Espagne: la TVA sur les aliments de première nécessité supprimée

Espagne: la TVA sur les aliments de première nécessité supprimée

Pedro Sanchez, le premier ministre espagnol, a annoncé La suppression de la TVA sur les aliments de première nécessité pour faire face à l’inflation.

Plus d’aides pour les aliments et moins de ristournes sur le carburant. Plus de subventions ciblées et moins de cadeaux universels. Voilà en substance le dernier ensemble de mesures, le sixième depuis l’invasion de l’Ukraine, que prend le gouvernement espagnol pour aider familles et entreprises à faire face à l’inflation. Les dispositions adoptées par l’exécutif ont été annoncées ce mardi par le président du gouvernement lui-même, le socialiste Pedro Sanchez, comme il est de coutume à l’issue du dernier Conseil des ministres de l’année. Une manière aussi de se réserver les bonnes nouvelles à la veille d’une année 2023 qui sera rythmée par les élections municipales, régionales et législatives.

L’attestation dérogatoire supprimée

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• Après avoir sérieusement pataugé dans la semoule le gouvernement s’est résolu à supprimer l’attestation dérogatoire qui devait être imposée le jour pour circuler dans la zone de 10 km. La simple production d’une pièce justifiant du domicile suffira.
• La vérité c’est que cette disposition restrictive est difficilement contrôlable. L’attestation ne sera nécessaire qu’au-delà des 10 km. Observerons cependant que l’attestation est cependant exigée pendant le couvre-feu de 19 heures à 6heures.
• Compte tenu de toutes ces restrictions certains risquent  provisoirement de changer de domicile pour se rapprocher de leur lieu de travail et le contrôle deviendra encore plus complexe.

Fiscalité- La Taxe d’habitation supprimée remplacée par la taxe foncière !

Une grande victoire cette suppression totale d’ici 2023 de la taxe foncière que l’assemblée nationale a décidé. Une victoire relative même si l’impact n’est pas négligeable immédiatement  (en moyenne autour de 1000 euros par an) surtout pour les moins favorisés. La suppression de la taxe habitation a constitué évidemment un argument électoral majeur dans la victoire de Macron aux présidentielles. Une ressource en moins pour les collectivités locales et mal compensée par l’Etat. D’où le conflit notamment entre les maires et le pouvoir central. En fait un jour ou l’autre, l’augmentation de la taxe foncière va compenser le manque à gagner de la taxe d’habitation et cela au prétexte de la modification de son assiette. Une modification justifiée par des éléments de confort comparés à la situation d’il y a plus de 50ans (la présence, de l’eau courante, de salle d’eau, de WC et d’autres aménagements). Une combine bureautique pour augmenter la fiscalité et finalement annuler progressivement la suppression de la taxe habitation (cette augmentation de la taxe foncière aura évidemment un impact aussi sur le montant des loyers.

Le président de l’association des maires de France François Baroin. ) a regretté l’absence d’étude d’impact en prévision de la suppression de la taxe d’habitation avant de dénoncer un manque à gagner de 400 millions d’euros. A l’inverse, dans un communiqué, le gouvernement a évoqué des « simulations individuelles complètes » et promis une « compensation intégrale ».

L’association des maires de France (AMF), qui représente les élus locaux de toutes les communes quelle que soit leur taille, ne décolère pas. Après avoir comparé, au congrès des régions, la suppression de la taxe d’habitation sur les résidences principales à un « acte profond de recentralisation [où l'on] remplace le contribuable local par le contribuable national », son président François Baroin qualifie, ce mardi 15 octobre, cette mesure de « très mauvaise réforme ».

 

Alors que le projet de loi de finances (PLF) 2020 est examiné en séance publique à l’Assemblée nationale, les édiles locaux regrettent de n’avoir eu accès à « aucune simulation [ou] étude d’impact » quant aux « conséquences réelles » de cette suppression pour chaque commune et intercommunalité.

 

L’AMF relève en outre qu’il manque 400 millions d’euros dans le budget pour compenser ce manque à gagner. « C’est le non-respect d’un engagement pris [par le gouvernement] «, pointe ainsi François Baroin. Dans ce cas précis, les deux membres du gouvernement Philippe expliquent que « l’Etat assumera la compensation intégrale des collectivités (…) exclusivement par de la fiscalité dans un compte spécifique, et non par des concours budgétaires de l’Etat ».

 

Dans le même temps, l’association des maires d’Île-de-France (AMIF) a exprimé, dans une déclaration transmise à la presse, sa « préoccupation concernant la disparition du lien entre fiscalité versée par les contribuables et services rendus par la collectivité ». Ces édiles éprouvent même « le sentiment désagréable que les élus locaux sont de plus en plus responsabilisés par l’Etat en termes de dépenses et de moins en moins sur la stratégie de recettes ».

Taxe d’habitation : supprimée pour tous en 2020

Une bonne nouvelle avec la confirmation de la suppression totale de la taxe d’habitation. La mauvaise nouvelle , elle sera annoncée plus tard car il faudra bien d’une manière ou d’une autre compenser cette perte de recettes des collectivités locales dans le cadre  d’une refonte globale de la fiscalité des collectivités locales. Emmanuel Macron a donc confirmé sa volonté de supprimer la taxe d’habitation pour tous les Français, dans le cadre d’une refonte en profondeur de la fiscalité locale annoncée pour 2020. Le budget 2018 amorce la fin de la taxe d’habitation pour 80% des ménages, par tiers, dont « un premier tiers l’année prochaine », « avec la perspective en 2020 d’une réforme en profondeur qui permettra de supprimer cet impôt pour la totalité de nos concitoyens », a déclaré le chef de l’Etat depuis son bureau de l’Elysée lors d’une cérémonie de signature en direct de la première loi de finances de son quinquennat. Il concrétise ainsi ses déclarations de principe faites devant les maires de France fin novembre. Il avait alors lancé : si cet impôt « ‘n’est pas bon pour 80% des ménages, il y a peu de chances qu’il soit bon pour les 20% restants ». Avant d’ajouter que cette suppression pour 80% des Français n’était que « le premier acte d’une réforme ambitieuse des finances locales ».

Hausse de la CSG retraités : supprimée par le sénat

Hausse de la CSG retraités : supprimée  par le sénat

 

Le Sénat a supprimé mercredi en commission la hausse de la CSG pour les retraités. Ceci étant, l’Assemblée nationale aura le dernier mot et va vraisemblablement rétablir cette augmentation. La hausse de CSG représenterait 4,5 milliards de prélèvements supplémentaires sur les retraités, alors que la seule compensation envisagée par le gouvernement réside dans une exonération de taxe d’habitation « dont tous ne bénéficieront pas, et qui ne représente que 3 milliards pour l’ensemble de la population », souligne la commission des Affaires sociales du Sénat dans un communiqué. Afin de maintenir un niveau des recettes équivalent pour la sécurité sociale en 2018, elle a prévu de réduire la restitution à l’État de la fraction de TVA dont elle est destinataire. La commission a également supprimé une autre des principales mesures du PLFSS qui diminuait les montants et plafonds de la prime à la naissance et de l’allocation de base de la prestation d’accueil du jeune enfant (PAJE), alors, qu’écrit-elle, « d’importantes économies ont été réalisées ces dernières années sur la politique familiale et que la branche famille dégage à nouveau des excédents ». Elle a par ailleurs adopté des amendements aux dispositions rattachant le régime social des indépendants au régime général, prévoyant notamment qu’un accueil et un accompagnement pour ces travailleurs indépendants soient organisés pour répondre à leurs spécificités. Elle a aussi approuvé le barème proposé par l’Assemblée nationale pour la fiscalité des boissons sucrées et édulcorées, ainsi que plusieurs mesures relatives à la santé, telles que le relèvement de la fiscalité du tabac ou l’extension de la vaccination obligatoire des jeunes enfants.

 

« L’opération Sentinelle revue mais pas supprimée, pourquoi ?

L’opération Sentinelle qui a succédé à Vigipirate mobilise 10 000 militaires à l’intérieur du territoire soit environ 10 % des effectifs de l’armée de terre. Une opération qui n’est pas forcément contestée mais dont on regrette qu’elle soit assurée par des militaires qui seraient plus utiles ailleurs. La présence la mobilisation des militaires pour effectuer des opérations de police affaiblit en effet de façon considérable le potentiel d’une armée à bout de souffle engagée sur plusieurs théâtres d’opérations extérieures. Certes après l’attentat de Nice le ministre de l’intérieur a entrouvert la porte à une armée de réservistes « pour ceux qui le veulent ». Or pour soulager à la fois l’armée mais aussi des forces de police, elles aussi épuisées, il serait utile de rouvrir rapidement le débat sur le service militaire obligatoire précisément pour assurer cette présence dans les rues et autres espaces publics. On se souvient que c’est la démagogie qui avait prévalu en 1997 lorsque la décision a été prise de supprimer le service militaire obligatoire. Son rétablissement serait par ailleurs de nature à manifester un acte d’adhésion active à la république. Évidemment il faudra peut-être encore attendre plusieurs attentats pour que ce débat soit rouvert. En attendant le ministre de l’intérieur avait annoncé allégement du dispositif sentinelle pour le faire passer de 10 000 à 7000. Mais c’était avant les attentats de Nice ! Jusqu’à présent, 10.000 hommes étaient mobilisés pour assurer cette opération Sentinelle. Mais compte tenu de la fatigue des effectifs militaires, ce nombre va être ramené à 7.000 unités. « Nous sommes toujours en présence de menaces et de risques. Il faut assurer la sécurité des Français et les forces armées y contribuent. D’ailleurs, cette présence est reconnue par les Français ».

L’écotaxe supprimée

L’écotaxe supprimée

 

Cette fois c’est l’enterrement de l’écotaxe, fruit de l’ingénierie fiscale française, une véritable cathédrale administrative inefficace et dangereuse. Contrairement à ce qu’imaginent les écolos politisés ce n’est pas avec des taxes qu’on facilitera les transferts modaux. D’une manière générale la taxation ne saurait être le moyen de régulation privilégié de l’économie. Pour opérer de vrais transferts sur le fer par exemple, il faudrait débord moderniser la SNCF, améliorer la qualité et la compétitivité de son offre. Taxer un peu plus les camions c’est contreproductif. Le secteur routier déjà lourdement imposé aurait alors été un peu plus concurrencé par les camions des ex pays de l’Est. A titre exemple le pavillon français qui effectuait autour de 50% des échanges avec l’Europe dans les années 80 en fait aujourd’hui moins de 10% précisément du fait de la concurrence déloyale. Une concurrence qui s’exerce maintenant sur le territoire national via le cabotage, le plus souvenait illégal. . Si le gouvernement enterre une nouvelle fois l’écotaxe, c’est auusi qu’il a pris très au sérieux la menace des routiers de bloquer les routes à partir de lundi prochain. Avec une cote de popularité très faible (19 %), François Hollande n’a pas voulu prendre le risque de revivre une crise comme celle des «bonnets rouges» à l’automne 2013, qui avaient obtenu une première suspension de l’écotaxe. Tant pis si les écologistes sont vent debout. En attendant, s’il ne trouve pas de solution alternative, le gouvernement va devoir faire une croix sur les 450 millions que devait lui rapporter ce «péage de transit» en 2015, alors que le déficit public pour l’an prochain (4,3 % du PIB) exaspère déjà la Commission européenne. Ségolène Royal a indiqué que sa priorité restait «le prélèvement du profit des autoroutes», fidèle à sa position du printemps 2014. Preuve cependant que des discussions avaient déjà eu lieu au gouvernement, Christian Eckert, le secrétaire d’État au Budget, estimait mardi, dans une interview au Figaro , que «l’idée de faire contribuer les sociétés d’autoroutes pour financer les projets d’infrastructures» n’était «pas fermée».

« Ecotaxe suspendue et pas supprimée »(Moscovici)

« Ecotaxe  suspendue et pas supprimée »(Moscovici)

Décidemment la gauche et le gouvernement en particulier ont  vraiment décidé de perdre les élections en soutenant l’insoutenable écotaxe. Après Duflot qui veut la mettre en application en 2014, c’est Moscovici  qui rappelle que la disposition n’est que suspendue, par supprimée ; Une manière de remuer le coureau dans la plaie de l’électorat. Il aurait été tellement facile de relever simplement de quelques centimes la taxes sur les produits pétrolier (TICPE), l’assiette augurait été plus large, le rendement plus important et surtout la cathédrale administrative de l’écotaxe inutile. C’était d’autant plus facile que le prix du pétrole est particulièrement sage en 2013 et qu’il le demeurera  sans doute en 2014. Le ministre de l’Économie et des Finances a cependant rappelé ce mardi 7 janvier que le dispositif de l’écotaxe n’était pas supprimé mais bien suspendu.   »Il faut créer par le dialogue les conditions d’un consensus » a déclaré Pierre Moscovici sur RTL lundi 7 janvier au micro de Jean-Michel Aphatie, rappelant dans le même temps que l’écotaxe était « suspendue et pas supprimée ». Sur RTL, vendredi dernier, la ministre du Logement, Cécile Duflot, a déclaré souhaiter l’application de cette taxe en 2014 l’estimant « indispensable » pour « limiter » le trafic routier « qui ne sert à rien ». Cette mesure devait normalement entrer en vigueur le 1er janvier. Elle cristallise la colère de nombreux agriculteurs.