Archive pour le Tag 'sursis'

Drogue à Bordeaux: prison avec sursis pour un trafiquant

Drogue à Bordeaux:  prison avec sursis pour un trafiquant 

Un verdict qui en dit long sur le fossé entre les discours de lutte contre la drogue et les mesures concrètes. Un quadragénaire pratiquant le chemsex a été condamné lundi à Bordeaux à dix mois de prison dont neuf avec sursis pour trafic de stupéfiants.

Le prévenu, resté un mois en détention provisoire, est ressorti libre du tribunal correctionnel. Le parquet avait requis trois ans d’emprisonnement dont 18 mois avec sursis.

En épluchant ses comptes bancaires et son compte Telegram intitulé «Astrotrip», les enquêteurs ont retrouvé la trace de 42.000 euros de virements reçus et d’une centaine de clients. «C’est un problème de santé publique majeur et on le voit à Bordeaux», a déclaré la représentante du ministère public Marion Mare dans ses réquisitions. «On joue aux apprentis chimistes sans rien contrôler, on est sur une dangerosité maximum de dérapage qui peut conduire à la mort.» Cette affaire est jugée après les décès de trois hommes pratiquant le chemsex depuis la mi-mars à Bordeaux. Le parquet n’a établi «aucun lien» entre ces dossiers, ni avec celui jugé lundi.

 

Du sursis pour une menace de mort d’un enseignant !

Du sursis pour une menace de mort d’un enseignant !

Nouvelle dérive de la justice. Un homme de 38 ans né en Algérie a été condamné mercredi 13 décembre par le tribunal correctionnel de Bobigny à 12 mois de prison avec sursis probatoire pendant deux ans pour «menaces de mort à l’encontre d’une personne chargée d’une mission de service public», en l’occurrence l’instituteur de son fils.

Vendredi 13 octobre, en fin d’après-midi, Fayssal B. se rend à l’école Sadi Carnot, à Pantin (Seine-Saint-Denis), où est scolarisé son fils. Ce dernier lui a récemment confié que son instituteur était «méchant» et l’avait «grondé». Et Le père de promettre la mort à l’enseignant en représailles.

Justice : surtout du sursis pour les élèves impliqués dans l’assassinat de Samuel Patty

Justice : surtout du sursis pour les élèves impliqués dans l’assassinat de Samuel Paty

Un jugement qui caractérise bien l’état de la justice ou le laxisme général règne. Ainsi les six anciens élèves impliqués dans l’assassinat de Samuel Paty s’en sortent surtout avec des peines de prison de 14 mois. Une condamnation qui en plus s’inscrit dans un contexte 30 % des élèves musulmans approuvent encore ce crime d’après un récent sondage.

L’adolescente âgée de 13 ans au moment des faits qui comparaissait pour dénonciation calomnieuse a était condamnée à 18 mois de prison avec sursis probatoire. Elle avait, à tort, soutenu que Samuel Paty avait demandé aux élèves musulmans de la classe de se signaler et de sortir de la classe avant de montrer les caricatures de Mahomet. Elle n’avait en réalité pas assisté à ce cours.

Au terme d’un procès de deux semaines, les six anciens collégiens jugés au tribunal pour enfants de Paris ont été condamnés à des peines allant de 14 mois de prison avec sursis à six mois de prison ferme, aménagés sous bracelet électronique, ce vendredi 8 décembre pour leur implication dans l’assassinat en 2020 du professeur Samuel Paty par un jeune jihadiste.

Violences à Sainte Soline–demande de prison avec sursis

Violences à Sainte Soline–demande de prison avec sursis


On peut effectivement contester la pertinence écologique des bassines envisagées à Sainte Soline. Mais les protestations ont occasionné des violences rarement atteintes qui sont intolérables. Des mois et des mois après les événements , l’affaire revient donc devant les tribunaux où ont été requis des peines de prison avec sursis.

Huit mois après les violents heurts entre militants environnementaux et forces de l’ordre, six à douze mois de prison avec sursis ont été requis, mardi 28 novembre, à l’encontre de neuf prévenus, soupçonnés d’avoir organisé des manifestations interdites contre les « bassines » à Sainte-Soline (Deux-Sèvres). Le tribunal correctionnel de Niort a mis sa décision en délibéré au 17 janvier.

À noter le curieux argumentaire très politique et ambiguë du procureur Julien Wattebled qui a demandé au tribunal de « trouver un équilibre entre la liberté d’expression et le maintien de la cohésion sociale », tout en décrivant un département où « la peur règne depuis trop longtemps ». « Notre rôle est de dire stop, car on a depuis cet été des annonces de surenchères qui vous disent que ce sera encore plus fort », a-t-il lancé, alors qu’une prochaine mobilisation anti- »bassines » est annoncée en juillet prochain dans le Poitou, juste avant les Jeux olympiques de Paris.

Poutine en sursis ?

Poutine en sursis ?

Après le week-end sous tension qu’a connu la Russie à la suite de la rébellion avortée du groupe paramilitaire Wagner qui a fait trembler le Kremlin, cette tentative de putsch est la conséquence, selon l’économiste Michel Santi, de la perte d’autorité de Vladimir Poutine.

À l’évidence, pour la Russie, c’était la chronique d’une défaite annoncée. La Russie qui a envahi le plus vaste pays d’Europe avec à peine 150.000 soldats, quand l’URSS mobilisa près d’un million d’hommes en 1968 pour occuper un pays (la Tchécoslovaquie) dont la surface représentait alors le cinquième de l’Ukraine et la population le quart.

Staline aurait agi autrement. Il n’avait pas hésité à limoger, puis d’exécuter son maréchal favori Kulik, lorsque l’Armée rouge fut écrasée en Ukraine en 1941 par des Allemands qui purent dès lors entamer leur promenade de santé vers Moscou. Comprenant qu’il n’était pas sain – en tout cas sur le plan militaire – de s’entourer de courtisans, Staline n’hésita pas à redonner d’énormes responsabilités à des généraux disgraciés – voire emprisonnés pour certains dans des camps de concentration – mais compétents, qui lui offrirent la victoire.

De nos jours, le lamentable échec de l’armée russe et sa retraite pitoyable de Kiev et Kharkov n’ont pourtant pas été suivis de la réaction « classique » des autocrates ayant dirigé la Russie depuis l’époque reculée des tsars, où les généraux incapables finissaient devant un peloton d’exécution.

Cette fois, Poutine n’a pas fait usage de son pouvoir (en théorie) absolu pour écarter les « incompétents » dénués de talent militaire et stratégique, indignes d’un commandement de troupes. Inexplicable de la part de celui dont on était persuadé qu’il avait une tolérance zéro à l’égard de l’échec, de ce personnage sans aucun état d’âme qu’il s’était forgé au fil des décennies.

La réaction contre les hauts-fonctionnaires vint donc de Prigojine « incrédule » face à la passivité de son maître. Sont visés Sergueï Choïgou, promu ministre de la Défense alors même qu’il n’avait jamais fait son service militaire parce que valet inconditionnel de Poutine, et Valeri Guerassimov, chef de cabinet et théoricien de la cyberguerre qui aurait supplanté selon lui la bonne vieille infanterie.

Prigojine n’eut de cesse d’envoyer toutes sortes de messages, directs et subliminaux, exhortant son tsar à remplacer sans tarder les membres éminents de sa cour pour les remplacer par ces jeunes qui, selon lui, se distinguaient au front pour s’approprier l’Ukraine. Pour Prigojine le choix est simple : fusiller les Choïgou, Guerassimov et consorts – considérés comme des traîtres par incompétence ou par paresse sans jamais s’être comme lui ensanglanté la tunique.

Poutine contrôle-t-il encore « sa boutique » ?
L’observateur lointain et indifférent, un tant soit peu féru d’Histoire, comprend que le Kremlin ne doit son éternité mythique qu’à la guerre des clans. Ce tsar-ci a perdu de son monopole d’usage de la force. Poutine n’est effectivement pas Staline. Poutine n’est, après tout, qu’un bureaucrate.

Cette lutte intestinale – pancréatique – entre Prigojine et Poutine ne va pas sans rappeler une répartie de l’inénarrable Kissinger s’agissant de la guerre entre l’Iran et l’Irak :

« Quel dommage que les deux ne puissent pas perdre ».

(*) Michel Santi est macro-économiste, spécialiste des marchés financiers et des banques centrales. Il est fondateur et directeur général d’Art Trading & Finance.
Il vient de publier « Fauteuil 37 » préfacé par Edgar Morin. Il est également l’auteur d’un nouvel ouvrage : « Le testament d’un économiste désabusé ».
Sa page Facebook et son fil Twitter.
Michel Santi
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Borne en sursis?

Borne en sursis?

Un papier de l’Opinion estime que la première ministre et inévitablement en sursis. Certes à la télé récemment Macron a réaffirmé son soutien à Élisabeth Borne mais n’a surtout pas indiqué jusqu’à quand durerait son mandat. Autant dire qu’Élisabeth Burns est en sursis.

Sur l’année écoulée, on se focalise tous sur sa relation avec le président de la République. Elisabeth Borne préfère, elle, mettre en avant le nombre de textes qu’elle a fait passer en un an. C’est son assurance-vie quelque part, c’est sa façon de dire : « J’ai été utile à mon poste, je ne vois pas pourquoi je ne le serai pas dans les mois qui viennent. » Donc elle cite des textes qui ont été effectivement difficiles à faire voter, particulièrement à l’Assemblée nationale.

Elle cite les lois énergie en deux volets : la loi énergies renouvelables et la loi nucléaire qu’elle a effectivement réussi à faire passer aussi grâce à l’action de sa ministre de la Transition énergétique Agnès Pannier-Runacher. Et elle cite les deux grosses réformes économiques et sociales qui sont la réforme des retraites et la réforme de l’assurance-chômage.

Et c’est vrai que sur ce plan-là, le pays n’est pas bloqué, elle a fait voter ces textes. Maintenant, la question qui se pose c’est : est-ce qu’elle va pouvoir continuer à en faire voter et surtout quelle place occupe-t-elle dans l’écosystème macroniste ? Et là, ça se complique beaucoup plus. Et c’est pour ça que tout le monde doute de sa capacité à rester en poste dans les prochains mois.

Il y a eu quand même beaucoup d’accros ces dernières semaines. Il y a eu un arbitrage difficile sur la loi de programmation militaire avec Sébastien Lecornu, plusieurs bisbilles avec Gérald Darmanin, une interview de Marlène Schiappa dans Playboy. Il y a quand même beaucoup de signes qui montrent qu’aujourd’hui, cette Première ministre a du mal à exister dans cet écosystème au sens large, mais même au sein du gouvernement qu’elle est censée diriger.

Pour en savoir plus sur la longévité de cette Première ministre, il fallait rester jusqu’au bout du bout du bout de l’interview d’Emmanuel Macron lundi soir sur TF1 face à Gilles Bouleau dans le 20h. J’ai pris le chrono, ça dure 60 secondes tout pile, au cours desquelles Gilles Bouleau relance Emmanuel Macron en lui demandant ce qu’il pense de sa Première ministre. On est vraiment dans l’opérationnel et même plus dans le passé que dans le futur.

C’est-à-dire qu’Emmanuel Macron se borne à dire qu’il est fier de l’avoir nommée à Matignon mais il ne s’exprime absolument pas sur les prochains mois et ça jette forcément un voile sur les prochaines semaines. Et dans la majorité, Elisabeth Borne n’arrive pas à faire taire cette idée qu’elle est en sursis, qu’elle pourrait être remplacée à tout moment.

Beaucoup disent même, quand on leur demande quand Elisabeth Borne pourrait-elle partir, pour mettre qui à sa place ? Et ça, ça montre aussi sa faiblesse. La question n’est pas tant sur Elisabeth Borne que sur l’identité de son successeur et sur l’efficacité qu’il pourrait avoir au poste qu’occupe actuellement la Première ministre.

La première ministre britannique déjà en sursis !

La première ministre britannique déjà en sursis !

Il n’aura fallu que quelques semaines à la nouvelle première ministre britannique pour se discréditer aussi bien dans l’opinion que dans la classe politique. Finalement, elle a fait du Boris Johnson en annonçant une chose mais en faisant le contraire. Grâce à ses discours particulièrement irresponsables et démagogiques, elle est parvenue à arracher ce poste à Boris Johnson que certains regrettent déjà ! On objectera évidemment que c’est la pratique habituelle pour se faire élire dans nombre de pays mais le revirement aussi brutal que ridicule de la première ministre la rend encore plus détestable que Boris Johnson lui-même.

La vérité c’est que la Grande-Bretagne ne cesse de s’enfoncer dans la crise et que le prétexte du brexit est illusoire. La première ministre avait promis l’allégement de la fiscalité mais elle est contrainte de la renforcer devant la pression des marchés financiers . Du coup le ministre des finances a été évincé.

Pour The Times, le constat est clair : « Truss se bat pour sa survie ».

L’édition du week-end du FT se concentre, elle, sur le sacrifice de Kwarteng, avec le titre : « Truss limoge Kwarteng dans le but de sauver le poste de premier ministre ». Le commentateur politique Robert Shrimsley demande ostensiblement « à quoi sert Liz Truss maintenant » compte tenu des revirements politiques, ajoutant que ses députés ne lui font plus confiance.

Affaire Tapie : 5 ans…… avec sursis

Affaire Tapie : 5 ans…… avec sursis

Arrangement politico-sanitaire ou politico-judiciaire, toujours est-il que dans l’affaire du Crédit Lyonnais tapie a été reconnu comme le principal instigateur du faux arbitrage concernant Adidas mais pour autant risque d’être moins condamné que ses complices. Compte tenu «de son état de santé actuel», le ministère public a requis du sursis à l’encontre de Bernard Tapie, avec une obligation de restituer «l’argent public approprié indûment» et la confiscation des biens saisis. Notons par parenthèses que la justice a déjà exigé le remboursement qui n’a jamais eu lieu !

On peut supposer que les accusés seront faire preuve d’imagination pour solliciter les arcanes judiciaires afin de faire durer une affaire déjà vieille de 25 ans.

 

Les avocats généraux ont campé un «trio» dans lequel ce dernier a joué un «rôle central», en donnant des «instructions» pour mettre en place un arbitrage «fallacieux». Son avocat d’alors, Maurice Lantourne, «a sciemment introduit dans le processus un arbitre complètement acquis à sa cause», le haut magistrat Pierre Estoup, qui a eu «un rôle actif» pour «tromper l’État» et «les deux autres arbitres», en «manipulant les débats», selon l’accusation. Les avocats généraux ont réclamé 3 ans avec sursis et 300.000 euros d’amende pour Me Lantourne et M. Estoup pour escroquerie, requérant cependant des relaxes pour la complicité de détournement de fonds publics.

Contre deux anciens responsables des entités chargées de gérer, pour le compte de l’État, le passif du Crédit Lyonnais, le ministère public a enfin requis trois ans dont deux ferme et 100.000 euros d’amende pour l’un, 3 mois avec sursis ainsi que 10.000 euros d’amende pour l’autre. Les six hommes avaient été relaxés en première instance par le tribunal correctionnel, avant que le parquet ne fasse appel. Les plaidoiries de la défense sont prévues de lundi à mercredi, puis la décision sera mise en délibéré.

Avec le temps, l’évolution de la conjoncture politique, on peut se demander si tout ne finira pas en eau de boudin voir même dans 25 ans si les intéressés ne seront pas distingués pour leur extraordinaire résistance judiciaire !

« Renault en sursis ?

« Renault en sursis ?

 

 

 

Plusieurs facteurs explicatifs sont à prendre en compte pour expliquer la fragilité Renault. Première fragilité, l’entreprise ne vaut guère que 5 milliards quand elle an valait récemment 30; ( faut de mesures ce pourrait être la grande braderie des entreprises françaises à l’initiative de fonds spéculatifs)? Cette fragilité est d’abord antérieure à la crise sanitaire, elle a commencé notamment avec la révélation l’affaire Nissanqui a plombé  les comptes de Renault. Comme tous les autres constructeurs ;Renault est affronté aux difficultés à se mettre aux nouvelles normes environnementales. Renault pourrait encore produire mais encore lui faudrait-il des clients. Après la crise de l’offre du secteur automobile on assiste à une crise de la demande suscitée notamment par les interrogations relatives à l’avenir du véhicule du futur aussi aux évolutions du volume et du mode de mobilité

De ce point de vue des soutiens publics seront sans doute décidés pour favoriser le développement de la voiture électrique mais ce secteur sera loin d’être suffisant pour sauver Renault car les volumes de voitures électriques sont encore marginaux au regard du total.

Renault va bénéficier d’un prêt de l’ordre  de 5 milliards mais essentiellement pour boucher les trous de la trésorerie car les ventes se sont complètement écroulées alors que des charges demeurent ( baisse de 80 % des ventes en avril).

Plusieurs sites en France pourraient être menacés soient totalement, soit en partie. À noter que Renault avait déjà largement délocalisé une bonne partie de sa production et que les conditions de compétitivité en France rendent fragiles certaines usines. Renault “joue sa survie”, déclare le ministre de l’Economie Bruno Le Maire dans une interview mise en ligne jeudi soir sur le site du Figaro, ajoutant que le constructeur français, comme les autres acteurs du secteur automobile, doit prendre des engagements notamment sur le maintien en France de ses “activités technologiquement les plus avancées”.

“Sur la gravité de la crise, comme sur la situation des entreprises, je continuerai de tenir un discours de vérité: Renault joue sa survie”, répond-il alors qu’on lui demande s’il peut accepter que des entreprises soutenues par l’Etat ferment des sites en France, comme Renault l’envisage.

Le constructeur doit détailler fin mai un plan drastique d’économies de deux milliards d’euros sur trois ans après avoir accusé l’an dernier sa première perte nette en dix ans. Selon le quotidien économique Les Echos, il envisagerait de fermer trois sites en France et d’arrêter la production de véhicules à Flins.

“Le groupe a demandé un prêt garanti par l’État de 5 milliards d’euros. Ce prêt, je ne l’ai pas encore signé”, poursuit Bruno Le Maire “Nous poursuivons nos discussions dans le cadre du plan de soutien à l’industrie automobile. Nous demandons aux constructeurs de prendre des engagements dans trois directions: le véhicule électrique, le respect de leurs sous-traitants et la localisation en France de leurs activités technologiquement les plus avancées.”

Le ministre ajoute qu’Emmanuel Macron “annoncera la semaine prochaine un plan de soutien pour le secteur automobile”, particulièrement touché par les conséquences économiques de la pandémie de coronavirus. En avril, les ventes de voitures neuves ont chuté de 78,3% en Europe, du jamais vu.

SNCF : une entreprise en sursis ?

SNCF : une entreprise en sursis ?

 

Il est clair que le camion d’une part, l’automobile d’autre part ont largement participé à  la régression du rail. Mais les forces conservatrices et corporatistes internes y ont aussi largement contribué. Certes, le rail est encore très dynamique sur certains créneaux de marché comme le TGV (mais rentable seulement sur les grands corridors). Globalement cependant, la SNCF n’a cessé de perdre des parts de marché par rapport à ses concurrents. Le boulet de la dette, le manque chronique de compétitivité, l’archaïsme culturel de l’entreprise ont affaibli un outil qui paradoxalement pourrait retrouver des raisons d’exister et de se développer du fait des nouvelles préoccupations environnementales. Le frein, c’est évidemment le coût. Le rail est plombé par une dette dont une part revient aux pouvoirs publics qui imposent des investissements que l’entreprise ne peut financer et par la gestion calamiteuse de la SNCF. Les deux cumulés aboutissent au fait qu’à la louche on peut considérer que la SNCF est presque subventionnée à hauteur de 50% de ses coûts (chiffrage de la cour des comptes). A ce niveau, la question est de savoir si la SNCF est une entreprise ou une administration ; Culturellement la SNCF est plus proche d’une administration que d’une entreprise affrontée à un environnement concurrentiel. Et la défense d’un mode de fonctionnement obsolète par les syndicats comme par la direction (un terme inapproprié car on se demande où est le pouvoir quand on compte autant de directeurs) est le meilleur moyen d’enfoncer un peu plus depuis des dizaines d’années une entreprise en sursis. Pour boucher le trou apparent de la gestion, la philosophie est toujours la même, réduire la taille du service. A ce petit jeu le service du transport express par train a d’abord disparu. Ensuite, c’est le service de messagerie qui a été bradé (avec l’étape Sernam). Le transport de marchandises est devenu marginal, la plupart des triages ont été fermés faute de volume à traiter. En transport de voyageurs, on a supprimé nombre de petites lignes et de services. Nombre de voies ferrées qui participaient à l’aménagement du territoire sont envahie par les ronces ou ont même été déposées. Les cheminots se recroquevillent, ils étaient plus de 500 000 en 1935, ils sont moins de 150 000. Paradoxe, l’entreprise détient l’un des plus grands groupe privé de transport, logistique, transport routier de personnes et d’ingénierie. Un groupe de 650 filiales dont la gestion, elle, est exemplaire et qui ne cesse de se développer. Au point que la SNCF -purement ferroviaire- honteuse agglomère les résultats de ces filiales avec l’activité SNCF pour mieux masquer ses déficiences. (Un CA global d’environ 33 MMF en 2018). Dans les faits il n’y a pratiquement pas de convergences technique ou économique entre ces filiales et la SNCF traditionnelle. En cause, l’archaïsme de la gestion et la culture corporatiste. Les dirigeants argumentent en considérant que l’entreprise fait régulièrement des progrès en matière de gestion. Le problème, c’est que la concurrence, elle avance encore plus vite. En fait, l’entreprise vit toujours dans un monde en retard d’une vingtaine d’année voire plus. Il suffit pour s’en persuader d’écouter les discours désuets et destructeurs de certains responsables syndicaux. On se croirait encore dans les années 50. Le gouvernement porte bien sûr une lourde responsabilité par rapports aux choix d’investissements imposés et non financés mais aussi pour avoir laissé pénétré partout dans l’entreprise la culture énarchique à la place de l’ancienne culture des ingénieurs des mines. Pour tuer une entreprise il n’y a pas mieux : nommer des anciens fonctionnaires à la direction. Jadis, on résumait l’esprit de entreprise avec ce raccourci : » la SNCF, c’est l’armée avec la discipline en plus » maintenant on pourrait convenir que « c’est toujours l’armée mais avec la discipline en moins. »

Affaire Tapie : nouveau sursis !

Affaire  Tapie : nouveau sursis !

Une curieuse décision de la cour d’appel de Paris qui décide de sursoir à la liquidation des sociétés de Tapie. Celles-ci avaient été placées par Tapie en procédure de sauvegarde justement pour éviter leur liquidation. La cour considère que cette société ne dispose pas suffisamment de liquidités suffisantes pour cette liquidation ; L’affaire est renvoyée devant le tribunal de commerce. Finalement et feuilleton continue depuis 25 ans !    La cour d’appel de Paris a en effet  refusé jeudi la liquidation judiciaire des sociétés de Bernard Tapie réclamée par ses créanciers afin qu’il rembourse les millions d’euros perçus en 2008 dans l’arbitrage censé solder son litige avec le Crédit lyonnais et invalidé depuis, selon l’arrêt consulté par l’AFP. Les magistrats ont néanmoins rejeté, pour « défaut de financement », le plan de sauvegarde des sociétés de l’homme d’affaires, qui lui permettait d’étaler sur six ans le remboursement et d’éviter la saisie de ses biens. La cour a renvoyé la procédure devant le tribunal de commerce.

« Le plan ne prévoyant aucune cession d’actif (…), aucune rentrée de fonds ne viendra à ce titre fournir des liquidités pour exécuter le plan » de remboursement qui devait commencer en 2018, écrivent les juges dans leur décision. Les sociétés de M. Tapie « GBT et FIBT ne disposant pas de liquidités disponibles significatives (…), leur projet souffre d’un défaut de financement » et « la probabilité d’exécution du plan n’apparaît pas sérieuse ». « Il appartiendra au tribunal de se prononcer sur la clôture de la procédure de sauvegarde », conclut la cour. L’avocat de Bernard Tapie, Me François Kopf, a réagi dans un communiqué à l’AFP :

« Bernard Tapie avait mis l’ensemble de son patrimoine (…) en garantie pour l’exécution du plan, nous allons aller plus loin en précisant les conditions de cession desdits actifs, comme nous y invite la Cour. »

Il ajoutait que « Bernard Tapie remboursera l’intégralité des sommes qu’il doit. Son patrimoine, constitué bien avant le versement des fonds de la sentence arbitrale, le permet ». On se demande alors pourquoi tapie ne rembourse pas  ce qu’il doit !

 

Sursis pour Obiang pour détournement de fonds « , SocGen épinglée

Sursis pour Obiang pour détournement de fonds « , SocGen épinglée

-Premier procès significatif à l’égard d’un dirigeant africain pour détournement de fonds publics. Un procès qui pourrait être suivi par bien d’autres si on ouvre la boîte de pandore puisque la fortune des dirigeants africains équivaut à peu près à la dette de l’Afrique. Notons cependant que ces pratiques ont été tolérées sinon encouragées par nombre de pays occidentaux notamment la France.  Le tribunal correctionnel de Paris a condamné vendredi le fils aîné du président de Guinée équatoriale à des peines de prison et d‘amende avec sursis mais mis en cause la Banque de France et la Société générale, au terme du premier procès des “biens mal acquis” par des dirigeants africains.  Obiang, 48 ans, vice-président de, a été condamné à trois ans de prison avec sursis. Le tribunal lui a aussi infligé une amende de 30 millions d‘euros avec sursis et a ordonné la confiscation de ses biens saisis en France, soit plus de 100 millions d‘euros, dont un vaste ensemble immobilier luxueux avenue Foch, à Paris. Ce verdict pourrait faire jurisprudence pour les autres procès qui s‘annoncent dans le cadre des dossiers des “biens mal acquis”, notamment pour les familles d‘Ali Bongo (Gabon) et de Denis Sassou Nguesso (Congo-Brazzaville). La justice française évalue les sommes “blanchies” en France entre 1997 et 2011 par Teodorin Obiang, à plus de 150 millions d‘euros, produit présumé de la corruption, de détournements de fonds publics et d‘autres délits commis en Guinée équatoriale. Bénédicte de Perthuis a notamment dit tenir compte de la “complaisance” de la Société générale, “qui a permis à tout le moins par son absence de réaction la poursuite de l‘infraction”. “L‘attitude de la Société générale, comme celle de la Banque de France, pendant de nombreuses années, a pu laisser penser (à Teodorin Obiang) qu‘il existait en France une forme de tolérance à l’égard de ces pratiques”, a-t-elle expliqué.  Elle a rappelé que la Société générale de banque de Guinée équatoriale (SGBGE), filiale à 42% de la Société générale, avait joué un “rôle essentiel” dans le transfert de fonds à l’étranger au profit de Teodorin Obiang. Au-delà du cas équato-guinéen, l‘enquête sur les “biens mal acquis” vise notamment les dirigeants gabonais et congolais. La fille, le gendre et un neveu du président congolais, Julienne Sassou-Nguesso, Guy Johnson et Wilfrid Nguesso, ont été mis en examen pour blanchiment de fonds publics. Les juges chargés du volet gabonais ont pour leur part achevé son instruction et le parquet national financier devrait rendre prochainement son réquisitoire définitif.

GM&S : nouveau sursis tactique ?

GM&S : nouveau sursis tactique ?

Le nouveau sursis décidé par le tribunal de commerce de Poitiers qui devrait statuer le 31 juillet (au lieu du 24) pourrait bien être tactique afin de faire pression sur les salariés. Ce que pense en tout cas le délégué CGT Patrick Brun, invité mardi de franceinfo, ce délai est une décision « tactique » : « Les salariés sont en vacances, donc la pilule est plus facile à avaler« , estime-t-il. Mais le syndicaliste prévient : « Faites attention, car après trois semaines de vacances, quand la bête va se réveiller, ça va faire très mal. »

Franceinfo : Que pensez-vous de ce nouveau délai accordé par la justice ?

Patrick Brun : On repousse encore. Les salariés vont être en vacances vendredi, donc on pense que c’est tactique. Les salariés sont en vacances, donc la pilule est plus facile à avaler.

Le ministre de l’Economie, Bruno Le Maire, a promis qu’il « n’oublierait personne » à La Souterraine. Vous y croyez ?

Il y a longtemps qu’on ne croit plus en personne. On s’est retrouvés un peu seuls, isolés. A chaque fois, ce sont des effets d’annonce. Quand on monte à Bercy, tout est réglé, et quand on arrive au tribunal, on se rend compte que rien n’est réglé. Le problème, ce sont les constructeurs : ils n’ont qu’à nous donner du boulot. On demande du travail, c’est tout. Ils avaient décidé de nous fermer le 2 décembre. La force et le combat ont fait qu’ils ont dû faire marche arrière.

En attendant la décision du tribunal lundi, qu’allez-vous faire ? De nouvelles actions ?

On va voir, on organise une AG chaque jour. Tout le monde est fatigué, tout le monde est usé. Mais moi je dis : faites attention, car après trois semaines de vacances, quand la bête va se réveiller, cela fera très mal.

Affaire Tapie : Lagarde va demander un sursis à statuer pour faire enterrer l’affaire par la droite

Affaire Tapie : Lagarde va demander un sursis à statuer pour faire enterrer l’affaire par la droite

 

Pour Tapie comme pour Christine Lagarde, c’est la même stratégie utilisée : abuser  de démarches procédurières pour retarder un procès.  Les intéressés espèrent en effet que la droite enterrera une affaire dans laquelle elle est impliquée du fait des liens entre Sarkozy, Tapie et Lagarde. (Une affaire qui par ailleurs risque de faire perdre la direction du FMI à la France).  Difficile sinon de comprendre la défense de Lagarde actuellement en congé du fonds monétaire international et qui demande donc encore un délai pour que la justice puisse statuer. Une justice par ailleurs d’exception en général relativement clémente avec les anciens ministres puisque la cour de justice de la république comprend des élus. Une curieuse exception juridique qui d’une certaine manière nie  légalité des droits.  Il est donc vraisemblable que cette affaire va traîner encore des mois voire des années et  qu’elle se perdra dans les méandres du système politique ou judiciaire ! Dossier invraisemblable qui ne grandit ni la justice ni le système politique. Des arguties particulièrement lamentables de la défense de Lagarde qui considère que la reconnaissance du caractère indu de l’indemnisation de tapie reconnue par la justice ne saurait être assimilée à un détournement ! Peut-être alors s’agit-il d’un don de l’Etat donc du contribuable? La directrice générale du FMI Christine Lagarde, jugée à partir du 12 décembre à Paris pour son rôle dans l’arbitrage Tapie, va cependant  demander à la Cour de justice de la République (CJR) de suspendre son procès tant que l’enquête principale sur cet arbitrage est en cours, apprend-on mardi auprès de son avocat.  Sa défense va déposer une demande de sursis à statuer, a précisé Me Patrick Maisonneuve. L’ex-ministre de l’Economie et des Finances de Nicolas Sarkozy doit comparaître du 12 au 20 décembre pour négligence d’une personne dépositaire de l’autorité publique ayant mené au détournement par un tiers de fonds publics. « Madame Lagarde est renvoyée devant la CJR pour des négligences graves ayant permis un détournement de fonds publics par un tiers », explique Me Patrick Maisonneuve. « Mais l’existence même du détournement de fonds publics n’est pas établie », ajoute-t-il. « Ce n’est pas la CJR qui peut arbitrer l’existence d’un détournement de fonds publics, alors que c’est l’objet de l’instruction en cours » dans le volet non-ministériel de l’affaire, poursuit-il. « Nous faisons une demande de sursis à statuer », dit-il. « Il faut attendre qu’il y ait une décision ayant l’autorité de la chose jugée sur cette question. » Pour la commission d’instruction de la CJR, qui a renvoyé Christine Lagarde en procès, l’enquête en cours a « mis en évidence le caractère indu de l’octroi par le tribunal arbitral » des 403 millions d’euros. Elle juge donc acquise « la réalité » du détournement de fonds publics, rapporte une source judiciaire. Une analyse que ne partage pas l’avocat de Christine Lagarde. « Le caractère indu ne signifie pas détournement de fonds publics », estime-t-il. Dans un récent entretien à L’Obs, la patronne du FMI se disait convaincue que ses avocats trouveraient « les moyens juridiques de faire face à cette situation étrange ». La commission d’instruction de la CJR lui reproche d’avoir choisi la voie de l’arbitrage et de ne pas avoir engagé de recours contre la sentence une fois celle-ci prononcée, exposant l’Etat « au paiement de sommes indues ».

Bettencourt : sursis pour Banier ! la justice des riches

Bettencourt : sursis pour Banier ! la justice des riches

 

Accusé d’avoir bénéficié de petits cadeaux de plus de 500 millions dans l’affaire Bettencourt, François Marie Barnier s’en tire avec seulement du sursis. De quoi évidemment s’interroger quand dans le même temps un petit voyou écope d’un an de prison ferme pour un  trafic portant sur 1000 €. La cour d’appel de Bordeaux a mollement condamné mercredi le photographe François-Marie Banier à quatre ans de prison avec sursis pour abus de faiblesse à l’encontre de l’héritière de L’Oréal, Liliane Bettencourt, une des femmes les plus riches de France. Ami de la milliardaire et principal bénéficiaire entre 2006 et 2011 de près de 500 millions d’euros de dons et autres largesses, il n’ira donc pas en prison. Il échappe aussi au versement de 158 millions d’euros de dédommagements au civil. Il devra en revanche payer 350.000 euros d’amende. Trois ans de prison, dont six mois avec sursis, 350.000 euros d’amende et le versement de 158 millions d’euros de dédommagements sur le plan civil avaient été requis à son encontre, soit la confirmation de sa peine de première instance. François-Marie Banier, présent à l’audience, n’a souhaité faire aucune déclaration à l’issue du prononcé du jugement. Son avocat, Laurent Merlet, s’est déclaré « soulagé mais pas satisfait ». « C’est un camouflet cinglant pour Françoise Bettencourt Meyers (fille de Liliane Bettencourt, NDLR), car des 158 millions demandés, elle repart avec zéro. François-Marie Banier a toujours agi selon la volonté de son amie, Liliane Bettencourt », a-t-il dit. Arnaud Dupin, qui représente Françoise Bettencourt-Meyers, a quant à lui estimé que justice était rendue. « Il ne faut pas oublier que les trois magistrats ont dit aujourd’hui que cet homme (François-Marie Banier, NDLR) avait abusé de la faiblesse de Liliane Bettencourt », a-t-il dit. « C’est la fin de l’histoire. » Le compagnon de François-Marie Banier, Martin d’Orgeval, a été condamné à 18 mois de prison avec sursis et 150.000 euros d’amende, comme en première instance. L’avocat Pascal Wilhelm a de son côté été condamné à douze mois de prison avec sursis. L’ancien mandataire et gestionnaire de la fortune de la milliardaire avait été condamné en première instance à 30 mois de prison dont un an avec sursis et 250.000 euros d’amende. Quant au notaire Patrice Bonduelle, il a été relaxé. Il avait écopé en première instance d’une peine de six mois de prison avec sursis et 80.000 euros d’amende.

(Avec Reuters)

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