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Taxe à 75% : le symbole bidon adopté à l’Assemblée

Taxe à 75% : le symbole bidon adopté à l’Assemblée

Le seul symbole vraiment de « gauche » a été adopté par l’assemblée. Une proposition symbole, élaborée à la hâte  la veille d’un meeting de Hollande lors de la campagne électorale. Une mesure très dénaturée qui ne touche plus les très riches salariés mais les entreprises qui vont solliciter l’ingénierie fiscale pur y échapper (il suffira de décaler certains  revenus de deux ans par exemple)  une taxe surtout destinée à justifier le matraquage fiscale sur les couches moyennes et populaires. Les députés ont donc approuvé hier vendredi la nouvelle taxe à 75% sur les très hautes rémunérations, et l’alourdissement de l’impôt sur les sociétés. L’Assemblée nationale a également voté la réduction à 5,5% de la TVA pour la rénovation thermique et l’importation d’œuvres d’art. Cela fait quatre jours que le vote du budget 2014 a commencé et lors de cette quatrième journée, les parlementaires ont voté la nouvelle mouture de la taxe à 75% due pendant deux ans par les entreprises sur les salaires de plus d’un million d’euros par an, professionnels. En réalité son taux est de 50%. Une fois les charges sociales ajoutées, elle se rapproche de l’engagement symbolique de 75% promis par François Hollande pendant la campagne présidentielle. La première version de cette taxe avait été annulée par le Conseil constitutionnel fin 2012.L’Assemblée a aussi voté un alourdissement, pendant deux ans, de l’impôt sur les sociétés, plutôt que d’instaurer la taxe sur l’excédent brut d’exploitation (EBE), envisagée puis abandonnée par le gouvernement après les vives critiques du patronat. La contribution exceptionnelle sur l’impôt sur les sociétés mise en place par le gouvernement de François Fillon en 2011, actuellement de 5% du résultat, est passé à 10,7%. Cette surtaxe s’applique uniquement aux entreprises ayant un chiffre d’affaires supérieur à 250 millions, et doit permettre de rapporter les 2,5 milliards d’euros de recettes fiscales qui étaient attendues en 2014 de la taxe sur l’EBE.

 




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