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Réforme du Code du Travail: « Des propositions syndicales retenues»

Réforme du Code du Travail: « Des propositions syndicales retenues»

C’est ce qu’a déclaré Muriel Pénicaud, ministre du travail mais sans autre précision. La question est de savoir quelles propositions syndicales et dans quelles proportions au regard des plus orientations du gouvernement qui seront présentées au conseil des ministres de mercredi. Il ne semble pas toutefois que le gouvernement ait  l’intention de modifier de façon radicale la philosophie de son projet dont les mesures les plus symboliques concernent  l’inversion d’énormes, le référendum d’entreprise et le contrat de travail dit de chantier c’est-à-dire limité à la durée des  activités économiques comme dans le bâtiment ou encore l’agriculture. Mais sans généralisation.  Les atténuations des propositions du gouvernement pourraient notamment concerner la limitation envisagée pour les indemnités prud’homales. Cependant La ministre du Travail affiche un optimisme de bon aloi sur l’avancement des négociations en cours avec les syndicats sur la réforme du code du travail.  « Les huit organisations ont fait des propositions constructives », souligne Muriel Pénicaud dans les colonnes du Journal du Dimanche. « On s’est dit les choses de façon ouverte et franche ». « Nous ne serons pas forcément d’accord sur tous les sujets et avec tout le monde, mais les discussions se déroulent dans le respect mutuel », insiste-t-elle. Parmi les propositions syndicales, il y a « des points qui ont été retenus et d’autres qui le seront dans les prochaines semaines de la concertation », assure-t-elle sans plus de  précisions. Le projet de loi d’habilitation à réformer le droit du travail par ordonnances doit être examiné mercredi 28 juin en Conseil des ministres pour être présenté en juillet au Parlement afin d’autoriser le gouvernement à légiférer par ordonnance. Les concertations menées par le ministère du Travail avec les syndicats et le patronat se poursuivront tout au long de l’été sur le contenu de ces ordonnances. « Nous avons décidé de prendre jusqu’au 20 septembre pour travailler sur les ordonnances et les publier. Les mesures adoptées feront l’objet d’une application immédiate » soutient Muriel Pénicaud. Parmi les principaux axes listés par le gouvernement figurent la primauté accordée à l’accord d’entreprise et une modification des modalités de licenciement économique ou l’extension du contrat de chantier, dispositif à mi-chemin entre le CDI et l’intérim. « Qu’est-ce qui est défini au niveau de la branche, de l’entreprise, de la loi? Aujourd’hui, c’est assez confus, il faut clarifier tout cela. J’ai terminé vendredi les premières concertations sur ce point : le gouvernement rendra bientôt une copie indiquant ce qui doit relever de la branche et ce qui relever de l’entreprise » argumente la ministre. Concernant le « contrat de chantier », prévu pour prendre fin au moment où les travaux concernés se terminent, il « fonctionne depuis des années dans le BTP », rappelle Mme Pénicaud. « Que les secteurs d’activités, dans des conditions à définir et régulées par les partenaires sociaux au niveau de la branche, puissent envisager ce type de contrat, ça a du sens », mais « il n’est pas question de le généraliser à toutes les entreprises

Loi Travail : deux cultures syndicales qui s’affrontent (Bernard Vivier)

Loi Travail : deux cultures syndicales qui s’affrontent (Bernard Vivier)

 

Explications avec Bernard Vivier, directeur de l’Institut supérieur du travail. (Interview le Figaro)

 

LE FIGARO – Pourquoi les syndicats peinent à s’unir face au gouvernement?

Bernard Vivier - Parce que le clivage grandit entre deux cultures syndicales: celle de la réforme et celle de la rupture. La CFDT, la CFTC, la CFE-CGC et l’UNSA acceptent la réforme gouvernementale. Elles souhaitent renforcer le volet «sécurité» par rapport au volet «flexibilité». Pour la CGT, FO, SUD et la FSU, c’est un rejet total du texte. Ce clivage est exacerbé par d’autres raisons. La CGT, à quelques semaines de son congrès (18 au 22 avril), amplifie une ligne dure contre le gouvernement. En outre, à un an des résultats de la représentativité syndicale, la CGT s’inquiète du risque de voir la CFDT lui passer devant. Et FO critique la CFDT qui selon elle se compromet trop avec le gouvernement. Tout est donc bon pour des crocs-en-jambes entre syndicats.

 

Quel genre de «croc-en-jambe»?

Le matin de la première réunion intersyndicale (23 février), FO estimait que le projet de loi sur la réforme du marché du travail méritait une grève. Et pourtant, elle a refusé de signer le communiqué commun qu’elle ne jugeait pas assez vif et assez solide. FO a pris là une position très tactique, préférant en effet jouer sa carte personnelle plutôt qu’être associée à un énième projet mené soit par la CFDT ou soit par la CGT.

 

La CFDT est donc en position de force face aux autres syndicats?

Encore faut-il que la CFDT arrive à faire accepter en interne sa position pro-gouvernementale. Comme en 1995 ou 2003, la CFDT court le risque, en soutenant la réforme, de ne pas suffisamment apparaitre comme un syndicat qui défend les salariés. Des inquiétudes peuvent naître de voir des adhérents quitter l’organisation. C’est pourquoi la CFDT veut imposer au gouvernement plusieurs de ses «lignes rouges» qui sont non négociables comme le compte personnel d’activité, quitte à lâcher du lest sur d’autres mesures. La CFDT est obligée de jouer les équilibristes. Elle est assez agile pour le faire et occupe une position centrale sur l’échiquier syndical. Mais elle doit faire attention à ses fragilités internes, et ne pas tenir ses alliés (CFTC, UNSA, CFE-CGC) comme de simples forces d’appoint.

 

Que pensez-vous du succès de la pétition lancée par Caroline de Haas?

Les syndicats vont devoir tenir compte de cette nouvelle méthode d’action collective. Les défilés du 1er mai et les manifestations de rue prennent chaque année des rides supplémentaires. Moins coûteuses en temps et en argent, les pétitions en ligne prennent le relais. Les syndicats risquent cependant de ne plus contrôler ces mouvements de protestation collective dont l’inspiration peut être plus politique que professionnelle. C’est le cas de la pétition de Caroline de Haas.




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