Archive pour le Tag 'suspension'

Suspension de C8 la télé caniveau

Suspension de C8 la télé caniveau

Après les multiples débordement, outrances et sanctions, l’Arcom   a décidé de ne pas redonner de fréquence à la chaîne C8 sur la TNT .

Les obligations auxquelles doivent se soumettre les chaînes de télévision et les radios sont faites pour être respectées. Les contourner, c’est prendre le risque de la sanction ultime : la perte de sa fréquence. C’est la fin donc de cette télé caniveau outrancière, exhibitionniste et surtout nulle. 

Suspension du projet de dégel du corps électoral ?

 «Pause» dans le projet de dégel du corps électoral ? 

On voit mal comment macro pourrait s’en tirer sans accorder du temps au temps. Cependant il se trouve un peu coincé par l’accélération qu’il a voulu lui-même concernant le calendrier des réformes de Nouméa. La principale responsable municipale de Nouméa réclame d’ailleurs un report temporel de la modification institutionnelle.

Dans un entretien au Monde, la maire de Nouméa Sonia Lagarde, soutien d’Emmanuel Macron, réclame une «pause» dans le projet constitutionnel de dégel du corps électoral. «Je refuse de signer un accord ou de cautionner un accord, à la hâte. Aujourd’hui, pour rétablir la situation, il faut faire une pause dans la réforme institutionnelle en cours et dans ce dégel électoral, qui a été voté par le Sénat puis l’Assemblée, puisque l’on sait que c’est ça qui a mis le feu», déclare-t-elle, ajoutant : «il ne faut pas que le président de la République convoque le Congrès de Versailles. Pas maintenant. Je pense que le président l’a compris».

Assurant dans ce même entretien que ses mises en garde n’ont pas été écoutées, elle a vertement critiqué le manque de consultation en amont de la réforme du corps électoral : «Je n’ai cessé, pendant deux ans, de dire qu’il fallait, dans le cadre des discussions sur l’avenir du territoire, consulter un maximum. [...] Je n’ai jamais été entendue, jamais, jamais. Ils ont voulu discuter entre eux».

Palestiniens : la France défavorable à une suspension de l’aide

Palestiniens : la France défavorable à une suspension de l’aide

Paris est défavorable à la suspension de l’aide de l’Union européenne qui bénéficie directement aux populations palestiniennes et l’a fait savoir à la Commission européenne, a indiqué mardi le ministère français des Affaires étrangères. Le problème est cependant qu’on ne sait pas combien de cette aide va directement au palestinien. Une grande partie est souvent détournée par les organisations politiques palestiniennes. (Notons qu’ il s’agit cependant d’un phénomène qui concerne toute l’aide au développement.)

La France s’oppose à la suspension de l’aide européenne directe aux Palestiniens en réponse à l’offensive meurtrière menée par le Hamas en Israël, a déclaré le Quai d’Orsay mardi 10 octobre, indiquant en avoir fait part à la Commission européenne. Cette dernière avait indiqué lundi soir vouloir réexaminer son aide aux Palestiniens, mais Oliver Varhelyi, le commissaire européen chargé du Voisinage et de l’Elargissement, avait auparavant laissé entendre que toutes les nouvelles propositions budgétaires concernant l’aide aux Palestiniens seraient reportées jusqu’à nouvel ordre.

« Nous devons lutter de manière intraitable contre le terrorisme et le terrorisme du Hamas, mais nous ne devons pas confondre la lutte contre le terrorisme avec le droit humanitaire le plus élémentaire et le soutien aux populations civiles », a estimé mardi Emmanuel Macron.

« Procédure de revue ». « Je suis tout à fait en faveur pour qu’il y ait une procédure de revue de toutes les aides européennes qui soient apportées, mais je ne suis pas en faveur pour qu’il y ait une suspension, surtout quand cette revue et les procédures de vérification ont été effectuées, ce qui fut le cas pour notre aide », a indiqué le président de la République. La France a apporté une aide aux Palestiniens qui s’élevait à 95 millions d’euros en 2022, a précisé le Quai d’Orsay dans son communiqué.

Ces aides directes sont concentrées sur le soutien aux populations palestiniennes, dans les domaines de l’eau, de la santé, de la sécurité alimentaire et de l’éducation, a expliqué le ministère français des Affaires étrangères. « Versée notamment par le biais des Nations unies, [cette aide] bénéficie directement à la population palestinienne, à Jérusalem-Est, en Cisjordanie, à Gaza et dans les camps situés dans les pays voisins », a détaillé le Quai d’Orsay, assurant que « cette aide est pleinement conforme aux engagements de la France ».

L’Espagne s’oppose aussi au projet de suspension de l’aide de l’Union européenne aux territoires palestiniens, a également fait savoir le ministre espagnol des Affaires étrangères, José Manuel Albares. « Cette coopération doit se poursuivre, nous ne pouvons pas confondre le Hamas, qui figure sur la liste des groupes terroristes de l’UE, avec la population palestinienne, ou avec l’Autorité palestinienne ou l’Organisation des Nations unies sur le terrain », a-t-il dit mardi dans une interview à la radio espagnole Cadena SER.

Covid-Suspension des allocations chômage au Canada pour les non vaccinés ?

Covid-Suspension des allocations chômage au Canada pour les non vaccinés ?

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La colère gronde un peu partout contre les personnes qui de façon consciente et délibérée refusent d’être vaccinées. C’est vrai en France mais aussi ailleurs. Des mesures restrictives sont décidées ici ou là pour limiter les droits des non vaccinés notamment en matière de mobilité. En France, le débat porte surtout sur les conditions d’accès à l’hôpital qui doivent demeurer égalitaires pour la plupart des médecins.

Au Canada les mesures sont plus radicales . La ministre fédérale de l’Emploi a annoncé le 30 décembre sa volonté de suspendre l’assurance emploi, équivalent des indemnités chômage au Canada, pour toutes les personnes qui auraient perdu leur travail pour refus de l’injection anti-Covid. Les aides seront ainsi réservées dorénavant aux chômeurs vaccinés, à l’exception des personnes présentant une exemption médicale. 

Démocratie africaine : suspension de Twitter au Nigéria

Démocratie africaine : suspension de Twitter au Nigéria

 

On dirait que la doctrine politique chinoise gagne du terrain en Afrique. Pas étonnant la dictature communiste contamine de plus en plus de pays africains en utilisant tous les moyens : idéologiques, diplomatiques mais aussi financiers quitte d’ailleurs à enfoncercomplètement les finances des pays considérés.

 

Il semblerait que la Chineait aussi convaincu le Nigéria de se passer de la liberté d’expression avec la suspension de Twitter au Nigéria.

L’annonce du gouvernement nigérian a très largement fait réagir les internautes sur Twitter, où une vague de messages d’indignation a déferlé. «Cette action répressive est une tentative claire de censurer la contestation et d’étouffer l’espace civique», s’est indigné Anietie Ewang, chercheuse au Nigeria pour Human Rights Watch (HRW). «C’est le summum du musellement de la liberté d’expression qui ne peut se produire que dans les dictatures», a écrit l’analyste nigérian Bulama Bukarti. «Cela restera dans l’histoire comme l’une des plus grandes erreurs de Buhari et l’un de ses plus grands désastres en matière de relations publiques», a-t-il ajouté.

L’ONG Amnesty International a appelé les autorités «à annuler immédiatement la suspension illégale et les autres projets visant à bâillonner les médias, à réprimer l’espace civique et à porter atteinte aux droits humains des Nigérians». «Cette action est clairement incohérente et incompatible avec les obligations internationales du Nigeria, notamment en vertu de la Charte africaine des droits de l’Homme», a dénoncé l’organisation.

Le Nigeria est la plus grande démocratie en Afrique, mais le gouvernement est très régulièrement pointé du doigt par les organisations de défense des droits humains.

Suspension d’AstraZeneca: une erreur politique et sanitaire

Suspension d’AstraZeneca: une erreur politique et sanitaire

 

Ne pas vacciner, c’est exposer la population vulnérable à un risque de Covid-19 grave qui est encore plus générateur de thromboses. Il apparaît bien plus fréquent d’avoir une thrombose sans vaccin que sous vaccin, dont il faut espérer que la suspension sera vite levée soulignent, dans une tribune au « Monde », les professeurs Albert-Claude Benhamou, Ismaël Elalamy et Grigorios Gerotziafas.

Tribune.

 

Un caillot, ça tue énormément ! La thrombose est la première cause de mortalité dans les pays occidentaux. En France, les maladies cardiovasculaires sont responsables de quatre cents décès par jour. L’incidence de la maladie thromboembolique veineuse (MTEV) est de 1,8 pour 1 000. La grossesse peut accroître ce risque à 4 pour 1 000, mais on n’interdit pas pour autant de tomber enceinte…

Il apparaît bien plus fréquent d’avoir une thrombose sans vaccin que sous vaccin. L’incidence rapportée à ce jour en Europe, de 30 cas pour 5 millions de sujets ayant reçu le vaccin d’AstraZeneca, est pratiquement de un pour 100 000 ! Plusieurs cas ont été aussi rapportés avec le vaccin de Pfizer-BioNTech.

Les populations actuellement vaccinées sont par définition considérées comme populations à risque de Covid-19 grave et donc présentent des comorbidités. En prenant le parti qu’il y ait une relation de cause à effet, que la réaction inflammatoire classique chez ces sujets vaccinés ait été à l’origine d’une hypercoagulabilité facilitant la survenue d’une thrombose, alors on peut imaginer qu’en l’absence de vaccin, s’ils avaient contracté la Covid-19, les conséquences auraient été bien plus dramatiques.

En effet, l’orage inflammatoire dans ce cas serait alors majeur avec une forme sévère et une incidence thrombotique de l’ordre de 30 % à 50 % et une mortalité de 20 % à 40 %.

La vaccination évite les formes graves dans plus de 85 % des cas et aucun décès n’est rapporté dans les essais. En fait, le risque thrombotique est inhérent au profil du patient avec ses comorbidités cardiovasculaires, ses facteurs génétiques majorant la capacité de coagulation (comme le facteur V Leiden) et des facteurs environnementaux (notamment l’immobilisation). Le risque thrombotique est inhérent à notre mode de vie, à notre profil clinique et à notre environnement.

Vacciner c’est protéger, donc ne pas vacciner c’est exposer les patients à un risque de Covid-19 grave encore plus incendiaire et à des conséquences plus dramatiques. Il faut voir juste et agir juste : vacciner, surveiller et accompagner pour protéger ! Comment ? Il convient d’abord de rappeler l’importance d’une hydratation et d’une mobilisation régulières et recommander la prise de paracétamol en cas de fébricule [légère augmentation de la température] ou de syndrome pseudo-grippal.

De plus, chez les rares patients à risque thrombotique particulièrement élevé et en cas de signes généraux ou inflammatoires plus importants, une prévention anticoagulante transitoire pourrait être proposée, comme il est d’usage de la prescrire en cas de voyage prolongé en avion ou en cas de d’alitement dans un contexte subaigu. Inflammation et coagulation sont en fait un pléonasme.

EHPAD : vers la suspension des visites ?

EHPAD : vers la suspension des visites ?

 

Il est clair que les EHPAD fournissent un contingent significatif de nouveaux contaminés; sans doute la conséquence de la levée des mesures de confinement et la transmission accélérée du virus par les visiteurs. On s’interroge sérieusement dans nombre d’établissements pour limiter voir interdire provisoirement les visites. C’est le cas notamment à Nice où la municipalité suspend les visites dans les Ehpad municipaux.

À Nice, le confinement des Ehpad municipaux et de leurs 236 résidents, imposé le 15 mars, avait été levé le 8 juin.

Assurances: suspension de dividendes, oui ou non ?

Assurances: suspension de dividendes, oui ou non ?

 

AAvec prudence, l’autorité européenne qui supervise les assurances recommande de suspendre les dividendes pour cette année. Pour autant certains grands acteurs du secteur ont quand même promis dans verser au moins une partie. Pas vraiment une attitude très responsable car il y a encore beaucoup d’interrogations quant aux conséquences des éventuelles indemnisations liées à la crise sanitaire “Nous croyons toujours que c’est une approche raisonnable (…). Il y a encore trop d’éléments d’incertitude”, a déclaré le président de l’Autorité européenne des assurances et des pensions professionnelles (AEAPP), Gabriel Bernardino, lors d’une visioconférence organisée par IIF, qui regroupe les grands acteurs mondiaux de l’industrie de la finance.

. À noter aussi que les assureurs du manière d’une autre ont pu bénéficier de l’indemnisation française du chômage partiel et qu’il serait choquant de privilégier le retour financier vers les actionnaires tout en demandant sans doute des efforts aux salariés.

 

Malgré ces recommandations, l’assureur français Axa a annoncé mercredi qu’il verserait un dividende au titre de l’année 2019, réduit toutefois de moitié. Son concurrent allemand Allianz a également maintenu le versement d’un dividende.

Les compagnies européennes d’assurance étaient dans une santé florissante avant la crise du coronavirus, a souligné Gabriel Bernardino. Il a déclaré être en accord “pour le moment” avec la manière dont les assureurs ont relevé le défi de la crise, ajoutant toutefois que les incertitudes étaient encore trop forte pour relâcher les efforts.

Si la crise s’aggrave, le régulateur pourra donner aux compagnies plus de temps pour reconstituer leurs réserves de capital, a déclaré le chef de l’AEAPP.

D’après Gabriel Bernardino, les assureurs doivent être particulièrement attentifs à l’impact sur leur solvabilité de la hausse des demandes d’indemnisation pour perte d’activité de la part d’entreprises clientes.

Un certain nombre d’entreprises au Royaume-Uni, en France et aux États-Unis demandent à être indemnisées par des assureurs au titre de l’interruption de leur activité au plus forte de l’épidémie. Selon plusieurs assureurs, ce risque épidémique n’est pas couvert par leur police d’assurance.

La France demande aussi la suspension du Pacte de stabilité en 2021

La France demande aussi la suspension du Pacte de stabilité en 2021

 

Il est clair que le pacte de stabilité remise en cause en 2020 en raison de la crise sanitaire ne sera pas davantage respecté en 2021. En cause le fait que la croissance perdue en 2020 sera loin d’être rattrapée en 2021. Du coup une situation qui va entraîner une perte significative de rentrées fiscales alors que dans le même temps il faudra financer de manière massive le coup de la situation sanitaire, le soutien aux entreprises en grande difficulté et le pouvoir d’achat de certains ménages.

Dans le meilleur des cas la vraie reprise n’interviendra pas avant 2022 d’après les autorités américaines pourtant d’habitude optimistes. Dans le pire des cas, il faudra plusieurs années pour retrouver le niveau de développement économique de 2019. “Nous souhaitons que les règles du pacte de stabilité, suspendues pour 2020, le soient également pour 2021”, déclare le maire le ministre de l’économie dans cette interview mise en ligne jeudi soir sur le site internet du journal le

“La gestion du calendrier est vitale”, ajoute-t-il. “Rien ne serait pire que de relancer la machine économique tout en appuyant sur le frein des dépenses publiques. C’est une erreur qui a été commise en 2009 et que nous ne commettrons pas à nouveau.”Le pacte de croissance vise à coordonner les politiques budgétaires des Etats membres de la zone euro et d’éviter l’apparition de déficits budgétaires excessifs.

Les ministres européens des Finances l’ont suspendu sur proposition de la Commission européenne le 23 mars dernier afin de faire face aux conséquences économiques de la pandémie et de prendre “toutes les mesures nécessaires afin de soutenir nos systèmes de santé et de protection civile et de protéger nos économies”.

Dette des pays pauvres : le G7 pour la suspension

Dette des pays pauvres : le G7 pour la suspension

Mardi, les ministres des finances et les banquiers centraux des États membres du G7 se sont dits favorables à une suspension provisoire des paiements des intérêts de la dette des pays pauvres «pour aider ces pays à faire face aux impacts sanitaires et économiques» de la pandémie du coronavirus. De quoi apporter une bouffée d’air frais à ces nations en difficulté, leur fournir «un soutien en liquidités» et leur permettre de consacrer leurs finances à la lutte contre l’épidémie.

«Les ministres et les gouverneurs ont noté qu’un certain nombre des pays les plus vulnérables et les plus pauvres seront confrontés à de graves problèmes sanitaires et économiques liés aux retombées de COVID-19», explique le communiqué. Dans ces conditions, ils se «tiennent prêts à suspendre dans le temps les paiements au titre du service de la dette dus» par les pays en question. Toutefois, une condition préalable, et non des moindres, devra être remplie pour que cette décision soit entérinée, précise le document. Une éventuelle suspension de la dette pour une période déterminée devra en effet recevoir d’abord l’aval de «tous les créanciers officiels bilatéraux du G20 et comme convenu avec le Club de Paris». Y compris, donc, certaines nations comme la Chine ou la Russie. Autant de gouvernements qui devront être convaincus.

Taxe Gafa: Les Etats- Unis veulent une suspension….longue ?

Taxe Gafa: Les Etats- Unis veulent une suspension….longue ?

 

 A priori la demande des États-Unis n’est pas incohérente concernant la suspension provisoire des taxes gafa à envisagées par plusieurs pays dont la France tant que l’OCDE n’aura pas proposé une  orientation commune. Le problème, c’est que cette  suspension provisoires pourrait être longue voire même définitive. En effet ,les calendriers des États-Unis et de l’OCDE ne coïncident guère. Les États-Unis militent en effet que cette taxe n’intervienne pas avant des années tandis que l’OCDE a mis en place un calendrier. Au-delà de la taxe gafa mise en place par plusieurs pays européens se pose la problématique d’une future guerre commerciale entre les États-Unis et l’Europe. Il se pourrait bien en effet que comme annoncé les États-Unis appliquent relativement rapidement des taxes sur des produits européens. Le secrétaire américain au Trésor, Steven Mnuchin, a prié mercredi les différents partenaires commerciaux des Etats-Unis de renoncer à leurs projets de taxation des services numériques de manière à permettre à l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) d’avancer sur un accord international.

Dans un courrier daté de mardi et adressé à l’OCDE, Steven Mnuchin fait part des préoccupations des Etats-Unis devant les projets de taxation portés par certains pays, notamment par celui par la France et qui a provoqué des menaces de représailles américaines.

Angel Gurria, le directeur de l’OCDE, lui a répondu en disant craindre que les propositions américaines de réforme des régimes de taxation internationale mettent en péril le calendrier sur lequel un accord a déjà été conclu et l’a invité à venir à Paris pour y discuter du sujet avec le ministre français de l’Economie et des Finances, Bruno Le Maire.

Paris assure que sa taxe sur les Gafa (Google, Apple, Facebook, Amazon, entre autres), entrée en vigueur cette année, n’est en rien dirigée contre les seules multinationales américaines et promet de la remiser une fois qu’une solution plus large aura été trouvée dans le cadre de l’OCDE (Organisation de coopération et de développement économiques).

Washington a menacé de surtaxer 2,4 milliards de dollars de produits français tels que le champagne, le fromage et les sacs à main. Un projet toujours à l’étude en attendant une décision définitive.

Le courrier de Steven Mnuchin, que Reuters a pu consulter, évoque aussi les projets de taxation conduits par l’Autriche, l’Italie et la Turquie, mais pas ceux du Canada et de la Grande-Bretagne.

Le Premier ministre britannique, Boris Johnson, a pourtant déclaré mercredi qu’il comptait bien instaurer une nouvelle taxe sur les géants du numérique malgré les menaces américaines.

 

Suspension de Benalla : Alain Gibelin se contredit et mange son chapeau

Suspension de Benalla : Alain Gibelin se contredit et mange son chapeau

 

 

Yaël Braun-Pivet, le directeur de l’ordre public auprès de la préfecture de police,  mange son chapeau et se contredit. Alors qu’il avait affirmé que Benalla avait participé à des réunions de haut niveau pendant sa suspension de 15 jours, il est revenu sur ses propos. Il a même écrit qu’il avait mal compris la question lors de son audition devant la commission parlementaire ! Il est clair que malgré ce démenti « inspiré ( ?) L’enquête pourrait démonter que Benalla a bien encore assumé des taches pendant sa suspension. On vient d’apprendre d’ailleurs officiellement de l’Elysée que contrairement à ce qui avait été affirmé,  Benalla n’a subi aucune retenue de salaire. Curieuse suspension en vérité qui s’est traduite par quelques jours de vacances, sans suppression de rémunération. Par ailleurs contrairement encore à ce qui a été dit, Benalla a continué d’organiser les manifestations intéressant le président. Témoin le fait qu’il accompagnait le car des bleus lors de leur réception à l’Elysée.

Suspension de salaire de Benalla : L’Elysée a menti

Suspension de salaire de Benalla : L’Elysée a menti

 

Benalla a touché intégralement son salaire. Ce qu’avait dit Bruno Roger-Petit, responsable de la communication de Macron : « Sa hiérarchie n’a eu connaissance des faits qu’a posteriori. Il [Alexandre Benalla, NDLR] a été immédiatement convoqué par le directeur de cabinet du Président qui lui a notifié une sanction disciplinaire. Il a été mis à pied pendant 15 jours avec suspension de salaire. Il a été démis de ses fonctions en matière d’organisation de la sécurité des déplacements du Président. »Or  Alexandre Benalla a touché son salaire intégral au mois de mai en dépit de sa mise à pied de 15 jours, a annoncé mercredi le directeur de cabinet d’Emmanuel Macron, en précisant qu’il ferait l’objet d’une retenue sur congés. « M. Benalla a touché pour le mois de mai son salaire intégral », a indiqué Patrick Strzoda lors de son audition par la Commission des Lois du Sénat. « En revanche, ses 15 jours de suspension feront l’objet d’une retenue sur les droits à congés qu’il avait en reliquat au titre de l’année 2017″, a-t-il ajouté. Comme l’a noté sur Twitter la journaliste de Mediapart, Lénaïg Bredoux, Patrick Strzoda a avancé que la droit administratif rendait impossible d’assortir d’une retenue sur salaire une suspension. Cela signifie en clair que Benalla n’a pas été sanctionné et qu’il a seulement pris quelques jours de vacances.  Le salaire d’Alexandre Benalla s’élève à environ 6.000 euros nets par mois, selon un document gouvernemental.

Compteurs Linky : demande de suspension (Corine Lepage)

Compteurs Linky : demande de suspension (Corine Lepage)

 

Cette fois c’est une demande officielle de l’ancienne ministre  Corinne Lepage qui a déposé un recours à l’amiable auprès du gouvernement pour suspendre l’installation des compteurs EDF Linky.  La CNIL avait  dénoncé aussi l’arnaque des compteurs Linky au motif qu’en réalité les clients ne sont pas réellement informés des conséquences relatives à l’exploitation des données.  Direct Energie n’a pas suffisamment informé ses clients sur les données qu’elle collectait toutes les demi-heures, via leur compteur Linky. Des contrôles ont, en effet, révélé que le consentement demandé aux clients n’était pas « libre, éclairé et spécifique«  conformément à l’article 7 de la loi Informatique et libertés du 6 janvier 1978.De son coté le sénat étudie. La possibilité qui pourrait s’opposer à l’installation obligatoire et couteuse des ces instruments de mesure très controversés et qui constituent même une arnaque. La cour des comptes emploie évidemment un langage plus diplomatique pour critiquer aussi  les fameux compteurs intelligents Linky. Une intelligence toutefois relative puisqu’elle ne permettra pas d’accéder à des données de consommation plus détaillée mais autorisera des augmentations de tarifs. À noter surtout le coût de la facture qui sera supportée le moment venu en grande partie pour le consommateur La facture globale s’élève à 5,7 milliards d’euros au total, dont 5,3 milliards d’euros pour Enedis, le solde concernant les distributeurs locaux d’électricité. Le gain prévu pour le consommateur a été évalué à 9,2 milliards d’euros : 5,2 milliards d’euros grâce à un accès à des offres plus concurrentielles liées à un accroissement de la concurrence entre fournisseurs ! 2,3 milliards d’euros correspondant à la valorisation de l’allégement des contraintes pesant sur lui (fin de sa présence obligatoire lors de certaines opérations) ! et 1,9 milliard d’euros liés aux économies de consommation, déduction faite du coût du compteur prélevé sur sa facture. Aussi la Cour des comptes conclut-elle que  le déploiement de Linky à l’échelle nationale pourrait finalement se conclure par un solde nul, voire négatif de – 0,2 milliard d’euros. En fait, le bénéfice sera surtout financier pour Enedis, ce que critique la Cour des Comptes. Du coup le sénat étudie la possibilité de refuser le compteur Linky. Ces derniers mois, plusieurs communes de la région Nouvelle-Aquitaine, parmi lesquelles Marmande, Bayonne ou encore Saint-Macaire ont demandé que les habitants refusant l’installation par Enedis, anciennement ERDF, d’un compteur intelligent Linky puissent s’y opposer. Parallèlement à la demande de Corinne Lepage,  une action collective est lancée via une plateforme internet ouverte aux communes, aux associations et aux particuliers. En cas de refus ou d’absence de réponse du gouvernement, un recours sera déposé devant le tribunal administratif. Le déploiement est en cours. Chaque jour, 30 000 nouveaux compteurs Linky sont installés, 10 millions de Français en sont déjà équipés. Ce compteur « intelligent » annoncé comme une source d’économie d’énergie est plus que jamais contesté. Source de rayonnements électromagnétiques à l’intérieur des logements, il menacerait la santé des personnes électrosensibles selon certains défenseurs de l’environnement. Enedis, ex-ERDF, conteste ce risque pour la santé

Compte pénibilité : vers une suspension ?

 

Compte pénibilité : vers une suspension ?

Selon le président de la CPME, le président aurait confirmé un moratoire sur le compte pénibilité. Il s’agirait non pas d’abandonner le projet, mais de renégocier ce texte. De bonne foi,  il est légitime d’apprécier la prise en compte de la pénibilité pour le reclassement des travailleurs concernés et pour leur retraite. Ceci étant les mesures d’application comme souvent en France s’inscrivent dans la logique bureaucratique. La question centrale est de savoir si on peut définir des critères aussi théoriques pour apprécier la pénibilité et si cela relève de la responsabilité des chefs d’entreprise. Reste que la mise en œuvre de ce compte de pénibilité ressemble à une cathédrale administrative. La question se pose aussi de savoir si c’est bien à d’entreprise de définir les points à attribuer en fonction des conditions de travail spécifiques. Peut-être cette tâche devrait-elle incomber à la médecine du travail à la fois pour une évaluation plus neutre mais aussi pour une approche individualisée de la pénibilité car tout critère moyen n’a guère de sens compte tenu de la diversité des contextes de travail.  Le patronat est donc entré en résistance contre le compte pénibilité « Nous ne savons pas appliquer la loi (…) Sur les six nouveaux critères, nous ne savons pas faire  Dans l’état actuel, les entreprises ne pourront pas appliquer le dispositif pénibilité.  La ministre des Affaires sociales, Marisol Touraine, avait dénoncé la position du patronat, jugeant que « la démocratie ne s’arrête pas aux portes du Medef ». « Pierre Gattaz met en difficulté les entreprises et s’attaque aux droits des Français », a-t-elle écrit sur Twitter. Le Compte personnel de prévention de la pénibilité (CPPP), intégré au Compte personnel d’activité (CPA) créé par le projet de loi Travail en cours d’examen au Parlement, attribue des points aux salariés exposés à des conditions de travail pénibles ou à des risques professionnels. Ce compte, plafonné à 100 points sur l’ensemble de la carrière, ouvre droit à une formation professionnelle pour accéder à un emploi moins exposé, à un passage à temps partiel sans baisse de rémunération ou à une retraite anticipée. Dix facteurs de pénibilité ont été recensés dans le cadre de la dernière réforme des retraites. Les quatre premiers (travail de nuit, en équipes alternées, répétitif ou à cadence contrainte et en milieu hyperbare) sont pris en compte depuis janvier 2015. Les six autres (manutention de charges lourdes, postures pénibles, vibrations mécaniques, contact avec des agents chimiques dangereux, températures extrêmes et bruit) sont censés être désormais pris en compte.  Mais le compte pénibilité est dénoncé par le patronat comme étant « inapplicable ». « Pour mesurer la pénibilité il faut des choses simples. Or là on a inventé des usines à gaz invraisemblables qui ne tiennent pas compte de la réalité des entreprises », dénonçait par exemple à l’été 2016, le vice-président du Medef Geoffroy Roux de Bézieux, sur RMC.

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