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Justice : enquête sur les sondages de Fillon

Justice : enquête sur les sondages de Fillon

 

.A l’origine de l’enquête, une plainte qui avait été déposée contre X en mars 2012 pour «favoritisme» et «détournement de fonds publics» par l’association de lutte anticorruption Anticor. Elle estimait qu’une partie des sondages et dépenses de communication des ministères sous le précédent quinquennat était injustifiée et passée au mépris des règles des marchés publics et de la mise en concurrence. «Tous les sondages ont toujours été commandés par le service d’information du gouvernement, par appel d’offres, par appel à la concurrence et sans aucune intervention des membres de mon cabinet. J’attends cette enquête avec beaucoup de tranquillité», a déclaré François Fillon. «Il n’y a rien de nouveau en ce domaine. Il y a eu une enquête de la Cour des comptes sur ces pratiques qui a dit toutes les choses, Cour des comptes, qui, je vous le rappelle, est présidée par un ancien élu socialiste», Didier Migaud, a aussi dit l’ancien premier ministre. La Cour des comptes, rappelle Le Parisien, relevait des contrats passés avec la société Giacometti-Péron sans mise en concurrence ni publicité pour un montant de 694.959 euros entre mai 2008 et juillet 2011. Contacté par l’AFP, l’avocat d’Anticor, Me Jérôme Karsenti, a vu dans l’ouverture de cette enquête «une très bonne nouvelle». «Notre objectif est la désignation d’un juge d’instruction pour que cette enquête soit contradictoire et que nous puissions faire des observations», a-t-il cependant souligné. Deux autres plaintes d’Anticor sont par ailleurs à l’origine d’investigations semblables sur les sondages commandés cette fois par l’Elysée pendant le quinquennat de Nicolas Sarkozy. Au terme d’une longue bataille procédurale, le juge d’instruction parisien Serge Tournaire a obtenu en janvier le droit d’enquêter sur la régularité de tous les marchés conclus entre l’Elysée et neuf instituts de sondage sous Nicolas Sarkozy. L’affaire pose de nouveau la question de la responsabilité pénale de l’ex-président. Des perquisitions ont été menées début avril au bureau et au domicile d’un ex-conseiller de Nicolas Sarkozy, Patrick Buisson. Selon le Parisien, l’enquête préliminaire concerne d’ailleurs aussi d’autres anciens ministres, comme Rachida Dati et Jean-Louis Borloo, pour des sondages concernant leur image. Interrogé à ce sujet lors du «12/13 Dimanche» de France 3, Jean-Louis Borloo a répondu : «Matignon faisait des sondages, demandait les questions qu’on voulait poser… Est ce qu’un jour il y a eu une question complémentaire ou pas… je n’en sais rien. Ce que je sais, c’est que le ministère utilisait très peu globalement les sondages, on devait en faire un ou deux par an, sur le bons-malus écologique, sur des choses comme ça».

 

Cahuzac : « on a menti sur les 3% de déficits »

Cahuzac : « on a menti sur les 3% de déficits? »

C’est la première fois que l’ancien ministre du Budget s’exprime officiellement depuis ses aveux. Quelques commentaires de sa part avaient toutefois filtré, notamment dans le Canard Enchaîné qui rapportait dans son numéro du 10 avril qu’il tempêtait sur la  façon dont ses mensonges avaient été jugés. « On me dit que j’ai menti sur ma situation personnelle. Cela veut dire quoi ? Qu’il y aurait des mensonges indignes et d’autres qui seraient dignes ? Quand on ment sur ordre, et pour des raisons politiques, à l’Assemblée, est-ce digne ? A ce compte-là, j’ai menti devant l’Assemblée, sur la possibilité de réaliser 3% de déficit en 2013″, se serait-il exclamé.

 

Noyer (BDF) :  » taxe sur les dépôts bancaires pas possible en France » et pourquoi pas ?

Noyer (BDF) :  » taxe sur les dépôts bancaires  pas possible en France » et pourquoi pas ?

Les gouverneurs de la Banque de France sont un peu la voie de son maître (surtout depuis que la BCE s’est approprié la plus  grande partie des mission de la BDF  ).  Dans une interview au JDD du 24 mars, le gouverneur de la Banque de France estime qu’une taxe sur les dépôts bancaires des particuliers comme cela devrait se faire à Chypre n’est pas envisageable en France.   »La réponse est non! ». C’est de cette manière catégorique que Christian Noyer, le gouverneur de la Banque de France, répond dans une interview au JDD de ce dimanche 24 mars, à la question: « une taxe sur les dépôts est-elle possible en France? « .   »La situation de Chypre n’est en rien comparable à celle de la France (..) Jamais la France ne pourra connaître une crise de même ampleur. Le système bancaire chypriote représente huit fois le PIB du pays ! », commente-t-il.  Pense-t-il possible que les banques françaises puissent être fermées plusieurs jours comme c’est le cas à Chypre depuis une semaine ? « En théorie, c’est possible, mais notre rôle est de faire en sorte que cela n’arrive jamais. En réalité, les banques chypriotes fonctionnent depuis des années avec une prise de risque qui est interdite en France. Ce qui se passe à Chypre plaide pour une mise en place d’un superviseur bancaire européen, sous l’égide de la BCE », estime-t-il.  Christian Noyer rappelle enfin que le projet de loi bancaire, actuellement en discussion au parlement, « comporte un volet de résolution des crises bancaires qui demande aux banques de préparer une sorte de plan Orsec en cas de difficultés ». En fait Noyer essaye de rassurer car la France (pas plus que d’autres en Europe( n’est à labri d’une situation de type chypriote. Comment auraient fait les banques si la BCE ‘avaient pas consenti 1000 milliards pratiquement sans intérêt pour sauver le système il y a peu. De la même manière comment aurait fait l’Espagne sans laide européenne pour recapitaliser ses banques. Même pour chose pour l’Italie qui a aussi bénéficié de l’aide européenne, même chose pour d’autres pays (Grèce,  Irlande, Portugal). Certes, les situations différente car les structures économiques et les volumes en jeu sont différents. Précisément, il est sans doute beaucoup plus facile de sauver un tout petit pays comme Chypre que de sauver un grand pays comme la France ou l’Italie. L’avenir financier de pays come la France n’est assuré que par sa capacité d’endettement, sa crédibilité. A la fin de 2013, l’endettement atteindra environ 100% du PIB et surtout les perspectives économiques seront tellement sombres (comme les rentrée fiscales) qu’on ne peut écarter une brusque remontée des taux d’intérêt, des taux qui pourraient devenir insupportables tant pour le budget de l’Etat que pour les acteurs économiques. Noyer à tort, si la France était en difficulté, personne ne pourrait la sauver et la situation serait alors pire que celle de Chypre.

Un projet de loi sur les salaires des patrons du privé

Un projet de loi sur les salaires des patrons du privé

 

Après le fiasco de la taxe 75%, le gouvernement s’attaque (à juste titre) aux salaires des grands patrons du privé. Ceci étant, sur le plan juridique, l’affaire n’est pas aussi simple ; en effet pour les entreprises du public, l’Etat peut décider de limitations, c’est autrement plus difficile pour le privé. A moins d’instaurer une fiscalité supplémentaire, encore faudrait-il qu’elle ne soit pas considérée comme confiscatoire par le conseil constitutionnel. L’intention, est sans doute bonne mais elle vise aussi à dissimuler les hausses de fiscalité qui pèsent  sur l’ensemble des contribuables ; En outre l’impréparation caractérise ce gouvernement qui prend des mesures précipitées pour tenter de limiter l’effondrement de son impopularité. Najat Vallaud-Belkacem, porte-parole du gouvernement, a indiqué jeudi qu’il y aurait « avant l’été » un projet de loi pour encadrer les salaires des grands patrons du privé. Sur LCI, la ministre a annoncé « le dépôt d’un texte de loi avant l’été dans lequel il s’agira de mettre fin à un certain nombre de pratiques et d’introduire de la transparence dans la rémunération » des dirigeants des grandes entreprises.

FO signe l’accord sur les retraites

FO  signe l’accord sur les retraites

Force ouvrière  va signer l’accord sur les retraites complémentaires. Cet accord entérine une baisse de pouvoir d’achat des retraités pour équilibrer ces régimes à la situation financière délicate, a annoncé ce lundi 18 mars le syndicat dans un communiqué. L’organisation syndicale rappelle la « situation financière difficile » des régimes de retraite complémentaire, dont les réserves seraient épuisées en 2016 pour l’Agirc (cadres du privé) et 2019 pour l’Arrco (tous les salariés du privé). FO, la CFDT et la CFTC ont laissé entendre qu’elles signeraient le texte alors que la CFE-CGC et la CGT devraient refuser.

Chypre : une taxe sur les dépôts bancaires

Chypre : une taxe sur les dépôts bancaires

 

 

On comprend que Bruxelles ait voulu mettre à contribution les chypriotes pour le plan de sauvetage de l’Ile. Toutefois, cette mesure brutale n’est pas nécessairement très juste dans la mesure où elle ne va pas peser de la même manière sur le patrimoine. Un mesure en forme de coup de serpe qui témoigne du caractère punitif que l’Europe veut infliger à Chypre et qui pourrait conduire dans d’autres pays aussi endettés à des retraits de précaution. Le sauvetage de Chypre est sur les rails. À l’issue d’une réunion extraordinaire des ministres des Finances de la zone euro à Bruxelles, l’Eurogroup et le FMI ont trouvé tôt samedi matin un accord sur un plan d’aide de 10 milliards d’euros pour l’île, dont les besoins financiers sont estimés à 17 milliards d’euros, soit l’équivalent de son PIB. Pour réduire leur participation et ainsi éviter que la dette du pays ne s’envole à plus de 140% du PIB, les bailleurs de fonds ont en effet exigé de Nicosie un compromis inédit: instaurer une taxe exceptionnelle sur les dépôts bancaires.  Cette taxe sera de 6,75% sur les dépôts bancaires en-deçà de 100.000 euros et de 9,9% au-delà de ce seuil. Une retenue à la source sur les intérêts de ces dépôts sera également instaurée. Ces prélèvements devraient rapporter au total 5,8 milliards d’euros, selon le chef de file de l’Eurogroupe, Jeroen Dijsselbloem. À ces taxes, s’ajoutent des privatisations et une hausse de l’impôt sur les sociétés qui passera de 10 à 12,5%. Enfin, Nicosie devrait également se tourner vers la Russie, dont la contribution devrait toutefois être limitée. «Le pays est prêt à prolonger le remboursement d’un prêt» de 2,5 milliards d’euros venant à échéance en 2016 «et à réduire les taux d’intérêt, mais il n’entend pas aller au-delà», a prévenu le commissaire européen en charge des Affaires économiques, Olli Rehn. Le ministre chypriote des Finances, Michalis Sarris, se rendra à Moscou dès lundi pour engager des discussions sur ce volet de l’aide internationale.  Chypre avait demandé en juin une aide financière pour notamment renflouer ses deux principales banques, plombées par la crise grecque. L’île devient ainsi le cinquième pays de la zone euro à bénéficier d’un programme d’aide internationale. Le montant de l’aide est toutefois inférieur aux centaines de milliards déboursées pour la Grèce et aux dizaines de milliards versées au Portugal, à l’Irlande et au secteur bancaire espagnol. Au terme du processus d’approbation par chaque État membre de l’euro, un accord définitif sur le sauvetage de Chypre devrait être entériné dans la seconde moitié du mois d’avril.  Au final, tous les épargnants seront touchés par les nouvelles taxes imposées par Nicosie, qu’ils soient chypriotes ou étrangers, en particulier russes. Un scenario qui pourrait faire craindre une ruée sur les guichets, avertissent certains analystes. «On ne pénalise pas Chypre», a insisté Jeroen Dijsselbloem. «C’est ce paquet qui permettra une restructuration du secteur bancaire et rendra la dette durable.» Un argument repris par Christine Lagarde, la directrice générale du FMI. «La solution présentée est durable, pérenne et dans l’intérêt de l’économie chypriote», a-t-elle rénchéri, alors que l’institution devrait participer au plan d’aide. Le montant de cette participation n’a pas été précisé, mais il pourrait atteindre 1 à 3 milliards d’euros, estime Michala Marcussen, économiste chez Société Générale CIB.  Enfin, le ministre chypriote Michalis Sarris a indiqué que les taxes sur le capital et les intérêts des dépôts seront entièrement compensées par la distribution d’actions. Selon lui, ces mesures ont surtout permis d’éviter «des coupes dans les salaires et les pensions». Il a toutefois reconnu que «les temps vont être durs et les ceintures vont devoir être serrées

Accord sur les retraites désindexées

Accord sur les retraites désindexées

Cet accord sur les retraites complémentaires où tout le monde va payer notamment les retraités avec la désindexation nécessitera encore d’autres réformes et va inspirer l’évolution des retraites du régime général comme des régimes particulier. Les partenaires sociaux se sont séparés dans la soirée de mercredi après avoir mis au point un accord destiné à sauvegarder les régimes de retraite complémentaire Arrco – qui bénéficie à tous les salariés du privé – et Agirc – qui couvre les cadres. L’enjeu est majeur, sachant que les pensions versées par ces caisses représentent approximativement un tiers de la retraite totale des non-cadres et deux tiers de celle des cadres. Or les finances de l’Arrco-Agirc, que syndicats et patronat gèrent ensemble, sont menacées par le papy boom mais aussi par la flambée du chômage qui limite les rentrées de cotisations.  Les retraités, d’abord. Pendant trois ans, leur pension ne suivra plus le rythme de l’inflation. A l’échéance habituelle du 1er avril prochain, elle sera relevée de 0,8% à l’Arrco. Les anciens cadres feront un effort supplémentaire puisque les pensions Agirc ne seront augmentées que de 0,5%. Avec une hausse des prix prévue à 1,75%, il s’agit donc d’une perte de pouvoir d’achat. En 2014 et 2015, la hausse des pensions des deux régimes sera inférieure d’un point à l’inflation. Toutefois, en aucun cas les pensions ne baisseront, même si la hausse des prix n’atteint pas 1%. Les retraités contribueront ainsi pour 2,3 milliards d’euros au redressement des comptes, selon la représentante de la CFE-CGC, Danièle Karniewicz. Une décision de ce type a déjà été dû être prise une fois par le passé, au début des années 1990. Salariés et entreprises seront également touchés, par le biais d’une hausse de 0,1 point des taux de cotisation en 2014, puis de 0,1 point supplémentaire en 2015 (les cotisations sont payées à 60% par l’employeur et 40% par l’employé). De quoi générer plus d’un milliard de rentrées supplémentaires. En contrepartie de l’effort demandé aux retraités, le patronat est revenu sur une de ses exigences: il réclamait que ces cotisations supplémentaires soient versées «à fonds perdus», c’est-à-dire qu’elles n’augmentent pas le montant des pensions des futurs retraités. Il a finalement renoncé à cette demande; le supplément de cotisation créera donc bien des droits à retraite, ce qui amoindrit à long terme l’impact de la mesure sur les comptes de l’Agirc-Arrco. Les entreprises de 10 salariés et plus verseront en outre leurs cotisations mensuellement et non plus trimestriellement, à partir de 2016, ce qui génèrera des gains de trésorerie substantiels pour les deux régimes.  Non: selon les estimations patronales, l’accord devrait permettre aux deux régimes d’économiser un peu plus de 3 milliards d’euros par an à l’horizon 2017, sur un déficit prévu de 8,6 milliards. Reste donc un trou de plus de 5 milliards. Mais la réduction du déficit permettra de consommer moins vite que prévu les réserves, qui s’élèvent encore à plusieurs dizaines de milliards d’euros. Le danger qui menaçait l’Arrco et l’Agirc – la faillite pure et simple une fois leurs réserves épuisées, car statutairement ils ne peuvent pas emprunter pour payer les pensions – est ainsi reporté de quelques années. «On repousse le danger qui nous guettait à l’horizon 2017-2020», a résumé le négociateur du Medef, Jean-François Pilliard.  Cela semble inévitable, sauf reflux spectaculaire du chômage. Les partenaires sociaux ont d’ailleurs déjà prévu un rendez-vous annuel pour évaluer la situation financière des régimes.

 

Draghi : la voix allemande sur les changes

Draghi : la voix allemande sur les changes

Draghi est à coup sûr un expert sur la valeur des monnaies et des économie. En tant que président de Goldman Sachs Europe, il  avait trafiqué les comptes de la Grèce pour la rendre ce pays admissible à l’euro ; résultats des centaines de milliards pour tenter de sauver ce pays. En fait, Draghi, c’est la voix allemande depuis qu’a éclaté le couple franco Allemand et que la France ne joue plus qu’un second rôle. Le débat en cours sur les changes est « inapproprié, stérile et contre-productif », a déclaré vendredi Mario Draghi, le président de la Banque centrale européenne (BCE). S’exprimant à Moscou, où s’ouvre ce vendredi une réunion des ministres des Finances et banquiers centraux du G20, il s’est refusé à exprimer un jugement sur le niveau actuel de l’euro mais il a noté qu’il était proche des moyennes de long terme, en valeur nominale comme en valeur réelle. Il a parallèlement exprimé sa préférence pour les réformes structurelles comme moyen de favoriser la croissance, en soulignant les risques de l’endettement public. « Nous ne croyons pas qu’il soit soutenable d’augmenter les déficits publics pour créer de la demande », a-t-il dit lors d’une conférence de presse à l’issue d’une réunion avec des responsables de la banque centrale russe.

 

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Spéculation sur les produits agricoles par les banques françaises

Spéculation sur les produits agricoles par les banques françaises

Au terme de recherches effectuées pour son compte par le cabinet néerlandais indépendant Profundo, Oxfam a déterminé que des banques françaises contrôlent 18 fonds dont les performances sont totalement ou partiellement liées à l’évolution du prix des matières premières agricoles.  Sont visées BNP Paribas (10 fonds), Société Générale et Crédit Agricole par le biais de leur filiale commune Amundi (7 fonds), ainsi que Natixis (1), filiale du groupe BPCE. Au total, ces fonds gèrent, selon l’étude, 2,58 milliards d’euros.  Interrogé par l’AFP, BNP Paribas fait valoir qu’il n’est pas un acteur majeur de ce marché et assure qu’il ne spécule pas sur les matières premières agricoles. Il rappelle que rien de ces activités n’est caché et que tous les fonds commercialisés ont été agréés par les autorités de marché.  La banque annonce également qu’elle va suspendre « dès que possible » la souscription au seul de ses fonds entièrement investi dans l’agriculture, le BNP Paribas Agriculture Fund.  Elle indique également avoir déjà fermé, en 2012, trois fonds cotés, aussi appelés ETF, qui étaient investis en bonne partie dans des matières premières agricoles.  Selon l’étude, le fonds le plus important d’une banque française est géré par une filiale américaine de Natixis, AlphaSimplex Group. Il s’agit de l’ASG Managed Futures Strategy Fund, avec 619 millions d’euros d’encours.  Sur ce total, seuls 2,5% sont investis dans des matières premières agricoles, selon le rapport de gestion à fin 2012 publié sur le site de Natixis Global Asset Management. Il n’est commercialisé qu’aux Etats-Unis.  Oxfam France souligne que ces fonds ne sont pas concernés, en l’état, par le projet de réforme bancaire dont l’examen doit débuter mardi à l’Assemblée, sauf nouvel amendement déposé et adopté en cours d’examen.  Dans le texte présenté par le gouvernement, les banques ne se verraient interdire la spéculation sur les produits financiers dérivés de matières premières agricoles que pour leur propre compte. Les produits proposés aux clients, comme les fonds visés par l’étude, échapperaient donc au champ de l’interdiction.  De ce fait, l’ONG estime que les mesures proposées par le gouvernement en la matière « semblent essentiellement symboliques ».

 

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FMI : pour une taxe sur les transactions financières

FMI : pour une taxe sur les transactions financières

Ce nets pas un propos d’extrême gauche mais du FMI : la fiance est sous taxée. Le secteur financier est « sous-taxé » et doit payer une « part équitable » de la crise, a estimé jeudi un porte-parole du Fonds monétaire international (FMI), à l’heure où l’Europe prépare une taxe sur les transactions financières.   »Le secteur financier est sous-taxé et doit payer une part équitable afin d’atténuer le coût de la crise actuelle et contribuer à limiter le coût de toute crise future », a estimé ce porte-parole, Gerry Rice, lors d’une conférence de presse à Washington, apportant son soutien à l’initative européenne.   »Une taxe sur les transactions est une façon d’y parvenir », a-t-il ajouté.  Onze pays européens, dont la France et l’Allemagne, sont tombés d’accord pour mettre en place une taxe sur les transactions entre institutions financières (banques, hedge funds…) qui pourrait rapporter entre 30 et 35 milliards d’euros par an.  Selon le ministre français de l’Economie Pierre Moscovici, elle ne devrait toutefois pas voir le jour au mieux avant la fin 2014.  Selon M. Rice, le FMI défend également l’instauration d’une taxe sur « l’activité financière » et non pas simplement sur les transactions.

 

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Hollande : plus de loi sur les licenciements boursiers

Hollande : plus de loi sur les licenciements boursiers

 

Enterrée la promesse sur les licenciements boursiers et pour cause, il faudrait les définir ce qui est pratiquement impossible. C’était une promesse de campagne, élaborée à la hâte qui ne reposait sur aucunes bases juridiques et économiques. En réalité, on connait les licenciements pour motif économique mais les licenciements bousier qu’on peut comprendre comme une formule pour dénoncer les conséquences de la financiarisation sur l’emploi demeure une formule vide de sens pratique. . Malgré la grogne de plus en plus forte qui se fait entendre sur sa gauche, le gouvernement français n’entend pas légiférer pour interdire ou renchérir le coût des licenciements dit « boursiers ».  Mardi 29 janvier, plusieurs centaines de salariés, la plupart d’entreprises visées par des plans sociaux, ont manifesté pendant qu’une délégation de syndicalistes était reçue au ministère du Travail. Celle-ci a déposé à l’intention de Michel Sapin une proposition de loi visant à interdire les licenciements aux entreprises qui font des profits, à l’instar des parlementaires du Front de gauche. Mais le gouvernement s’en remet pour l’heure à l’accord sur la sécurisation du travail, signé le 11 janvier entre les partenaires sociaux, et n’entend pas renchérir -comme l’avait pourtant promis François Hollande dans ses 60 engagements de campagne- le coût des licenciements.  « Pour l’instant, ce n’est pas un sujet« , a-t-on indiqué dans l’entourage du Premier ministre, qui a reçu le soutien indirect de la CFDT au niveau national. Invité de BFMTV-RMC, Laurent Berger, le successeur de François Chérèque, a en effet déclaré mardi que l’accord du 11 janvier était « une bonne base » pour lutter contre ces licenciements . Aujourd’hui, le sujet n’est plus au menu de l’exécutif, n’en déplaise au Front de gauche qui a annoncé aujourd’hui, par la voix de son chef de file à l’Assemblée André Chassaigne, qu’il allait déposer dans une dizaine de jours une proposition de loi « interdisant non seulement les licenciements boursiers mais aussi ceux fondés sur des motifs économiques qui n’en sont pas ». Si le gouvernement n’en veut pas, c’est parce qu’il estime que la question a été réglée dans le cadre de l’accord sur la sécurisation de l’emploi, signé le 11 janvier dernier par le patronat et trois syndicats de salariés (CFDT, CFE-CGC et CFTC). Un discours partagé ce mardi matin par Laurent Berger, le numéro un de la CFDT « Moi, je ne sais pas ce qu’est un licenciement boursier. Ce que je sais, c’est que des entreprises parfois font des licenciements qui ne sont pas justifiés économiquement et dans l’accord que nous avons signé, ces licenciements sont encadrés », a-t-il dit sur RMC et BFM-TV. « Chaque entreprise devra faire valider ou pas son plan de licenciement par l’administration et lorsqu’il ne sera pas justifié économiquement, l’administration sera en capacité de dire soit on refuse ces licenciements, soit on les faits plus chers », a fait valoir le secrétaire général de la CFDT.

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