Politique–Le pouvoir supprime « Anticor » l’organisme en charge de la surveillance de la corruption

Politique–Le pouvoir supprime « Anticor » l’organisme en charge de la surveillance de la corruption

Il est clair que la plupart des affaires politiques ou financières ont du mal à émerger car il y a souvent une solidarité de fait entre les différentes institutions qui ont à traiter de cette question y compris la justice. Anticor disposait d’un statut officiel pour soulever les questions de corruption; pas un statut pour juger mais un statut pour aider la justice sur des dossiers pour le moins douteux.

Avec Macron et la fin de son régime, nécessairement vont réapparaître des affaires assez trouble liant politique et finance voir conflit d’intérêts.

En supprimant l’agrément de l’association, on supprime en même temps la volonté d’assainir les relations entre l’argent et la politique.

C’est une décision qui vient directement de l’Élysée car la première ministre s’était déclarée favorable à la prolongation de l’agrément d’anticor.
Il faut dire que Macon lui-même pourrait justifier d’une enquête après son départ de l’Élysée. Il y a d’abord les conditions du financement de sa campagne en 2017, dossier qui a été enterré jusque-là. Il y a aussi cette affaire d’Alstom dont on a vendu les turbines à l’Américain GE avant de les faire racheter par EDF qui n’en voulait pas !

Dans l’entourage de Macron des dossiers pourrait réapparaître avec anticor. voir par exemple la nouvelle ministre de la santé qui a obtenu obtenue des pots-de-vin de sociétés pharmaceutiques qui font l’objet d’une enquête de la justice.

La décision de supprimer anticorps est évidemment un déni de justice.

L’agrément de l’association de lutte contre la corruption n’a pas été renouvelé par l’exécutif, qui avait jusqu’au mardi 26 décembre à minuit pour le faire, comme le rapporte franceinfo. Ce non-renouvellement fait suite à l’annulation par le tribunal administratif de Paris en juin dernier du précédent agrément de l’association, une décision confirmée par la cour administrative d’appel de Paris en novembre, indique Le Monde.

Constatant le « refus implicite » de sa nouvelle demande d’agrément, la présidente d’Anticor a noté dans un message envoyé mercredi à franceinfo qu’il arrive « après une instruction de six mois durant laquelle aucun dysfonctionnement ne [leur] a été reproché par le gouvernement et alors même que la Première ministre a considéré en octobre dernier qu’Anticor remplissait toutes les conditions pour être agréée ».

Réactions. « Cette décision ne nous surprend pas malheureusement, car nous sommes bien conscients que nos actions contre la corruption agacent profondément le gouvernement », a poursuivi Elise Van Beneden. L’avocat de l’association, Vincent Brengarth, a de son côté dénoncé « un cadeau de Noël pour les corrupteurs », rapporte Le Monde.

Conséquences. En perdant son agrément, l’association ne pourra plus se constituer partie civile dans des affaires de lutte contre de la corruption présumée, si ses plaintes font l’objet d’un classement sans suite par le procureur de la République. Le fait de se porter partie civile oblige le parquet à transmettre les plaintes à un juge d’instruction, explique Le Monde. Par ailleurs, puisque le précédent agrément a été annulé avec effet rétroactif, les affaires dans lesquelles Anticor a porté plainte avec constitution de partie civile après avril 2021 pourraient être touchées.

La décision définitive sur le renouvellement ou non de l’agrément d’Anticor appartenait au ministère des Affaires étrangères, indique Le Monde. Une source diplomatique a affirmé à France Inter que ce non-renouvellement « ne remet aucunement en cause la détermination de la France à lutter contre la corruption », rappelant que « la possibilité pour cette association comme pour d’autres de signaler des dossiers à la justice et de porter plainte reste intacte »

Le pouvoir supprime anticorps l’organisme en charge de la surveillance de la corruption

Le pouvoir supprime anticorps l’organisme en charge de la surveillance de la corruption

Il est clair que la plupart des affaires politiques ou financières ont du mal à émerger car il y a souvent une solidarité de fait entre les différentes institutions qui ont à traiter de cette question y compris la justice. Anticor disposait d’un statut officiel pour soulever les questions de corruption; pas un statut pour juger mais un statut pour aider la justice sur des dossiers pour le moins douteux.

Avec Macron et la fin de son régime, nécessairement vont réapparaître des affaires assez trouble liant politique et finance voir conflit d’intérêts.

En supprimant l’agrément de l’association, on supprime en même temps la volonté d’assainir les relations entre l’argent et la politique.

C’est une décision qui vient directement de l’Élysée car la première ministre s’était déclarée favorable à la prolongation de l’agrément d’anticor.
Il faut dire que Macon lui-même pourrait justifier d’une enquête après son départ de l’Élysée. Il y a d’abord les conditions du financement de sa campagne en 2017, dossier qui a été enterré jusque-là. Il y a aussi cette affaire d’Alstom dont on a vendu les turbines à l’Américain GE avant de les faire racheter par EDF qui n’en voulait pas !

Dans l’entourage de Macron des dossiers pourrait réapparaître avec anticor. voir par exemple la nouvelle ministre de la santé qui a obtenu obtenue des pots-de-vin de sociétés pharmaceutiques qui font l’objet d’une enquête de la justice.

La décision de supprimer anticorps est évidemment un déni de justice.

L’agrément de l’association de lutte contre la corruption n’a pas été renouvelé par l’exécutif, qui avait jusqu’au mardi 26 décembre à minuit pour le faire, comme le rapporte franceinfo. Ce non-renouvellement fait suite à l’annulation par le tribunal administratif de Paris en juin dernier du précédent agrément de l’association, une décision confirmée par la cour administrative d’appel de Paris en novembre, indique Le Monde.

Constatant le « refus implicite » de sa nouvelle demande d’agrément, la présidente d’Anticor a noté dans un message envoyé mercredi à franceinfo qu’il arrive « après une instruction de six mois durant laquelle aucun dysfonctionnement ne [leur] a été reproché par le gouvernement et alors même que la Première ministre a considéré en octobre dernier qu’Anticor remplissait toutes les conditions pour être agréée ».

Réactions. « Cette décision ne nous surprend pas malheureusement, car nous sommes bien conscients que nos actions contre la corruption agacent profondément le gouvernement », a poursuivi Elise Van Beneden. L’avocat de l’association, Vincent Brengarth, a de son côté dénoncé « un cadeau de Noël pour les corrupteurs », rapporte Le Monde.

Conséquences. En perdant son agrément, l’association ne pourra plus se constituer partie civile dans des affaires de lutte contre de la corruption présumée, si ses plaintes font l’objet d’un classement sans suite par le procureur de la République. Le fait de se porter partie civile oblige le parquet à transmettre les plaintes à un juge d’instruction, explique Le Monde. Par ailleurs, puisque le précédent agrément a été annulé avec effet rétroactif, les affaires dans lesquelles Anticor a porté plainte avec constitution de partie civile après avril 2021 pourraient être touchées.

La décision définitive sur le renouvellement ou non de l’agrément d’Anticor appartenait au ministère des Affaires étrangères, indique Le Monde. Une source diplomatique a affirmé à France Inter que ce non-renouvellement « ne remet aucunement en cause la détermination de la France à lutter contre la corruption », rappelant que « la possibilité pour cette association comme pour d’autres de signaler des dossiers à la justice et de porter plainte reste intacte »

Justice : le pouvoir supprime l’institution anti-corruption Anticor

Justice : le pouvoir supprime l’institution anti-corruption Anticor

L’agrément judiciaire d’Anticor lui permet de déclencher des poursuites en déposant une plainte avec constitution de partie civile, ce qui entraîne, sauf exceptions, l’ouverture d’une information judiciaire. Il lui permet aussi de se constituer partie civile dans des procédures de lutte contre la corruption déjà en cours et ainsi d’accéder au dossier, de transmettre des documents, des demandes d’actes ou d’audition de témoins au juge d’instruction.

En juin 2021, deux dissidents de l’association avaient saisi la justice administrative, estimant que la procédure de renouvellement avait été irrégulière et qu’Anticor ne remplissait pas les conditions exigées par l’agrément : caractère indépendant et désintéressé de ses activités, information de ses membres sur la gestion, etc.

A l’audience, le 12 juin, la rapporteuse publique, dont l’avis est souvent suivi, avait conclu à l’annulation de l’agrément, estimant que l’arrêté attaqué était « clairement entaché » d’une « erreur de droit ». La loi « ne prévoit nullement la possibilité pour l’administration de passer outre le non-respect » des conditions nécessaires pour obtenir l’agrément, « au prétexte que l’association prendrait l’engagement de s’y conformer pour l’avenir », avait-elle notamment argumenté.

Anticor a l’intention de déposer deux recours devant la cour administrative d’appel de Paris, a annoncé sa présidente : un pour contester le fond de la décision et un « pour demander que les effets de la décision soient suspendus » dans le temps. Ces recours n’étant pas suspensifs, « une demande de nouvel agrément » sera rapidement déposée, a précisé l’avocate de l’association.

Le pouvoir et la justice suppriment l’institution anti-corruption Anticor

Le pouvoir et la justice suppriment l’institution anti-corruption Anticor

L’agrément judiciaire d’Anticor lui permet de déclencher des poursuites en déposant une plainte avec constitution de partie civile, ce qui entraîne, sauf exceptions, l’ouverture d’une information judiciaire. Il lui permet aussi de se constituer partie civile dans des procédures de lutte contre la corruption déjà en cours et ainsi d’accéder au dossier, de transmettre des documents, des demandes d’actes ou d’audition de témoins au juge d’instruction.

En juin 2021, deux dissidents de l’association avaient saisi la justice administrative, estimant que la procédure de renouvellement avait été irrégulière et qu’Anticor ne remplissait pas les conditions exigées par l’agrément : caractère indépendant et désintéressé de ses activités, information de ses membres sur la gestion, etc.

A l’audience, le 12 juin, la rapporteuse publique, dont l’avis est souvent suivi, avait conclu à l’annulation de l’agrément, estimant que l’arrêté attaqué était « clairement entaché » d’une « erreur de droit ». La loi « ne prévoit nullement la possibilité pour l’administration de passer outre le non-respect » des conditions nécessaires pour obtenir l’agrément, « au prétexte que l’association prendrait l’engagement de s’y conformer pour l’avenir », avait-elle notamment argumenté.

Anticor a l’intention de déposer deux recours devant la cour administrative d’appel de Paris, a annoncé sa présidente : un pour contester le fond de la décision et un « pour demander que les effets de la décision soient suspendus » dans le temps. Ces recours n’étant pas suspensifs, « une demande de nouvel agrément » sera rapidement déposée, a précisé l’avocate de l’association.

Inflation–Espagne: la TVA sur les aliments de première nécessité supprimée

Inflation–Espagne: la TVA sur les aliments de première nécessité supprimée

Pedro Sanchez, le premier ministre espagnol, a annoncé La suppression de la TVA sur les aliments de première nécessité pour faire face à l’inflation.

Plus d’aides pour les aliments et moins de ristournes sur le carburant. Plus de subventions ciblées et moins de cadeaux universels. Voilà en substance le dernier ensemble de mesures, le sixième depuis l’invasion de l’Ukraine, que prend le gouvernement espagnol pour aider familles et entreprises à faire face à l’inflation. Les dispositions adoptées par l’exécutif ont été annoncées ce mardi par le président du gouvernement lui-même, le socialiste Pedro Sanchez, comme il est de coutume à l’issue du dernier Conseil des ministres de l’année. Une manière aussi de se réserver les bonnes nouvelles à la veille d’une année 2023 qui sera rythmée par les élections municipales, régionales et législatives.

Covid: Le gouvernement supprime le conseil scientifique trop gênant

Ce n’est un secret pour personne que le gouvernement apprécié de moins en moins les analyses et les déclarations du conseil scientifique concernant l’évolution de la situation sanitaire liée à la Covid. on reproche en particulier au conseil scientifique d’avoir fait des prévisions considérées comme trop alarmistes. Pourtant malheureusement, la pandémie est loin d’être terminée. On est encore sur une tendance de près de 100 000 contaminations par jour avec le risque d’une évolution de variants vers l’automne et la reprise de l’épidémie.

Après quasiment deux ans et demi d’activité, le Conseil scientifique doit être dissous à la fin du mois. La pandémie de Covid-19 n’est pas terminée mais la France sortira officiellement de l’état d’urgence sanitaire le 31 juillet, ce qui explique la disparition de ce comité.

Après le 31 juillet, un «comité de veille et d’anticipation des risques sanitaires», qui ne sera pas exclusivement dédié au Covid-19, prendra le relais du Conseil scientifique. Le ministre de la Santé, François Braun, a jugé «indispensable» de créer «un comité pérenne, constitué de diverses disciplines scientifiques».Une sorte de comité fourre tout qui fera nettement baisser le niveau moyen de compétence scientifique. En outre la reprise en main d’un comité pour limiter son expression publique

Puisque «les risques évoluent», «non seulement infectieux mais aussi liés à la qualité de l’air, de l’eau et de la terre, à l’impact du changement climatique», ce nouvel organe sera chargé de considérer ensemble «la santé humaine, animale, végétale dans un environnement sain».Bref une sorte d’auberge espagnole

 Lors d’une conférence de presse virtuelle aux airs d’au revoir, Jean-François Delfraissy, président de l’instance, a décrit «un groupe très uni» qui a «partagé beaucoup de défaites mais aussi de succès» et entretenu «des relations parfois complexes avec le politique». Selon lui, le Conseil scientifique a, au cours de cette pandémie, «progressivement appris a avoir de l’humilité et à dire, à certains moments, qu’on ne savait pas»

Le pass vaccinal supprimé juste avant le premier tour ?

Le pass vaccinal supprimé juste avant le premier tour ?

 

Il se pourrait bien que le pouvoir politique en place instrumentalise le passv accinal pour le faire durer jusqu’à la veille du premier tour s’inquiètent des sénateurs républicains.

Bien que les dispositions restrictives diminuent progressivement, les libertés pourraient être encore contraintes jusqu’au dernier moment. L’objectif étant de créer un choc politique faisant coïncider le retour à une situation sanitaire quasi normale et le retour de toutes les libertés.

 

Dans une tribune collective, vingt sénateurs LR appellent à la suspension immédiate du passe vaccinal. Selon eux, rien ne justifie plus le maintien en vigueur de ce dispositif hormis un calcul politique.

L’annonce par le porte-parole du gouvernement d’une levée possible du passe vaccinal fin mars-début avril n’est pas acceptable.

Il ne s’agit plus de la gestion sanitaire de la crise, mais d’une stratégie politique. Après avoir mis les Français en liberté surveillée, le gouvernement voudrait être celui qui les libère, à quelques semaines du premier tour de l’élection présidentielle. La ficelle est un peu grosse.

Avec 300.000 contaminations officielles par jour, c’est-à-dire sans doute plus de 500.000 en réalité, ce passe vaccinal n’a aucun sens. Il n’a jamais été nécessaire. Si l’objectif du gouvernement était de limiter la circulation du virus dans des lieux précis, un test négatif serait bien plus efficace qu’une preuve de vaccination, puisque ni deux, ni trois, ni quatre doses n’empêchent d’être contaminé et contagieux.

 

« passe vaccinal « : ce sera un jour supprimé ! (Castaner)

« passe vaccinal « : ce sera un jour supprimé ! (Castaner)

 

 

 

Castaner le président du groupe de la majorité assure que le pass vaccinal sera un jour supprimé. Une déclaration qui normalement devrait rassurer mais qui en fait nourrit une certaine inquiétude car cela sous-entend que l’obligation du passvaccinal va se prolonger dans le temps, ce qui implique des mesures restrictives qui vont couvrir y compris la période des élections présidentielles et législatives… et même au-delà..

 

Une suppression future évidente qui justifie une déclaration qui , elle  est assez ambiguë.  «Personne n’entend faire du passe vaccinal une mesure permanente, mais tant que nous serons dans la situation où, le 8 janvier, samedi, il y avait 303.669 cas de Covid, le sujet n’est pas de présupposer la fin (du dispositif, NDLR) mais de se battre avec toutes les armes possibles pour faire reculer le Covid en France», a réagi Christophe Castaner lundi sur France Inter. Le passe «n’a pas vocation à être illimité dans le temps et nous n’avons pas vocation à légiférer tout le temps», a-t-il souligné.

Le passe sanitaire supprimé dans les centres commerciaux

Le passe sanitaire supprimé  dans les centres commerciaux

En France, le passe sanitaire ne sera plus obligatoire à partir de mercredi à l’entrée des centres commerciaux situés dans les départements où le taux d’incidence du coronavirus s’est maintenu sous le seuil des 200 pour 100.000 habitants sur une semaine. Des exceptions subsistent, dans 64 centres commerciaux de plus de 20.000 mètres carrés, situés dans neuf départements

Stellantis supprime déjà une usine en France et transfère en Hongrie

A peine créé, le nouveau conglomérat qui regroupe Peugeot (ex PSA) et Fiat décide de fermer l’usine Stellantis (ex-PSA) à Douvrin (Pas-de-Calais) . L’usine de la production d’un moteur essence sera délocalisée en Hongrie, le site français concerne 1500 salariés.

Selon les syndicats, l’usine risque de ne plus avoir de production d’ici à 2025, avec le probable arrêt du moteur diesel en 2023 et la délocalisation annoncée fin février de la production des moteurs essence EP génération 3 vers l’usine Opel de Szentgottard, en Hongrie, en 2023. « Sans cette production-là, on sera contraint de fermer l’usine. La délocalisation sonne la fin pour nous », prédit Joël Petit (CFDT). « PSA a fait subir des accords de compétitivité, et finalement à peine Stellantis créée, la direction annonce la délocalisation » du moteur EP, s’insurge Régis Scheenaerts, de la CGT, qui n’était « pas signataire ».

« Ce qui se dessine, c’est la mort programmée de la Française de mécanique » (ancien nom de l’usine). De l’usine sort actuellement un troisième moteur, celui à essence EB, également produit dans d’autres sites du groupe. En juin, la direction doit annoncer où sera produit sa nouvelle génération. « La production d’un nouveau moteur sur ce site est indispensable si nous voulons préserver les emplois : @StellantisFR doit s’y engager ! », a tweeté le président du conseil régional Xavier Bertrand (ex-LR), candidat à sa propre succession, mais aussi à la présidentielle.

Londres supprime les taxes sur Boeing au 1er janvier

Londres supprime les taxes sur Boeing au 1er janvier

Cette décision surprise est sans doute le signe que le Royaume-Uni souhaite se séparer définitivement de l’union européenne. En même temps, le Royaume Uni peut donner des gages aux États-Unis en espérant un accord commercial favorable avec Biden.

D’une certaine manière, il s’agit d’une trahison de la part du royaume uni qui est partenaire dans le consortium de construction des appareils d’Airbus. Cette décision met un effet Airbus dans une situation juridique très délicate. Plusieurs  sources européennes proches des négociations commerciales conduites avec les Etats-Unis estiment toutefois que la décision britannique pourraient provoquer de sérieuses tensions entre la Grande-Bretagne et l’Union européennes. Deux de ces sources affirment que plusieurs capitales européennes ont perçu la décision britannique comme une trahison alors qu’Airbus emploie environ 14.000 personnes au Royaume-Uni.

“Il y a toujours eu des désaccords, mais c’est la première fois que l’aspect politique a aussi clairement pris le dessus (…)”, a commenté une source industrielle britannique. Les principaux actionnaires d’Airbus sont la France, l’Allemagne et l’Espagne. La Grande-Bretagne n’en est pas actionnaire mais elle abrite presque la totalité de la production des ailes et fait entendre sa voix de manière indirecte.

Selon plusieurs sources, la décision annoncée mardi par Londres risque d’inciter Airbus à réexaminer sa politique industrielle et à se poser la question de la localisation de la production des ailes de ses appareils. “Cela fait beaucoup de tort et cela signifie que le Royaume-Uni peut dire adieu à de nouveaux investissements”, a dit une des sources de Reuters.

Crise sanitaire : reprise de l’école très hypothétique  le 4 mai, le bac supprimé

 

Contrairement à ce qu’avait affirmé très récemment le ministre de l’éducation nationale, la réouverture des écoles n’aura sans doute pas lieu à partir du 4 mai. Plus vraisemblablement maintenant, le confinement sera encore prolongé à coups de périodes de 15 jours. Finalement, la saison scolaire pourrait bien être terminée. Les élèves pourraient au mieux retrouver les bancs d’école en septembre octobre. Le ministre de l’éducation nationale patauge un peu pour expliquer que sa prévision récent de réouverture le 4 mai n’est qu’une hypothèse. Concernant le bac officiellement au maintien toujours la perspective d’un examen en été.

Rien n’est sûr non plus pour le Bac, et il se pourrait bien qu’on se fie cette année uniquement sur les résultats scolaires comme l’a indiqué hier le premier minitre. . Ce qui par parenthèse pourrait aussi préfigurer les conditions de passage futur du diplôme phare  pour la plupart des Français « C’est une possibilité, ça dépend de l’évolution de l’épidémie. J’espère qu’on sera en mesure de rentrer le 4 mai (…) Il faudrait que le pic de l’épidémie soit derrière nous à ce moment-là. (…) Ce sera peut-être plus tard », a commenté le ministre.

Pour l’heure, cette date annoncée avec des pincettes « est encore compatible avec ce qui a été dit par les autorités de santé », mais une décision plus précise devrait être prise dans le courant du mois d’avril. 

En raison du nouveau coronavirus, les écoles françaises sont fermées depuis le 16 mars, pour une durée indéterminée. Une situation qui chamboule le programme scolaire de quelque 12 millions d’élèves, et notamment celui des lycéens qui doivent passer leur baccalauréat cet été. 

L’emballage plastique à usage unique : supprimé dans 20 ans… peut -être !

Encore une promesse de coiffeur avec cette décision de l’Assemblée nationale d’envisager la fin plastique à usage unique pour les emballages d’ ici 2040. Les objectifs seront réévalués tous les cinq ans et on pourra mettre en place une taxe sur les emballages plastiques. Le problème c’est que les taxes risquent de perdurer alors que la décision d’interdire purement et simplement les plastiques d’emballage n’aura pas été prise d’ici 20 ans. D’ici là il faudra de plus en plus de plastique ( en particulier pour le lucratif commerce de l’eau).

Avec ce dispositif – s’il est définitivement adopté par le Parlement –, des objectifs successifs de réduction, de réutilisation ou de recyclage des emballages plastiques à usage unique seraient fixés tous les cinq ans, jusqu’à mettre fin à leur mise sur le marché en 2040. La secrétaire d’État Brune Poirson y voit un « signal puissant » envoyé à l’industrie et un message adressé aux « partenaires européens » de la France. « L’avenir à long terme du plastique ne peut pas être celui de l’usage unique », a-t-elle insisté.

À droite, Annie Genevard (LR) y a surtout entendu de « l’incantation » et a demandé au gouvernement pourquoi soutenir, dans ces conditions, un dispositif de consigne pour recyclage des bouteilles en plastique s’il souhaite supprimer ce type d’emballages dans 20 ans. Le député Libertés et Territoires François-Michel Lambert, tout en votant l’amendement, a lui aussi demandé de la « cohérence » au gouvernement sur la lutte contre le plastique à court terme. En septembre, le Sénat s’était prononcé en faveur de l’interdiction du plastique à usage unique en 2040, avant de revenir sur son vote lors d’une seconde délibération.

Rénovation énergétique : le gouvernement supprime la prime

 Le gouvernement aura attendu le départ de Nicolas Hulot pour  enterrer la prime qui devrait inciter la rénovation énergétique des bâtiments. Pourtant Nicolas Hulot avait clairement déclaré qu’il serait procédé à la transformation du crédit d’impôt pour la transition énergétique (CITE) en prime dès 2019. Le problème est que cela ne touchait que ceux  qui payaient des impôts. Une prime aurait donc encouragé ceux qui sont moins favorisés et qui déjà sont pénalisés financièrement par le cout du chauffage faute d’isolation suffisante. Il faudra sans doute s’habituer à ces renoncements  car François de Russie va montrer  une grande souplesse d’échine face aux exigences de Bercy.  Le président de la Confédération de l’artisanat et des petites entreprises du bâtiment (CAPEB), Patrick Liébus, regrette « le signal envoyé aux particuliers [qui] risque d’être dommageable à l’activité du secteur ». « C’est préjudiciable pour la prise des décisions des entreprises comme du côté des ménages qui ont du mal à se projeter dans les travaux », estime Danyel Dubreuil, coordinateur de l’initiative Rénovons ! de l’ONG Cler-Réseau pour la transition énergétique.

Automobile Etats –Unis : Trump supprime les contraintes d’émission polluantes

Automobile Etats –Unis : Trump supprime les contrainte d’émissions polluantes

 

Le président américain a décidé d’alléger les normes environnementales imposées au secteur automobile par l’administration Obama. Il souhaite les remplacer par d’autres normes moins exigeantes qui restent à préciser d’ici à leur entrée en vigueur à l’automne prochain. La proposition  législative vise à geler jusqu’en 2026 les normes d’émissions des véhicules au niveau de 2020, alors que le principe d’un durcissement après 2020 avait été accepté en 2012 par les constructeurs automobiles, prêts à investir 200 milliards de dollars pour respecter les nouvelles normes. La règle prévoyait des augmentations progressives de l’efficacité des moteurs se traduisant par une autonomie accrue des véhicules. L’objectif était d’atteindre en 2025 54,5 miles pour un gallon, l’équivalent d’une consommation de 4,32 litres d’essence aux 100 km parcourus.