Archive pour le Tag 'suprême'

Inéligibilité de Trump devant la cour suprême

Inéligibilité de Trump devant la cour suprême

Les États-Unis pourraient bien connaître la plus grande crise démocratique de leur histoire en raison de la question de l’inéligibilité de Trump devant la cour suprême. Ce dernier est en effet accusé par plusieurs Etats d’avoir tenté de s’opposer aux résultats de l’élection de Biden. Une sorte de tentative de coup d’État .La crise démocratique va bien au-delà de ce problème car les deux tiers des Américains ne sont pas satisfaits de la politique des deux candidats Biden et Trump. En outre on assiste à une forte polarisation autour de la question migratoire et de la sécurité.

On peut légitimement se demander comment les États-Unis autorisent à nouveau la perspective de Trump, idiot et démago notoire  accessoirement voleur. Il y a d’être condamné à rembourser plus de 400 millions pour détournement fiscal. En outre ,sur toutes les questions intérieures et surtout internationales, il apparaît comme ignorant des problématiques complexes et adopte une posture de clown médiatique utilisant en permanence des rhétoriques d’une vulgarité déconcertante.

La Cour suprême des États-Unis a accepté mercredi 28 février de se saisir de la question de l’immunité pénale invoquée par Donald Trump en tant qu’ancien président, et de l’examiner dès la fin avril, quelques mois avant la présidentielle.

S’il était de nouveau élu, Donald Trump pourrait, une fois investi en janvier 2025, ordonner l’arrêt des poursuites fédérales à son encontre.

La défense de Donald Trump revendique une «immunité absolue» pour ses actes commis alors qu’il était à la Maison-Blanche. «Pour les besoins de ce dossier pénal, l’ancien président Trump est devenu le citoyen Trump, avec les mêmes protections que n’importe quel autre prévenu. Mais toute immunité relevant du pouvoir exécutif, qui aurait pu le protéger lorsqu’il était président en exercice, ne le protège plus contre ces poursuites», ont écrit les trois juges d’appel dans leur décision unanime, confirmant celle prononcée en décembre en première instance .

Aménagement du territoire : la folie de la métropolisation et de sur-urbanisation

Aménagement du territoire : la folie de la métropolisation et de sur-urbanisation


La mode de la métropolisation risque d’aboutir à un aménagement du territoire composé d’un côté d’une dizaine de villes de plus d’un million d’habitants concentrant une majorité d’emplois et de l’autre des zones en voie de régression voire de désertification. Un non-sens non seulement économique et social mais aussi environnementale et sociétal. En effet l’hyper concentration qui génère effectivement une croissance endogène provoque aussi des dégâts humains et environnementaux catastrophiques. Les créations d’emplois en effet se concentrent depuis une dizaine d’années sur les aires urbaines de plus de 500.000 habitants, zones où l’on trouve les métiers les plus dynamiques – notamment les postes de cadres – au détriment des villes petites et moyennes, constate une étude de France Stratégie.

Au total, c’est une douzaine de métropoles régionales qui se partagent quasiment la moitié (46%) des emplois, dont 22% pour Paris et 24% en province. Et ce marché de l’emploi à deux vitesses se creuse. La situation est inédite: entre en 1968 et 1999, la croissance de l’emploi profitait à l’ensemble du pays… avant que les territoires ne se différencient de plus en plus, et que la fracture ne se transforme en fossé entre 2006 et 2013. C’est durant cette période que les aires urbaines de plus de 500.000 habitants ont massivement créé des emplois alors que les villes moyennes, les petites villes et les communes isolées ont subi des pertes, observe l’organisme placé auprès du Premier ministre.

Ce phénomène a un nom: la «métropolisation». Or cet aménagement du territoire qui privilégie l’hyper concentration autour de quelques centres conduits le reste à la désertification. . La mode aujourd’hui est à la métropolisation, c’est à dire à la sururbanisation (qui constitue pourtant une aberration environnementale) tandis que certaines petites villes, des villages s’appauvrissent, des villes moyennes stagnent ou régressent. L’élément le plus significatif de cette désertification c’est la raréfaction de l’emploi.

Du coup, les populations sont contraintes de rechercher des embauches de plus en plus loin de leur domicile (20, 30, 50 kms). Jusqu’au jour où elles décident de quitter leur zone d’habitat pour rejoindre des zones plus riches en emplois. Pour preuve de cette désertification : la baisse dramatique de la valeur du patrimoine immobilier. Par manque de populations, les services rétrécissent comme peau de chagrin. Le cœur de la problématique de la désertification, c’est la disparition de l’emploi qui génère mécaniquement la fermeture des commerces et des services.

La réactivation des villes moyennes, des zones rurales défavorisées passe d’abord par une analyse fine des réalités et de leur évolution sur longue période (emploi, PIB, population, services etc.) ; aussi par une prise en compte des typologies différenciées des zones dont l’approche globale masque les disparités. Au-delà, il convient d’agir sur les leviers susceptibles d’abord de fixer la population active existante et d’encourager la création d’emplois. Bien entendu une commune ne peut, à elle seule, inverser ces tendances lourdes même si elle peut intervenir utilement dans le champ actuel de sa responsabilité.

Beaucoup de communes se préoccupent de leur développement pour autant l’environnement défavorable limite leur action (fiscalité, réglementation, transport, équipements et services). En fonction de certains scénarios économiques, sociaux et démographiques, en 2040 certains villages se transformeront en zones pour retraités voire même disparaîtront (d’autant qu’à cette date un Français sur trois aura plus de 60 ans). L’activité économique interagit sur la qualité et le niveau des services et réciproquement.

Si on se préoccupe légitimement des équipements et des services publics, par contre le soutien à l’emploi et à l’économie locale en particulier est plus déficient. Or en fonction du rythme de destruction des emplois locaux, ce devrait être aussi une priorité. Encore une fois compte tenu de la mode de la « métropolisation » ‘ pas spécifique à la France, il y a fort à parier qu’on pourra attendre encore longtemps des mesures significatives pour le développement rural des zones défavorisées. On ne saurait se limiter à quelques dispositions certes utiles mais très insuffisantes (couverture internet, bureau de poste, quelques services …peut-être.

Inéligibilité Trump : la cour suprême fédérale va trancher

Inéligibilité Trump : la cour suprême fédérale va trancher

Deux Etats, d’abord le Maine, ensuite le Colorado ont déclaré inéligible l’ancien président des États-Unis. Devant cette situation assez inédite, l’ex-président américain avait demandé mercredi à la Cour suprême des États-Unis de casser une décision de la plus haute cour du Colorado, qui l’a déclaré inéligible à la présidence en raison de l’assaut du Capitole.

La Cour suprême américaine a accepté vendredi de se saisir de la question de l’inéligibilité de Donald Trump à propos d’une décision prise dans le Colorado qui priverait l’ex-président de figurer sur les bulletins de vote dans cet État. La Cour suprême a annoncé qu’elle examinerait cette affaire le 8 février.

Les décisions du Maine comme du Colorado se sont appuyées sur le 14e amendement de la Constitution américaine, qui exclut de toute responsabilité publique quiconque, après avoir prêté serment de défendre la Constitution, se serait livré à des actes de «rébellion» ou d’«insurrection».

Macron prêt à recevoir les syndicats ! Ou La suprême hypocrisie

Macron prêt à recevoir les syndicats ! Ou La suprême hypocrisie

Il y a quelque chose de surréaliste dans les propos toujours contradictoires du chef de l’État qui pratique « le même temps », c’est-à-dire la politique de slalom dont on ne sait pas où elle va sinon dans le mur. Il y a encore quelques jours alors que l’intersyndicale avait demandé un rendez-vous à l’Élysée, Macon très dédaigneux avait opposé un refus. Cette fois c’est lui qui laisse entendre qu’il serait prêt à recevoir les syndicats après avoir craché dessus notamment sur la CFDT.

Le président de la république et même contraint de faire son mea culpa auprès de Laurent Berger. Un exercice un peu contre nature. Emmanuel Macron a en effet adressé un message à l’attention des représentants syndicaux. Deux jours après avoir déploré que ces derniers – et notamment Laurent Berger – n’aient pas proposé de «compromis», le chef de l’État a «remercié» le patron de la CFDT «de son esprit de responsabilité et de sa volonté d’apaisement que je partage».

Le problème est que la pseudo bonne volonté affichée par ma Macon est une hypocrisie de plus. En effet dans l’hypothèse d’une réception des syndicats, il n’est pas question pour lui qu’on traite de la question centrale de la réforme des retraites mais d’autres sujets sociaux.

Emmanuel Macron se dit ouvert à des sujets précis mais surtout pas à la réforme des retraites. Macon a affirmé être «totalement disponible ainsi que le gouvernement pour avancer» sur une liste de sujets bien précis, à savoir «l’usure professionnelle, les fins de carrière, les reconversions, les conditions de travail, la rémunération dans certaines branches…» Pour ce qui est de la réforme des retraites, celle-ci est «devant le Conseil constitutionnel, et il est évident que nous attendrons la décision du conseil constitutionnel».

Brésil : Bolsonaro menace la Cour suprême

Brésil : Bolsonaro menace la Cour suprême

 

La  Cour suprême du Brésil a ordonné l’ouverture d’une enquête contre le Président après ses attaques constantes et sans preuves contre le système électoral. En réplique, le président brésilien organise une manifestation pour discréditer les juges qui avaient ouvert une enquête contre le chef de l’État pour  »abus de pouvoir politique et économique (…) dans ses attaques contre le système de vote électronique et la légitimité des élections de 2022″.

Les manifestations prévues le 7 septembre représenteront un «ultimatum» pour deux juges de la Cour suprême avec lesquels Jair Bolsonaro a entamé un bras de fer depuis plusieurs semaines, a averti vendredi 3 septembre le président brésilien.

Le chef de l’Etat, qui a traité le juge Barroso d’«imbécile» à plusieurs reprises, fait régulièrement état de «fraudes» électorales – sans jamais présenter de preuve -, estimant notamment qu’il aurait dû être élu dès le premier tour en 2018. Il a également jeté le doute sur la tenue de la présidentielle de 2022, affirmant par exemple en juillet: «Ou nous faisons des élections propres au Brésil, ou il n’y aura pas d’élections».

Etats-Unis Obamacare : la Cour suprême contre Trump

Etats-Unis Obamacare : la Cour suprême contre Trump

La loi santé phare de l’ancien président démocrate a été confirmée par sept juges sur neuf. Les conservateurs nommés par Trump se sont rangés du côté des progressistes.

La Cour suprême a annoncé jeudi son refus d’invalider l’Affordable Care Act (ACA), surnommée Obamacare, la loi santé emblématique de l’ancien président démocrate. La décision de la plus haute instance judiciaire des Etats-Unis, prise à la majorité de sept juges sur neuf, préserve la couverture maladie de millions d’Américains. «Une victoire historique pour le travail des démocrates […] contre les tentatives acharnées des républicains de démanteler» la protection santé de la population, a célébré dans la foulée la speaker de la Chambre des représentants, la démocrate Nancy Pelosi.

Cette décision est un nouveau camouflet pour certains Etats républicains, comme le Texas, à l’initiative de la procédure, ainsi que pour Donald Trump.

Brésil : Lula complètement innocenté par la cour suprême

Brésil : Lula  complètement innocenté par la cour suprême

 

 

 

La cour suprême du Brésil a reconnu que le juge Moro avait faire preuve d’une grande partialité pour accuser l’ancien président Lula ce qu’il a conduit en prison et lui a interdit de se présenter aux dernières élections présidentielles en 2018. «C’est une victoire du droit sur l’arbitraire. Il s’agit du rétablissement d’une procédure régulière et de la crédibilité du système judiciaire au Brésil», ont déclaré les avocats de Lula une fois la majorité des 11 juges acquise., cette décision renforce encore le discours de l’ancien président de gauche (2003-2010) selon lequel il a été victime d’un complot visant à l’écarter de la course électorale de 2018 dont il faisait figure de favori et finalement remportée par le candidat d’extrême droite Jair Bolsonaro.

Plan de relance européen. La cour suprême allemande s’y oppose

Plan de relance européen. La cour suprême allemande s’y oppose

Bizarrerie juridique la cour constitutionnelle allemande a toujours le pouvoir de s’opposer à des décisions notamment financières de l’Europe y compris lorsqu’elles sont adoptées par le Parlement d’outre-Rhin.

Il s’agit pour cet organisme très orthodoxe de s’opposer au plan de relance de 750 milliards pourtant adopté par les autorités européennes et allemandes. En fait, il s’agit peut-être non pas d’empêcher un plan de relance qui a reçu la bénédiction de toutes les institutions démocratiques mais peut-être de s’opposer aux velléités dépensières de pays du Sud et de la France. En effet hier macron a lancé l’idée d’un plan supplémentaire pour soutenir l’économie.  

Un appel considéré comme très laxiste par les orthodoxes allemands qui oublient cependant que les liquidités largement distribuées par la banque centrale européenne et par l’union européenne soutiennent la demande des pays européens à l’Allemagne. La cour constitutionnelle allemande critique la globalité du plan de 750 milliards mais surtout la partie qui sera versée sous forme de subventions, à peu près la moitié.

Politique- Évasion fiscale : la cour suprême lâche Trump

PolitiqueÉvasion fiscale : la cour suprême lâche Trump

 

Trump avaient toujours réussi jusque-là à éviter toute transparence sur sa situation fiscale. En fait, il n’aurait pas payé d’impôts pendant plusieurs exercices grâce à des procédures d’évitement très discutables ( en 2016 et 2017 il aurait payé 750 $ et rien du tout pendant de nombreuses années !) . Un juge américain a demandé que soit publié cette situation fiscale. Trump a attaqué cette décision mais les juges de la cour suprême ont rejeté la demande de Trump de suspendre cette décision.

Trump a publié une déclaration décrivant l’enquête qui le concerne comme «la plus grande chasse aux sorcières politique de l’histoire de notre pays», accusant les démocrates de New York de dépenser leur énergie pour abattre un opposant politique au lieu de s’attaquer aux crimes violents.

« C’est du fascisme, pas de la justice – et c’est exactement ce qu’ils essaient de faire à mon égard, sauf que les habitants de notre pays ne le supporteront pas », a ajouté Trump.

Contrairement à tous les autres présidents américains récents, Trump a refusé de rendre ses déclarations de revenus publiques. Les données pourraient fournir des détails sur sa richesse et les activités de sa société immobilière familiale, la Trump Organization.

Le New York Times a rapporté l’année dernière que Trump avait payé 750 $ d’impôt fédéral sur le revenu en 2016 et 2017, et aucun impôt sur le revenu dans 10 des 15 années précédentes, reflétant des pertes commerciales chroniques qu’il avait utilisées pour éviter de payer des impôts. Trump a contesté le rapport du Times.

Évasion fiscale : la cour suprême lâche Trump

Évasion fiscale : la cour suprême lâche Trump

 

Trump avaient toujours réussi jusque-là à éviter toute transparence sur sa situation fiscale. En fait, il n’aurait pas payé d’impôts pendant plusieurs exercices grâce à des procédures d’évitement très discutables ( en 2016 et 2017 il aurait payé 750 $ et rien du tout pendant de nombreuses années !) . Un juge américain a demandé que soit publié cette situation fiscale. Trump a attaqué cette décision mais les juges de la cour suprême ont rejeté la demande de Trump de suspendre cette décision.

Trump a publié une déclaration décrivant l’enquête qui le concerne comme «la plus grande chasse aux sorcières politique de l’histoire de notre pays», accusant les démocrates de New York de dépenser leur énergie pour abattre un opposant politique au lieu de s’attaquer aux crimes violents.

« C’est du fascisme, pas de la justice – et c’est exactement ce qu’ils essaient de faire à mon égard, sauf que les habitants de notre pays ne le supporteront pas », a ajouté Trump.

Contrairement à tous les autres présidents américains récents, Trump a refusé de rendre ses déclarations de revenus publiques. Les données pourraient fournir des détails sur sa richesse et les activités de sa société immobilière familiale, la Trump Organization.

Le New York Times a rapporté l’année dernière que Trump avait payé 750 $ d’impôt fédéral sur le revenu en 2016 et 2017, et aucun impôt sur le revenu dans 10 des 15 années précédentes, reflétant des pertes commerciales chroniques qu’il avait utilisées pour éviter de payer des impôts. Trump a contesté le rapport du Times.

États-Unis : rejet du recours de Trump par la Cour suprême

États-Unis : rejet du recours de Trump  par la Cour suprême

 

Le recours de Trump auprès de la cour suprême constituait  l’atout majeur de sa contestation des résultats. Trump affirmait  en effet que l’État de Pennsylvanie, état stratégique pour l’élection, avait enregistré des fraudes massives. La Cour suprême des Etats-Unis a rejeté mardi un recours déposé par des alliés républicains de Donald Trump qui réclamaient l’annulation de jusqu’à 2,5 millions de suffrages exprimés dans l’Etat de Pennsylvanie à l’occasion de l’élection présidentielle du 3 novembre.

La victoire du candidat démocrate dans cet Etat des Grands lacs, qui désigne 20 grands électeurs au Collège électoral, a scellé l’annonce de son élection face à Donald Trump.

En l’état des résultats déclarés, le futur 46e président des Etats-Unis est crédité de 306 grands électeurs contre 232 pour le président républicain sortant.

La Cour suprême allemande attaque encore la BCE

La Cour suprême allemande attaque encore la BCE

Alors que Merkel avait tenté d’apporter du calme  dans le conflit qui oppose la cour suprême allemande et la BCE, la plus haute institution financière allemande remet le couvert et attaque la banque centrale européenne. La banque centrale européenne avait aussi reçu le soutien de la cour de justice européenne et réaffirmé le principe de son indépendance de la BCE. La Cour constitutionnelle allemande continue de régler ses comptes mercredi avec les institutions européennes qui l’ont attaquée pour avoir critiqué l’action de la Banque centrale européenne (BCE) dans un arrêt retentissant.

« Notre message à la BCE est carrément homéopathique », s’est défendu Peter Huber, juge au sein de la plus haute juridiction allemande, dans une interview publiée par la Süddeutsche Zeitung, en réponse à la polémique.

« Elle ne doit pas se considérer comme le +Maître de l’Univers+ », assène-t-il, alors que la BCE, soutenue en cela par la Commission européenne, a rappelé qu’elle répondait seulement devant la justice européenne et non nationale.

« Nous demandons seulement à la BCE d’assumer sa responsabilité face aux citoyens et de justifier » sa politique, « y compris auprès des personnes qui sont désavantagées par ses mesures », ajoute le magistrat, un des huit juges du collège qui a rendu son arrêt à une majorité de 7 voix contre une.

La Cour constitutionnelle allemande a lancé la semaine dernière un ultimatum à l’institut chargé de piloter la politique monétaire en zone euro, en lui demandant de justifier ses décisions dans un délai de trois mois.

Elle vise les rachats massifs de dette publique et privée par la BCE destinés à soulager l’économie en réinjectant de l’argent frais dans le circuit. Un outil à nouveau largement utilisé face à l’impact de l’épidémie de nouveau coronavirus.

Cette politique a aussi pour effet de maintenir les taux d’intérêt à leur plus bas niveaux historique, au grand dam des épargnants qui voient leurs rentes plafonner ou fondre.

Ce sujet est majeur en Allemagne, un des plus grands pays d’épargnants au monde, et au cœur de la décision historique prise par la justice allemande la semaine passée.

Dans cette « guerre des juges », la BCE a obtenu aussi le soutien de la Commission européenne. Cette dernière a même évoqué ce week-end une procédure en infraction contre l’Allemagne pour non respect des traités européens, qui garantissent la primauté du droit européen dans les domaines relevant de la compétence de l’UE, comme la BCE.

Une telle procédure lancée par l’exécutif bruxellois « aggraverait la situation sans que le gouvernement (allemand) ne soit en mesure d’intervenir adéquatement », compte tenu de l’indépendance de la Cour, a toutefois prévenu M. Huber.

Immigration: Trump critiqué par son candidat à la Cour suprême

Immigration: Trump critiqué par son candidat à la Cour suprême

Trump déjà critiqué par son propre candidat à la cour suprême. Peu d’observateurs ont remarqué les remerciements particulièrement timides à l’adresser à Trump par  le magistrat Neil Gorsuch désigné à la cour suprême par le nouveau président des Etats-Unis. On pouvait voir que le magistrat était particulièrement gêné par les marques d’estime et même d’affection que voulait lui témoigner Trump. Certes  le nouveau membre de la cour suprême est clairement sur des positions de droite extrême notamment sur le plan sociétal  Les opinions de Neil Gorsuch sont principalement connues par ses écrits et jugements. Il a rédigé un livre développant des arguments contre l’euthanasie et a soutenu des entreprises qui refusaient de fournir une couverture santé incluant une contraception à leurs employées. Dans son ouvrage, il n’a pas fait mystère de sa position « pro-life » : «Tous les êtres humains sont intrinsèquement utiles et le fait de prendre la vie par une tierce personne est toujours mauvaise» écrivait-il. Cependant ce juge ne veut sans doute pas être décrédibilisé par Trump et a déclaré vouloir se situer de manière impartiale et indépendante. Une indépendance qu’il affirme  en considérant comme sacrée   la séparation des pouvoirs. Et même s’il a été nommé par Donald Trump à la Cour suprême, le magistrat Neil Gorsuch a pris ses distances avec le président américain, mercredi, en dénonçant ses critiques contre le juge qui a suspendu son décret anti-immigration. Neil Gorsuch a estimé « décourageant » et « démoralisant » un tweet dans lequel le président américain a qualifié James Robart de « pseudo-juge » et sa décision de « ridicule ».  Gorsuch a fait cette confidence lors d’un entretien avec le sénateur démocrate Richard Blumenthal, qui s’est évidemment empressé de la relayer. Le porte-parole du candidat choisi par Donald Trump a ensuite confirmé ses propos. Mercredi matin, Donald Trump est revenu à la charge, estimant que « même un mauvais élève comprend ça » (qu’un président américain a le pouvoir de limiter ou de bloquer l’immigration venue d’un pays pour des raisons sécuritaires). Désormais, le sort de cette mesure anti-immigration, la plus emblématique et controversée de la jeune présidence Trump, est entre les mains de trois magistrats d’une cour d’appel de San Francisco. Ils doivent rendre un arrêt très attendu d’ici la fin de la semaine. « Je ne vais pas dire que cette cour est partiale alors que sa décision n’est pas encore tombée. Mais la justice apparaît tellement politisée », a dénoncé le président américain.

Egypte :Le guide suprême des Frères musulmans arrêté

Egypte :Le guide suprême des Frères musulmans arrêté

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Le chef de l’influente confrérie a été capturé avec un autre haut dirigeant du mouvement dans un appartement tout près de la place Rabaa al-Adawiya. C’est là que plus de 280 partisans de Morsi avaient été tués mercredi lors de la première opération de la police et de l’armée contre les rassemblements de manifestants islamistes. Les télévisions publiques comme privées égyptiennes qui soutiennent quasi-unanimement le coup de force des militaires ont diffusé dans la nuit des images de Badie, 70 ans, emmené par la police et assis dans un bureau, l’air prostré dans une jalabiya, la longue tunique blanche traditionnelle.La justice égyptienne avait ordonné son arrestation notamment pour « incitation à la violence », ainsi que celle de plusieurs autres cadres importants des Frères musulmans, le 10 juillet. Cela intervient une semaine après que l’armée eut destitué et arrêté Morsi, premier chef de l’Etat égyptien élu démocratiquement. Depuis six jours, le pouvoir mis en place par l’armée a ordonné la dispersion systématique –et souvent dans le sang– de toute manifestation des pro-Morsi. Les heurts avec les forces de l’ordre ont fait au total près de 900 morts depuis l’assaut de la place Rabaa mercredi, des civils partisans des Frères musulmans pour la plupart. Plus d’un millier de manifestants pro-Morsi ont également été arrêtés, dont les cadres les plus importants des Frères musulmans, qui doivent être jugés à partir du 25 août, comme M. Badie.

 




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