Archive pour le Tag 'suprêmes ?'

Démocratie- Quelle légitimité des cours suprêmes ?

Démocratie- Quelle légitimité des cours suprêmes ?

 

 

 

La cour suprême des États-Unis vient notamment de décider du transfert de responsabilité aux Etats concernant le droit à l’avortement. En clair il s’agit de permettre aux états réactionnaires de revenir sur l’ancien principe fédéral qui libéralisait l’avortement . Nombre de pays ont ainsi au-dessus de leur Parlement une cours suprême ou équivalent ayant le dernier mot en matière de droit.

 

En France, le rôle est assuré par le conseil constitutionnel part mais aussi par le Conseil d’État. Comme aux États-Unis, le conseil constitutionnel est pourtant une institution à caractère politique puisque ses membres sont désignés par les politiques. Le conseil d’État, lui est constitué de hauts fonctionnaires.

 

Ces hautes institutions n’ont en fait aucune vraie légitimité démocratique. Elles sont soumises aux mêmes pressions et influences que les autres institutions. Le pire sans doute ce qu’elles ont intervenir sur des sujets en général très brûlants mais complexes et pour lesquels elles n’ont pas de vraies compétences techniques et même sociétales. Ces institutions sont supposées être indépendantes, ce qui évidemment n’est jamais le cas. Dès lors se pose la question du maintien d’organisations superfétatoires et archaïques.

Démocratie- Quelle légitimité des cours suprêmes en France et ailleurs ?

DémocratieQuelle légitimité des cours suprêmes en France et ailleurs ?

 

 

 

La cour suprême des États-Unis vient notamment de décider du transfert de responsabilité aux Etats concernant le droit à l’avortement. En clair il s’agit de permettre aux états réactionnaires de revenir sur l’ancien principe fédéral qui libéralisait l’avortement . Nombre de pays ont ainsi au-dessus de leur Parlement une cours suprême ou équivalent ayant le dernier mot en matière de droit.

 

En France le rôle est assuré par le conseil constitutionnel part mais aussi par le Conseil d’État. Comme aux États-Unis, le conseil constitutionnel est pourtant une institution à caractère politique puisque ses membres sont désignés par les politiques. Le conseil d’État, lui est constitué de hauts fonctionnaires.

 

Ces hautes institutions n’ont en fait aucune vraie légitimité démocratique. Elles sont soumises aux mêmes pressions et influences que les autres institutions. Le pire sans doute ce qu’elles ont intervenir sur des sujets en général très brûlants mais complexes et pour lesquels elles n’ont pas de vraies compétences techniques et même sociétales. Ces institutions sont supposées être indépendantes, ce qui évidemment n’est jamais le cas. Dès lors se pose la question du maintien d’organisations superfétatoires et archaïques.

Quelle légitimité des cours suprêmes en France et ailleurs ?

Quelle légitimité des cours suprêmes ?

 

 

 

La cour suprême des États-Unis vient notamment de décider du transfert de responsabilité aux Etats concernant le droit à l’avortement. En clair il s’agit de permettre aux états réactionnaires de revenir sur l’ancien principe fédéral qui libéralisait l’avortement . Nombre de pays ont ainsi au-dessus de leur Parlement une cours suprême ou équivalent ayant le dernier mot en matière de droit.

 

En France le rôle est assuré par le conseil constitutionnel part mais aussi par le Conseil d’État. Comme aux États-Unis, le conseil constitutionnel est pourtant une institution à caractère politique puisque ses membres sont désignés par les politiques. Le conseil d’État, lui est constitué de hauts fonctionnaires.

 

Ces hautes institutions n’ont en fait aucune vraie légitimité démocratique. Elles sont soumises aux mêmes pressions et influences que les autres institutions. Le pire sans doute ce qu’elles ont intervenir sur des sujets en général très brûlants mais complexes et pour lesquels elles n’ont pas de vraies compétences techniques et même sociétales. Ces institutions sont supposées être indépendantes, ce qui évidemment n’est jamais le cas. Dès lors se pose la question du maintien d’organisations superfétatoires et archaïques.




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