Le lobby du tabac trop puissant en Europe

Le lobby du tabac trop puissant en Europe

 

 

La médiatrice européenne, Emily O’Reilly, a pointé du doigt les « faiblesses inhérentes » aux pratiques actuelles de la Commission en matière de transparence avec le lobbying de l’industrie du tabac. A l’exception de la DG Santé, l’approche de la Commission est « inappropriée, peu fiable et peu satisfaisante ». Selon elle, l’exécutif européen enfreint les obligations énoncées en 2005 dans la Convention-cadre pour la lutte antitabac, de l’Organisation mondiale de la santé. La Commission Barroso, ébranlée par le scandale Dalli, était déjà trop opaque dans ses rencontres avec les lobbyistes de l’industrie du tabac. En octobre 2012, le commissaire à la santé, John Dalli avait été poussé vers la sortie par l’ancien président de la Commission, José Manuel Barroso. De fait, une enquête du bureau antifraude révélait qu’en échange de 60 millions d’euros, le commissaire était prêt à adoucir la directive sur le tabac.  Emily O’Reilly, qui enquête sur des plaintes pour mauvaise administration déposées contre les institutions européennes, a appelé l’actuelle Commission, dirigée par Jean-Claude Juncker, à signaler chaque rencontre avec des lobbyistes du tabac et leurs avocats. La médiatrice s’est rendu compte que certaines réunions avec des avocats représentant l’industrie du tabac n’étaient pas considérées comme du lobbying par la Commission. Dans ses recommandations officielles, elle conseille au reste de l’exécutif de suivre l’exemple de la DG Santé, qui fait preuve d’une grande transparence. Seule cette Direction générale s’acquitte de ses obligations, a-t-elle affirmé. La médiatrice a ouvert cette enquête suite à la plainte de l’Observatoire de l’Europe industrielle, une ONG qui accuse la Commission de ne pas respecter les règles de transparence de l’OMS relatives à l’industrie du tabac. La convention-cadre pour la lutte antitabac de 2005 exige pourtant que les signataires, dont l’UE, soient responsables et transparents. La Commission considère quant à elle qu’en répondant à la demande d’accès aux documents et en répondant aux questions des membres du Parlement européen, elle a rempli ses obligations. Arguments auxquels Emily O’Reilly s’oppose. La médiatrice conclut son enquête en demandant à la Commission de prendre des mesures actives pour limiter ses échanges avec les cigarettiers et pour que ces rencontres soient plus transparentes.

240 milliards le coût social de l’alcool et du tabac

240 milliards le coût social de l’alcool et du tabac

 

Une évaluation qui peut être discutée comme toutes les évaluations de coût socialec’est-à-dire qui essaye de chiffrer les conséquences directes mais aussi indirectes pour la société. L’évaluation d’une vie humaine en terme monétaire peut par ailleurs paraître réductrice. En tout cas une évaluation qui souligne l’importance du coût social de certaines addictions. Un chiffre qui donne le vertige. 240 milliards d’euros,  c’est la somme que coûte, chaque année, l’addiction au tabac et à l’alcool en France. Dans son rapport, l’économiste Pierre Kopp a pris en compte le coût des vies perdues : une vie humaine pour la collectivité, cela représente déjà 3 millions d’euros. Or chaque année en France, il y a 49.000 morts liées à l’alcool et 79.000 liées au tabac.   Les coûts correspondent aussi aux soins, aux hospitalisations et aux médicaments. En France, près de 2 millions de personnes sont ainsi suivies pour des pathologies dues à l’alcool et à la cigarette. Ces prises en charge coûtent à l’État 33 milliards d’euros, un chiffre astronomique en regard des 13 milliards d’euros que rapportent par exemple les taxes et les économies des retraites non versées. Il y a également les coûts pour les entreprises : absentéisme, arrêt maladie qui représente une perte de productivité substantielle. Autre poste de dépense, les campagnes de prévention et les consultations anti-tabac. Le rapport va jusqu’à prendre en compte la perte de qualité de vie chiffrée par l’OMS pour chaque maladie. C’est par exemple une perte de 75% pour un cancer du poumon pendant la période de traitement et de rémission.

Passage à tabac d’une femme en maillot de bain par des intégristes

Passage à tabac d’une femme en maillot de bain par des intégristes

 

Ce n’est pas en Arabie Saoudite ou en Syrie mais en France. Une jeune femme qui bronzait en maillot de bain a donc été victime d’une violente agression de la part d’un groupe de filles lui reprochant sa tenue. Il est clair qu’il s’agit de représailles de nature religieuse. L’intégrisme en France ne se manifeste pas uniquement par des actions spectaculaires comme des attentats. Le plus souvent cet intégrisme se diffuse dans la société à travers une intolérance totale à l’égard de ceux qui refusent  les normes islamistes. D’une certaine manière il ne s’agit d’un poison qui se répand dans certains quartiers qui refusent en fête l’état de droit en matière de liberté collective mais aussi individuelle. Ces intégristes se trompent évidemment de lieux et de civilisation, ils mériteraient d’être expatriés dans les pays  de non-droit actuellement à conflit car ils ne méritent pas le statut de citoyen français. Notons que les individus qui ont la double nationalité, l’expatriation et possible. Il faudra sans doute un jour envisager d’en créer le concept pour ceux  qui se  refusent les  lois de la république qu’il s’agisse de crimes ou d’atteinte aux biens le plus précieux de nos démocraties : la liberté. L’information a été révélée par le journal l’Union vendredi. Une jeune femme a été agressée au Parc Léo-Lagrange à Reims parce qu’elle bronzait sur une pelouse en maillot de bain. Les faits se sont déroulés mercredi dernier. Un passage à tabac par un groupe de filles qui ne toléraient pas que la jeune femme arbore cette tenue dans un lieu public. Mercredi, une femme a choisi de se mettre en maillot de bain pour bronzer sur les pelouses du parc Léo Lagrange à Reims. Un groupe de filles passe à proximité, l’une d’entre elles se détache et vient reprocher à la jeune femme la tenue légère qu’elle juge inappropriée dans un lieu public.

Tabac-cigarettes : pas d’augmentation

Tabac-cigarettes : pas d’augmentation

 

Le gouvernement a compris plus il augmente les cigarettes et plus le trafic de cigarettes se développe (le trafic actuellement le plus juteux) ; ainsi 25%  des cigarettes seraient vendues illégalement. Du coup le gouvernement perd de l’argent. Changement de stratégie : la fiscalité avant la santé et Virage à 180 degrés du gouvernement sur les prix des cigarettes. Conformément à la loi, ces derniers devaient augmenter automatiquement de 30 centimes par paquet début janvier 2015. Les industriels ont même envoyé à l’administration des Douanes leurs nouveaux tarifs en ce sens, il y a trois semaines. Mais, après des mois d’intense lobbying des cigarettiers et des buralistes dans un contexte de chute du marché (à cause des prix élevés et de l’essor de la cigarette électronique), le gouvernement a accepté de modifier la loi. À l’occasion des discussions du projet de loi de finances rectificative (PLFR) 2014 à l’Assemblée nationale, le secrétaire d’État au Budget Christian Eckert a soutenu vendredi soir un amendement proposant que la hausse de la fiscalité sur les cigarettes ne soit plus automatique, comme c’était le cas depuis 2010. Cet amendement a été voté, tout comme celui fixant la fiscalité pour 2015: celle-ci restera inchangée par rapport à 2014. Du coup, le paquet le moins cher restera vendu 6,50 euros, celui du leader Marlboro (le plus cher) 7 euros. C’est un camouflet pour les antitabac, qui réclamaient une forte hausse des prix. Mais ils ont obtenu la confirmation du paquet générique, prévu pour 2016.

 

Tabac : une nouvelle circulaire faux-cul

Tabac : une nouvelle circulaire faux-cul

 

Doublement faux-cul cette nouvelle circulaire anti-tabac, d’abord parce qu’il faut prouver qu’ au delà de 4 cartouches, il s’agit de consommation personnelle. (En conservant par exemple les mégots des cigarettes déjà fumées, avec ADN ?). Ensuite parce que sous couvert de lutte contre le tabagisme prônée par Marisol Touraine, il s’agit surtout de faire augmenter les recettes fiscales. En effet aujourd’hui c’est environ 25% des cigarettes qui sont vendues au noir. Et de fait, rien n’empêche un Français d’aller acheter des cigarettes au Luxembourg pour sa consommation personnelle. En revanche, il est interdit de les revendre. Et c’est justement pour ça que les contrôles vont se durcir. Jusqu’à présent, ils n’étaient guère contraignants. Ainsi, on pouvait ramener avec soi jusqu’à dix cartouches de cigarettes sans avoir à se justifier auprès des douaniers. A partir de ce samedi, la limite est ramenée à quatre cartouches de cigarettes. Au-delà de quatre cartouches, les douaniers auront le droit de procéder à un interrogatoire. Il faudra alors se justifier et prouver que le tabac est destiné à la consommation personnelle, et non à être revendu. A Bercy, au ministère des Finances, dont dépendent les douanes on annonce pour ce week-end une vaste opération de contrôle près de la frontière luxembourgeoise. Le but est avant tout de se montrer et de sensibiliser la population. L’an dernier 430 tonnes de tabac illicite ont été saisies par les douanes. C’est un record que Bercy voudrait encore améliorer, avec cette nouvelle circulaire.

Tabac 11,2 milliards de recettes fiscales

Tabac 11,2 milliards de recettes fiscales

D’un coté un discours anti-tabac, de l’autre des recettes fiscales, ce qui explique sans doute la position ambigüe du gouvernement et hypocrisie de la politique dans ce domaine.  Le tabac a rapporté plus que prévu à l’Etat en 2013. Alors qu’il tablait sur un recul des recettes de l’ordre de 1,4%, les droits de consommation sur les cigarettes, cigares et tabac à rouler ont rapporté 0,3% de plus que l’année passée, indique le rapport annuel de la Commission des comptes de la Sécurité sociale, publié la semaine dernière. Ces diverses taxes ont au total rapporté 11,2 milliards d’euros.  Pourtant, au grand dam des buralistes, les Français ont réduit leur consommation de tabac ces dernières années : -0,7% en 2011, – 3,4% en 2012. Le recul s’est accéléré l’année dernière pour atteindre – 6,2%. Les cigarettes sont le plus touchées, avec une baisse des ventes de 7,6%, puis les cigares avec 4,2%.  Mais les baisses de volumes ont été compensées par les hausses successives des taxes : en octobre 2012, 40 centimes de plus ont été appliqué sur les paquets de cigarettes, puis en juillet 2013, 30 centimes d’euros supplémentaires sur les cigarettes, et 60 centimes sur le tabac à rouler. Au total, les prix ont augmenté de 10%. Mais cette embellie pour les finances publiques ne devrait pas se poursuivre en 2014. Le gouvernement table en effet sur des recettes constantes, soit 11,2 milliards d’euros, et ce en dépit de la hausse de 3% sur les prix du tabac mise en œuvre au 1er janvier 2014, et de l’impact en année pleine de l’augmentation de la fiscalité intervenue au 1er juillet 2013. Ces augmentations ne devraient pas cette fois compenser le recul des ventes de tabac. Ce dernier se voit de plus en plus concurrencé par la cigarette électronique. Et le plan anti-tabac du gouvernement devrait aussi participer à ce recul.

Touraine : des zones bleues en ville pour le tabac

Touraine : des zones bleues en ville pour le tabac

L’ingénierie fiscale avait inventé les zones bleues pour le stationnement, Touraine veut, elle inventer des zones rouges et des zones bleues pour le tabac ; Tabac nocif bien entendu mais qu’il conviendrait alors d’interdire tout simplement à la vente. Problème ; le tabac rapporte des ressources fiscales. Alors on en parle, avec des lieux publics sans tabac, des zones rouges où il serait interdit, des zones bleues le temps de fumer une seule clope, des zones blanches, avec sans doute des signalisations, des contractuelles aussi, des amendes bien sûr ; De quoi occuper des centaines  milliers  de chômeurs et ainsi inverser la courbe du chômage. Touraine va faire une tabac avec sa proposition.Dans une interview publiée sur le JDD.fr ce samedi, Marisol Touraine appelle à une «mobilisation générale contre le tabac».  Par quels moyens ? La ministre revient notamment sur une proposition lancée à l’occasion de la journée sans tabac, le 31 mai dernier. Elle avait alors déclaré qu’elle souhaitait multiplier les espaces non-fumeurs dehors, comme les abris bus ou parcs pour enfants. Une proposition aujourd’hui élargie aux plages ou encore aux cités universitaires. Et Marisol Touraine de préciser que l’initiative doit venir des villes elles-mêmes, et non de l’Etat. «Il faut instaurer davantage de lieux sans tabac. Je souhaite que des villes s’engagent dans cette voie par le dialogue et créent des espaces sans tabac, qui pourrait être des parcs, des cités universitaires, des plages, devant les écoles. Est-il normal que des mères, des pères ou des nounous fument dans un parc public où jouent les enfants ? Je ne le crois pas. Le tabac tue, il n’y a pas de résignation à avoir par rapport à cela.» Et quand le JDD demande à la ministre si les taxes à répétition constituent le seul moyen d’action pour le gouvernement, elle rétorque qu’elle aurait souhaité une hausse encore plus importante. Mais qu’on ne peut pas non plus «réduire la politique antitabac à une politique fiscale». 

 

Tabac : hausse des prix, objectif santé ou fiscal ?

Tabac : hausse des prix, objectif santé ou fiscal ?

 

Encore une nouvelle hausse pour des motifs affichés de santé ; en fait aussi une prime à la contrebande qui représente maintenant près de 30% des ventes. Pas sûr qu’au final la recette fiscale soit plus importante même si l’objectif santé ne peut être contesté. Le prix des cigarettes augmentera lundi de 20 centimes par paquet. Le tabac à rouler, lui, augmente directement de 40 centimes. Cette décision fait suite à la hausse de la fiscalité du tabac intervenue au 1er juillet au nom des impératifs de santé publique. Selon les experts, le tabac tuerait 73.000 personnes chaque année en France. En faisant passer le paquet le moins cher à 6,30 euros, Bernard Cazeneuve, ministre du Budget français, espère faire baisser le nombre de fumeurs en France. Il a expliqué dans un communiqué que la précédente hausse des prix de 40 centimes en novembre 2012, a eu un « effet dissuasif avéré sur la consommation ». Selon lui, les ventes de tabac auraient reculé de près de 9% au premier semestre. Cela ne suffit pas aux associations anti-tabagisme, telle qu’Alliance, qui estime que cette augmentation « sera une fois de plus sans effet sur le comportement des fumeurs ». Cette nouvelle inflation s’inscrit dans une progression constante des prix depuis un an et la hausse atteint « environ 10% en moins d’un an« . Les prix du tabac en France sont les plus élevés d’Europe continentale, ce qui, selon le ministre du Budget, reflète l’action du gouvernement pour modérer la consommation. Bernard Cazeneuve a ajouté que « cette détermination » française est aussi le signe d’un positionnement «  en faveur d’une convergence vers des prix du tabac élevés dans l’ensemble de l’Union ». S’attendant à une nouvelle baisse des ventes, les buralistes préparent la riposte. L’organisation d’une grève administrative à partir de lundi a pour but principal de sensibiliser les clients. La plupart des 27.000 buralistes français n’enverront pas à l’administration les « déclarations de stock » qu’ils sont censés remplir à chaque changement de prix. D’autre part, ils sont appelés à entreposer une affiche « destinée à interpeller les 10 millions de clients du réseau sur ce qu’ils payent réellement« . En effet 80% du prix de chaque paquet de cigarettes revient à l’Etat sous formes de taxes, soient 15,5 milliards d’euros affectés à la sécurité sociale en 2012. Si cette hausse est moins importante que celle annoncée au moins de juin, elle sera probabalement suivie d’une seconde augmentation du prix, au cours de l’automne. 

 

Tabac: hausse des prix et écroulement des ventes à prévoir

Tabac:  hausse des prix et écroulement des ventes à prévoir

 

Deux nouvelles hausses du tabac, la crise, le développement du marché parallèle (au moins 20%), la cigarette électronique, quatre raisons pour faire écrouler les ventes d’ici la fin de l’année.  Le prix du tabac devrait encore grimper dans les prochains mois. Selon une information du Figaro confirmée par Europe 1, le prix du paquet devrait augmenter de 20 centimes au 1er juillet et à nouveau de 20 centimes en octobre. L’augmentation sera plus forte pour le tabac à rouler. « Les représentants des cigarettiers ont été réunis à Bercy mardi à 18 heures », rapporte Le Figaro. « Leur autorité de tutelle leur a demandé d’envisager une hausse de 20 centimes du paquet de cigarettes au 1er juillet, suivie d’une augmentation du même montant début octobre. » Cette décision est le résultat d’ »un bras de fer politique » entre le ministère de la Santé, désireux de faire baisser la consommation de tabac, et celui des Finances, qui cherche à préserver les rentrées fiscales liées à la vente de tabac. Cette hausse s’ajoute à celle du 1er octobre 2012, lorsque tous les produits du tabac avaient déjà augmenté d’au moins 6,5%, soit au moins 30 centimes. De plus, une nouvelle hausse des prix est attendue avec l’entrée en vigueur des nouveaux taux de TVA le 1er janvier 2014 : la TVA sur le tabac sera ainsi portée de 19,6% à 20%. Et ces augmentations à répétition devraient mécontenter beaucoup de monde, à commencer par les buralistes, qui connaissent depuis quelques mois une forte baisse de leurs ventes et qui craignent désormais de mettre la clé sous la porte. « En 15 mois le prix du tabac aura augmenté quatre fois. On ne comprend pas cette acharnement », a réagi sur Europe1 Pascal Montredon, le président de la Confédération des buralistes. « On sait très bien que ça ne marche plus d’augmenter le prix du tabac pour faire diminuer la consommation. Le marché parallèle augmente. Et nous ne sommes pas des multinationales. C’est une véritable drame du point de vie économique et personnel. Quand on est chef d’une petite entreprise et dit à son collaborateur : ‘on ne peut pas te garder’, cela ne fait plaisir ni à lui ni à nous », renchérit-il. Les militants anti-tabac ne devraient pas non plus y trouver leur compte, eux qui soutiennent une hausse bien plus rude. « Pour être efficaces, les hausses doivent être dissuasives et répétées, d’au moins 10% tous les deux ans », estime ainsi le professeur Gérard Dubois, président d’honneur de l’Alliance contre le tabac. « Le ministère de la Santé gagne tout de même une mini-victoire. C’est toujours mieux que rien », reconnaît-il toutefois au micro d’Europe1.

 

Prix tabac : manif des buralistes

Prix tabac : manif des buralistes

 

La hausse des prix a faiat baisser les ventes de l’ordre de 10% au premier trimestre tandis que les ventes illégales, elles,atteignent 20%. Les buralistes appellent donc à manifester dans les prochains jours dans cinq grandes villes de France pour demander un moratoire sur les prix du tabac, qu’ils jugent trop élevés. Ces manifestations sont prévues à Paris le 22 mai, à Strasbourg et Lyon le 23, à Lille le 27 et à Toulouse le 30, précise la Confédération des buralistes dans un communiqué. Les buralistes s’inquiètent de la forte chute du marché des cigarettes et disent craindre deux nouvelles hausses tarifaires dans les six prochains mois. Les taxes sur le tabac augmenteront d’environ 5% le 1er juillet et une nouvelle hausse des prix est envisagée pour le mois d’octobre. Selon l’Observatoire français des drogues et des toxicomanies, les ventes de cigarettes ont chuté de près 9% au premier trimestre 2013 par rapport au premier trimestre 2012, les prix de vente augmentant parallèlement de 6,5%.

 

Cigarettes-Tabac : plus de limitation du nombre de cartouches achetées à l’étranger

Cigarettes-Tabac : plus de  limitation du nombre de cartouches achetées  à l’étranger

 

C’est une décision qui risque de coûter cher aux finances de l’Etat. Alors qu’il est actuellement interdit de ramener en France plus de cinq cartouches de cigarettes d’un autre pays de l’Union européenne, l’interdiction pourrait bientôt être levée, selon les informations d’Europe 1.  Le ministre du Budget Jérôme Cahuzac en a en effet convenu, jeudi, devant des douaniers. Une décision obligatoire si la France veut éviter une condamnation de la Cour Européenne de Justice, mais qui risque de coûter cher aux finances de l’Etat. Une cigarette sur cinq fumée en France provient en effet actuellement de l’étranger (50% d’Espagne, 30% du Benelux). Or, ce marché en dehors des bureaux de tabac fait perdre à l’Etat deux milliards et demi d’euros de recettes fiscales par an. Si le nombre de cigarettes provenant de l’étranger augmentait dans les prochains mois (30%), cela pourrait faire perdre encore un milliard d’euros de recettes fiscales.

 

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