Archive pour le Tag 'symbolique'

IVG dans la Constitution : protection symbolique

IVG dans  Constitution : protection symbolique

La constitution est un texte par lequel le peuple d’un État se dote d’un pacte fondateur et qui a pour but de garantir « la poursuite du bonheur » : le droit à l’avortement y a-t-il sa place ? Par Anne-Charlène Bezzina, Université de Rouen Normandie dans « la Tribune »

La proposition de loi d’inscrire le droit à l’avortement dans la Constitution française a été adoptée le 24 novembre par une forte proportion de députés et est désormais en lecture au Sénat. Cet événement s’inscrit dans le long combat pour la liberté des femmes à disposer de leurs corps jusqu’à l’aboutissement, en France, le 17 janvier 1975, de la « loi Veil » du nom de la ministre qui l’a portée et défendue sous la présidence de Valéry Giscard d’Estaing alors que Jacques Chirac était Premier ministre.

La liberté de recourir à l’interruption volontaire de grossesse est garantie en France par la loi qui en détaille la procédure : délai de recours, clause de conscience, temps de réflexion. Cette loi a été plusieurs fois réformée en France dans le sens de sa plus grande garantie pour la liberté des femmes. Dans le concert européen des droits fondamentaux, la France fait figure de pionnière et garantit, ce droit de la femme de manière complète.

En France, la Constitution est la norme la plus importante, la norme suprême à laquelle toutes les autres doivent être conformes. Mais la Constitution est aussi le texte par lequel le peuple d’un État se dote d’un pacte fondateur contenant tout ce qui lui est cher et qui a pour but de garantir « la poursuite du bonheur » (le préambule de la Déclaration de 1789). L’intérêt de la constitutionnalisation apparaît donc double.

Tout d’abord, intégrer un droit fondamental dans la Constitution donne à celui-ci une plus grande valeur juridique et le rend plus difficile à modifier que lorsqu’il est garanti par la loi. En effet, le Parlement vote des lois tous les jours et la règle juridique du parallélisme des formes est implacable : ce qu’une simple loi a fait, une simple loi peut le défaire.

Rappelons qu’en France, la loi est discutée et votée par les deux chambres du Parlement : l’Assemblée nationale et le Sénat mais l’Assemblée nationale a le dessus sur le Sénat puisqu’elle peut avoir le dernier mot lors de la discussion. L’Assemblée nationale est également la chambre la plus politisée et la plus soumise au pouvoir du gouvernement puisqu’elle seule peut le renverser et qu’elle seule peut être dissoute.

Ces digressions sont importantes pour saisir un point clé : l’Assemblée nationale a la maîtrise de la loi et cette Assemblée est composée de forces politiques qui changent en fonction des élections.

De plus, cette Assemblée fonctionne sur le modèle majoritaire, c’est-à-dire que, de par son mode d’élection, elle conduit à la domination d’un parti vainqueur qui est en mesure d’imposer ses vues aux partis d’opposition, si virulents soient-ils. Les majorités se font et se défont au sein de l’Assemblée nationale qui fait et qui défait les lois. Nos droits fondamentaux ainsi garantis par la loi sont fragiles face aux majorités politiques dont on sait la grande volatilité qui plus est en France, peuple non dominé par un bipartisme historique (comme en Grande-Bretagne ou aux États-Unis).

Le droit à l’avortement est donc en proie aux volontés politiques des majorités divergentes qui se succèdent. Depuis 1975, elles ne l’ont toutefois pas remis en cause. Mais le mouvement européen de crispation autour des droits des femmes et des minorités (comme en témoignent les événements en Pologne, Hongrie ou encore Italie) incite à la plus grande prudence quant à la pérennité supposée de droits chèrement payés, fruits de longues batailles historiques qui peuvent aisément être balayées par le ressac des temps.

« Il suffira d’une crise », aurait affirmé Simone de Beauvoir, et l’on ne peut qu’être frappée par la fragilité des droits et des démocraties à l’heure où les libertés souffrent d’États d’urgences étouffants, de crises majeures conduisant à des replis nationalistes et identitaires.

La constitutionnalisation jouerait ainsi le rôle de rempart contre les changements de majorité car si l’Assemblée nationale peut défaire ce qu’elle a fait par une simple loi (c’est l’article 34 de la Constitution), la procédure est rendue plus difficile à une majorité qui souhaiterait, demain, réformer la Constitution.

Fidèle au vœu des constituants historiques – les discours de 1791 promouvaient la rigidité extrême des constitutions -, les constituants de 1958 ont rendu la procédure de révision de la constitution rigide.

Cette révision suppose outre un accord dans les mêmes termes des deux assemblées, une adoption définitive soit par un vote à majorité renforcée des 3/5e des membres du congrès du Parlement (c’est-à-dire les deux chambres réunies) soit par un vote populaire lors d’un référendum.

Ensuite, inscrire ce droit dans la Constitution lui conférerait une portée symbolique. Notre constitution contient très peu de droits fondamentaux directement dans son texte et même nos catalogues de droits ne sont pas aussi fournis que d’autres Constitutions. On pense par exemple à l’article 3 sur le droit de suffrage, l’art. 4 sur le droit des partis politiques ou encore l’art. 66 sur l’autorité judiciaire comme gardienne des libertés individuelles, peu de textes en somme comparé à la Constitution de l’Espagne de 1978, par exemple.

Aussi, inscrire un droit fondamental des femmes directement dans le corps constitutionnel « manifesterait l’attachement » du peuple français à ce droit. Ainsi que s’ouvre le préambule de la constitution du 4 octobre 1958 de la Ve République française, « Le peuple français proclame son attachement… », et c’est bien l’objet de la constitutionnalisation de la liberté des femmes à recourir à l’interruption volontaire de grossesse (IVG) : proclamer son attachement.

On renouerait ainsi avec la vocation qu’avaient, dans notre histoire, les préambules des Constitutions où étaient inscrites des Déclarations de droits dont les peuples entendaient consacrer la fondamentalité.

Les États-Unis ont mis l’accent sur la liberté d’expression sous toutes ses formes, là où la France a garanti la liberté des religions. L’Allemagne a protégé la dignité de l’homme au-delà de tous les autres droits et la Suisse reconnaît la sensibilité de l’animal. Une Constitution raconte l’histoire de son peuple, ses inclinations et ses combats. L’attachement donc, peut être rien d’autre que cela, mais n’est-ce pas déjà suffisant ?

Certes, la réforme d’une Constitution est plus difficile que celle d’une loi elle n’est toutefois pas impossible. Aucun droit fondamental de notre Constitution n’est supra-constitutionnel (le Conseil constitutionnel s’y étant refusé en 2003), une majorité renforcée pourrait – si une élection était acquise confortablement par un parti politique – toujours choisir de réviser la Constitution.

De plus, si une majorité hostile à la liberté de l’IVG était acquise à l’Assemblée nationale, il lui suffirait de couper les crédits financiers et ainsi de ne plus garantir par la loi l’existence de ce droit constitutionnel ce qui reviendrait à le priver de toute effectivité.

Rappelons que la constitutionnalisation n’offre pas la garantie quotidienne de ce droit sur le territoire et sa garantie concrète doit toujours être assurée par la loi. C’est le sens de la formule de la proposition de loi présentée par la députée Mathilde Panot et adoptée par l’Assemblée nationale le 24 novembre 2022 qui dispose que :

« Nul ne peut porter atteinte au droit à l’interruption volontaire de grossesse et à la contraception. La loi garantit à toute personne qui en fait la demande l’accès libre et effectif à ces droits ».

Enfin, que resterait-il à un citoyen démuni face à l’ineffectivité de ce droit constitutionnellement garanti : un recours devant le juge constitutionnel ? Mais le Conseil constitutionnel laissant une liberté d’appréciation au législateur sur les questions de société serait sûrement malaisé à imposer au Parlement d’agir. Quand bien même ce dernier s’y oserait, une réforme amenuisant son indépendance et réformant sa composition pourrait être imaginée par le pouvoir en place pour affaiblir l’institution, comme c’est actuellement le cas en Pologne ou en Hongrie. La barrière juridique, y compris constitutionnelle n’aurait que peu de poids.

D’autres arguments prouvent que la constitutionnalisation a ses faiblesses et d’abord celui tiré du parallèle avec la situation américaine. Le revirement par la Cour suprême des États-Unis, le 24 juin 2022 dans son arrêt Dobbs vs Jackson Women’s Health Organization de la jurisprudence Roe vs Wade de 1973 est la manifestation de l’extrême politisation de la Cour et de sa dynamique interprétative digne d’une véritable politique jurisprudentielle, dont elle se réclame.

Autre élément : la Constitution elle-même. Notre Constitution n’est peut-être pas le bon texte pour intégrer de nouveaux droits fondamentaux en raison de sa nature procédurale. Nos droits fondamentaux sont le legs de textes historiques que notre Préambule consacre : aurait-il fallu ajouter le droit à l’IVG dans ces textes mêmes ? Simone Veil, alors présidente d’un comité de réflexion sur le préambule constitutionnel, avait elle-même déclaré qu’aucune nécessité ne commandait d’en réviser le contenu pour ajouter de nouveaux droits sans froisser l’histoire et la grandeur de ces textes fondateurs.

S’il fallait tirer quelques leçons de toutes ces nuances constitutionnelles, on retiendrait qu’il est toujours délicat de « toucher à la Constitution » même d’une main tremblante et la fragilité des droits humains est une réalité implacable. Simone Veil aurait toutefois conclu que « la vulnérabilité des choses précieuses est belle parce que la vulnérabilité est une marque d’existence ».

_____

 

Par Anne-Charlène Bezzina, Constitutionnaliste, docteure de l’Université Paris 1 Sorbonne, Maître de conférences en droit public à l’université de Rouen, Université de Rouen Normandie

Philo : Maintenir la symbolique du Bac ?

Philo :  Maintenir la symbolique du Bac

L’épreuve de philosophie, qui a lieu mercredi 15 juin, est désormais l’unique épreuve sur laquelle tous les élèves de terminale des filières générale et technologique plancheront en même temps. La philosophie, présentée comme une matière « universelle » par le ministère de l’éducation à l’annonce des réformes du baccalauréat et du lycée en 2018, a gardé son épreuve sanctuarisée, qui aura lieu mercredi 15 juin. Une position qui réaffirme l’attachement très singulier en France pour cette discipline, même si son enseignement sort en réalité perdant de cette réforme du lycée, estime Thomas Schauder, professeur de philosophie au lycée Chrestien-de-Troyes, à Troyes.

Une interrogation sans doute justifiée mais qui ne remettra pas sans doute en cause l’obsolescence des conditions de passage du Bac aujourd’hui dans de nombreuses filières et l’évolution vers une évaluation sur dossier scolaire. ( voir parcoursusp)  NDLR

 

Depuis la réforme qui a mis en place le contrôle continu et de multiples spécialités, la philosophie est la dernière épreuve commune maintenue pour le baccalauréat en terminale. Quelle place occupe-t-elle dans l’imaginaire collectif français ?

Ce maintien conforte le statut symbolique de cette épreuve, associée en France à une espèce de rite initiatique. Il se prolonge depuis le XIXe siècle, avec des racines certainement encore plus anciennes d’un attachement à la philosophie qui remonte à la disputatio du Moyen Age. L’épreuve de « philo » est celle dont on se souvient une fois adulte : l’appréhension de la découverte en terminale, le sujet de dissertation et la note reçue restent chez beaucoup de Français, même des dizaines d’années après, un souvenir gravé. C’est pour l’opinion commune une matière de citoyenneté, qui apprend aux élèves à réfléchir.

Il y a une vraie singularité française dans la manière dont cette discipline est considérée mais aussi enseignée. Dans les pays comme l’Espagne ou l’Italie, la philosophie est une matière historique, centrée autour de l’histoire des idées ; dans les pays anglo-saxons, c’est un art de l’argument. En France, il s’agit d’un exercice de style à part, qui mêle l’élégance du raisonnement, l’habileté rhétorique, l’érudition… Un mélange de toutes les compétences de l’école dans ce qu’elle a en réalité de plus élitiste. D’ailleurs, la philosophie telle qu’elle est notée au bac est un miroir des inégalités sociales : ceux qui la réussissent le mieux sont ceux qui arrivent à l’école avec un capital culturel et symbolique déjà acquis.

Elle n’ouvre cependant plus le bal, mais ferme les épreuves avec le grand oral. Est-ce que cela change la manière de l’aborder ?

La positionner ainsi en fin de baccalauréat et aussi loin des épreuves de spécialité a des conséquences très fortes sur la perception de la matière par les élèves. Depuis le passage de ces fameuses nouvelles épreuves de spécialité, en mai, nous avons assisté dans nos classes à une déperdition d’élèves : dans mes meilleures classes, j’étais à 60 % des effectifs en filière générale, et en terminale technologique, j’ai fait cours devant huit élèves sur trente. Pour beaucoup d’élèves, ces épreuves étant passées, l’année est finie. Le poids de la philosophie n’est pas négligeable, avec un peu moins de 10 % de la note finale, mais pas suffisant pour pousser un élève tangent à s’investir sur les dernières semaines.

Livret A: Encore une augmentation symbolique des taux

Livret  A: Encore une augmentation symbolique des taux

 

Comme l’inflation sur un an a dépassé 5 % en France, les autorités seront bien contraintes de faire un geste pour la rémunération de l’épargne des livrets A.  Sans doute un nouveau geste symbolique. Comme celui de février qui avait augmenté le taux de 1 % ! Comme les ménages dont les revenus ne sont pas réévalués par rapport à l’inflation, la grande dette Covid sera réglé aussi par les épargnants.

Le gouverneur de la Banque de France est partisan d’une hausse du taux du Livret A l’été prochain. L’institut monétaire fera une recommandation en ce sens à la mi-juillet au gouvernement, qui devra décider de l’ampleur de cette hausse pour une application effective au 1er août. Le taux du livret d’épargne favori des Français a déjà été relevé à 1% en février dernier.

Passe sanitaire : un contrôle trop souvent symbolique

Passe  sanitaire : un contrôle trop souvent symbolique

 

Dans nombre de commerces et de restaurants le contrôle des passes sanitaires  demeure relativement symbolique. Certes pour la forme, la présence du sésame est réclamée. Mais le contrôle se limite avec coup d’œil sur le QR code .

Seul le grand commerce utilise des machines pour vérifier la preuve de la vaccination. De toute manière, il n’y a pas de contrôle d’identité. Les commerçants d’une certaine manière en le cul entre deux chaises : il leur faut en effet demeurer attractif pour compenser des baisses provenant de la crise sanitaire et en même temps faire la police. Une  posture bien peu commerciale qui explique que le plus souvent le contrôle demeure symbolique.

Lyon: peine symbolique pour les organisateurs d’une fête sauvage

Lyon: peine symbolique pour les organisateurs d’une fête sauvage

 

Les deux frères qui avaient organisé un rassemblement musical de 300 personnes environ à Lyon ont été sanctionnés avec une peine symbolique avec du sursis et 300 € d’amende. La faiblesse de la peine peut s’expliquer par le fait d’abord que scientifiquement il n’est pas du tout démontrer que les groupements de plein air soient susceptibles de créer des clusters. Il y a cependant infraction aux consignes restrictives de protection contre le virus. Il a aussi été pris en compte que la jeunesse souffre particulièrement des conséquences du confinement. Finalement une punition très symbolique.

Nouvelle carte d’identité en anglais : bêtise symbolique

Nouvelle carte d’identité en anglais : bêtise symbolique

Le recours à la seule langue anglaise pour traduire les mentions de la future carte d’identité européenne en France relève de « la bêtise symbolique », estiment la philosophe Barbara Cassin et Xavier North, ancien délégué général à la langue française et aux langues de France, dans une tribune au « Monde ».

Tribune. 

 

Une nouvelle carte d’identité sera obligatoire en France à partir du 2 août. Biométrique, en polycarbonate et inscription laser, de la dimension d’une carte bancaire, elle est sécurisée et permet de mieux lutter contre les fraudes. La directive européenne stipule que la dénomination du document, « Carte d’identité », doit apparaître dans la ou les langues officielles de l’Etat membre de délivrance et dans au moins une autre langue officielle des institutions de l’Union.

« La langue de la République est le français », dit notre Constitution. « La langue de l’Europe, c’est la traduction », disait Umberto Eco. Nous sommes français et européens. Cette directive nous convient !

L’Allemagne et l’Autriche ont choisi, à côté de l’allemand, l’anglais et le français. La Roumanie a choisi à côté du roumain l’anglais et le français. Deux langues plutôt qu’une, et parmi ces langues le français. Et nous ? Quelle langue, quelles langues allons-nous choisir ?


Tout faux ! En décidant de traduire en anglais et en anglais seulement, toutes les mentions de notre nouvelle carte d’identité, nous avons tout faux !

Insultant

S’adresser en anglais à des chefs d’entreprise anglophones pour les inciter à investir en France, c’est intelligent. Traduire sur le document symbolique de la citoyenneté française, outre « carte d’identité » par « identity card », « nationalité » par « nationality », « sexe » par « sex », et « N° du document » par « Document N° », c’est insultant pour le Français comme pour l’Européen.


Se limiter à l’anglais, après le Brexit qui plus est, et non pas pour parcourir le monde comme avec le passeport, mais pour arpenter notre Europe, c’est envoyer trop de mauvais messages. La langue de l’Europe, tout comme la langue du monde, ne serait donc que le globishglobal English, une langue de pure communication ? Inutiles, toutes ces langues de culture qui font la richesse de l’Europe… Quant à la francophonie, pourquoi parlerait-elle encore français puisque le français n’a plus rien d’une langue-monde, et que l’anglais convient à l’identité française ?

Attentat: un tournant de civilisation symbolique

Attentat:  un tournant de civilisation symbolique

Dans le JDD, L’ex-haut fonctionnaire, Jean-Pierre Obin, qui alertait dès 2004 sur les atteintes à la laïcité, dénonce le déni qui persiste dans l’Éducation nationale ; il considère qu’avec ce dernier acte meurtrier concernant un professeur le pays enregistre un tournant et une remise en cause de la civilisation

 

Quinze ans après avoir sonné l’alarme, dans un rapport explosif, sur les atteintes à la laïcité en classe, Jean-Pierre Obin, inspecteur général de l’Education nationale à la retraite, a publié en septembre Comment on a laissé l’islamisme pénétrer l’école (éd. Hermann). Un nouveau constat accablant qui résonne tristement aujourd’hui.

 

Comment réagissez-vous à cet acte barbare?
Je suis horrifié. Je ressens à la fois de la tristesse et de la colère, celle de quelqu’un qui voit venir ça de loin et qui a vu les responsables démissionner, fermer les yeux au lieu d’affronter la réalité.

 

C’est un tournant pour l’école?
Oui. Cet acte traumatise la communauté éducative et conforte ceux qui veulent regarder les choses en face sur ce qui se passe avec l’islamisme en France, et à l’école en particulier ; il désavoue cette partie de la gauche qui minore la gravité de la situation, en disant qu’elle ne concerne qu’un petit nombre d’établissements ou que tout se résoudrait par « davantage de moyens ». Aurait-on empêché cet assassinat avec quinze surveillants de plus? C’est absurde. La France a été désignée comme ennemie par les islamistes ; on ne peut éliminer le risque d’autres tragédies. Ce tournant conforte aussi Jean-Michel Blanquer, qui a conscience de la situation et cherche à y répondre.

 

Et pour les enseignants?
C’est un tournant symbolique. J’avais alerté dès décembre 2015, à la parution d’un numéro de la revue de Daech titré La France à genoux. Un article disait : « Il devient clair que les fonctionnaires de l’Éducation nationale qui enseignent la laïcité sont en guerre ouverte contre les familles musulmanes. Il y a donc une obligation de combattre et tuer de toutes les manières légiférées ces ennemis d’Allah. » Cet appel au meurtre est aujourd’hui suivi d’effets. On était averti : les enseignants sont des cibles. Une part importante d’entre eux se prémunissent en s’autocensurant, par peur d’incidents.

 

Peut-on encore présenter les caricatures de Mahomet en classe?
Est-on autorisé à le faire? Oui. Est-ce possible sans risque? Aujourd’hui, non, pas partout. C’est un constat terrible, mais c’est la réalité. Il y aura toujours des profs courageux, et d’autres plus protégés là où les risques sont plus faibles. La victime enseignait l’histoire-géographie, et donc l’éducation civique. La principale a organisé une médiation avec les parents, c’est une bonne chose. Mais on n’a pas su protéger ce professeur. Quelle que soit la manière intelligente dont ils abordent ce sujet, beaucoup ne se sentent pas protégés par l’institution. Certains sont même désavoués par leur hiérarchie lorsqu’ils cherchent à appliquer les lois de la République.

 

Dans un rapport, en 2004, vous dénonciez déjà ces atteintes à la laïcité. Le déni persiste-t-il?
Oui, y compris au sein de l’institution, même si celui-ci a plus de mal à s’exprimer car ce n’est plus le discours du ministre. Après le Bataclan, Manuel Valls a fait des choses, Jean-Michel Blanquer aussi. Mais on a perdu beaucoup de temps. L’Éducation nationale est lourde à remuer. Un ancien recteur d’académie vient de m’écrire : « Quel choc de constater à côté de quoi je suis passé. » Cette honnêteté intellectuelle est rare.

 

Qui est responsable?
D’abord les politiques, celles des différents ministres jusqu’en 2015. Mais aussi l’institution : les enseignants sont peu ou mal formés. On place les plus jeunes dans ces classes avec beaucoup d’élèves musulmans dont une partie sont sous la coupe de l’islamisme – une idéologie qu’ils ne connaissent et ne comprennent pas – avec une conception parfois erronée de la laïcité et un manque de compétences à gérer les incidents. Seulement 6% ont reçu une formation à la laïcité, et un quart des enseignants stagiaires, dont la moitié l’ont jugée de mauvaise qualité!

 

Et les parents?
Ils ont aussi leur part de responsabilité, par leur comportement consumériste. Il y a dix ans, le critère principal du choix de l’école était la réussite. Aujourd’hui, c’est la sécurité. On change l’enfant d’établissement, on le met dans le privé, on déménage. Les juifs l’ont fait depuis le milieu des années 1990. Aujourd’hui, beaucoup d’élèves juifs ne sont plus dans le public. D’autres populations suivent. Le phénomène d’ »archipellisation » dont parle Jérôme Fourquet débute par l’école.

 

Comment lutter contre le fondamentalisme à l’école et la violence qu’il inspire?
D’abord par une prise de conscience, sans complaisance, de la réalité. On ne peut pas parler d’intégration quand les enfants vivent en autarcie. Il faut un effort de la nation pour lutter contre ce mouvement de division de la société ; réintroduire de la mixité dans ces établissements pour éviter les vases clos favorables à l’influence politico-religieuse. Deuxièmement, nous devons entamer un combat de longue haleine contre une série d’idéologies qui viennent de loin, du 18e siècle pour le salafisme, qui placent l’éducation au cœur de leur combat politique. Cette lutte ne peut se mener qu’avec des enseignants formés, en restructurant leurs instituts de formation.

 

Y a-t-il des raisons d’espérer?
Je suis pessimiste à court terme, et optimiste à long terme. Les Lumières vaincront au bout du compte. Comme le dit le philosophe Marcel Gauchet, la deuxième mondialisation est celle des idées. Les idées de liberté ou de démocratie s’imposent aujourd’hui de l’extérieur au monde arabo-musulman. Il a fallu cinq siècles de violences pour les voir triompher dans le monde occidental. En faudra-t-il autant?

En Allemagne, une taxe carbone symbolique et inutile

En Allemagne, une taxe  carbone symbolique et inutile

Pour faire plaisir aux écolos bobos, l’Allemagne va augmenter la pris du carbone. mais une augmentation  complètement symbolique et eu demeurant inefficace tant qu’on ne propose  pas d’offre alternative surtout pour le transport et le chauffage. En fait , c’est de la fiscalité qui s’ajoute à la fiscalité. Il est clair que la véritable transition énergétique passe par une évolution des normes , l’émergence de technologies nouvelles et une régulation qui ne repose pas exclusivement sur les aspects monétaires. Initialement prévu à 10 euros par tonne, ce prix de l’émission de CO2 sera finalement fixé à 25 euros par tonne à partir du 1er janvier 2021, selon l’accord négocié dans la nuit de dimanche à lundi par le gouvernement et les Länder allemands, et annoncé lundi par le ministère de l’Environnement.

Ce système destiné à compléter le marché européen du carbone, point clé du projet de loi climat présenté par la chancelière en septembre, devrait entraîner une hausse de 7 à 8 centimes par litre du prix du carburant.

Le prix de ces émissions de CO2 passera ensuite à 30 euros en 2022, puis 55 euros en 2025, date à laquelle ces permis d’émission nationaux devraient s’intégrer à un système européen élargi, à un prix compris entre 55 et 65 euros.

La mesure comble un vide car le périmètre actuel du marché européen du carbone ne couvre qu’une moitié des émissions de CO2 environ: les seuls secteurs pris en compte sont l’industrie lourde ou l’énergie, laissant de côté le bâtiment ou les transports. Les recettes de ces hausses de prix doivent financer une baisse de la taxe EEG de soutien aux énergies renouvelables payée par les contribuables allemands.

L’accord a toutefois été critiqué par l’industrie allemande, qui y voit une menace pour la compétitivité du pays. « L’augmentation du prix du CO2 menace de détériorer drastiquement la compétitivité », a fustigé dans un communiqué Holger Lösch, directeur adjoint de la fédération de l’industrie (BDI), demandant « une compensation » pour les « nombreuses » entreprises qui « seraient désavantagés par rapport à la concurrence internationale ».

Justice- “Violation du secret» de l’ex-ministre Urvoas : une peine symbolique

Justice  “Violation du secret» de l’ex-ministre Urvoas : une peine symbolique

 

Il ne fallait pas s’attendre à une autre réquisition contre l’ancien ministre de la justice (PS)  accusé de violations du secret professionnel. Pour parler clair, l’ancien ministre de la justice, s’est permis de renseigner Thierry Soler (LR) de l’état de son dossier juridique qui visait des fraudes fiscales. La défense de l’intéressé est  spécieuse car elle se fonde sur le fait qu’il n’existerait pas d’interdiction légale pour la diffusion de ce secret de la part d’un ministre ! La sanction demandée d’un an de prison avec sursis est bien entendu anecdotique, il est même vraisemblable qu’on va amoindrir encore son ampleur. Pas étonnant,  l’ancien ministre de la justice est jugé par la cour de justice de la république qui présente la particularité de comporter des élus avec des magistrats. On comprend que ces élus ne soient pas encouragés à sanctionner l’un des leurs. De toute manière dans l’histoire de la cour de justice de la république, il n’a été prononcé que des sanctions symboliques.  Le procès de Jean-Jacques Urvoas, ancien député du Finistère et ancien garde des Sceaux se tient donc devant cette bienveillante  cour de Justice de la République. L’accusation a requis un an de prison avec sursis.

L’accusation a requis jeudi un an de prison avec sursis contre l’ancien garde des Sceaux Jean-Jacques Urvoas, jugé devant la Cour de justice de la République (CJR) pour « violation du secret professionnel« , pour avoir transmis au député Thierry Solère des informations sur une enquête qui le visait.

« La responsabilité d’un ministre ne le place pas au dessus des lois. Le ministre de la Justice était soumis à un secret professionnel du fait de ses fonctions« , en tant que « dépositaire » d’informations qu’il ne recevait que du fait de sa position de supérieur hiérarchique du parquet, au « sommet de la chaîne » du secret, a déclaré le procureur général François Molins à la Cour.

 

“Violation du secret» de l’ex-ministre Urvoas : une peine symbolique

“Violation du secret» de l’ex-ministre Urvoas : une peine symbolique

 

Il ne fallait pas s’attendre à une autre réquisition contre l’ancien ministre de la justice (PS)  accusé de violations du secret professionnel. Pour parler clair, l’ancien ministre de la justice, s’est permis de renseigner Thierry Soler (LR) de l’état de son dossier juridique qui visait des fraudes fiscales. La défense de l’intéressée est  car elle se fonde sur le fait qu’il n’existerait pas d’interdiction légale pour la diffusion de ce secret de la part d’un ministre ! La sanction demandée d’un an de prison avec sursis est bien entendu anecdotique, il est même vraisemblable qu’on va amoindrir encore son ampleur. Pas étonnant l’ancien ministre de la justice est jugé par la cour de justice de la république qui présente la particularité de comporter des élus avec des magistrats. On comprend que ces élus ne soient pas encouragés à sanctionner l’un des leurs. De toute manière dans l’histoire de la cour de justice de la république, il n’a été prononcé que des sanctions symboliques.  Le procès de Jean-Jacques Urvoas, ancien député du Finistère et ancien garde des Sceaux se tient donc devant cette bienveillante  cour de Justice de la République. L’accusation a requis un an de prison avec sursis.

L’accusation a requis jeudi un an de prison avec sursis contre l’ancien garde des Sceaux Jean-Jacques Urvoas, jugé devant la Cour de justice de la République (CJR) pour « violation du secret professionnel« , pour avoir transmis au député Thierry Solère des informations sur une enquête qui le visait.

« La responsabilité d’un ministre ne le place pas au dessus des lois. Le ministre de la Justice était soumis à un secret professionnel du fait de ses fonctions« , en tant que « dépositaire » d’informations qu’il ne recevait que du fait de sa position de supérieur hiérarchique du parquet, au « sommet de la chaîne » du secret, a déclaré le procureur général François Molins à la Cour.

 

Serge Dassault, un homme « d’affaires », condamné à une peine symbolique !

Serge Dassault, un  homme « d’affaires », condamné à une peine symbolique !

 

 

Avec la peine infligée à Serge Dassault,  il ne faudra pas s’étonner du discrédit qui pèse sur l’appareil judiciaire. En effet, l’intéressé a détourné a dissimulé des sommes colossales sur des comptes cachés à l’étranger alors même qu’il était élu de la république. La responsabilité a été totalement reconnue. Non seulement le tribunal a considéré qu’on ne pouvait lui infliger une peine de prison ferme, ce qui peut ce comprendre compte tenu de son grand âge, mais le tribunal l’a même exonéré de peines de prison avec sursis. Comme quoi la justice est bien à deux vitesses selon qu’on est voleur de mobylette ou un homme d’affaires puissant. Pour Dassault la condamnation à une amende de 2 millions représente sans doute un euro pour un smicard. Les Dassault sont sans doute de grands dirigeants d’entreprise mais aussi des hommes « d’affaires »  qui ont mélangé par excès leur intérêt personnel avec l’intérêt général.  . Le père comme le fils avait aussi l’habitude d’acheter les voix pour se faire élire !  Le vieux sénateur Serge Dassault, dont le tribunal a relevé la « duplicité », a été condamné jeudi à une amende de deux millions d’euros et à cinq ans d’inéligibilité et d’interdiction d’exercer une fonction publique pour blanchiment de fraude fiscale et omissions dans ses déclarations de patrimoine. L’ »ampleur » de la fraude, sa « durée » et « les fonctions politiques exercées durant une partie de la période » par le prévenu auraient pu justifier une peine de prison ferme, a jugé le président. Mais le tribunal correctionnel de Paris a estimé que le sénateur de près de 92 ans, président d’honneur de Dassault Aviation ne pouvait être condamné à une peine de prison, même avec sursis, « compte tenu de son grand âge ». « Ces faits, qui nuisent aux intérêts financiers de l’Etat, se sont déroulés durant une période où Serge Dassault, outre la direction d’un groupe bénéficiant largement de la commande publique, exerçait parallèlement un mandat parlementaire qui le conduisait à se prononcer sur le budget de l’Etat mais également sur les différentes législations fiscales et pénales portant sur la fraude fiscale et le blanchiment », souligne le tribunal dans son jugement. « Ils révèlent, de sa part, une forme de duplicité », ajoute-t-il. Les avocats de Serge Dassault ont annoncé qu’ils feraient appel de ce jugement. « Il y a des vraies questions juridiques qui méritent d’aller en appel », a déclaré Me Jacqueline Laffont. Sur le fond, il n’y a « aucune implication personnelle (de notre client), il a découvert ces éléments (tardivement) et les a régularisé dès qu’il les a découverts », a-t-elle assuré. Serge Dassault était poursuivi pour avoir dissimulé plus de onze millions d’euros au fisc sur des comptes à l’étranger entre 1999 et 2014. Il lui était également reproché d’avoir omis de déclarer ces fonds dans ses déclarations de patrimoine. Le PNF avait requis sa condamnation à deux ans de prison avec sursis, neuf millions d’euros d’amende et cinq ans d’inéligibilité. La défense avait plaidé la relaxe, affirmant que le sénateur avait régularisé sa situation fiscale en 2014, au moment même où il avait découvert l’existence de quatre structures juridiques à l’étranger « héritées » de son père. Selon ses avocats, les fonds avaient été placés dans ces fondations à l’étranger dans les années 1950 par Marcel Dassault, qui avait « peur de revivre la guerre » et voulait « protéger sa famille ». Mais le tribunal a estimé que Serge Dassault « avait en sa possession, en toute connaissance de cause, les fonds litigieux depuis de longues années ». « Le tribunal considère non seulement que les faits reprochés sont graves mais que ce n’est que contraint et forcé par le développement des enquêtes judiciaires que Serge Dassault a entamé les démarches ayant effectivement abouti au paiement d’une somme importante à l’administration fiscale », dit le jugement.

Plan d’investissement Juncker : très symbolique

Plan d’investissement Juncker : très symbolique

 

Le plan Juncker sur les investissements visait surtout à satisfaire la France sans se fâcher avec l’Allemagne qui en refusait le principe. En fait ce plan mobilise réellement 7 milliards par an entre  2015 et 2017, 7 milliards qui avec différents effets de levier devaient d’après la commission européenne aboutir à la mobilisation de l’ordre de 100 milliards par an. Mais à ce jour 10 milliards seulement sont engagés sur des  projets réellement signés. Tout au plus dans le meilleur des cas ce plan Juncker concernera à peine 1%  des investissements européens, autant dire pas grand-chose Ce plan, lancé officiellement en juin 2015 et dans les faits dès avril, prévoit de mobiliser sur trois ans 315 milliards d’euros d’investissement. Pour cela, 21 milliards d’euros d’argents publics, issu du budget européen et des réserves de la Banque européenne d’investissement sont mobilisés. Ces 21 milliards sont utilisés comme garanties pour financer des projets, par l’intermédiaire de la BEI, à hauteur de 60 milliards d’euros. La Commission calcule ensuite que ces 60 milliards d’euros de projets génèrent au total 5 fois plus d’investissements, soit 315 milliards d’euros entre 2015 et 2017. Selon les chiffres de la Banque européenne d’investissement (BEI), le « total des investissements liés aux opérations approuvées au titre du Fonds européen d’investissement stratégique (FEIS)», le véhicule financier qui valide les projets, s’élèvent à 115,7 milliards d’euros au 19 juillet 2016. Il s’agit de fonds « approuvés » qui vont donc se déployer dans l’avenir et qui doivent encore être signés. Le financement des projets signés ne s’élèvent aujourd’hui qu’à 10,9 milliards d’euros. En outre surtout compte tenu des modalités de financement les projets annoncés par Juncker auraient de toute façon été décidée car il s’agit surtout d’une opération de transfert de financement. La prétention de Jean-Claude Juncker d’être à l’origine d’une reprise de l’investissement ne saurait donc tenir.  En France, l’investissement public des collectivités locales est en chute libre depuis deux ans pour permettre au déficit des administrations de passer sous les 3 % du PIB. En Espagne ou au Portugal, on va demander de « nouveaux efforts » pour éviter des sanctions et on se dit prêt à Bruxelles à geler des fonds structurels, donc des investissements européens dans ces pays… Au Portugal, au premier semestre, l’investissement public a chuté de 19,5 %. Ce qu’on donne (un peu) d’une main, on l’ôte donc de l’autre. Dans le même temps, on n’exige nullement de l’Allemagne plus d’investissement public pour réduire son excédent courant de 8 %, supérieur à ce que Bruxelles tolère normalement. Or, compte tenu du déficit d’investissement, tous les efforts devraient se conjuguer. Sinon, l’impact même du plan Juncker s’en voit réduit : il a une fonction partielle de compensation du sous-investissement public, non un effet d’entraînement.

Le Charles-de-Gaulle contre l’Etat islamique : symbolique ou stratégique ?

Le Charles-de-Gaulle contre l’Etat islamique : symbolique ou stratégique ?

 

 

Une vingtaine d’avions supplémentaires mobilisés contre l’Etat islamique avec le Charles De Gaulle. Stratégique peut-être pour replacer la France dans le combat contre Daech car jusque là les frappes françaises étaient très limitées. Symbolique aussi surtout pour tenter d’imposer la présence de la France auprès des grandes puissances qui sont tentées de régler le conflit en Syrie sans elle  ( Etats-Unis, Russie, Iran, Arabie saoudite) ; une manière auusi pour Hollande de revêtir son costume de guerre qui lui réussit mieux que celui qu’il porte pour régler les questions française internes.  La France a annoncé jeudi la mobilisation du porte-avions Charles-de-Gaulle dans la lutte contre l’organisation de l’Etat islamique (EI) et les groupes djihadistes associés. « Le déploiement du groupe aéronaval constitué autour du porte-avions Charles-de-Gaulle a été décidé pour participer aux opérations contre Daech et ses groupes affiliés », a annoncé la présidence française à l’issue d’un conseil de défense consacré à la situation en Syrie et en Irak. Ce groupe aéronaval (GAN) est en principe constitué, en plus du porte-avions, d’une frégate de lutte anti-sous-marine, d’une frégate anti-aérienne, d’un sous-marin nucléaire d’attaque, d’un pétrolier ravitailleur et d’un avion de patrouille. Lors de sa précédente mobilisation contre l’EI, dans le cadre de l’opération Chammal entre le 23 février et le 18 avril 2015, 12 Rafale, 9 Super-Étendard et un Hawkeye embarqués sur le Charles-de-Gaulle ont effectué plus de 200 missions. (À comparer aux milliers de frappe se effectuées par les Etats-Unis et récemment par la Russie).  Après avoir cantonné ses frappes aériennes contre les bases de l’EI à l’Irak, la France a étendu ces opérations à la Syrie fin septembre.

Baisse d’impôt : symbolique en 2016

Baisse d’impôt : symbolique en 2016

 

Il est évident que la baisse d’impôts annoncés par Hollande en 2016 sera faible. En effet le rendement actuel de l’impôt et de leur de 75 milliards. O le président envisage  une baisse de 2 milliards qui sera répartie sur à peu près la moitié des contribuables redevables de l’impôt sur le revenu.  Le ministère des Finances estime à 9,45 millions le nombre de ménages bénéficiant cette année d’une réduction d’impôt sur le revenu, soit plus de la moitié de ceux qui y sont assujettis. Selon le ministère, 46,5% des foyers devraient payer l’impôt sur le revenu cette année contre 47,5% l’an dernier, soit la proportion la plus faible depuis 2010 (45,9%). La baise d’impôt sur le revenu sera donc symbolique d’autant que cet impôt pèse beaucoup moins que d’autres. , les impôts d’Etat devraient toujours représenter en 2015 près de 285 milliards d’euros sur un budget de 370 milliards.  Sur ces 285 milliards, la TVA reste de très loin le prélèvement le plus rentable… et le plus plus indolore: il doit en effet rapporter 139 milliards d’euros cette année.  A côté, l’impôt sur le revenu parait bien modeste avec ses 75 milliards de rendement initialement prévu, soit moins du tiers des recettes fiscales alors qu’il est au centre des débats sur la fiscalité française. En fait, il rapportera un peu moins en fin d’année après le geste fiscal de Manuel Valls concernant 4 millions de foyers en septembre. Seuls, 18 millions de contribuables sur 37 l’acquittent en 2014.  L’impôt sur les sociétés doit rapporter cette année 38,8 milliards d’euros. Un montant qui doit baisser dans les années à venir du moins si le gouvernement respecte ses promesses du Pacte de responsabilité.  La taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (Ticpe ex-Tipp) ferait renter 13,3 milliards dans les caisses de l’Etat. Quant aux multiples petites contributions et taxes, leur montant doit atteindre 20 milliards. Les divers droits d’enregistrement et autres taxes indirectes (sur les successions ou sur les contrats d’assurance par exemple) rapportent 20 milliards d’euros également. L’impôt sur la fortune (ISF) rapporte, lui, tout juste 5 milliards.  De leur côté, les impôts locaux (taxe foncière, d’habitation, contribution économique territoriale ex-taxe professionnelle) rapportent au total 140 milliards d’euros aux collectivités territoriales.  , la CSG fait rentrer 90 milliards d’euros dans les caisses publiques, soit 26 milliards de plus que l’IR. Beaucoup y voient en fait un impôt sur le revenu-bis mais qui touche davantage de foyers et ponctionne plus de revenus que celui-ci. D’où l’idée un temps caressé par le gouvernement Ayrault dans le cadre de sa réforme fiscale de fusionner IR et CSG.

Ebola : contrôle de température symbolique à Roissy

Ebola : contrôle de température symbolique à Roissy

A en croire le gouvernement, la France est armée pour lutter sur son territoire pour lutter contre le virus Ebola. D’ailleurs on  a décidé un contrôle de température à Roissy pour les voyageurs en provenance de Conakry. En fait un contrôle assez illusoire car nombre de passagers en provenance de Guinée ne passe pas par Roissy. Il faudrait à cet égard une politique européenne dans tous les aéroports. En outre le contrôle à l’arrivée n’est le plus pertinent, c’est au départ que devraient s’effectuer ces contrôles dans tous les aéroports d’Afrique de l’ouest.  Pour éviter la contamination dans d’autres zones géographiques. A noter surtout le caractère insuffisant de ces contrôles compte tenu du temps d’incubation. La durée d’incubation (le temps écoulé entre l’infection et l’apparition des symptômes notamment la température) varie de 2 à 21 jours mais elle est dans la plupart des cas de 4 à 9 jours. A compter de ce samedi matin, les 200 passagers du vol quotidien d’Air France en provenance de Conakry, en Guinée, seront contrôlés. Un contrôle pour vérifier qu’ils ne sont pas contaminés par le virus Ebola. La France devient ainsi le second pays, après la Grande-Bretagne jeudi, à tester les passagers à l’arrivée.  Ce contrôle se fait en deux étapes : d’abord, pendant leur trajet vers Paris, les voyageurs remplissent un questionnaire et laissent leurs coordonnées pour pouvoir être joint en cas de besoin. Ensuite, à la sortie de l’avion, au niveau de la passerelle, on prend leur température. « Une fois qu’on leur a pris la température frontale, on leur remet une fiche indiquant comment se comporter en cas de déclenchement de fièvre plus tard. Il ne faut pas qu’ils se rendent chez leur médecin traitant ou à l’hôpital. Il faut qu’ils restent chez eux confinés et qu’ils contactent le 15« , explique le docteur Philippe Bargain, chef du service médical d’urgence de Roissy. « Nous étions sur la passerelle en file indienne, des médecins prenaient notre température à distance. On est agréablement surpris, c’est allé très vite« , a rapporté Souhaib Bangoura, 35 ans, de retour de Guinée où il se trouvait pour des motifs professionnels.  Mais ces contrôles sont très insuffisants puisque tous les passagers qui arrivent d’un pays contaminés en empruntant des vols indirects passeront au travers des mailles du filet. C’est par exemple le cas du vol Conakry-Casablanca-Paris. D’ailleurs, l’Organisation Mondiale de la Santé n’encourage absolument pas ces contrôles à l’arrivée car ils sont compliqués à mettre en oeuvre et finalement assez inefficaces.  La solution préconisée par l’OMS est de renforcer les contrôles au départ des pays contaminés, de vérifier que ces contrôles sont effectués par du personnel bien formé et bien informé. A Conakry, des équipes de médecins français de la Croix Rouge vont épauler le travail des autorités guinéennes. Depuis le début de l’épidémie, plus de 70 personnes ont été refoulées à l’embarquement d’Air France au départ de Conakry.

 

12



L'actu écologique |
bessay |
Mr. Sandro's Blog |
Unblog.fr | Annuaire | Signaler un abus | astucesquotidiennes
| MIEUX-ETRE
| louis crusol