Une autorité de sûreté nucléaire unique

Une autorité de sûreté nucléaire unique

Depuis le 1er janvier, l’Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR) est la seule entité chargée de la sûreté nucléaire en France. Le lancement de cette nouvelle autorité administrative indépendante résulte de l’absorption de l’Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire (IRSN) et de ses 1.600 salariés, expert scientifique de la sûreté, par l’Autorité de sûreté nucléaire (ASN) et ses 500 fonctionnaires, gendarme chargé des décisions sur les centrales.

Le tout premier communiqué précise ainsi que « l’ASNR assure désormais, au nom de l’État, le contrôle des activités nucléaires civiles en France. Elle exerce également les missions de recherche, d’expertise, de formation et d’information des publics dans les domaines de la sûreté nucléaire et de la radioprotection. »

Avec plus de 2.000 collaborateurs, elle est désormais la deuxième autorité de régulation nucléaire au monde, après la NRC (Nuclear Regulatory Commission) américaine.

Officiellement la création de cet organisme unique vise à fluidifier le processus d’évaluation et de décision. En fait, il s’agit surtout de mettre fin aux innombrables obstacles technocratiques qui freinent la filière nucléaire française depuis des années.

 

Nucléaire: Fusion dans un seul organisme de sûreté 

La fusion du gendarme du nucléaire, l’ASN, avec l’expert technique du secteur, l’IRSN, a été votée  sans surprise par les sénateurs, à 233 voix contre 109, achevant l’examen de ce projet de loi gouvernemental. Le suspense avait été levé un peu plus tôt dans la journée par l’adoption large des députés (340 voix contre 173) avec le soutien du camp présidentiel, de la droite et celui, cette fois, du Rassemblement national, qui s’y était opposé le mois dernier en première lecture.

 

 Ce projet de loi prévoit la création en 2025 d’une Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR), issue du rapprochement de l’Autorité de sûreté nucléaire (ASN) et de l’Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire (IRSN), qui emploient respectivement environ 530 et 1.740 agents. Le gouvernement estime que la fin d’un système dual permettra de «fluidifier» le secteur en réduisant les délais d’expertise et d’autorisation d’installations. «Avec ce texte, nous permettons à nos talents de se concentrer sur les enjeux prioritaires de sûreté tout en conservant nos exigences en la matière», s’est réjoui le ministre de l’Industrie Roland Lescure après les votes.

La sûreté nucléaire en France

La sûreté nucléaire en France

Après un cavalier législatif manqué au printemps 2023, le gouvernement soumet au parlement un projet de loi visant à réformer la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection. Le texte retravaillé doit être examiné par le Sénat en séance publique ce 7 février. Son article premier propose de passer d’une organisation duale entre une Autorité de sûreté nucléaire (l’ASN) et un organisme de recherche et d’expertise, l’Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire (l’IRSN), à une organisation dite « intégrée ». Un établissement unique, l’Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR), disposerait alors à la fois des fonctions de recherche, d’expertise et de décision en matière de sûreté nucléaire et radioprotection.

par
Michaël Mangeon
Chercheur associé EVS-RIVES ENTPE, enseignant vacataire, consultant, Université Paris Nanterre – Université Paris Lumières

Mathias Roger
Chercheur en histoire et sociologie des sciences et des techniques, IMT Atlantique – Institut Mines-Télécom dans The Conversation

Ce projet suscite de nombreuses critiques et interrogations et questionne ce qui fait la spécificité historique du modèle français : le dialogue entre expert, contrôleur et exploitant.

Depuis les années 1960, l’expertise et le contrôle de la sûreté nucléaire sont assurés par un « dialogue technique » entre spécialistes qui se déroule dans des arènes fermées.
D’abord internes au Commissariat à l’énergie atomique (CEA), puis étendues à EDF et aux différents constructeurs impliqués dans les projets, les discussions tournent autour d’incidents et d’accidents considérés comme « crédibles » au vu de l’expérience acquise et des meilleures connaissances disponibles.

Le règlement des questions de sûreté est guidé par la recherche de consensus et le « jugement d’expert » constitue la base de toutes décisions. En pratique, ce dialogue n’est pas que technique et inclut ouvertement et librement tous les aspects liés aux décisions de sûreté (coût, retards, niveau de sûreté, développement des connaissances, compétitivité et comparaison internationale…).
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L’efficacité de ce dialogue dépend alors de deux valeurs cardinales :
• l’esprit des relations entre acteurs,
• et la doctrine de la compétence.
Il s’agit, pour chaque question technique, de respecter l’avis du plus compétent et cela indépendamment de son rattachement institutionnel. Ce fonctionnement requiert une certaine proximité, une bonne entente, un haut niveau de confiance mutuelle (permise par l’absence de cadre réglementaire formalisé) et enfin une totale autonomie vis-à-vis de la société et du pouvoir politique.
Autrement dit, la sûreté n’y est pas considérée comme un contrôle de conformité à des normes préétablies, mais comme un sujet devant être élucidé au cas par cas via le dialogue entre parties prenantes des projets.

En comparaison, les pays anglo-saxons développent dès les années 1950 des règles, des normes, des méthodes et un cadre légal spécifique pour la sûreté nucléaire qui demeurent sous contrôle des pouvoirs publics et de la justice.
Malgré le développement massif du nucléaire civil en France, le modèle dialogique est maintenu dans les années 1970, avec l’instauration d’une réglementation « souple » qui respecte l’esprit des pionniers.
Toutefois, en accompagnement du Plan Messmer, sont créées deux entités : un contrôleur au sein du ministère de l’Industrie (le Service central de sûreté des installations nucléaires (SCSIN)) et un institut de recherche et d’expertise au sein du CEA, l’Institut de protection et de sûreté nucléaire (IPSN).

Dates clés du système de gouvernance français du nucléaire civil. SFEN
Un dialogue « à trois » se met alors en place pour expertiser et contrôler l’essor d’un gigantesque parc nucléaire de 58 réacteurs exploités par EDF, ainsi que de nombreux autres types d’installations nucléaires.
Les responsables de la sûreté affirment à cette époque ce qui fait l’originalité et la valeur du système français, à savoir : « l’existence d’une expertise technique qui base sa compétence sur le contact avec les développeurs, et qui joue le rôle de soutien de l’administration qui détient, elle, le pouvoir ».
Les débats dans ce « petit monde de la sûreté » peuvent être extrêmement durs et aboutir à des conflits ouverts devant les responsables politiques et parfois même le grand public lui-même. Après l’accident de Tchernobyl, par exemple, deux visions s’affrontent au plan médiatique :
• celle du nouveau directeur de l’autorité de sûreté, Michel Lavérie, qui prône une plus grande ouverture vis-à-vis du public
• et celle de Pierre Tanguy, inspecteur général de la sûreté nucléaire (IGSN) à EDF et cadre historique de l’IPSN, qui souhaite que la sûreté nucléaire reste cantonnée dans le monde des spécialistes et loin du monde politique et médiatique.
Malgré cette divergence, les deux protagonistes s’accordent sur une chose : le modèle dialogique, permanent et continu entre expert, autorité et exploitant doit rester la base du modèle français.
« French cooking », ou la cuisine nucléaire française face au modèle américain
Après le choc de Tchernobyl, la gouvernance des risques nucléaires évolue progressivement pour aboutir à la création de l’IRSN en 2002 (totalement détaché du CEA) et de l’ASN en 2006 (sous la forme d’une Autorité administrative indépendante (AAI)).
Toutefois, le modèle dialogique n’est pas abandonné et constitue toujours le fondement des expertises et des prises de décision liées à la construction et au démarrage de l’EPR, à l’après-Fukushima, aux réexamens périodiques de sûreté des réacteurs ou aux défaillances qui ont impacté récemment les réacteurs nucléaires français.
Ces différents épisodes montrent une autre spécificité du modèle français qu’est l’idée de « progrès continu ». Ce précepte constitue, selon l’économiste François Lévêque, un point de divergence philosophique important par rapport au modèle américain de la sûreté : « On a affaire à une approche de la régulation fondée sur deux principes majeurs différents : à Washington, caler le niveau d’une sûreté assez sûre ; à Paris, faire continûment progresser la sûreté ».

En mars 1980, après l’accident de Three Mile Island, le chef de la radioprotection de Pennsylvanie, Thomas Gerusky, regarde à l’intérieur du sas de la zone de confinement de l’unité 2 de la centrale. Upi/AFP
En effet, la United States Nuclear Regulatory Commission (NRC) adopte, depuis les années 1980, un système basé sur la recherche de performance et d’efficacité à l’aide d’approches quantitatives (objectifs quantifiés, analyse coût-bénéfice, études probabilistes, doses reçues par les travailleurs ou la population…). Ces approches prennent une place croissante dans le processus de décision autour de la question « How safe is safe enough ? »
Du fait de leur différence, le modèle dialogique français est surnommé ironiquement « french cooking » par les Anglo-Saxons pour appuyer sur le fait que tous les aspects liés à la sûreté se règlent entre spécialistes. Le « French cooking », qui a été mis en avant comme un facteur de réussite de la réalisation du programme nucléaire, est aujourd’hui régulièrement critiqué pour son absence de prise en considération explicite d’objectifs quantifiés (et des coûts associés) et une tendance à « toujours plus de sûreté ».

Si le modèle dialogique a perduré, c’est qu’il a aussi été un moteur de changements. C’est par ce mode de fonctionnement que la sûreté en France s’est adaptée. D’abord à l’évolution du parc nucléaire, mais aussi aux progrès des connaissances scientifiques et techniques, au retour d’expérience des incidents/accidents, à l’internationalisation des standards de sûreté ainsi qu’à la nécessité croissante de transparence et d’implication du public.
Sur ce dernier point, depuis plusieurs années, l’ASN et l’IRSN ont tenté d’exporter, non sans difficulté, un modèle de « dialogue technique » vers la société. Des associations comme les commissions locales d’information (CLI) présentent autour des sites nucléaires, jouent un rôle important pour entretenir et alimenter ce processus.

Quelle place pour le modèle dialogique dans la future ASNR ?

La possible naissance d’un nouvel organisme issu de la fusion de l’IRSN et de l’ASN met à l’épreuve le fonctionnement historique de la gouvernance des risques nucléaires. Néanmoins, le rapport de l’Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques (OPECST) de juillet 2023, consacré à la reforme de la gouvernance des risques nucléaires, préconise de ne pas abandonner le « dialogue technique » à la française, « garant de la fluidité et de la qualité des contrôles [et que] notre pays aurait tort de céder à la tentation de l’autodénigrement de ses propres méthodes de travail ».

Se pose alors la question de la possibilité de faire perdurer un modèle dialogique « à deux » entre les industriels et la future ASNR.
Certains travaux ont en effet montré que le dialogue à trois est un puissant garde-fou face aux risques d’excès de zèle du binôme ASN/IRSN ou, à l’inverse, de sa « capture » par les intérêts de l’industriel : « La nette séparation en trois entités autonomes entretenant des rapports de confrontation et de coalitions instables, mais reliées par des objectifs communs (sûreté et préservation du cadre leur permettant d’exister), est apparue comme de nature à favoriser de nombreuses négociations, mais aussi d’en réguler les excès éventuels ou le risque de capture ».

Pour se prémunir de ce type de dérives, le projet de loi préconise de conserver une forme de séparation entre expertise et décision avec, d’un côté, le corps d’experts/chercheurs de l’IRSN et les chargés d’affaires de l’ASN et, de l’autre, un collège décisionnaire, qui existe déjà au sein de l’ASN.
Toutefois, cette garantie semble oublier que seules les décisions stratégiques sont prises par le collège à l’heure actuelle tandis que les décisions du « quotidien », qui constituent le plus grand nombre, se règlent par consensus ou compromis à différentes étapes d’un dialogue pas que technique.
La spécificité du modèle dialogique français est donc un argument à double tranchant.
• D’un côté, il est mobilisé par certains promoteurs de la réforme en raison de la proximité entre acteurs et d’une forme de porosité entre expertise et décision : s’il n’existe pas de séparation nette, on est en droit de se demander l’intérêt de conserver deux organismes distincts.
• De l’autre, le dialogue à trois a été jugé efficace pour développer le parc nucléaire dans les années 1970-1980 et est aujourd’hui reconnu, tant au plan national qu’international. Il permet notamment d’éviter certaines dérives : excès de zèle ou capture du pouvoir.

Dans tous les cas, le projet de réforme touche au fondement du fonctionnement du modèle dialogique qui a fait la force et la stabilité du système de gouvernance des risques nucléaires français. Reste à voir si ce nouveau modèle sera aussi efficace que le précédent pour assurer tant la sûreté que la réussite industrielle dans le contexte de développement d’un nouveau parc nucléaire et de prolongation de la durée de vie des centrales existantes.

Prendre en compte la sûreté nucléaire

Prendre en compte  la  sûreté nucléaire 

 

Lanceur d’alerte et ancien membre de l’équipe de direction de la centrale nucléaire du Tricastin, Hugo appelle dans une tribune au « Monde » à l’urgence d’un « dialogue transparent » pour bâtir ensemble un plan de renforcement de la sûreté nucléaire en France, à l’heure où « la situation énergétique de notre pays n’aura jamais été aussi critique ».

Un rappel utile concernant la sûreté nucléaire mais qui n’apporte pas grand-chose de nouveau puisque précisément le grand carénage a pour objet de renforcer considérablement la sécurité et de permettre le prolongement les durées de vie des centrales. Une opération d’un coût  de 50 milliards qui immobilise actuellement près de la moitié du parc nucléaire NDLR

 

La situation de crise énergétique que nous vivons en France et en Europe est telle que des concurrents historiques tels qu’EDF, ENGIE et TOTAL lancent un appel commun, avec mon PDG, Jean-Bernard Lévy, pour demander une réduction de notre consommation. Ils souhaitent également un « dialogue transparent » … C’est dans cet esprit de transparence, et en tant qu’expert en sûreté et exploitation nucléaire, que j’ai décidé d’écrire.

Le président de la République, Emmanuel Macron, a annoncé le 10 février 2022, à Belfort, la construction de six nouveaux réacteurs EPR2 et le lancement d’une étude pour la construction de huit EPR2 supplémentaires, parallèlement à la prolongation de la durée de vie des centrales au-delà de cinquante ans.

Le parc nucléaire est vieillissant, les premiers réacteurs ont déjà fait l’objet de leur 4^e visite décennale parmi lesquels Tricastin, centrale au sein de laquelle j’ai travaillé en tant que chef du service en charge de l’exploitation des quatre réacteurs, avec 400 salariés sous ma responsabilité. D’autres réacteurs vont ainsi prochainement atteindre le terme de leur durée de vie, initialement prévue dès 40 ans.

La question n’est plus pour ou contre le nucléaire

Le manque d’anticipation dans le développement des autres énergies décarbonées et dans le remplacement du parc nucléaire existant, la perte de compétences dans certains domaines du nucléaire, dont le retard dans la construction de l’EPR est le triste exemple, ainsi que les problèmes de corrosion sur des tuyauteries du circuit primaire, contraignant à l’arrêt plus d’une dizaine de réacteurs, font que la situation énergétique de notre pays n’a jamais été aussi critique.

Homme au couteau à Ermont-Eaubonne: les agents de sûreté mise en examen.

 

Homme au couteau à Ermont-Eaubonne:  les agents de sûreté mise en examen.

C’est évidemment un paradoxe de la justice que de douter de ceux qui protège la sécurité. Pire de les mettre en examen . Ainsi à Ermont Eaubonne les agents de sécurités qui ont tué un homme menaçant des enfants avec un couteau ont été mis en examen.

 

De quoi évidemment décourager tous ceux qui sont en charge de protéger les citoyens. Le ministre des transports a dû intervenir pour rassurer des forces de l’ordre particulièrement désorienté par la décision de la justice.

 

« C’est un individu dont on a su a posteriori qu’il avait un casier judiciaire très fourni, et qui s’est montré très menaçant à l’égard de passagers et du groupe d’enfants à plusieurs reprises, y compris verbalement », explique Jean-Baptiste Djebbari sur BFM Politique. « Je soutiens ces agents dont l’intention a été de protéger des passagers et un groupe d’enfants ».

Le ministre est également revenu sur le profil des deux agents de sureté mis en examen, « expérimentés » selon lui, l’un venant de la gendarmerie, l’autre de l’armée. S’il affirme ne pas vouloir interférer dans la décision de justice qui jugera du caractère proportionné ou non de la force par les agents, il salue le travail « redoutablement difficile » de ces derniers.

Attentat raté près de Notre-Dame de Paris : 30 ans de réclusion est une période de sûreté de 20 ans

 

Effet de mode, jugement de circonstance, pression de l’opinion ?  En tout cas cette fois, la justice a eu la main lourde non seulement en confirmant les 30 ans de réclusion pour la principale accusée mais en l’assortissant d’une période de sûreté de 20 ans. Bref la justice « indépendante » évolue aussi en fonction du sentiment de la sécurité. À comparer quand même au verdict particulièrement bienveillant concernant le meurtre d’un militant de gauche par deux skinheads. En faite les meurtriers feront tout au plus deux à quatre ans de prison.

 

Lors du premier procès concernant le projet d’attentat près de Notre-Dame de Paris, qui s’était tenu en septembre-octobre 2019, la jeune femme avait été condamnée à trente ans de réclusion. Les sept autres accusés, cinq femmes et deux hommes, avaient écopé de peines allant de trois ans de prison avec sursis à la réclusion criminelle à perpétuité. Seuls Inès Madani et un jeune homme nommé Mohamed Lamine Aberouz avaient fait appel et étaient donc rejugés en ce printemps 2021.

Inès Madani, âgée de 19 ans à l’époque, a reconnu les faits lors de ses deux procès, mais n’en a pas assumé toute la responsabilité, mettant en cause une autre femme, Ornella Gilligmann. Celle-ci, qui renvoyait de son côté la faute sur Inès Madani, a été condamnée à 25 ans de réclusion en première instance et n’a pas fait appel. Ce deuxième procès n’a pas permis d’en savoir plus sur le rôle exact de chacune. Ce qui n’a pas empêché la justice de punir sévèrement les deux jeunes femmes.

Nucléaire : sûreté préoccupante

Nucléaire : sûreté préoccupante

 

C’est l’avis  de- Pierre-Franck Chevet, président de l’Autorité de sûreté nucléaire, qui s’exprime dans une interview au Figaro

 

Une vingtaine de réacteurs d’EDF sont à l’arrêt. La France risque-t-elle de passer un hiver difficile?

Pierre-Franck CHEVET. - Actuellement, douze réacteurs sont à l’arrêt ou vont être mis à l’arrêt, pour contrôler que l’excès de carbone découvert dans l’acier n’altère pas la capacité de résistance mécanique des générateurs de vapeur. En fin de semaine dernière, EDF nous a remis un dossier complet pour chacune des pièces concernées. Il nous faut ensuite un mois environ pour contrôler les tests effectués et donner, ou non, notre feu vert au redémarrage des centrales. Dans le meilleur des cas, les réacteurs d’EDF pourraient être opérationnels dans un mois et atteindre leur pleine puissance en janvier 2017. L’ASN a transmis ces éléments de calendrier à RTE (Réseau de transport d’électricité), en charge du réseau, dont le rôle est d’équilibrer la consommation et l’offre d’électricité. (…)

 

Entre les difficultés économiques d’EDF et d’Areva ainsi que les problèmes techniques, jamais la situation du nucléaire en France n’a été aussi problématique…

La situation est devenue, en effet, très préoccupante. D’où la nécessité d’agir avec calme et rigueur. Une anomalie générique a été identifiée sur les générateurs de vapeur, entraînant une procédure de contrôle de grande ampleur. Ce n’est pas une première: au début des années 1990, une corrosion de tous les couvercles des réacteurs en activité avait été identifiée. À l’époque, EDF avait pu gérer la situation en remplaçant peu à peu tous les couvercles. En 2013, dans le cadre de la préparation du projet de loi sur la transition énergétique, j’avais averti de la nécessité de pouvoir se passer à intervalles réguliers de 5 à 10 réacteurs, car des problèmes génériques pouvaient être découverts. Il y a de plus un cas où la sûreté pouvait être en cause, ce qui nous a conduits à décider de l’arrêt de Fessenheim 2 l’été dernier. (…)

 

Face à toutes ces problématiques soulevées, l’état des centrales présente-t-il un risque pour la sûreté de nos concitoyens?

L’ensemble des décisions prises par l’ASN sur ces différentes problématiques s’inscrivent précisément dans une démarche de sûreté des réacteurs nucléaires et donc de protection des populations. Il en est ainsi de l’arrêt anticipé de certains réacteurs d’EDF, ou de l’extension du réexamen de la qualité des fabrications passées de l’usine du Creusot d’Areva. Ces décisions, fortes, nécessaires, appellent à un engagement sans précédent des industriels concernés, qui plus est, dans la durée. Nous serons particulièrement vigilants à ce qu’un tel engagement se maintienne!