Archive pour le Tag 'Surendettement'

Surendettement : près d’un million de Français

Surendettement : près d’un million de Français

 

Une hausse de près de 4% sur un an et  plus de 820 000 dossiers gérés par la banque de France selon les derniers chiffres du Baromètre du surendettement. Une montée qui s’explique par la crise notamment le chômage. 230 000 dossiers nouveaux ont été déposés en un an; l’endettement moyen est de l’ordre de 40 000 euros mais il est beaucoup affecté par les dettes immobilières (autour de 100 000 euros en moyenne), également pour des dettes d’un montant moindre (eau, électricité, gaz, cantines). Les surendettés comme l’ensemble des Français ont de plus de mal à faire face aux dépenses contraintes.  Beaucoup de ménages dont l’un des conjoints perd son emploi sont dans l’incapacité de faire face aux charges financières. Dans les cas les plus graves ,71.000 dossiers ont été orientés vers une procédure de rétablissement personnel, qui permet l’effacement des dettes d’une personne surendettée dont la situation financière est tellement dégradée qu’aucun plan de redressement n’est envisageable. «Depuis le début de l’année, les orientations vers cette procédure représentent plus d’un tiers des dossiers recevables», précise la Banque de France. Le montant moyen d’un dossier de surendettement s’établit désormais à 39.700 euros. Un chiffre stable par rapport au deuxième trimestre 2014 (39.800 euros) et en légère baisse par rapport au premier trimestre (40.400 euros). Un dossier d’endettement cumule 9,1 dettes en moyenne. Selon la Banque de France, il se compose avant tout de dettes financières. Elles sont présentes dans neuf dossiers sur dix, avec près de cinq dettes, et un encours de 34.100 euros. Dans les dettes financières figurent principalement des dettes immobilières pour un montant moyen de 109.900 euros. Les dettes à la consommation sont présentes dans huit dossiers sur dix, pour un montant de 21.100 euros, alors que les crédits renouvelables apparaissent dans 70 % des dossiers, avec un encours de 14.000 euros. Autre poste de surendettement «chronique», les dettes de la vie quotidienne sont recensées dans huit dossiers sur dix, avec 4,2 dettes en moyenne et un encours de 5400 euros.

 

Surendettement : la banque se sucre

Surendettement : la banque se sucre

 

Une femme en situation de surendettement a  remporté une première manche contre sa banque.  Emmanuelle, une juriste de quarante ans, s’est en effet engagée dans une procédure judiciaire contre sa banque alors que cette dernière l’avait privée de tous ses vivres pour rembourser ses frais bancaires, avance RTL. Pour recouvrer un découvert de près de 4000 euros, la banque avait décidé de se servir sur le compte de la femme qui s’est alors retrouvée privée de ses minimas sociaux, RSA et APL notamment. « J’ai eu beau leur demander qu’ils me restituent mes allocations, ils ont toujours refusé. Je n’avais plus rien pour vivre », confie Emmanuelle à RTL. Après 5 mois, la CAF lui versera ses allocations sur un autre compte. Mais Emmanuelle ne compte pas en rester là et décide de saisir la justice. Elle obtient gain de cause en première instance mais la banque a fait appel et rien n’est encore acquis. Et si le jugement était confirmé, d’autres cas pourraient suivre. De fait, selon l’association française des usagers des banques, qui lutte pour changer le système bancaire actuel, il y aurait entre cinq et dix cas similaires en France, chaque semaine.

 

Surendettement : nette hausse

Surendettement : nette hausse

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Le nombre de dossiers déposés auprès des commissions de surendettement a connu une hausse de 7,5% en avril par rapport au même mois de 2012, selon des chiffres publiés jeudi par la Banque de France. Au total, 20.986 dossiers ont été déposés en avril. Sur les quatre premiers mois de l’année 2012, le nombre de dépôts de dossiers est en repli de 1,9%. Le nombre de dossiers traités est pour sa part resté pratiquement stable (-0,82%) au cours de la période. La loi Lagarde, portant réforme du crédit à la consommation et dont les derniers volets sont entrés en vigueur au printemps 2011, permet aux commissions de surendettement de ne plus passer devant le juge que pour l’homologation des procédures de rétablissement personnel, ce qui raccourcit le délai de traitement. La procédure de rétablissement personnel, l’option la plus radicale qui consiste à effacer la totalité des dettes privées, a concerné plus d’un quart des dossiers traités entre janvier et avril (26,1%), une proportion légèrement inférieure à celle constatée un an auparavant (28%).

 

Surendettement en progression

Surendettement en progression

L’étude a été réalisée sur les 202.874 dossiers déclarés recevables entre le 1er janvier et le 31 décembre 2011.  Elle révèle que la proportion des surendettés salariés parmi les déposants est passée de 36,7% à 39,0% entre 2010 et 2011. La part des déposants en contrat à durée indéterminée a également augmenté, de 30,2% à 31,8%.  Même en diminution, la proportion des chômeurs (25,6%), des personnes sans profession (11,7%) et sans activité professionnelle (10,3%) est restée importante, à 47,6% contre 50,0% en 2010.  Quant à la situation vis-à-vis du logement, la proportion des surendettés propriétaires ou propriétaires accédants a crû sensiblement de 7,5% à 9,3%, au plus haut depuis l’enquête réalisée en 2004.  L’étude précise que cette évolution peut se lire à l’aune de la loi Lagarde, dont les derniers textes sont entrés en application au printemps 2011. Elle disposait que le fait d’être propriétaire de sa résidence principale ne pouvait constituer un motif de refus d’un dossier de surendettement.  Dès lors, « les commissions apprécient plus favorablement la recevabilité des dossiers dans lesquels un bien immobilier est recensé », indique l’étude.  Pour autant, la hausse du poids des propriétaires dans la population des surendettés ne saurait masquer le fait que 78,6% d’entre eux sont locataires (contre 80,0% en 2010).

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