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Aide au développement : recentrage sur l’Afrique

Aide au développement : recentrage  sur l’Afrique

Les  nouvelles priorités ont été définies lors d’un comité interministériel de la coopération internationale et du développement (Cicid), instance créée en 1998 par Lionel Jospin qui se réunissait pour la première fois depuis quatre ans. Elles feront l’objet d’un projet de loi d’orientation et de programmation de la politique du développement qui sera adopté par le Conseil des ministres avant la fin de l’année et examiné au Parlement début 2014. « Nous changeons d’ère », a estimé le Premier ministre Jean-Marc Ayrault à l’issue de la réunion qui s’est tenue à Matignon et à laquelle ont participé une quinzaine de ministres. « Il y a désormais avec Pascal Canfin un ministre du Développement, et non plus de la Coopération qui renvoie à d’autres conceptions plus anciennes, je pense à la conception tant controversée de la France Afrique », a-t-il ajouté. « Nous sommes engagés dans une maîtrise de nos comptes publics, pour autant la France maintient son effort en matière de développement puisque nous allons consacrer en 2013 3,1 milliards d’euros d’aides directes », a-t-il poursuivi. Au total, en tenant compte de l’ensemble des actions menées (annulations de dette, secteur humanitaire, accueil des étudiants étrangers…), la France consacrera 9,3 milliards d’euros, soit 0,46 % de son revenu national brut (RNB), à l’aide publique au développement (APD). La zone de solidarité prioritaire (ZSP), qui définissait jusqu’à présent la répartition de l’aide française, a perdu de sa « cohérence et de sa pertinence » et va être supprimée au profit d’une aide différenciée qui prendra en compte les besoins et les profils des pays. À partir de l’an prochain, la moitié des subventions de l’Etat iront aux pays les plus pauvres, tous situés en Afrique, dont une nouvelle liste a été définie mercredi par le Cicid. Cette liste, qui compte 16 pays, comprend notamment le Burundi, le Ghana, la Guinée, le Mali, le Niger, le Sénégal ou encore le Tchad. Au total, 85% de l’effort financier de l’Etat sera consacré aux pays de l’Afrique subsaharienne et aux pays du sud et de l’est de la Méditerranée. L’aide sera également consacrée aux pays « en sortie de crise », comme Haïti, l’Afghanistan, le Yémen et la Palestine. Dans le reste du monde, en Asie, Amérique Latine et dans les Caraïbes, la France sera également présente, a indiqué Jean-Marc Ayrault, mais recentrera ses aides aux politiques de croissance verte et solidaire. Les grands pays émergents ne devraient plus bénéficier d’aide financière directe, et l’assistance se fera désormais via des prêts non bonifiés et non plus des dons. Pour financer cette politique, le gouvernement mise sur une hausse de la taxe sur les billets d’avion, dite « taxe Chirac » qui sera revalorisée de 12,7% l’an prochain. Des outils de contrôle et d’évaluation vont être par ailleurs mis en place afin de garantir la transparence de l’efficacité de l’aide qui a été « longtemps un sujet de controverse », selon le Premier ministre. Il a expliqué que pour l’aide à la reconstruction du Mali, par exemple, les aides seront mises en ligne sur internet avec leur objet et leurs destinataires. « Chacun pourra ainsi vérifier grâce à ces indicateurs si on a amélioré la situation au niveau scolaire, en matière agricole ou de santé », a conclu Jean-Marc Ayrault.

 

Automobiles: l’Allemagne remet en cause l’accord européens sur le CO2

Automobiles: l’Allemagne remet en cause l’accord européens  sur le CO2

 

Berlin s’apprête à remettre en cause un accord déjà ficelé sur la baisse des émissions CO2des voitures, semant la consternation dans les institutions européennes et la colère à Paris et dans d’autres capitales.  L’interdit qui vient de frapper l’immatriculation de certains modèles Mercedes en France n’est qu’une première et bruyante escarmouche sur un front bien plus large. Officiellement, Paris se garde d’établir un lien entre cet imbroglio sur un fluide réfrigérant et le bras de fer qui se prépare pour la rentrée sur le CO2. Mais le ton est donné, en privé: «C’est un bon moyen de signifier à l’Allemagne et à ses constructeurs qu’ils doivent se plier aux règles européennes, même si elles ne leur conviennent pas.» À Bruxelles, la bataille rangée va se livrer sur les objectifs d’émissions de CO2 à l’horizon 2020, voire 2025, des objectifs contraignants qui vont dicter la stratégie de recherche et d’investissement de tous les constructeurs européens, à coups de dizaines de milliards d’euros. Le curseur est déjà fixé d’un commun accord, Allemagne comprise: en 2020, pour tous les véhicules neufs, ce sera 95 grammes de dioxyde de carbone en moyenne au kilomètre. En 2025, l’objectif devrait être à nouveau réduit, avec un règlement européen à fixer au plus tard en 2015. L’UE, comme les États-Unis ou la Chine, poursuit ainsi la réduction des gaz d’échappement. De 167,2 grammes de CO2 par kilomètre en 2002, l’Europe est passée à 132,2 g en 2012. Le Parlement européen, doté d’une voix décisive, voudrait descendre jusqu’à 68 g en 2025. Problème: l’Allemagne, championne des berlines à la fois lourdes et puissantes, a du mal à suivre: en 2011, elle en était encore à 147,2 g/km. Et ses constructeurs, à commencer par l’influent bavarois BMW, ont demandé à la chancelière d’engager fermement la marche arrière, sur fond de campagne électorale.

 

G20: encore une G « vain » sur l’évasion fiscale et la politique monétaire

G20: encore une G « vain » sur l’évasion fiscale et la politique monétaire

Pas grand chose à attendre de ce nouveau G 20 qui parlera une nouvelle fois  d’évasion fiscale et aussi de politique monétaire. Les ministres des Finances et les dirigeants des banques centrales du G20 se retrouvent, vendredi 19 et samedi 20 juillet, à Moscou. Leurs adjoints leur ont élaboré un texte destiné à ne surtout pas surprendre les marchés financiers. Le G20 n’entend pas contrarier les opérateurs de marché qui souhaitent que les robinets des banques centrales restent grands ouverts.  Un responsable français présent à Moscou prévient qu’il va falloir faire preuve de « précaution pour que les signaux envoyés samedi ne soient pas mal interprétés par les marchés ». Pour cette source officielle, il est « prématuré » d’évoquer une sortie des stratégies de politique monétaire non conventionnelle. Le ministre des Finances russe, Anton Silouanov, considère que si les Etats-Unis mettent fin à leur assouplissement quantitatif, cela peut se « traduire par une nervosité excessive sur les marchés, avec une fuite des capitaux placés dans les pays émergents ». Cette opinion, la Corée du Sud l’a également exprimée, en assurant qu’il en va de la stabilité de l’économie mondiale.  Pourtant, en avril, le G20 indiquait dans un communiqué qu’il serait tenu compte des effets négatifs imprévus de ces politiques monétaires ultra-accommodantes. Autrement dit, qu’il n’était pas interdit de réfléchir. Trois mois plus tard, on renvoie la réflexion à des jours meilleurs. Christine Lagarde, directrice générale du Fonds Monétaire International, veut quand même croire en l’efficacité d’une programmation soigneuse du démantèlement de ces mesures monétaires. Ensuite, d’après Christine Lagarde, la directrice générale du FMI, pour que cela fonctionne, une communication claire s’impose. Et cela, le G20 n’y semble pas prêt.

 

SNCF- Enquête sur un sabotage près de Limoges

SNCF- Enquête sur un  sabotage près de Limoges

Une enquête a été ouverte sur le sabotage d’une voie ayant provoqué le déraillement d’une locomotive près de Limoges (Haute-Vienne) le même jour que celui de Brétigny-sur-Orge (Essonne), a-t-on appris vendredi auprès de la SNCF. Selon une source proche de l’entreprise, aucun rapprochement n’est fait à ce stade entre les deux accidents survenus le 12 juillet même si une éclisse, pièce servant à relier deux rails, est en cause dans les deux cas. « La SNCF a porté plainte et il y a une enquête en cours de la gendarmerie », a-t-on précisé. Deux agents de la SNCF ont également déposé plainte pour mise en danger d’autrui et dégradation volontaire. L’acte de sabotage semble avéré en Haute-Vienne, un mystérieux groupe antinucléaire l’ayant revendiqué dans un communiqué envoyé au quotidien Populaire du Centre. Il a été commis près de Bessines-sur-Gartempe, sur une petite voie dédiée exclusivement à l’entreprise Areva pour le transport de déchets vers un centre de stockage de déchets nucléaires. En début de matinée, le convoi d’Areva est sorti de ses rails et a parcouru plus de cent mètres sans se coucher. Les deux agents de la SNCF à bord n’ont pas été blessés. Selon Le Populaire du Centre, l’accident a été provoqué par le retrait de l’éclisse, pièce métallique de 10 kilos. Le rail a été en outre soulevé et les traverses sorties. A Brétigny-sur-Orge, où le Paris-Limoges-Toulouse a déraillé le 12 juillet en fin d’après-midi, enquêteurs et experts cherchent à comprendre comment les boulons qui tenaient l’éclisse ont pu se dévisser ou se casser au même moment. Certains syndicats de cheminots n’écartent aucune piste, y compris un acte de malveillance, mais d’autres sont sceptiques. « Il est impossible d’enlever ces boulons sans être vu, il y a un poste d’aiguillage juste en face. Il y a toujours quelqu’un à l’intérieur », dit André Fermis, un des responsables de la CFDT Cheminots. Il souligne qu’il faut « vraiment s’y connaître » pour pouvoir enlever ces boulons. « Pour moi, ces boulons ont cédé, ils n’ont pas été enlevés ». Interrogé par Le Figaro.fr, Roger Dillenseger, du syndicat Unsa, juge peu vraisemblable la thèse de la malveillance même si le fait que tous les boulons cèdent au même moment « est un point inquiétant ». « La vraie question, c’est de comprendre comment cette pièce a pu se retrouver dans le coeur de l’aiguillage », explique-t-il.

 

Thomas Fabius : enquête judiciaire sur l’appartement à 7 millions

Thomas Fabius : enquête judiciaire sur l’appartement à 7 millions

 

Une information judiciaire a été ouverte contre Thomas Fabius, le fils du ministre des Affaires étrangères, pour « faux », « escroquerie » et « blanchiment », a-t-on appris mardi de source judiciaire, confirmant une information du site internet du Monde. Cette information judiciaire a été ouverte par le parquet de Paris le 27 juin. L’enquête vise à éclaircir les mouvements de fonds ayant pu transiter par le fils du ministre des Affaires étrangères.  La cellule de renseignement financier Tracfin, qui s’intéresse aussi à la fraude fiscale et sociale, a reçu un signalement après l’acquisition par Thomas Fabius, le fils du ministre des Affaires étrangères, d’un appartement à 7 millions d’euros en juin 2012. Cet achat de l’ancien appartement du réalisateur Claude Zidi, un 280 m2 sur l’une des « artères les plus huppées » de Paris, est dans le collimateur alors même que Thomas Fabius est au cœur d’une enquête préliminaire pour « tentative d’escroquerie et faux », révélait Le Point, mardi. Cette affaire est d’abord une énigme pour les enquêteurs. Comment Thomas Fabius, qui n’est pas soumis à l’impôt sur le revenu en France peut-il acheter un somptueux appartement pour 7 millions d’euros ? « Comme tout le monde, avec un prêt bancaire », répond l’intéressé dans les colonnes du Point. C’est donc ce que le parquet de Paris veut vérifier en élargissant son enquête, ouverte il y a plus d’un an.A l’origine de l’enquête « pour tentative d’escroquerie et faux », il y a une soirée dans un casino au Maroc, fin 2011. Thomas Fabius aurait laissé une fausse montre de valeur en gage à l’établissement de jeux. Une plainte a été déposée et l’enquête confiée à la police judiciaire. Au cours de leurs investigations, les policiers découvrent petit à petit les activités financières de Thomas Fabius : sa société de consulting, la passion pour les jeux d’argent d’un homme interdit de casino sur le territoire français. Selon les informations recueillies par Europe 1, dès le printemps dernier, Tracfin aurait transmis un renseignement sur Thomas Fabius à la justice. Et c’est quelques semaines plus tard, en juin, le fils de Laurent Fabius achète ce somptueux appartement. Autant d’éléments troublants qui incitent le parquet de paris à poursuivre son enquête préliminaire pour faire toute la lumière sur cette affaire.

 

Une loi sur le foot « durable »

Une loi sur le foot « durable »

 

Le député (PS) Jean Glavany va présider un groupe de travail sur le « football durable » composé des acteurs sportifs et politiques et chargé de nourrir la future loi de programmation sur le sport présentée en janvier 2014, a-t-on appris lundi auprès du ministère des sports. Ce groupe, qui sera opérationnel le 28 août, se penchera sur le modèle économique du foot, la place des stades dans le modèle, les transferts, la transposition en France du fair play financier, la transformation du modèle français de formation en source de richesse et de développement pour les clubs, la dépendance aux droits TV, l’acceptation sociale du foot.   »Cette initiative sera conduite en cohérence avec les chantiers en cours et les actions internationales », souligne le ministère qui précise qu’il s’agit de la « toute première initiative oecuménique sur le sujet où tous les acteurs concernés sont autour de la table. »  Noël Le Graët (président de la fédération française), Frédéric Thiriez (président de la Ligue de football professionnel), des représentants des clubs, de l’UEFA, des joueurs, des éducateurs, de l’Euro-2016, siègeront dans ce groupe ainsi que des ministères concernés (sports, intérieur, finance, travail), du parlement européen, de l’Assemblée nationale et du Sénat.

 

Guerre économique : droit chinois de douanes anti-dumping sur un produit européen

Guerre économique : droit chinois de douanes anti-dumping sur un produit européen

La Chine imposera à compter de vendredi des droits de douane anti-dumping allant jusqu’à 37% sur un produit chimique importé de l’Union européenne, a fait savoir jeudi le ministère du Commerce. La substance en question, la toluidine, sert à produire de la teinture, des médicaments et des pesticides, entre autres usages. Les droits s’échelonneront de 19,6% à 36,9% et entreront en vigueur le 28 juin pour une durée de cinq ans, indique le ministère sur son site internet. La taxe de 19,6% visera les exportations provenant de la société Lanxess Deutschland. Les autres verront leurs produits taxés à 36,9%. Les relations commerciales entre la Chine et l’Union européenne sont tendues depuis quelque temps, notamment en raison des exportations de panneaux solaires chinois, sur lesquels Bruxelles a imposé des droits de douane en accusant Pékin de pratiquer là du dumping.

 

Strasbourg : titre de transport sur portable

Strasbourg :   titre de transport sur portable

 

La Communauté urbaine de Strasbourg lance à partir de mardi une application mobile permettant d’acheter et de valider un titre de transport urbain à l’aide d’un téléphone portable, annonce la Compagnie des transports strasbourgeois. Baptisée U’go, cette solution, déjà expérimentée sous d’autres noms à Nice et depuis une dizaine de jours à Caen, constitue un nouveau jalon dans le déploiement des services de paiement sans contact proposés par les opérateurs dans quelques agglomérations sous le label Cityzi. Celui-ci s’appuie sur la technologie NFC (Near-field communications, communication de proximité). Après le stationnement en voirie et le paiement chez les commerçants, le paiement sans contact s’appliquera aux usagers des autobus et des tramways strasbourgeois dans le cadre d’un partenariat entre la Compagnie des transports et quatre opérateurs de téléphonie mobile. Après avoir chargé l’application sur un smartphone sous Androïd équipé de la puce NFC, le voyageur pourra acheter en ligne le titre de transport ou l’abonnement de son choix, la transaction s’effectuant, selon le montant, via l’opérateur de téléphonie ou par l’intermédiaire d’une banque. Il n’aura plus qu’à sélectionner le ou les titres de transports requis et à passer son terminal devant un tag NFC accessible en station pour valider son voyage. C’est ce même smartphone qu’il conviendra, pour les cyber-voyageurs, de présenter au contrôleur.

 

Evasion fiscale : 2 à 2,5 mds récupérés sur 50 à 70 milliards

Evasion  fiscale : 2 à 2,5 mds récupérés sur 50 à 70 milliards

Le ministre du Budget, Bernard Cazeneuve, espère récupérer entre 2 et 2,5 milliards d’euros en fraude fiscale cette année. L’an passé, l’Etat a récupéré deux milliards. Selon Bercy, la fraude fiscale représente chaque année entre 50 et 70 milliards d’euros de manque à gagner pour la France. « Je vais publier une circulaire qui définira les barèmes de sanction pour ceux qui se présenteront devant l’administration fiscale, a déclaré Bernard Cazeneuve sur RMC/BFM TV. Par ailleurs, je souhaite que la confrontation avec l’administration se fasse à visage à découvert. Enfin, que le Parlement ait connaissance chaque année du nombre de retours, comment ils ont été traités etc. ». Aucune évolution notable n’est à signaler sur le sujet après le sommet du G8. Fin mai, le président François Hollande a mis la pression sur les dirigeants européens en affirmant qu’il souhaitait des décisions sur l’évasion fiscale d’ici la fin de l’année.

 

G8 : rien sur la Syrie, pas grand-chose sur l’évasion fiscale

G8 : rien sur la Syrie, pas grand-chose sur l’évasion fiscale

 

Pour la Syrie c’est clair, désaccord total. Pour l’évasion fiscale juste une échange de données qui évacuent deux aspects essentiels : l’harmonisation fiscale et les sociétés écrans dans les paradis fiscaux. Le groupe des huit pays les plus industrialisés s’est engagé mardi à renforcer la lutte contre le blanchiment d’argent et la fraude fiscale mais n’a annoncé que peu de mesures concrètes en ce sens. A l’issue d’un sommet de deux jours à Enniskillen, en Irlande du Nord, les dirigeants du G8 se sont mis d’accord sur une liste d’objectifs, notamment sur une plus grande transparence concernant les sociétés-écrans et sur le renforcement des échanges d’informations entre les services fiscaux des différents pays. Les Huit demandent aussi que les entreprises acceptent de fournir au fisc plus d’informations sur leurs bénéfices. Le communiqué final ne contient aucun engagement ferme en vue de créer des registres des véritables propriétaires de certaines entreprises, ce que voulait pourtant la Grande-Bretagne, hôte de ce sommet. Les Etats-Unis se sont engagés à lutter contre le recours frauduleux aux sociétés-écrans mais n’ont toujours pas pris de mesures concrètes à ce sujet. Dans certains Etats comme le Delaware, le problème est patent et a été soulevé par des défenseurs de la transparence financière. La Maison blanche a souligné qu’elle poursuivrait ses efforts en vue de mettre en place la législation la plus complète possible pour identifier les véritables propriétaires des sociétés-écrans. Gavin Hayman, responsable du groupe anti-corruption Global Witness, n’a pas caché son scepticisme. « Les Etats-Unis ont déjà promis ce genre de choses par le passé et on n’a pas vu grand-chose de concret », a-t-il dit. Des géants mondiaux comme Starbucks, Apple ou Amazon ont été critiqués ces derniers mois pour avoir, sans forcément enfreindre la loi, réduit considérablement les impôts qu’ils paient en Europe ou aux Etats-Unis, ce qui avait conduit le Premier ministre britannique David Cameron à inscrire ce sujet à l’ordre du jour du sommet. Le dossier sera également évoqué lors du sommet du G20 début septembre à Moscou et l’OCDE aura entre-temps présenté ses propositions en la matière. La proposition d’une « assiette commune consolidée pour l’impôt sur les sociétés » (ACCIS) reste ainsi à l’état de projet car plusieurs pays, dont l’Irlande, y voient le prélude à un taux unique d’imposition des bénéfices dans l’Union. Le commissaire européen Michel Barnier, chargé du marché intérieur et des services financiers, est favorable à l’instauration d’une obligation de déclaration des activités des entreprises pays par pays, déjà en vigueur pour les banques, une proposition défendue par une partie des députés européens et soutenue entre autres par les travaillistes en Grande-Bretagne.

 

Aides aux entreprises: 12 dispositifs maintenus sur 660

Aides aux entreprises: 12 dispositifs maintenus sur 660

Dans son rapport remis ce mardi 18 juin à Arnaud Montebourg, Jean-Jack Queyranne, le président PS de la région Rhône-Alpes, propose de conserver 12 dispositifs d’aides aux entreprises sur les 660 existants. Un grand ménage qui devrait permettre d’alléger le coût pour l’Etat et les collectivités.

 

Les chiffres clés >110 milliards d’euros ont été versés en 2013 pour soutenir les entreprises

> dont 103,5 milliards à la charge de l’Etat et 6,5 milliards pour les collectivités territoriales

> La mission propose de pérenniser 12 dispositifs dont le volume financier s’élève à 12 milliards d’euros.

> Les propositions visent à économiser 3 milliards d’euros, dont 1,4 milliards obtenus par réduction des crédits budgétaires et plafonnements des taxes.

Ce qu’il faut retenir Ce que la mission veut modifier:

> remplacer les zones franches urbaines par des emplois francs

> mettre fin au soutien des biocarburants de première génération

> réformer les avantages fiscaux et sociaux du Livret de développement durable (LDD)

> rationnaliser le réseau des agences économiques des collectivités territoriales

Missionnés en février par le gouvernement pour faire le tri dans les dispositifs d’interventions économiques en faveur des entreprises, Jean-Jack Queyranne, président PS de la Région Rhône-Alpes, Philippe Jurgensen, inspecteur général des finances, et Jean-Philippe Demale, directeur général de la société Somfy, ont remis ce matin à Arnaud Montebourg, le ministre du redressement productif, le fruit de leur travail.  Dans leur rapport, ils mettent en avant l’empilement de près de 660 dispositifs d’aides (subventions, prêts, garanties, avances, réductions…) à l’efficacité discutable. Ils proposent donc de ne conserver que les 12 permettant de maintenir réellement la compétitivité des entreprises. Les auteurs du rapport jugent en particulier faibles la pertinence des aides de moins de 5 millions d’euros par an. En effet, ils mettent des doutes sur leurs effets incitatifs et leur coût de gestion excessifs.  Ils pointent aussi du doigt une mauvaise répartition des aides, qui ne tiennent pas compte du poids réel des entreprises dans le PIB. Les débitants de tabacs perçoivent ainsi 250 millions d’euros d’aides publiques, « soit deux fois et demi plus que les aides à l’innovation d’Oséo BPI France », soulignent les auteurs. Les secteurs de la culture et le cinéma sont aussi dans leur viseur. Leurs propositions de réformes visent à soutenir davantage l’investissement, l’innovation et le développement à l’international. « Il s’agit principalement des interventions de BPIfrance en matière de matière de fonds propres, de prêts, de garanties », indique le rapport. Mais aussi les missions relevant du programme  » Investissement d’avenir »’ en faveur des industries innovantes et des soutiens financiers de Coface et d’Ubifrance.  En ces temps de restrictions budgétaires, ce grand ménage doit surtout conduire à alléger les montants des aides par le gouvernement et les collectivités territoriales. Bercy vise une économie de 2 milliards d’euros pour 2014 et 2015, sur les 46 milliards de dépensés, dont 40 à la charge de l’Etat. Au final, les 12 mesures proposées mènent à des économies de 3 milliards en 2 ans, dont la moitié en économie budgétaire et l’autre en réduction de niches fiscales. Au final, les dépenses de l’Etat seraient allégés de 2,6 milliards et ceux des collectivités territoriales de 400 millions d’euros. Le milliard d’économie supplémentaire pourrait être redéployé sur de interventions efficaces, estime Bercy. Arnaud Montebourg doit évoquer les actions retenues lors du Comité interministériel pour la modernisation de l’action publique, qui se tiendra le 17 juillet.

Rome, Berlin, Paris et Madrid d’accord pour ne pas faire grand-chose sur l’emploi

Rome, Berlin, Paris et Madrid d’accord pour ne pas faire grand-chose sur l’emploi

 

 

Encore une réunion d’affichage sur l’emploi qui débouche sur des mesurettes pas du tout à la hauteur de l’enjeu. La question de la croissance n’a pas été évoquée au cours de la rencontre entre les ministres des Finances italien, français, allemand et espagnol ; ils ont seulement  affiché vendredi à Rome leur volonté commune de mobiliser la Banque européenne d’investissement (BEI) et de grands établissements financiers publics pour combattre le chômage des jeunes sans remettre en cause la réduction des déficits. Cette réunion de quatre heures, à laquelle participaient leurs collègues du Travail, visait à préparer le Conseil européen prévu à Bruxelles à la fin du mois, au cours duquel l’emploi des jeunes devrait être largement évoqué. Si la réunion de Rome n’a débouché sur aucune mesure concrète, les ministres ont débattu des moyens d’augmenter les flux de crédit en faveur des petites et moyennes entreprises (PME) en conjuguant les moyens de la BEI et des grands établissements publics nationaux. Le ministre italien de l’Economie, Fabrizio Saccomanni, a expliqué que la BEI coopérerait notamment avec la Cassa Depositi e Prestiti italienne, la Caisse des dépôts et consignations (CDC) française et la KfW allemande pour canaliser les crédits à long terme vers les PME embauchant des jeunes. Il a précisé que l’augmentation de capital de 10 milliards d’euros réalisée par la BEI l’an dernier pourrait être « démultipliée » à hauteur de 60 milliards pour lutter contre la pénurie de crédit dont souffrent les PME. Il n’a toutefois pas donné davantage de précisions. Le Conseil européen du 27 juin devrait être l’occasion d’un débat entre chefs d’Etat et de gouvernement sur les moyens de débloquer le crédit aux PME, l’une des priorités actuelles des dirigeants politiques et économiques européens. Pour autant, rien ne permet de penser que les 27 vont alléger les contraintes en terme de consolidation budgétaire. « Nous sommes tous d’accord sur le fait que la consolidation est un fondement nécessaire de la croissance future », a dit Fabrizio Saccomanni.

 

L’impôt sur la fortune (ISF) va diminuer

L’impôt sur la fortune (ISF) va diminuer

En 2013, l’ISF devrait rapporter 4,1 milliards d’euros selon la loi de finances votée cet automne. Mais en décembre dernier, le Conseil constitutionnel a censuré les modalités de calcul du plafonnement de l’Impôt sur la fortune, comme le demandait l’UMP. Le gouvernement avait, en effet, décidé d’intégrer dans le patrimoine les revenus ou bénéfices capitalisés (notamment la revalorisation des contrats d’assurance-vie, le bénéfice distribuable d’une société si elle est détenue à plus de 33,3% par le contribuable…) « que le contribuable n’a pas réalisés ou dont il ne dispose pas », a jugé le Conseil constitutionnel. Cette mesure pouvait, aboutir, dans les faits, à ce que les impôt dépassent les 75%, voire 100% des revenus réellement perçus. Des niveaux confiscatoires selon les Sages. Le plafond ne s’appliquera donc qu’aux seuls revenus effectivement touchés. L’Etat pourrait donc perdre au passage plusieurs dizaines de millions d’euros de recettes fiscales. Si bien que le rendement de l’ISF serait au final inférieur à 4 milliards en 2013. Pourtant, ce même ISF faisait entrer dans les caisses de l’Etat davantage d’argent sous Nicolas Sarkozy selon le rapport général du budget. L’ISF rapportait en effet 4,321 milliards d’euros en 2011, avant que l’ancien président décide de sa réforme « en échange » de la la suppression du bouclier fiscal. Certes, la réforme du barème votée par la gauche l’automne dernier l’automne dernier permettra de faire rentrer 1,19 milliard d’euros de plus qu’en 2012. Il s’agit de rétablir la progressivité du barème avec 5 tranches (de 0,5 à 1,5%) au lieu des deux (0,25% et 0,5%) votées en 2011 à l’initiative de Nicolas Sarkozy. Mais la gauche n’a pas osé revenir au barème d’avant 2011 (taux allant de 0,55% à 1,8%). Surtout, le gouvernement Ayrault a décidé de maintenir le seuil de perception de l’ISF à 1,3 million d’euros de patrimoine taxable contre 800 000 euros avant 2011. Par ailleurs, le gouvernement Ayrault a décidé de retablir un plafonnement de l’ISF afin d’éviter le caractère spoliatif des prélèvements, comme le Conseil Constitutionnel l’a réclamé dans une décision d’août dernier. Au bout du compte, l’ISF sera moins lourd sous la gauche qu’au début du quinquennat de Nicolas Sarkozy ! Quant à la future taxe sur les hauts revenus (supérieurs à un million d’euros) qui sera intégrée dans le budget 2014, elle ser acquittée par les entreprises et non les contribuables concernés. Elle ne constituera donc pas un « supplément » à l’ISF.

 

Réquisition logements vides : du pipeau ; 400 sur 90 000 en Ile de France

Réquisition logements vides : du pipeau ; 400 sur 90 000 en Ile de France

Sur les 90 000 logements vacants identifiés fin 2012 en Ile-de-France, seuls 412 font aujourd’hui l’objet d’une véritable procédure de réquisition. Et encore…En décembre 2012, la ministre du Logement, Cécile Duflot, annonçait une première série de réquisitions dans les régions en tension pour la fin de la trêve hivernale. Cinq mois plus tard, aucun des 90000 logements vacants appartenant à des personnes morales (associations, SCI…) en région parisienne n’a été saisi par l’Etat. Et les associations s’impatientent. Une marche symbolique en faveur de ces réquisitions, réunissant une centaine de militants et de familles mal logées, était organisée hier après-midi au départ de la place du Châtelet, à Paris, par Droit au logement (DAL). Objectif : repérer les immeubles inoccupés pour, éventuellement, les investir.

Lescure : taxe sur Google ou les internautes ?

Lescure : taxe sur Google ou les internautes ?

 

Pas claire la proposition de Lescure en matière de nouvelle taxe sur internet ; officiellement elle doit toucher les terminaux connectés (fabricants et géants de internet), en faiat elle risque de se répercuter sur l’utilisateur d’une manière ou d’une autre (interview le Figaro)

 

Pierre LESCURE. – En 2006, le gouvernement avait institué une contravention spéciale pour atteinte au droit d’auteur, qui bafouait le principe de l’égalité. Aujourd’hui, nous proposons une amende classique pour négligence caractérisée après les trois avertissements aux internautes indélicats prévus par la réponse graduée. Nous conservons cette réponse graduée, qui a démontré son efficacité.

Vous instituez une taxe sur les PC, Smartphones, tablettes. Remplace-t-elle la taxe pour copie privée?

Non. Nous faisons le constat que la taxe pour la copie privée est un élément essentiel du financement de la création car elle rapporte 200 millions d’euros par an. Mais cette taxe est assise sur les capacités de stockage des terminaux. Or, la révolution des usages fait que les internautes ne stocke plus leurs contenus, mais ils y ont de plus en plus accès directement dans les réseaux via l’accès permanent au Cloud computing. Nous pensons donc que dans trois à cinq ans le produit de la taxe pour copie privée pourrait disparaître. Nous ne pouvons pas attendre cela les bras croisés. Donc nous proposons d’épauler ce système par une taxe d’un taux très faible de 1% sur une assiette très large des terminaux connectés qui représente un marché de 8,5 milliards d’euros. Cette mesure permet en plus de rétablir une justice fiscale puisqu’elle porte sur des produits fabriqués par des géants internationaux de l’Internet qui ne participent pas au financement de la création. Si la taxe pour copie privée décline effectivement, cette nouvelle fiscalité prendra progressivement le relais. L’objectif est de conserver dans le temps environ 200 millions de recettes pour la création.

Vous voulez avancer la fenêtre de la vidéo à la demande par abonnement à 18 mois contre 36 mois. Un coup de pouce pour Netflix et Amazon?

Ce système était absurde. Il consistait à faire payer des clients pour avoir accès à des films déjà diffusés en télévision gratuite! Pour lancer ce genre de service, il faut le mettre à disposition des internautes plus tôt: 18 mois, c’est entre la fenêtre de diffusions de Canal + et celle des chaînes gratuites. Si la vidéo à la demande par abonnement se développe en France, les acteurs français en profiteront. Nous n’avons jamais imaginé que des acteurs étrangers ne viennent pas en France. Quant à la vidéo à la demande, il serait logique d’avancer la fenêtre de mise à disposition des films à 3 mois après la sortie en salle contre 4 mois actuellement. Et pour certains films, je propose qu’une commission réunie sous l’égide du CNC puisse statuer au cas par cas pour avancer la date de sortie.

Fallait-t-il vendre ou non Dailymotion à Yahoo!?

Je n’imagine pas qu’un opérateur comme France Télécom n’ait pu trouver un accord meilleur que celui de céder 75% du capital à Yahoo!. La prise de position d’Arnaud Montebourg a fait désordre, mais, sur le fond, je suis assez d’accord avec lui.

Une nouvelle taxe sur le vin (Sénat)

Une nouvelle taxe sur le vin (Sénat)

 

 

Faut-il supprimer la consommation de vin ou le sénat ? Question sans doute de santé publique et économique. Faute de pouvoir redresser l’économie, nos parlementaires inventent chaque jour de nouvelles taxes qui tenet un peu plus chaque jour croissance, consommation et emploi. Taxer le vin pourquoi pas ? Mais aussi le pain qui fait grossir, l’air qu’on respire par excès et qui donne de aérophagie, la viande qui augmente le mauvais cholestérol ; le champ des possibles fiscaux est immense comme la l’incurie économique de nos parlementaires qui se gavent (surtout au sénat) de ressources publiques (20 000 euros par mois pour un sénateur-maire d’une grande ville plus tous les avantages). Le vin, un alcool comme les autres ? Pour le Sénat, oui. Alors puisque les alcools forts one taxe spécifique depuis 2011, et la bière depuis 2012, pourquoi le vin ne passerait-il pas au même niveau ? Le vin est en effet l’alcool que les Français boivent le plus : 59% de leur consommation d’alcool, contre 16% pour la bière et 25% pour les spiritueux. Le but des sénateurs, qui demandent cette taxe, est de faire baisser la consommation des français en sucre, tabac, graisses, et surtout en alcool, qui cause toujours 49 000 morts par an. Pour l’instant, ce n’est qu’un projet, et une audition de la filière viticole est prévue dans les dix jours. Actuellement, le vin ne supporte que 4 centimes de taxe par bouteille contre 36 pour la bière et 1,90 euro pour les spiritueux. Si le vin était taxé en fonction de son degré d’alcool, comme la bière, la taxe atteindrait entre 30 et 60 centimes par bouteille et rapporterait entre 1,3 et 2,7 milliards d’euros à l’Etat. Pour les producteurs, évidemment, il s’agit là d’une très mauvaise idée. Marc Penaveyre, qui cultive dans la région de Toulouse, s’emporte : « On se fout de nous complètement. Franchement, c’est une honte d’imaginer récupérer quatre sous pour abonder un budget général sous prétexte de santé publique », s’exclame-t-il sur RMC. Et il désigne les coupables : « Je montre du doigt les ayatollahs de l’hygiénisme, ces messieurs je lave plus blanc que blanc ». Pour le président du Syndicat des viticulteurs Fréderic Ribes, « les sénateurs ne sont pas plus bêtes que les autres, ils vont vite comprendre que c’est inopérant si on veut résoudre le problème de la consommation ». En attendant, ils ont déjà promis de descendre dans la rue pour mettre la pression. Alain Baccino, viticulteur et président de la Chambre d’agriculture dans le Var, est du même avis. « Je suis contre parce que je trouve que les vins sont suffisamment taxés. C’est vrai que c’est une mesure facile, qui peut faire rentrer de l’argent dans les caisses de l’Etat, mais c’est une fausse bonne solution ». Le producteur affirme que ce n’est pas à la profession de payer pour les problèmes des autres. « Parce que le problème de l’alcoolisme, c’est un problème de société, de santé publique, c’est au corps médical, à la société, de le régler. Mais ce n’est pas en taxant le produit qu’on va trouver une solution à la consommation excessive d’alcool. Pour moi, c’est une erreur ». Mais pour les professionnels de la santé, c’est enfin une bonne nouvelle. Michel Craplet, médecin psychiatre et alcoologue à l’hôpital de Saint-Cloud, dans les Hauts-de-Seine, est « pour taxer davantage le vin, très faiblement taxé en France. Il y a encore une trop grosse consommation, on a un problème sanitaire et de sécurité publique. Et on sait que quand on augmente les prix, la consommation baisse, et maintenant il faut en tenir compte. Je souhaiterais que le vin soit taxé selon la quantité d’alcool qu’il contient. En fait, ce n’est pas le vin ou les spiritueux qu’il faut taxer, c’est l’alcool ». Et même, pourquoi pas, ne pas hésiter à aller plus loin. C’est le souhait de Serge Karsenty, qui souhaite une augmentation franche des prix. Sociologue et président d’Alliance Prévention Alcool, il suit de près les travaux du Sénat. « Les augmentations du prix de l’alcool sont efficaces pour diminuer la consommation, mais pour que ça se voit, il faut que les augmentations soient conséquentes, au moins de l’ordre de 10%, sinon c’est pratiquement imperceptible ». En revanche, pas question de se presser, surtout en période de crise : « Evidemment, une taxe supplémentaire en ce moment n’est pas bien acceptée, reconnaît-il, c’est la raison pour laquelle il ne faut pas s’y prendre en une seule fois pour égaliser les taxes sur l’alcool ».

La rumeur de Libé sur Fabius ( Mediapart)

La rumeur de Libé sur Fabius ( Médiapart)

 

Lundi, Libération relaie une rumeur selon laquelle Mediapart détiendrait des informations sur un éventuel compte en Suisse détenu par Laurent Fabius. Une méthode qui a le don de mettre hors de lui Edwy Plenel, co-fondateur du site d’informations en ligne. « Libération transforme en information une rumeur sur Laurent Fabius en prétendant démentir une non-information de Mediapart », s’est-il offusqué sur Europe 1 lundi matin. « Nous n’avons rien à dire tant que nous n’avons rien publié. Nous sommes des journalistes sérieux. Nous ne publions que ce dont nous sommes sûrs. C’est ce qui s’est passé dans le cas de Cahuzac », insiste le directeur de la publication de Mediapart. « Tant que nous ne publions pas, c’est que nous ne savons pas. Et donc ce qui n’est pas publié n’existe pas », a insisté Edwy Plenel. « Ce ne sont que des rumeurs, l’ennemi du journalisme. Ce ne sont que des commérages, l’ennemi de la démocratie. Et donc, attention. Ce zèle des ouvriers de la 11e heure, dans le moment dramatique, d’interrogations sur notre démocratie, est pour moi catastrophique », assène-t-il.

 

Mélenchon tape sur le PS

Mélenchon tape sur le PS

 

Le Figaro rapporte que Mélenchon, comme à son habitude, est allé loin dans la charge. Trop loin peut-être puisque cette fois-ci, les socialistes l’ont accusé d’antisémitisme. Samedi, en marge du congrès, l’eurodéputé a considéré que le ministre de l’Économie Pierre Moscovici, un «petit intelligent qui a fait l’ENA», ne «pense pas français mais pense finance internationale». Le matin même, son bras droit François Delapierre, secrétaire national du PG, avait dénoncé au cours d’une intervention publique «les 17 salopards de l’Europe» faisant référence à l’attitude des 17 gouvernements de la zone euro à l’égard de Chypre. «Dans ces 17 salopards, il y a un Français, il a un nom, il a une adresse, il s’appelle Pierre Moscovici et il est membre du Parti socialiste», avait-il ajouté, applaudi par les 800 délégués présents.  Suite aux propos de Jean-Luc Mélenchon, le premier secrétaire du PS, Harlem Désir, avait dénoncé ces propos: «Cette attaque sur l’identité française de Pierre Moscovici donne le haut-le-cœur. Elle signe une dérive dangereuse qui doit cesser dans l’injure et la mise en cause personnelle. Elle franchit les limites de l’acceptable et ne peut être tolérée par aucun républicain.» Mélenchon semble ahuri par ce procès en antisémitisme. «Ils ne savent plus jusqu’où aller pour me diaboliser… J’ignorais complètement que Moscovici est juif, et je vais vous dire, je m’en fous complètement…» Dimanche matin, Mélenchon hésitait encore sur la stratégie à employer face aux socialistes, ses anciens camarades, alors qu’entre eux, le point de non-retour semble être atteint. «Si je réponds à Désir, je lui offre un vis-à-vis dont il a besoin pour exister alors qu’il est en très mauvaise posture dans son propre parti…» «Je suis leur mauvaise conscience absolue», observe-t-il, presque fier d’incarner le mal pour les socialistes dont il vomit la tiédeur et, surtout, le libéralisme économique. Mélenchon et ses proches du PG sont convaincus que «le conflit crée la conscience» et que c’est «en secouant les esprits que les gens réfléchissent». Une méthode que n’approuvent pas forcément leurs alliés du Parti communiste au sein du Front de gauche, même s’ils partagent le même objectif. Énoncé à la manière de Jean-Luc Mélenchon, c’est «flanquer le système par terre». À la façon de Pierre Laurent, secrétaire national du PCF, c’est «proposer des solutions» et installer «une autre majorité à gauche». Chargé des relations avec les autres partis de gauche au sein du PCF, Francis Parny juge que l’accusation d’antisémitisme est «une polémique inappropriée car ce n’est pas la question qui a été posée dans les propos de Jean-Luc Mélenchon». Mais lui et d’autres dirigeants communistes présents au congrès, dont Pierre Laurent, ont été gênés, sans le dire publiquement, par la volonté exprimée par le PG de créer des «listes» de personnalités à faire tomber, que ce soit des chefs d’entreprise ou des maires… «Dresser des listes, c’est du populisme. Et les dérapages sont plus fréquents lorsque l’on prétend, comme le PG, vouloir concurrencer le FN sur son propre terrain, ce dont nous nous gardons», commentait dimanche un membre de la direction du PCF. Dimanche, l’entourage de Jean-Luc Mélenchon était sans regret. «Les antisémites, ce sont ceux qui pensent juif lorsque l’on parle finance internationale», affirme Alexis Corbière, secrétaire national du PG et conseiller de Paris. Et il cite une note, à l’époque signée par Éric Besson et validée par le PS dans la perspective de présidentielle de 2007, dans laquelle le futur ministre d’ouverture tenait des propos d’une même nature ambiguë sur Nicolas Sarkozy…

 

Emploi : 4 CDD sur 5 embauches

Emploi : 4 CDD sur 5 embauches

De plus en plus d’emplois précaires sur le marché du travail. C’est ce que traduit la très forte part des embauches en contrat à durée déterminée. Celle-ci n’a jamais été aussi haute depuis que ce taux est mesuré (1999). Elle a atteint 81,7% au 3e trimestre 2012 dans les entreprises de plus de 10 salariés selon une étude du ministère du Travail parue le 15 mars. Ce niveau a grimpé de 0,7 point en un trimestre et de 3,3 points en un an.  Dans le même temps, le nombre de départs après la fin d’un CDD était également au plus haut depuis 10 ans parmi les motifs de départ des entreprises, à 9,7%. En revanche, les démissions sont bien plus rares et ne représentent que 1,3% des départs, un niveau proche de celui de 2009 et l’un des plus bas de la décennie selon la direction statistique du ministère (Dares). Une situation qui traduit les difficultés sur le marché du travail. Pour rappel, le chômage touche 10,2% de la population active.  Par ailleurs, certains secteurs sont davantage concernés que d’autres par la hausse des CDD. Le secteur tertiaire connaît la plus forte part de CDD dans les embauches: 83,7%, soit une hausse de 3,2 points en un an. Dans l’industrie, un peu moins de 7 embauches sur 10 se traduisent par un contrat à durée déterminée. Dans la construction cette part baisse de 2,4 points à 49,9%.

Transport aérien : Corsair sur Paris-Abidjan

Transport  aérien : Corsair sur  Paris-Abidjan

La ligne sera opérée en Airbus A330-300 à raison de trois fréquences par semaine, « avec la volonté de les augmenter par la suite », indique la compagnie française dans un communiqué qui promet des billets vendus à des prix « compétitifs ».   »Cette ligne est très prometteuse, la possibilité de relier Paris (..) va favoriser le développement économique, la circulation des passagers et le fret », a-t-elle estimé.   »C’est très positif pour les économies de la France et de la République de Côte d’Ivoire, cette nouvelle ligne facilitera les investissements d’entreprises françaises en Côte d’Ivoire. Le prix du billet est et restera très compétitif (…) avec une offre à 599 euros en classe Horizon (économique) pour un produit et un service de qualité », a assuré la compagnie.   »Nous nous félicitons de cette ouverture qui arrive au bon moment. La Côte d’Ivoire est en plein essor, avec un taux de croissance de 8,6% en 2012 et des perspectives à deux chiffres en 2013″, a déclaré de son côté le PDG de la compagnie Pascal de Izaguirre cité dans le communiqué.  Une porte-parole de la compagnie a souligné que cette ligne brisait « le monopole d’Air France » et faisait partie intégrante de la stratégie de développement de Corsair International en Afrique.   »Nous avons ouvert la ligne Paris-Dakar à l’automne. Et sur cette ligne, on a observé que le trafic avait augmenté en trois mois de 30% alors que les prix ont baissé en moyenne de 30% », a-t-elle expliqué.   »Cela booste les échanges, cela introduit plus de concurrence », a-t-elle ajouté, relevant que la compagnie desservait désormais Dakar quotidiennement.

 

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