Justice  -Samara Montpellier :Encore des mesures disciplinaires symboliques

Après la tentative deux meurtres sur la jeune élève de 13 ans à Montpellier, il ne faut guère s’attendre à des mesures disciplinaires très significatives. Les responsables de cette tentative de meurtre qui ont agi au nom de l’intégrisme musulman se verront sans doute sous le coup de mesures symboliques. Tout simplement parce que le dispositif juridique est complètement inadapté pour les mineurs et que de toute façon la justice est systématiquement complaisante en plus d’être encombrée.

Pour cette tentative de meurtre pour des motifs religieux il n’y a pourtant que la prison qui peut constituer une sanction à la hauteur de l’enjeu.

Samara, une adolescente de 13 ans frappée début avril devant son collège de Montpellier, va reprendre les cours à distance et les élèves mis en cause dans son agression vont eux passer devant un conseil disciplinaire, a indiqué dimanche le rectorat de cette académie.

 Afin «de faire toute la lumière sur les faits», l’enquête administrative lancée par la ministre de l’Éducation Nicole Belloubet, qui avait déjà été prolongée d’une semaine mi-avril, va, elle, se poursuivre, tout comme l’enquête judiciaire menée sous l’autorité du parquet, selon la même source.

 La jeune fille, grièvement blessée, a été dans le coma et en est sortie le lendemain de l’agression. Les élèves mis en cause vont se voir pour le moment refuser l’entrée à leur établissement et ils devront passer «à brève échéance» devant des conseils de disciplines «afin de statuer sur les suites à donner pour chacun».

La cellule d’écoute qui avait été mise en place le lendemain de l’agression, survenue le 2 avril, afin de recueillir la parole des élèves mais aussi des personnels va rester active «au moins la première semaine de la reprise des cours». Il en est de même pour les équipes mobiles académiques de sécurité (EMAS) qui resteront mobilisées au moins la première semaine de la reprise dans ce collège.

 

Montpellier -Samara :Encore des mesures disciplinaires symboliques ?

Montpellier -Samara :Encore des mesures disciplinaires symboliques

Après la tentative deux meurtres sur la jeune élève de 13 ans à Montpellier, il ne faut guère s’attendre à des mesures disciplinaires très significatives. Les responsables de cette tentative de meurtre qui ont agi au nom de l’intégrisme musulman se verront sans doute sous le coup de mesures symboliques. Tout simplement parce que le dispositif juridique est complètement inadapté pour les mineurs et que de toute façon la justice est systématiquement complaisante en plus d’être encombrée.

Pour cette tentative de meurtre pour des motifs religieux il n’y a pourtant que la prison qui peut constituer une sanction à la hauteur de l’enjeu.

Samara, une adolescente de 13 ans frappée début avril devant son collège de Montpellier, va reprendre les cours à distance et les élèves mis en cause dans son agression vont eux passer devant un conseil disciplinaire, a indiqué dimanche le rectorat de cette académie.

 Afin «de faire toute la lumière sur les faits», l’enquête administrative lancée par la ministre de l’Éducation Nicole Belloubet, qui avait déjà été prolongée d’une semaine mi-avril, va, elle, se poursuivre, tout comme l’enquête judiciaire menée sous l’autorité du parquet, selon la même source.

 La jeune fille, grièvement blessée, a été dans le coma et en est sortie le lendemain de l’agression. Les élèves mis en cause vont se voir pour le moment refuser l’entrée à leur établissement et ils devront passer «à brève échéance» devant des conseils de disciplines «afin de statuer sur les suites à donner pour chacun».

La cellule d’écoute qui avait été mise en place le lendemain de l’agression, survenue le 2 avril, afin de recueillir la parole des élèves mais aussi des personnels va rester active «au moins la première semaine de la reprise des cours». Il en est de même pour les équipes mobiles académiques de sécurité (EMAS) qui resteront mobilisées au moins la première semaine de la reprise dans ce collège.

 

Fraude fiscale de Wendel: Des peines symboliques

Fraude fiscale de Wendel: Des peines symboliques

L’affaire de fraude fiscale de Wendel qui dure depuis une quinzaine d’années finit en eau de boudin avec des peines de prison avec sursis pour une fraude fiscale portant sur environ 250 millions ! À peine plus que ce que risque un voleur de mobylette. Ernest-Antoine Seillière a été condamné à trois ans de prison avec sursis et 37.500 euros d’amende. Jean-Bernard Lafonta, « l’instigateur du montage » pour le tribunal, s’est vu infliger quatre ans de prison avec sursis.

En 2007, un programme baptisé « Solfur » avait permis à ces quatorze dirigeants et cadres de réaliser un gain total de 315 millions d’euros, net d’impôt. De quoi mettre la puce à l’oreille de l’administration fiscale, qui leur avait notifié fin 2010 un redressement fiscal de 240 millions d’euros, avec les pénalités, pour un « abus de droit ». Après des années de contentieux, la quasi-totalité d’entre eux a aujourd’hui réglé une somme négociée – et inférieure – au Trésor public.

Cyberharcèlement de Mila : Des peines très symboliques

• Cyberharcèlement de Mila : Des peines très symboliques
• Pour douze prévenus, des «primo-délinquants» jugés pour avoir pris part à ce «lynchage2.0», le parquet a requis «une peine d’avertissement» : trois mois de prison avec sursis pour ceux poursuivis pour harcèlement, six mois avec sursis pour ceux qui sont accusés d’avoir ajouté des menaces de mort. Pour le treizième, il demande la relaxe, au bénéfice du doute. «Vous n’avez devant vous qu’un nuancier de la bêtise et de la haine de proximité, a asséné le procureur.
• Parmi le flot d’insultes, un exemple  : «Va bien te faire fourré (sic) sombre pute, je te souhaite de mourir de la façon la plus atroce qui puisse exister et si ça tarde je m’en chargerai moi-même. Je me ferai un réel plaisir de l’acéré (sic) ton corps avec mon plus beau couteau».
• «Oui bah qu’elle nique sa mère la pute Mila qu’elle crève la bouche ouverte,
• Si Mila a «désormais la même vie que Salman Rushdie», déplore le procureur, «ce n’est pas une puissance étrangère théocratique qui en a décidé ainsi, mais bien certains de ses jeunes concitoyens». «Les déclarer coupables, conclut-il, ce sera leur dire qu’ils sont des citoyens responsables et non de grands enfants comme ils ont essayé de se dépeindre. Ce sera restituer à Mila la dignité qu’on a voulu lui voler».
• Ce ne sont pas avec des peines si ridicules que la pédagogie judiciaire va beaucoup influencer les comportements . Et à quand enfin la suppression de l’anonymat des planqués sur Internet ?
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Avion dérouté par la Biélorussie: les Européens prennent des mesures symboliques

Avion dérouté par la Biélorussie: les Européens prennent des mesures symboliques

Les Vingt-Sept ont une nouvelle fois décidé de mesures individuelles assez symboliques contre la piraterie aérienne de la Biélorussie qui ont dérouté un avion de ligne pour arrêter un opposant. C’est la quatrième fois que l’Union économique prend des sanctions à l’égard de la Biélorussie. Avec à peu près toujours le même résultat.

Les nouvelles sanctions pourraient frapper le commerce ou encore les investissements en veillant à ne pas pénaliser la société civile et… les États membres. La présidente de la Commission, Ursula von der Leyen, a par ailleurs agité cette masse d’argent -3 milliards d’euros- promise dans le cadre du partenariat oriental et que l’UE avait décidé de bloquer en 2010. près de 2 000 vols commerciaux passent chaque semaine dans l’espace aérien de la Biélorussie, les compagnies aériennes basées en Europe sont priées d’éviter son survol. Certains pays et compagnies avaient d’ores et déjà pris les devants pour d’évidentes questions de sécurité.

Les Vingt-Sept ont demandé au Conseil de prendre des mesures pour éviter le survol de son espace aérien par la compagnie aérienne biélorusse et l’impossibilité pour cette entreprise d’atterrir dans un aéroport de l’UE. Il s’agit bien évidemment d’isoler la Biélorussie. Un pays ne tient que grâce au soutien de Poutine ! Or précisément l’union économique européenne s’interroge actuellement sur ses futures relations avec la Russie.

Amazon et Google : amendes symboliques

Me Sabine Marcellin, avocate experte en droit du numérique, protection des données et cybersécurité du cabinet DLGA estime dans la Tribune que les amendes prononcées à atteint plus l’image des GAFAM que leur compte en banque; une amende de 100 millions Google et de 35 millions pour Amazon. D’autres amendes seront sans doute prononcées. Il faut rapprocher cela de l’ensemble du chiffre d’affaires des GAFAM qui représentent l’ordre de 13 milliards en France. À noter qu’on espère de la taxe française qu’elle rapportera 400 millions ( en principe une taxe de 3 % sur le chiffre d’affaires )

Notons qu’aux États-Unis une action juridique est en cours sur le fait que ces grandes entreprises numériques sont en position monopolistique.

Des perquisitions symboliques par la Cour de justice de la République

Des perquisitions symboliques  par la Cour de justice de la République 

 

 

Les perquisitions engagées par la cour de la de justice de la république sont sans doute plus symboliques qu’efficaces. Vraisemblablement, on ne trouvera pas grand-chose dans les ordinateurs des membres du gouvernement enquêtés. D’ailleurs des preuves essentielles sont publiques.

 

Il suffit de se référer aux déclarations officielles quand les membres du gouvernement appuyés d’ailleurs par nombre d’experts scientifiques déclaraient  que le masque était inutile et même dangereux. La ministre de la santé en a rajouté une couche en essayant de dégager sa responsabilité et en  indiquant qu’elle avait prévenu le gouvernement des risques possibles.

 

De toute manière, les intéressés ne risquent pas grand-chose puisque la cour de justice de la république composée essentiellement de politiques( une bizarrerie juridique) n’a jamais condamné sérieusement quelqu’un. Par exemple dans l’affaire des 400 millions attribués indûment à tapie,  la cour de justice de la république a considéré que l’ancienne ministre des finances, Christine Lagarde, avait seulement fait preuve de légèreté. Une légèreté à 400 millions !

 

Ces perquisitions n’auront  sans doute un rôle symbolique en vue d’affirmer l’indépendance de la justice actuellement un peu secouée notamment celle du parquet national financier. Ceci étant,  la judiciarisation de la vie politique n’est pas forcément un progrès démocratique. Ce renvoi permanent aux juges ( conseil d’État, conseil constitutionnel, conseil européen etc.). hypothèque sérieusement le champ démocratique.

 

A l’origine de ces perquisitions se trouve la Cour de justice de la République, dont la commission d’instruction agit comme un juge d’instruction et mène les investigations. Une information judiciaire a en effet été ouverte le 7 juillet pour « abstention de combattre un sinistre ». Elle s’appuie sur l’article 223-7 du Code pénal : « Quiconque s’abstient volontairement de prendre ou de provoquer les mesures permettant, sans risque pour lui ou pour les tiers, de combattre un sinistre de nature à créer un danger pour la sécurité des personnes est puni de deux ans d’emprisonnement et de 30 000 euros d’amende ».

 

Au total, depuis le début de la crise du coronavirus, 90 plaintes contre des ministres ont été adressées à la CJR, seule instance habilitée à juger les membres du gouvernement pour l’exercice de leur fonction. Mais seules neuf d’entre elles, visant Olivier Véran, Edouard Philippe, Agnès Buzyn ou encore Sibeth Ndiaye, ont été jugées recevables.

En parallèle des investigations décidées par la Cour de justice de la République, une vaste enquête préliminaire sur la gestion de la crise du Covid-19 en France a également été ouverte début juin par le parquet de Paris et vise les éventuelles responsables non-membres du gouvernement..

Syrie : frappes symboliques par forcément très heureuses des trois chefs d’Etat affaiblis

Syrie : frappes symboliques par forcément très heureuses des trois  chefs d’Etat affaiblis

 

Ce qui caractérise les frappes sont quelles sont très ponctuelles, très ciblées et émanent de trois pays où les chefs d’Etat ont un besoin urgent de popularité. Le phénomène est assez classique, certains chefs d’Eat choisissent en quelque sorte les terrains extérieurs pour redorer leur blason un peu terni en intérieur. De toute évidence,  cela ne changera pas grand-chose en Syrie. La guerre a été gagnée par Assad, le dictateur, par la Russie, l’Iran et la Turquie. L’occident est exclu du champ politique de cette zone. On peut espérer que l’utilisation gaz militaires sera freinée voire abandonnée ; Rien n’est sûr pas même l’existence de l’utilisation de ces gaz. En outre,  reste à savoir si cette attaque va ou on servir la paix ou le terrorisme. Pour la France déjà largemenet visée par le terrorisme l’intervention n’est pas forcément heureuse et politiquement pas très pertinente. Notons que l’Allemagne toujours très prudente dans ces domaines a refusé d’associer à ses bombardements.  Le président américain qui a un sérieux problème de popularité a présenté sa décision comme une réponse au gazage de la population civile le 7 avril à Douma, dans la banlieue de Damas, un «massacre» qui «n’est pas l’œuvre d’un homme mais le crime d’un monstre». «L’objectif de nos actions ce soir est d’établir une forte dissuasion à la production, à la dissémination et à l’usage d’armes chimiques», a-t-il dit, affirmant que «cette dissuasion est dans l’intérêt vital de la sécurité nationale» américaine. Il a assuré que les trois alliés étaient «prêts à poursuivre leurs actions jusqu’à ce que le régime abandonne son recours à ces agents chimiques prohibés.» La réponse mesurée aux crimes d’Assad correspond aux annonces prudentes d’Emmanuel Macron, mais elle apparaît en deçà des déclarations guerrières de Donald Trump. «Tiens-toi prête Russie!, avait-il tweeté mercredi. Les missiles arrivent, beaux et neufs et ‘intelligents’.» Cet enthousiasme avait paru embarrasser les responsables militaires américains, qui ont mis en garde contre le risque d’escalade avec la Russie lors de plusieurs réunions du cabinet de sécurité. La pondération a finalement prévalu. Reste à savoir si elle atteindra l’objectif de dissuasion.

Russie : des sanctions vraiment très symboliques

Russie : des sanctions vraiment très symboliques

Samedi sur France Info, Hollande a annoncé la couleur : la pédale douce vis-à-vis de Poutine qui sera même invité en France pour une commémoration. Autant dire que les sanctions sont essentiellement symboliques et que les menaces verbales visent surtout à empêcher une autre expansion géographique de la Russie. Donc pas de vraies  sanctions économiques et encore moins militaires.  Le ministre français de la Défense, Jean-Yves Le Drian, a seulement annoncé ce vendredi 21 mars que la France avait suspendu l’essentiel de ses activités de coopération militaire avec la Russie, notamment les échanges de visites et exercices conjoints entre les deux pays. « Nous avons décidé la suspension de l’essentiel de la coopération militaire que nous avions avec la Russie. On ne peut pas être à la fois dans la condamnation justifiée de l’annexion militaire de la Crimée et continuer à coopérer », a déclaré le ministre, en visite à Tallinn dans le cadre d’une brève tournée dans les Pays baltes et en Pologne.   »Il n’y a plus d’escales de bateaux, plus d’échanges d’états-majors, plus d’exercices en commun, parce que nous condamnons ce qui s’est passé », a-t-il dit. Selon un proche du ministre français, un exercice militaire entre les États-Unis, la Grande-Bretagne, la France et la Russie, planifié en avril, a notamment été annulé.  A l’issue d’un entretien avec son homologue français, le ministre estonien Urmas Reinsalu a cependant déploré la décision française de vendre deux navires de guerre Mistral à la Russie. « Il s’agit de bâtiments d’attaque », a-t-il souligné. Jean-Yves Le Drian a rappelé que la question de la suspension éventuelle de leur livraison serait examinée « en octobre », date à laquelle le premier bâtiment doit être livré. « D’ici là, la construction se poursuit », a-t-il souligné. En déplacement dans les États baltes pour les assurer « de la solidarité de la France » et entre pays membres de l’Otan, le ministre français a affirmé que la crise ukrainienne et « l’annexion de la Crimée » par la Russie constituent « une menace pour la paix et la sécurité en Europe ».  Paris a proposé aux États baltes l’envoi, si l’Otan le demande, de quatre avions de combat pour renforcer début mai la relève de la mission de l’Otan chargée de la surveillance de l’espace aérien de ces pays depuis 2004. « La France est disponible pour renforcer ses missions de ‘police du ciel’, si la décision était prise » par les instances de l’Alliance atlantique, a-t-il déclaré. Interrogé à l’issue du sommet européen de Bruxelles si cette mise à disposition n’était pas « le signe d’une escalade militaire », le président français François Hollande a répondu : « sûrement pas de notre côté.

 

Crimée : sanctions très symboliques contre la Russie

Crimée : sanctions très symboliques contre la Russie

Pour l’instant on reste dans le symbole avec des sanctions pour l’affichage. Compte tenu des autres dossiers sensibles (Iran, Syrie notamment) il n’est pas certain que la communauté internationale puisse aller très loin pour contrer Poutine. D’autant que l’Allemagne tient au commerce avec la Russie. Les autorités de Crimée ont demandé officiellement lundi le rattachement de la presqu’île, ukrainienne depuis 1954, à la Russie, au lendemain d’un vote massif des Criméens en ce sens, tandis que les Etats-Unis et l’Union européenne décidaient de sanctions largement symboliques contre Moscou. Les votants en Crimée se sont prononcés dimanche à 96,77% pour une séparation de la Crimée d’avec le reste de l’Ukraine et son rattachement à la Fédération de Russie, 60 ans après le don de la presqu’île à l’Ukraine par le dirigeant soviétique Nikita Khrouchtchev. Le taux de participation a été de 83%. A l’issue de cette consultation en forme de plébiscite, les autorités régionales de Crimée ont officiellement demandé dès lundi matin le rattachement de la péninsule à la Fédération de Russie, tandis que les Etats-Unis et l’Union européenne, qui avaient fait savoir qu’ils n’en reconnaîtraient pas les résultats, ont annoncé des gels d’avoirs et des interdictions de déplacements à l’encontre d’un certain nombre de personnalités russes et ukrainiennes. Le président russe Vladimir Poutine, soupçonné par l’Occident de vouloir peu à peu reconstituer l’ancien empire soviétique, ne figure pas sur la liste des sanctionnés. Toutefois, l’Union européenne a annoncé lundi que l’Ukraine signerait vendredi le volet politique d’un accord d’association, sans attendre la signature d’un accord commercial de portée plus large. Le Conseil suprême de Crimée « a adressé à la Fédération de Russie une proposition d’admission de la République de Crimée comme nouveau sujet (de la Russie) avec le statut d’une république », selon un communiqué mis en ligne sur le site du conseil.

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