SNCF : une entreprise en sursis ?

SNCF : une entreprise en sursis ?

 

Il est clair que le camion d’une part, l’automobile d’autre part ont largement participé à  la régression du rail. Mais les forces conservatrices et corporatistes internes y ont aussi largement contribué. Certes, le rail est encore très dynamique sur certains créneaux de marché comme le TGV (mais rentable seulement sur les grands corridors). Globalement cependant, la SNCF n’a cessé de perdre des parts de marché par rapport à ses concurrents. Le boulet de la dette, le manque chronique de compétitivité, l’archaïsme culturel de l’entreprise ont affaibli un outil qui paradoxalement pourrait retrouver des raisons d’exister et de se développer du fait des nouvelles préoccupations environnementales. Le frein, c’est évidemment le coût. Le rail est plombé par une dette dont une part revient aux pouvoirs publics qui imposent des investissements que l’entreprise ne peut financer et par la gestion calamiteuse de la SNCF. Les deux cumulés aboutissent au fait qu’à la louche on peut considérer que la SNCF est presque subventionnée à hauteur de 50% de ses coûts (chiffrage de la cour des comptes). A ce niveau, la question est de savoir si la SNCF est une entreprise ou une administration ; Culturellement la SNCF est plus proche d’une administration que d’une entreprise affrontée à un environnement concurrentiel. Et la défense d’un mode de fonctionnement obsolète par les syndicats comme par la direction (un terme inapproprié car on se demande où est le pouvoir quand on compte autant de directeurs) est le meilleur moyen d’enfoncer un peu plus depuis des dizaines d’années une entreprise en sursis. Pour boucher le trou apparent de la gestion, la philosophie est toujours la même, réduire la taille du service. A ce petit jeu le service du transport express par train a d’abord disparu. Ensuite, c’est le service de messagerie qui a été bradé (avec l’étape Sernam). Le transport de marchandises est devenu marginal, la plupart des triages ont été fermés faute de volume à traiter. En transport de voyageurs, on a supprimé nombre de petites lignes et de services. Nombre de voies ferrées qui participaient à l’aménagement du territoire sont envahie par les ronces ou ont même été déposées. Les cheminots se recroquevillent, ils étaient plus de 500 000 en 1935, ils sont moins de 150 000. Paradoxe, l’entreprise détient l’un des plus grands groupe privé de transport, logistique, transport routier de personnes et d’ingénierie. Un groupe de 650 filiales dont la gestion, elle, est exemplaire et qui ne cesse de se développer. Au point que la SNCF -purement ferroviaire- honteuse agglomère les résultats de ces filiales avec l’activité SNCF pour mieux masquer ses déficiences. (Un CA global d’environ 33 MMF en 2018). Dans les faits il n’y a pratiquement pas de convergences technique ou économique entre ces filiales et la SNCF traditionnelle. En cause, l’archaïsme de la gestion et la culture corporatiste. Les dirigeants argumentent en considérant que l’entreprise fait régulièrement des progrès en matière de gestion. Le problème, c’est que la concurrence, elle avance encore plus vite. En fait, l’entreprise vit toujours dans un monde en retard d’une vingtaine d’année voire plus. Il suffit pour s’en persuader d’écouter les discours désuets et destructeurs de certains responsables syndicaux. On se croirait encore dans les années 50. Le gouvernement porte bien sûr une lourde responsabilité par rapports aux choix d’investissements imposés et non financés mais aussi pour avoir laissé pénétré partout dans l’entreprise la culture énarchique à la place de l’ancienne culture des ingénieurs des mines. Pour tuer une entreprise il n’y a pas mieux : nommer des anciens fonctionnaires à la direction. Jadis, on résumait l’esprit de entreprise avec ce raccourci : » la SNCF, c’est l’armée avec la discipline en plus » maintenant on pourrait convenir que « c’est toujours l’armée mais avec la discipline en moins. »

Affaire  Tapie : nouveau sursis !

Une curieuse décision de la cour d’appel de Paris qui décide de sursoir à la liquidation des sociétés de Tapie. Celles-ci avaient été placées par Tapie en procédure de sauvegarde justement pour éviter leur liquidation. La cour considère que cette société ne dispose pas suffisamment de liquidités suffisantes pour cette liquidation ; L’affaire est renvoyée devant le tribunal de commerce. Finalement et feuilleton continue depuis 25 ans !    La cour d’appel de Paris a en effet  refusé jeudi la liquidation judiciaire des sociétés de Bernard Tapie réclamée par ses créanciers afin qu’il rembourse les millions d’euros perçus en 2008 dans l’arbitrage censé solder son litige avec le Crédit lyonnais et invalidé depuis, selon l’arrêt consulté par l’AFP. Les magistrats ont néanmoins rejeté, pour « défaut de financement », le plan de sauvegarde des sociétés de l’homme d’affaires, qui lui permettait d’étaler sur six ans le remboursement et d’éviter la saisie de ses biens. La cour a renvoyé la procédure devant le tribunal de commerce.

« Le plan ne prévoyant aucune cession d’actif (…), aucune rentrée de fonds ne viendra à ce titre fournir des liquidités pour exécuter le plan » de remboursement qui devait commencer en 2018, écrivent les juges dans leur décision. Les sociétés de M. Tapie « GBT et FIBT ne disposant pas de liquidités disponibles significatives (…), leur projet souffre d’un défaut de financement » et « la probabilité d’exécution du plan n’apparaît pas sérieuse ». « Il appartiendra au tribunal de se prononcer sur la clôture de la procédure de sauvegarde », conclut la cour. L’avocat de Bernard Tapie, Me François Kopf, a réagi dans un communiqué à l’AFP :

« Bernard Tapie avait mis l’ensemble de son patrimoine (…) en garantie pour l’exécution du plan, nous allons aller plus loin en précisant les conditions de cession desdits actifs, comme nous y invite la Cour. »

Il ajoutait que « Bernard Tapie remboursera l’intégralité des sommes qu’il doit. Son patrimoine, constitué bien avant le versement des fonds de la sentence arbitrale, le permet ». On se demande alors pourquoi tapie ne rembourse pas  ce qu’il doit !

 

Sursis pour Obiang pour détournement de fonds « , SocGen épinglée

Sursis pour Obiang pour détournement de fonds « , SocGen épinglée

-Premier procès significatif à l’égard d’un dirigeant africain pour détournement de fonds publics. Un procès qui pourrait être suivi par bien d’autres si on ouvre la boîte de pandore puisque la fortune des dirigeants africains équivaut à peu près à la dette de l’Afrique. Notons cependant que ces pratiques ont été tolérées sinon encouragées par nombre de pays occidentaux notamment la France.  Le tribunal correctionnel de Paris a condamné vendredi le fils aîné du président de Guinée équatoriale à des peines de prison et d‘amende avec sursis mais mis en cause la Banque de France et la Société générale, au terme du premier procès des “biens mal acquis” par des dirigeants africains.  Obiang, 48 ans, vice-président de, a été condamné à trois ans de prison avec sursis. Le tribunal lui a aussi infligé une amende de 30 millions d‘euros avec sursis et a ordonné la confiscation de ses biens saisis en France, soit plus de 100 millions d‘euros, dont un vaste ensemble immobilier luxueux avenue Foch, à Paris. Ce verdict pourrait faire jurisprudence pour les autres procès qui s‘annoncent dans le cadre des dossiers des “biens mal acquis”, notamment pour les familles d‘Ali Bongo (Gabon) et de Denis Sassou Nguesso (Congo-Brazzaville). La justice française évalue les sommes “blanchies” en France entre 1997 et 2011 par Teodorin Obiang, à plus de 150 millions d‘euros, produit présumé de la corruption, de détournements de fonds publics et d‘autres délits commis en Guinée équatoriale. Bénédicte de Perthuis a notamment dit tenir compte de la “complaisance” de la Société générale, “qui a permis à tout le moins par son absence de réaction la poursuite de l‘infraction”. “L‘attitude de la Société générale, comme celle de la Banque de France, pendant de nombreuses années, a pu laisser penser (à Teodorin Obiang) qu‘il existait en France une forme de tolérance à l’égard de ces pratiques”, a-t-elle expliqué.  Elle a rappelé que la Société générale de banque de Guinée équatoriale (SGBGE), filiale à 42% de la Société générale, avait joué un “rôle essentiel” dans le transfert de fonds à l’étranger au profit de Teodorin Obiang. Au-delà du cas équato-guinéen, l‘enquête sur les “biens mal acquis” vise notamment les dirigeants gabonais et congolais. La fille, le gendre et un neveu du président congolais, Julienne Sassou-Nguesso, Guy Johnson et Wilfrid Nguesso, ont été mis en examen pour blanchiment de fonds publics. Les juges chargés du volet gabonais ont pour leur part achevé son instruction et le parquet national financier devrait rendre prochainement son réquisitoire définitif.

GM&S : nouveau sursis tactique ?

GM&S : nouveau sursis tactique ?

Le nouveau sursis décidé par le tribunal de commerce de Poitiers qui devrait statuer le 31 juillet (au lieu du 24) pourrait bien être tactique afin de faire pression sur les salariés. Ce que pense en tout cas le délégué CGT Patrick Brun, invité mardi de franceinfo, ce délai est une décision « tactique » : « Les salariés sont en vacances, donc la pilule est plus facile à avaler« , estime-t-il. Mais le syndicaliste prévient : « Faites attention, car après trois semaines de vacances, quand la bête va se réveiller, ça va faire très mal. »

Franceinfo : Que pensez-vous de ce nouveau délai accordé par la justice ?

Patrick Brun : On repousse encore. Les salariés vont être en vacances vendredi, donc on pense que c’est tactique. Les salariés sont en vacances, donc la pilule est plus facile à avaler.

Le ministre de l’Economie, Bruno Le Maire, a promis qu’il « n’oublierait personne » à La Souterraine. Vous y croyez ?

Il y a longtemps qu’on ne croit plus en personne. On s’est retrouvés un peu seuls, isolés. A chaque fois, ce sont des effets d’annonce. Quand on monte à Bercy, tout est réglé, et quand on arrive au tribunal, on se rend compte que rien n’est réglé. Le problème, ce sont les constructeurs : ils n’ont qu’à nous donner du boulot. On demande du travail, c’est tout. Ils avaient décidé de nous fermer le 2 décembre. La force et le combat ont fait qu’ils ont dû faire marche arrière.

En attendant la décision du tribunal lundi, qu’allez-vous faire ? De nouvelles actions ?

On va voir, on organise une AG chaque jour. Tout le monde est fatigué, tout le monde est usé. Mais moi je dis : faites attention, car après trois semaines de vacances, quand la bête va se réveiller, cela fera très mal.

Affaire Tapie : Lagarde va demander un sursis à statuer pour faire enterrer l’affaire par la droite

Affaire Tapie : Lagarde va demander un sursis à statuer pour faire enterrer l’affaire par la droite

 

Pour Tapie comme pour Christine Lagarde, c’est la même stratégie utilisée : abuser  de démarches procédurières pour retarder un procès.  Les intéressés espèrent en effet que la droite enterrera une affaire dans laquelle elle est impliquée du fait des liens entre Sarkozy, Tapie et Lagarde. (Une affaire qui par ailleurs risque de faire perdre la direction du FMI à la France).  Difficile sinon de comprendre la défense de Lagarde actuellement en congé du fonds monétaire international et qui demande donc encore un délai pour que la justice puisse statuer. Une justice par ailleurs d’exception en général relativement clémente avec les anciens ministres puisque la cour de justice de la république comprend des élus. Une curieuse exception juridique qui d’une certaine manière nie  légalité des droits.  Il est donc vraisemblable que cette affaire va traîner encore des mois voire des années et  qu’elle se perdra dans les méandres du système politique ou judiciaire ! Dossier invraisemblable qui ne grandit ni la justice ni le système politique. Des arguties particulièrement lamentables de la défense de Lagarde qui considère que la reconnaissance du caractère indu de l’indemnisation de tapie reconnue par la justice ne saurait être assimilée à un détournement ! Peut-être alors s’agit-il d’un don de l’Etat donc du contribuable? La directrice générale du FMI Christine Lagarde, jugée à partir du 12 décembre à Paris pour son rôle dans l’arbitrage Tapie, va cependant  demander à la Cour de justice de la République (CJR) de suspendre son procès tant que l’enquête principale sur cet arbitrage est en cours, apprend-on mardi auprès de son avocat.  Sa défense va déposer une demande de sursis à statuer, a précisé Me Patrick Maisonneuve. L’ex-ministre de l’Economie et des Finances de Nicolas Sarkozy doit comparaître du 12 au 20 décembre pour négligence d’une personne dépositaire de l’autorité publique ayant mené au détournement par un tiers de fonds publics. « Madame Lagarde est renvoyée devant la CJR pour des négligences graves ayant permis un détournement de fonds publics par un tiers », explique Me Patrick Maisonneuve. « Mais l’existence même du détournement de fonds publics n’est pas établie », ajoute-t-il. « Ce n’est pas la CJR qui peut arbitrer l’existence d’un détournement de fonds publics, alors que c’est l’objet de l’instruction en cours » dans le volet non-ministériel de l’affaire, poursuit-il. « Nous faisons une demande de sursis à statuer », dit-il. « Il faut attendre qu’il y ait une décision ayant l’autorité de la chose jugée sur cette question. » Pour la commission d’instruction de la CJR, qui a renvoyé Christine Lagarde en procès, l’enquête en cours a « mis en évidence le caractère indu de l’octroi par le tribunal arbitral » des 403 millions d’euros. Elle juge donc acquise « la réalité » du détournement de fonds publics, rapporte une source judiciaire. Une analyse que ne partage pas l’avocat de Christine Lagarde. « Le caractère indu ne signifie pas détournement de fonds publics », estime-t-il. Dans un récent entretien à L’Obs, la patronne du FMI se disait convaincue que ses avocats trouveraient « les moyens juridiques de faire face à cette situation étrange ». La commission d’instruction de la CJR lui reproche d’avoir choisi la voie de l’arbitrage et de ne pas avoir engagé de recours contre la sentence une fois celle-ci prononcée, exposant l’Etat « au paiement de sommes indues ».

Bettencourt : sursis pour Banier ! la justice des riches

Bettencourt : sursis pour Banier ! la justice des riches

 

Accusé d’avoir bénéficié de petits cadeaux de plus de 500 millions dans l’affaire Bettencourt, François Marie Barnier s’en tire avec seulement du sursis. De quoi évidemment s’interroger quand dans le même temps un petit voyou écope d’un an de prison ferme pour un  trafic portant sur 1000 €. La cour d’appel de Bordeaux a mollement condamné mercredi le photographe François-Marie Banier à quatre ans de prison avec sursis pour abus de faiblesse à l’encontre de l’héritière de L’Oréal, Liliane Bettencourt, une des femmes les plus riches de France. Ami de la milliardaire et principal bénéficiaire entre 2006 et 2011 de près de 500 millions d’euros de dons et autres largesses, il n’ira donc pas en prison. Il échappe aussi au versement de 158 millions d’euros de dédommagements au civil. Il devra en revanche payer 350.000 euros d’amende. Trois ans de prison, dont six mois avec sursis, 350.000 euros d’amende et le versement de 158 millions d’euros de dédommagements sur le plan civil avaient été requis à son encontre, soit la confirmation de sa peine de première instance. François-Marie Banier, présent à l’audience, n’a souhaité faire aucune déclaration à l’issue du prononcé du jugement. Son avocat, Laurent Merlet, s’est déclaré « soulagé mais pas satisfait ». « C’est un camouflet cinglant pour Françoise Bettencourt Meyers (fille de Liliane Bettencourt, NDLR), car des 158 millions demandés, elle repart avec zéro. François-Marie Banier a toujours agi selon la volonté de son amie, Liliane Bettencourt », a-t-il dit. Arnaud Dupin, qui représente Françoise Bettencourt-Meyers, a quant à lui estimé que justice était rendue. « Il ne faut pas oublier que les trois magistrats ont dit aujourd’hui que cet homme (François-Marie Banier, NDLR) avait abusé de la faiblesse de Liliane Bettencourt », a-t-il dit. « C’est la fin de l’histoire. » Le compagnon de François-Marie Banier, Martin d’Orgeval, a été condamné à 18 mois de prison avec sursis et 150.000 euros d’amende, comme en première instance. L’avocat Pascal Wilhelm a de son côté été condamné à douze mois de prison avec sursis. L’ancien mandataire et gestionnaire de la fortune de la milliardaire avait été condamné en première instance à 30 mois de prison dont un an avec sursis et 250.000 euros d’amende. Quant au notaire Patrice Bonduelle, il a été relaxé. Il avait écopé en première instance d’une peine de six mois de prison avec sursis et 80.000 euros d’amende.

(Avec Reuters)

Guéant : deux ans de prison avec sursis

Guéant : deux ans de prison avec sursis

Deux  proches de Sarkozy lourdement condamnés après le détournement de fonds du ministère de l’intérieur. La justice a infligé à l’ancien secrétaire général de l’Elysée, qui a décidé de faire appel, 75.000 euros d’amende et une interdiction d’exercer dans la fonction publique pendant cinq ans. Michel Gaudin, actuel directeur de cabinet de Nicolas Sarkozy à la présidence du parti Les Républicains, est quant à lui condamné à dix mois avec sursis et trois anciens hauts fonctionnaires à huit mois de prison avec sursis et des peines d’amende. L’affaire porte sur des primes en espèces que se versaient chaque mois des membres du cabinet de Nicolas Sarkozy, alors ministre de l’Intérieur, et qui étaient prélevées sur une enveloppe destinée aux frais d’enquête et de surveillance des policiers. Le tribunal correctionnel a jugé que les faits reprochés à Claude Guéant, 70 ans, poursuivi pour complicité et recel de détournement de fonds publics, constituaient une « atteinte aux valeurs républicaines ». Un tel « mépris assumé de la loi » de la part d’un des plus hauts personnages de l’Etat a porté « une atteinte d’une exceptionnelle gravité à l’ordre public », dit le jugement. Lors du procès, en octobre, le Parquet national financier avait mis en avant le « rôle moteur » de Claude Guéant, contre lequel il avait requis 30 mois de prison, 75.000 euros d’amende, et cinq ans d’interdiction de droits civiques. Il était accusé d’avoir « ordonné » à Michel Gaudin, ancien directeur général de la police nationale, de lui remettre 210.000 euros provenant des frais d’enquête et de surveillance du ministère de l’Intérieur, « à des seules fins d’enrichissement personnel ».

Deux ans de prison sursis pour le vol de 271 œuvres de Picasso, ça vaut le coup !

Deux ans de prison  sursis pour le vol de 271 œuvres de Picasso, ça vaut le coup !

 

C’est quand même plus lucratif que le vol d’uen mobylette ou le commerce de quelques  joints. Deux ans de prison et avec sursis pour le vol de 271 œuvres de Picasso. Non pas un vol, un don de la femme de Picasso, remis un soir dans un carton ;  271.  œuvres dans un carton qui n’a pas été ouvert pendant 40 ans ! Un petit détournement de plusieurs dizaines de millions, peut-être des centaines  !  Bref un conseil au voleur de poules, mieux vaut dévaliser le musée d’Orsay , on risque seulement 5 ans de prison ( en fait on en fait la moitié) et avec le temps ( ah oui faut  être patient)  2 ans de prison avec sursis. Et si on peut attendre pendant 50 ans au lieu de 40, pas de condamnation mais la remise de la légion d’honneur par la ministre de la culture. Mis pourquoi accabler les auteurs de ce vol ? tapie, lui, attend bien depuis 25 ans d’^ter jugé pour le détournement de 400 millions, encore 25 ans et il sera aussi décoré. D’autant qu’en faiat les 400 millions lui ont été remis un soir par hasard par Christine Lagarde et dans un carton que Tapie a ouvert récemment. Ah la justice française, on t’aime, on te respecte , on t’admire. Et tous les juges, les huissiers, les avocats etc. qui passent des années sur ces dossiers si complexes, si délicats , c’est autant de chômeurs en moins. 80 000 emplois au ministère de la justice,  il paraît que c’est pas assez.  . C’est quand même plus que lorsque St louis rendait la justice seul sous un chêne. C’est plus long aussi sauf quand un petit juge des affaires familiales  retire récemment  la tutelle d’un enfant à une femme sans ressources suffisantes en une demi-heure et sans avocat, sans procédure contradictoire, sans preuve aussi. ( une  juridiction d’exception comme la cour de justice de la république mais elle qui protège les politiques ripoux).  Les époux Le Guennec, eux,  accusés d’avoir recélé 271 œuvres de Pablo Picasso entreposées sur une étagère au fond de leur garage durant près de 40 ans, ont donc été condamnés vendredi à deux ans de prison avec sursis et à la restitution des œuvres à la famille. Pour les héritiers du maître espagnol, le couple avait obtenu ces pièces, estimées à plusieurs dizaines de millions d’euros, de manière frauduleuse et le procès s’était ouvert le 10 février devant le tribunal correctionnel de Grasse (Alpes-Maritimes). « C’est une grande satisfaction et une grande émotion », a dit Claude Ruiz Picasso, fils de Pablo Picasso, qui sera chargé de repartir les œuvres entre les six héritiers de l’artiste.  Ces œuvres « reviennent dans la séquence de l’Histoire de l’art. Il y a parmi elles des ensembles importants. On en fera peut être une exposition publique ou une publication », a-t-il ajouté à l’issue de la lecture du délibéré.  Une enquête menée par l’office central de lutte contre le trafic de biens culturels puis une instruction ont été ouvertes après la découverte de ces œuvres en 2010. Elles étaient non répertoriées au moment du décès du peintre en 1973. Pierre Le Guennec, 75 ans, qui travaillait en tant qu’électricien dans la villa du couple Picasso à Mougins, près de Cannes, a déclaré au procès avoir reçu un carton contenant les œuvres au début des années 1970 des mains de Jacqueline Picasso, la dernière femme de l’artiste. « Un soir, Madame m’a appelé dans le couloir alors que je partais et m’a dit: ‘ça c’est pour vous’ », avait-il dit. Affaibli par la maladie, il a assuré qu’il n’avait pas conscience de la valeur de ce don et n’avoir même pas regardé le contenu précis de la boîte.  « C’était un sacré culot de vouloir nous faire gober cette histoire » a déclaré Maya Picasso, une fille de Pablo Picasso. Le couple Le Guennec a affirmé ne pas avoir touché le carton durant des décennies jusqu’en 2009-2010, lorsqu’ils ont décidé de contacter les héritiers de Picasso afin de faire authentifier les œuvres. Ces derniers ont estimé que ces pièces avaient incontestablement été réalisées par l’artiste entre 1900 et 1932 mais se sont étonnés qu’elles ne soient pas signées. Le représentant du ministère public s’est également étonné que l’ancien électricien n’ait pas ouvert le carton lorsque Jacqueline Picasso le lui a offert tandis qu’un des avocats de la partie civile a accusé Pierre Le Guennec d’être au cœur d’un « blanchiment international d’œuvres volées ». Visiblement abasourdi par la décision, Pierre Le Guennec a souligné que les deux ans avec sursis « étaient comme s’ils étaient fermes ».  Selon Me Eric Agostini, l’un des défenseurs du couple, l’ex-électricien et son épouse « ont été condamnés pour recel sur une infraction préalable (NDLR: le vol) purement hypothétique ». Les avocats envisagent de faire appel mais la décision n’a pas encore été prise aurait un appel de quoi, à quoi ? A la générosité du public pour rembourser les frais du procès ? Une sorte de Picassoton ? TF1 vite pour redorer votre image vite uen émission de télé réalité sur le sujet !

CGT : sursis pour Lepaon ?

CGT : sursis  pour Lepaon ?

Visiblement Thierry Lepaon n’a pas envie de démissionner, du coup la CGT est en train de s’enfoncer dans les affaires de son secrétaire général : une rénovation d’un appartement de fonction à 100 000 euros, une réfection de son bureau à 60 000 et une petite indemnité de départ de son poste de permanent de Normandie à 30 000 euros (alors qu’il a bénéficié d’une promotion). Bref des broutilles en ces temps de crise ! Le bureau national de la CGT n’a pas voulu trancher mais il ne se rend sans doute pas compte qu’il porte ainsi un coup fatal au syndicalisme en général et à la CGT en particulier. Le phénomène oligarchique n’affecte pas seulement la politique ou le monde de affaires mais aussi la CGT où nombre de responsables nationaux font auusi carrière ;  La CGT donc va proposer une réunion de son « parlement » (CCN) « avant le 16 décembre » pour discuter de la situation interne, après les révélations concernant son numéro un Thierry Lepaon, selon un communiqué de la centrale publié après une réunion vendredi de son bureau confédéral. Le syndicat affirme que, « contrairement à ce qui circule dans certains médias, aucun membre du bureau confédéral n’a demandé la démission de Thierry Lepaon » lors de cette réunion. Il ajoute avoir, « en toutes responsabilités, débattu de toutes les questions soulevées par la situation interne vécue » par le syndicat et « préparé la réunion de la Commission exécutive confédérale du 9 décembre ». La CGT propose aussi une réunion, « avant le 16 décembre », des secrétaires généraux des organisations, c’est-à-dire le Comité confédéral national (CCN), « pour permettre le débat le plus large dans la CGT ». Formellement, c’est la commission exécutive de mardi qui peut le faire. Et, selon les statuts, seul le CCN peut démettre le secrétaire général de ses fonctions. Évoquant sans les citer les révélations successives concernant les travaux coûteux sur son appartement de fonction et son bureau, puis sur les indemnités reçues à son départ de la CGT Normandie, le syndicat promet « la transparence complète ». Un rapport d’étape de la Commission financière de contrôle sera remis et le Bureau confédéral « fera des propositions pour améliorer les procédures financières dans la CGT ».

Groupe Doux : sursis pour 2300 emplois menacés

Groupe Doux : sursis pour 2300 emplois menacés

 

Le tribunal de commerce de Quimper « renouvelle la période d’observation à compter du 30 novembre » et celle-ci « prendra fin le 28 février 2013″, a précisé l’instance dans son jugement, dont l’AFP s’est procuré une copie.  Un prolongement était demandé et attendu par toutes les parties au dossier, au terme d’un feuilleton de plus de six mois.  Ce délai de trois mois supplémentaires « concerne les 21 sociétés » du groupe, a relevé Jean-Luc Guillart, délégué central du syndicat majoritaire CFDT.  Même si on avait préféré six mois, c’est positif », a estimé M. Guillart.  Nadine Hourmant, déléguée centrale FO, a pour sa part exprimé sa « surprise » quant au délai accordé, le jugeant « insuffisant pour permettre la recherche d’actionnaires, résoudre le problème de la gouvernance ». « Les salariés sont inquiets et ont besoin de stabilité. Une période de six mois aurait apporté un peu plus de sérénité », a-t-elle déclaré à l’AFP.  De son côté, le ministre délégué à l’Agroalimentaire, Guillaume Garot, a indiqué à l’AFP que la décision du tribunal était « un pas positif et une vraie chance offerte de refonder une stratégie d’entreprise solide et viable ». « Cela laisse une chance aux dirigeants du groupe », a-t-il insisté.  Mais le ministre « reste vigilant » car « la situation n’est pas stabilisée totalement, ni la filière avicole française qui présente dans son ensemble des fragilités ».  Dans ses attendus, le tribunal a noté que « le débiteur s’efforce de mettre au point les conditions d’un maintien durable de l’activité et l’élaboration d’un plan de continuation ».  Les juges ont également souligné un « prévisionnel de trésorerie au niveau du groupe satisfaisant pour la période à venir » et estimé que Doux avait pris des « mesures en faveur des éleveurs partenaires indispensables à l’activité du débiteur ».  En outre, « les négociations entamées avec la banque Barclays et JBS (partenaire du pôle brésilien de Doux, très déficitaire, ndlr) nécessitent du temps », a relevé le tribunal, en référence aux partenaires financiers de Doux.  Barclays détient une créance de 142 millions d’euros, sur les 300 millions de dette de Doux, et souhaite la convertir en capital, selon la direction du volailler.  Doux s’est félicité du jugement, soulignant dans un communiqué avoir « présenté une situation économique et financière garantissant à la fois son autonomie financière et sa profitabilité ».  Selon Doux, « le nouveau périmètre du groupe, qui ne comptabilise plus le pôle frais, cédé en septembre, permet d’afficher une rentabilité opérationnelle positive. Le résultat d’exploitation s’établit ainsi à +8,5 millions d’euros au titre du 4e trimestre 2012″.  Le chiffre d’affaires estimé pour 2013 devrait quant à lui « s’établir à près de 600 millions d’euros et générer un résultat d’exploitation positif », a assuré le groupe.  Un point d’étape est prévu le 19 février, peu avant l’expiration du nouveau délai, a précisé le tribunal.  Mis en redressement judiciaire le 1er juin avec une période d’observation de six mois, le groupe a vu, à sa demande, son pôle frais, déficitaire, liquidé et partiellement repris début septembre, avec la perte d’un millier d’emplois.  L’ancien poids lourd de la volaille, qui compte encore 1.988 salariés en CDI et 350 en CDD, se compose désormais des pôles surgelés et produits élaborés. Contraint de se réorganiser, il prévoit, selon les syndicats, la suppression de près de 90 postes supplémentaires.