Bettencourt : sursis pour Banier ! la justice des riches

Bettencourt : sursis pour Banier ! la justice des riches

 

Accusé d’avoir bénéficié de petits cadeaux de plus de 500 millions dans l’affaire Bettencourt, François Marie Barnier s’en tire avec seulement du sursis. De quoi évidemment s’interroger quand dans le même temps un petit voyou écope d’un an de prison ferme pour un  trafic portant sur 1000 €. La cour d’appel de Bordeaux a mollement condamné mercredi le photographe François-Marie Banier à quatre ans de prison avec sursis pour abus de faiblesse à l’encontre de l’héritière de L’Oréal, Liliane Bettencourt, une des femmes les plus riches de France. Ami de la milliardaire et principal bénéficiaire entre 2006 et 2011 de près de 500 millions d’euros de dons et autres largesses, il n’ira donc pas en prison. Il échappe aussi au versement de 158 millions d’euros de dédommagements au civil. Il devra en revanche payer 350.000 euros d’amende. Trois ans de prison, dont six mois avec sursis, 350.000 euros d’amende et le versement de 158 millions d’euros de dédommagements sur le plan civil avaient été requis à son encontre, soit la confirmation de sa peine de première instance. François-Marie Banier, présent à l’audience, n’a souhaité faire aucune déclaration à l’issue du prononcé du jugement. Son avocat, Laurent Merlet, s’est déclaré « soulagé mais pas satisfait ». « C’est un camouflet cinglant pour Françoise Bettencourt Meyers (fille de Liliane Bettencourt, NDLR), car des 158 millions demandés, elle repart avec zéro. François-Marie Banier a toujours agi selon la volonté de son amie, Liliane Bettencourt », a-t-il dit. Arnaud Dupin, qui représente Françoise Bettencourt-Meyers, a quant à lui estimé que justice était rendue. « Il ne faut pas oublier que les trois magistrats ont dit aujourd’hui que cet homme (François-Marie Banier, NDLR) avait abusé de la faiblesse de Liliane Bettencourt », a-t-il dit. « C’est la fin de l’histoire. » Le compagnon de François-Marie Banier, Martin d’Orgeval, a été condamné à 18 mois de prison avec sursis et 150.000 euros d’amende, comme en première instance. L’avocat Pascal Wilhelm a de son côté été condamné à douze mois de prison avec sursis. L’ancien mandataire et gestionnaire de la fortune de la milliardaire avait été condamné en première instance à 30 mois de prison dont un an avec sursis et 250.000 euros d’amende. Quant au notaire Patrice Bonduelle, il a été relaxé. Il avait écopé en première instance d’une peine de six mois de prison avec sursis et 80.000 euros d’amende.

(Avec Reuters)

Guéant : deux ans de prison avec sursis

Guéant : deux ans de prison avec sursis

Deux  proches de Sarkozy lourdement condamnés après le détournement de fonds du ministère de l’intérieur. La justice a infligé à l’ancien secrétaire général de l’Elysée, qui a décidé de faire appel, 75.000 euros d’amende et une interdiction d’exercer dans la fonction publique pendant cinq ans. Michel Gaudin, actuel directeur de cabinet de Nicolas Sarkozy à la présidence du parti Les Républicains, est quant à lui condamné à dix mois avec sursis et trois anciens hauts fonctionnaires à huit mois de prison avec sursis et des peines d’amende. L’affaire porte sur des primes en espèces que se versaient chaque mois des membres du cabinet de Nicolas Sarkozy, alors ministre de l’Intérieur, et qui étaient prélevées sur une enveloppe destinée aux frais d’enquête et de surveillance des policiers. Le tribunal correctionnel a jugé que les faits reprochés à Claude Guéant, 70 ans, poursuivi pour complicité et recel de détournement de fonds publics, constituaient une « atteinte aux valeurs républicaines ». Un tel « mépris assumé de la loi » de la part d’un des plus hauts personnages de l’Etat a porté « une atteinte d’une exceptionnelle gravité à l’ordre public », dit le jugement. Lors du procès, en octobre, le Parquet national financier avait mis en avant le « rôle moteur » de Claude Guéant, contre lequel il avait requis 30 mois de prison, 75.000 euros d’amende, et cinq ans d’interdiction de droits civiques. Il était accusé d’avoir « ordonné » à Michel Gaudin, ancien directeur général de la police nationale, de lui remettre 210.000 euros provenant des frais d’enquête et de surveillance du ministère de l’Intérieur, « à des seules fins d’enrichissement personnel ».

Deux ans de prison sursis pour le vol de 271 œuvres de Picasso, ça vaut le coup !

Deux ans de prison  sursis pour le vol de 271 œuvres de Picasso, ça vaut le coup !

 

C’est quand même plus lucratif que le vol d’uen mobylette ou le commerce de quelques  joints. Deux ans de prison et avec sursis pour le vol de 271 œuvres de Picasso. Non pas un vol, un don de la femme de Picasso, remis un soir dans un carton ;  271.  œuvres dans un carton qui n’a pas été ouvert pendant 40 ans ! Un petit détournement de plusieurs dizaines de millions, peut-être des centaines  !  Bref un conseil au voleur de poules, mieux vaut dévaliser le musée d’Orsay , on risque seulement 5 ans de prison ( en fait on en fait la moitié) et avec le temps ( ah oui faut  être patient)  2 ans de prison avec sursis. Et si on peut attendre pendant 50 ans au lieu de 40, pas de condamnation mais la remise de la légion d’honneur par la ministre de la culture. Mis pourquoi accabler les auteurs de ce vol ? tapie, lui, attend bien depuis 25 ans d’^ter jugé pour le détournement de 400 millions, encore 25 ans et il sera aussi décoré. D’autant qu’en faiat les 400 millions lui ont été remis un soir par hasard par Christine Lagarde et dans un carton que Tapie a ouvert récemment. Ah la justice française, on t’aime, on te respecte , on t’admire. Et tous les juges, les huissiers, les avocats etc. qui passent des années sur ces dossiers si complexes, si délicats , c’est autant de chômeurs en moins. 80 000 emplois au ministère de la justice,  il paraît que c’est pas assez.  . C’est quand même plus que lorsque St louis rendait la justice seul sous un chêne. C’est plus long aussi sauf quand un petit juge des affaires familiales  retire récemment  la tutelle d’un enfant à une femme sans ressources suffisantes en une demi-heure et sans avocat, sans procédure contradictoire, sans preuve aussi. ( une  juridiction d’exception comme la cour de justice de la république mais elle qui protège les politiques ripoux).  Les époux Le Guennec, eux,  accusés d’avoir recélé 271 œuvres de Pablo Picasso entreposées sur une étagère au fond de leur garage durant près de 40 ans, ont donc été condamnés vendredi à deux ans de prison avec sursis et à la restitution des œuvres à la famille. Pour les héritiers du maître espagnol, le couple avait obtenu ces pièces, estimées à plusieurs dizaines de millions d’euros, de manière frauduleuse et le procès s’était ouvert le 10 février devant le tribunal correctionnel de Grasse (Alpes-Maritimes). « C’est une grande satisfaction et une grande émotion », a dit Claude Ruiz Picasso, fils de Pablo Picasso, qui sera chargé de repartir les œuvres entre les six héritiers de l’artiste.  Ces œuvres « reviennent dans la séquence de l’Histoire de l’art. Il y a parmi elles des ensembles importants. On en fera peut être une exposition publique ou une publication », a-t-il ajouté à l’issue de la lecture du délibéré.  Une enquête menée par l’office central de lutte contre le trafic de biens culturels puis une instruction ont été ouvertes après la découverte de ces œuvres en 2010. Elles étaient non répertoriées au moment du décès du peintre en 1973. Pierre Le Guennec, 75 ans, qui travaillait en tant qu’électricien dans la villa du couple Picasso à Mougins, près de Cannes, a déclaré au procès avoir reçu un carton contenant les œuvres au début des années 1970 des mains de Jacqueline Picasso, la dernière femme de l’artiste. « Un soir, Madame m’a appelé dans le couloir alors que je partais et m’a dit: ‘ça c’est pour vous’ », avait-il dit. Affaibli par la maladie, il a assuré qu’il n’avait pas conscience de la valeur de ce don et n’avoir même pas regardé le contenu précis de la boîte.  « C’était un sacré culot de vouloir nous faire gober cette histoire » a déclaré Maya Picasso, une fille de Pablo Picasso. Le couple Le Guennec a affirmé ne pas avoir touché le carton durant des décennies jusqu’en 2009-2010, lorsqu’ils ont décidé de contacter les héritiers de Picasso afin de faire authentifier les œuvres. Ces derniers ont estimé que ces pièces avaient incontestablement été réalisées par l’artiste entre 1900 et 1932 mais se sont étonnés qu’elles ne soient pas signées. Le représentant du ministère public s’est également étonné que l’ancien électricien n’ait pas ouvert le carton lorsque Jacqueline Picasso le lui a offert tandis qu’un des avocats de la partie civile a accusé Pierre Le Guennec d’être au cœur d’un « blanchiment international d’œuvres volées ». Visiblement abasourdi par la décision, Pierre Le Guennec a souligné que les deux ans avec sursis « étaient comme s’ils étaient fermes ».  Selon Me Eric Agostini, l’un des défenseurs du couple, l’ex-électricien et son épouse « ont été condamnés pour recel sur une infraction préalable (NDLR: le vol) purement hypothétique ». Les avocats envisagent de faire appel mais la décision n’a pas encore été prise aurait un appel de quoi, à quoi ? A la générosité du public pour rembourser les frais du procès ? Une sorte de Picassoton ? TF1 vite pour redorer votre image vite uen émission de télé réalité sur le sujet !

CGT : sursis pour Lepaon ?

CGT : sursis  pour Lepaon ?

Visiblement Thierry Lepaon n’a pas envie de démissionner, du coup la CGT est en train de s’enfoncer dans les affaires de son secrétaire général : une rénovation d’un appartement de fonction à 100 000 euros, une réfection de son bureau à 60 000 et une petite indemnité de départ de son poste de permanent de Normandie à 30 000 euros (alors qu’il a bénéficié d’une promotion). Bref des broutilles en ces temps de crise ! Le bureau national de la CGT n’a pas voulu trancher mais il ne se rend sans doute pas compte qu’il porte ainsi un coup fatal au syndicalisme en général et à la CGT en particulier. Le phénomène oligarchique n’affecte pas seulement la politique ou le monde de affaires mais aussi la CGT où nombre de responsables nationaux font auusi carrière ;  La CGT donc va proposer une réunion de son « parlement » (CCN) « avant le 16 décembre » pour discuter de la situation interne, après les révélations concernant son numéro un Thierry Lepaon, selon un communiqué de la centrale publié après une réunion vendredi de son bureau confédéral. Le syndicat affirme que, « contrairement à ce qui circule dans certains médias, aucun membre du bureau confédéral n’a demandé la démission de Thierry Lepaon » lors de cette réunion. Il ajoute avoir, « en toutes responsabilités, débattu de toutes les questions soulevées par la situation interne vécue » par le syndicat et « préparé la réunion de la Commission exécutive confédérale du 9 décembre ». La CGT propose aussi une réunion, « avant le 16 décembre », des secrétaires généraux des organisations, c’est-à-dire le Comité confédéral national (CCN), « pour permettre le débat le plus large dans la CGT ». Formellement, c’est la commission exécutive de mardi qui peut le faire. Et, selon les statuts, seul le CCN peut démettre le secrétaire général de ses fonctions. Évoquant sans les citer les révélations successives concernant les travaux coûteux sur son appartement de fonction et son bureau, puis sur les indemnités reçues à son départ de la CGT Normandie, le syndicat promet « la transparence complète ». Un rapport d’étape de la Commission financière de contrôle sera remis et le Bureau confédéral « fera des propositions pour améliorer les procédures financières dans la CGT ».

Groupe Doux : sursis pour 2300 emplois menacés

Groupe Doux : sursis pour 2300 emplois menacés

 

Le tribunal de commerce de Quimper « renouvelle la période d’observation à compter du 30 novembre » et celle-ci « prendra fin le 28 février 2013″, a précisé l’instance dans son jugement, dont l’AFP s’est procuré une copie.  Un prolongement était demandé et attendu par toutes les parties au dossier, au terme d’un feuilleton de plus de six mois.  Ce délai de trois mois supplémentaires « concerne les 21 sociétés » du groupe, a relevé Jean-Luc Guillart, délégué central du syndicat majoritaire CFDT.  Même si on avait préféré six mois, c’est positif », a estimé M. Guillart.  Nadine Hourmant, déléguée centrale FO, a pour sa part exprimé sa « surprise » quant au délai accordé, le jugeant « insuffisant pour permettre la recherche d’actionnaires, résoudre le problème de la gouvernance ». « Les salariés sont inquiets et ont besoin de stabilité. Une période de six mois aurait apporté un peu plus de sérénité », a-t-elle déclaré à l’AFP.  De son côté, le ministre délégué à l’Agroalimentaire, Guillaume Garot, a indiqué à l’AFP que la décision du tribunal était « un pas positif et une vraie chance offerte de refonder une stratégie d’entreprise solide et viable ». « Cela laisse une chance aux dirigeants du groupe », a-t-il insisté.  Mais le ministre « reste vigilant » car « la situation n’est pas stabilisée totalement, ni la filière avicole française qui présente dans son ensemble des fragilités ».  Dans ses attendus, le tribunal a noté que « le débiteur s’efforce de mettre au point les conditions d’un maintien durable de l’activité et l’élaboration d’un plan de continuation ».  Les juges ont également souligné un « prévisionnel de trésorerie au niveau du groupe satisfaisant pour la période à venir » et estimé que Doux avait pris des « mesures en faveur des éleveurs partenaires indispensables à l’activité du débiteur ».  En outre, « les négociations entamées avec la banque Barclays et JBS (partenaire du pôle brésilien de Doux, très déficitaire, ndlr) nécessitent du temps », a relevé le tribunal, en référence aux partenaires financiers de Doux.  Barclays détient une créance de 142 millions d’euros, sur les 300 millions de dette de Doux, et souhaite la convertir en capital, selon la direction du volailler.  Doux s’est félicité du jugement, soulignant dans un communiqué avoir « présenté une situation économique et financière garantissant à la fois son autonomie financière et sa profitabilité ».  Selon Doux, « le nouveau périmètre du groupe, qui ne comptabilise plus le pôle frais, cédé en septembre, permet d’afficher une rentabilité opérationnelle positive. Le résultat d’exploitation s’établit ainsi à +8,5 millions d’euros au titre du 4e trimestre 2012″.  Le chiffre d’affaires estimé pour 2013 devrait quant à lui « s’établir à près de 600 millions d’euros et générer un résultat d’exploitation positif », a assuré le groupe.  Un point d’étape est prévu le 19 février, peu avant l’expiration du nouveau délai, a précisé le tribunal.  Mis en redressement judiciaire le 1er juin avec une période d’observation de six mois, le groupe a vu, à sa demande, son pôle frais, déficitaire, liquidé et partiellement repris début septembre, avec la perte d’un millier d’emplois.  L’ancien poids lourd de la volaille, qui compte encore 1.988 salariés en CDI et 350 en CDD, se compose désormais des pôles surgelés et produits élaborés. Contraint de se réorganiser, il prévoit, selon les syndicats, la suppression de près de 90 postes supplémentaires.