Surendettement : hausse

Surendettement : hausse

Le nombre de dossiers de surendettement est en hausse de 6% sur les neuf premiers mois de 2023 sur un an, selon la Banque de France.

Bonne nouvelle pour les ménages français : ils sont toujours moins touchés par le surendettement qu’avant la crise liée au Covid-19. « On reste inférieurs de près de 21% aux chiffres de 2019 », indique Mark Béguery, directeur des particuliers à la Banque de France, ce mardi 17 octobre. Le nombre de dossiers de surendettement reste en hausse de 6% sur les neuf premiers mois de 2023, par rapport à la même période un an plus tôt.

Il s’agit en majorité de personnes inactives. « Ce sont en majorité des personnes seules, avec une légère majorité de femmes », explique Mark Béguery. La moitié des personnes concernées disposent d’un revenu très faible, inférieur au seuil de pauvreté monétaire (un peu plus de 1.100 euros par mois). Il n’existe toutefois pas de seuil, ou de limite qui détermine le « surendettement » d’un particulier, rappelle Mark Béguery.

En moyenne, l’endettement des personnes qui font appel à la Banque de France est de 25.000 euros. Ces chiffres se basent seulement sur les personnes ayant fait la démarche de s’adresser à l’institution.
Au total, 113.000 personnes ont connu en 2022 une situation de surendettement. Un chiffre en baisse de 7% en un an malgré la pression inflationniste qui a commencé fin 2021 et a connu un pic en 2022, selon les chiffres du ministère de l’Économie. Le nombre de ménages surendettés a même diminué de 40% depuis 2016.

En février dernier, le gouvernement a lancé une expérimentation d’un an dans 11 départements pour mieux détecter et « prévenir le surendettement et la précarité financière des ménages ». Baptisé « Aide-Budget », ce dispositif repose sur deux volets : un « repérage précoce » des situations de difficulté financière par des « organismes auxquels on doit des dépenses régulières » et un « accompagnement renforcé » des ménages.

« Quand un bailleur social repérera deux impayés de suite, il déclenchera une procédure pour proposer un diagnostic, afin de voir s’il s’agit d’un accident de parcours ou d’un incident plus grave », avait indiqué le ministère de l’Économie.

Ce repérage sera aussi effectué par les fournisseurs d’énergie, EDF, Engie et Total Energies, partenaires de cette expérimentation qui associe aussi les ministères des Solidarités, de la Transition énergétique et du Logement. Si le diagnostic montre que le ménage est surendetté, il recevra une information sur les dispositifs en place pour l’aider et pourra être orienté, pour un « accompagnement renforcé », vers un des 60 « Points Conseil Budget » qui participent à l’expérimentation. Ces espaces – plus de 500 au total en France – accompagnent les personnes souhaitant améliorer la gestion de leur budget ou faire face à une situation financière difficile.

Covid : La crise du surendettement s’aggrave

Covid : La crise du surendettement s’aggrave

L’association de consommateurs l’UFC-Que Choisir estime que , le problème des crédits à la consommation réside dans le manque de contrôles des clients, ces prêts s’effectuent uniquement sur du « déclaratif ». « Si demain vous faites une carte revolving ou un crédit renouvelable, on ne va quasiment rien vous demander, mis à part un RIB. Les crédits à la consommation sont accordés relativement facilement. Un organisme de prêt ne peut pas consulter de fichier dans lequel on signale qu’une personne a déjà quatre ou cinq crédits. Malheureusement, il faut une forme d’auto-censure des Français », développe Maël Bernier. Pour l’association de consommateurs locaux vides va aggraver la situation.

 

L’UFC que choisir évoque un problème que rencontrent de nombreux Français ayant recours à plusieurs crédits à la consommation : « Si on est dans une situation bancaire compliquée, si on a des problèmes pour rembourser l’ensemble de ses crédits, il faut faire appel aux solutions de regroupements de crédits, qui permettent de regrouper, sur une seule ligne de prêts, plusieurs crédits, et de rééchelonner votre dette. »

« Afrique : la corruption responsable du  surendettement»

 

Face à une dette qui a pratiquement doublé en 10 ans pour atteindre maintenant 7000 milliards d’euros dans les pays pauvres notamment d’Afrique, Uzziel Ndagijimana, ministre rwandais de la planification économique et des finances pointe la  corruption comme un des responsables de l’endettement. Il signale notamment que la fuite illégale de capitaux est même supérieure à l’aide au développement.. (Interview dans le Monde)

Les pays à bas revenus sont-ils menacés par une crise de la dette ?

Les pays à faibles revenus n’ont plus les ressources pour financer le développement ; la dette sert maintenant à rembourser la dette. Son poids s’est alourdi avec la chute du prix des matières premières et la baisse de la croissance en Afrique. Les dons et l’aide publique au développement ont diminué, alors que nos besoins en financement augmentent pour construire des infrastructures, nous adapter au réchauffement climatique et atteindre les objectifs de développement durable. Les prêts à taux préférentiels délivrés par les banques multilatérales comme la Banque mondiale ou la Banque africaine de développement sont insuffisants. Les pays doivent donc chercher des financements ailleurs, sur les marchés financiers.

Les pays à bas revenus profitent-ils d’une baisse des taux d’intérêts sur les marchés européens et américains ?

C’est la question que je me pose moi-même, car l’argent qu’on emprunte via ces obligations ne va pas forcément dans les secteurs où on en a le plus besoin, comme l’éducation ou la santé. Ces obligations ne peuvent financer que des projets qui ont un rendement élevé à court ou moyen terme. Dans le cas du Rwanda, nous avons émis en 2013 des obligations libellées en devises étrangères pour construire un centre de congrès et développer le secteur du tourisme. Nous ne pourrions pas en faire usage dans le domaine de l’éducation ou de la santé, par exemple. Et malgré la baisse des taux d’intérêts sur les marchés européens et américains, les obligations libellées en devises étrangères nous coûtent cher.

Les pays les plus pauvres étant plus risqués, le coût de l’emprunt y est plus élevé que dans les économies développées. Cela une incidence non seulement sur le volume de la dette, mais aussi sur sa qualité. Si elle est constituée de prêts concessionnels de long terme, c’est-à-dire avec des conditions favorables et des périodes de grâce, alors elle est saine. Si le poids des emprunts à court terme augmente, alors elle est plus fragile. Le problème, c’est que dans les pays pauvres, la qualité de la dette se dégrade, elle est davantage soumise à la volatilité des flux financiers.

La dette ne peut être transparente que si elle est contractée auprès des marchés financiers ou des bailleurs de fonds internationaux. Lorsqu’elle est négociée en bilatéral, de pays à pays, il est difficile de dévoiler les conditions de l’emprunt. Ce qui importe surtout dans la gestion de la dette, c’est la visibilité à long terme ; et nous devons surtout surveiller le risque de dette cachée.

Le moyen le plus efficace, c’est d’attirer les investissements étrangers. Et il faut pour cela améliorer la gouvernance, faciliter les démarches des entreprises, simplifier l’acquisition des terres, améliorer la transparence, raccourcir les procédures. Et si les investissements augmentent, alors les recettes fiscales aussi, et le poids de la dette diminuera.

 

Les pays pauvres doivent aussi combattre la corruption. Ils souffrent de surendettement parce que les capitaux qui arrivent chez eux sont détournés par la corruption et fuient vers les pays riches. En Afrique, les fuites illégales de capitaux dépassent la totalité de l’aide publique au développement qu’elle reçoit. Il faut aussi améliorer le système de collecte des impôts, ce qui demande de la volonté politique mais aussi l’aide et l’expertise d’institutions comme la Banque mondiale et le FMI. 

Surendettement : près d’un million de Français

Surendettement : près d’un million de Français

 

Une hausse de près de 4% sur un an et  plus de 820 000 dossiers gérés par la banque de France selon les derniers chiffres du Baromètre du surendettement. Une montée qui s’explique par la crise notamment le chômage. 230 000 dossiers nouveaux ont été déposés en un an; l’endettement moyen est de l’ordre de 40 000 euros mais il est beaucoup affecté par les dettes immobilières (autour de 100 000 euros en moyenne), également pour des dettes d’un montant moindre (eau, électricité, gaz, cantines). Les surendettés comme l’ensemble des Français ont de plus de mal à faire face aux dépenses contraintes.  Beaucoup de ménages dont l’un des conjoints perd son emploi sont dans l’incapacité de faire face aux charges financières. Dans les cas les plus graves ,71.000 dossiers ont été orientés vers une procédure de rétablissement personnel, qui permet l’effacement des dettes d’une personne surendettée dont la situation financière est tellement dégradée qu’aucun plan de redressement n’est envisageable. «Depuis le début de l’année, les orientations vers cette procédure représentent plus d’un tiers des dossiers recevables», précise la Banque de France. Le montant moyen d’un dossier de surendettement s’établit désormais à 39.700 euros. Un chiffre stable par rapport au deuxième trimestre 2014 (39.800 euros) et en légère baisse par rapport au premier trimestre (40.400 euros). Un dossier d’endettement cumule 9,1 dettes en moyenne. Selon la Banque de France, il se compose avant tout de dettes financières. Elles sont présentes dans neuf dossiers sur dix, avec près de cinq dettes, et un encours de 34.100 euros. Dans les dettes financières figurent principalement des dettes immobilières pour un montant moyen de 109.900 euros. Les dettes à la consommation sont présentes dans huit dossiers sur dix, pour un montant de 21.100 euros, alors que les crédits renouvelables apparaissent dans 70 % des dossiers, avec un encours de 14.000 euros. Autre poste de surendettement «chronique», les dettes de la vie quotidienne sont recensées dans huit dossiers sur dix, avec 4,2 dettes en moyenne et un encours de 5400 euros.

 

Surendettement : la banque se sucre

Surendettement : la banque se sucre

 

Une femme en situation de surendettement a  remporté une première manche contre sa banque.  Emmanuelle, une juriste de quarante ans, s’est en effet engagée dans une procédure judiciaire contre sa banque alors que cette dernière l’avait privée de tous ses vivres pour rembourser ses frais bancaires, avance RTL. Pour recouvrer un découvert de près de 4000 euros, la banque avait décidé de se servir sur le compte de la femme qui s’est alors retrouvée privée de ses minimas sociaux, RSA et APL notamment. « J’ai eu beau leur demander qu’ils me restituent mes allocations, ils ont toujours refusé. Je n’avais plus rien pour vivre », confie Emmanuelle à RTL. Après 5 mois, la CAF lui versera ses allocations sur un autre compte. Mais Emmanuelle ne compte pas en rester là et décide de saisir la justice. Elle obtient gain de cause en première instance mais la banque a fait appel et rien n’est encore acquis. Et si le jugement était confirmé, d’autres cas pourraient suivre. De fait, selon l’association française des usagers des banques, qui lutte pour changer le système bancaire actuel, il y aurait entre cinq et dix cas similaires en France, chaque semaine.

 

Surendettement : nette hausse

Surendettement : nette hausse

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Le nombre de dossiers déposés auprès des commissions de surendettement a connu une hausse de 7,5% en avril par rapport au même mois de 2012, selon des chiffres publiés jeudi par la Banque de France. Au total, 20.986 dossiers ont été déposés en avril. Sur les quatre premiers mois de l’année 2012, le nombre de dépôts de dossiers est en repli de 1,9%. Le nombre de dossiers traités est pour sa part resté pratiquement stable (-0,82%) au cours de la période. La loi Lagarde, portant réforme du crédit à la consommation et dont les derniers volets sont entrés en vigueur au printemps 2011, permet aux commissions de surendettement de ne plus passer devant le juge que pour l’homologation des procédures de rétablissement personnel, ce qui raccourcit le délai de traitement. La procédure de rétablissement personnel, l’option la plus radicale qui consiste à effacer la totalité des dettes privées, a concerné plus d’un quart des dossiers traités entre janvier et avril (26,1%), une proportion légèrement inférieure à celle constatée un an auparavant (28%).

 

Surendettement en progression

Surendettement en progression

L’étude a été réalisée sur les 202.874 dossiers déclarés recevables entre le 1er janvier et le 31 décembre 2011.  Elle révèle que la proportion des surendettés salariés parmi les déposants est passée de 36,7% à 39,0% entre 2010 et 2011. La part des déposants en contrat à durée indéterminée a également augmenté, de 30,2% à 31,8%.  Même en diminution, la proportion des chômeurs (25,6%), des personnes sans profession (11,7%) et sans activité professionnelle (10,3%) est restée importante, à 47,6% contre 50,0% en 2010.  Quant à la situation vis-à-vis du logement, la proportion des surendettés propriétaires ou propriétaires accédants a crû sensiblement de 7,5% à 9,3%, au plus haut depuis l’enquête réalisée en 2004.  L’étude précise que cette évolution peut se lire à l’aune de la loi Lagarde, dont les derniers textes sont entrés en application au printemps 2011. Elle disposait que le fait d’être propriétaire de sa résidence principale ne pouvait constituer un motif de refus d’un dossier de surendettement.  Dès lors, « les commissions apprécient plus favorablement la recevabilité des dossiers dans lesquels un bien immobilier est recensé », indique l’étude.  Pour autant, la hausse du poids des propriétaires dans la population des surendettés ne saurait masquer le fait que 78,6% d’entre eux sont locataires (contre 80,0% en 2010).

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