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UE : pédale douce sur les freins aux importations agricoles d’Ukraine

UE : pédale douce  sur les freins aux importations agricoles d’Ukraine

La Commission européenne a proposé en janvier de prolonger les exemptions de droits de douane sur les produits agricoles ukrainiens jusqu’en juin 2025. Elle a toutefois complété cette mesure par un mécanisme d’urgence permettant de rétablir des tarifs sur la volaille, les oeufs et le sucre si les importations de ces catégories de produits dépassaient les moyennes observées en 2022 et 2023.

L’avoine, le maïs et le miel ont depuis été ajoutés à cette liste et le calcul de la moyenne a été élargi pour prendre aussi en compte le deuxième semestre 2021, soit une période durant laquelle des droits de douane étaient encore appliqués.

Il s’agit de trouver un fragile équilibre entre le soutien économique nécessaire à l’Ukraine et l’intérêt du secteur agricole européen

 

(Rédigé par Philip Blenkinsop, version française Bertrand Boucey, édité par Nicolas Delame)

Aérien et Environnement- « Tout miser sur les carburants d’aviation durables est une erreur »

Aérien et Environnement- « Tout miser sur les carburants d’aviation durables est une erreur »

Pour développer les SAF, ces carburants sans pétrole auquel le gouvernement va dédier 200 millions d’euros, selon l’annonce d’Emmanuel Macron ce mardi. Mais pour le directeur général d’Air Caraïbes, Marc Rochet, cette solution s’avère trop chère et surtout pas assez économe en émissions carbone. Interrogé par La Tribune lors du Paris Air Forum, ce vendredi, il détaille d’autres pistes à privilégier selon lui.

Invité au Paris Air Forum organisé par La Tribune ce vendredi, le directeur général d’Air Caraïbes et président de French Bee a, en effet, souligné les ressources limitées en biomasse. « Il y a déjà actuellement un vrai débat sur comment utiliser cette matière qui n’est pas en quantité suffisante pour le secteur du transport aérien », pointe-t-il, estimant que les quantités disponibles ne répondent qu’à 20% des besoins de l’aviation.

Et ce n’est pas la seule difficulté à laquelle se heurtent ces carburants d’un nouveau genre, selon lui. Car ils coûtent bien plus cher que le kérosène. Entre quatre et cinq fois plus et « nous ne voyons pas de baisse significative du tarif à venir », explique Yan Derocles, analyste chez Oddo Securities, également présent au Paris Air Forum ce vendredi. « Une énergie qui coûte quatre fois plus cher, je n’ai pas tendance à y croire », tance Marc Rochet qui avance un troisième argument : « je voudrais que tout le monde soit conscient que quand un avion vole une heure, une minute, ou 100 kilomètres, qu’il soit alimenté à 100% par du SAF ou par du kérosène, il émet la même quantité de CO2 dans l’air ».

En effet, en vol, rempli de carburant vert ou polluant, l’avion brûle la même quantité de CO2. En aparté, Marc Rochet a précisé que les économies de CO2 sont réalisées lors de leur confection puisque les SAF ne nécessitent pas d’énergies fossiles. Même s’ils sont donc moins polluants, Marc Rochet fait valoir qu’ils sont certes « une très belle solution », mais qu’il faut « une quantité d’électricité incroyable pour en produire qui est, actuellement, totalement hors de portée de ce qu’on sait produire ».

Baisser la consommation et davantage de passagers

« Je crois que les SAF feront partie du dispositif mais tout miser là-dessus est une erreur et nous allons le payer très cher », conclut celui qui plaide davantage en faveur d’innovations technologiques au service d’une baisse de la consommation des avions. « À chaque saut technologique, elle diminue de 25% », assure-t-il, estimant « qu’on ne va pas assez vite ». Ainsi, « vous revenez assez vite à l’émission de gaz carbonique actuelle ou d’il y a 10 ans », fait-il valoir, considérant qu’« on ne met pas assez le paquet là-dessus ».

En outre, au défi de la hausse des coûts induite par la décarbonation du secteur, il affirme que les solutions sont multiples et passent par des avions plus modernes, une réforme du contrôle aérien, déployer du matériel électrique dans tous les aéroports, optimiser les trajectoires ou encore concevoir des avions plus légers. Il avance également la possibilité d’une meilleure optimisation de la place à leur bord. Et d’expliquer que « nous avons été les premiers et les seuls à densifier l’avion en mettant dix sièges de front dans nos A350, plutôt que 8 ou 9. Bien sûr, c’est moins confortable, mais avec ça on est capable de produire des prix qui attirent le client car ils restent accessibles ». « Je pense que l’industrie devra être capable d’absorber une partie de ces coûts », conclut-il, n’excluant toutefois pas qu’une partie de cette hausse devra être supportée par le client.

Des innovations technologiques et plus de passagers à bord des avions : une solution qui devrait également permettre à la compagnie de répondre au grand nombre de voyageurs à venir. Un point sur lequel alerte la députée écologiste, présidente de la commission transports et tourisme, Karima Delli, craignant que le nombre de passagers actuel, 4,3 milliards, soit doublé. Répondant, lors du Paris Air Forum, à Marc Rochet, elle dénonce que « lorsque vous multipliez le nombre de voyageurs transports et que vous doublez votre flotte, même si vous parvenez à baisser votre consommation de 25%, le bilan reste catastrophique. La question qui se pose est donc de savoir comment allons-nous réguler une croissance qui va ne faire que s’accélérer ». Face à ce phénomène, « certains aéroports décident de baisser le nombre de vols. Il y a, en effet, cette réflexion au niveau européen », fait-elle valoir.

Intelligence artificielle: ChatGPT bientôt sur les smartphones

Intelligence artificielle: ChatGPT bientôt sur les smartphones

La nouvelle application, dont le site web était déjà source d’inquiétude, est à présent disponible sur les iPhone aux Etats-Unis et pourra être utilisée « bientôt » dans d’autres pays.

OpenAI a lancé, jeudi 18 mai, une application mobile pour ChatGPT, son interface d’intelligence artificielle (IA) générative qui enregistre déjà une croissance phénoménale sur le web, et dont les capacités impressionnantes fascinent et inquiètent.

La nouvelle application est disponible sur les iPhone aux Etats-Unis, pour commencer, et doit arriver « bientôt » dans d’autres pays et sur les téléphones portables opérés par Android (Google), selon l’entreprise. Gratuite, elle permet, comme le site web, de discuter avec le chatbot et surtout de lui demander de rédiger des messages, d’expliquer des concepts techniques, de suggérer des idées ou de résumer des notes. OpenAI promet par exemple « d’obtenir des informations précises sans avoir à trier entre les publicités ou des résultats multiples », le modèle actuel des moteurs de recherche. Mais à la première ouverture, l’appli prévient aussi tôt que ChatGPT peut « fournir des informations inexactes sur des personnes, des lieux ou des faits ».

Rachat de SFR : menace sur les prix ?

Rachat de SFR : menace sur les prix ?

La possibilité d’un rachat de SFR pour Bouygues Telecom fait planer la menace d’une hausse des prix pour le consommateur. En novembre 2005, les opérateurs Orange, SFR et Bouygues avaient été lourdement condamnés pour entente sur les prix.  « Les prix étaient plus élevés que dans les autres pays européens », rappelle François Carlier, délégué général de CLCV. « Ces opérateurs faisaient beaucoup de profit. Il n’y a pas eu de créations d’emplois dans les télécoms pendant les années 2000 et pas d’investissements dans la Recherche et Développement. La France n’a pas eu de star dans l’internet, parce que les entreprises faisaient beaucoup de profit dans la téléphonie mobile« , explique-t-il.   L’association de consommateur CLCV qualifie de « désastreuse », la situation dans laquelle était le marché à trois opérateurs. « C’est d’ailleurs pour cela que le gouvernement a créé une quatrième licence attribuée à Free. Cela a permis non pas de faire chuter les prix, mais plutôt, qu’ils soient ramenés dans les standards internationaux« , argumente le délégué général de l’association.   Mais pour Stéphane Dubreuil, consultant spécialisé dans les télécoms, « aujourd’hui, on a les offres les moins chers du monde sur le mobile et l’internet, derrière la Corée. Il n’y a pas de nombres magiques pour le marché. Il suffit de mettre des garde-fous et les prix ne remonteront pas. Même s’il n’y a que deux opérateurs sur le marché, Free continuera d’innover et de proposer une baisse des prix« , ajoute-t-il.   Mais pour François Carlier, délégué général de la CLCV, Free dispose d’une rente avec l’offre triple play internet, télévision et téléphone fixe. Cela qui lui permet d’être agressif sur le mobile. Le rêve de Free est peut-être un jour de ne plus être agressif et de faire un taux de marge élevé », conclut-il.

 

Moscovici : le sphinx, de la LCR au libéralisme « peut être moins de fiscalité sur les entreprises »

Moscovici : le sphinx, de la LCR au libéralisme «  peut être moins de fiscalité sur les entreprises »

 

 

Moscovici est sans doute l’archétype  du responsable du PS, très à gauche dans sa jeunesse, et progressivement happé par le libéralisme (il est passé de la ligue communiste révolutionnaire au PS, courant de droite), Enarque, le parti n’est pour lui, comme pour les autres qu’un tremplin pour une carrière. Pas très à l’aise dans le gouvernement de Hollande, il brigue un poste de commissaire européen où la il pourra se libérer de ses dernières convictions socialisantes et se délecter du libéralisme bruxellois. . Invité du Grand Jury RTL-LCI-Le Figaro ce dimanche 2 février, le ministre de l’Economie et des Finances est ainsi revenu à la fois sur la fiscalité des ménages et des entreprises mais comme d’habitude, il a plutôt joué au techno pour ne pas dévoiler des cartes qui sont exclusivement dans les mains de Hollande.  Il a également évoqué les contreparties du pacte de responsabilité.  « Nous avons un taux d’impôt sur les sociétés (IS, ndlr) qui n’est pas le plus performant au monde », a affirmé Pierre Moscovici, ajoutant que cet impôt est également handicapé par « une assiette limitée ». En conséquence, le ministre a déclaré vouloir « améliorer ce qui doit être amélioré ». « Je souhaite pour ma part que nous ayons des taux faciaux moins élevés avec une assiette moins mitée ».   Il a également reconnu qu’en terme de rendement « nous ne sommes pas les champions du monde » avec l’IS. Par ailleurs, Pierre Moscovici a confirmé que l’exécutif veut se pencher sur « les petites taxes sur les entreprises » dont « toutes ne sont pas utiles ». Enfin, il a indiqué que le gouvernement compte « établir une relation de confiance entre les entreprises et l’administration fiscale », avec une loi « le plus tôt possible, d’ici 2015″.

Réforme fiscale: La CSG bientôt plus déductible de l’impôt sur le revenu ? Une hausse de 10 milliards de l’impôt sur les revenus

Réforme fiscale: La CSG bientôt plus déductible de l’impôt sur le revenu ? Une hausse de 10 milliards de l’impôt sur les revenus

 

Nombre de députés seraient favorables à ne plus déduire la CSG de l’impôt sur le revenu, ce qui constituerait un matraquage supplémentaire de 10 milliards de l’impôt sur le revenu pour les couches moyennes et populaires soumise à l’IR.   Actuellement, la CSG payée par les salariés, les retraités ou les épargnants, est déductible en grande partie des revenus imposables qui servent de base à l’IR. Cette déductibilité s’explique car la CSG a remplacé depuis 1991 des cotisations sociales qui étaient déjà déductibles de l’IR. Ainsi, la CSG sur les salaires (dont le taux est de 7,5%) est aujourd’hui déductible à hauteur de 5,1% des revenus imposables, celle sur les retraites (6,6%) à hauteur de 4,2%, celle sur les indemnités chômage (6,2%) à 3,8% %, et celle sur les placements (8,2%) à 5,8%. Mais pour les parlementaires PS, la déductibilité profite par définition aux seuls contribuables payant l’IR, soit un peu plus d’un sur deux. Leur revenu imposable est donc diminué. De plus, la CSG étant proportionnelle aux revenus, l’avantage fiscal de la déductibilité est d’autant plus fort que les revenus sont élevés. « Il y a là une injustice à corriger », lançait vendredi 31 janvier dans Le Parisien, Christian Eckert, rapporteur général du budget à l’assemblée nationale.   Comment justement corriger cette injustice ? En supprimant totalement la déductibilité qui, par ailleurs, entraîne une perte de près de 10 milliards d’euros sur un total de revenus imposables de près de 600 milliards, estime-t-on au PS. Mais cela aboutirait à alourdir la facture des foyers imposables faute de réforme du barème de l’IR en parallèle. Or, l’objectif de l’exécutif est au contraire d’annoncer des baisses d’impôts, peut-être même dès 2015. L’autre option, moins radicale, serait de revoir à la baisse le pourcentage de non-déductibilité de la CSG, ce qui toucherait principalement les foyers aisés, l’un des souhaits du PS. Mais le gouvernement devra prendre alors le risque de transferts de charges. Or, aucun expert de Bercy ne peut dire avec certitude qui sera perdant avant la mise en œuvre d’une telle mesure.

 

Baisse de la mortalité sur les routes

Baisse de la mortalité sur les routes

Baisse importante des accidents mais pas totalement expliquée. En partie due surtout à la lutte contre la vitesse et l’ alcool mais aussi à une relative baisse de circulation,   au temps et aux progrès techniques des véhicules. Le nombre de morts sur les routes a baissé de 11% en France en 2013 par rapport à l’année précédente, le niveau le plus bas depuis 1948, a annoncé lundi le ministre de l’Intérieur Manuel Valls. En 2013, 3.250 personnes ont été tuées sur les routes, soit 400 de moins qu’en 2012, a ajouté le ministre. « Les résultats obtenus en 2013 sont fragiles », a-t-il toutefois souligné lors d’une conférence de presse. La vitesse reste la cause principale des accidents mortels sur les routes françaises, devant la consommation d’alcool ou de stupéfiants, a-t-il dit, précisant que toutes les catégories de la population étaient concernées. La mortalité des jeunes est en baisse de 10% mais les conducteurs de 18 à 24 ayant consommé de l’alcool sont impliqués dans un accident sur deux survenant la nuit et le week-end. Le ministre, qui a jugé indispensable une meilleure compréhension des risques par les automobilistes, a souligné le rôle des dispositifs de sanctions et de contrôles pour améliorer la sécurité des routes françaises. En 2012, la France avait déjà enregistré une baisse de 8% du nombre de tués sur les routes.

 

Baisse de l’impôt sur les sociétés ? (Ayrault)

Baisse de l’impôt sur les sociétés ? (Ayrault)

 

Ayrault a du lui aussi refaire les additions du pacte de responsabilité prévoyant 30 milliards de cotisations familiales en moins mais intégrant 20 milliards de crédit impôt CICE. Du coup l’opération Hollande pourrait se rebeller blanche avec l’augmentation mécanique des impôts sur les sociétés. D’où sans doute cette annonce d’Ayrault qui envisage de diminuer l’impôt sur ces sociétés. Pour les ménages c’est nettement plus flou voire plus dangereux avec la possible fusion CSG-Impôt sur le revenu qui pourrait être ravageur notamment pour les couches moyennes. Reste à savoir si Ayrault sera encore en place pour mettre en œuvre sa « remise à plat fiscale » et si Bercy qui y est opposé n’aura pas gain de causes.  En plus de supprimer les cotisations familiales pour les entreprises, le gouvernent pourrait baisser l’impôt sur les sociétés. C’est ce qu’a indiqué, ce jeudi 16 janvier, le Premier ministre Jean-Marc Ayrault. « Je l’ai évoqué, il faut harmoniser avec l’Allemagne, il ne s’agit pas de baisser pour baisser » a-t-il répondu, interrogé sur ce sujet, sur France Inter, rappelant au passage que cet impôt est plus élevé en France qu’outre-Rhin.  Il a ensuite renvoyé au calendrier annoncé par François Hollande. Ce dernier fera ses vœux aux « forces vives » le 21 janvier, où il précisera encore un peu plus les détails du pacte de responsabilité. Le chef du gouvernement a indiqué qu’il recevra le 27 janvier les organisations patronales et les syndicats « pour décrire les revendications des uns et des autres pour avancer ». Ensuite débutera les assises de la fiscalité. « La même semaine, j’ouvrirai le chantier de la fiscalité des ménages ». Sur ce point, Jean-Marc Ayrault a indiqué que « tout sera sur la table ». Parmi les sujets à l’ordre du jour, il a cité « le prélèvement à la source, le rapprochement de l’impôt sur le revenu et de la CSG, comment rendre l’impôt plus juste, comment faire en sorte que la fiscalité locale soit plus juste ». Enfin, évoquant la baisse des charges annoncée par François Hollande, il a affirmé qu’ « aider le Medef n’est pas l’enjeu, l’enjeu c’est aider les entreprises pour leurs donner des marges de manœuvre pour investir et embaucher ».

 

Grèce : retour sur les marchés financiers en 2014

 Grèce : retour sur les marchés financiers en 2014

 

 Privée des marchés pour des emprunts à long ou à moyen terme depuis l’éclosion de la crise de la dette en 2010 et son recours au mécanisme de sauvetage UE-FMI, la Grèce ne peut émettre que des bons du Trésor à court terme.  Le gouvernement table sur un excédent primaire d’environ 3 milliards d’euros en 2014 après un premier excédent de 812 millions cette année et une croissance de 0,6% après six ans de récession profonde.  Cependant l’OCDE prévoit la poursuite de la récession l’année prochaine avec une contraction de l’économie grecque de 0,4%. « L’OCDE est l’un des rares organismes qui émet des réserves sur la reprise. Cependant comme de nombreux analystes, nous croyons renouer avec la croissance avec un faible taux mais on va y arriver », a rétorqué M. Stournaras.  Selon le ministre, la Grèce n’aura pas besoin d’un nouveau plan de sauvetage UE-FMI après la fin du deuxième plan en juillet. Lors des deux plans successifs depuis l’éclosion de la crise en 2010, la Grèce a bénéficié de lignes de crédit de plus de 240 milliards d’euros.  Mais Athènes espère toujours une nouvelle restructuration de la dette publique, c’est-à-dire « une réduction importante des taux d’intérêt et la prolongation des échéances du remboursement de la dette », a rappelé M. Stournaras.  La discussion sur ce sujet « doit commencer avant les élections européennes mais elle ne sera achevée qu’après leur tenue », a-t-il ajouté.  La troïka des créanciers du pays, UE-BCE-FMI, a récemment insisté sur l’adoption de nouvelles mesures d’austérité lors de l’élaboration du budget de moyen terme 2014-2017, qui doit être approuvé d’ici fin février afin de combler un trou dans les finances publiques pour les années prochaines.  Mais le gouvernement et les hauts représentants de la troïka qui doivent retourner à Athènes en janvier, se disputent sur le montant de ce trou.  Excluant l’éventualité de l’adoption d’un budget supplémentaire pour 2014, M. Stournaras a souligné que « le trou n’est pas si important mais que le gouvernement va continuer ses efforts pour réduire les dépenses publiques et élargir la base d’imposition » afin d’augmenter les recettes publiques.  Le ministre a également exclu « un +haircut+ des dépôts bancaires » (ponctions) comme cà a été le cas à Chypre et annoncé un projet de loi-cadre sur « la privatisation des banques dont une part importante appartient au Fonds financier hellénique de stabilité » après leur recapitalisation au printemps.  Ce projet vise à attirer des investisseurs étrangers ou grecs et à favoriser la concurrence, a-t-il expliqué.

Baisse de TVA…… sur les préservatifs

Baisse de TVA…… sur les préservatifs

 

Hasard ?  Touraine propose une baisse de TVA mais sur les préservatifs. Même si personne ne peut nier l’intérêt de rendre accessibles le prix des préservatifs notamment pour lutter contre le Sida ce n’est pas forcément sur ce terrain que les ménages attendaient une baisse. On espère que cette décision que veut prendre Marisol Touraine ne constitue pas le pilier central de la grande réforme fiscale voulue par Ayrault. Une réforme dont d’ailleurs ni Marisol Touraine, ni Moscovici n’ont été informés avant qu’elle ne soit décidée !!

 

Impôt sur les sociétés: une surtaxe de 11%

Impôt sur les sociétés: une surtaxe de 11%

Le report de la taxe sur l’excédent brut d’exploitation ne se fera pas sans contrepartie. Dimanche soir, Pierre Moscovici avait déjà annoncé qu’elle serait remplacée par une surtaxe sur l’impôt sur les sociétés (IS). L’augmentation de cette surtaxe devrait s’élever à 11% et concerner les entreprises de plus de 250 millions d’euros de chiffre d’affaires, selon Le Figaro, ce lundi 7 octobre. Le taux de l’impôt sur les sociétés (IS) en France avoisinerait donc 38%, en incluant la contribution sociale sur l’impôt sur les sociétés. Le quotidien précise que la mesure, temporaire, devrait durer 2 ans. Comme annoncé par Pierre Moscovici, elle devrait  rapporter 2,5 milliards d’euros en 2014, soit autant que l’impôt sur l’EBE supprimé. En déplacement à Angers lundi, Pierre Moscovici a reconnu que le patronat avait « préféré » une augmentation de la surtaxe sur l’impôt des sociétés plutôt que la nouvelle taxe sur l’excédent brut d’exploitation. Des propos confirmés par Bernard Cazeneuve, le ministre du Budget, sur BFM Business.

 

Fiscalité : la taxe EBE remplacée par une taxe « intelligente » sur les sociétés

Fiscalité : la taxe EBE remplacée par une taxe « intelligente » sur les sociétés

 

Une taxe « intelligente » remplace une taxe sans doute idiote mais le résultat est le même ou presque) c’est encore un prélèvement supplémentaire. Le gouvernement français renonce à son projet de taxe sur l’excédent brut d’exploitation, critiqué par les entreprises pour son impact sur l’investissement, et trouvera 2,5 milliards d’euros par une surtaxe temporaire sur l’impôt sur les sociétés. Le ministre de l’Economie et des Finances, Pierre Moscovici, qui a annoncé cette inflexion dimanche, a précisé que les travaux pour rendre la fiscalité sur les entreprises plus intelligente auraient bien lieu dans les prochains mois et que le gouvernement comptait poursuivre le mouvement de baisse du coût du travail. Face à la fronde des entreprises contre la taxe sur l’excédent brut d’exploitation qui figure dans le projet de budget de la France pour 2014, une taxation de l’excédent net avait été évoquée. « Il n’y aura pas dans le projet de loi de finances pour 2014 cette taxe sur l’EBE/ENE, elle n’aura pas lieu », a dit Pierre Moscovici lors de l’émission Le Grand Jury RTL, LCI, Le Figaro. « Ce que nous proposons (…), c’est une surtaxe temporaire sur l’impôt sur les sociétés », qui viendra combler le manque à gagner de 2,5 milliards d’euros, a-t-il ajouté. La question a été évoquée lors d’une réunion jeudi à Bercy avec le président du Medef, Pierre Gattaz, qui selon Pierre Moscovici est d’accord avec cette orientation. Pierre Moscovici a confirmé que le gouvernement était favorable à certains amendements socialistes au projet de budget, pour notamment relever le revenu fiscal de référence et peut-être annuler la baisse prévue du taux réduit de TVA.

 

Vitesse limite: 80 km/h sur les routes secondaires

Vitesse limite:  80 km/h sur les routes secondaires

 

La vitesse est dans le collimateur du comité d’experts du Conseil national de la sécurité routière (CNSR). Dans un rapport remis en début de semaine au député du Bas-Rhin Armand Jung, ces experts recommandent de baisser la vitesse sur les routes bidirectionnelles – comprendre sans séparation centrale – de 90 à 80 km/h. Cette mesure permettrait selon eux de passer sous la barre des 2.000 morts sur les routes d’ici 2020. « C’est la seule mesure, je dis bien la seule mesure, qui permettra d’atteindre cet objectif chiffré » défend Chantal Perrichon, présidente de la ligue contre la violence routière. La mesure, pour être efficace devrait s’appliquer au minimum sur les routes départementales, les plus dangereuses. Le comité d’experts du CNSR estime que cette solution sauverait 200 à 450 vies par an en fonction de l’étendue de son application, uniquement sur les portions dangereuses ou sur l’ensemble du territoire. « Je reste convaincu que c’est en baissant davantage la vitesse sur les routes, et notamment sur les routes secondaires, que nous aurons une baisse de la mortalité » avait déclaré le ministre de l’Intérieur Manuel Valls en juin dernier avant de rappeler en juillet que la « sécurité routière est une priorité ».

Fiscalité : nouvelle taxe sur les entreprises (EBE)

Fiscalité : nouvelle taxe sur les entreprises (EBE)

 

Encore une taxe pour affecter la compétitivité. La nouvelle taxe sur les entreprises introduite par le gouvernement dans le projet de loi de finances 2014 (PLF) sera finalement assise sur l’excédent net d’exploitation afin de ne pas pénaliser l’investissement, écrit mercredi le quotidien Les Echos sur son site internet. Son taux serait supérieur de « quelques dixièmes de point » à celui de 1% de la taxe sur l’excédent brut d’exploitation (EBE) prévue dans le PLF dévoilé la semaine passée pour en préserver le rendement de 2,5 milliards d’euros escompté. Le ministre du Budget, Bernard Cazeneuve, a déclaré mardi que le gouvernement était prêt à des « ajustements techniques » sur cette taxe afin préserver l’investissement des entreprises dans la mesure où l’EBE ne tient pas compte de leur amortissement. Le ministère du Budget n’a pas voulu confirmer mercredi que la piste de l’excédent net d’exploitation était aujourd’hui privilégiée comme assise de la nouvelle taxe mais reconnu que « si l’assiette était modifiée pour prendre en compte l’excédent net d’exploitation, le taux serait légèrement supérieur à 1% ». Interrogé auparavant sur les ajustements techniques envisagés, le ministre des Finances, Pierre Moscovici, s’est refusé à tout commentaire, indiquant seulement que la question serait évoquée lors d’une réunion prévue jeudi à Bercy avec le président du Medef, Pierre Gattaz, en présence de Bernard Cazeneuve.

 

Budget 2014 : après les boissons trop sucrées, taxes sur les boisons non sucrées !

Budget 2014 : après les boissons trop sucrées, taxes sur les boisons non sucrées !

Le projet de la loi de finances de la sécurité sociale 2014 (PFLSS) donc – prévoirait de taxer les boissons énergisantes, , l’aspartame ou encore les vins transformés. Ces nouvelles taxes sur des produits jugés ou présumés dangereux pour la santé, rapporteraient 6 milliards d’euros, selon le quotidien, pour un déficit estimé à 14,3 milliards d’euros pour 2013. Dès le 1er janvier, le gouvernement entend taxer à la fois la production et les importations de produits contenant de l’aspartame ou de l’acésulfame, deux « faux sucre » réputés peu voire non calorique, ce qui rapporterait plus de 12 millions d’euros, selon un rapport dont Le Parisien s’est procuré une copie. Il en irait de même pour les vins transformés qui seraient soumis à l’actuelle taxe sur les « premix » qui frappe déjà d’autres alcools aromatisés et sucrés. D’après le rapport, les 163 millions d’euros récupérés financeraient directement la branche maladie de la Sécurité sociale. Le gouvernement entend aussi mettre à contribution l’industrie du tabac en instaurant une taxe qui prendrait la forme d’un prélèvement payable par les buralistes, qui serait répercuté auprès des industriels et qui rapporterait 220 millions d’euros par an. Pour des motifs sanitaires, selon le rapport publié par Le Parisien, la cigarette électronique – utilisée d’après les professionnels par 5 millions de Français – serait également visée tout comme les boissons énergisantes avec la création d’une taxe spéciale « Red Bull », qui pourrait faire entrer 12,5 millions d’euros dans les caisses de la Sécu. Réagissant jeudi sur i-Télé à ces révélations, le communiste Pierre Laurent a rappelé que « cela s’ajoutait à la hausse de la TVA prévu au 1er janvier 2014″ et a regretté un « matraquage fiscal continuel ». Ségolène Royal, qui ne cesse d’appeler le gouvernement à ne pas casser le pouvoir d’achat, a demandé de faire « attention à la communication ».  »Tous les jours, les gens ont l’impression d’avoir trois, quatre taxes supplémentaires alors que la plupart ne sont que des hypothèses de travail », a-t-elle estimé jeudi également sur i-Télé. Réponse lors du débat parlementaire sur le PLFSS, prévu sans doute à partir du mois de novembre, après celui sur le budget 2014.

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