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Valeurs mobilières: fiscalité alignée sur celle de l’IR

Valeurs mobilières: fiscalité alignée sur celle de l’IR

Le gouvernement veut encourager « l’investissement à long terme et la prise de risque ». Pour cela, l’Assemblée nationale a adopté, vendredi 18 octobre, une réforme de la taxation des plus-values de cessions de valeurs mobilières. Selon cette disposition du projet de Budget 2014, la taxation des plus-values a été alignée sur le barème de l’impôt sur le revenu avec des abattements augmentant avec la durée de détention des titres cédés. Cette question avait été au cœur de la fronde dite « des pigeons » lors de la discussion budgétaire de l’an dernier.Un amendement voté vendredi par les députés supprime le report d’imposition, sous condition de réinvestissement, des plus-values réalisées au titre de la cession de droits détenus depuis plus de huit ans. « Ce dispositif a encouragé des montages fiscaux dans des holdings dont le but était d’effacer toute imposition », selon son auteur, le rapporteur général du Budget Christian Eckert (PS).

 

Crise budgétaire américaine: menace sur l’économie mondiale

Crise budgétaire américaine: menace sur l’économie mondiale

 

 

Mauvaise nouvelle pour la croissance avec la crise budgétaire américaine qui s’éternise et menace un reprise mondiale très fragile. »Nous sommes maintenant à cinq jours d’un instant très dangereux », a déclaré Kim, président de la Banque mondiale,  à la clôture de la rencontre annuelle de la Banque mondiale et du Fonds monétaires international à Washington. Le Trésor américain a indiqué qu’il manquerait de liquidités pour faire face à toutes les échéances du pays à compter du 17 octobre, si le plafond de la dette n’était pas relevé. Les marchés financiers du monde entier seraient affectés par la crise en cas de défaut de Washington, et spécialement les pays en voie de développement. « Plus nous approchons de la date limite, plus grand sera l’impact pour le monde en voie de développement », a dit Kim. « Si la date limite est atteinte, ce serait un évènement désastreux pour les pays en voie de développement et cela pourrait aussi très préjudiciable pour les économies développées », a-t-il dit. Les économies mondiales et américaine seront confrontées à la hausse des taux d’intérêt, la chute de la confiance et au ralentissement de la croissance si le congrès américain ne parvient pas à s’entendre pour relever le plafond de la dette qui est actuellement de 16.700 milliards de dollars, selon Kim

 

Tapie : enquête sur transferts de fonds

Tapie : enquête sur  transferts de fonds

Le parquet de Paris a ouvert une enquête préliminaire sur des transferts de fonds de la société de ventes en ligne Blue Sugar détenue par Bernard Tapie et son fils Laurent, annonce Le Parisien/Aujourd’hui-en-France samedi. « Tracfin, la cellule antiblanchiment du ministère des Finances, vient de procéder à un signalement pour cause de fonds suspects sur les comptes de cette société », selon le quotidien qui précise que l’ouverture de cette enquête préliminaire fait suite au signalement de Tracfin. « Je ne connais pas la société Blue Sugar, je ne sais pas de quoi il s’agit », a affirmé l’homme d’affaires interrogé par Le Parisien. « Pourtant », poursuit le journal « Blue Sugar appelé un temps Shoping deals, appartient bel et bien au groupe BLT Deals (…) dont les propriétaires ne sont autres que Bernard Tapie et son fils Laurent ». Cet épisode judiciaire n’a pour le moment aucun lien avec l’affaire Adidas dans laquelle l’Etat multiplie les fronts judiciaires contre l’arbitrage controversé sur la vente d’Adidas dont a bénéficié Bernard Tapie, un activisme procédural destiné à récupérer 403 millions d’euros.

Attali : 45 propositions sur l’ »économie positive

Attali :  45 propositions sur l’ »économie positive »

« L’absence de prise en compte du long terme est la cause principale de la crise actuelle. Il est très inquiétant de voir les sociétés, les Nations de plus en plus focalisées sur le court terme », a expliqué devant la presse l’ancien conseiller de François Mitterrand.  Il venait de s’entretenir et de débattre à l’Elysée avec le président Hollande, auquel il a remis le rapport « Pour une économie positive » (ed. La Documentation française et Fayard), fruit d’une année de réflexions de différents experts (économistes, sociologues, scientifiques, entrepreneurs, etc…).  Le document présente 45 propositions susceptibles de pouvoir s’appliquer à l’échelon national ou bien européen, voire à l’échelle du G8 ou du G20. « L’économie positive est une économie qui réoriente le capitalisme vers la prise en compte des enjeux du long terme (…) Elle vise (…) à rendre compatibles l’urgence du court terme et l’importance du long terme », explique l’ouvrage. L’un des préalables est de « bâtir un capitalisme patient, à travers une finance positive, qui retrouve son rôle de support de l’économie réelle », souligne en particulier le rapport.   »La finance est à si court terme. C’est parce qu’il y a une tyrannie du court terme dans toutes les dimensions de nos sociétés qu’on a eu la crise de 2007-2008″, a insisté Jacques Attali devant François Hollande.  C’est pourquoi plusieurs des propositions portent sur les questions financières: « rediriger l’épargne et les investissements vers les activités positives » (portant sur le long terme), « favoriser le développement de la microfinance », « poursuivre et amplifier la lutte contre les paradis fiscaux », « indexer la rémunération des dirigeants sur la positivité de l’entreprise ».  A ce dernier sujet, le document remarque que « les stock-options et modes de rémunération annexés au cours de la Bourse alignent les incitations des dirigeants sur celles des actionnaires. Ils freinent les stratégies de long terme des entreprises ».  Rendre des comptes pas uniquement aux actionnaires  Le rapport préconise aussi que la France milite au niveau européen ou du G20 en faveur du renforcement des actionnaires de long terme, dont les droits de vote « pourraient être proportionnels » aux titres détenus mais aussi à la durée de détention. L’objectif étant de « mettre fin à la myopie actionnariale ».  Jacques Attali considère d’ailleurs que la définition même de l’entreprise dans le Code civil doit être modifiée, étant actuellement tournée vers « l’intérêt de ses associés capitalistes ».  Un tel amendement « forcera les dirigeants d’entreprises (…) à avoir des comptes à rendre à d’autres qu’aux actionnaires et à faire en sorte que d’autres indicateurs se développent et à la finance d’être responsable », a-t-il relevé.   »La finance, on ne lui demande pas d’être vertueuse, on lui demande d’être fructueuse », a commenté François Hollande.  Le document préconise la création d’un « Conseil du long terme », qui prendrait en compte les intérêts des générations futures et qui pourrait voir le jour « à partir du Conseil économique, social et environnemental » (Cése), une institution controversée. Jacques Attali a indiqué que les experts du rapport avaient travaillé aussi à l’élaboration d’un indicateur sur le « caractère plus ou moins positif d’une économie ». Sur les 34 pays de l’OCDE, la France, « plutôt moyenne en tout, pas catastrophique dans aucun secteur », était 19e au début de 2012, la Suède première, les Etats-Unis 12e, l’Allemagne 13e. Saluant le travail accompli, François Hollande a invité ses auteurs à définir d’ici un an, avec le Cése, une « feuille de route de l’économie positive » dans le cadre des perspectives de la France dans dix ans.  Il a souhaité aussi la promotion d’un grand « débat participatif sur l’économie positive, qui pourrait faire, a-t-il dit, l’objet de propositions françaises au niveau de l’UE. Aujourd’hui, a dit le chef de l’Etat, j’ai voulu que nous puissions réfléchir à la France dans dix ans ». Si « les prétentions » des gouvernements portent sur le long terme, « toutes leurs actions néanmoins sont souvent de court terme ». « L’économie positive doit les obliger à lever la tête », a-t-il conclu.

 

Environnement : encore une nouvelle taxe sur l’énergie

Environnement : encore une nouvelle taxe sur l’énergie

La « pause fiscale » (version Hollande   continue) avec une novelle taxe fiscale sur l’énergie annoncée lors de la conférence sur l’environnement. En fait une taxe dite neutre au départ mais qui va monter en puissance ensuite. Impossible évidemment de contrôler la neutralité de cette taxe d’autant que si les hausses de fiscalité sont certaines, les « récompenses», elles, sont très aléatoires. En effet la rénovation thermique ou le changement de véhicule par exemple ne sont guère accessibles aux moins aisés.  En fait des mesures moins destinées à préserver l’environnement qu’à donner quelques satisfactions aux écolos. François Hollande qui a déjà prouvé qu’il savait louvoyer en politique va pouvoir le démonter une nouvelle fois ce vendredi 20 septembre en ouvrant la seconde Conférence environnementale de son quinquennat.  Le chef de l’Etat va, en effet, annoncer officiellement la mise en place d’une nouvelle « contribution climat-énergie », un des engagements de sa campagne, alors que la polémique sur la « pause fiscale » fait des ravages dans les rangs de sa majorité.  Cette contribution doit taxer les énergies polluantes un peu comme la défunte taxe carbone du gouvernement Fillon. Elle s’appliquera bien à compter de 2014, mais François Hollande a déjà fait savoir qu’elle devrait être neutre financièrement. En clair, si certains paieront davantage, d’autres devront bénéficier d’un petit coup de pouce.  Au total, la contribution devrait rapporter entre 400 et 500 millions en 2014. C’est donc le montant qui devrait être rétrocédé aux consommateurs et aux entreprises sous une forme ou une autre. A l’horizon 2016, elle devrait  atteindre pas loin de 4 milliards. En pratique, cette contribution climat-énergie sera un « verdissement » de taxes existantes (comme la Taxe intérieure de consommation, la Taxe intérieure pour les produits énergétiques, la taxe sur le gaz…). Le gouvernement devrait introduire une « assiette carbone », c’est à dire que ces taxes seront augmentées pour les activités émettant beaucoup de CO2. En contrepartie, les Français et les entreprises vertueux, ceux qui adoptent une attitude écologique, seront récompensés à hauteur des sommes dégagées par l’introduction de la nouvelle taxe. Mais sur ce point, rien n’est encore arrêté : baisse de la TVA sur les travaux de rénovation thermique, chèque énergie, prime à la casse pour les vieux véhicules diesel….? Une chose est certaine cependant : en 2014, au grand dam des écologistes, le montant des taxes spécifiques sur le diesel ne devrait pas bouger. Mais ceci n’est pas contradictoire avec une hausse globale du carburant !

 

Syrie : doutes sur responsabilité personnelle de Bachar Al-Assad

Syrie : doutes sur responsabilité personnelle de Bachar Al-Assad

 

Selon  des écoutes de l’armée allemande révélées dimanche par le journal Bild, Bachar al-Assad n’aurait vraisemblablement pas approuvé personnellement l’attaque du 21 août. Le journal allemand rapporte que de hauts gradés de l’armée syrienne « réclament régulièrement depuis environ quatre mois des attaques chimiques au palais présidentiel à Damas (mais) ces demandes ont été toujours refusées, et l’attaque du 21 août n’a vraisemblablement pas été approuvée personnellement par Bachar al-Assad« . Le média s’appuie sur des écoutes effectuées par un navire allemand près des côtes syriennes. Bild n’est pas le seul journal à évoquer cette possibilité. La chaîne de télévision israélienne Channel 2 a également émis cette hypothèse, tout comme le journal américain The Times. Leur théorie repose sur l’idée que c’est le frère de Bachar, Maher al-Assad, qui aurait donné l’ordre des attaques chimiques. Il aurait agi ainsi en représailles à la tentative d’assassinat de son frère, et cela ne proviendrait pas d’une attaque stratégique du régime. Maher al-Assad est le chef d’une unité d’élite, dont l’effectif est estimé à environ 10.000 hommes, dont la base est située sur la base de la 4ème Division blindée de l’armée. Or, c’est de cet endroit que viendraient la plupart des bombardements.  Bachar al-Assad, lui, continue à réfuter être derrière l’attaque chimique du 21 août, a rapporté dimanche le journaliste de CBS qui l’a interviewé à Damas. « Il a nié avoir quelque chose à voir dans cette attaque« , a affirmé le journaliste Charlie Rose sur CBS. « La chose la plus importante qu’il ait dite, c’est qu’il n’y a pas de preuve que j’ai utilisé des armes chimiques contre mon peuple« , a ajouté le journaliste américain. Des extraits de l’interview avec le dirigeant syrien devaient être diffusés lundi matin par la chaîne, puis l’intégralité lundi soir sur une autre chaîne PBS.

 

Prêts sur gage automobile en France ?

Prêts sur gage  automobile en France ?

« En Allemagne, ça existe depuis très longtemps, dans toutes les grandes villes », explique Cedric Domeniconi, l’un des deux entrepreneurs à l’origine de cette idée. « On s’est dit qu’on pouvait tenter de proposer ce service aux clients suisses et français, qui ne le connaissent pas », ajoute M. Domeniconi, un Suisse qui a mis en place un site internet entièrement en langue française ().  La procédure, assure-t-il, est très simple: le client français vient déposer sa voiture « au clou » dans un entrepôt situé dans le sud-ouest de l’Allemagne, à environ 65 km de la ville frontalière de Saint-Louis (Haut-Rhin). Et il repart avec une somme d’argent. Le prêt est limité à trois mois, renouvelable éventuellement une fois. Quand le client ramène l’argent, il récupère son véhicule.  Le service, évidemment, a un coût. Pour un prêt de 5.000 euros, le taux d’intérêt est de 12% annuels, soit 50 euros par mois. Mais en y ajoutant les frais de gestion, de gardiennage et d’assurance de la voiture, la facture est quasiment multipliée par sept, avec 345 euros mensuels.  Denis Dahy, un boulanger à la retraite installé en Haute-Saône, n’a pas été rebuté par ces tarifs : à deux reprises, il est allé en Allemagne mettre en gage son 4×4 Dacia. « Comme j’avais des problèmes de liquidités, j’ai d’abord cherché à vendre rapidement ma Dacia, qui est ma 2e voiture. Mais on m’en proposait une misère. Alors, en cherchant sur internet, j’ai trouvé cette solution de prêt sur gage », raconte-t-il à l’AFP.   »C’est astucieux, rapide et souple, mais c’est vrai qu’à ce tarif-là, ça doit rester du court terme, parce que sinon ça fait cher! », commente le sexagénaire.  Un point que l’entreprise allemande ne conteste d’ailleurs pas. « Bien sûr, en pourcentage, les frais sont élevés. Mais en valeur absolue, quelques centaines d’euros par mois, c’est pas grand chose », estime M. Domeniconi, qui assure « attirer l’attention » de ses clients sur la nécessité de limiter la durée du prêt.  Pour Gérard Fischer, le directeur du Crédit municipal de Strasbourg, cette offre est « sympa dans son principe », mais « les taux sont incroyables ». En France, les caisses du Crédit municipal – détentrices du monopole du prêt sur gage – demandent 35 euros par mois d’intérêt pour 5.000 euros prêtés. Mais elles n’acceptent plus les véhicules depuis 1974, principalement parce que ce service impliquait une logistique trop lourde, explique M. Fischer.  Depuis ses bureaux allemands, M. Domeniconi, qui réfute le terme d’ »usurier », fait valoir que la comparaison avec les Crédits municipaux n’est pas pertinente. « Contrairement à eux, nous n’avons pas de but social. Et nos clientèles ne sont pas les mêmes: nous ne nous adressons pas aux personnes démunies, mais à des gens aisés, qui ont des biens mais manquent temporairement de liquidités ».  De fait, malgré la crise économique, M. Domeniconi est loin d’avoir provoqué, par son initiative, un exode massif vers l’Allemagne d’automobilistes français désargentés. Seule une dizaine ont franchi le pas, selon lui.  Jean-Louis Kiehl, le président de la Fédération des associations Crésus, qui aident les ménages surendettés, est sceptique. « Chez nous, ce n’est pas dans les moeurs, et puis souvent les gens démunis ont une voiture de faible valeur ».  Dans ce mont-de-piété allemand, le taux est certes très élevé, observe M. Kiehl, « mais tout dépend de l’usage qu’on en fait. Et puis ce n’est pas plus dangereux qu’un découvert bancaire, où le taux d’intérêt peut atteindre 300% ».

 

Hollande : fin de com. sur l’emploi et vacances

Hollande : fin de com. sur l’emploi et vacances

 

Enfin en vacances  après avoir multiplié les déplacements bidon en province. Il va sans doute se reposer au domaine de la Lanterne, (résidence normalement du Premier Ministre que Sarkozy s’était attribué, ce que le PS avait dénoncé mais que Hollande se réapproprie). Une petite résidence princière dont le coût de fonctionnement est de 200 000 euros pas an ! Histoire de montrer que le président es toujours là et qu’il prend des vacances près de son lieu de travail ; tu parles ! Bilan de ces déplacements en province sur l’emploi, une formule de Hollande au goût douteux  « le chômage ne prend pas de vacances ». Ah si, interpellé devant les médias par une chômeuse, il a promis de lui faire obtenir un contrat par Pôle emploi. Et es autres 5 millions de chômeurs, ils attendront d’être reçu un peu sérieusement par leur pôle emploi habituel. Sans doute à la rentrée ; entretien type : vérification de l’identité, de la qualification, de la situation, fausse recherche sur internet d’un emploi. Peut-être un CDI d’une heure par jour à 40 kms du domicile  ou une formation placard. A la fin de la discussion avec le conseiller (qui change le plus souvent)  copie de l’entretien ; C’est-à-dire rien ou à peu près. En plus surtout ne pas oublier de répondre aux convocations et d’actualiser le dossier de chômeur. L’inversion, ce n’est pas pour demain, la preuve 84% des français n’y croient pas mais les services de com. de Hollande, si. Toute cinéma pour faire croire à une politique économique et que le président a les choses bien en main ; Pitoyable !

Hollande : nouveau coup de com. à Marly sur l’emploi

Hollande : nouveau coup de com. à Marly sur l’emploi

Journaux riquiquis, journalistes en vacances, médias en mode balnéaire, Hollande aligne les visites en province ; Davantage un coup de com. qu’une vraie politique ; En faiat la méthode Coué avec l’inversion du chômage à laquelle personne ne croit (84% des français n’y croient pas). Un dernier petit tour, et puis s’en va. François Hollande a effectué jeudi matin un dernier déplacement sur le thème de l’emploi. Il s’est rendu à Marly-le-Roi, dans les Yvelines, dans l’entreprise iXBlue, spécialisée dans l’instrumentation optique et acoustique pour les applications marines et spatiales. L’occasion pour le chef de l’Etat de reprendre les formules marquantes de ses déplacements précédents. « Le chômage ne prend pas de vacances », a-t-il ainsi déclaré, comme à La Roche-sur-Yon, mardi. Mais il a mis l’accent sur la compétitivité, une thématique qui justifiait sa présence dans une entreprise de haute technologie : « j’ai voulu terminer par ce passage sur la compétitivité, sur la croissance, parce que s’il n’y a pas d’innovation, s’il n’y a pas de compétitivité des entreprises, il ne peut y avoir de créations durables d’emplois », a indiqué le président de la République, accompagné de Fleur Pellerin, ministre déléguée aux PME, à l’innovation et à l’économie numérique. François Hollande s’est ainsi voulu insistant, répétant que « le seul sujet qui compte aujourd’hui pour les Français, c’est l’emploi et nous devons mettre tous les moyens. Les moyens ont été présentés tout au long de ces déplacements, les emplois d’avenir pour les jeunes, les contrats de génération pour les séniors, les emplois francs », dont il avait annoncé, samedi à Auch (Gers) le doublement pour l’année 2013. La fin de la visite marquait le début des vacances présidentielles, qui devraient durer une dizaine de jours, jusqu’au lundi 19. Après avoir battu la campagne, François Hollande prendra un peu de repos à la résidence de la Lanterne, à Versailles. C’est alors  Jean-Marc Ayrault qui sera à la tête de l’exécutif.

Loi sur les cellules souches adoptée

Loi sur les cellules souches adoptée

La recherche sur l’embryon aura bien une nouvelle loi, après presque dix ans de statu quo. Le Conseil constitutionnel a validé jeudi le texte autorisant la recherche sur l’embryon et les cellules souches, adopté à la mi-juillet par le Parlement. Les députés avaient dû s’y reprendre à deux fois pour examiner cette proposition de loi des radicaux de gauche, adoptée par le Sénat en décembre. Fin mars, des députés UMP avaient en effet torpillé le texte à force d’obstruction. Après le second vote, plusieurs députés s’en était remis au verdict des Sages. Pour les requérants, le nouveau régime de recherches « porte atteinte au principe de sauvegarde de la dignité de la personne humaine« . Ils critiquent en outre « l’imprécision et l’inintelligibilité des dispositions contestées », relève le Conseil constitutionnel jeudi dans un communiqué. Or, les Sages ont relevé que « les conditions fixées par la loi à la recherche sur l’embryon, qui ne sont ni imprécises ni équivoques, ne sont pas contraires à l’objectif de valeur constitutionnelle d’accessibilité et d’intelligibilité de la loi ». Le Conseil constitutionnel a également jugé que, « si le législateur a modifié certaines des conditions permettant l’autorisation de recherche sur l’embryon humain et sur les cellules souches embryonnaires à des fins uniquement médicales, (…) il a entouré la délivrance de ces autorisations de recherche de garanties effectives ». Il a estimé enfin que « ces dispositions ne méconnaissent pas le principe de sauvegarde de la dignité de la personne humaine ». Avec ce texte, que soutenait le gouvernement, la recherche sur l’embryon et les cellules souches passe en France de l’interdiction avec dérogations – qui était en vigueur depuis 2004 – à une autorisation encadrée. « La France sera enfin au niveau des pays avancés. Dans ce domaine de recherche, du 7e rang mondial il y a dix ans, nous avons reculé à la 17e position », expliquait au JDD Geneviève Fioraso, ministre de l’Enseignement supérieur et de la recherche. Celle-ci regrettait également le « handicap » financier : « Les équipes françaises passent à côté de fonds européens. »

 

Armée : moins 34 000 emplois sur 280 000

Armée : moins 34 OOO emplois  sur 280 000

. La loi de programmation militaire (LPM) sera présentée lors du dernier Conseil des ministres avant les vacances, vendredi 2 août. Elle dessinera l’armée française des années à venir. Certaines données vont faire grincer des dents. D’ici à 2019, sur ses 280.000 emplois, l’armée va en perdre 34.000 : 10.000 pertes déjà prévues par la majorité précédente ; 24.000 par l’actuelle. Selon nos informations, sur ces 24.000 nouvelles suppressions de postes, 8.000 concerneront les forces opérationnelles et 16.000 l’administration. Armée de terre, armée de l’air, marine nationale : toutes trois vont devoir se serrer la ceinture, les deux premières plus encore que la marine. « Parce que le ministre, le chef d’état-major des armées et la présidente de la commission à l’Assemblée sont bretons? » persifle un gradé de l’armée de terre. Au moins deux bases aériennes et entre cinq et dix régiments devraient fermer, un sujet hautement sensible à l’approche des élections municipales. Dès septembre, les premières annonces de fermeture, héritées de la LPM précédente, devraient être rendues publiques. La dissuasion nucléaire devrait échapper aux mesures d’économies, une aberration selon l’ancien ministre de la Défense Hervé Morin : « C’est une grave erreur! La France n’a plus les moyens de s’offrir les deux composantes, océanique et aéroportée. Mais c’est un sujet tabou, on entre dans la symbolique de ce qui fait un chef… » Avis partagé par le général Desportes, ancien patron de l’École de guerre, désormais professeur à Sciences-Po : « Un luxe que nous ne pouvons plus nous offrir et qui va une nouvelle fois détériorer l’outil conventionnel. » Afin de privilégier la modernisation des matériels, l’achat de Rafale, d’avions de transport de troupes A400M, d’avions ravitailleurs A330-MRTT, de drones et d’engins blindés, l’armée va devoir procéder à de nombreuses mesures d’économies et faire rentrer de l’argent. Comment? En diminuant le nombre de postes. En réformant enfin les ressources humaines : entre 2011 et 2012, plusieurs sources évaluent entre 100 et 150 millions d’euros les salaires indûment payés en raison des défections de l’aberrant logiciel Louvois.  Une somme qu’il s’agit désormais d’aller récupérer auprès des fonctionnaires concernés. Le taux d’encadrement (colonels et généraux) passerait de 17 à 16%. Quant au nombre de militaires déployés à l’étranger (les « opex »), il devrait passer de 30.000 à 15.000 ou 20.000. Économies d’un côté, rentrées d’argent de l’autre… Des terrains et des bâtiments vont être vendus, pour une valeur estimée autour de 300 millions d’euros en 2014. Le ministère de la Défense, qui estime avoir hérité en mai 2012 d’au moins 3 milliards de commandes de matériel auprès des industriels non financées, table donc sur des recettes exceptionnelles, près de 6 milliards d’euros : ventes de fréquences dans la bande des 700 MHz aux opérateurs de téléphonie mobile en 4G et de télévision numérique ; cession de participations publiques dans des entreprises de défense telles que Nexter et Safran ; désengagement partiel au sein d’EADS… Mais surtout vente de matériel : le 22 juillet, la France a vendu pour un milliard d’euros de satellites militaires aux Émirats arabes unis. Le ministre Jean-Yves Le Drian a passé son dernier week-end en Inde, afin de concrétiser l’achat de 126 Rafale, « en très, très bonne voie », indique une source militaire, contrairement à la piste brésilienne, abandonnée. Patricia Adam, députée (PS) du Finistère et présidente de la Commission de la défense nationale et des forces armées se montre optimiste : « La France est le seul pays d’Europe à ne pas baisser son budget militaire. La volonté du gouvernement est de maintenir les capacités de production de nos entreprises et de permettre à la France de pouvoir attaquer seule et la première, comme au Mali. » Pour preuve, les forces spéciales, désormais commandées par le général de Saint-Quentin, patron de l’opération Serval au Mali, vont voir leurs effectifs augmenter de 1.000 hommes.

 

Aide au développement : recentrage sur l’Afrique

Aide au développement : recentrage  sur l’Afrique

Les  nouvelles priorités ont été définies lors d’un comité interministériel de la coopération internationale et du développement (Cicid), instance créée en 1998 par Lionel Jospin qui se réunissait pour la première fois depuis quatre ans. Elles feront l’objet d’un projet de loi d’orientation et de programmation de la politique du développement qui sera adopté par le Conseil des ministres avant la fin de l’année et examiné au Parlement début 2014. « Nous changeons d’ère », a estimé le Premier ministre Jean-Marc Ayrault à l’issue de la réunion qui s’est tenue à Matignon et à laquelle ont participé une quinzaine de ministres. « Il y a désormais avec Pascal Canfin un ministre du Développement, et non plus de la Coopération qui renvoie à d’autres conceptions plus anciennes, je pense à la conception tant controversée de la France Afrique », a-t-il ajouté. « Nous sommes engagés dans une maîtrise de nos comptes publics, pour autant la France maintient son effort en matière de développement puisque nous allons consacrer en 2013 3,1 milliards d’euros d’aides directes », a-t-il poursuivi. Au total, en tenant compte de l’ensemble des actions menées (annulations de dette, secteur humanitaire, accueil des étudiants étrangers…), la France consacrera 9,3 milliards d’euros, soit 0,46 % de son revenu national brut (RNB), à l’aide publique au développement (APD). La zone de solidarité prioritaire (ZSP), qui définissait jusqu’à présent la répartition de l’aide française, a perdu de sa « cohérence et de sa pertinence » et va être supprimée au profit d’une aide différenciée qui prendra en compte les besoins et les profils des pays. À partir de l’an prochain, la moitié des subventions de l’Etat iront aux pays les plus pauvres, tous situés en Afrique, dont une nouvelle liste a été définie mercredi par le Cicid. Cette liste, qui compte 16 pays, comprend notamment le Burundi, le Ghana, la Guinée, le Mali, le Niger, le Sénégal ou encore le Tchad. Au total, 85% de l’effort financier de l’Etat sera consacré aux pays de l’Afrique subsaharienne et aux pays du sud et de l’est de la Méditerranée. L’aide sera également consacrée aux pays « en sortie de crise », comme Haïti, l’Afghanistan, le Yémen et la Palestine. Dans le reste du monde, en Asie, Amérique Latine et dans les Caraïbes, la France sera également présente, a indiqué Jean-Marc Ayrault, mais recentrera ses aides aux politiques de croissance verte et solidaire. Les grands pays émergents ne devraient plus bénéficier d’aide financière directe, et l’assistance se fera désormais via des prêts non bonifiés et non plus des dons. Pour financer cette politique, le gouvernement mise sur une hausse de la taxe sur les billets d’avion, dite « taxe Chirac » qui sera revalorisée de 12,7% l’an prochain. Des outils de contrôle et d’évaluation vont être par ailleurs mis en place afin de garantir la transparence de l’efficacité de l’aide qui a été « longtemps un sujet de controverse », selon le Premier ministre. Il a expliqué que pour l’aide à la reconstruction du Mali, par exemple, les aides seront mises en ligne sur internet avec leur objet et leurs destinataires. « Chacun pourra ainsi vérifier grâce à ces indicateurs si on a amélioré la situation au niveau scolaire, en matière agricole ou de santé », a conclu Jean-Marc Ayrault.

 

Automobiles: l’Allemagne remet en cause l’accord européens sur le CO2

Automobiles: l’Allemagne remet en cause l’accord européens  sur le CO2

 

Berlin s’apprête à remettre en cause un accord déjà ficelé sur la baisse des émissions CO2des voitures, semant la consternation dans les institutions européennes et la colère à Paris et dans d’autres capitales.  L’interdit qui vient de frapper l’immatriculation de certains modèles Mercedes en France n’est qu’une première et bruyante escarmouche sur un front bien plus large. Officiellement, Paris se garde d’établir un lien entre cet imbroglio sur un fluide réfrigérant et le bras de fer qui se prépare pour la rentrée sur le CO2. Mais le ton est donné, en privé: «C’est un bon moyen de signifier à l’Allemagne et à ses constructeurs qu’ils doivent se plier aux règles européennes, même si elles ne leur conviennent pas.» À Bruxelles, la bataille rangée va se livrer sur les objectifs d’émissions de CO2 à l’horizon 2020, voire 2025, des objectifs contraignants qui vont dicter la stratégie de recherche et d’investissement de tous les constructeurs européens, à coups de dizaines de milliards d’euros. Le curseur est déjà fixé d’un commun accord, Allemagne comprise: en 2020, pour tous les véhicules neufs, ce sera 95 grammes de dioxyde de carbone en moyenne au kilomètre. En 2025, l’objectif devrait être à nouveau réduit, avec un règlement européen à fixer au plus tard en 2015. L’UE, comme les États-Unis ou la Chine, poursuit ainsi la réduction des gaz d’échappement. De 167,2 grammes de CO2 par kilomètre en 2002, l’Europe est passée à 132,2 g en 2012. Le Parlement européen, doté d’une voix décisive, voudrait descendre jusqu’à 68 g en 2025. Problème: l’Allemagne, championne des berlines à la fois lourdes et puissantes, a du mal à suivre: en 2011, elle en était encore à 147,2 g/km. Et ses constructeurs, à commencer par l’influent bavarois BMW, ont demandé à la chancelière d’engager fermement la marche arrière, sur fond de campagne électorale.

 

G20: encore une G « vain » sur l’évasion fiscale et la politique monétaire

G20: encore une G « vain » sur l’évasion fiscale et la politique monétaire

Pas grand chose à attendre de ce nouveau G 20 qui parlera une nouvelle fois  d’évasion fiscale et aussi de politique monétaire. Les ministres des Finances et les dirigeants des banques centrales du G20 se retrouvent, vendredi 19 et samedi 20 juillet, à Moscou. Leurs adjoints leur ont élaboré un texte destiné à ne surtout pas surprendre les marchés financiers. Le G20 n’entend pas contrarier les opérateurs de marché qui souhaitent que les robinets des banques centrales restent grands ouverts.  Un responsable français présent à Moscou prévient qu’il va falloir faire preuve de « précaution pour que les signaux envoyés samedi ne soient pas mal interprétés par les marchés ». Pour cette source officielle, il est « prématuré » d’évoquer une sortie des stratégies de politique monétaire non conventionnelle. Le ministre des Finances russe, Anton Silouanov, considère que si les Etats-Unis mettent fin à leur assouplissement quantitatif, cela peut se « traduire par une nervosité excessive sur les marchés, avec une fuite des capitaux placés dans les pays émergents ». Cette opinion, la Corée du Sud l’a également exprimée, en assurant qu’il en va de la stabilité de l’économie mondiale.  Pourtant, en avril, le G20 indiquait dans un communiqué qu’il serait tenu compte des effets négatifs imprévus de ces politiques monétaires ultra-accommodantes. Autrement dit, qu’il n’était pas interdit de réfléchir. Trois mois plus tard, on renvoie la réflexion à des jours meilleurs. Christine Lagarde, directrice générale du Fonds Monétaire International, veut quand même croire en l’efficacité d’une programmation soigneuse du démantèlement de ces mesures monétaires. Ensuite, d’après Christine Lagarde, la directrice générale du FMI, pour que cela fonctionne, une communication claire s’impose. Et cela, le G20 n’y semble pas prêt.

 

SNCF- Enquête sur un sabotage près de Limoges

SNCF- Enquête sur un  sabotage près de Limoges

Une enquête a été ouverte sur le sabotage d’une voie ayant provoqué le déraillement d’une locomotive près de Limoges (Haute-Vienne) le même jour que celui de Brétigny-sur-Orge (Essonne), a-t-on appris vendredi auprès de la SNCF. Selon une source proche de l’entreprise, aucun rapprochement n’est fait à ce stade entre les deux accidents survenus le 12 juillet même si une éclisse, pièce servant à relier deux rails, est en cause dans les deux cas. « La SNCF a porté plainte et il y a une enquête en cours de la gendarmerie », a-t-on précisé. Deux agents de la SNCF ont également déposé plainte pour mise en danger d’autrui et dégradation volontaire. L’acte de sabotage semble avéré en Haute-Vienne, un mystérieux groupe antinucléaire l’ayant revendiqué dans un communiqué envoyé au quotidien Populaire du Centre. Il a été commis près de Bessines-sur-Gartempe, sur une petite voie dédiée exclusivement à l’entreprise Areva pour le transport de déchets vers un centre de stockage de déchets nucléaires. En début de matinée, le convoi d’Areva est sorti de ses rails et a parcouru plus de cent mètres sans se coucher. Les deux agents de la SNCF à bord n’ont pas été blessés. Selon Le Populaire du Centre, l’accident a été provoqué par le retrait de l’éclisse, pièce métallique de 10 kilos. Le rail a été en outre soulevé et les traverses sorties. A Brétigny-sur-Orge, où le Paris-Limoges-Toulouse a déraillé le 12 juillet en fin d’après-midi, enquêteurs et experts cherchent à comprendre comment les boulons qui tenaient l’éclisse ont pu se dévisser ou se casser au même moment. Certains syndicats de cheminots n’écartent aucune piste, y compris un acte de malveillance, mais d’autres sont sceptiques. « Il est impossible d’enlever ces boulons sans être vu, il y a un poste d’aiguillage juste en face. Il y a toujours quelqu’un à l’intérieur », dit André Fermis, un des responsables de la CFDT Cheminots. Il souligne qu’il faut « vraiment s’y connaître » pour pouvoir enlever ces boulons. « Pour moi, ces boulons ont cédé, ils n’ont pas été enlevés ». Interrogé par Le Figaro.fr, Roger Dillenseger, du syndicat Unsa, juge peu vraisemblable la thèse de la malveillance même si le fait que tous les boulons cèdent au même moment « est un point inquiétant ». « La vraie question, c’est de comprendre comment cette pièce a pu se retrouver dans le coeur de l’aiguillage », explique-t-il.

 

Thomas Fabius : enquête judiciaire sur l’appartement à 7 millions

Thomas Fabius : enquête judiciaire sur l’appartement à 7 millions

 

Une information judiciaire a été ouverte contre Thomas Fabius, le fils du ministre des Affaires étrangères, pour « faux », « escroquerie » et « blanchiment », a-t-on appris mardi de source judiciaire, confirmant une information du site internet du Monde. Cette information judiciaire a été ouverte par le parquet de Paris le 27 juin. L’enquête vise à éclaircir les mouvements de fonds ayant pu transiter par le fils du ministre des Affaires étrangères.  La cellule de renseignement financier Tracfin, qui s’intéresse aussi à la fraude fiscale et sociale, a reçu un signalement après l’acquisition par Thomas Fabius, le fils du ministre des Affaires étrangères, d’un appartement à 7 millions d’euros en juin 2012. Cet achat de l’ancien appartement du réalisateur Claude Zidi, un 280 m2 sur l’une des « artères les plus huppées » de Paris, est dans le collimateur alors même que Thomas Fabius est au cœur d’une enquête préliminaire pour « tentative d’escroquerie et faux », révélait Le Point, mardi. Cette affaire est d’abord une énigme pour les enquêteurs. Comment Thomas Fabius, qui n’est pas soumis à l’impôt sur le revenu en France peut-il acheter un somptueux appartement pour 7 millions d’euros ? « Comme tout le monde, avec un prêt bancaire », répond l’intéressé dans les colonnes du Point. C’est donc ce que le parquet de Paris veut vérifier en élargissant son enquête, ouverte il y a plus d’un an.A l’origine de l’enquête « pour tentative d’escroquerie et faux », il y a une soirée dans un casino au Maroc, fin 2011. Thomas Fabius aurait laissé une fausse montre de valeur en gage à l’établissement de jeux. Une plainte a été déposée et l’enquête confiée à la police judiciaire. Au cours de leurs investigations, les policiers découvrent petit à petit les activités financières de Thomas Fabius : sa société de consulting, la passion pour les jeux d’argent d’un homme interdit de casino sur le territoire français. Selon les informations recueillies par Europe 1, dès le printemps dernier, Tracfin aurait transmis un renseignement sur Thomas Fabius à la justice. Et c’est quelques semaines plus tard, en juin, le fils de Laurent Fabius achète ce somptueux appartement. Autant d’éléments troublants qui incitent le parquet de paris à poursuivre son enquête préliminaire pour faire toute la lumière sur cette affaire.

 

Une loi sur le foot « durable »

Une loi sur le foot « durable »

 

Le député (PS) Jean Glavany va présider un groupe de travail sur le « football durable » composé des acteurs sportifs et politiques et chargé de nourrir la future loi de programmation sur le sport présentée en janvier 2014, a-t-on appris lundi auprès du ministère des sports. Ce groupe, qui sera opérationnel le 28 août, se penchera sur le modèle économique du foot, la place des stades dans le modèle, les transferts, la transposition en France du fair play financier, la transformation du modèle français de formation en source de richesse et de développement pour les clubs, la dépendance aux droits TV, l’acceptation sociale du foot.   »Cette initiative sera conduite en cohérence avec les chantiers en cours et les actions internationales », souligne le ministère qui précise qu’il s’agit de la « toute première initiative oecuménique sur le sujet où tous les acteurs concernés sont autour de la table. »  Noël Le Graët (président de la fédération française), Frédéric Thiriez (président de la Ligue de football professionnel), des représentants des clubs, de l’UEFA, des joueurs, des éducateurs, de l’Euro-2016, siègeront dans ce groupe ainsi que des ministères concernés (sports, intérieur, finance, travail), du parlement européen, de l’Assemblée nationale et du Sénat.

 

Guerre économique : droit chinois de douanes anti-dumping sur un produit européen

Guerre économique : droit chinois de douanes anti-dumping sur un produit européen

La Chine imposera à compter de vendredi des droits de douane anti-dumping allant jusqu’à 37% sur un produit chimique importé de l’Union européenne, a fait savoir jeudi le ministère du Commerce. La substance en question, la toluidine, sert à produire de la teinture, des médicaments et des pesticides, entre autres usages. Les droits s’échelonneront de 19,6% à 36,9% et entreront en vigueur le 28 juin pour une durée de cinq ans, indique le ministère sur son site internet. La taxe de 19,6% visera les exportations provenant de la société Lanxess Deutschland. Les autres verront leurs produits taxés à 36,9%. Les relations commerciales entre la Chine et l’Union européenne sont tendues depuis quelque temps, notamment en raison des exportations de panneaux solaires chinois, sur lesquels Bruxelles a imposé des droits de douane en accusant Pékin de pratiquer là du dumping.

 

Strasbourg : titre de transport sur portable

Strasbourg :   titre de transport sur portable

 

La Communauté urbaine de Strasbourg lance à partir de mardi une application mobile permettant d’acheter et de valider un titre de transport urbain à l’aide d’un téléphone portable, annonce la Compagnie des transports strasbourgeois. Baptisée U’go, cette solution, déjà expérimentée sous d’autres noms à Nice et depuis une dizaine de jours à Caen, constitue un nouveau jalon dans le déploiement des services de paiement sans contact proposés par les opérateurs dans quelques agglomérations sous le label Cityzi. Celui-ci s’appuie sur la technologie NFC (Near-field communications, communication de proximité). Après le stationnement en voirie et le paiement chez les commerçants, le paiement sans contact s’appliquera aux usagers des autobus et des tramways strasbourgeois dans le cadre d’un partenariat entre la Compagnie des transports et quatre opérateurs de téléphonie mobile. Après avoir chargé l’application sur un smartphone sous Androïd équipé de la puce NFC, le voyageur pourra acheter en ligne le titre de transport ou l’abonnement de son choix, la transaction s’effectuant, selon le montant, via l’opérateur de téléphonie ou par l’intermédiaire d’une banque. Il n’aura plus qu’à sélectionner le ou les titres de transports requis et à passer son terminal devant un tag NFC accessible en station pour valider son voyage. C’est ce même smartphone qu’il conviendra, pour les cyber-voyageurs, de présenter au contrôleur.

 

Evasion fiscale : 2 à 2,5 mds récupérés sur 50 à 70 milliards

Evasion  fiscale : 2 à 2,5 mds récupérés sur 50 à 70 milliards

Le ministre du Budget, Bernard Cazeneuve, espère récupérer entre 2 et 2,5 milliards d’euros en fraude fiscale cette année. L’an passé, l’Etat a récupéré deux milliards. Selon Bercy, la fraude fiscale représente chaque année entre 50 et 70 milliards d’euros de manque à gagner pour la France. « Je vais publier une circulaire qui définira les barèmes de sanction pour ceux qui se présenteront devant l’administration fiscale, a déclaré Bernard Cazeneuve sur RMC/BFM TV. Par ailleurs, je souhaite que la confrontation avec l’administration se fasse à visage à découvert. Enfin, que le Parlement ait connaissance chaque année du nombre de retours, comment ils ont été traités etc. ». Aucune évolution notable n’est à signaler sur le sujet après le sommet du G8. Fin mai, le président François Hollande a mis la pression sur les dirigeants européens en affirmant qu’il souhaitait des décisions sur l’évasion fiscale d’ici la fin de l’année.

 

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