perçu comme un instrument de la domination américaine et/ou une menace pour la sécurité alimentaire et environnementale en Europe. Mais les gouvernements, qui ont confié les négociations à la Commission européenne, penchent pour certains pour le « oui » à un compromis, à même selon eux de doper la croissance en favorisant les échanges entre les deux rives de l’Atlantique. En Allemagne, Angela Merkel y est favorable et, au Royaume-Uni, David Cameron a plusieurs fois apporté son soutien à la poursuite de ces négociations-marathon, entamées en 2013. « Certes, il faut être vigilant », a déclaré mardi le secrétaire d’Etat italien aux Affaires européennes, Sandro Gozi, sur Europe 1. Toutefois, « nous pensons que nous allons augmenter le Produit intérieur brut, les opportunités pour les entreprises italiennes et européennes grâce à cet accord », a ajouté ce collaborateur de Matteo Renzi. « Il faut tout faire pour avancer », a encore estimé Sandro Gozi.

(Avec Reuters)

Tafta: des bagnoles européennes contre des produits agricoles américains ? (Greenpeace)

 

L’ONG Greenpeace publiera ce lundi, en fin de matinée, 248 pages de documents confidentiels sur les négociations. Des textes qui « confirment les menaces sur la santé, l’environnement et le climat », a-t-elle fait savoir dimanche. « Ce traité mettrait les intérêts des grandes entreprises au centre du processus de décision politique et législatif au détriment des enjeux environnementaux ou de santé publique », a  précisé le directeur de l’unité européenne de Greenpeace, Jorgo Riss. Depuis mi-2013, les Etats-Unis et l’Union européenne tentent de parvenir à un accord qui supprimerait les barrières commerciales mais aussi réglementaires et qui rencontre de fortes résistances dans la société civile et auprès de certains dirigeants politiques. Lors du 13ème round des négociations du 24 au 29 avril, à New York, le ton est en particulier monté tant à droite qu’à gauche en France, en pleine campagne électorale. Le Tafta « ne pourra pas aboutir s’il n’apporte pas les garanties que le niveau d’exigence que nous avons en France pour la santé et l’environnement de nos concitoyens sera maintenu », a récemment déclaré le Premier ministre Manuel Valls. Et « aujourd’hui, nous sommes trop loin du compte ».  Sur la base des documents, Greenpeace assure que le texte prévoit la suppression d’une règle permettant aux nations de « réguler le commerce » pour « protéger la vie, la santé des humains, des animaux et des plantes ». De plus, le commerce ne serait pas soumis à des objectifs de réduction des émissions de CO2 et le « principe de précaution » est oublié, assure l’ONG. Ce principe permet d’empêcher la distribution ou de retirer du marché des produits susceptibles d’être dangereux, même dans le cas où les données scientifique ne permettent pas une évaluation complète du risque. Selon la presse allemande, les Etats-Unis menaceraient d’empêcher l’assouplissement des contrôles pour les exportations de voitures européennes en vue de forcer l’Europe à acheter plus de produits agricoles américains.

 

(Le Figaro)

TAFTA: ça grogne !

Pendant des mois et même des années personne ou presque n’a  entendues parler Du futur traité transatlantique relatif aux échanges entre l’Europe et les Etats unis. En cause le fait qu’il s’agit d’un projet d’accord très complexe qui vise notamment à définir des normes communes en matière environnementale et sanitaire. En cause également le faite que ces négociations ont longtemps été tenues secrètes et qu’elles sont menées avec la présence des multi nationales. Brutalement le traité transatlantique émerge médiatiquement tout simplement parce que le président Obama souhaite faire aboutir les discussions avant la fin de l’année. Du coup on prend conscience des enjeux  économiques et sociétaux relatifs notamment aux modes de développement  Pourtant, les associations d’écologistes et de défense des consommateurs restent mobilisées. Beaucoup d’entre elles redoutent une accélération du calendrier pour permettre un accord avant la fin du mandat Obama. Les successeurs potentiels du président des Etats-Unis – les démocrates Hillary Clinton et Bernie Sanders ou les Républicains Donald Trump et Ted Cruz - n’étant pas les plus fervents partisans du traité de libre-échange. « Le gouvernement américain a bien conscience que si le TAFTA ne passe pas avant les élections générales, il ne passera jamais, décrypte Alfred de Zayas, expert indépendant des Nations Unies. Donc on veut le faire passer à toute vitesse. »C’est cette donnée en tête qu’un panel d’ONG donnait, jeudi 28 avril, à Paris, une conférence au titre évocateur:  »TAFTA & CETA : A quelle sauce allons-nous être mangés ? ».  Devant quelques journalistes, les intervenants – membres de Foodwatch, de la fondation Nicolas Hulot ou experts indépendants des Nations unies –ont réitéré leurs inquiétudes sur l’entrée en vigueur d’un accord qui abolirait les barrières douanières entre l’UE et les Etats-Unis, et dénoncé l’opacité qui entoure les négociations entre les fonctionnaires de l’Union européenne et les représentants américains.  « Il est très compliqué de parler du TAFTA parce que l’on a très peu accès aux documents », a ainsi déploré Aurélie Trouvé, agroéconomiste et auteur de « Le business est dans le pré ». « On travaille avec des députés européens qui ont accès aux textes en discussions. Ils nous donnent rendez-vous dans une pièce. Et on a une heure pour éplucher des documents de 1.000 pages, avec pour seuls instruments un stylo et une feuille de papier. » Outre le flou entretenu autour du contenu du traité, les participants ont dénoncé le « vertige moral » que représente un accord négocié entre Bruxelles et Washington, sans référendum ni sondages d’opinion publique. Et pesté contre un traité à sens unique. « Il ne s’agit pas d’un accord de coopération, de progrès social… Mais d’un accord de libre échange, où il s’agit de libéraliser, de mettre en concurrence, d’harmoniser les normes environnementales, sociales, etc. », a regretté Aurélie Trouvé. Un exemple résume mieux que tout autres, pour les organisateurs de la conférence, les conséquences négatives qu’induirait un accord de libre-échange entre les Etats-Unis et l’Union Européenne : les déboires prévisibles de l’agriculture européenne. Quel que soit l’accord signé, il sera « très favorable à l’agriculture américaine », assurent les ONG. Ces derniers en veulent pour preuve l’asymétrie entre les exploitations des deux côtés de l’Atlantique, avec d’un côté des exploitations de 13 hectares en moyenne (UE) et de l’autre des exploitations de 170 hectares(Etats-Unis). « Aux Etats-Unis, les fermes de « milles vaches » représentent la moitié des élevages, rappelle Aurélie Trouvé. Et les exploitations emploient plus de main d’œuvre immigrée moins chère. Voilà les agricultures que l’on va mettre en concurrence. » Et ce n’est pas le seul coup de canif qu’infligerait le traité transatlantique aux prérogatives de l’agriculture européenne. Les ONG redoutent la disparition des AOP, ces labels mis en place par la communauté européenne pour protéger les produits régionaux fruits d’un savoir-faire « reconnu et constaté ».

(Avec Reuters)

TAFTA (TTIP) : « pour un vrai débat (Valls)

 

Le traité transatlantique concernant les normes, environnementales et sanitaires suscitent de plus en plus d’interrogations concernant la position de la France. Du coup, Manuel Valls se déclare pour un vrai débat. François Hollande lors de son allocution télévisée sur France 2 avait affirmé que la France pouvait dire non à ce traité s’il n’était pas satisfaisant. Mais les négociateurs européens et américains avaient considéré que les oppositions  avaient été réglées. En outre récemment les secrétaires d’État allemand et français s’étaient mis d’accord sur une position commune concernant ce traité. Un traité par ailleurs très soutenu par Merkel et qui a fait l’objet d’une rencontre entre Obama, Hollande, Merkel et Cameron ces jours derniers en Allemagne ;  aucune divergence entre l’Allemagne et la France n’a été évoquée publiquement. Du coup il y a vraiment de quoi nourrir des interrogations sur la position réelle de la France. Interrogé sur le partenariat transatlantique en négociations entre Bruxelles et Washington, le Premier ministre s’est dit inquiet de voir l’opinion croire à une « négociation cachée » qui « nourrit tous les fantasmes ». Manuel Valls a déclaré vouloir un « vrai débat » dans la société concernant le traité « Tafta » (Trans-Atlantic Free Trade Agreement) aussi appelé « TTIP » lors d’un débat mardi 3 novembre avec des étudiants de Sciences Po à Paris. Cet accord en négociations entre Bruxelles et Washington vise à éliminer les barrières commerciales entre les deux continents et à réduire les obstacles aux échanges de biens et de services entre l’UE et les Etats-Unis. « Il faut qu’il y ait un vrai débat dans la société sur ce traité« , a déclaré le chef du gouvernement. Le traité est dans le viseur notamment de l’extrême-gauche et de l’extrême-droite qui s’inquiètent des effets de l’ouverture des marchés et d’une perte de souveraineté. Le chef du gouvernement a jugé « insupportable » l’impression d’une « négociation cachée » au sujet de ce traité commercial, dont les négociations sont régulièrement critiquées par ses opposants pour leur manque de transparence. « Quand il y a ce sentiment-là, il nourrit tous les fantasmes« , a déclaré le Premier ministre, qui a également réclamé « la plus grande transparence, les conditions pour une véritable réciprocité entre l’Europe et les Etats-Unis, et la protection de nos valeurs et de nos biens ». « C’est un débat loin d’être terminé », a-t-il ajouté. « Nous voulons favoriser un débat public sur cette question-là », a encore affirmé le Premier ministre.

(Avec AFP)

 

TAFTA : mieux ou moins disant social, environnemental et sanitaire ? (Chistophe Quarez).

TAFTA : mieux ou moins disant social, environnemental et sanitaire ? (Chistophe Quarez).

 Christophe Quarez, représentant de la CFDT au Conseil économique social et environnemental et au Conseil économique et social européen, est le rapporteur de l’avis du CESE voté le 22 mars dernier. Dans une interview au Figaro il évoque les principaux enjeux : soit le triomphe du mieux disant ou du moins disant social, environnemental sanitaire

 

.- Quels pourraient être les risques engendrés par la signature du traité transatlantique pour les consommateurs français?

Christophe Quarez. - Le traité transatlantique est un accord de troisième génération. C’est-à-dire que ce ne sont plus les droits de douanes qui sont en jeu dans ce traité puisqu’ils s’élèvent à 3% en moyenne entre les deux signataires, mais les différences entre les deux parties dans les règles de précaution et dans leur application: normes techniques, sanitaires, environnementales, sociales. En Europe, nous sommes sur le principe de précaution et les Américains sur la culture du risque et de la réparation. L’enjeu de ce traité est concentré dans la convergence normative. Au CESE, nous souhaitons que ce soit la norme la plus exigeante qui soit appliquée. Le mieux-disant social, environnemental et phytosanitaire. Sans quoi, nous recommandons de s’abstenir de signer le traité. Concernant ces différences de normes, nous avons, par exemple, le niveau de résidus de pesticides tolérés. Aux États-Unis, il est de 8 à 210 fois supérieur qu’en Europe. Au niveau des AOC, on a aussi des approches différentes. Les Américains ont une culture de la marque alors que les Européens, particulièrement les Français et les Italiens, protègent les territoires et savoir-faire locaux: les indications géographiques. Les Américains voudraient, par exemple, produire du Bordeaux de Californie. Inimaginable dans nos terroirs où l’AOC garantit la qualité des produits et leur traçabilité. Si les deux parties ne se mettent pas d’accord sur les normes les plus exigeantes, on pourrait aussi se retrouver avec du boeuf aux hormones ou du poulet au chlore. Au niveau des PME, chaque État fédéral a ses propres normes. Une PME européenne pourrait être amenée à s’adapter aux normes de chaque État. D’ailleurs, aujourd’hui, l’UE est excédentaire en export. Si l’on signait le traité transatlantique tel quel, on inverserait la courbe de balance commerciale. Alors comment trouver un accord? Il nous faut du temps pour progresser dans les discussions sans être contraints par l’échéance des élections américaines afin de trouver le meilleur équilibre.

 

Les Allemands ont manifesté, samedi 23 avril, à Hanovre, quelles sont les autres craintes des Européens par rapport à la signature de ce traité?

Les Allemands craignent, au même titre que tous les Européens, la convergence réglementaire (problèmes des normes évoqués ci-dessus NDLR). Néanmoins, parmi les autres craintes soulevées: l’enjeu démocratique. Le CESE a demandé à ce que tous les pays membres puissent donner leur avis sur le traité, une fois que les parties se seront mises d’accord, via leur parlement national. Nous proposons également de mettre en place un statut d’observateur de la société civile au moment des rounds de négociations. Par exemple, des personnes de la société civile pourraient être présentes dans une salle pour suivre le déroulement des négociations sur un écran. Autre élément qui touche à la démocratie, la transparence. Tous les parlementaires des pays membres peuvent désormais accéder aux documents alors qu’au départ, seuls certains députés européens qui suivaient le dossier pouvaient les consulter. En revanche, les règles n’ont pas changé: il faut être seul, sans téléphone portable pour éviter la reproduction des documents, le temps est limité (45 minutes)… Autre crainte, le règlement des litiges entre investisseurs et États. L’UE propose de créer une Cour de justice mixte, avec un système d’appel, dont les juges seront répartis de manière équitable entre européens et américains, qui remplace le système de tribunal arbitral devenu un vrai business.

 

Les Américains ont-ils également des réticences?

Oui, autant chez les Républicains que chez les Démocrates. Ils considèrent que le traité pourrait avoir des impacts sur le marché du travail (moins d’emploi). Mais si les Européens et les Américains parviennent à converger, il y a des chances que ces standards s’imposent au niveau mondial: techniques, normes phytosanitaires, etc. Ce qui serait une bonne nouvelle pour l’une et l’autre partie. Le principal frein aujourd’hui, c’est que nous ignorons les intentions américaines. Les Européens proposent et les Américains disposent. Les inquiétudes dans de nombreux domaines sont mécaniquement exacerbées.

 

Commerce transatlantique (Tafta) : quelle est exactement la position de la France.

 

On a bien du mal à déceler quelle est la position exacte de la France vis-à-vis du futur traité de commerce transatlantique qui vise à unifier les normes  sociales, environnementales et sanitaires. Lors de son passage sur France 2 François Hollande  avait affirmé que la France pouvait dire non si les discussions n’étaient pas satisfaisantes. Ensuite on a appris que le secrétaire d’État allemand et français s’étaient mis d’accord sur un contenu commun. Enfin très récemment Obama a tenté de convaincre en Allemagne Hollande, Merkel et Cameron d’accélérer le processus de négociation à cette occasion Hollande n’a pas réitéré ses réticences face à Merkel qui est très favorable à l’adoption rapide de ce nouvel accord. La menace française, évoquée sur France 2 par François Hollande lui-même n’aura pas duré longtemps. En effet sous la pression de Merkel, qui veut parvenir rapidement un accord sur le traité transatlantique, la France et l’Allemagne ont en effet » harmonisé» leur position. « La France et l’Allemagne soutiennent la conclusion d’un accord de libre-échange avec les États-Unis qui soit ambitieux, équilibré et mutuellement bénéfique », peut-on y lire. « Si nous voulons un accord ambitieux et équilibré, les questions autres que les droits de douane sont essentielles », ajoutent les deux secrétaires d’Etat. « Ces questions incluent, entre autres, la convergence réglementaire, des engagements significatifs sur les marchés publics, les services, les indications géographiques et la suppression des obstacles non-tarifaires inutiles, en particulier dans les secteurs industriels et agroalimentaires. » Pour la France et l’Allemagne, l’accès des entreprises européennes à tous les marchés publics américains, et pas seulement au niveau fédéral, est crucial. Dans le domaine agricole, les deux pays souhaitent un « résultat significatif en ce qui concerne les indications géographiques, y compris l’élimination de l’usage qui est fait aux États-Unis des semi-génériques pour les appellations de vins européens ». Un traité qui n’est pas anodin puisqu’il va concerner 40 % du pub mondial. L’objectif est de libéraliser les échanges entre l’Europe et les Etats-Unis, s un traité ultralibéral qui permettra de s’affranchir des réglementations nationales et même européennes et qui permettra aussi de traiter des différents par voie arbitrale dessaisissant ainsi de leur souveraineté les états comme l’Europe. Ainsi les trois quarts des réglementations relatives aux dimensions économiques, sociales, environnementales, sanitaires pourront être remises en question. Au-delà du fond, c’est aussi la démarche qui remise en question puisque ce traité transatlantique est négocié dans le plus grand secret entre les États-Unis et la commission. , la question du statut juridique du futur accord est devenue un sujet d’interrogation en France. Paris  souhaite en effet que le TTIP soit un « accord mixte », c’est-à-dire nécessitant la ratification du Conseil et du Parlement européen, mais aussi de l’ensemble des 42 parlements nationaux des États membres, un point juridique qui n’est pour l’instant pas garanti. En fait Hollande souhaite que l’accord final n’intervienne qu’après les élections de 2017

 

Commerce transatlantique (Tafta) : la France mollit déjà

 

 

La menace française, évoquée la semaine dernière par François Hollande lui-même n’aura pas duré longtemps. En effet sous la pression de Merkel, qui veut parvenir rapidement un accord sur le traité transatlantique, la France et l’Allemagne ont en effet » harmonisé » leur position. « La France et l’Allemagne soutiennent la conclusion d’un accord de libre-échange avec les États-Unis qui soit ambitieux, équilibré et mutuellement bénéfique », peut-on y lire. « Si nous voulons un accord ambitieux et équilibré, les questions autres que les droits de douane sont essentielles », ajoutent les deux secrétaires d’Etat. « Ces questions incluent, entre autres, la convergence réglementaire, des engagements significatifs sur les marchés publics, les services, les indications géographiques et la suppression des obstacles non-tarifaires inutiles, en particulier dans les secteurs industriels et agroalimentaires. » Pour la France et l’Allemagne, l’accès des entreprises européennes à tous les marchés publics américains, et pas seulement au niveau fédéral, est crucial. Dans le domaine agricole, les deux pays souhaitent un « résultat significatif en ce qui concerne les indications géographiques, y compris l’élimination de l’usage qui est fait aux États-Unis des semi-génériques pour les appellations de vins européens ». Un traité qui n’est pas anodin puisqu’il va concerner 40 % du pub mondial. L’objectif est de libéraliser les échanges entre l’Europe et les Etats-Unis, s un traité ultralibéral qui permettra de s’affranchir des réglementations nationales et même européennes et qui permettra aussi de traiter des différents par voie arbitrale dessaisissant ainsi de leur souveraineté les états comme l’Europe. Ainsi les trois quarts des réglementations relatives aux dimensions économiques, sociales, environnementales, sanitaires pourront être remises en question. Au-delà du fond, c’est aussi la démarche qui remise en question puisque ce traité transatlantique est négocié dans le plus grand secret entre les États-Unis et la commission. , la question du statut juridique du futur accord est devenue un sujet d’interrogation en France. Paris  souhaite en effet que le TTIP soit un « accord mixte », c’est-à-dire nécessitant la ratification du Conseil et du Parlement européen, mais aussi de l’ensemble des 42 parlements nationaux des États membres, un point juridique qui n’est pour l’instant pas garanti.