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Le G7 Finances : minimum syndical de 15 % pour la fiscalité mondiale

Le G7 Finances : minimum syndical de 15 % pour la fiscalité mondiale

 

 

Cris de victoire pour les institutionnels , déceptions pour les autres qui jugent le taux de 15 % retenus pour la fiscalité mondiale sur les entreprises comme bien insuffisant. La vérité oblige à dire que les discussions étaient parties sur l’hypothèse d’un taux de 21 % mais qu’il a fallu en rabattre sérieusement pour obtenir un consensus sur le chiffre de 15 % en indiquant que ce sera un minimum. Sans doute aussi le plus souvent un maximum. «Nous sommes parvenus à un accord sur la taxation internationale du 21ème siècle», a salué Bruno Le Maire à l’issue de la réunion. Les membres du G7 finances ont  repris à leur compte les conclusions des travaux de l’OCDE.

 

Les membres du G7 se sont notamment mis d’accord sur le principe d’un «impôt minimum mondial sur les sociétés» pour les grandes entreprises, au taux fixé à «au moins 15%». Ce dernier est certes moins important que les 21% proposés par la Maison-Blanche il y a quelques semaines, mais il doit permettre d’établir des «règles du jeu plus équitables pour les entreprises britanniques» en luttant contre les paradis fiscaux, selon le chancelier de l’Échiquier britannique.

 

À juste titre certain considèrent qu’il s’agit d’un accord au rabais.. «Le taux retenu de 15% est tout simplement trop bas», considère l’organisation, Oxfam qui a dénoncé le «manque d’ambition» des Européens dans ce combat. Même constat pour Attac France, qui critique une «non-avancée historique» et une «occasion manquée». L’association défendait un taux bien plus élevé, établi à 25%. Bruno Le Maire souligne quant à lui que le taux de 15% n’est qu’un «point de départ» de futures négociations pour le revoir à la hausse. Un point de départ qui risque d’être pour longtemps un point d’arrivée sans parler des possibilités de contournement car l’ingénierie financière et fiscale ne connaît pas de limites.

En parallèle, la fiscalité pesant sur les plus grands groupes doit aussi être revue. «Nous nous engageons à parvenir à une solution équitable sur la répartition des droits d’imposition, les pays du marché se voyant attribuer des droits d’imposition sur au moins 20% des bénéfices dépassant une marge de 10% pour les entreprises multinationales les plus grandes et les plus rentables», lit-on dans le communiqué.  Un domaine très sensible du fait de la sophistication des procédures d’externalisation des bénéfices est au contraire de l’internalisation des charges dans les pays à forte fiscalité.

Crise du paysage syndical ?

Crise du paysage syndical ?

Dans le Monde le journaliste Michel Noblecourt s’interroge sur la crise du paysage syndical. Une question presque rituelique qui n’est pas sans fondement mais qui devrait interroger plus généralement sur la représentativité de toutes les organisations y compris politiques dont la représentativité est  bien davantage insignifiante . Le journaliste par ailleurs ne seSouligne pas suffisamment le faite que la CGT hégémonique il y a une soixantaine d’années est maintenant devancées par la CFDT.

 

Analyse.

 

A l’exception de la CGT, tous les syndicats ont accueilli avec satisfaction, le 26 mai, la mesure de leur audience au niveau national et interprofessionnel. En 2008, les règles de la représentativité syndicale avaient été profondément modifiées par une réforme mise sur les rails par la CFDT et la CGT, et promulguée par Nicolas Sarkozy.

Ce sont principalement les scores des syndicats aux élections – dans les entreprises du seul secteur privé dotées d’instances représentatives des salariés, dans les très petites entreprises et dans les chambres d’agriculture –, sur une durée de quatre ans, qui font office de juges de paix. Pour être représentatif au niveau national, un syndicat doit obtenir au moins 8 % des suffrages.

Après celles de 2013 et de 2017, la troisième mesure d’audience a confirmé le classement d’il y a quatre ans : la CFDT, avec 26,77 %, a conforté sa première place devant la CGT (22,96 %), FO (15,24 %), la CFE-CGC (11,92 %) et la CFTC (9,50 %). Souvent décrite comme en péril, la centrale chrétienne réussit à demeurer au sein de ce « club des cinq » tandis que l’UNSA (5,99 %) ne franchit toujours pas sa porte.

La CGT poursuit sa chute

A première vue, les heureuses élues de la cuvée 2021 sont, par rapport à 2017, en progression ou stables : la CFDT gagne un timide 0,4 point et l’UNSA enregistre un gain de 0,64 point. Cette dernière affirme qu’en ajoutant au privé ses scores dans le public – non pris en compte par la mesure d’audience – il se hisserait avec 7,68 % à la cinquième place. La CFE-CGC fait un bond de 1,25 point tandis que FO (− 0,35) et la CFTC (+ 0,01) sont globalement stables.

La CGT poursuit sa chute qui semble aussi irréversible que le déclin du Parti communiste français : en quatre ans, elle recule de 1,89 point et même de 3,81 par rapport à 2013. La centrale de Philippe Martinez, qui campe sur une ligne radicale et boude de plus en plus les négociations nationales – alors que, dans les entreprises, ses syndicats signent de multiples accords –, encaisse le choc et se dit prête à « mesurer le déficit de présence qu’elle doit combler auprès dtous les salariés ». Comme Solidaires (3,68 %), elle met en cause aussi l’hostilité du patronat.


Chaque gagnant y voit tout naturellement une validation de sa stratégie. La CFDT se réjouit du fait que les salariés ont « fait le choix d’un syndicalisme utile qui répond à leurs préoccupations ». La centrale de Laurent Berger note que, « dans une période bousculée par les crises économique et sanitaire, chahutée par des tentations extrémistes », elle est restée « un repère fidèle à ses valeurs de solidarité, d’émancipation et de justice sociale ».

Participation manif du 12 : le minimum syndical

Participation manif du 12 : le minimum syndical

Comme nous l’indiquons dans un article précédent, la participation devait atteindre 200 000 participants pour ne pas apparaître comme un échec. Le gouvernement a annoncé avoir compté 223.000 manifestants dans toute la France, alors que Philippe Martinez, le numéro un de la CGT, syndicat co-organisateur, en a recensé «plus de 400.000». L’écart entre les deux comptages est assez habituel. Cette manifestation n’est pas un échec mais ce n’est pas un succès non plus. C’est en quelque sorte le minimum syndical de mobilisation. Compte tenu des mobilisations récentes, en particulier celles protestant contre la loi El Khomri, le succès  d’une mobilisation supposait  de rassembler au moins 200 000 personnes d’après les comptages de la police ou 500 000 personnes d’après les organisateurs. Le chiffre de 500 000 personnes (équivalent à 200 000 comptés officiellement))  correspond à la capacité de mobilisation de la CGT et autre syndicats contestataires. En dessous de ce seuil, on peut considérer que cette manifestation n’a pas atteint son objectif. Pour compenser l’insuffisance de participation du privé  on a mobilisé  les troupes habituelles des syndicats du secteur public qui ne sont pas vraiment concernés par la réforme en question. On a élargi le cahier revendicatif à tous les motifs de mécontentement qu’on peut résumer comme la lutte contre l’austérité Bref un cahier revendicatif fourretout qui mobilise surtout les plus militants mais pas la masse qui a un peu de mal à saisir l’objet de la protestation.  Contrairement à 2016 où la mobilisation contre la loi travail avait duré de mars à septembre, cette-fois ci les syndicats n’auront pas plusieurs mois devant eux pour tenter de faire grossir leur mobilisation. En effet, les ordonnances ont déjà été présentées publiquement. Elles doivent maintenant passer devant le Conseil des ministres le 22 septembre avant d’être ratifiées par le Parlement. Il faut toutefois noter qu’à partir du moment où les ordonnances seront prises en Conseil des ministres, elles s’appliqueront. La manifestation du 12 septembre est donc centrale. . Moins de 200.000 manifestants dans toute la France selon la police auraient représenté donc un sacré camouflet pour les organisateurs. « La CGT est capable de mobiliser seule au moins 200.000 personnes. Si elle ne fait pas plus, ce sera une défaite et un élément favorable au gouvernement pour mener ses réformes », confirmait dimanche dans le JDDStéphane Sirot, spécialiste du syndicalisme à l’université de Cergy-Pontoise.    Evidemment les chiffres sont à prendre avec des pincettes  .par exemple à Marseille la préfecture a compté 7.500 manifestants, les organisateurs 60.000 !

 

Code du travail : Mélenchon veut ubériser mouvement syndical y compris la CGT

Code du travail : Mélenchon veut ubériser mouvement syndical y compris la CGT

En apparence il est curieux  que la CGT appelle à une manifestation le 12 septembre et que la France insoumise appelle à une autre protestation dans la rue le 23. Sur le fond les,  insoumis et CGT n’ont peut-être pas trop de désaccord mais sur la forme la CGT n’accepte pas la tentation de Mélenchon de d’ubériser le mouvement  syndical  qu’il entende détourner à des fins politiques en promettant la grande révolution. Mélenchon veut en effet organiser un troisième tour social, il parle de coup d’État et remet en cause la légitimité démocratique de macro et de son gouvernement. La CGT, elle, bien que très opposé à la réforme envisagée se situe dans une problématique syndicale et ne veut pas être asservie à un mouvement politique au demeurant gauchiste. Le mouvement des insoumis ne compte pas vraiment de base très populaire, la plupart de ses responsables sont des bobos gauchistes assez souvent aussi fonctionnaires ils peuvent certes réunir quelques milliers de personnes mais certainement pas des centaines de milliers  ou des millions. Ils ont besoin des organisations de masse.  Le 12 septembre prochain, la CGT appelle donc à manifester contre les ordonnances qui réformeront le Code du travail, que le gouvernement présente ce jeudi. La France insoumise a également prévu de défiler contre la politique d’Emmanuel Macron, le 23 septembre. Deux défilés séparés pour un même combat. La CGT, le 12 septembre, en pleine semaine, un mardi ; La France insoumise, le 23, un samedi. Pourtant, toutes les deux contestent ardemment les ordonnances qui réformeront le Code du travail. « Casse des acquis sociaux », « refus d’un Code différent dans chaque entreprise » : les arguments sont les mêmes. Entre les deux formations, les relations sont tendues. Jean-Luc Mélenchon, qui rêve de mener un large mouvement social et populaire, braconne sur les terres syndicales, captant à loisir les sujets sociaux. Son entourage ne le voit pas ainsi. « Tout ça est complémentaire et non pas concurrent », explique-t-on. « Tout est politique » sans doute mais tout n’est pas syndical !

FO pour un front commun syndical, pour quoi faire ?

FO pour un front commun syndical, pour quoi faire ?

 

FO souhaiterait un front commun au plan syndical pour s’opposer aux orientations du gouvernement qui vise à décentraliser le dialogue social au plan des entreprises. Finalement une sorte de front du refus pour demeurer dans l’immobilisme. On voit mal comment se front pourrait ce constituer et surtout perdurer en l’état des positions très opposées des organisations. Certes sur certains points l’union pourra se faire mais fondamentalement les idéologies respectives sont trop différentes pour une coopération durable des fédérations syndicales. Il y a d’un côté les syndicats réformistes ouverts à des transformations sociales et de l’autre des syndicats opposés à toute évolution. D’un côté les syndicats étatistes comme la CGT et FO, syndicat crypto marxistes et de l’autre des syndicats progressistes. Des syndicats  fortement divisés depuis les mobilisations contre la loi Travail du précédent quinquennat entre les organisations dites contestataires – la CGT et FO – et les organisations dites réformistes – la CFDT, la CFTC et l’Unsa – devraient mettre leurs désaccords de côté. Le front commun éventuel pourra cependant se faire sur la défense des prérogatives des branches qui donnent leur légitimité aux puissantes fédérations qui négocient notamment les conventions collectives. En défendant les prérogatives des branches,  les confédérations défendent en fait les fédérations. Reste à savoir si cette ligne de défense boutiquière pourra durer longtemps. Jean-Claude Mailly et son homologue de la CFDT Laurent Berger, par exemple, ne se parlaient plus depuis septembre 2015 lors de la réforme sur les retraites complémentaires, et n’ont repris le dialogue qu’à l’automne dernier. Ils essaient donc de mettre leurs désaccords de côté et s’appellent pour définir ensemble les « lignes rouges » que le gouvernement ne devrait pas franchir, selon Jean-Claude Mailly. Parmi celles-ci, la possibilité pour les dirigeants d’entreprise de consulter leurs salariés par référendum pour décider d’un accord qui n’aurait pas pu être conclu avec les délégués syndicaux. « C’est du court-circuitage », explique Jean-Claude Mailly. « Ça veut dire que vous remettez en cause un principe démocratique qui est que les syndicats sont les structures de négociation. » Le gouvernement n’en a pas fait l’annonce, mais le sujet avait été abordé par Emmanuel Macron dans son programme. Les organisations syndicales comptent également demander au gouvernement que les partenaires sociaux puissent décider ensemble des thèmes qu’ils pourraient « verrouiller » au niveau de la branche. Cela signifie que ces thèmes ne pourraient pas être négociés en entreprise, sauf si les employés en retirent des bénéfices supplémentaires. Bref le contraire de ce que souhaitait macro y proposait dans sa campagne une inversion des normes, c’est-à-dire la suprématie des accords d’entreprise sur les accords de branche.

Pour une évolution du droit syndical

Pour une évolution du droit syndical

Il paraît pour le moins urgent d’engager une réflexion sur les conditions d’exercice du droit syndical tellement cet exercice est aujourd’hui dévoyé. En effet n’importe quel syndicat peut décréter sans aucune consultation la grève dans un secteur et une poignée d’ultras radicaux peut bloquer totalement ou générer de graves dysfonctionnements dans une entreprise. Première observation, on peut d’abord s’étonner que les syndicats décident d’eux-mêmes sans consultation le lancement d’une grève qu’ensuite ils ne consultent  que les gréviste pour la continuer ou l’arrêter. Il y a de toute évidence un vice démocratique dans le processus. Même si l’initiative doit continuer d’appartenir aux syndicats pour proposer une grève une consultation de l’ensemble des salariés devrait constituer un préalable avant toute décision, par ailleurs la grève ne pourrait être lancée que si  elle recueille au moins 50 % des voix de l’ensemble des salariés. Pour la suite la même consultation de l’ensemble du personnel devrait s’imposer On Obligerait sans doute les syndicats à se rapprocher du point de vue des salariés et non à définir leur stratégie en fonction d’idéologies. Du coup il ne faut pas s’étonner que les syndicats soient peu nombreux : entre 6 et 7 % en moyenne avec une forte concentration dans le secteur public et nationalisé. En l’absence de base démocratique la plupart des responsables syndicaux se comportent  comme des militants activistes au service d’une idéologie et d’une stratégie que réfutent  la plupart des salariés ;  d’une certaine manière les syndicats sont davantage des groupes politiques que des organisations au service de l’intérêt des travailleurs. Heureusement la société évoluant les syndicats gauchistes, marxistes ou encore anarchistes voient leur influence de plus se réduire au profit des syndicats réformistes. Une évolution souhaitable mais insuffisante si les syndicats n’élargissent pas leur base. L’évolution des conditions d’exercice du droit syndical aurait précisément pour objet d’élargir considérablement cette base afin de redonner une crédibilité à un syndicalisme français globalement obsolète, nuisible aussi à l’intérêt des salariés et de l’économie. Cela passe sans doute aussi par une revalorisation du dialogue social, par un autre contenu et par une modification du profil des responsables syndicaux trop préoccupés de lutte révolutionnaire et peu pénétrés finalement des réalités socio-économiques. Pour tout dire le syndicalisme français a 100 ans de retard par rapport à d’autres pays notamment par rapport aux pays du nord de l’Europe. Une modification des conditions d’exercice du droit syndical pourrait offrir l’opportunité d’une mutation urgente des syndicats.

Grève SNCF : suicide économique, social et syndical

Grève SNCF : suicide économique, social et syndical

 

 

La grève de la SNCF qui va finir en eau de boudin caractérise l’irresponsabilité totale des syndicats. Une véritable grève suicide qui marquera vraisemblablement l’histoire de l’entreprise. Un suicide économique, social et syndical. Suicide économique d’abord parce qu’en refusant d’améliorer de manière significative sa productivité l’entreprise est assurée de perdre encore des parts de marché y compris sur les créneaux les plus porteurs. En cause une absence de compétitivité de l’ordre de 20 à 30 % par rapport aux concurrents et   une concurrence accrue dans le cadre de la libéralisation européenne. Ne parlons pas de la concurrence intermodale par exemple en matière de fret illustrée par le fait qu’un conducteur de train a une durée de travail égal à la moitié de celle d’un routier et est pourtant payé deux fois plus !  On objectera que la formation du conducteur de train est plus élaborée cependant les conditions de conduite sur la route exigent une autre vigilance. Ce refus de moderniser les conditions d’exploitation condamne la SNCF doublement ;  condamnée d’une part par un déficit abyssal de  50 milliards et par une compétitivité qui plombe ses parts de marché. Sur le plan social la stratégie des syndicats contestataires est également suicidaire dans la mesure où l’attitude provocatrice, indécente et irresponsable des syndicats va condamner à terme le statut. Ne pouvant  pas compter sur la fiabilité de l’entreprise publique les pouvoirs publics vont tout faire pour favoriser la concurrence et éliminer progressivement la SNCF de tous les marchés de sorte que le statut va s’éteindre puisque ne profitant qu’à un nombre de plus en plus réduit. Suicide syndical aussi avec  une nouvelle démonstration que les syndicats sont complètement incompétents pour comprendre la problématique socio économique dans un monde moderne, pire que le seul pouvoir dont ils  disposent est un pouvoir de nuisance vis-à-vis des intérêts de la collectivité, des salariés tout autant que des clients. Dans les faits la CGT se lave les mains d’une fin de grève qui n’a plus aucun sens et laisse la responsabilité de la reprise à une poignée d’irréductibles. Elle a envoyé un tract à ses adhérents énumérant les points négatifs et positifs, selon elle, du texte finalisé après 19 heures de discussions, mais sans donner de consigne. La réaction était plus tranchée à Sud-Rail, troisième syndicat de la SNCF. Il a dénoncé « un accord d’entreprise qui ne change rien » et appelé à « poursuivre et amplifier la grève ». Pas étonnant Sud rail n’est pas un syndicat mais une formation d’extrême gauche regroupant à la fois des marxistes, des anarchistes, des corporatistes et des caractériels. « Euro ou pas Euro notre position est de maintenir la pression », a dit à Reuters son numéro un, Eric Santinelli. Le mouvement a été reconduit pour mercredi dans la majorité des assemblées générales, a dit à Reuters un autre dirigeant de Sud-Rail, Eric Descamps. Mais la direction de la SNCF prévoit une amélioration du trafic, avec trois TGV sur quatre, six TER sur 10, un Transilien et un Intercités sur deux.  De source proche de la direction, on estime que les cheminots cégétistes s’apprêtent à prendre le virage d’un retour progressif au travail mais qu’il leur faut un peu de temps et que la décrue s’amorcera vraiment jeudi. Une impression confirmée de sources syndicales hors CGT. « La CGT a commencé doucement un rétropédalage mais la plus grosse difficulté est pour elle de sortir ses troupes du conflit après les avoir chauffées à blanc », explique ainsi un dirigeant syndicaliste. « Il faut faire baisser la température. »CGT et Sud-Rail ont fait des négociations sur le nouveau cadre social de la SNCF un élément de leur bras de fer avec le pouvoir contre le projet de loi réformant le Code du travail. Un projet de loi qui ne concerne pourtant en rien les cheminots dont le statut est autrement plus avantageux non seulement que la loi travail en discussion mais que le code du travail actuel. C’est aussi la démonstration de l’incurie totale du syndicalisme à développer des stratégies constructives susceptibles d’articuler l’intérêt de l’entreprise, de la collectivité et des salariés. Finalement un nouveau coup porté au syndicalisme déjà très faible dans le pays. Ceci expliquant cela.

Un front syndical uni face au projet de loi El Khomri

Un front syndical uni face au projet de loi El Khomri

 

Manuel Valls et la ministre du travail auront réussi grâce à leurs textes précipités à favoriser un front syndical uni, ce qui ne s’était pas produit depuis trois ans. Pourtant les positions des syndicats divergents sur deux nombreux points mais elles convergent surtout concernant l’absence totale de concertation. Du coup dans un premier temps il est possible qu’un front syndical uni se réalise pour protester contre la démarche. Aussi contre le déséquilibre du texte. Des améliorations nécessaires dans le sens d’un rééquilibrage entre flexibilité et sécurité devraient par contre par la suite fissurer l’opposition syndicale. Les syndicats organisent leur riposte au projet de loi El Khomri. Ce mardi, la CFDT, FO, la CFE-CGC et l’Unsa se rendront au siège de la CGT«afin d’échanger sur l’analyse de la situation sociale, économique et politique» de la France. La FSU, Solidaires et les syndicats étudiants (Unef) et lycéens (UNL), également conviés, se joindront à elles. La CFTC ne participera pas en revanche à ce qui est qualifié par la CGT de «réunion de travail» mais qui vise à discuter d’«actions et initiatives communes» contre un texte jugé trop favorable au patronat. Car si FO et la CGT sont opposées à cette réforme du marché du travail, la position de la CFDT est plus nuancée. La centrale dirigée par Laurent Berger est favorable à un des axes forts du projet de loi: la place plus importante accordée aux accords majoritaires signés au sein de l’entreprise. Mais le syndicat réformiste conteste trois mesures: le plafonnement des indemnités prud’homales, le recours aux forfaits jours dans les entreprises de moins de 50 salariés par décision de l’employeur et l’assouplissement du licenciement économique.




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