Résidences seniors : 40% de surfacturation !
daprès une info du Figaro, en France, 40% des résidences seniors sont, pour la plupart, suspectées de tromperies. C’est le résultat d’une enquête réalisée par la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) qui a passé au crible 256 établissements. Une petite centaine d’établissements sont donc en infraction, selon ce rapport dévoilé par le Journal du dimanche et qui sera publié ce lundi.
Parmi la dizaine d’abus recensés, un exemple revient très fréquemment : la tromperie sur les services facturés aux personnes âgées. Concrètement, les résidences n’informaient pas correctement les consommateurs sur les prestations proposées. Les enquêteurs ont ainsi constaté, sur des sites internet ou des supports de communication, que certaines structures se présentaient, à tort, comme des établissements médicalisés. «Ce n’est pas la vocation de la grande majorité des résidences qui accueillent des personnes autonomes à la recherche de sécurisation et de convivialité. Certains jouent sûrement la carte médicale pour rassurer», explique au Figaro un professionnel du secteur, ayant requis l’anonymat. «La résidence sénior permet de conserver cette notion de domicile, avec des clefs, un loyer, ainsi que des espaces partagés où on retrouve du lien social», ajoute-t-il, rappelant que les résidences séniors ne bénéficient pas de financement public, contrairement aux Ehpad.
D’autres résidences, épinglées par Bercy, ont menti sur la qualité de service en mentionnant la présence 24h/24 d’un agent de sécurité, d’un espace de balnéothérapie ou d’une salle de sport pourtant inexistants. Autre exemple : des frais sont facturés si les personnes âgées utilisent un chèque emploi service universel qui sert, entre autres, à déclarer et à rémunérer une aide à domicile. À cela s’ajoute la promesse d’un crédit d’impôt pour les résidents sur les prestations de services à la personne, alors que les résidences ne répondent pas aux conditions exigées.
La bonne nouvelle ? Il semble qu’à la suite des contrôles de l’administration fiscale, «une grande majorité» des établissements visés se soient rapidement mis en conformité. Pour rappel, une entreprise reconnue de tromperie à l’encontre d’un particulier risque deux ans de prison et une amende de 300.000 euros, selon le Code de la consommation (article L132-2). «Espérons que ce rapport ne jettera pas l’opprobre sur l’ensemble du secteur, réagit cet expert. Le marché des résidences seniors est encore très méconnu, associé aux Ehpad dans l’esprit de la plupart des Français.» L’ombre de l’affaire « Orpea », épinglé début 2022 par la publication d’un livre-enquête (Les Fossoyeurs, de Victor Castanet) qui a notamment eu pour effet de multiplier les contrôles dans les Ehpad de l’Hexagone, est encore dans tous les esprits.
En dépit de la présence d’acteurs historiques (Domitys, Les Hespérides, Les Sénioriales…), le modèle doit aujourd’hui «s’adapter aux besoins de la nouvelle génération qui arrive – et va arriver – dans nos résidences (ouverture sur l’extérieur, ancrage dans la ville, activités sportives et culturelles…)», précise ce même dirigeant. Le nombre des séniors (plus de 60 ans) devrait passer de 15 à 20 millions d’ici à 2030, l’immense majorité vivant de façon autonome.